Atelier N°16 "Présentation du Cadre d’interopérabilité des SIS" (dans le cadre du Parcours Intéropérabilité SSA) avec Manuel Metz (ASIP Santé)

1. RÉFÉRENTIELS
Cadre d’Interopérabilité des SIS
Présentation
SSA – 21 mai 2015

2. CADRE D’INTEROPÉRABILITÉ DES SIS
CI-SIS 2
A. L’interopérabilité et ses enjeux
B. Démarche d’élaboration du CI-SIS
C. Corpus documentaire
D. Concertation en cours
E. Perspectives
Sommaire
SSA – 21 mai 2015

3. L’interopérabilité et ses enjeux
CI-SIS 3
CADRE D’INTEROPÉRABILITÉ DES SIS
Qu’est ce que l’interopérabilité?
• « L'interopérabilité est la capacité que possède un produit ou un système, dont les interfaces sont
intégralement connues, à fonctionner avec d'autres produits ou systèmes existants ou futurs et ce sans
restriction d'accès ou de mise en œuvre. » (Dictionnaire Larousse)
• Plus que la connaissance des interfaces d’un système, c’est leur standardisation qui permet une
interopérabilité avec des produits ou systèmes de provenance diverses sans travaux d’adaptation lourds.
Les enjeux de l’interopérabilité
• Pour les systèmes d’information:
• Améliorer la capacité des SI à fonctionner avec d’autres systèmes au lieu de les refondre
• Pour les industriels:
• Limiter et pérenniser les investissements en formation des développeurs
• Mutualiser les développements par la réutilisation des modules interopérables dans leurs produits
• Offrir des produits ouverts qui peuvent être utilisés pour s’interfacer avec tous les systèmes
d’information interopérables
• Promouvoir une gamme de produits à l’exportation (en basant l’interopérabilité sur des normes et
standards internationaux)
• Pour les maîtrises d’ouvrage:
• Réduire les coûts d’intégration pour l’interfaçage avec d’autres systèmes d’information
• Réduire le poids des problématiques techniques dans le choix des produits pour se concentrer sur le
fonctionnel métier
• Multiplier l’offre en permettant l’utilisation de produits d’industriels internationaux

4. Démarche d’élaboration: contexte
CI-SIS 4
CADRE D’INTEROPÉRABILITÉ DES SIS
Recueil de normes et de standards facilitant, dans un environnement sécurisé,
l’échange et le partage des informations entre systèmes d’information de santé
Elaboré par l’ASIP Santé dans le cadre de ses missions notamment:
• Définition, promotion et homologation des référentiels contribuant à l’interopérabilité et
la sécurité et à l’usage des systèmes d’information de santé et de la télésanté
• Soutien au développement des systèmes d’information partagés dans le domaine de la
santé et du secteur médico-social afin de favoriser la coordination et la qualité des
soins (dont la télémédecine), la prévention, la veille et l’alerte sanitaire
Avec pour objectifs, notamment:
• Faciliter l’interopérabilité des SIS en respectant leur autonomie
• Favoriser les échanges avec le Dossier Médical Personnel

5. Démarche d’élaboration: périmètre
CI-SIS 5
CADRE D’INTEROPÉRABILITÉ DES SIS
• Priorité sur la coordination et continuité des soins plutôt que sur leur
production
• Partage et échange d’informations médicales entre organisations
(établissements, cabinets, laboratoires …)
• Il ne contraint pas directement les échanges intra-organisation
LPS A LPS B
LPS C
CI-SIS

6. Démarche d’élaboration: besoin et choix
CI-SIS 6
CADRE D’INTEROPÉRABILITÉ DES SIS
• Besoin d’adapter au contexte français des systèmes d’information de
santé, des normes et des standards:
• à la fois matures et évolutifs, pour limiter l’impact de leur mise en conformité
et adhérer aux besoins d’évolution des utilisateurs
• reconnus par les éditeurs
• disposant d’une part de marché suffisante et d’une expertise autour de leur
mise en œuvre et de leur maintenance
• Choix des standards internationaux assemblés et contraints par des
profils d’intégration d’Integrating the Healthcare Enterprise (IHE)

7. Démarche d’élaboration: construction
CI-SIS 7
CADRE D’INTEROPÉRABILITÉ DES SIS
Sélection des profils utiles, précision
et explication de leur mise en œuvre
Profils IHE
en anglais
International
CI-SIS
en français
pour les SIS français
Personnalisation française des profils IHE pour les échanges et le partage des documents de santé

8. Démarche d’élaboration: construction
CI-SIS 8
CADRE D’INTEROPÉRABILITÉ DES SIS
• L’ASIP Santé contribue aux travaux IHE pour les domaines ITI (Infrastructure),
PCC (Coordination de soins), QRPH (Qualité, recherche et santé publique), LAB
(Biologie) et PHARMA (Pharmacie) et élabore le CI-SIS en suivant plusieurs
approches:
Approche descendante:
• Les profils IHE sont personnalisés en spécifications
pour correspondre aux besoins métiers pour un
déploiement à l’échelle nationale
Retours du terrain:
• Les retours d’implémentation (ex. du DMP et des Logiciels des
Professionnels de Santé via l’homologation des LPS à la DMP
compatibilité) sont des vecteurs d’évolution du CI-SIS voire des profils
IHE
Veille technique:
• Contrôle des tests d’interopérabilité des connectathons IHE

9. Corpus documentaire
CI-SIS 9
CADRE D’INTEROPÉRABILITÉ DES SIS
Spécifications sous
la forme de:
• Cahiers
d’implémentation
ou volets
• Annexes et outils
• Jeux de valeurs
Partition:
• Point d’entrée:
Document
chapeau
• Contenus métiers
• Services
• Transport
• Annexes
transverses
• Sécurité intégrée
dans les volets

10. Exemple d’utilisation des volets du
CI-SIS dans le cadre du projet DMP
CI-SIS 10
CADRE D’INTEROPÉRABILITÉ DES SIS
1. Rédaction d’un document
 Volet structuration
minimal de l’entête CDA
 Eventuellement un
volet modèle de
document médical (ex.
CR de biologie)
2. Etablissement de la connexion
 Volet transport synchrone client lourd
3. Dépôt du document
 Volet partage de documents de santé
4. Etablissement de la connexion
 Volet transport synchrone
client lourd
5. Recherche et récupération du
document
 Volet partage de documents
de santé
6. Affichage et exploitation du document
 Volet structuration minimal de l’entête CDA
 Eventuellement le volet modèle de document
médical utilisé pour élaborer le document (ex. CR de
biologie)

11. • Volet Compte-rendu de rétinographie (CRRTN) – en concertation jusqu’au
29/05/2015
• Le volet CRRTN spécifie le format du document CDAr2 utilisé comme
support de la transmission de photographies réalisées par un orthoptiste
pour le compte d’un ophtalmologiste dans le cadre de la nouvelle modalité
de dépistage de la rétinopathie diabétique mise en œuvre par la CNAMTS.
• Volet Fiche de Réunion de Concertation Pluridisciplinaire (FRCP) de
cancérologie – en concertation jusqu’au 17/07/2015
• Mise à jour du volet FRCP existant à partir de retours terrain.
• Volets Règles d’activation de mémos et d’alertes et Recherche et
récupération de connaissances – en concertation jusqu’au 07/09/2015
• Socle technique pour la mise en œuvre des Datasets de bonnes pratique
dans le cadre du projet Santé Connectée.
Concertations en cours 1/2
CI-SIS 11
CADRE D’INTEROPÉRABILITÉ DES SIS

12. • Version 1.3.2 du socle technique – en concertation jusqu’au 14/09/2015
• Maintenance technique et mise à jour en fonction des évolutions des projets
utilisateur:
• Volet transport synchrone client lourd: évolution du VIHF (authentification par délégation,
connexion de logiciel patient, connexion à des services non centrés patient)
• Volet partage de documents de santé: maintenance éditoriale et prise en compte de
l’authentification par délégation (contrôles des métadonnées du document de signature du
lot de soumission)
• Volet échange de documents de santé: maintenance éditoriale et détail des retours
applicatifs
• Volets gestion de dossier et structuration minimale: maintenance éditoriale et logique de
jeux de valeurs.
Concertations en cours 2/2
CI-SIS 12
CADRE D’INTEROPÉRABILITÉ DES SIS

13. Après une période de consolidation, le périmètre du CI-SIS va s’étendre au delà du
partage et de l’échange de documents de santé pour permettre la prise en compte
de nouveaux cas d’usage métiers
Pour encadrer cette extension en toute transparence, une nouvelle gouvernance va
être mise en place à l’automne. Elle s’axe essentiellement sur:
• Une formalisation de l’instruction des cas d’usage métiers pour s’assurer de l’adéquation
des orientations du CI-SIS dans un environnement toujours plus complexe
• Une comitologie impliquant les partenaires externes en amont des phases de concertation
pour donner une meilleure visibilité aux travaux
Perspectives 1/2
CI-SIS 13
CADRE D’INTEROPÉRABILITÉ DES SIS

14. Priorisation des périmètres métiers à couvrir
Identification des sujets à traiter et arbitrage
Analyse détaillée des cas d’usage
Confirmation des orientations d’interopérabilité (standards à utiliser)
Elaboration d’un volet du CI-SIS
Production d’une première version finalisée
Publication pour concertation
POC
Retours industriels et utilisateurs
Mise à jour
Publication
Processusexistantet
actuellementmisenœuvre
indispensable pour
l’applicabilité sur le terrain
Perspectives 2/2
CI-SIS 14
CADRE D’INTEROPÉRABILITÉ DES SIS
Processusencours
deformalisation

15. En savoir plus
CI-SIS 15
Espace dédié au CI-SIS sur le site esante.gouv.fr :
http://esante.gouv.fr/services/referentiels/ci-sis
Contact :
ci-sis@sante.gouv.fr
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