Conférence BNI Cabinet d'Avocat STRIDE

1. Présentation du cabinet
Stride Avocat
Intervention BNI du 8 Juillet 2016
Sylvain STRIDE

2. Le code du travail est-il trop compliqué ?
• Un frein à l'embauche le Code du travail ? Pas vraiment répondent les Directeurs
administratifs et financiers (DAF) interrogés par le cabinet Robert Half.
• Parmi les principaux critères limitant les recrutements, ils citent en premier la
performance des entreprises et l'économie nationale (28%) puis le budget alloué aux
rémunérations (21%). Le Code du travail et les lois relatives à l’emploi arrivent en 4ème
position avec 14%. Autres difficultés citées par les DAF, le régime fiscal est jugé
complexe, les rapports financiers complexes.
Enquête réalisée en décembre 2015 auprès de 200 DAF en France.
Droit de l’Entreprise – Droit du Travail

3. La réalité ?
Droit de l’Entreprise – Droit du Travail
1,2 Kg (édition Dalloz)
3.500 Pages
4.000 Textes
+ La Jurisprudence + Les Conventions collectives + Les accords d’entreprise

4. La réalité ?
Droit de l’Entreprise – Droit du Travail
320.000/an
29%
30.000 €
RUPTURES
CONVENTIONNELLES
TAUX DE CONTESTATION
CONDAMNATION
MOYENNE

5. Le contexte économique et la place
de l’entreprise dans le tissu économique
• Les Très Petites Entreprises représentent 93% des
entreprises en France.
• Forte proportion des lois françaises issues de directives
européennes
• L’entreprise premier collecteur de TVA, productrice de
richesse
• 1er employeur de France
• Image médiatique biaisée
Droit de l’Entreprise – Droit du Travail

6. Embaucher et devenir employeur :
Un parcours semé d’embuches !
Droit de l’Entreprise – Droit du Travail
Nul n’est censé ignorer la Loi !

7. Présentation du Cabinet
Droit de l’Entreprise – Droit du Travail
Cabinet spécialisé dans le droit de l’entreprise
et le droit du travail pro-employeur.
Notre philosophie :
Anticiper les conflits et
sources d’interprétation
Diagnostiquer les écarts
entre les pratiques du
dirigeant et ses obligations
Une expertise juridique
prenant en compte
l’ensemble des contraintes
de l’entreprise
(managériales,
économiques)

8. Présentation du Cabinet
Droit de l’Entreprise – Droit du Travail
Cabinet spécialisé dans le droit de l’entreprise
et le droit du travail pro-employeur.
Droit du Travail :
Contrat, Modification du contrat,
sanction disciplinaire ,rupture du
contrat, IRP

9. Mon Parcours

10. Droit de l’Entreprise – Droit du Travail
2001
2002
2004
2012
2016
DESS Droit des Contentieux
Directeur juridique de l’UPA (Cnams) Syndicat
patronal région Nord pas de Calais : 45.000
ressortissants.
Master 2 Administration du Personnel
Juriste en charge du Pôle Droit du Travail / Cabinet
d’affaires Lillois
2010 Chargé d’enseignements (IAE/ISTC/IES)

11. Nos Moyens

12. Droit de l’Entreprise – Droit du Travail
 LA SENSIBILISATION et L’INFORMATION
 réunions d’informations/veille sociale auprès des cabinets
comptables, unions commerciales, Club d’entreprises
 Amendes/Condamnations faut il avoir peur d’embaucher ?
 Embauche : Points de vigilance
 Santé et Sécurité du salarié
 Le document Unique d’ERP
 Veille/actualité sociale
 …

13. Droit de l’Entreprise – Droit du Travail
 LA CONVENTION d’ASSISTANCE JURIDIQUE ANNUELLE
(CAJA)
 Externalisation de la fonction juridique de l’entreprise
 Par abonnement (12 mois, renouvelable)
 Report des heures non consommées jusqu’à 18 mois
 Maitrise de la dépense
 Coût Réduit
 Risque maîtrisé
 Le dirigeant n’hésite plus à appeler
 A partir de 120 € par mois.

14. Droit de l’Entreprise – Droit du Travail
 LA FORMATION
 Des Chefs d’Entreprise / Assistant(e)s /DRH/ Conjoints-
collaborateurs
 Numéro d’organisme de Formation
 Formations juridiques :
 La gestion du contrat de travail
 La sanction disciplinaire
 Le règlement intérieur
 Négocier un accord d’entreprise
 Les IRP
 Le délégué du Personnel, comment intéragir avec ?
 La gestion du temps de travail
 ...

15. Droit de l’Entreprise – Droit du Travail
 L’AUDIT SOCIAL
 Diagnostic de vos pratiques sociales
 Droit du Travail/convention collective
 Contrat de travail/ règlement intérieur/accords
 Constat des écarts et des risques
 Rappel des obligations légales et réglementaires
 Plan d’actions

16. Droit de l’Entreprise – Droit du Travail
 LA MISSION :
 Rédaction et Modification des contrats,
 Rédaction et modifications des documents de référence
 Règlement intérieur
 Affichage obligatoire
 Document unique d’ERP
 Accords d’entreprise
 …
 La sanction disciplinaire,
 La rupture du contrat
 La négociation
 La représentation et la défense par devant les juridictions sociales

17. Nos dernières missions

18. Droit de l’Entreprise – Droit du Travail
 AUDIT SOCIAL d’une structure associative de plus de 100 salariés
 Gestion et rédaction de la rupture conventionnelle d’un collaborateur avec une
ancienneté de 13 années.
 Défense d’une entreprise de Service à la Personne assignée par une salariée sur
la base d’une demande en requalification du licenciement comme étant abusif
 Intervention auprès du Club E6 sur la thématique « Amendes/condamnations faut
il avoir peur d’embaucher ? »
 Gestion du transfert des contrats de travail lors d’une cession de Fonds de
commerce
 Mise en place des élections DP dans une entreprise du bâtiment.
 Mise en place d’une procédure de licenciement pour inaptitude
 Etc.

19. Merci de votre attention
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