Gouvernance du cadre
d’interopérabilité des systèmes
d’information de santé
Réunion d’information – 26 novembre 2015
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 2
1. Introduction
Interopérabilité et référentiels d’interopérabilité
2. Le cadre...
Introduction
Interopérabilité et référentiels d’interopérabilité
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 3
L’interopérabilité et ses enjeux
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 4
Enjeux pour les systèmes d’information (SI)
Am...
Cadre d’interopérabilité des systèmes
d’information de santé
Périmètre de l’interopérabilité
Gouvernance du CI-SIS – 26 no...
L’interopérabilité des SI : pour un développement
harmonieux et pérenne de la e-santé
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre ...
Le CI-SIS
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 7
Le CI-SIS est élaboré par l’ASIP Santé dans le cadre de ses missions
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Positionnement du CI-SIS
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 8
Niveaux d'interopérabilité pris en compte dans les
pro...
Spécifications
d’interopérabilité
Périmètre du CI-SIS
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 9
Contenu
Services
Transpor...
Gouvernance du cadre d’interopérabilité des
systèmes d’information de santé
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 10
Un...
Le modèle de gouvernance
Évolution du cadre d’interopérabilité des
systèmes d’information de santé
Gouvernance du CI-SIS –...
ASIP Santé
Le modèle de gouvernance du CI-SIS
Schéma simplifié
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Evaluation du n...
Communication et concertation
Étape 1 – Collecte de besoins
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 13
Nécessité d’exprim...
Étape 1 – Collecte de besoins
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Rubriques du formulaire d’expression de besoins ...
Étape 1 – Collecte de besoins
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Rubriques du formulaire d’expression de besoins ...
Étape 2 – Analyse des besoins
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Pré-instruction
Analyse « technique » et
« fonct...
Étape 3 – Priorisation
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Instruction Validation des résultats de la
pré-instruct...
Zoom sur le comité d’instruction -
Composition
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Comité d’instruction
Fréquence ...
Contexte organisationnel Écosystème
Zoom sur la proposition de priorisation
des besoins – Étape 3
Gouvernance du CI-SIS – ...
Entre la phase 2 et la phase 4 -
Spécifications « projet »
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 28
Exemple des échange...
Entre la phase 2 et la phase 4 -
Spécifications « projet »
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Déroulement de la m...
Etape 4 – Evolution du CI-SIS
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 30
Les travaux d’évolution du CI-SIS:
Travaux menés...
Communication et concertation
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 31
Une information constante sur les besoins en cou...
Zoom sur L’Instance d’information du
CI-SIS
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 32
Instance d’Information du CI-SIS
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Experts CI-SIS de l’ASIP Santé
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 33
Manuel METZ
Spécifications services et
transpor...
Conclusion
Bilan et feuille de route
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 34
Bilan
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 35
Nouvelle gouvernance basée sur 5 briques fondamentales
Collecte de besoi...
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015
Feuille de route (« roadmap »)
36
Janv. 2016 Sept. 2016
Les principales étapes po...
Merci de votre attention!
Questions et échanges
http://esante.gouv.fr/services/referentiels/ci-sis/demarche-elaboration
37...
Annexe 1
Élaboration de la version initiale du MOS et des NOS
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 38
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 39
Introduire une description commune des objets partager la même compréhension d...
Annexe 2
Plan type d’un dossier d’instruction de besoins d’interopérabilité
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 40
Étape 2 – Plan du dossier d’instruction
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 41
Rubriques du dossier d’instruction
• L...
Annexe 3
Détail des critères d’évaluation proposés
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 42
Zoom sur la priorisation des besoins –
Étape 3
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 43
Critère 1
Périmètre
géographiqu...
Zoom sur la priorisation des besoins –
Étape 3
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 44
Critère 3
Types
d’utilisateurs
...
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 45
Critère 5
Existence d’une
base normative
Au moins un profil IHE et/ou standard...
Zoom sur la priorisation des besoins –
Étape 3
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 46
Critère 7
Adhérence avec
des sy...
Zoom sur la priorisation des besoins –
Étape 3
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 47
Apport d’éléments essentiels à ...
Annexe 4
Exemple de mise en œuvre des critères de priorisation proposés
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 48
Exemple 1: Échanges inter-ROR
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 49
Cas d’usage des échanges inter-ROR
Un acteur de ...
Exemple 2: Compte-rendu de
rétinographie (CR-RTN)
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 50
Cas d’usage du compte-rendu ...
Exemples d’évaluation des critères
pour le contexte organisationnel
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 51
Échanges i...
Exemples d’évaluation des critères
pour l’écosystème
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 52
Échanges inter-ROR
Types ...
Exemples d’évaluation des critères
pour la base normative
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 53
Échanges inter-ROR
E...
Exemples d’évaluation des critères
pour la complexité de mise en œuvre
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 54
Échange...
Exemples d’évaluation des critères
pour la sécurité du patient
Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 55
Échanges inter-...
Échanges inter-ROR
Total contexte organisationnel: 10 points
Total écosystème 6 points
Total base normative 8 points
Total...
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2015-11-26 ASIP Santé Réunion d'information "Gouvernance du cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé"

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Présentation à l'occasion de la réunion d'information du 26 novembre 2015 de la nouvelle gouvernance du cadre d'interopérabilité des systèmes d’information de santé

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2015-11-26 ASIP Santé Réunion d'information "Gouvernance du cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé"

  1. 1. Gouvernance du cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé Réunion d’information – 26 novembre 2015
  2. 2. Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 2 1. Introduction Interopérabilité et référentiels d’interopérabilité 2. Le cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé Périmètre de l’interopérabilité 3. Le modèle de gouvernance Évolution du CI-SIS 4. Conclusion et Perspectives Bilan et feuille de route pour la période à venir Plan
  3. 3. Introduction Interopérabilité et référentiels d’interopérabilité Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 3
  4. 4. L’interopérabilité et ses enjeux Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 4 Enjeux pour les systèmes d’information (SI) Améliorer la capacité des SI à fonctionner avec d’autres systèmes en diminuant la charge d’interfonctionnement (le développement d’interfaces est remplacé par le paramétrage d’interfaces) Interopérabilité Capacité des systèmes d’information à fonctionner nativement avec d’autres systèmes (en diminuant la charge de la mise en œuvre de l’interfonctionnement). Enjeux pour les industriels Avantage commercial des produits nativement interopérables (critère de choix, réduction des coûts de mise en œuvre) Avantage industriel des produits interopérables (stabilité des orientations technologiques des interfaces, réutilisation de composants) Possibilité de créer des produits exportables (interfaces basées sur des standards internationaux) Enjeux pour les maîtrises d’ouvrage (MOA) Réduire les coûts d’interfaçage avec d’autres SI Réduire le poids de problématiques techniques dans le choix de produits pour se concentrer sur le « métier »
  5. 5. Cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé Périmètre de l’interopérabilité Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 5
  6. 6. L’interopérabilité des SI : pour un développement harmonieux et pérenne de la e-santé Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 6 Services numériques d’aide à la décision médicale Service hospitalier Radiologue, biologiste Pharmacien Para-médicaux Médecin traitant Médecin spécialiste Services numériques de coordination des soins (services nationaux, régionaux, territoriaux…) Pour le partage de données de santé : Dossier médical partagé (DMP), dossier communiquant de cancérologie (DCC), solutions de partages d’images médicales Pour l’échange sécurisé de données de santé: Services de messageries sécurisées de santé Pour la connaissance de l’offre de soins d’un territoire et l’orientation des patients : Répertoire opérationnel des ressources (ROR), Service d’orientation et d’aide au placement des patients et des usagers, l’annuaire de réunion de concertation pluridisciplinaire (ANRCP) Pour la prise en charge à distance et coordonnée d’un patient : Les services de télémédecine … Médico-social Patient (entourage /aidants) Equipe d’appui à la coordination (cas complexes)
  7. 7. Le CI-SIS Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 7 Le CI-SIS est élaboré par l’ASIP Santé dans le cadre de ses missions Définition, promotion et homologation des référentiels contribuant à l’interopérabilité, la sécurité et l’usage des SI Soutien au développement des SI partagés Cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé (CI-SIS) Ensemble de profils de normes et standards facilitant l’échange et le partage de contenus. Le CI-SIS couvre de la structuration des données jusqu’à l’échange technique. Le CI-SIS est dans sa version actuelle très lié au cas d’usage du partage et de l’échange de documents de santé dans le cadre de la coordination des soins Définition syntaxique des documents de santé et sémantique associée Spécifications techniques du partage et de l’échange de documents de santé Essentiellement centré sur les cas d’usage DMP et MSSanté et lié aux syntaxes des normes et standards internationaux utilisés Le CI-SIS a atteint une maturité qui permet d’envisager une extension de l’interopérabilité À de nouveaux cas d’usage pour lesquels un besoin d’interopérabilité se fait sentir Au niveau « conceptuel » avec le modèle des objets de Santé (MOS) et les nomenclatures des objets de santé (NOS)
  8. 8. Positionnement du CI-SIS Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 8 Niveaux d'interopérabilité pris en compte dans les projets européens Interopérabilité légale Interopérabilité organisationnelle Interopérabilité technique Interopérabilité sémantique Positionnement du CI-SIS
  9. 9. Spécifications d’interopérabilité Périmètre du CI-SIS Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 9 Contenu Services Transport Interopérabilité syntaxique et des échanges techniques MOS Modèle des objets de données NOS Identification et homogénéisation des nomenclatures Interopérabilité conceptuelle Partage et échange de documents de santé dans le cadre de la coordination des soins (DMP, MSSanté, système CPS) Périmètre « historique » du CI-SIS Autres cas d’usage d’interaction entre SI dans le domaine sanitaire, médico-social et médico-administratif (ROR, santé connectée, seconde lecture mammographie, traçabilité des dispositifs médicaux, télémédecine…) Périmètre cible de l’interopérabilité
  10. 10. Gouvernance du cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 10 Une collecte formelle de besoins en termes d’interopérabilité Mise en œuvre d’une fiche d’expression de besoins qui permet de fournir une description de la problématique traitée, au delà des besoins de l’ASIP Santé (DMP, RPPS, système CPS, etc.) Besoin d’un nouveau modèle de gouvernance pour: Formaliser la prise en compte de nouveaux cas d’usage Couvrir l’ensemble du périmètre cible de l’interopérabilité: MOS, NOS et spécifications d’interopérabilité Tenir compte des évolutions des standards internationaux Un comité d’instruction En charge de valider l’analyse des besoins collectés et de les prioriser Une méthode de conception de spécifications d’interopérabilité (contexte projet) Pour permettre d’identifier les échanges entre les SI de santé qui nécessitent une interopérabilité, les modéliser et faciliter la spécification des interfaces interopérables Une instance d’information Pour présenter le bilan annuel des évolutions du CI-SIS ainsi que les orientations stratégiques
  11. 11. Le modèle de gouvernance Évolution du cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 11
  12. 12. ASIP Santé Le modèle de gouvernance du CI-SIS Schéma simplifié Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 12 Evaluation du nouveau modèle de gouvernance à l’issue de la première année de mise en œuvre Acteurs principaux Terrain: utilisateurs de systèmes d’information de santé, équipes « projets », industriels etc. ASIP Santé Comité d’instruction: ASIP Santé + représentation des utilisateurs du CI-SIS Besoins « terrain » en termes d’interopérabilité Analyse de l’expression des besoins Priorisation des besoins et élaboration de plans d’action Mise à jour, mise en concertation et publication 2 3 4 Communication et concertation Évolution CI-SIS Analyse Terrain Comité d’instruction Expression Besoins Priorisation 1 1 2 3 4
  13. 13. Communication et concertation Étape 1 – Collecte de besoins Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 13 Nécessité d’exprimer les besoins d’une manière homogène Formulaire d’expression de besoins d’interopérabilité accessible sur esante.gouv.fr Communication avec les porteurs de besoins pour approfondir la compréhension des enjeux, si nécessaire. Publication des expressions en cours d’analyse pour permettre l’identification d’éventuels projets associés autres que ceux du porteur de besoin ASIP Santé Évolution CI-SIS Analyse Terrain Comité d’instruction Expression Besoins Priorisation 1
  14. 14. Étape 1 – Collecte de besoins Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 14 Rubriques du formulaire d’expression de besoins d’interopérabilité • Informations concernant le porteur de besoins • Informations concernant le portage du besoin • Présentation synthétique des besoins (pour publication) • Description du cas d’usage métier pour identifier le périmètre du besoin • Description de la problématique en termes d’interopérabilité • Le cas échéant, modifications à apporter aux documents du CI-SIS • Description détaillée des échanges • Autres informations permettant d’approfondir le besoin • Documents joints Sections à renseigner pour que le formulaire soit considéré comme complet Sections optionnelles
  15. 15. Étape 1 – Collecte de besoins Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 15 Rubriques du formulaire d’expression de besoins d’interopérabilité • Informations concernant le porteur de besoins • Informations concernant le portage du besoin • Présentation synthétique des besoins (pour publication) • Description du cas d’usage métier pour identifier le périmètre du besoin • Description de la problématique en termes d’interopérabilité • Le cas échéant, modifications à apporter aux documents du CI-SIS • Description détaillée des échanges • Autres informations permettant d’approfondir le besoin • Documents joints
  16. 16. Étape 1 – Collecte de besoins Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 16 Rubriques du formulaire d’expression de besoins d’interopérabilité • Informations concernant le porteur de besoins • Informations concernant le portage du besoin • Présentation synthétique des besoins (pour publication) • Description du cas d’usage métier pour identifier le périmètre du besoin • Description de la problématique en termes d’interopérabilité • Le cas échéant, modifications à apporter aux documents du CI-SIS • Description détaillée des échanges • Autres informations permettant d’approfondir le besoin • Documents joints
  17. 17. Étape 1 – Collecte de besoins Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 17 Rubriques du formulaire d’expression de besoins d’interopérabilité • Informations concernant le porteur de besoins • Informations concernant le portage du besoin • Présentation synthétique des besoins (pour publication) • Description du cas d’usage métier pour identifier le périmètre du besoin • Description de la problématique en termes d’interopérabilité • Le cas échéant, modifications à apporter aux documents du CI-SIS • Description détaillée des échanges • Autres informations permettant d’approfondir le besoin • Documents joints
  18. 18. Étape 1 – Collecte de besoins Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 18 Rubriques du formulaire d’expression de besoins d’interopérabilité • Informations concernant le porteur de besoins • Informations concernant le portage du besoin • Présentation synthétique des besoins (pour publication) • Description du cas d’usage métier pour identifier le périmètre du besoin • Description de la problématique en termes d’interopérabilité • Le cas échéant, modifications à apporter aux documents du CI-SIS • Description détaillée des échanges • Autres informations permettant d’approfondir le besoin • Documents joints
  19. 19. Étape 1 – Collecte de besoins Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 19 Rubriques du formulaire d’expression de besoins d’interopérabilité • Informations concernant le porteur de besoins • Informations concernant le portage du besoin • Présentation synthétique des besoins (pour publication) • Description du cas d’usage métier pour identifier le périmètre du besoin • Description de la problématique en termes d’interopérabilité • Le cas échéant, modifications à apporter aux documents du CI-SIS • Description détaillée des échanges • Autres informations permettant d’approfondir le besoin • Documents joints
  20. 20. Étape 1 – Collecte de besoins Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 20 Rubriques du formulaire d’expression de besoins d’interopérabilité • Informations concernant le porteur de besoins • Informations concernant le portage du besoin • Présentation synthétique des besoins (pour publication) • Description du cas d’usage métier pour identifier le périmètre du besoin • Description de la problématique en termes d’interopérabilité • Le cas échéant, modifications à apporter aux documents du CI-SIS • Description détaillée des échanges • Autres informations permettant d’approfondir le besoin • Documents joints
  21. 21. Étape 1 – Collecte de besoins Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 21 Rubriques du formulaire d’expression de besoins d’interopérabilité • Informations concernant le porteur de besoins • Informations concernant le portage du besoin • Présentation synthétique des besoins (pour publication) • Description du cas d’usage métier pour identifier le périmètre du besoin • Description de la problématique en termes d’interopérabilité • Le cas échéant, modifications à apporter aux documents du CI-SIS • Description détaillée des échanges • Autres informations permettant d’approfondir le besoin • Documents joints
  22. 22. Étape 1 – Collecte de besoins Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 22 Rubriques du formulaire d’expression de besoins d’interopérabilité • Informations concernant le porteur de besoins • Informations concernant le portage du besoin • Présentation synthétique des besoins (pour publication) • Description du cas d’usage métier pour identifier le périmètre du besoin • Description de la problématique en termes d’interopérabilité • Le cas échéant, modifications à apporter aux documents du CI-SIS • Description détaillée des échanges • Autres informations permettant d’approfondir le besoin • Documents joints
  23. 23. Étape 1 – Collecte de besoins Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 23 Rubriques du formulaire d’expression de besoins d’interopérabilité • Informations concernant le porteur de besoins • Informations concernant le portage du besoin • Présentation synthétique des besoins (pour publication) • Description du cas d’usage métier pour identifier le périmètre du besoin • Description de la problématique en termes d’interopérabilité • Le cas échéant, modifications à apporter aux documents du CI-SIS • Description détaillée des échanges • Autres informations permettant d’approfondir le besoin • Documents joints
  24. 24. Étape 2 – Analyse des besoins Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 24 Pré-instruction Analyse « technique » et « fonctionnelle » Besoins d’interopérabilité? Besoins déjà traités? périmètre des besoins? Orientations normatives possibles? Etc. Dépouillement Vérification « administrative » Fiche expression de besoin remplie, pièces jointes, etc. Expression complète Experts CI-SIS Secrétariat CI-SIS Experts fonctionnels Demandedecomplémentau porteurdebesoins Dossier d’instruction Publication dans la liste des besoins en cours d’instruction
  25. 25. Étape 3 – Priorisation Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 25 Instruction Validation des résultats de la pré-instruction Priorisation Priorisation des besoins en fonction de critères prédéfinis Mail d’information au porteur de besoins Dossier d’instruction Comité d’instruction Plan de travail trimestriel Liste mise à jour des futurs travaux
  26. 26. Zoom sur le comité d’instruction - Composition Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 26 Comité d’instruction Fréquence de réunion trimestrielle Lieu de réunion Paris Composition ANAP ASIP Santé CNAMTS CNSA HAS Interop’Santé Objectif Etablir une liste priorisée des besoins d’interopérabilité et la mettre à jour en fonction des nouveaux besoins recueillis chaque trimestre Sur la base de la liste priorisée établir un plan de travail pour le trimestre Eléments en entrée Dossiers d’instruction des nouveaux besoins Liste priorisée du trimestre précédent
  27. 27. Contexte organisationnel Écosystème Zoom sur la proposition de priorisation des besoins – Étape 3 Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 27 Critère 3 Types d’utilisateurs Critère 1 Périmètre géographique Critère 2 Projets et porteurs de besoins Thèmes considérés pour la proposition de priorisation Des critères et échelles d’évaluation correspondant sont proposés à titre indicatif au comité d’instruction Critère 4 Risques d’une non prise en compte (en termes d’interopérabilité) Critère 5 Existence d’une base normative Critère 7 Adhérence avec des systèmes existants Critère 6 Maturité de la base normative Base normative utilisable Complexité de mise en œuvre Critère 8 Criticité par rapport à la sécurité du patient Sécurité du patient
  28. 28. Entre la phase 2 et la phase 4 - Spécifications « projet » Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 28 Exemple des échanges inter-ROR Spécifications des échanges inter-ROR Reprise de certains concepts utilisés dans les échanges inter-ROR dans le MOS Elaboration en cours d’une spécification d’interopérabilité du CI-SIS pour la recherche d’offre de soin à partir des spécifications d’interface des échanges inter-ROR Prérequis pour une intégration ultérieure dans le CI-SIS Avoir rempli un formulaire d’expression de besoins d’interopérabilité Suivre les orientations normatives du CI-SIS identifiées lors de l’analyse du formulaire et communiquées au porteur de besoin L’intégration d’un cas d’usage dans le CI-SIS n’est pas un prérequis pour les spécifications projet d’interface interopérables Il est possible pour un projet de spécifier ses interfaces pour son cas d’usage avant la prise en compte dans le CI-SIS La mise à jour du CI-SIS se fondera sur les spécifications projet en les rendant plus générique afin qu’elles puissent être utilisées dans d’autres cas d’usage ASIP Santé Communication et concertation Évolution CI-SIS Analyse Terrain Comité d’instruction Expression Besoins PriorisationSpécifications projet d’interfaces interopérables 2 4
  29. 29. Entre la phase 2 et la phase 4 - Spécifications « projet » Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 29 Déroulement de la méthode Organisation de la vue métier du projet Définition et description des flux d’informations à échanger Identification des données « métier » présentes dans les flux de données « machine » à « machine » Elaboration du modèle hiérarchique de chaque flux lien avec le modèle des objets de santé (MOS) et les nomenclatures des objets de santé (NOS) Traduction des modèles hiérarchiques des flux dans la/les syntaxes cibles Méthode de conception des spécifications d’interopérabilité Méthode proposée aux projets pour modéliser leurs échanges et les mettre en œuvre dans une/des syntaxes cibles définies par les orientations normatives Méthode fortement recommandée aux équipes « projet » pour l’élaboration de spécifications d’interopérabilité pouvant être reprises dans le CI-SIS Possibilité d’assistance à l’utilisation de la méthode par l’ASIP Santé
  30. 30. Etape 4 – Evolution du CI-SIS Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 30 Les travaux d’évolution du CI-SIS: Travaux menés « en chambre » par les experts CI-SIS pour: • les évolutions « simples » (peu d’acteurs, pas de contraintes techniques et/ou architecturales spécifiques) • l’intégration de spécifications « projet » sans contraintes techniques et/ou architecturales spécifiques Renforcer l’interopérabilité des systèmes d’informations de santé MOS: ajout de nouveaux concepts NOS: création/mise à jour des nomenclatures maintenues par l’ASIP Santé Spécifications d’interopérabilité: création de nouveaux volets ou mise à jour de volets existants Travaux menés en groupe de travail ad 'hoc pour: • les évolutions « complexes » (beaucoup d’acteurs et de transactions, contraintes techniques et/ou architecturales spécifiques) • l’intégration de spécifications « projet » présentant des contraintes techniques et/ou architecturales spécifiques
  31. 31. Communication et concertation Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 31 Une information constante sur les besoins en cours d’instruction, sur les évolutions en cours d’élaboration et sur les travaux futurs (liste des besoins priorisés restant à traiter) via le site esante.gouv.fr Des concertations publiques au fil de l’eau Une instance annuelle dédiée à l’information sur les évolutions du CI-SIS et l’interopérabilité en générale
  32. 32. Zoom sur L’Instance d’information du CI-SIS Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 32 Instance d’Information du CI-SIS Fréquence de réunion Annuelle Lieu de réunion Paris Composition Liste détaillée en cours d’élaboration Institutionnels Fédérations industrielles Fédérations hospitalières Représentants de professionnels de santé Objectif Présentation des travaux de l’année écoulée Retour d’expérience de projets utilisateurs Information sur les orientations d’interopérabilité européennes et au niveau international Retour d’expérience sur la gouvernance
  33. 33. Experts CI-SIS de l’ASIP Santé Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 33 Manuel METZ Spécifications services et transport Sylvie COLAS MOS et NOS Nader CHEAIB Spécifications services et transport, MOS et NOS Thierry DART Expertise médicale Spécifications contenu, MOS et NOS François MACARY Nomenclatures métier Spécifications contenu
  34. 34. Conclusion Bilan et feuille de route Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 34
  35. 35. Bilan Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 35 Nouvelle gouvernance basée sur 5 briques fondamentales Collecte de besoins à travers une fiche d’expression de besoins accessible sur esante.gouv.fr Analyse de besoins par des experts fonctionnels et des experts CI-SIS Priorisation des besoins et élaboration de plans de travail trimestriels via un comité d’instruction Méthode de conception pour les spécifications d’interopérabilité « projet » avant intégration dans le CI-SIS Concertations publiques au fil de l’eau et réunion annuelle de l’instance d’information du CI-SIS Test de la nouvelle gouvernance sur l’année 2016 Bilan de la première année d’application lors de l’instance d’information du CI-SIS Retour d’expérience et proposition d’évolution 35
  36. 36. Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 Feuille de route (« roadmap ») 36 Janv. 2016 Sept. 2016 Les principales étapes pour 2016 Constitution du comité d’instruction Mars 2016 1ère comité d’instruction Collecte et instruction du 1er lot de besoins Mise en œuvre du plan de travail mars/juin Juin 2016 Collecte et instruction du 2ème lot de besoins Déc. 2016 Collecte et instruction du 3ème lot de besoins Collecte et instruction du 4ème lot de besoins Mise en œuvre du plan de travail juin/sept. Mise en œuvre du plan de travail sept./déc. Instance d’information du CI-SIS 2ème comité d’instruction 3ème comité d’instruction 4ème comité d’instruction Nov. 2016
  37. 37. Merci de votre attention! Questions et échanges http://esante.gouv.fr/services/referentiels/ci-sis/demarche-elaboration 37Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015
  38. 38. Annexe 1 Élaboration de la version initiale du MOS et des NOS Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 38
  39. 39. Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 39 Introduire une description commune des objets partager la même compréhension de l’objet indépendamment de la source et assurer une interopérabilité native. Définir les liens entre les objets de santé et leurs nomenclatures associées (NOS) pour renforcer l’interopérabilité native Intégrer la description de nouveaux objets pour répondre aux besoins remontés (par exemple, les répertoires opérationnels des ressources – ROR) NOS Identification et homogénéisation des nomenclatures Répertoire Opérationnel des Ressources Répertoire Partagé des Professionnel s de Santé Agrégation de données en provenance du RPPS, d’ADELI .. …. Autres projets Description fonctionnelle des données Carte de Professionnel de Santé ROR RPPS SI RASS SI-CPS Alimentation du MOS MOS Élaboration de la version initiale du MOS et des NOS
  40. 40. Annexe 2 Plan type d’un dossier d’instruction de besoins d’interopérabilité Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 40
  41. 41. Étape 2 – Plan du dossier d’instruction Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 41 Rubriques du dossier d’instruction • Le cas échéant, description du projet/programme/plan: Porteur de projet/plan/programme et financement Utilisateurs cibles • Description du cas d’usage métier: Acteurs impliqués (personnes ou systèmes) Processus général cible et, la cas échéant processus actuel Echanges « haut niveau » entre les acteurs (i.e. nom de l’échange et type d’information échangées) • Le cas échéant, contraintes techniques et/ou architecturales (dont existence de mises en œuvre propriétaires) • Description de la problématique en termes d’interopérabilité • Identification des orientations normatives possibles pour la mise en œuvre du cas d’usage Experts fonctionnels Experts CI-SIS
  42. 42. Annexe 3 Détail des critères d’évaluation proposés Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 42
  43. 43. Zoom sur la priorisation des besoins – Étape 3 Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 43 Critère 1 Périmètre géographique Programme national ou supra national: 5 points Régional: 4 points Local: 1 point Pas de projet correspondant au cas d’usage: 0 point Critère 2 Projets et porteurs de besoins Projet correspondant au cas d’usage Plusieurs porteurs de besoins: 5 points Un porteur de besoin isolé: 3 points Pas de projet correspondant au cas d’usage Plusieurs porteurs de besoins: 3 points Un porteur de besoin isolé: 1 point Contexte organisationnel Les plans nationaux sont considérés comme des besoins portés par un projet avec plusieurs porteurs de besoins Les besoins portés par une organisation avec mission d’intérêt général dans le cadre de la prise en charge des patients sont considérés comme associés à un projet avec plusieurs porteurs de besoins sur un périmètre équivalent à un programme national 3
  44. 44. Zoom sur la priorisation des besoins – Étape 3 Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 44 Critère 3 Types d’utilisateurs Nombre de types de logiciel (LGC, LGO, logiciel MCS…) ou de composants différents d’un SI de santé (module de prescription, module de gestion de la pharmacie hospitalière, GAM…) Plus de deux types: 5 points Deux types: 3 points Un type: 1 point Ecosystème Critère 4 Risques d’une non prise en compte (du point de vue de l’interopérabilité) Développement par les industriels de solutions propriétaires non-interopérables: 5 points Non mise en œuvre du cas d’usage complet par les SI de santé (maintien d’une situation où des mesures de type organisationnelles pallient le manque d’interopérabilité) : 3 points Mise en œuvre du cas d’usage avec échange papier: 1 point
  45. 45. Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 45 Critère 5 Existence d’une base normative Au moins un profil IHE et/ou standard utilisé dans le cadre d’interopérabilité européen: 5 points Au moins une norme internationale du domaine de la santé: 4 points Au moins une norme internationale hors domaine de la santé: 3 points Au moins une norme nationale du domaine de la santé: 2 points Au moins une norme nationale hors domaine de la santé: 1 point Aucune norme: éliminatoire Zoom sur la priorisation des besoins – Étape 3 Base normative Critère 6 Maturité de la base normative Norme(s) stable(s) dans une communauté active: 5 points Norme(s) stable(s) dans une communauté peu active: 4 points Norme(s) nouvelle(s) avec quelques mises en œuvre dans une communauté active: 3 points Norme(s) nouvelle(s) sans mise en œuvre dans une communauté active: 2 points Norme(s) stable(s) sans évolution prévue ni communauté active: 1 point Aucune base normative: éliminatoire
  46. 46. Zoom sur la priorisation des besoins – Étape 3 Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 46 Critère 7 Adhérence avec des systèmes existants Aucune adhérence: 5 points Quelques systèmes auront à développer des connecteurs spécifiques: 3 points Cas d’usage déjà largement mis en œuvre par des SI non interopérables: 1 point Complexité de mise en œuvre
  47. 47. Zoom sur la priorisation des besoins – Étape 3 Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 47 Apport d’éléments essentiels à la sécurité des patients : 5 points Apport d’informations pour la prise en charge médicale de patients : 3 points Non lié à la prise en charge médicale de patients ou amélioration générale du processus de prise en charge : 1 point Sécurité du patient Critère 8 Criticité par rapport à la sécurité du patient
  48. 48. Annexe 4 Exemple de mise en œuvre des critères de priorisation proposés Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 48
  49. 49. Exemple 1: Échanges inter-ROR Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 49 Cas d’usage des échanges inter-ROR Un acteur de santé interroge le ROR A pour rechercher une offre de soin avec des critères de recherche qui correspondent à une recherche sur un périmètre supra- local (i.e. géré en partie par d’autres ROR). Le ROR A relaie la recherche au ROR B et au ROR C afin que chacun y réponde sur son périmètre géographique En réponse, le ROR B et le ROR C lui renvoient la liste d’établissements répondant aux critères de recherche. Le ROR A présente à l’acteur de santé la réponse du ROR B, la réponse du ROR C et sa propre réponse sous la forme d’une seule liste d’établissements répondant aux critères de recherche. Problématiques d’interopérabilité Les différents ROR doivent être capables de comprendre les interrogations reçues des autres ROR et d’y répondre dans un format exploitable par le ROR à l’initiative de l’interrogation.
  50. 50. Exemple 2: Compte-rendu de rétinographie (CR-RTN) Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 50 Cas d’usage du compte-rendu de rétinographie L’ophtalmologiste A prescrit au patient B une prise de photographie du fond de l’œil chez un orthoptiste. Le patient B va chez l’orthoptiste C avec sa prescription. L'orthoptiste C réalise des clichés du fond de l’œil du patient B et utilise son ordinateur pour envoyer de manière dématérialisée ces clichés ainsi que l’ensemble des informations administratives à l’ophtalmologiste A. L’ophtalmologiste A analyse les clichés reçus sur son ordinateur et utilise les données administratives du patient pour facturer cet acte de télé-expertise sans la présence du patient. Problématiques d’interopérabilité Le système de l’ophtalmologiste A doit être capable d’afficher les clichés et les éventuelles information associées de manière à ce que l’ophtalmologiste puisse les analyser Le systèmes de l’ophtalmologiste A doit être capable de récupérer automatiquement les données administratives du patient comme données d’entrée de sa fonction de facturation
  51. 51. Exemples d’évaluation des critères pour le contexte organisationnel Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 51 Échanges inter-ROR Périmètre géographique: projet national => 5 points Projets et porteurs de besoins: plusieurs porteurs de besoins => 5 points Total contexte organisationnel: 10 points Compte-rendu de rétinographie Périmètre géographique : projet national => 5 points Projets et porteurs de besoins : besoins portés par une organisation avec mission d’intérêt général dans le cadre de la prise en charge des patients (CNAMTS) => 5 points Total contexte organisationnel: 10 points
  52. 52. Exemples d’évaluation des critères pour l’écosystème Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 52 Échanges inter-ROR Types d’utilisateurs: le cas d’usage initial concerne les échanges inter- ROR sans autres SI concerné => 1 point Risques d’une non prise en compte: développement de solutions propriétaires non interopérables => 5 points Total contexte fonctionnel 6 points Compte-rendu de rétinographie Types d’utilisateurs: le cas d’usage concerne les logiciels des orthoptistes et les logiciels des ophtalmologistes => 3 points Risques d’une non prise en compte: maintient de la mise en œuvre du cas d’usage avec échange papier => 1 point Total contexte fonctionnel 4 points
  53. 53. Exemples d’évaluation des critères pour la base normative Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 53 Échanges inter-ROR Existence d’une base normative: profil IHE (CSD) => 5 points Maturité de la base normative: nouveau profil avec quelques mises en œuvre => 3 points Total base normative 8 points Compte-rendu de rétinographie Existence d’une base normative : utilisation de CDA, pas de profil IHE => 4 points Maturité de la base normative : norme stable avec communauté active => 5 points Total base normative 9 points
  54. 54. Exemples d’évaluation des critères pour la complexité de mise en œuvre Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 54 Échanges inter-ROR Adhérence avec des systèmes existants: quelques systèmes auront à développer des connecteurs spécifiques => 3 points Total effort de mise en œuvre 3 points Compte-rendu de rétinographie Adhérence avec des systèmes existants: nouveau cas d’usage non mis en œuvre actuellement => 5 points Total effort de mise en œuvre 5 points
  55. 55. Exemples d’évaluation des critères pour la sécurité du patient Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 55 Échanges inter-ROR Criticité par rapport à la sécurité du patient: utilisé pour l’orientation des patients => 5 points Total effort de mise en œuvre 5 points Compte-rendu de rétinographie Criticité par rapport à la sécurité du patient: apport d’informations pour la prise en charge médicale de patients => 3 points Total effort de mise en œuvre 3 points
  56. 56. Échanges inter-ROR Total contexte organisationnel: 10 points Total écosystème 6 points Total base normative 8 points Total complexité de mise en œuvre 3 points Total sécurité du patient 5 points Compte-rendu de rétinographie Total contexte organisationnel: 10 points Total écosystème 4 points Total base normative 9 points Total complexité de mise en œuvre 5 points Total sécurité du patient 3 points Exemples de priorisation Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 56 32 points 31 points

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