ÉTUDES 
Labellisation des solutions pour SIH Programme Hôpital Numérique 
RIR 2 octobre 2014
Programme Hôpital Numérique 
Labellisation des Logiciels pour les établissements de santé - RIR 2 octobre 2014 
2 
Vers un...
Objectifs de la labellisation 
3 
CONTEXTE 
Labellisation des Logiciels pour les établissements de santé - RIR 2 octobre 2...
Dispositif de labellisation des offres en deux temps 
Labellisation des Logiciels pour les établissements de santé - RIR 2...
Focus sur le Référentiel Fonctionnel 
5 
DISPOSITIF DE LABELLISATION 
Fonctions support 
gestion des données administrati...
21 blocs fonctionnels pressentis pour la première version du référentiel 
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DISPOSITIF DE LABELLISATION FONCTIONNELLE 
Sé...
Un référentiel de labellisation produit par incréments successifs 
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GROUPES DE TRAVAIL FONCTIONNELS 
La sélection des bl...
Animation et organisation 
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Le responsable d’Instruction (ASIP Santé) 
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2014-10-02 ASIP Santé RIR "Programme Hôpital Numérique : la labellisation des logiciels"

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"Programme Hôpital Numérique : la labellisation des logiciels" présenté par Bruno Grossin, bureau études, ASIP Santé

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2014-10-02 ASIP Santé RIR "Programme Hôpital Numérique : la labellisation des logiciels"

  1. 1. ÉTUDES Labellisation des solutions pour SIH Programme Hôpital Numérique RIR 2 octobre 2014
  2. 2. Programme Hôpital Numérique Labellisation des Logiciels pour les établissements de santé - RIR 2 octobre 2014 2 Vers un système d’information hospitalier cohérent et performant Améliorer la qualité et la sécurité des soins Ambitions du Programme Hôpital Numérique : coordonner les acteurs autour d’une feuille de route commune pour les systèmes d’information hospitaliers, amener l’ensemble des établissement à un premier niveau de maturité de leurs systèmes d’information, Soutenir les projets innovants. Quatre leviers opérationnels : Gouvernance : déclinaison des objectifs SI au niveau national, régional et local. Compétences : formation des professionnels, mutualisation des compétences. Offre : labellisation et soutien de projets innovants. Financement sur atteinte d’objectifs. CONTEXTE 3 prérequis : identités – mouvements fiabilité – disponibilité confidentialité 5 domaines prioritaires : résultats d’imagerie, biologie et anapath dossier patient interopérable prescription électronique et plan de soins programmation des ressources, agenda patient pilotage médico-économique
  3. 3. Objectifs de la labellisation 3 CONTEXTE Labellisation des Logiciels pour les établissements de santé - RIR 2 octobre 2014 Des objectifs de deux natures se traduisant par la mise en place de deux dispositifs opérationnels distincts …en matière de qualité des logiciels et des services: des logiciels testés avant leur installation en production des déploiements efficaces par des équipes formées et stables un support réactif une visibilité accrue dans la relation client-fournisseur …en matière d’offre fonctionnelle une couverture fonctionnelle lisible un engagement d’interopérabilité Référentiel Qualité appuyé sur les standards internationaux de Systèmes de Management de la Qualité (ISO 9001, ISO 13485 ou équivalents) cohérent avec les autres dispositifs mis en oeuvre par les industriels (marquage CE,…) complété par exigences établies consensuellement avec les fédérations hospitalières et industrielles Référentiel Fonctionnel structure issue de la normalisation internationale (ISO 10781) sur la base d’une cartographie par blocs fonctionnels (Guide des indicateurs PHN, RELIMS), de référentiels d’interopérabilité (CI-SIS, Guide intra hospitalier d’Interop’Santé) et d'exigences de sécurité (PGSSI-S)
  4. 4. Dispositif de labellisation des offres en deux temps Labellisation des Logiciels pour les établissements de santé - RIR 2 octobre 2014 4 DISPOSITIF DE LABELLISATION Référentiels de labellisation Industriel Logiciel Référentiel Qualité Référentiel Fonctionnel Dispositif de certification Dispositif de labellisation Organismes de Certification Accrédités Industriel certifié Logiciel labellisé Logiciel C L Industriel certifié Offre labellisée
  5. 5. Focus sur le Référentiel Fonctionnel 5 DISPOSITIF DE LABELLISATION Fonctions support gestion des données administratives du patient, gestion des référentiels, recueil d’activité – facturation, programmation des ressources, gestion de la qualité et des risques, gestion des annuaires Les sections sont découpées en domaines fonctionnels qui sont à leur tour découpés en blocs fonctionnels (110 blocs actuellement). Labellisation des Logiciels pour les établissements de santé - RIR 2 octobre 2014 Cinq grandes sections fonctionnelles Production de soins cliniques gestion du dossier patient médical & paramédical, prescription de produits de santé et d’actes, urgences Production médicotechnique biologie médicale, anatomie et cytologie pathologiques, imagerie médicale, Médicaments Fonctions d’infrastructure moyens de communication, échanges de données standardisés, infrastructure de confiance Pilotage médico-économique infocentres, décisionnel
  6. 6. 21 blocs fonctionnels pressentis pour la première version du référentiel 6 DISPOSITIF DE LABELLISATION FONCTIONNELLE Sélection des premiers blocs à instruire 1.Prioriser les blocs fonctionnels relatifs à un domaine prioritaire du PHN résultats d’imagerie, biologie et anapath dossier patient interopérable prescription électronique et plan de soins programmation des ressources, agenda patient pilotage médico-économique 2.Prioriser les blocs dont les exigences d’interopérabilité peuvent être rapidement satisfaites ex : standards internationaux disponibles et matures 3.Instruire simultanément les blocs intercommuniquants suivant un standard international d’interopérabilité Section Production de soins clinique •Dossier médical de base •Intégration des résultats d’examens diagnostiques •Intégration des résultats d’imagerie et visualisation des images •Alimentation DMP •Consultation DMP •Prescription de biologie médicale •Prescription d’examens d’imagerie Section Production médico-technique •Gestion de LBM (SIL) •SIR •PACS Section Support •Capture des données administratives du patient •Fournisseur d’identités patients •Fournisseur de venues •Fournisseur de mouvements •Gestion administrative de dossier partagé •Gestion de l’annuaire des professionnels de l’établissement Section Infrastructure •Gestion des habilitations •Identification et authentification des acteurs •Contrôle d’accès aux ressources •Traçabilité des connexions et des actions •Gestion et exploitation des traces 21 blocs fonctionnels prioritaires Labellisation des Logiciels pour les établissements de santé - RIR 2 octobre 2014
  7. 7. Un référentiel de labellisation produit par incréments successifs 7 GROUPES DE TRAVAIL FONCTIONNELS La sélection des blocs pour la première version du référentiel fonctionnel de labellisation requiert la constitution de cinq groupes d’experts Dossier médical de base GT 02 : Examens de biologie médicale Intégration des résultats d’examens diagnostiques Prescription de biologie médicale Gestion de LBM (SIL) (pour la partie interop) GT 03 : Examens d’imagerie Intégration des résultats d’imagerie et visualisation des images Prescription d’examens d’imagerie SIR (pour la partie interop) PACS (pour la partie interop) Alimentation DMP Consultation DMP Gestion administrative de dossier partagé GT 04 : Données administratives patient Capture des données administratives du patient Fournisseur d’identités patients Fournisseur de venues Fournisseur de mouvements GT 05 : Authentification et traçabilité Gestion des habilitations Identification et authentification des acteurs Contrôle d’accès aux ressources Traçabilité des connexions et des actions Gestion et exploitation des traces Gestion des annuaires des professionnels d’établissement GT 01 : Dossier médical de base Labellisation des Logiciels pour les établissements de santé - RIR 2 octobre 2014
  8. 8. Animation et organisation 8 Le responsable d’Instruction (ASIP Santé) Participe opérationnellement au recrutement des groupes de travail Sollicitation des fédérations d’industriels et d’hospitaliers, des conférences de DSI, … Prise de contact avec les volontaires Analyse des CV et compétences Planification de la 1ère réunion de travail Instruit la version initiale des blocs fonctionnels qui lui sont affectés Etude du contexte spécifique Rédaction de la V0 Organise la production des groupes de travail Suivi des travaux Soumission des travaux à l’arbitrage du comité de suivi Organisation de la concertation publique Consolidation des travaux Les membres du groupe de travail Sont des experts métiers, des experts Industriels et des experts externes Soumettent leur candidature Réponse aux sollicitations des fédérations,… Envoi de la fiche d'information expert Produisent une version finalisée des blocs fonctionnels et les scenarios de tests associés Prise en main de la version initiale Participation aux réunions de groupe Modifications/ Ajouts/ Suppression de fonctions et définition de tous les critères de conformité Rédaction des séquences de test couvrant l’ensemble des critères de conformité et jeu de données associé GROUPES DE TRAVAIL FONCTIONNELS Labellisation des Logiciels pour les établissements de santé - RIR 2 octobre 2014
  9. 9. Labellisation des Logiciels pour les établissements de santé - RIR 2 octobre 2014 9 DISPOSITIF DE LABELLISATION Devenez expert d’un groupe de travail labellisation fonctionnelle Processus de travail sur quelques mois pour chaque GT Réunion de lancement du groupe de travail : présentation du périmètre et de la version de pré- instruction du référentiel Réflexion et contribution par mail Conférences téléphoniques sur des sujets clés Réunion de synthèse Organisation pratique Fourniture de la documentation utilisée en pré-instruction. Remboursement des frais de déplacement aux conditions habituelles de l’ASIP Santé Publication de la composition des GT Contact : francois.macary@sante.gouv.fr

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