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M. Jean-Luc MOUDENC
Président
Toulouse Métropole
Toulouse, le 27 février 2015.
Monsieur le Président,
J’ai reçu ce 24 février les représentants des salariés de TLT. Ils m’ont informé de la fixation au 6
mars prochain de l’audience du Tribunal de Commerce de Toulouse relative à l’avenir de la chaîne.
Ils m’ont également alerté sur le risque que cette audience ne précipite la liquidation judiciaire de
TLT, mettant ainsi en péril près de trente emplois directs et plus d’une centaine d’emplois indirects.
Dans ce contexte, je sollicite de votre part une prise de position favorable quant à la poursuite du
Contrat d’Objectifs et de Moyens entre Toulouse Métropole et TLT, ceci avant l’audience du
Tribunal de Commerce le 6 mars prochain.
En ce qui me concerne, et s’il en était besoin, je vous fais part de mon accord formel pour que
vous engagiez Toulouse Métropole sur cette position.
En effet, la reconduction du Contrat d’Objectifs et de Moyens entre Toulouse Métropole et TLT
pourrait être un élément déterminant permettant d’éviter la liquidation judiciaire le jour de
l’audience, de maintenir l’activité de la chaîne et de préserver l’emploi des salariés.
En outre, les collectivités territoriales ne peuvent accepter sans réagir une liquidation judiciaire qui
aurait pour conséquence la perte de la fréquence d’émission et son renvoi au CSA.
Par ailleurs, compte tenu du rôle important joué par TLT en faveur de l’information locale, je
sollicite l’organisation d’une table ronde associant les collectivités territoriales et les actionnaires
afin d’envisager les modalités de poursuite et de pérennisation de l’activité de notre chaîne locale
et de sauvegarde de l’emploi.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, mes respectueuses salutations.
Claude Raynal
Président du Groupe Socialiste Toulouse Métropole

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  • 1. M. Jean-Luc MOUDENC Président Toulouse Métropole Toulouse, le 27 février 2015. Monsieur le Président, J’ai reçu ce 24 février les représentants des salariés de TLT. Ils m’ont informé de la fixation au 6 mars prochain de l’audience du Tribunal de Commerce de Toulouse relative à l’avenir de la chaîne. Ils m’ont également alerté sur le risque que cette audience ne précipite la liquidation judiciaire de TLT, mettant ainsi en péril près de trente emplois directs et plus d’une centaine d’emplois indirects. Dans ce contexte, je sollicite de votre part une prise de position favorable quant à la poursuite du Contrat d’Objectifs et de Moyens entre Toulouse Métropole et TLT, ceci avant l’audience du Tribunal de Commerce le 6 mars prochain. En ce qui me concerne, et s’il en était besoin, je vous fais part de mon accord formel pour que vous engagiez Toulouse Métropole sur cette position. En effet, la reconduction du Contrat d’Objectifs et de Moyens entre Toulouse Métropole et TLT pourrait être un élément déterminant permettant d’éviter la liquidation judiciaire le jour de l’audience, de maintenir l’activité de la chaîne et de préserver l’emploi des salariés. En outre, les collectivités territoriales ne peuvent accepter sans réagir une liquidation judiciaire qui aurait pour conséquence la perte de la fréquence d’émission et son renvoi au CSA. Par ailleurs, compte tenu du rôle important joué par TLT en faveur de l’information locale, je sollicite l’organisation d’une table ronde associant les collectivités territoriales et les actionnaires afin d’envisager les modalités de poursuite et de pérennisation de l’activité de notre chaîne locale et de sauvegarde de l’emploi. Veuillez agréer, Monsieur le Président, mes respectueuses salutations. Claude Raynal Président du Groupe Socialiste Toulouse Métropole