Impact de la loi NOME sur 
l’immobilier d’entreprise 
INCIDENCES DU CODE DE L’ENERGIE SUR 
LA VALEUR VERTE 
23 juin 2014
SOMMAIRE 
- Le contexte réglementaire (contraintes et opportunités) 
-Zoom sur la directive européenne du 25 octobre 2012 ...
De l’UE à la France... 
LE CONTEXTE 
RÉGLEMENTAIRE 
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2002 
2008 Norme 
Européenne NF 
EN 15232 
2012 Fin 
KYOTO 
1ière 
période 
- 8% pour 
la France 
2020 Réduction 
des GES ...
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Et accords internationaux 2016 
BEPOS 
Directive Efficacité Energétique 
Octobre 2012 
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A noter que dans ces exemples, la puissance du contrat d’accès au rése...
Offre de fourniture (tous fournisseurs) 
• En mode projet-travaux, 
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GTB sur la puissance 
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GTB sur la puissance 
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GTB sur la puissance 
Le béton et la pierre flexibles?! au regar...
Comparaison du prix du MWh hors taxes y compris 
prime fixe en A5 « moyenne utilisation » (en bleu) et 
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Le mécanisme de capacité 
Le marché de capacité est une des possibilités d’effacement, les producteurs peuvent proposer 
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REGLEMENTATION THERMIQUE VERSUS LOI NOME 
La méthode de calcul Th-B-C-E 2012 de la RT 2012 
Elle n’a pas pour vocation de ...
Comparaison des courbes de charges tous usages 
versus usages de la réglementation thermique 
CONSOMMATIONS TOTALES VERSUS...
Le coût d’énergie dépend du profil, pour une même 
consommation deux factures différentes en HTA 
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LA VALEUR VERTE ET LA LOI NOME 
Le code de l’énergie a des conséquences sur la valeur verte, notamment aux travers des coû...
CONCLUSION 
LA LOI NOME ENGENDRE UN CHANGEMENT DE PARADIGME 
 PREVOIR UNE FLEXIBILITE ENERGETIQUE 
 PEU D’ACTEURS AU FAIT ...
«Les seules limites de nos réalisations de demain, ce sont nos 
doutes et nos hésitations d’aujourd’hui» – Eleanor Rooseve...
Optimisation de la puissance installée 
CONSTAT POUR L’IMMOBILIER D’ENTREPRISES : 167 VA/m² installés en moyenne pour 66 V...
Optimisation de la puissance installée 
Bâtiment tertiaire de bureaux 9400 m², privé. 
 Isolation par l'extérieur, 
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Optimisation de la puissance installée 
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Optimisation de la puissance installée 
Le choix d’une puissance installée divisée par 2 a permis 
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Optimisation de la puissance installée 
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attachés à ces heures creuses 
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Impact de la loi NOME - ICEB Café

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Présentation sur l'impact de la loi NOME sur
l’immobilier d’entreprise lors de l'ICEB Café du 23 juin 2014 par Christian Gérard et Jean-Michel Lévy, experts énergie, responsables des relations partenaires chez EDF Ile-de-France

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Impact de la loi NOME - ICEB Café

  1. 1. Impact de la loi NOME sur l’immobilier d’entreprise INCIDENCES DU CODE DE L’ENERGIE SUR LA VALEUR VERTE 23 juin 2014
  2. 2. SOMMAIRE - Le contexte réglementaire (contraintes et opportunités) -Zoom sur la directive européenne du 25 octobre 2012 -Code de l’énergie (exposé des motifs) - La loi NOME -Ce que l’ouverture change pour les projets d’immobilier d’entreprise -Répartition de la facture -Offre de fourniture (tous fournisseurs) -Allure générale du contrat d’accès au réseau de distribution -Exemple de pilotage d’une courbe de charge sur la puissance à partir de la GTB -Comparaison tarif vert A5, offre de fourniture -Le marché de capacité (calendrier) - La réglementation thermique (ses limites) versus loi NOME -Le coût d’énergie selon le profil - La valeur verte au regard du code de l’énergie - Conclusion 1
  3. 3. De l’UE à la France... LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE 2
  4. 4. 2002 2008 Norme Européenne NF EN 15232 2012 Fin KYOTO 1ière période - 8% pour la France 2020 Réduction des GES de 14% pour la France +23% ENR Bâtiment à énergie presque nulle Contexte réglementaire Et accords internationaux 2013 LOIS GRENELLE I BEPOS ISO 26000 -50000 2010 EPBD RECAST + PAQUET ENERGIE CLIMAT Directive Efficacité Energétique Décret CODE DE LA CONSTRUCTION -CSTB Directive Européenne sur la performance énergétique 1997 Protocole de Kyoto 2007 Grenelle de l’Environnement 2007 Transposition de l’EPBD: Diagnostic des Performances énergétiques à la Location 2006 Mise en place de la Réglementation Thermique 2005 (RT 2005) 2005 Loi de Programme d’Orientation de la Politique Énergétique (Pope) 2006 Diagnostic des Performances énergétiques à la Vente RT 2012 2050 Réduction des Gaz à Effets de Serre à hauteur de 77% Abaisser de 38% les consommations d’énergie d’ici 2020 Objectif « Facteur 4 » & II « Gauchot Travaux » 4 3
  5. 5. Contexte réglementaire Et accords internationaux 2016 BEPOS Directive Efficacité Energétique Octobre 2012 CODE DE L’ENERGIE ET AUTRES……- CRE Plainte de L’UE contre la France pour subventions des tarifs administrés en 2008 Loi NOME du 7 Code de la Audit énergétique Directive décembre 2010 Européenne 96/92 Ouverture totale du marché de CE 98/30 l’énergie mais sans disparition des Ouverture du tarifs administrés en juillet 2007 marché de l’énergie Loi SRU 13 décembre 2000 pour lutter contre le mitage Transcription en loi française de la directive européenne « loi du 10 février 2000 » 1er Juillet 2006 Mise en place des Certificats d’économie d’énergie (CEE) LOI POPE 2005 « Ouverture totale du marché de l’énergie et disparition des tarifs administrés en juillet 2007 « FIN DU TARIF HISTORIQUE Code de l’énergie juillet 2011 5 obligatoire juillet 2014 consommation 18 mars 2014 4
  6. 6. ZOOM sur la directive EU efficacité énergétique du 25/10/2012 « Extraits » Exposé des motifs: « (44) L'effacement de consommations est un moyen important d'améliorer l'efficacité énergétique » « (45) L'effacement de consommations peut s'appuyer sur la réaction des consommateurs finals aux signaux de prix ou sur l'automatisation des bâtiments. » Chapitre II Article 9 (relevés):« Les États membres veillent à ce que, dans la mesure où cela est techniquement possible, financièrement raisonnable et proportionné compte tenu des économies d'énergie potentielles, les clients finals d'électricité, de gaz naturel, de chaleur et de froid ainsi que d'eau chaude sanitaire reçoivent…..des compteurs individuels qui indiquent avec précision la consommation réelle d'énergie du client final et qui donnent des informations sur le moment où l'énergie a été utilisée. Article 10 (informations relatives à la facturation): « Consommations réelles, précises et accessibles pour le client ». Article 15( transport et distribution): « mise en place d’une tarification pour mise en oeuvre de mesures d’efficacité énergétique » ANNEXE XI (Critères d'efficacité énergétique applicables à la régulation du réseau d'énergie et pour la tarification du réseau électrique) : « Transfert de charges des heures de pointe vers les heures creuses » « Economies d’énergies par effacements (agrégateurs, SSE)» « Stockage d’énergie » « Tarification différenciée, de pointe critique, de pointe normale et en temps réel ». 5
  7. 7. Code de l’énergie (exposé des motifs) Article L 100-1 du code de l'énergie La politique énergétique garantit l'indépendance stratégique de la nation et favorise sa compétitivité économique. Cette politique vise à : - assurer la sécurité d'approvisionnement ; - maintenir un prix de l'énergie compétitif ; - préserver la santé humaine et l'environnement, en particulier en luttant contre l'aggravation de l'effet de serre ; - garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l'accès de tous à l'énergie. Article L 100-2 du code de l'énergie Pour atteindre les objectifs définis à l'article L. 100-1, l'Etat, en cohérence avec les collectivités territoriales, veille, en particulier, à : - maîtriser la demande d'énergie et favoriser l'efficacité ainsi que la sobriété énergétiques ; - diversifier les sources d'approvisionnement énergétique, réduire le recours aux énergies fossiles et augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale ; - développer la recherche dans le domaine de l'énergie ; - assurer des moyens de transport et de stockage de l'énergie adaptés aux besoins. A noter une similitude avec les valeurs RSE, QSE et plus largement du développement durable 6
  8. 8. LOI NOME (code de l’énergie) La loi NOME du 7décembre 2010 instaure Un article sur la capacité d’effacement de la puissance (fournisseurs, consommateurs). Mise en place d’un marché de la puissance, MDP (maîtrise de la pointe), décret du 14 décembre 2012. Les fournisseurs devront avoir acquis des certificats de capacité liées à leurs consommations constatées; Une utilisation des heures creuses à travers le volume ARENH (accès au réseau électrique nucléaire historique pour un volume de 100 TWh) actuellement fixée par l’état à 42 € /MWh en prix de vente aux fournisseurs. Les heures creuses sont d’avril à octobre de 1h00 à 7h00 du matin les jours ouvrables, les samedi dimanche, les jours fériés et juillet-août. La disparition des tarifs verts et jaunes pour les clients grandes entreprises au 31 décembre 2015 Remarques Les solutions de stockage et d’effacement sont mieux valorisées. Réflexion sur la MDP et la puissance à prévoir Les comptages de facturation d’énergie électrique devront répondre au marché (puissance et consommation, précision, moment temporel). 7
  9. 9. Ce que l’ouverture change pour les projets d’immobilier d’entreprise: « Les prix d’électricité » • La facture d’un client éligible se compose de 3 types de prix et une ou des options d’effacements : Un contrat de fourniture « énergie électrique » (fournisseur) Négociation Pilotage de la courbe Effacements électrique Un contrat d’accès au réseau de « transport/distribution » fiscalité : TVA + CTA + TCFE + CSPE * Barème public Juste dimensionnement et gestion de la puissance appelée Arrêté légal *Contribution aux charges de service public de l’électricité 8
  10. 10. Répartition de la facture d’énergie (exemples) 9 A noter que dans ces exemples, la puissance du contrat d’accès au réseau de distribution est optimisée
  11. 11. Offre de fourniture (tous fournisseurs) • En mode projet-travaux, il faut se mettre d’accord sur un prix et avoir une esquisse de la courbe de charge tous usages en points dix minutes si Prix de marché à terme : tableau de bord du 26 juin 2013 en €/MWh possible à partir d’une SED (simulation énergétique dynamique) • Souvent , quatre prix de fourniture, on peak hiver, été et off peak hiver été également • Actuellement, 3 ans de visions sur les prix. Valeurs 2016 Base load On peak Off peak 42,01 59,50 31,93 10
  12. 12. Prix du transport en HTA du tarif SDT (sans différentiation temporelle)   souscrite P souscrite c soutirée P souscrite E b P a       × = + + 8760 a 1 2 a1 : frais de gestion a2 Psouscrite: montant de la prime fixe Esoutirée/8760.Psouscrite : taux de charge (ou taux d’utilisation) sur l’année b( Esoutirée/8760.Psouscrite)c Psouscrite : part variable Esoutirée/ Psouscrite : durée d’utilisation c : est inférieur ou égal à 1 • a1 a2, b, et c sont coefficients en fonction de la tension de raccordement
  13. 13. Allure générale de la courbe « prix » du contrat d’accès au réseau de distribution en poste client (formule concave) € HT/MWh y = Ax-0,5992 nb d'heures x 100 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 11
  14. 14. Exemple d’un pilotage de courbe de charge à partir d’une GTB sur la puissance Stratégie de relance (courbe hebdomadaire) pour un Bâtiment important en tout électrique Désignation On Peak Off Peak Puissance 1945 kW 1242 kW Consommation 41930 kWh 30579 kWh Désignation On Peak Off Peak Puissance 1244 kW 1039 kW Consommation 38482 kWh 43108 kWh
  15. 15. Exemple d’un pilotage de courbe de charge à partir d’une GTB sur la puissance Retour d’expérience(*) sur une MDE sans stratégie sur la maîtrise de la puissance en relance Désignation °C extérieur Le lundi à 6 h 00 0,5 °C Max journée du lundi 2,1°C Désignation °C extérieur Le lundi à 6 h 00 3,9 °C Max journée du lundi 8,9°C La puissance appelée est bien supérieure malgré des températures extérieures plus clémentes le lundi matin * Courbes relevées par un comptage SMARTIMPULSE
  16. 16. Exemple d’un pilotage de courbe de charge à partir d’une GTB sur la puissance • Une puissance effacée de 700 kW, soit un « quick win » de 23000 € HTVA annuel en TURPE 4 (tarif d’utilisation du réseau public d’électricité), hors futur marché de capacité, soit environ 32 €/kW. • A noter: cette stratégie est également valable en réseau urbain, • Une consommation supérieure annuelle de 3,8%, attention donc à une GRE trop restrictive, • Cette stratégie n’est valable financièrement qu’avec un tarif binôme (prime fixe sur la puissance et consommations). • La surconsommation étant générée pendant l’OFF PEAK dont le coût est bien inférieur à l’ON PEAK, le surcoût de La fourniture seule est négligeable, 1%, voir moins élevé dans certains cas!
  17. 17. Exemple d’un pilotage de courbe de charge à partir d’une GTB sur la puissance Le béton et la pierre flexibles?! au regard d’une production électrique d’EnR de plus en plus présente sur le marché. A contrario, on peut trouver sur le marché des coûts en pointe de 1938 €/MWh comme en février 2012.
  18. 18. Comparaison du prix du MWh hors taxes y compris prime fixe en A5 « moyenne utilisation » (en bleu) et dérégulé en fonction de certains usages 140 120 100 80 CTA chauffage On PEAK 60 40 20 0 off PEAK PTE HPH HCH HPE HCE € ht/mWh Chauffage hiver Groupes frigorifiques 13
  19. 19. Le mécanisme de capacité Le marché de capacité est une des possibilités d’effacement, les producteurs peuvent proposer également de l’effacement (groupe électrogène, interruption de process) et certaines solutions techniques sont aussi bien adaptées (stockage, optimiseur de puissance, gestion de relance) 14
  20. 20. REGLEMENTATION THERMIQUE VERSUS LOI NOME La méthode de calcul Th-B-C-E 2012 de la RT 2012 Elle n’a pas pour vocation de faire un calcul de consommation réelle (note en préambule du site du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie). Ce calcul est réalisé sur une seule dimension, elle ne tient pas compte de la puissance et du moment temporel. Elle ne prend pas en compte également les autres usages nécessaires aux bâtiments tels que la bureautique, les locaux VDI, les onduleurs, les ascenseurs, la cuisine, l’informatique notamment. La réglementation thermique 2012 est avant tout une réglementation d’objectifs et comporte 3 exigences de résultats : besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort en été. Des solutions techniques traditionnelles dans la méthode de calcul Impossibilité d’évaluer l’intérêt du stockage d’énergie, de l’effacement notamment, alors que l’on peut penser, dans un futur proche, que la capacité d’effacement d’un bâtiment fasse partie de sa qualité intrinsèque (dans le BEPOS notamment). 15
  21. 21. Comparaison des courbes de charges tous usages versus usages de la réglementation thermique CONSOMMATIONS TOTALES VERSUS CONSOMMATIONS RT 600 700 800 900 1000 Puissance en kW 21 0 100 200 300 400 500 1 192 383 574 765 956 1147 1338 1529 1720 1911 2102 2293 2484 2675 2866 3057 3248 3439 3630 3821 4012 4203 4394 4585 4776 4967 5158 5349 5540 5731 5922 6113 6304 6495 6686 6877 7068 7259 7450 7641 7832 8023 8214 8405 8596 heures de l'année TOTAL TOTAL RT La consommation issue de la réglementation thermique ne représente qu’un tiers des consommations
  22. 22. Le coût d’énergie dépend du profil, pour une même consommation deux factures différentes en HTA Profil à 88 € HT/MWh Profil à 70 € HT /MWh Un comptage simple de facturation ne pourra différencier ces deux profils et donnera des factures erronées . Un profil lissé permet d’obtenir un prix intéressant 16
  23. 23. LA VALEUR VERTE ET LA LOI NOME Le code de l’énergie a des conséquences sur la valeur verte, notamment aux travers des coûts de l’énergie (MDP et MDE), de la conformité réglementaire et peut être dans une moindre mesure sur le revenu net (voir l’OPEX et/ou des travaux de mises à niveau) 17
  24. 24. CONCLUSION LA LOI NOME ENGENDRE UN CHANGEMENT DE PARADIGME PREVOIR UNE FLEXIBILITE ENERGETIQUE PEU D’ACTEURS AU FAIT DE CE CHANGEMENT ELLE ANTICIPE UNE PARTIE DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE « EFFICACITE ENERGETIQUE » UNE SIMULATION ENERGETIQUE DYNAMIQUE TOUS USAGES EST NECESSAIRE POUR EVALUER DE FACON CORRECTE LA SIGNATURE ENERGETIQUE DU BATIMENT (MEILLEUR COUPLE « SOLUTION TECHNIQUE/SIGNATURE ENERGETIQUE ») ET CAPTER LA BONNE VALEUR ENERGETIQUE DU MOMENT. IL RESTE UN ANS ET DEMI AVANT SON APPLICATION POUR L’ELECTRICITE, DANS 6 MOIS POUR LE GAZ, IL FAUT D’ORES ET DÉJÀ Y PENSER POUR LES PROJETS EN COURS. IMPORTANCE DU COMMISSIONNEMENT POUR PREVOIR L’ANALYSE FONCTIONNELLE LA PLUS ADAPTEE INTEGRATION DE LA PRODUCTION ELECTRIQUE DES ENR (CENTRALISEE, DECENTRALISEE) DANS LA PREVISION DES CONSOMMATIONS 18
  25. 25. «Les seules limites de nos réalisations de demain, ce sont nos doutes et nos hésitations d’aujourd’hui» – Eleanor Roosevelt MERCI 19
  26. 26. Optimisation de la puissance installée CONSTAT POUR L’IMMOBILIER D’ENTREPRISES : 167 VA/m² installés en moyenne pour 66 VA/m² de puissance appelée mesurée en moyenne...
  27. 27. Optimisation de la puissance installée Bâtiment tertiaire de bureaux 9400 m², privé. Isolation par l'extérieur, Triple vitrages, Installation de divers appareils permettant la gestion active et l'optimisation de la consommation énergétique du bâtiment : lampes à haute efficacité (T5), capteurs de luminosité, détecteurs de présence, pilotage par GTB des niveaux d'éclairage artificiel requis (Gestion Technique de Bâtiment) (luminaires T5), Chauffage électrique, pompe à chaleur sur l'air neuf, dry-cooler, Climatisation dans les bureaux par système de poutres froides.
  28. 28. Optimisation de la puissance installée Résultat des simulations SED*: Puissance appelée maximale 566 kVA Consommation annuelle estimée 1492103 kWh (EF) Puissance par m² 60 VA/m² Consommation annuelle/m² (EF) 158,7 kWh/m² (*) En tenant compte d’un coefficient de sécurité
  29. 29. Optimisation de la puissance installée Le choix d’une puissance installée divisée par 2 a permis d’économiser 25% des travaux sur une partie du lot courant fort (transformateur, TGBT, câbles, armoires de distribution notamment), tout en respectant la réserve de puissance pour les preneurs.
  30. 30. Optimisation de la puissance installée DES COEFFICIENTS INADPATES AUX NOUVELLES NORMES DE CONSTRUCTION ET DE SYSTEMES
  31. 31. NOTIONS D’EFFACEMENT La notion d’effacement est de mettre en place des systèmes qui permettent de lisser la courbe des appels de puissance.
  32. 32. Méthode de calcul des droits ARENH attachés à ces heures creuses La puissance moyenne annuelle ARENH (PMOY_ARENH) est calculée sur la base des heures creuses ARENH ( HC été A8) Pmoy_ARENH Pmoy_ARENH PARENH CB Principes À titre indicatif Volume ARENH 32 Heures creuses ARENH Cette puissance moyenne ARENH Pmoy_ARENH* est ensuite multipliée par un coefficient de bouclage CB pour déterminer la Puissance ARENH: PARENH = Pmoy_ARENH * CB Heures creuses ARENH VARENH = PARENH * 8760 heures(1) • : Pmoy_ARENH = Volume prévisionnel sur les heures ARENH / Nombre d’heures ARENH • (1): modulo années bissextiles

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