CV

1. CURRICULUM VITAE
ION CIOBANU
INFORMATION PERSONNELLE
Date de naissance: le 21 décembre 1980
Spécialité: expert en droit électoral
Titre scientifique: docteur en droit
Adresse à domicile: 102/45, rue
Independentei, République de Moldavie
Téléphone: (+373) 795 86 126
Courrier électronique:
ionciobanu1980@gmail.com
EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
Octobre 2013 –
Septembre 2014
Vice-doyen de la faculté de Droit et Sciences Sociales de l'Université d'Etat
"Alecu Russo" de Bălţi.
Juin 2014 –
présent
Maître de conférence au département „Droit” de la faculté de Droit et
Sciences Sociales de l'Université d'Etat "Alecu Russo" de Bălţi.
Décembre 2009
– présent
Conférencier au département „Disciplines des sciences humaines” de la
faculté de Droit de l’Université d’État „Alecu Russo” de Bălţi
Janvier 2005 -
présent
Conférencier au département „Disciplines des sciences humaines” de la
faculté de Droit de l’Université d’État „Alecu Russo” de Bălţi, Titulaire des
cours: Histoire des doctrines politiques et juridiques, Introduction à l’étude
du droit, Droit constitutionnel et institutions politiques.
Septembre 2003
- présent
Professeur adjoint au département „Disciplines des sciences humaines” de
la faculté de Droit de l’Université d’État „Alecu Russo” de Bălţi, Titulaire
des cours: Notions de base de l'Etat et la loi, Histoire des doctrines
politiques et juridiques, Droit constitutionnel et institutions politiques,
Civilisation européenne
Décembre 2009
– présent
Maître de conférence au département „Disciplines des sciences humaines”
de la faculté de Droit de l’Université d’État „Alecu Russo” de Bălţi
Janvier 2005 –
Décembre 2009
Titulaire des cours: Histoire des doctrines politiques et juridiques,
Introduction à l’étude du droit, Droit constitutionnel et institutions
politiques au département „Disciplines des sciences humaines” de la faculté
de Droit de l’Université d’État „Alecu Russo” de Bălţi
Septembre 2003
– Janvier 2005
Enseignant au département „Disciplines des sciences humaines” de la
faculté de Droit de l’Université d’État „Alecu Russo” de Bălţi.
EDUCATION ET FORMATION:
2012 Docteur en droit (à la spécialité 12.00.02 – Droit Constitutionnel), titre
obtenu à l’Académie de Sciences de la Moldavie; Le thème de la recherche
doctorale „Réglementation juridique de l’organisation et du fonctionnement

2. des partis politiques dans la République de la Moldavie”
2004 Master en sciences politiques à la spécialisation: Histoire et Relations
Internationales
2003 Diplômé de la faculté de Droit de l’Université „Lucian Blaga” de Sibiu,
Roumanie. Licencié en Sciences Politiques et Administratives
1999 Diplômé du Lycée Théorique „Mihai Eminescu” de Bălţi.
FORMATION CONTINUE:
Octobre 2015 –
Décembre 2015
Fulbright Visiting Scholar Program (SUA, Washington D.C.
15 – 20 Mai
2015
OSCE LTO assistant / traducteur aux élections législatives du 15 Juin
2015, Association Promo-LEX.
15 Mars –
20 Juin 2015
LTO aux élections législatives du 15 Juin 2015, Association Promo-LEX.
1-12 Juin 2015 Formateur dans le projet „Campagne d'éducation civique pour l'inclusion
des personnes handicapées dans les processus électoraux dans le contexte
des élections locales générales du 14 Juin 2015 de la Moldavie”, projet
soutenu par PNUD Moldova dans le programme „Amélioration de la qualité
de la démocratie en Moldavie grâce au soutien parlementaire et électorale”.
Mars – Mai
2015
Opérateur pour la collecte de données sur les candidats aux élections
locales de 2015 dans le programme „Les femmes en politique”. Le projet
est implémenté par le Centre "Partenariat pour le développement", en
collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement
(PNUD), l'Entité des Nations Unies pour les femmes (UN Women) et la
Fondation Est – Européenne (FEÉ), avec le support du gouvernement
suédois.
8 février 2015-
présent
Observateur à court terme ODIHR basé sur le cours e-learning (en ligne)
organisé par l'OSCE - ODIHR
Février – Août
2015
Superviseur lors des audiences sur les cas impliquant des utilisateurs de
drogues injectables (UDI) dans le projet "Promotion des droits des
consommateurs de drogues injectables en Moldavie par surveillance,
rapports et litiges", mis en œuvre par l’Association Promo-LEX avec le
support financier de la Fondation SOROS.
Février – Août
2015
Superviseur dans le projet "Renforcement des capacités de la société civile
en Moldavie, comprenant la région de Transnistrie, dans la lutte contre la
discrimination à travers des actions d’Advocacy", implémenté par
l’Association Promo-LEX et ERT et soutenu par l’Union Européenne.
Mars – Avril
2015
Coordinateur local dans la campagne "Porte à porte", projet mis en
œuvre par le Conseil national des jeunes de la Moldavie avec le support de
la Commission électorale centrale, la Coalition pour élections libres et
équitables et l’organisation internationale « National Endowment for
Democracy” (novembre 2014).
30 Septembre -
30 Novembre
2014
LTO aux élections parlementaires du 30 Novembre 2014, Association
Promo-LEX.

3. 2014 - présent Membre du groupe de travail dans le projet "Renforcement des capacités
des ONG dans la documentation et le reporting de la situation actuelle sur la
torture et autres mauvais traitements", mis en œuvre par l'Institut pour
réformes pénales, avec le soutien de la de la Fondation SOROS.
2013 - présent Expert en droit électoral / formateur pour la formation et la certification des
fonctionnaires électoraux et des représentants des autorités locales chargés
de l'élaboration des listes électorales.
15 Avril 2013 –
20 Décembre
2014
Expert / surveilleur dans le projet «Promotion du mécanisme de
dejudiciarizare pour les enfants dans le système de justice", financé par
l'UNICEF Moldavie et l'ambassade de la Suède en Moldavie.
2013 - présent Personne à contacter de la part de l’Université d’État „Alecu Russo” de Bălţi
au Centre pour les droits de l'homme de la Moldavie.
2011 – 2016 Président du Comité électoral en charge pour l’élection du Sénat à
l’Université d’État „Alecu Russo” de Bălţi.
25 Mai 2014 Membre du Bureau Electoral Permanent aux élections européennes de 25
Mai 2014, le Bureau de vote no. 116, Bălți
30 mai – 5 juin
2011
Bénéficiaire du programme „Prise de l’expérience des universités roumaines
dans l’enseignement des cours d’intégration européenne, Oradea, projet
soutenu par SOROS Moldova;
10 -16 mai 2010 Bénéficiaire du programme „Prise de l’expérience des universités roumaines
dans l’enseignement des cours d’intégration européenne, Oradea, projet
soutenu par SOROS Moldova;
Septembre -
octobre 2010
Boursier AUF, Tirgu-Mureş, Roumanie;
Octobre -
décembre 2009
Boursier AUF, Iaşi, Roumanie;
2009 Bénéficiaire du projet communautaire Bridge;
Juin – juillet
2006
Stage de documentation et de recherche à Sibiu, Roumanie
Août 2006 Stage de documentation et de recherche à Moscou, Russie
22 - 26 Août
2006
Stage de formation à Chisinau, Moldavie dans le cadre d’un programme
animé par Amnesty International.
APTITUDES ET COMPÉTENCES PERSONNELLES
Compétences
linguistiques
Roumain - langue maternelle;
Russe – langue seconde;
Français – Niveau C2;
Anglais – Niveau C1.
Compétences
informatiques
Maîtrise des logiciels Office (Word, Excel, Power Point, Windows, MS
DOS) et des TIC.
Compétences de
recherche: auteur
de publications
 Coroliuc B, Ciobanu I, Histoire des idées politiques et juridiques dès
l’antiquité jusqu’à présent (en roumain). Typographie universitaire de
Balti, 2005. 124 pages;
 Ciobanu I, Les partis politiques dans un état de droit. In: La loi et la vie
(revue), Nr.8, août 2005;
 Ciobanu I, La protection législative des droits politiques et civils dans la

4. République de Moldavie. In: Actes du Colloque scientifique „Problèmes
actuels des sciences socio-humaines dans le contexte de l’éintégration
européenne”, Chişinău, 2006.
 Ciobanu I, Some aspects regarding the juridical regulations on political
parties in “The Rule Of Law” State, Sibiu, 2006;
 Ciobanu I, Le droit de l’association selon la législation de la République
de Moldova. In: Problèmes actuels dans le domaine de la protection des
droits de l’Homme, Bălţi, 2007;
 Le concept de l’État de droit dans la doctrine juridique contemporaine.
In: Annuaire du Département des disciplines humaines”, Bălţi, 2008.
 Aspects politiques et juridiques de l’évolution des partis politiques dans
la République de Moldavie dans les années 1991-2009. In: Actes de la
conférence 20 Years after the Fall of the Berlin Wall: Influences and
Consequences for the Eastern Europe, organisée par l’Institut
d’Histoire et de Sciences Politiques de ULIM. Chisinau: ULIM, 2009
(Conférence soutenue par la Fondation Konrad Adenauer).
 Le rôle des partis politiques dans la protection des droits de l’homme. In:
Actes de la conférence scientifique internationale. – Chisinau, 2010;
 La responsabilité constitutionnelle des partis politiques dans la
République de Moldavie et Le rôle des partis politiques dans
l’édification de l’état de droit. In: Annuaire du Département des
disciplines humaines”, Bălţi, 2011.
 Legal liability of political parties building the rule of law. In: Actes du
Colloque scientifique international: Développement des sciences
politiques: pratiques européennes et perspectives nationales, Chernivtsi,
2011;
 Ciobanu I., Cojocaru I., La régionalisation de la République de la
Moldavie ou certaines considérations sur la coopération de frontière des
états voisins. Suceava, 2011 (à paraître);
 Ciobanu I., Cojocaru I., Social-Political Legal Rights of the Minorities
from Republic of Moldova. In: International Conference financed through
the Jean Monet project n. 176197-LLP-1-2010-1-RO-AJM-MO with the title
Ethnic, Confession and Intercultural Dialogue at the European Union Eastern
Border. Oradea, 2011;
 Ciobanu I. La gestion des projets européens. Support de cours.
Publication financée par SOROS - Moldova. Chişinău, 2011.
 Ciobanu I. La gestion des projets européens. Programme d’études publié
grâce au support financier de SOROS- Moldova. Chişinău, 2011.
 Ciobanu I. La gestion des projets européens. Support de cours (reader).
Publication financée par SOROS - Moldova. 2012. 78p.
 Ciobanu I. Le régime juridique du financement des partis politiques.
Étude comparée (à paraître);
 Ciobanu I. Certaines considérations sur la suspension, la dissolution et
l’interdiction des partis politiques dans la République de la Moldavie à
travers la législation nationale, les recommandations de la Commission
de la Venise et la pratique du CEDH. (à paraître).
 Ciobanu Ion, Ciobanu E. L'intégration par la recherche et l'innovation
en conformité avec les exigences du processus de Bologne. Cas de
l’Université d’État „Alecu Russo” de Bălţi. In : Développement
innovational de la Moldavie: questions nationales et les tendances
mondiales. Actes de la Conférence scientifique et pratique
internationale, Комрат, 7-8 ноября 2013, Comrat/ науч. ред. А. П.

5. Левитская, Comrat. S. n.,2013, p.518-523. ISBN 978-9975-4266-0-2.
 Ciobanu Ion, Tizu Svetlana. L'applicabilité du principe de
l'universalité et de l'égalité dans l'exercice des droits politiques des
citoyens de la Moldavie. In: Revue moldave du droit international et des
relations internationales, 2013, Nr. 3, p. 125-131. ISSN 1857-1999.
 Ciobanu Ion. Instructions méthodiques sur l’élaboration et la rédaction
des projets pour la discipline Gestion des projets européens. Chișinău:
Print Caro, 2013.48p. ISBN 978-9975-56-119-8.
 Ciobanu Ion. Notions de base de l'Etat et la loi. Curriculum. Bălți, 2013.
21p
 Ciobanu Ion. La réglementation juridique de l'activité des partis
politiques. Etude bibliographique. In : Actes du Colloque scientifique.
Coord. Academia Română-filiala Cluj, Institut d'histoire George
Barițiu, Département des recherches humanistes. 2014,p. 47-56. ISBN
978-973-726-860-2.
 Ciobanu Ion. Garantir le droit de voter et d'être élu en Moldavie. In :
Actes du Colloque scientifique Colloquia professorum : tradition et
innovation dans la recherche scientifique, la 4ième édition, 2014, p.
48-52. ISBN 978-9975-50-136-1.
 Ciobanu Ion. Quelques considérations concernant la mise en œuvre de
l'accès électronique aux représentants élus par voie électronique. In :
Actes du Colloque scientifique international CONTRIBUTION DES
JEUNES CHERCHEURS AU DEVELOPPEMENT DE
L'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 2015, p. 99-107. ISBN 978-9975-
115-62-9.
 Ciobanu Ion, Cojocaru Mihai. Les collisions juridiques de l’annulation
et de la résiliation: les causes de résiliation anticipée du contrat civil
selon la loi moldave. In : Revue moldave du droit international et des
relations internationales. 2015, Nr. 3, ISSN 1857-1999. P.77-83
 Ciobanu Ion. Assurer et garantir le droit à l'intégrité physique et
mentale en Moldavie. In : Actes du Colloque scientifique Coord.
Academia Română-filiala Cluj, Institut d'histoire George Barițiu,
Département des recherches humanistes, 2015 (à paraître).
 Ciobanu Ion. Quelques considérations concernant la mise en œuvre du
vote électronique dans les systèmes électoraux contemporains. In :
Actes du Colloque scientifique Coord. Academia Română-filiala Cluj,
Institut d'histoire George Barițiu, Département des recherches
humanistes, 2015 (à paraître).
Compétences
organisationnelles
 Membre-coordinateur du projet européen JEP MEINEPO en 2007-2009
dirigé par l’Université de Maribor, Slovénie;
Responsabilités
électorales
 Président de la Commission électorale du Sénat de l’Université d’État
„Alecu Russo” de Balti pour la période 2011- 2016.
 Président du Conseil Électoral du commité de la circonscription Nr.2 de
la ville de Bălţi, le 5 juin 2011;
 Président du Conseil Électoral du commité de la circonscription Nr.2 de
la ville de Bălţi, le 28 novembre 2010;
 Président du Conseil Électoral du commité de la circonscription Nr.2 de
la ville de Bălţi, au référendum de Referendum du 5 septembre2010;
 Membre du Conseil Électoral du commité de la circonscription Nr.2 de
la ville de Bălţi, le 29 juillet 2009;
 Membre du Conseil Électoral du commité de la circonscription Nr.2 de

6. la ville de Bălţi, le 5 avril 2009;
 Secrétaire du Conseil Électoral du commité de la circonscription Nr.2 de
la ville de Bălţi aux élections locales de 3 juin 2007;
 Observateur LADOM aux élections parlemenaires du février 2005;
 Observateur du l’ONG „PRODEMOCRAŢIA” aux élections
parlementaires et présidentielles à Tirgu Mures en 2000;
 Chef de la succursale de Amnesty International Moldova à
l’Université de Balti de 2011- à présent.
Reconnaissance
et appréciation
 Diplôme d’appréciation pour haut professionnalisme prouvé durant
l’exercice des fonctions déléguées et pour la contribution considérable
à l’organisation et au déroulement des élections législatives de 28
novembre 2010 – décerné le 6 décembre 2010 par la Commission
Électorale centrale de la République de Moldavie;
 Diplôme d’appréciation pour l’immense activité, pour le haut
professionnalisme manifesté durant l’exercice des attributions dans le
Corps Électoral et pour l’attribution personnelle à l’organisation et au
déroulement des élections parlementaires de 2009 dans la République
Moldova – décerné le 18 août 2009 la Commission Électorale
centrale de la République de Moldavie.