ÉTUDES
Labellisation
Logiciels pour Professionnels de Santé
Mai 2014
ÉTUDES
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Contexte
Programme de travail
Référentiel qualité
Référe...
Contexte
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LABELLISATION LOGICIELS POUR PROFESSIONNELS DE SANTÉ
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Vers un système d’information hospi...
Maisons et Centres de Santé
Labellisation des Logiciels pour Professionnels de Santé 5
Un SI favorisant le partage et la c...
Objectifs de la labellisation
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Les établissements de santé
Quali...
Attente des industriels
Labellisation des Logiciels pour Professionnels de Santé 7
Une amélioration de la qualité
Un objec...
Programme de travail
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Phase de cadrage
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Mission de l’ASIP Santé
Cadrage et mise en œuv...
Mise en œuvre du dispositif
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Mise en œuvre du dispositif (2014-...
Programme de travail
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Référentiel qualité
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Construction du référentiel qualité
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PROGRAMME DE TRAVAIL
Planning indicatif
Programme de travail
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LABELLISATION LOG...
Référentiel fonctionnel
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Nécessité d’une cartographie des offre...
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Référentiel fonctionnel
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PROGRAMME DE TRAVAIL
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Référentiel fonctionnel
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Cinq grandes sections fonctionnelles
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2014-05-22 ASIP Sante Ateliers SSA 2014 "140522_HIT_Labellisation"

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Atelier "Labellisation des logiciels de santé" avec Jérôme DUVERNOIS (ASIP Santé)

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2014-05-22 ASIP Sante Ateliers SSA 2014 "140522_HIT_Labellisation"

  1. 1. ÉTUDES Labellisation Logiciels pour Professionnels de Santé Mai 2014
  2. 2. ÉTUDES Labellisation des Logiciels pour Professionnels de Santé 2 Contexte Programme de travail Référentiel qualité Référentiel fonctionnel Labellisation Logiciels pour Professionnels de Santé Mai 2014
  3. 3. Contexte Labellisation des Logiciels pour Professionnels de Santé 3 LABELLISATION LOGICIELS POUR PROFESSIONNELS DE SANTÉ
  4. 4. Programme Hôpital Numérique Labellisation des Logiciels pour Professionnels de Santé 4 Vers un système d’information hospitalier cohérent et performant Améliorer la qualité et la sécurité des soins Le programme Hôpital Numérique s’appuie sur les ambitions suivantes :  coordonner les acteurs autour d’une feuille de route commune pour les systèmes d’information hospitaliers,  amener l’ensemble des établissement à un premier niveau de maturité de leurs systèmes d’information,  Soutenir les projets innovants. Quatre leviers opérationnels  Gouvernance : déclinaison des objectifs SI au niveau national, régional et local.  Compétences : formation des professionnels, mutualisation des compétences.  Offre : labellisation et soutien de projets innovants.  Financement sur atteinte d’objectifs. CONTEXTE 3 pré-requis :  identités – mouvements  fiabilité – disponibilité  confidentialité 5 domaines fonctionnels :  résultats d’imagerie, biologie et anapath  dossier patient interopérable  prescription électronique et plan de soins  programmation des ressources, agenda patient  pilotage médico-économique
  5. 5. Maisons et Centres de Santé Labellisation des Logiciels pour Professionnels de Santé 5 Un SI favorisant le partage et la coopération entre professionnels de santé Accompagner les nouveaux modes d’organisation Une impulsion de la DSS et de la DGOS :  2010 : une étude des fonctionnalités attendues pour les Maisons et Pôles de Santé  2011 : cahier des charges fonctionnel pour les SI Maisons et Centres de Santé  2012 : mise en œuvre d’un programme de labellisation des SI MCS Un premier retour d’expérience  des attentes des porteurs de projets en matière de qualité des offres et de couverture fonctionnelle,  un bon accueil des industriels,  Un processus à améliorer. CONTEXTE Labellisation MCS en chiffres  112 critères en niveau standard  143 critères en niveau avancé  6 logiciels labellisés,  12 vérifications de conformité,
  6. 6. Objectifs de la labellisation Labellisation des Logiciels pour Professionnels de Santé 6 Les établissements de santé Qualité des logiciels et des services  des logiciels testés avant leur installation en production  des déploiements efficaces par des équipes formées et stables  Un support réactif  Une visibilité dans la relation avec l’éditeur Offre logicielle  une couverture fonctionnelle lisible  un engagement d’interopérabilité Les maisons et centres de santé Qualité des logiciels et des services  des logiciels testés avant leur installation en production  des déploiements efficaces par des équipes formées et stables  Un support réactif Offre logicielle  une couverture fonctionnelle étendue aux fonctions métiers des professionnels  Une amélioration de l’ergonomie des solutions CONTEXTE
  7. 7. Attente des industriels Labellisation des Logiciels pour Professionnels de Santé 7 Une amélioration de la qualité Un objectif d’industrialisation du secteur Une harmonisation des dispositifs  une approche unifiée de la qualité  une cohérence des référentiels fonctionnels Enjeu de qualité « la qualité des logiciels spécialisés constitue un maillon essentiel » (Lesiss, janvier 2012)  un alignement avec les normes industrielles du secteur  un délai raisonnable de mise en œuvre Référentiel fonctionnel  la non redondance des dispositifs.  une approche déclarative  une gestion souple des évolutions des logiciels CONTEXTE
  8. 8. Programme de travail Labellisation des Logiciels pour Professionnels de Santé 8 LABELLISATION LOGICIELS POUR PROFESSIONNELS DE SANTÉ
  9. 9. Phase de cadrage Labellisation des Logiciels pour Professionnels de Santé 9 Mission de l’ASIP Santé Cadrage et mise en œuvre du dispositif Phase de cadrage (sep – déc 2013)  étude des différents scénarios  recensement et étude des référentiels fonctionnels existants  arbitrage du dispositif par la DSSIS PROGRAMME DE TRAVAIL Scenario de labellisation Dispositifs existants Objectifs PHN Besoins des ES RELIMSOffres industrielles Indicateurs PHN Guide Interop’Santé CI-SIS PGSSI-SRELIMS ISO 10781 Cartographie  élaboration d’une cartographie des offres V0 et ses perspectives d’évolution  élaboration d’une méthode d’élaboration des référentiels fonctionnels
  10. 10. Mise en œuvre du dispositif Labellisation des Logiciels pour Professionnels de Santé 10 Mise en œuvre du dispositif (2014-2015) Labellisation des industriels sur leur capacité à produire des logiciels et des services de qualité  un prérequis à la labellisation des logiciels,  référentiel qualité à construire sur la base de la charte de bonnes pratiques,  groupe de travail regroupant clients- utilisateurs, industriels et experts Labellisation des logiciels sur les plans fonctionnel, interopérabilité et sécurité  référentiel fonctionnel à construire,  Organisation de groupes de travail par thèmes  Priorité à l’interopérabilité en fonction des standards disponibles et à la production de soins PROGRAMME DE TRAVAIL Règles et conventions Ecoute mutuelle Respect Confiance des acteurs dans les offres • DPI • Prescription • Urgences Soins cliniques • Biologie, Anapath, Imagerie • Médicament, PSL, DMI • Bloc Médico-technique • Administration Patient • Référentiels • Programmation des ressources, agenda patient Support • Communication • Echanges standardisés • Infrastructure de confiance Infra-structure • Infocentres • Décisionnel Pilotage médico- économique Lisibilité des offres industrielles
  11. 11. Programme de travail Référentiel qualité Labellisation des Logiciels pour Professionnels de Santé 11 LABELLISATION LOGICIELS POUR PROFESSIONNELS DE SANTÉ
  12. 12. Référentiel qualité Labellisation des Logiciels pour Professionnels de Santé 12 Construction du référentiel qualité Cadrage et mise en œuvre du dispositif Contexte industriel  Les industriels certifiés sur leur système de management de la qualité sont très peu nombreux  Les délais de mise en œuvre de ce type d’organisation sont de plusieurs années Plan d’action 2014  Travaux en GT avec les Industriels, les ES et des représentants des organismes certificateurs pour traduire la charte de bonnes pratiques en un référentiel vérifiable s’appuyant sur les normes ISO : indicateurs et modalités de contrôle Mise en œuvre à partir de 2015  La labellisation de l’industriel selon le référentiel qualité sera un élément obligatoire pour la labellisation de ses produits PROGRAMME DE TRAVAIL
  13. 13. Référentiel qualité Labellisation des Logiciels pour Professionnels de Santé 13 PROGRAMME DE TRAVAIL Planning indicatif
  14. 14. Programme de travail Référentiel fonctionnel Labellisation des Logiciels pour Professionnels de Santé 14 LABELLISATION LOGICIELS POUR PROFESSIONNELS DE SANTÉ
  15. 15. Référentiel fonctionnel Labellisation des Logiciels pour Professionnels de Santé 15 Nécessité d’une cartographie des offres de SIH PROGRAMME DE TRAVAIL Périmètre fonctionnel d'un SIH couvert par un assemblage de multiples produits Besoin de définir le périmètre fonctionnel de labellisation d'un produit logiciel Besoin de préciser les exigences d'interopérabilité à satisfaire par chaque produit Besoin d'identifier les logiciels critiques La cartographie découpe le périmètre fonctionnel du SIH en blocs fonctionnels Un bloc fonctionnel est tel qu'un produit logiciel l'implémente en totalité ou pas du tout. En d'autres termes, c'est une unité insécable dans les offres de logiciels. La cartographie identifie les blocs critiques Elle permet de déterminer le périmètre de labellisation d'un produit Elle apporte une plus grande lisibilité des offres Elle facilite, pour les établissements, la sélection de produits répondant à leurs besoins.
  16. 16. Référentiel fonctionnel Labellisation des Logiciels pour Professionnels de Santé 16 PROGRAMME DE TRAVAIL Sources utilisées pour initialiser la cartographie  Guide des indicateurs du PHN  Modèle fonctionnel de système de dossier de santé électronique ISO 10781  Outil de Référencement des Éditeurs de Logiciels et Intégrateurs du Marché de la Santé (RELIMS)  Guide d’interopérabilité intra-hospitalier de l’association interop’santé  Cadre d’Interopérabilité des Systèmes d’Information de Santé (CI-SIS)  Référentiel HAS pour la certification des logiciels d'aide à la prescription (LAP-H)  Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (PGSSI-S)
  17. 17. Référentiel fonctionnel Labellisation des Logiciels pour Professionnels de Santé 17 PROGRAMME DE TRAVAIL Guide des indicateurs PHN  Les indicateurs PHN s’appliquent à un établissement et non directement aux solutions logicielles qu’il met en œuvre.  Cependant, la majorité des indicateurs du guide présupposent des caractéristiques (fonctionnelles, de sécurité, d’interopérabilité, d’exploitation) aux solutions déployées dans l’établissement.  Le guide doit donc se traduire dans la labellisation des produits logiciels Une solution labellisée pour le palier de maturité du PHN doit contribuer à l’atteinte par les établissements qui l'utilisent, des indicateurs des prérequis et des domaines prioritaires entrant dans son champ fonctionnel.
  18. 18. Référentiel fonctionnel Labellisation des Logiciels pour Professionnels de Santé 18 PROGRAMME DE TRAVAIL Prise en compte des indicateurs PHN
  19. 19. Référentiel fonctionnel Labellisation des Logiciels pour Professionnels de Santé 19 PROGRAMME DE TRAVAIL Construction de la cartographie et du référentiel
  20. 20. Référentiel fonctionnel Labellisation des Logiciels pour Professionnels de Santé 20 Cinq grandes sections fonctionnelles Production de soins cliniques  gestion du dossier patient médical & paramédical,  prescription de produits de santé et d’actes,  urgences Production médico-technique  biologie médicale,  anatomie et cytologie pathologiques,  imagerie médicale,  Médicaments Fonctions d’infrastructure  moyens de communication,  échanges de données standardisés,  infrastructure de confiance Pilotage médico-économique  infocentres,  décisionnel PROGRAMME DE TRAVAIL Fonctions support  gestion des données administratives du patient,  gestion des référentiels,  recueil d’activité – facturation,  programmation des ressources,  gestion de la qualité et des risques,  gestion des annuaires Les sections sont découpées en domaines fonctionnels qui sont à leur tour découpés en blocs fonctionnels.
  21. 21. Référentiel fonctionnel Labellisation des Logiciels pour Professionnels de Santé 21 PROGRAMME DE TRAVAIL Méthode d’élaboration du référentiel  Une structure issue de la normalisation internationale (ISO 10781)  Les travaux sur le référentiel peuvent faire évoluer la cartographie Organisation des travaux par bloc fonctionnel  Une phase d’instruction et d’analyse produit une première version de travail  Un groupe de travail constitué d’experts issus des établissements et des industriels  Une concertation publique permet de valider le bloc fonctionnel Cycle d’évolution du référentiel de labellisation  Une version par an intégrant les nouveaux blocs fonctionnels validés  Un délai d’application pour les industriels
  22. 22. Référentiel fonctionnel Labellisation des Logiciels pour Professionnels de Santé 22 PROGRAMME DE TRAVAIL EXEMPLE DE PLANNING D’ÉLABORATION DES BLOCS FONCTIONNELS Labellisation Référentiel Blocs fonctionnels
  23. 23. ÉTUDES Labellisation des Logiciels pour Professionnels de Santé 23 Labellisation Logiciels pour Professionnels de Santé jerome.duvernois@sante.gouv.fr Merci de votre attention

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