Coupler assurance-vie et contrat de capitalisation

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Extrait de Profession CGP Décembre 2011

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Coupler assurance-vie et contrat de capitalisation

  1. 1. PROFESSION CGP 8 PARVIS DE SAINT MAUR 94106 SAINT MAUR CEDEX - 01 45 11 08 08 DEC 11/JAN 12 Bimestriel Surface approx. (cm²) : 1146 N° de page : 41-43 Page 1/3 Coupler assurance-vie et contrat de capitalisation Pour optimiser la transmission, il serait bon de combiner les avantages de V assurance-vie et des contrats de capitalisation, avec une allocation d'actifs adaptée aux objectifs Christian Client, architecte, et son épouse Carole, décoratrice d'intérieur, sont âges res pectivement de 52 et 49 ans Ils sont mariés sous le régime de la separation de biens depuisjanvier 1988 De cette union, sont nes deux enfants Thomas, âgé de 21 ans, et Margaux, âgée de 19 ans Focus sur la réforme du patrimoine Pour les sommes dues a raison des deces intervenus a comp ter de I entree en vigueur de la loi le taux du prélèvement est relevé a 25 % pour la fraction de la part nette taxable de chaque bénéficiaire superieure a 902 838 € La fraction nette taxable inférieure ou egale a 902 838 € reste soumise au prélèvement de 20% Le conjoint survivant et le parte-naire de pacs restent toujours exonères FIP 9113660300524/GPP/OTO/3 des clients. Explications. Ils n'ont pas pris de dispositions particulières quant a la protection du conjoint survivant Maîs ils ont fait part de leur volonté de proteger le conjoint survivant en cas de prédécès Leur patrimoine est évalué a 1,5 million d'euros et se repartit par des biens indivis a hauteur de 55 %, les biens personnels de Christian à hauteur de 25 % et les biens personnels de Carole à hauteur de 20 % Composition du patrimoine Le poste immobilier représente 60 % de leur patrimoine total ils sont proprietaires de leur résidence principale a Lyon, maîs également d'une residence secondaire a Uzès, dans le Gard. Ils ont acquis également de l'immobilier de rapport, sous le régime loueur en meu-ble non professionnel (LMNP) au fil des annees Le solde des prêts s'élève à 150 DOO € environ Le pôle liquidités représente 35% de leur patrimoine, suite à un héritage récent de Christian II dispose d'environ 425 DOO € suite à ce décès C est principalement ce poste qui va faire l'objet de nos propositions de remploi Enfin, le pôle assurance-vie représente 5 % de leur patri-moine global, ouvert sur des contrats auprès de plusieurs compagnies En termes de flux, Christian et Carole disposent de reve-nus confortables leur permettant de financer les études »> Eléments de recherche : FIP PATRIMOINE : appellation citée, société de gestion du patrimoine, toutes citations Les contrats d'assurance-vie constituent une enveloppe d'investissement procurant des avantages économiques, fiscaux et successoraux.
  2. 2. PROFESSION CGP 8 PARVIS DE SAINT MAUR 94106 SAINT MAUR CEDEX - 01 45 11 08 08 DEC 11/JAN 12 Bimestriel Surface approx. (cm²) : 1146 N° de page : 41-43 Page 2/3 FIP 9113660300524/GPP/OTO/3 Eléments de recherche : FIP PATRIMOINE : appellation citée, société de gestion du patrimoine, toutes citations Il peut étre opportun de procéder au rééquilibrage de son patrimoine en combinant les avantages de l'assurance-vie et de la capitalisation »> des enfants medecine et ecole de commerce Christian dégage un benefice net annuel d'environ 100 DOO € par an et son épouse dispose d'une remu neration de 80 000 € environ Leur pression fiscale est donc assez lourde, environ 40 000 € d'impôt sur le revenu a payer, qu ils gomment en réalisant un investissement en Girardin industriel tous les ans De plus, ils sont redevables de l'impôt sur la fortune, a hauteur de 3100 € environ par an Leurs problématiques principales sont les suivantes le remploi des capitaux suite a l'héritage de Christian (425 000 €) et la diversification de leur patrimoine, trop axe sur l'immobilier aujourd hui, - la protection du conjoint survivant Stratégies à mettre en place I Stratégie financière Afin de repondre a leurs preoccupations de diversifica-tion de leur patrimoine, nous leur proposons de coupler l'assurance vie et les contrats de capitalisation En effet, les contrats d'assurance vie constituent une enveloppe d investissement procurant des avantages de trois natures - avantages, economiques les contrats d'assurance vie en unites de comptes constituent des enveloppes souples, donnant aussi bien acces aux marches financiers et immo biliers, via des supports diversifies du type OPCVM qu'a des supports sécuritaires au travers des fonds euros Ils permettent ainsi de répondre au mieux a votre souhait de prise ou non de risque, avec une gestion allegee avantages fiscaux Christian bénéficie alors de la fisca-lite dérogatoire sur les retraits des contrats d'assurance-vie, particulièrement avantageuse av antages successoraux en désignant des bénéficiaires, Christian peut transmettre jusqu a 152 500 € chacun, dc capitaux exonères de toute taxation successorale, pour autant que les versements soient effectues avant son 70L anniversaire Au delà de ce seuil, le solde serait alors taxable au taux forfaitaire de 20 % (exonération pour le conjoint survivant, quel que soit le montant des capitaux transmis depuis la loi TEPA d août 2007) La solution que nous proposons a notre client s'appuie sur la preparation de sa transmission en combinant les avantages de l'assurance vie et de la capitalisation En effet, le poste assurance-vie une fois optimise, il y aura lieu de prendre en considération la nouvelle reglemen tation issue de la loi TEPA, en date du 21 août 2007, ayant comme conséquence l'exonération des capitaux versés au conjoint survivant dans le cadre des articles 757 B (fai sant reference aux droits de succession) et 990 I (prèle vement de 20 et 25% plus les prélèvements sociaux), l'accroissement de l'abattement au profit des descendants passant de 50 000 à 159 325 € aussi bien dans le cadre des successions que des donations (pour 2011) II peut donc s avérer opportun de procéder au reequih brage de son patrimoine en combinant les avantages de I assurance vie et de la capitalisation, afin de profiter au maximum pour ses enfants de I abattement de 152 500 € de l'assurance et de l'abattement de 159 325 f dans le cadre des donations (pour 2011) En effet, un contrat de capitalisation peut faire l'objet de donations en pleine propriete ou en démembrement, afin
  3. 3. PROFESSION CGP 8 PARVIS DE SAINT MAUR 94106 SAINT MAUR CEDEX - 01 45 11 08 08 DEC 11/JAN 12 Bimestriel Surface approx. (cm²) : 1146 N° de page : 41-43 Page 3/3 d'optimiser la transmission de son patrimoine Compte tenu de l'ensem ble de ces objectifs, la solution pro-posée s'établit dans le cadre déro-gatoire de I assurance vie et intègre les avantages de plusieurs contrats (assurance vie et capitalisation) aux caractéristiques techniques dis tinctes et complementaires Ce double investissement, que nous appelons diptyque, est etabli en fonction des paramètres propres de sa situation personnelle Ce reequi hbrage s'effectuera au travers du diptyque presente page précédente Comme nous l'avons vu, le client n'a pas intérêt a poursuivre le develop-pement FIP 9113660300524/GPP/OTO/3 Focus sur l'ISF suite à la réforme du patrimoine Le nouveau seuil d imposition est fixe a 1 300000€ Nos clients seront donc toujours redevables de I ISF (pour memoire, valeur du patrimoine nette I 350 K€) En 2012, ils bénéficieront du nouveau barème et seront taxables des le premier euro Valeur nette taxable du patrimoine Taux applicable Egale ou superieure a 1 300000€ et inférieure a 3 DOO DOO € 0,25% Egale ou superieure a 3 DOO DOO € 050% Afin de ne pas subir un effet de seuil, ils pourront bénéficier d une décote, calculée de la maniere suivante pour les patrimoines nets taxables compris entre 1 300 K€ et I 400 K€ Décote =24500 (7 xO,25%xvaleur nette du patrimoine) Exemple chiffre En 2011 ils sont redevables d un impot de I ordre de 3 105 € en 2012 ils seront théoriquement redevables d un mpot de I ordre de 3 375 € Avec le nouveau barème les clients sont desavantages Mise en place du systeme de décote = 24 500 (7 xO,25 % x I 350000) = 875 € Soit 3 375€ -875 € = 2 500C a devoir au titre de I ISF 2012 En synthèse, les obligations déclaratives ont ete simplifiées H^ 2011 I Catégorie I de redevables Patrimoine compris entre 800 DOO et1300000€ Patrimoine compris entre 1 300000 et 3 000 DOO € Patrimoine égal ou superieur a 3 DOO DOO € Eléments de recherche : FIP PATRIMOINE : appellation citée, société de gestion du patrimoine, toutes citations unique du poste assurance vie, puisqu'il cst déjà «au plafond» en termes de transmission En effet, en investissant dans le cadre d un contrat de capitalisation, il pourra choisir l'allocation et la faire évoluer dans le temps en selec tionnant le ratio rendement risque souhaite en fonction de son horizon de placement II contribuera au pla fonnement de son ISF il ralentira sa croissance relative par rapport a l'augmentation de ses avoirs Enfin, il pourra transmettre a ses enfants plus facilement les contrats de capi-talisation peuvent permettre de dis-poser également d'une enveloppe facilitant la transmission de bon patrimoine puisqu il peut, dans le temps transmettre la nue propriete des contrats a ses enfants tout en se reservant l'usufruit Le contrat de capitalisation offre les mêmes avantages fiscaux que l'assurance vie concernant les rachats Les plus values issues des rachats des contrats sont soumises a la fiscalite suivante soit au prélèvement forfaitaire libératoire fixe selon la duree de détention retrait avant 4 ans a 35 % + 13,50 % de prélèvements sociaux (PS) , retrait entre 4 et 8 ans a 15% + 13,50% de PS retrait apres 8 ans a 7 5 % apres un abattement de 4 600 € (célibataire) ou 9 200 € (couple) + 13,50% de PS, soit au taux de la tranche marginale d'imposition Enfin, des conventions de remploi seront rédigées afin de conserver le caractère propre des capitaux Tarifs Obligation déclarative Exonération Barème actuel (des 800 DOO €) Barème actuel (des 800 DOO €) Declaration ISF sans annexes ni justificatifs Declaration ISF avec annexes etjustificatifs 2012 I Tarif Obligation • déclarative I Exonération Nouveau barème Nouveau barème Declaration IR Declaration ISF avec annexes etjustificatifs I Stratégie civile La derniere preoccupation des clients est la protection du conjoint survivant en cas de piedeces Afin d'augmenter les droits du conjoint survivant, ils peu vent mettre en place une donation au dernier vivant chez leur notaire Cette disposition est une donation entre époux qui profite uniquement au conjoint survivant Celui ci acquiert plus de droits dans la succession, maîs uniquement dans une certaine limite, ai fonction du choix de l'option au moment du deces La donation au dernier vivant permet de rétablir l'equi libre entre les droits du conjoint survivant et ceux des autres héritiers, notamment des descendants en ligne directe Dans le cas present, le conjoint survivant aura le choix entre I usufruit sur 100% de la succession, un quart en pleine propriete avec l'usufruit des trois quarts restants et la totalité de la quotité disponible ordinaire, soit en presence des deux enfants un tiers en pleine propriete Cette disposition apporte donc trois améliorations a la situation du conjoint survivant le choix entre trois options selon sa situation au moment du deces, une part d heritage plus importante pour deux de ces options, et enfin, la possibilité d'agrémenter cette donation de dis positions quant a la gestion des biens Au travers de ce cas pratique, l'intérêt de coupler l'assurance vie et les contrats de capitalisation, d'un point de vue financier, civil et fiscal, est flagrant Ces enveloppes permettent de realiser des allocations d actifs extrême ment diversifiées, souples et reactives, qui repondent parfaitement a I aversion au risque et a la duree de pla cément défîmes avec les clients Enfin, il est important de realiser une etude globale du patrimoine en amont, afin de prendre en compte toutes les problématiques des clients • Ma e Ses be ngen eur pair mon al cne? F P Pdt rrome et Faonce Haehl responsable du bureau detudes pa i oi lalesde F P Pat rome Les contrats de capitalisation peuvent permettre de disposer également d'une enveloppe facilitant la transmission de son patrimoine.

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