Mazars escalquens dob 2015 janv v1

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Audit financier de la commune d'Escalquens réalisé par le cabinet MAzars - janvier 2015

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Mazars escalquens dob 2015 janv v1

  1. 1. Orientations budgétaires 2015 Document de présentation 21 janvier 2015
  2. 2. 2 Mazars Green Park III – 298 allée du Lac 31 670 Labège Tél. : +33 (0) 5 62 73 44 00 Fax : +33 (0) 5 61 62 52 60 Vos interlocuteurs Thierry Gregoire Senior Manager Téléphone : 01.49.97.62.66 Portable : 06.58.18.67.14 thierry.gregoire@mazars.fr Antoine Métayer Manager Téléphone : 05.62.73.47.63 Portable : 06.67.47.82.19 antoine.metayer@mazars.fr
  3. 3. 1. L’environnement des collectivités locales : un changement profond et de nombreuses incertitudes
  4. 4. 4 1. Un contexte en profonde évolution… et incertain  1er facteur de changement : la remise en cause du mode de financement historique des collectivités locales  Avant : ►une dynamique de dépenses liée au développement des territoires et de l’offre de service… … financée par une augmentation globale des dotations d’Etat … une abondance des subventions d’autres partenaires (collectivités locales, Etat, Europe) … une dynamique des bases de fiscalité à laquelle s’ajoutait un accroissement périodique des taux de fiscalité … des financements bancaires abondants et peu chers
  5. 5. 5 1. Un contexte en profonde évolution… et incertain  Après (sans qu’il y ait de rupture brutale, d’ailleurs) : ► Une inertie dans l’évolution des dépenses de fonctionnement (effet induit par les nouveaux équipements et le développement des services publics, les contraintes réglementaires) ► Les dotations d’Etat vont diminuer de façon accélérée (11 Mds d’euros de baisse d’ici 2017), les financements des autres partenaires diminuent également ► … la dynamique fiscale est plus irrégulière et incertaine et la pression fiscale atteint un niveau souvent perçu comme élevé + les effets incertains de la réforme des valeurs locatives (mise en œuvre en 2016 pour les locaux professionnels, en cours d’étude pour les locaux d’habitation) ► … La péréquation entre territoires évolue et monte en charge et génère des effets négatifs significatifs pour le territoire du SICOVAL (hausse du FPIC – le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales) ► … les financements bancaires sont abondants et peu chers mais ils vont devenir de plus en plus sélectifs (règles prudentielles) ► … une instabilité des règles applicables qui coûte cher  Le résultat : une dégradation de la situation financière de toutes les collectivités locales… déjà amorcée… mais le plus dur reste à venir
  6. 6. 6 1. Un contexte en profonde évolution… et incertain Un second facteur de changement : les réformes impulsées par l’Etat, la « réforme territoriale » et l’ « acte 3 de la décentralisation », d’autres réformes Des réformes déjà votées ou en cours de discussion vont fortement influer sur les collectivités locales : ►Le désengagement de l’Etat = transferts de compétences et de charges vers les collectivités locales ►La réforme territoriale… encore incertaine dans son contenu et ses modalités de mise en œuvre : • Le devenir du département • La nouvelle configuration des régions, tant en terme de périmètre que de compétences • Le fait métropolitain… quel devenir pour les territoires aux frontières des métropoles (Toulouse Métropole créée au 1er janvier 2015) • Le devenir des territoires ruraux… dans le cadre d’une (nouvelle) refonte attendue de la carte intercommunale ►Le risque d’un développement à plusieurs vitesses… compte tenu du contexte financier : métropoles / espaces périurbains / espaces ruraux
  7. 7. 7 1. Un contexte en profonde évolution… et incertain Un troisième facteur de changement : l’évolution des besoins et la recherche de leviers de développement pour les territoires ►Le développement économique et de l’emploi = nécessité absolue ! • Territoire pertinent… en termes de capacité à générer un véritable développement • Taille critique pour offrir le niveau d’infrastructure, d’équipement et de service nécessaire pour les entreprises et les habitants ►Evolution forte des besoins / attentes des habitants : • L’évolution de la notion de proximité • L’impact des nouveaux moyens de communication sur les équipements / services à la population • La volonté de concilier développement économique, accès des équipements / services et la sauvegarde d’un environnement de qualité … dans des domaines soumis à des normes de plus en plus strictes et évolutives
  8. 8. 8  Ce nouveau contexte nécessite une réflexion sur plusieurs aspects : ►La nécessité d’une réflexion stratégique de long terme des acteurs locaux (adaptation des services et des équipements) ►Mutualisation territoriale des charges et coordination territoriale de la politique financière et fiscale.. ►Obligation accrue de programmation, d’anticipation et de pilotage ►Attention à porter à la maîtrise des risques internes et externes ►Sensibilisation / association nécessaires des élus, des agents… et de la population  Les collectivités sont confrontées à des défis… mais elles disposent des moyens d’y faire face… sous certaines conditions 1. Un contexte en profonde évolution
  9. 9. 2. Quelques notions d’analyse financière
  10. 10. 10 2.1 Les soldes intermédiaires de gestion : buts et méthodes L’objectif des soldes intermédiaires de gestion est de décomposer le résultat de l’exercice (c’est-à-dire le résultat de la section de fonctionnement de l’année, hors résultat reporté) en des soldes intermédiaires de manière à identifier les origines de ce résultat. Ces soldes intermédiaires sont les suivants : ►L’excédent brut de fonctionnement ►La capacité d’autofinancement ►La capacité d’autofinancement nette Les définitions utilisées sont celles de la DGFiP (direction générale des finances publiques)
  11. 11. 11 EBF = 30 Charges de gestion courante = 70 Produits de gestion courante = 100 CAF = 10 Charges Financière s + exceptionn elles = 25 Produits Exceptionnels + financiers = 5 EBF = 30 Gestion du fonctionnement courant Gestion des opérations financières et exceptionnelles 2.1 Quelques notions d’analyse financière : l’analyse des soldes intermédiaires de gestion CAF = 10 Remb. Capital Dette = 4 Remboursement du capital de la dette CAF nette = 6
  12. 12. 12 2.2 Autre composante de l’analyse financière : le niveau d’endettement Une autre analyse : l’endettement ►L’endettement de la commune est évalué en comparant l’encours de la dette (au 31/12) à la CAF (capacité d’autofinancement) = comparer la dette avec ce qui servira à rembourser le capital ►Un niveau inférieur à 7 années est considéré comme bon ►Un niveau supérieur à 15 années est considéré comme mauvais
  13. 13. 3. Situation financière de la ville 2013-2014
  14. 14. 3. La situation financière de la commune au travers de ses comptes 2013-2014  Les données prévisionnelles 2014 (la clôture des comptes n’est pas finalisée) laissent présager : ► Les soldes de gestion subissent l’effet d’un accroissement des dépenses de gestion supérieur à celui des recettes (dynamique des bases fiscales mais baisse des dotations et compensations fiscales de l’Etat) ► Ces soldes de gestion demeurent positifs (CAF de 348 k€, CAF nette de 127 k€) ► La ville a investi de façon significative en 2014 : 2,1 M€ soit plus de 2 fois le montant de 2013 (le patrimoine communal s’est accru sensiblement) ► Son endettement s’est accru (de 1,3 M€, en partie parce que la ville a souhaité bénéficier de conditions de marché très favorable fin 2014) … mais demeure à un niveau supportable (7,6 années à fin 2014)  Les marges de manœuvre sont donc assez faibles et devront inciter la ville à une gestion adaptée au nouveau contexte des collectivités locales
  15. 15. 3. La situation financière de la commune au travers de ses comptes 2013-2014
  16. 16. 4. Prospective 2015-2020
  17. 17. 4.1 Les enjeux de la période 2015-2020 pour Escalquens  L’enjeu lié à la baisse des dotations d’Etat : ► Cette baisse impactera d’autant plus la ville que : • Cette baisse sera très forte • Elle sera très rapide (d’ici 2017)… et rend impossible une baisse équivalente des dépenses sans remettre en cause le niveau de service rendu ► Simulation de la dotation d’ici 2017 : ► Cette baisse = 9,2% du produit de la fiscalité 2014 (3% dès 2015) ► Cette baisse pourrait (incertitude forte) être en partie compensée par la hausse d’autres dotations, dites de « péréquation » (dotation de solidarité rurale et dotation nationale de péréquation)
  18. 18. 4.1 Les enjeux de la période 2015-2020 pour Escalquens  Les relations financières avec le SICOVAL : ► La communauté est confrontée à une montée en charge de ses propres dépenses ► Elle sera confrontée à la baisse de sa propre DGF et à la montée en charge de la péréquation nationale (prélèvement sur ses recettes fiscales) ► Quels seront les décisions communautaires : • Hausse de sa fiscalité ? • Remise en cause de certains reversements qui bénéficient aux communes membres ? » A titre d’illustration, la dotation de solidarité communautaire perçue par la ville atteint 368 k€ en 2014 (soit 12% de son, produit fiscal)
  19. 19. 4.1 Les enjeux de la période 2015-2020 pour Escalquens  La ville devra adapter sa politique à cette période… à l’instar de nombreuses autres collectivités locales : ► Nécessité de décider rapidement des mesures à prendre… pour faire face à une dégradation mécanique inéluctable de la situation financière ► C’est en 2015 que se prépare le budget 2019… compte tenu de l’inertie de la gestion municipale ► Attendre = risque de devoir prendre des mesures dans l’urgence (= hausse certaine et forte de la fiscalité) ► La ville dispose de marges de manœuvre… … à moyen terme … nécessitant des décisions rapides …. qui produiront leurs effets dans les prochaines années …. induisant une remise en cause du niveau actuel de service rendu  Des pistes de réflexion... ► La nécessité de prioriser les actions et projets ► Une optimisation des modalités de mise en œuvre (réflexion par exemple sur la gestion en régie vs l’externalisation)
  20. 20. 5. Conclusion
  21. 21. 5. Conclusion  L’environnement actuel et les perspectives des prochaines années pour Escalquens (comme pour les autres communes) vont nécessiter des décisions politiques difficiles : ► La baisse des dotations d’Etat est forte et inédite ► Les dépenses communales en fonctionnement (et donc les politiques mises en œuvre) devront s’adapter aux recettes sur lesquelles la ville peut compter durablement ► La commune doit continuer d’investir pour conserver son patrimoine en bon état ► La stratégie municipale devra tenir compte de la part d’incertitude qui dominera le contexte des collectivités locales dans les prochaines années (nécessaire « marge de sécurité »)  Des décisions politiques prises rapidement permettront de faire face à cette situation

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