La communauté e-santé en action ! Le cadre commun des projets de e-santé : organisation de la concertation et déclinaison avec le guide TSN Inès Yabram et Bruno Grossin, ASIP Santé

1. Rencontres Inter-Régionales – 11 Juin 2015
La communauté e-santé en action

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• Salon Santé Autonomie et village des GCS
• Cadre commun des projets de e-santé et guide TSN :
2 nouveaux documents en concertation
• Ateliers et journées thématiques
3 points d’actualité
Inès Yabram et Bruno Grossin, ASIP Santé
Nicolas Barbot, GCS Poitou- Charentes
Bertrand Pellet, GCS SISRA
Chargés de communication des GCS

3. Le cadre commun des projets de e-santé, au
service de l’urbanisation des SI de santé
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Le cadre commun des projets de e-santé, en quelques mots :
• Co-production avec les ARS et MOAR-SI - contribution des directions d’administrations
centrales, la CNAMTS, la CNSA et l’ANAP,
• Son ambition : contribuer au développement urbanisé et harmonisé de systèmes
d’informations de santé sur l’ensemble du territoire,
• Ses destinataires : tous les acteurs de la e-santé avec une priorité sur les ARS et les MOAR-
SI,
• Annexe d’une circulaire à venir de la DSSIS, destinée aux Directeurs Généraux d’ARS.
Concertation démarrée depuis le 10 juin :
• Concertation large ouverte aux acteurs de la e-santé
• Téléchargement du cadre sur le site de l’ASIP Santé :
http://esante.gouv.fr/actus/services/publication-du-cadre-commun-des-projets-de-e-sante-
pour-concertation
• Retours attendus pour le 31 Août au plus tard à l’adresse : cadre.esante@sante.gouv.fr

4. Contribution de l’ASIP Santé au programme TSN
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Lettre de mission DGOS à l’attention de l’ASIP Santé :
Promouvoir les référentiels et orientations applicables aux projets TSN
Accompagner les porteurs de projets dans les choix techniques structurants en l’absence de
référentiel
Capitaliser sur les innovations développées pour enrichir les référentiels dans un principe de co-
construction (porteur de projet / industriel / ASIP Santé).
Modalités :
Animation d’un groupe de travail technique.
Animation en co-construction avec les porteurs de projet d’actions communes, au besoin dans le
cadre d’un travail exploratoire initié avec un des porteurs de projet.
Support méthodologique aux actions destinées à enrichir les référentiels
Réalisation d’un guide de référence technique SI TSN destiné à être actualisé en fonction des
problématiques et de leur évolution (cf. loi de santé)

5. Le guide de référence technique
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Objectif :
Disposer d’un document formalisant des exigences communes sur la
mise en œuvre de services d’échange et de partage de documents de
santé entre les acteurs des territoires pilotes TSN, quels que soient les
logiciels mobilisés :
• services intégrés aux plateformes à construire dans le cadre du projet TSN,
• services existants de portée régionale ou nationale (notamment messageries
sécurisées de santé et DMP…),
• logiciels de professionnels de santé (LPS) existants.
Contenu :
Une synthèse des exigences et normes existantes (cadre juridique, cadre
d’interopérabilité, référentiel de sécurité, principe d’urbanisation…)
Un contenu cohérent et qui décline le « Cadre commun des projets de e-
santé ».

6. Le guide de référence technique
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Plan du document :
Introduction
1. Définitions
2. Conditions de mise en œuvre des services d’échange et de partage
3. Annulaire, services d’échange ou de partage mobilisables
4. Règles d’élaboration de documents de santé
5. DataSets de Bonnes Pratiques
6. Méthode d’élaboration d’un nouveau volet de contenu
7. Glossaire
8. Annexe 1 : Documents de référence
9. Annexe 2 : Lettre de missions de la DGOS à l’ASIP Santé
Le document a vocation à être complété au fur et à mesure de la réalisation du programme TSN afin de
documenter d’autres problématiques en termes d’urbanisation et d’interopérabilité.
Exemple : Promotion du cadre technique de dématérialisation et d’échange des résultats de biologie

7. Le guide de référence technique
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Le guide de référence technique du programme TSN est destiné :
Aux porteurs de projet TSN et à leurs experts en système d’information ;
Aux prestataires de maîtrise d’œuvre impliqués dans les consortiums de mise en
œuvre ;
A l’ensemble des industriels qui diffusent sur les territoires de chaque projet TSN
des logiciels mis à contribution (logiciels hospitaliers et de ville).
Portée du document : Le document vise à donner un éclairage global aux
porteurs de projets et aux industriels du secteur mais n’a pas vocation à se
substituer aux cahiers des charges régionaux dans le cadre du programme
TSN. Chaque région est cependant libre de s’y référer pour les besoins de ses
marchés / de son dialogue compétitif.

8. Concertation publique
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Le guide de référence technique est sur le site de l’ASIP Santé dans le cadre d’un appel à
commentaire public :
Recueillir les contributions de l’ensemble des acteurs concernés par le programme TSN,
Respecter le principe de non interférence avec les procédures de mise en
concurrence en cours,
Faciliter la mise à niveau des logiciels d’industriels non fournis dans les
consortiums contractants grâce à une approche commune.
Suite à la publication de cette version de travail du guide, les contributions des acteurs
concernés peuvent être adressées avec leurs commentaires au 31 Août 2015 au plus tard,
à l'adresse : ASIP-ContactTSN@sante.gouv.fr
Les commentaires seront partagés entre les acteurs impliqués dans la démarche et sauf
demande expresse feront l’objet d’une synthèse publiée sur le site de l’ASIP Santé.