9h45 - Atelier N°5
Présentation du cadre commun des projets de e-santé
Frédéric Cirillo (DSI de l’ARS Franche - Comté)
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Cadre commun des projets de e-santé
• Pour développer un langage et des pratiques communs
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Pour développer un langage et des
pratiques communs
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Environnement :
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Par et pour la communauté e-santé
• Agences Régionales de Santé (ARS) :
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Co-construit dans une approche collaborative
4 groupes de travail :
• Toutes les régions ont participé : ARS et MOA-R SI.
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LES RÉFÉRENTIELS
Ensemble de référentiels et
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Zone Echanges :
Communication
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Les référentiels
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Evolution des référentiels
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SERVICES D’INFRASTRUCTURE
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Socle commun minimum de services
Première version – mise en œuvre à fin 2016
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Principes de mise en œuvre des
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Ces principes sont inspirés du cadre d’urbanisation du SI de l’Etat (DIS...
Prochaines étapes
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Mise en concertation du cadre - Juin 2015
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Cadre commun des projets de e-santé
• Pour développer un langage et des pratiques communs
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Un cadre qui répond à un besoin terrain
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• Des SI de santé régionaux différents d’une région à l’autre ;...
Une démarche de construction innovante
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Implication d’acteurs d’horizons différents :
• Une gouvernance (enfin) transver...
Un cadre certes, mais pour quels usages ?
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Un véritable outil d’évaluation et de définition d’une stratégie régionale :
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2015-05-19 Atelier N°5 SSA 2015 "Présentation du cadre commun des projets de e-santé" avec Frédéric Cirillo (DSI de l’ARS FC) & Ines Yabram (ASIP Santé)

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Atelier N°5 "Présentation du cadre commun des projets de e-santé" avec Frédéric Cirillo (DSI de l’ARS FC) & Ines Yabram (ASIP Santé)

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2015-05-19 Atelier N°5 SSA 2015 "Présentation du cadre commun des projets de e-santé" avec Frédéric Cirillo (DSI de l’ARS FC) & Ines Yabram (ASIP Santé)

  1. 1. 9h45 - Atelier N°5 Présentation du cadre commun des projets de e-santé Frédéric Cirillo (DSI de l’ARS Franche - Comté) Ines Yabram (ASIP Santé) Salons Santé & Autonomie – 20 mai 2015
  2. 2. 2 Cadre commun des projets de e-santé • Pour développer un langage et des pratiques communs • Par et pour la communauté e-santé • Proposant des référentiels et un socle de services communs Le point de vue des utilisateurs • L’ARS Franche-Comté apporte son témoignage Echanges avec la salle Sommaire Inès YABRAM Frédéric CIRILLO
  3. 3. Pour développer un langage et des pratiques communs 1 Environnement : • Contexte budgétaire contraint : nécessité de renforcer cohérence et efficience des SI ; • Existant régional hétérogène impactant l’égalité d’accès aux soins sur tout le territoire ; • Peu d’exigences liées à la mise en œuvre des projets de e-santé ; • Donner aux ARS un instrument de cohérence des investissements réalisés et appuyer l’action des maîtrises d’ouvrages régionales des SI. Volonté des pouvoirs publics de co-construire avec les acteurs, un cadre au service de l’urbanisation de la e-santé composé : - De référentiels à respecter pour tout projet ; - D’un socle minimum de services numériques à déployer partout ; - De grands principes de mise en œuvre pour une e-santé cohérente. Préparation d’une circulaire adressée aux Directeurs Généraux d’ARS.
  4. 4. Par et pour la communauté e-santé • Agences Régionales de Santé (ARS) : • En charge de la définition et du pilotage des stratégies régionales en matière de numérique ; • Garantes de la pédagogie et de l’application du cadre au sein des territoires. • Maîtrises d’ouvrages régionales des SI, en charge : • D’appliquer le cadre dans la conduite des projets de e-santé ; • D’accompagner et/ou de déployer les services du socle commun ; • De participer à la pédagogie du cadre auprès des acteurs de santé de la région. • Plus largement, tous les acteurs du champ sanitaire et médico-social (utilisateurs, bénéficiaires, industriels…) : • Point de réflexion et d’appui pour la mise en œuvre des projets ; • Référence aux exigences techniques (interopérabilité, sécurité) à prendre en compte dans la mise en œuvre de projets mais aussi dans le développement des solutions industrielles. 4
  5. 5. Co-construit dans une approche collaborative 4 groupes de travail : • Toutes les régions ont participé : ARS et MOA-R SI. Suivi et validation des travaux par un COPIL composé : • De représentants des Directions Générales d’ARS ; • Des Directions d’administrations centrales ; • De la CNAMTS ; • De la CNSA ; • De l’ANAP. Information et présentation du cadre : • Au Collège National des Systèmes d’Information (CNSI) ; • Prochainement, aux instances représentatives des acteurs e-santé : fédérations industrielles, collège des DSIO, etc. Pour permettre à chacun de contribuer et de s’approprier le cadre, une mise en concertation publique sera organisée. 5
  6. 6. Contenu du cadre 6 LES RÉFÉRENTIELS Ensemble de référentiels et services d’infrastructure à respecter pour la mise à en œuvre de projets de e-santé SOCLE COMMUN MINIMUM DE SERVICES Tronc commun de services numériques à proposer aux acteurs du système de santé (utilisateurs finaux) en tout point du territoire PRINCIPES DE MISE EN ŒUVRE DES PROJETS DE E-SANTÉ Cadre évolutif, en fonction des besoins et des innovations terrain.
  7. 7. Champ d’application du cadre 7 Zone Référentiels Zone Echanges : Communication avec l’extérieur Zone PilotageZone opérationnelle : Prise en charge coordonnée du patient/ usager dans une logique de parcours Zone Ressources Production des soins et accompagnement (Ville / Hôpital / Médico-social / Social) Coordination des soins et de l’accompagnement Pilotage, évaluation et performance de l’offre de soins Pilotage médico- économique Veille, vigilance et alerte sanitaires Stratégie et prospective Orientation usager/ Gestion des ressources Partage de données de santé Echange (dont données de santé) Programmation / Organisation des tâches Relations avec les usagersGestion et contrôle des accès Ouverture de données aux publics Relations avec les professionnels Relations avec les partenaires Gestion administrative FacturationRéalisation (et documentation) des soins et de l’accompagnement, in situ (domicile, cabinet, établissement) ou à distance Ressources humaines Budget, Compta., Finance Achats, marchés, moyens généraux Spécifications de référence Documents de référence Données de référence Gisements de données de référence Services d’infrastructure
  8. 8. Les référentiels 8
  9. 9. Evolution des référentiels 2014-2015 2016-2017 2018 et suivantes Cible SERVICES D’INFRASTRUCTURE DONNÉESDERÉFÉRENCE GISEMENTS DE DONNÉES DE RÉFÉRENCE PGSSI-S CI-SIS Service supports aux dispositifs d’homologation Procédure Agrément HDS v1 Référencement INS DMP-Compatibilité CI-SIS enrichi au fil de l’eau (selon besoins) PGSSI-S enrichie au fil de l’eau (selon besoins) SPÉCIFICATIONSDERÉFÉRENCE Nomenclature des acteurs de santé Nomenclature s médicales RPPS 4 professions Annuaire CPSADELI FINESS SIREN / SIRET RPPS MK INS-C NIR Procédure Agrément HDS v2 Annuaire MSSanté 9
  10. 10. Socle commun minimum de services Première version – mise en œuvre à fin 2016 10
  11. 11. Principes de mise en œuvre des projets de e-santé Ces principes sont inspirés du cadre d’urbanisation du SI de l’Etat (DISIC) : • Primauté du cadre et du respect des politiques publiques de santé, • Subsidiarité, • Répondre à un usage / à des besoins métier clairement identifiés, • Procéder systématiquement au cadrage juridique du projet, • Rechercher un retour d’expérience sur un besoin équivalent et capitaliser sur ce retour pour éclairer toute décision de lancement d’un projet, • Réutiliser, mutualiser ou déployer des services disponibles plutôt que de développer, • En l’absence de service existant, privilégier une réflexion commune sur les modalités de réponse au besoin, • Concevoir des services orientés utilisateurs, • Penser dès la conception des services à leur capacité d’échange avec l’extérieur, • Limiter les adhérences entre services, • Garantir la sécurité et la confidentialité des données de santé manipulées, • Assurer une identification unique et fiable des acteurs du système de santé, • Penser gouvernance projet et procéder systématiquement à une évaluation à mi-projet et en fin de projet. 11
  12. 12. Prochaines étapes 12 Mise en concertation du cadre - Juin 2015 • Information et présentation du cadre aux fédérations industrielles ; • Mise en ligne du document sur esante.gouv.fr. Validation finale de la V1 du cadre - Juillet-Septembre 2015. Projet de circulaire à destination des ARS – Automne 2015.
  13. 13. 13 Cadre commun des projets de e-santé • Pour développer un langage et des pratiques communs • Par et pour la communauté e santé • Proposant des référentiels et un socle de services communs Le point de vue des utilisateurs • L’ARS Franche-Comté apporte son témoignage Echanges avec la salle Sommaire Inès YABRAM Frédéric CIRILLO
  14. 14. Un cadre qui répond à un besoin terrain 14 Environnement : • Des SI de santé régionaux différents d’une région à l’autre ; • Des régions qui se rapprochent ; • Des expériences heureuses … et malheureuses. Des impératifs communs pour les régions : • Piloter : inscrire le socle de services dans la stratégie régionale ; • Parler le même langage ; • Mutualiser, capitaliser, coopérer ; • Passer des « pilotes » aux usages courants. … Vers un observatoire dynamique des SI en Santé régionaux.
  15. 15. Une démarche de construction innovante 15 Implication d’acteurs d’horizons différents : • Une gouvernance (enfin) transversale : Etat, Assurance Maladie/Sanitaire- Médico-social ; • Transcender les frontières des champs sanitaire, médico-social et de la ville (du parcours de soins du patient au parcours de santé de l’usager) ; • Co-construction vers une cible commune. Une approche facilitant l’appropriation : • Une approche « Bottom up » innovante et contributive (pour la toute première fois) ; • Au-delà des outils technologiques, une approche par les usages. … Et au final, créatrice de partage et de confiance : • Partage de retour d’expériences, de réussites mais aussi des échecs ; • Naissance d’une communauté e-santé.
  16. 16. Un cadre certes, mais pour quels usages ? 16 Un véritable outil d’évaluation et de définition d’une stratégie régionale : • Pour les régions qui se marient : référentiel pour le diagnostic puis une cible pour un projet commun ; • Mais aussi pour les régions sans mariage : cadre pour définir une stratégie et élaborer un schéma directeur, référentiel pour l’évaluation d’un schéma directeur existant. Un outil de gouvernance, de concertation et d’animation locale : • Avec les MOA-R SI ; • Avec les établissements de santé et médico-sociaux ; • Avec les industriels ; • Plus globalement, avec tous les porteurs de projets. • Un outil, porteur de pédagogie
  17. 17. 17 Cadre commun des projets de e-santé • Pour développer un langage et des pratiques communs • Par et pour la communauté e santé • Proposant des référentiels et un socle de services communs Le point de vue des utilisateurs • L’ARS Franche-Comté apporte son témoignage Echanges avec la salle Sommaire
  18. 18. MERCI DE VOTRE ATTENTION 18

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