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2011-09-29 ASIP Santé Rencontres Associations de Patients "Le rôle du correspondant médical de l'ASIP Santé"

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Le rôle du correspondant médical de l'ASIP Santé
Docteur Nicole JANIN, correspondant médical de l’ASIP Santé

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2011-09-29 ASIP Santé Rencontres Associations de Patients "Le rôle du correspondant médical de l'ASIP Santé"

  1. 1. Le correspondant médical de l’ASIP Santé 3e Rencontres avec les associations de patients Jeudi 29 septembre 2011 Docteur Nicole JANIN - correspondant médical de l’ASIP Santé
  2. 2. Le correspondant médical de l’agence <ul><li>Prévu par la convention constitutive de l’ASIP Santé, le correspondant médical est placé auprès du secrétariat général de l’ASIP Santé. </li></ul><ul><li>Il veille au respect des procédures de gestion des données de santé à caractère personnel utilisées dans les systèmes d’information partagés de santé. </li></ul><ul><li>Il assure notamment, les missions suivantes : </li></ul><ul><ul><li>Participe à la définition et à l’évolution des procédures ; </li></ul></ul><ul><ul><li>Élabore des règles de bonnes pratiques ; </li></ul></ul><ul><ul><li>Assure le rôle de correspondant au sein de l’agence avec les personnes désignées comme « médecin de l’hébergeur » au sens du code de la santé publique; </li></ul></ul><ul><ul><li>Suit les évolutions légales des textes relatifs à l’encadrement des données de santé à caractère personnel </li></ul></ul>15 novembre 2011 CM Asip Santé: Rôle et missions
  3. 3. Une mission transversale nouvellement créée au sein de l’agence <ul><ul><li>Deux grands axes : </li></ul></ul><ul><li>Mission d’appui auprès du support N1 </li></ul><ul><ul><li>Garant de la qualité des réponses apportées sur le plan médical </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>Constitution et mise à jour de la base de connaissance utilisée par le support N1 </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Formation des télé-conseillers du support N1 </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Accompagnement pour répondre aux questions, </li></ul></ul></ul><ul><ul><li>Contact possible avec l’extérieur </li></ul></ul><ul><li>Définition des procédures de gestion des données de santé à caractère personnel et coordination de leur mise en application: </li></ul><ul><ul><li>Par les équipes projet, au niveau des différents chantiers de construction du DMP </li></ul></ul><ul><ul><li>Et comme interlocuteur des médecins des hébergeurs agréés, avec une relation particulière avec le médecin de l’hébergeur du DMP </li></ul></ul>15 novembre 2011 CM Asip Santé: Rôle et missions
  4. 4. Définition et coordination des actions du médecin de l’hébergeur du DMP <ul><li>Le médecin de l’hébergeur du DMP exécute les missions prévues au contrat entre l’hébergeur et l’ASIP Santé </li></ul><ul><li>Rappel sur les missions du médecin de l’hébergeur (MH) : </li></ul><ul><ul><li>Garant de la confidentialité des données hébergées à toutes les étapes de leur traitement </li></ul></ul><ul><ul><li>Seul habilité à consulter les données de santé à caractère personnel en cas de besoin, </li></ul></ul><ul><ul><li>Il peut déléguer des missions à des personnels habilités, exerçant sous son contrôle . </li></ul></ul><ul><li>Il exécute ses missions dans le respect des procédures définies conjointement par l’hébergeur du DMP et l’ASIP Santé. </li></ul><ul><li>Le correspondant médical de l’Asip Santé a défini ces procédures, il en vérifie l’application et coordonne les actions du médecin de l’hébergeur. </li></ul>15 novembre 2011 CM Asip Santé: Rôle et missions
  5. 5. En pratique, 15 novembre 2011 CM Asip Santé: Rôle et missions 1 - Cas « ordinaires » : Exécution des demandes du patient: - Obtenir une copie complète de son DMP - Demander la destruction d’un document présent dans son DMP - Demander la destruction de son DMP <ul><li>2 - Cas « exceptionnels » : </li></ul><ul><li>Investigation / contrôle du contenu </li></ul><ul><li>du ou des DMP concerné(s) </li></ul><ul><li>Gestion d’incident suspecté ou avéré (collision ou doublon) </li></ul><ul><li>- Investigation sur réquisition judiciaire </li></ul>Respect des droits des patients Sécurité Imputabilité Confidentialité des données Interventions du médecin de l’hébergeur du DMP Missions du correspondant médical de l’ASIP Santé Définition des procédures Spécification des « outils » du médecin de l’hébergeur En collaboration avec les équipes projet
  6. 6. Droits du patient et DMP, vers une dématérialisation pour une plus grande sécurité 15 novembre 2011 CM Asip Santé: Rôle et missions Copie de son DMP Accès aux Traces Suppression document Fermeture de DMP Destruction de DMP Destruction document DES A PRESENT A LA CIBLE 100 dernières en ligne Toutes (Téléchargement) Formulaires demande dispo. sur portail Demande possible en AW PS En AW Patient et en AW PS maintenue Formulaires demande dispo. sur portail Demande possible en AW PS et Patient En AW Patient et en AW PS maintenue Formulaires demande dispo. sur portail Demande possible en AW PS et Patient ▼ Respect des droits du patient ▼ Sécurisation par le SI de l’exécution des demandes
  7. 7. Demande de copie 15 novembre 2011 CM Asip Santé: Rôle et missions 1- Portail : www.dmp.gouv.fr 2 – Télécharger Formulaire + notice 3 – Bien lire la notice et Renseigner le formulaire <ul><li>3 – Adresser le formulaire </li></ul><ul><li>A DMP Info Service (support N1) </li></ul><ul><li>En Recommandé avec AR </li></ul><ul><li>Avec justificatifs (identité et domicile) </li></ul>4 – Validation demande (niveau 1) (accompagnement du CMA)
  8. 8. Sécurisation des demandes Outil du N1 pour recherche du DMP sans INS <ul><li>  </li></ul>15 novembre 2011 CM Asip Santé: Rôle et missions 1- Saisie des données d’identification 3- Objectif récupérer l’INS 1103489155116804964515 2- Recherche du DMP 4- Validation de la demande
  9. 9. Demande de copie 15 novembre 2011 CM Asip Santé: Rôle et missions 1- Portail : www.dmp.gouv.fr 2 – Télécharger Formulaire + notice 3 – Bien lire la notice et Renseigner le formulaire <ul><li>3 – Adresser le formulaire </li></ul><ul><li>A DMP Info Service </li></ul><ul><li>En Recommandé avec AR </li></ul><ul><li>Avec justificatifs (identité et domicile) </li></ul><ul><li>6 – Envoi de la copie </li></ul><ul><li>Sur support choisi (papier / CD-ROM) </li></ul><ul><li>En Recommandé avec AR </li></ul><ul><li>8 jours après réception demande </li></ul>4 – Validation demande (niveau 1) 5 – Transmission au MH (niveau 2) Pour exécution
  10. 10. Bilan au 29 septembre : 3 demandes de copie / 1 demande de destruction <ul><li>1- Demande de copie d’un DMP non retrouvé, </li></ul><ul><li>2- Demande de copie d’un DMP non retrouvé, qui finalement n’existait pas : </li></ul><ul><ul><li>En fait, 3 demandes successives, nom composés proches et adresse identique </li></ul></ul><ul><ul><li>Demande d’une personne, pour elle-même, puis pour son époux et pour sa fille le lendemain </li></ul></ul><ul><ul><li>Demandes étaient faites pour vérifier si les DMP existaient : doute </li></ul></ul><ul><li>3- Demande de copie du DMP d’un patient défunt </li></ul><ul><ul><li>Demande émise par la veuve </li></ul></ul><ul><ul><li>Réponse négative, les ayants droit n’ont accès au dossier que pour connaître la cause de la mort du défunt, pour défendre sa mémoire ou pour faire valoir leurs droits, sauf volonté contraire exprimée par le défunt avant son décès. (art L1110-4 du code de la santé publique) </li></ul></ul><ul><li>4- Demande de destruction d’un DMP </li></ul><ul><ul><li>Demande émise par un patient vivant à l’étranger, </li></ul></ul><ul><ul><li>DMP créé dans un centre hospitalier, où le patient avait été soigné, fermé par le patient </li></ul></ul><ul><ul><li>Demande de destruction avant son retour à l’étranger </li></ul></ul>15 novembre 2011 CM Asip Santé: Rôle et missions
  11. 11. <ul><li>Merci pour votre attention </li></ul><ul><li>Dr Nicole JANIN </li></ul><ul><li>01 58 45 32 97 </li></ul><ul><li>www.dmp.gouv.fr . </li></ul><ul><li>DM P Info Service - TSA 20 447 </li></ul><ul><li>86963 Futuroscope CHASSENEUIL cedex </li></ul><ul><li>Numéro Azur : 0 810 33 00 33 – Prix d’un appel local </li></ul>15 novembre 2011 CM Asip Santé: Rôle et missions

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