Fédération PS du Tarn - Rapport du bureau fédéral au conseil fédéral du 5 novembre 2015
1
Fédération PS du Tarn
Orientatio...
Fédération PS du Tarn - Rapport du bureau fédéral au conseil fédéral du 5 novembre 2015
2
Mais ces évolutions ont été plus...
Fédération PS du Tarn - Rapport du bureau fédéral au conseil fédéral du 5 novembre 2015
3
Le système est déclaratif : il a...
Fédération PS du Tarn - Rapport du bureau fédéral au conseil fédéral du 5 novembre 2015
4
Ce rôle de redistribution (ou de...
Fédération PS du Tarn - Rapport du bureau fédéral au conseil fédéral du 5 novembre 2015
5
L’adoption du barème permet de s...
Fédération PS du Tarn - Rapport du bureau fédéral au conseil fédéral du 5 novembre 2015
6
Cette règle de partage sera réex...
Fédération PS du Tarn - Rapport du bureau fédéral au conseil fédéral du 5 novembre 2015
7
Indemnités brutes mensuelles Cot...
Fédération PS du Tarn - Rapport du bureau fédéral au conseil fédéral du 5 novembre 2015
8
Enfin, toujours au titre de la m...
Fédération PS du Tarn - Rapport du bureau fédéral au conseil fédéral du 5 novembre 2015
9
La mise à disposition et la main...
Fédération PS du Tarn - Rapport du bureau fédéral au conseil fédéral du 5 novembre 2015
10
BUDGET PRÉVISIONNEL POUR 2016
E...
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Le document interne sur lés finances du PS 81

2 248 vues

Publié le

Politique Tarn

Publié dans : Actualités & Politique
0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
2 248
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
963
Actions
Partages
0
Téléchargements
4
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Le document interne sur lés finances du PS 81

  1. 1. Fédération PS du Tarn - Rapport du bureau fédéral au conseil fédéral du 5 novembre 2015 1 Fédération PS du Tarn Orientations budgétaires pour 2016 Ce rapport fait suite aux deux séances du bureau fédéral des 3 et 24 septembre 2015. Il tient compte des échanges qui ont eu lieu au cours de ces séances et des pistes d’action qui ont été évoquées par les membres du bureau. Il a pour objet, à partir d’un état des lieux, de présenter au conseil fédéral qui se réunira le 5 novembre les orientations budgétaires pour 2016 et les mesures à prendre pour mettre en œuvre ces orientations. Il a été adopté à l’unanimité des membres du bureau présents à la séance du 24 septembre. ÉTAT DES LIEUX L’exercice 2014 s’est terminé avec un déficit de fonctionnement (solde recettes – dépenses) de 44 951€. L’exercice 2015 sera également déficitaire de l’ordre de 40 000€, malgré des charges de personnel réduites en raison du congé de maternité de l’une de nos deux permanentes. La trésorerie ne cesse de se dégrader depuis plusieurs années comme le montre le tableau ci-après : Trésorerie finale consolidée 31/12/2015 (estimation) 31/12/2014 31/12/2013 31/12/2012 31/12/2011 45 000€ 87 328€ 122 627€ 146 360€ 194 403€ La situation actuelle est le résultat d’une dégradation continuelle de l’équilibre recettes – dépenses avec un effet de ciseau qui a vu le montant des cotisations se réduire au fil des années tandis que les dépenses de fonctionnement connaissaient une augmentation régulière. Du côté des recettes : Depuis 2012, les montants des cotisations encaissées par la fédération sont en constante diminution. C’est le cas pour les cotisations des militants qui sont passées de 86 182€ en 2012 à 72 856€ en 2014, soit une baisse de 13 326€ (-15,5 %) en deux ans. Cette érosion est elle-même la conséquence de la réduction des effectifs de nos adhérents. À cet effet s’ajoute la perte d’élus socialistes – notamment aux municipales de 2014 – qui conduit à une baisse des cotisations d’élus. Leur montant est passé de 111 064€ en 2012 à 70 558€ en 2014, soit une baisse de 40 506€ (-36,5 %) en deux ans. La perte par le PS de villes comme Gaillac, Labruguière, Lescure, Lisle-sur-Tarn, Rabastens, Saint-Juéry contribue à expliquer cette évolution. Par ailleurs, la perte, en 2014, d’un siège de sénateur et de deux sièges de conseillers départementaux a également un impact important sur les finances de la fédération. Enfin, comme le relevait la commission de contrôle financier dans son rapport de mai 2015, les cotisations d’élus rentrent mal : certains élus (maires) de petites communes sont réticents à s’acquitter d’une cotisation prélevée sur une indemnité qu’ils jugent déjà trop faible, alors qu’ils ne voient pas toujours la contrepartie dans le soutien qu’ils peuvent attendre du parti. D’autres élus tendent à minorer leur cotisation ou à s’en acquitter avec retard. Cette évolution a un impact considérable sur les comptes de la fédération. Ainsi, pour la première fois, le produit des cotisations des élus (70 558€), en baisse de 27% par rapport à l’année précédente (96 600€ en 2013), est, en 2014, inférieur au produit des cotisations des militants pourtant elles aussi en baisse (72 856€) (contre 77 968€ en 2013). Au total, depuis 2012, la fédération a enregistré une baisse de recettes de 53 832 €. Du côté des dépenses de fonctionnement : Les dépenses ont connu une évolution inverse à celle des recettes. Alors qu’elles s’élevaient à 154 081€ 1 en 2012, elles étaient de 170 929€ en 2014, soit une hausse de 11% en deux ans. Cette évolution est d’autant plus significative qu’elle intervient malgré la baisse de certains postes de charge. Ainsi, les frais concernant les réseaux, les fluides et les fournitures administratives ont considérablement diminué entre 2012 et 2014 (de 12 161€ à 7 883€). Il en va de même pour les frais de location, de maintenance et d’assistance pour les photocopieurs (passés de 37 852€ à 25 602€ sur la même période). 1 Dont 30 701,41€ de dépenses exceptionnelles liées à l’élection présidentielle. Les montants de dépenses s’entendent hors reversements au National de la part fixe (18€) dite « cartes adhérents » et de 50% des cotisations des primo- adhérents, d’une part, et hors reversements des élus à la FNSER et de la fédération aux sections, d’autre part. Ces montants sont imputés en « moins-value » sur les recettes brutes.
  2. 2. Fédération PS du Tarn - Rapport du bureau fédéral au conseil fédéral du 5 novembre 2015 2 Mais ces évolutions ont été plus que compensées par l’envolée des frais de personnel, passés de 59 164€ à 88 212€ entre 2012 et 2014, soit une hausse de 49% en deux ans. Cette évolution est l’autre élément essentiel – avec la baisse des cotisations – explicatif de la situation actuelle. De cet état des lieux il ressort que la fédération ne peut espérer revenir à l’équilibre de ses comptes qu’en jouant à la fois sur les recettes et sur les dépenses. Des marges de manœuvre existent qu’il est de notre responsabilité d’exploiter, en respectant les principes d’équité et de solidarité entre les militants (et entre les élus), d’une part, entre les sections qui composent la fédération, d’autre part. C’est à cette problématique que les orientations et les mesures proposées dans la suite ont pour objectif de répondre. * ORIENTATIONS ET MESURES PROPOSÉES POUR LES RECETTES DE LA FÉDÉRATION La baisse des recettes résulte de causes politiques (baisse du nombre de militants et du nombre d’élus) qui appellent d’abord des réponses politiques. Au-delà de la préparation des échéances à venir – qui doit être anticipée afin de permettre au PS de reconquérir, notamment, des villes et d’accroître le nombre de ses élus –, il nous appartient de réfléchir collectivement sur les moyens de rendre le parti plus attractif pour faire revenir les militants. Cet objectif rejoint celui du National. Le secrétariat fédéral proposera, dans les prochaines semaines, une série d’initiatives pour remobiliser les militants et accroître la présence et la visibilité du parti au niveau du département. Parmi ces mesures, il est proposé d’inclure le lancement d’une vaste campagne d’adhésion. Même si, en raison du montant relativement modeste de la cotisation demandée aux primo adhérents – 20€ dont 50% sont reversés au National –, il ne faut pas attendre d’impact immédiat d’une telle campagne, elle doit permettre de conforter à la fois notre base militante et notre assise financière sur le moyen terme. En raison de l’agenda politique de la fin de l’année (régionales), cette campagne sera lancée courant 2016. Mesure n°1 : Lancer une campagne d’adhésion à l’échelle du département dans le courant de l’année 2016 La recherche de nouveaux adhérents ne doit pas nous empêcher de réfléchir à l’amélioration de nos méthodes de calcul et d’encaissement des cotisations versées par nos militants et par nos élus. Or le système actuel souffre de trois défauts majeurs : une faible lisibilité faute d’harmonisation entre les sections, un rendement insuffisant et un caractère très faiblement redistributif. Il est impératif de remédier à ces trois défauts. S’agissant des cotisations des militants : La situation actuelle est caractérisée par une grande hétérogénéité, contraire à l’objectif de lisibilité et d’équité. Cohabitent aujourd’hui deux systèmes différents de calcul des cotisations des militants : Certaines sections – majoritaires en nombre (27) – appliquent une grille tarifaire fondée sur 3 niveaux de cotisations : un tarif de 18€ applicable aux chômeurs, aux étudiants et aux bénéficiaires des minimas sociaux ; un tarif de 20€ applicable aux primo-adhérents, composé d’une part nationale (10€) et d’une part fédérale (10€) ; un tarif de 54€ (composé d’une part nationale (18€) et d’une part fédérale (36€), tarif unique applicable à tous les autres adhérents – ce qui n’interdit pas à qui le souhaite de verser une contribution d’un montant supérieur. Sur les 885 adhérents à jour de cotisation à la fin août 2015, 440 étaient concernés par cette grille tarifaire. Le deuxième système est fondé sur la notion de barème progressif, consistant à moduler le montant de la cotisation exigible en fonction du revenu mensuel personnel 2 net de l’adhérent. Ce système est directement inspiré de celui présenté au secrétariat national en octobre 2010 et qui avait fait l’objet de nombreuses réunions de travail. Pour mémoire, le principe d’un barème unique national a été voté par les militants en mai 2008. Par ailleurs, l’article 2.1.1.2.1. de nos statuts nationaux pose clairement le principe d’un barème progressif des cotisations arrêté chaque année par le conseil national, prenant en compte les capacités contributives des adhérents évaluées à partir de leurs revenus. Ce barème est un barème minimum, les fédérations pouvant augmenter le montant des cotisations dans le respect du principe de progressivité. 2 Personnel, c’est-à-dire sans prise en compte de la situation matrimoniale et familiale de l’intéressé-e, donc sans que soit appliqué un quotient conjugal ou un quotient familial.
  3. 3. Fédération PS du Tarn - Rapport du bureau fédéral au conseil fédéral du 5 novembre 2015 3 Le système est déclaratif : il appartient à chaque adhérent de calculer sa cotisation en fonction de son revenu imposable. Le parti ne contrôle pas l’exactitude de la déclaration et ne réclame aucun justificatif. Le tableau suivant présente le barème proposé par le secrétariat national en 2010. Revenu mensuel personnel net (revenus annuels / 12) Cotisations annuelles (adhérents imposables) Cotisations annuelles (adhérents non imposables)Avant réduction fiscale Après réduction fiscale (66%) 0 – 999€ - - 20€ 1 000 – 1 499€ 60€ 20€ 20€ 1 500 – 1 999€ 90€ 30€ 30€ 2 000 – 2 499€ 125€ 41,7€ 2 500 – 2 999€ 165€ 55€ 3 000 – 3 499€ 210€ 70€ 3 500 – 3 999€ 260€ 86,7€ 4 000 – 4 499€ 320€ 106,7€ 4 500 – 4 999€ 380€ 126,7€ 5 000€ et plus 9% du revenu mensuel (0,75% du revenu annuel) Sur cette base, plusieurs sections (14) ont adopté le barème progressif. Parmi elles figurent celles qui comptent le plus grand nombre d’adhérents : Albi, Carmaux, Castres, Mazamet, etc. Elles représentent approximativement le même nombre d’adhérents que les 27 autres sections. Cependant, les sections qui ont adopté le barème progressif n’ont pas toutes repris la proposition de barème national, de sorte que cohabitent plusieurs barèmes selon les sections. Au final, la situation actuelle n’est pas satisfaisante pour les adhérents. La coexistence de deux systèmes différents – forfait et barème progressif – entraîne de fortes inégalités entre les adhérents au sein de la fédération. Ainsi, un adhérent payé au smic acquittera une cotisation annuelle (avant réduction fiscale) de 54€ dans le système forfaitaire et de 60€ dans le système progressif tel qu’il est appliqué dans certaines sections. Inversement, un adhérent percevant 5 500€ de revenu net mensuel acquittera une cotisation annuelle (avant réduction fiscale) de 54€ dans le système forfaitaire et de 495€ dans le système progressif (9% du revenu net). L’absence de progressivité du système forfaitaire est contraire aux principes d’un parti qui prône la redistribution au nom de la justice sociale et fiscale. Elle crée de fortes inégalités entre militants que rien ne justifie. La coexistence de plusieurs barèmes n’est pas davantage satisfaisante, le montant de la cotisation pouvant varier, pour les tranches élevées du barème, du simple au double selon la section considérée. La situation actuelle est également défavorable à la fédération et aux sections. Celle-ci a pour mission d’organiser le travail militant dans le département (art. 2.4.1.2. des statuts nationaux). Elle joue un rôle essentiel de coordination de l’action des sections en même temps que de soutien logistique. Seule elle est en mesure de conduire des actions à l’échelle du département. Sur le plan des moyens, la fédération doit assumer, à travers ses initiatives et ses actions de soutien, un rôle de « péréquation » ou de redistribution entre les sections. En particulier, il lui revient de faire en sorte que les militants des « petites » sections ne soient pas pénalisés en raison de moyens collectifs plus limités que ceux de sections plus importantes. À cet égard, elle est garante d’une forme de solidarité entre les adhérents dont elle représente la collectivité. Par ailleurs, la répartition inégale des élus entre les sections conduit mécaniquement à avantager certaines sections par rapport à d’autres – en particulier les sections les plus importantes, ce qui accentue les inégalités entre sections.
  4. 4. Fédération PS du Tarn - Rapport du bureau fédéral au conseil fédéral du 5 novembre 2015 4 Ce rôle de redistribution (ou de « péréquation ») dévolu à la fédération doit trouver sa traduction sur le plan financier. D’une part, seule la fédération peut disposer d’un compte bancaire (elle est normalement seule à posséder la personnalité morale 3 ). D’autre part, les cotisations et les dons des adhérents sont versés au profit de l’ADFPS – seule habilitée à recueillir et à centraliser l’ensemble des cotisations et dons reçus des militants (voir plus loin, note de bas de page n°7) – laquelle se charge ensuite d’en reverser une partie aux sections 4 . Ces dispositions permettent d’assurer la transparence du financement du parti conformément à la loi et de maîtriser la répartition du produit des cotisations entre le National, la fédération et les sections, d’une part, et entre les sections, d’autre part. En conclusion, seul un barème progressif unique à l’échelle de la fédération – ainsi que le préconisait la commission fédérale de contrôle financier dans son rapport du 27 mai 2015 – permettra à la fois de remédier aux dysfonctionnements du système actuel et à la fédération de jouer son rôle. D’une part, il unifiera les règles de calcul des cotisations pour l’ensemble des militants, quelle que soit la section à laquelle ils appartiennent. Il sera donc plus lisible et plus transparent. D’autre part, en prenant en compte la capacité contributive des adhérents, il conduira à un système à la fois plus efficace (le rendement des cotisations en sera accru d’autant) et plus juste (l’effet redistributif sera plus fort) au profit de la fédération et donc de la collectivité des militants. Il est donc proposé d’adopter le principe de la généralisation du barème progressif en s’inspirant de la proposition présentée en octobre 2010 au secrétariat national moyennant quelques adaptations pour le rendre plus progressif et faire en sorte qu’il pèse moins sur les tranches les plus basses. Le tableau suivant présente le barème qu’il est proposé de soumettre au vote du conseil fédéral. Il prend pour référence le revenu fiscal médian dans le Tarn, soit 17 632€/UC 5 /an, équivalant à 1 469,3€/UC/mois. Les tranches sont de 250€ jusqu’à un revenu mensuel de 2 000€ car 75% des Tarnais gagnent moins de 2 053€/UC/mois (2011). Au-delà, les tranches sont de 500€ jusqu’à 5 000€. Revenu mensuel personnel net (revenus annuels / 12) Cotisations annuelles (adhérents imposables) Cotisations annuelles (adhérents non imposables 6 ) Avant réduction fiscale Après réduction fiscale (66%) 1 Revenu inférieurau revenu médian 0 – 999€ - - 20€ 2 1 000 – 1 249€ 35€ 11,67€ 20€ 3 1 250 – 1 499€ 55€ 18,34€ 20€ 4 Revenusupérieuraurevenumédian 1 500 – 1 749€ 80€ 26,67€ 30€ 5 1 750 – 1 999€ 110€ 36,67€ 30€ 6 2 000 – 2 499€ 145€ 48,34€ 7 2 500 – 2 999€ 185€ 61,67€ 8 3 000 – 3 499€ 230€ 76,67€ 9 3 500 – 3 999€ 280€ 93,34€ 10 4 000 – 4 499€ 340€ 113,34€ 11 4 500 – 5 000€ 400€ 133,34€ 12 5 000€ et plus 9% du revenu mensuel (0,75% du revenu annuel) 3 En vertu de l’article 2.4.1.1. des statuts nationaux : « Les sections constituent dans chaque département une fédération unique ayant son administration fédérale. Seules les fédérations disposent de la personnalité morale (…). » 4 L’article 2.1.1.2.1. des statuts nationaux, mentionné plus haut, attribue au conseil fédéral la mission de fixer chaque année la part des cotisations versées par les adhérents revenant à la trésorerie fédérale. 5 Unité de consommation. Le revenu fiscal correspond à la somme des ressources déclarées par les contribuables sur la déclaration de revenu avant tout abattement. Il comprend les revenus d’activité salariée et indépendante, les pensions d’invalidité et les retraites (hors minimum vieillesse), les pensions alimentaires reçues (déduction faite des pensions versées), certains revenus du patrimoine ainsi que les revenus sociaux imposables : indemnités de maladie et de chômage (hors RSA). Les données sur les revenus sont de 2011. 6 En 2012, 56,4% des ménages tarnais étaient non imposés.
  5. 5. Fédération PS du Tarn - Rapport du bureau fédéral au conseil fédéral du 5 novembre 2015 5 L’adoption du barème permet de supprimer toute cotisation pour les adhérents imposables percevant un revenu fiscal mensuel inférieur à 1 000€. Sa progressivité a en outre pour effet de réduire le montant de la cotisation pour les militant-e-s gagnant moins de 1 250€/mois (qui passerait de 54€ à 35€ avant réduction fiscale) sans augmenter ce montant pour les revenus compris entre 1 250 € et 1 499€/mois. Enfin, l’adoption du barème progressif devrait globalement permettre d’accroître les recettes – ce qui est impératif pour retrouver l’équilibre – moyennant une augmentation raisonnable pour les tranches de revenus supérieurs à 2 000€ si l’on tient compte de la réduction fiscale de 66%. Par exemple, pour un militant qui payait 54€ et qui paiera demain 80€, le montant de sa cotisation annuelle après prise en compte de la réduction fiscale passera de 18€ (34% de 54) à 26,67€ (34% de 80). Pour un versement de 110€, le montant de la cotisation après réduction fiscale passera à 36,67€. L’introduction de cette nouvelle grille tarifaire devrait s’accompagner de la mise en place de facilités de paiement : possibilité de payer en plusieurs fois ou possibilité de trimestrialisation (en joignant un RIB). Mesure n°2 : Généraliser le barème progressif et unique applicable à l’ensemble des militants du département à compter de l’exercice 2016 tel que présenté plus haut, assorti de facilités de paiement qui seront systématiquement proposées aux adhérents Cependant, le seul passage au barème progressif ne change rien aux comptes de la fédération si l’on ne revoit pas en parallèle la règle de reversement aux sections des sommes encaissées par la fédération via son association de financement. L’adoption par plusieurs sections, à partir de 2012, de barèmes progressifs qui sont venus remplacer le système forfaitaire en usage antérieurement a profité exclusivement à ces sections compte tenu de la règle de partage des cotisations encaissées. Il est rappelé qu’en vertu de cette règle, la part du montant de la cotisation « militant » qui dépasse 54€ est intégralement reversée à la section, les 54 premiers euros étant partagés entre le National (18€) et la fédération (36€). Ainsi, alors que les cotisations d’une majorité d’adhérents des sections passées au barème progressif ont été ajustées en fonction de la réalité de leurs capacités contributives, le surplus de recettes qui en est résulté a été intégralement conservé par les sections concernées, en l’absence de toute révision des règles de partage entre la fédération et les sections. Il s’en est suivi, au cours des dernières années, un enrichissement de certaines sections alors que, dans le même temps, la fédération tendait à s’appauvrir. Cette situation est d’autant plus problématique qu’il revient à la fédération d’assumer, à travers son association de financement (ADFPS), les dépenses du parti au niveau du département (propagande et communication, frais de campagne, etc.) 7 , les sections assurant leurs dépenses propres de fonctionnement (réunions, événements, dépenses locatives, etc.). À l’inverse, cette règle apparaît pénalisante pour les sections qui sont restées au système forfaitaire de la cotisation à 54€ puisque l’intégralité de ce montant est prélevée par la fédération au profit des niveaux national et fédéral. Ces sections n’ont par conséquent aucune incitation à rechercher de nouveaux adhérents puisque elles doivent reverser l’intégralité des cotisations versées par leurs adhérents. Pour remédier à ces deux faiblesses, il est proposé d’instaurer une règle de partage claire et simple en vertu de laquelle toute cotisation de militant encaissée, quel que soit son montant, est répartie dès le premier euro entre la fédération et la section concernée, à raison de 65% pour la fédération et 35% pour la section 8 , charge à la fédération de reverser, sur sa quote-part de 65%, les 18€ forfaitaires dus au National. Mesure n°3 : Adopter une règle de partage en vertu de laquelle toute cotisation de militant encaissée, quel que soit son montant, est répartie dès le premier euro entre la fédération et les sections, à raison de 65% pour la fédération et 35% pour la section concernée, charge à la fédération de reverser, sur sa quote-part de 65%, les 18€ forfaitaires dus au National 7 En vertu de l’article 11 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique : « Les partis politiques et leurs organisations territoriales ou spécialisées qu’ils désignent à cet effet recueillent des fonds par l’intermédiaire d’un mandataire nommément désigné par eux, qui est soit une association de financement, soit une personne physique. » L’article 11-1 de la même loi précise : « L’agrément en qualité d’association de financement d’un parti politique est donné par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques mentionnée à l’article L. 52-14 du code électoral, sous réserve de la limitation de l’objet social de l’association au seul financement d’un parti politique et de la conformité de ses statuts aux dispositions des alinéas suivants du présent article. L’agrément est publié au Journal officiel. / Les statuts d’une association agréée en qualité d’association de financement d’un parti politique doivent comporter : / 1° La définition de la circonscription territoriale à l’intérieur de laquelle l’association exerce ses activités ; 2° L’engagement d’ouvrir un compte bancaire ou postal unique pour y déposer tous les dons reçus en vue du financement d’un parti politique. » L’Association de financement de la fédération du Tarn du parti socialiste (ADFPS 81) a été agréée par une décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 28 novembre 1990 « pour exercer ses activités à l’intérieur du département du Tarn » (JO du 18 décembre 1990, p. 15 579). L’ADFPS a pour objet exclusif de recueillir les fonds destinés au seul financement du parti. 8 À titre d’information, sur les 145 334€ de cotisations (militants + élus) encaissées en 2014 par la fédération, 58 215€ ont été reversés aux sections, soit 40%.
  6. 6. Fédération PS du Tarn - Rapport du bureau fédéral au conseil fédéral du 5 novembre 2015 6 Cette règle de partage sera réexaminée à la fin de 2016 au vu de son impact global sur les recettes de la fédération, d’une part, des sections d’autre part. Ces deux mesures (n°2 et n°3) – qu’il est toujours possible d’ajuster dans leur règlement fin – sont indispensables pour renforcer l’efficacité et la justice du système de cotisations, accroître les liens de solidarité entre les adhérents (et entre les sections) au sein de la fédération et instaurer un système plus dynamique en intéressant les sections à l’augmentation du nombre de leurs adhérents. Au total, et compte tenu des incertitudes des effets du barème progressif, il est proposé de fixer l’objectif de recettes pour 2016 au titre des cotisations « militants » à 76 500€, soit une hausse de 5% par rapport à 2014. Ce dispositif financier pourra faire l’objet d’ajustements au vu des recettes encaissées en 2016. S’agissant des cotisations des élus : Dans son rapport de mai 2015, la commission fédérale de contrôle financier pointait la nécessité d’améliorer la récupération des cotisations des élus. Actuellement, chaque élu 9 reverse à l’ADFPS une quote-part forfaitaire de 10% de l’indemnité nette qu’il perçoit au titre de son ou de ses mandats et, le cas échéant, des fonctions attachées à ce ou ces mandats. Sur ce montant, 50% sont reversés à la section à laquelle adhère l’élu. Or là encore, ce système, dépourvu de tout caractère progressif, apparaît injuste. Il pénalise les élus des petites communes dont l’indemnité couvre déjà difficilement le temps passé et les responsabilités associées à l’exercice de leur mandat. Certains de ces élus se montrent donc réticents à s’acquitter de la cotisation correspondante – qui vient s’ajouter à leur cotisation de militants. Le système actuel a ainsi pour effet de distendre le lien entre ces élus et le parti, alors qu’ils incarnent sa base politique et sa capacité à être présent sur l’ensemble des territoires. Or s’il n’est pas admissible que des élus puissent s’exonérer, de leur propre chef, de l’obligation de s’acquitter de leur cotisation d’élus – sinon comment convaincre les militants de s’acquitter de la leur ? –, il est manifeste que le système actuel conduit à des effets pervers et qu’à cet égard la position des élus doit être entendue. Pour mémoire, un barème progressif national unique applicable aux élus avait été présenté au secrétariat national en octobre 2010. Comme le barème des cotisations « militants », ce barème avait fait l’objet de séances de travail réunissant notamment des trésoriers fédéraux, des membres de la commission nationale de contrôle financier et des représentants de la FNSER. L’objectif de ce barème était double : uniformiser sur l’ensemble du territoire les cotisations des élus et donner un cadre commun aux trésoriers fédéraux pour collecter les cotisations ; rappeler à l’ensemble des élus socialistes la nécessité de cotiser dans le cadre d’un principe de progressivité. Pour mémoire encore, le compte rendu établi par la trésorerie nationale en vue de présenter ce barème rappelle que : le non-paiement des cotisations d’élu interdit la participation aux votes dans le parti et à une candidature au nom du parti ; un élu socialiste qui démissionne du parti en cours de mandat et demande à ré-adhérer à la veille d’une élection devra s’acquitter rétroactivement de ses cotisations d’élu. Enfin, le dispositif de barème progressif mis au point était accompagné des règles suivantes : calcul des cotisations effectué sur les indemnités brutes ; calcul de la cotisation sur les indemnités mensuelles brutes cumulées : mandat(s) + fonction(s) ; tout candidat éligible à un mandat avec indemnité remet un RIB et une autorisation de prélèvement avant la validation de sa candidature ; reversement de 4% de la cotisation perçue par la fédération à la FNSER ; l’adhésion à l’UDESR est normalement incluse dans la cotisation versée par l’élu à la fédération : le reversement à l’UDESR est décidé entre l’UDESR et la fédération. Sur ces bases, le barème proposé était le suivant : 9 Font exception à la règle : les parlementaires dont la cotisation fait l’objet d’un prélèvement direct au profit du National et d’un reversement forfaitaire au titre de la « péréquation nationale » (53 967€ annuels, même avec 3 parlementaires au lieu de 4) et les élus régionaux dont l’indemnité est perçue par le groupe socialiste à la Région qui se charge d’en reverser une partie aux fédérations concernées.
  7. 7. Fédération PS du Tarn - Rapport du bureau fédéral au conseil fédéral du 5 novembre 2015 7 Indemnités brutes mensuelles Cotisation mensuelle 0 - 499€ 4% 500 – 999€ 7% 1 000 – 2 499€ 10% 2 500 – 4 499€ 12% 4 500 – 6 999€ 14% + de 7 000€ 15% Le barème ci-dessus, même s’il va dans le bon sens, pourrait être assoupli et rendu plus progressif pour mieux prendre en compte la situation des élus des communes les moins peuplées (notamment celles de moins de 1 000 habitants) qui assument souvent dans des conditions précaires leur mandat et pour mieux tenir compte de la réalité des indemnités de fonction attribuées aux élus. Le barème proposé pourrait être le suivant : Indemnités brutes mensuelles Cotisation mensuelle 0 - 499€ 4% 500 – 1 199€ 5% 1 200 – 1 999€ 7% 2 000 – 3 999€ 12% 4 000 – 6 999€ 14% + de 7 000€ 15% L’adoption de ce barème, assortie des règles d’application énoncées ci-dessus, aurait des effets importants sur la cotisation due par les élus des communes les plus petites. Ainsi, le maire d’une commune dont le nombre d’habitants est compris entre 500 et 999 qui percevrait une indemnité de fonction brute mensuelle au taux maximal de 1 178,46€ 10 verrait sa cotisation due au titre de cette indemnité divisée par deux (de 117,8€ à 58,9€). De même, le maire d’une commune dont le nombre d’habitants est compris entre 1 000 et 3 499 habitants, qui percevrait une indemnité de fonction brute mensuelle au taux maximal de 1 634,63€ verrait sa cotisation passer de 163,46€ à 114,42€ (soit une diminution de 30%). Les adjoints au maire et les présidents et vice-présidents de communautés de communes, de syndicats intercommunaux et de syndicats mixtes fermés devraient aussi être concernés par ces baisses. Inversement, les tranches les plus hautes du barème seraient élargies sans modification des taux. Elles concerneraient essentiellement les présidents et vice-présidents des communautés urbaines ou des communautés d’agglomération les plus importantes. Mesure n°4 : Mettre en place un barème progressif et unique applicable à l’ensemble des élus socialistes du département à compter de l’exercice 2016 tel que celui présenté ci-dessus, assorti des règles suivantes : calcul des cotisations effectué sur les indemnités brutes ; calcul de la cotisation sur les indemnités mensuelles brutes cumulées (mandat(s) + fonction(s)) ; tout candidat éligible à un mandat avec indemnité remet un RIB et une autorisation de prélèvement/un ordre de virement avant la validation de sa candidature ; reversement de 4% de la cotisation perçue par la fédération à la FNSER. 10 Source : Statut de l’élu(e) local(e), AMF, août 2015, p. 27.
  8. 8. Fédération PS du Tarn - Rapport du bureau fédéral au conseil fédéral du 5 novembre 2015 8 Enfin, toujours au titre de la mesure 4, il est proposé d’appliquer la même règle de partage entre la fédération et les sections que pour les cotisations « militants » : 65% pour la fédération et 35% pour la section concernée. L’introduction d’un barème progressif applicable aux cotisations d’élus devrait permettre de mieux prendre en compte la situation des élus des petites communes ou des petites intercommunalités tout en clarifiant les règles de calcul et les règles de perception. Une règle de partage plus favorable à la fédération devrait lui permettre de mieux jouer son rôle d’appui aux élus. Elle répond ainsi aux attentes de ces élus qui devront s’engager, en contrepartie, à s’acquitter régulièrement et dans les délais de leur cotisation d’élus (exemplarité). Elle permet de viser, pour 2016, un objectif de cotisations d’élus (hors parlementaires et élus régionaux) de 74 000€ (soit 2014 +5%). * ORIENTATIONS ET MESURES PROPOSÉES POUR LES DÉPENSES DE LA FÉDÉRATION Les mesures nécessaires à la maîtrise des dépenses de la fédération relèvent pour l’essentiel de son fonctionnement interne. Cependant, dès lors qu’elles ne resteront pas sans effet sur le fonctionnement de la fédération et qu’elles intéressent aussi bien les militants que les sections, il a paru souhaitable d’en expliciter le contenu et les conséquences prévisibles. L’examen détaillé des postes de charge sur le premier semestre 2015 révèle des marges de manœuvre qu’il est de notre responsabilité collective d’exploiter. Si l’on excepte la question particulière des charges de personnel sur laquelle on va revenir, les principaux gisements d’économie se situent dans les frais administratifs – notamment les affranchissements – les déplacements et les frais de réception, les frais liés à la reprographie (location et maintenance des photocopieurs) et les prestations diverses (honoraires). Ces dépenses sont plus ou moins maîtrisables. Certaines relèvent de décisions de gestion internes à la fédération (frais de déplacement, téléphone, etc.), d’autres du choix de nos prestataires extérieurs et peuvent dépendre, dans ce cas, de notre capacité à renégocier les contrats qui nous lient à ces prestataires. L’établissement d’une prévision budgétaire pour 2016 oblige en tout état de cause à faire des hypothèses – qui sont autant d’options à prendre ou de choix à opérer – dont les principales sont explicitées ci-après. S’agissant des fournitures et services administratifs : Affranchissements : il est proposé de retenir le principe suivant : les envois de message (courriers, notes, avis, invitations, etc.) par la fédération seront systématiquement et exclusivement envoyés par mail à tous les militants disposant d’une adresse mail. Par conséquent, seuls les militants ne disposant pas d’une adresse mail seront destinataires d’un envoi papier. Cette mesure devrait permettre de ramener le nombre de destinataires d’envois postaux de 1 200 à environ 350. En supposant que les dépenses d’affranchissement baissent proportionnellement au nombre d’envois, le poste « Affranchissements » serait ramené de 17 289€ en 2014 à environ 5 042€ (350/1 200 x 17 289€). Cependant, une évaluation fondée sur l’hypothèse d’un envoi papier/semaine sur 48 semaines conduit à un coût prévisionnel de 10 920€ (0,65 11 x 350 x 48). Compte tenu des incertitudes sur les besoins réels d’envois papiers, il est proposé, à titre conservatoire, de retenir ce dernier montant dans le budget 2016. La collecte du courrier fait aujourd’hui l’objet d’un contrat pour un montant annuel de 1 764€. Il conviendra d’examiner la possibilité de renégocier ce contrat en fonction de la réduction des envois, voire de le résilier au profit d’une autre solution. Le montant est réévalué, à ce stade, à : 1 114€ = (10 920/17 289) x 1 764. En revanche, les frais de mise sous plis de 2 558€ en 2014 (2 600€ prévus pour 2015) correspondent au coût de location d’une plieuse. Il s’agit d’un coût fixe indépendant du nombre d’envois papier. Il est donc proposé de retenir, à ce stade et à titre conservatoire, un montant prévisionnel de 2 600€. De même, le poste « Machine à affranchir » (1 225€ en 2014) n’a pas été modifié à ce stade considérant qu’il s’agit là encore d’un coût fixe qui ne dépend pas du nombre d’envois papier. Mesure n°5 : Réserver les envois papier aux militants ne disposant pas d’une adresse mail Déplacements : l’objectif est de ramener les frais de voyage et de déplacement de 6 576€ en 2014 (dont 3 722€ pour le premier secrétaire fédéral) à 3 000€ en 2016. Frais de réception : l’objectif est de les ramener de 4 968€ en 2014 à 3 000€ en 2016. Les conventions téléphoniques concernant le premier secrétaire fédéral et le trésorier fédéral seront ramenées respectivement de 960€ et 600€ en 2014 à 300€ chacune (objectif). 11 Tarif « lettre verte » négocié avec La Poste pour les envois en masse (le plus utilisé par la fédération).
  9. 9. Fédération PS du Tarn - Rapport du bureau fédéral au conseil fédéral du 5 novembre 2015 9 La mise à disposition et la maintenance des photocopieurs (couleur et noir/blanc) donnent lieu aujourd’hui à des dépenses exorbitantes : 18 763€ au total en 2014 12 . L’examen des contrats correspondants signés avec le prestataire révèle des stipulations très défavorables à la fédération (voire léonines) au regard des droits et obligations respectifs des deux parties et un engagement de volume trimestriel très pénlisant. Ces contrats ont été signés les 8 février et 8 mars 2013 l’un pour 3 ans (reconductibles tacitement 2 années supplémentaires maximum), les autres pour 5 ans. La fédération a rencontré les responsables de l’organisme chargé de la maintenance des photocopieurs et de la fourniture du matériel (encre et papier) pour renégocier les conditions de tarification sur les bases suivantes : remplacement des forfaits trimestriels par un forfait annuel et réduction du coût unitaire par copie d’un peu plus de 10%. Si un accord est trouvé sur ces bases, il apparaît possible, en première approximation, d’obtenir une économie de 20% sur les charges correspondant à ce poste, soit des dépenses 2016 ramenées à 15 900€ (objectif). Enfin, les honoraires (6 194€ en 2014, dont 3 254€ pour l’expert comptable) apparaissent élevés. Il apparaît sans doute possible en renégociant, là encore, les honoraires – quitte à changer de conseil – de réaliser une économie de 20% sur ce poste, soit un objectif 2016 de 5 000€ au total. Une rencontre a eu lieu avec l’expert comptable de la fédération pour voir comment atteindre cet objectif. Au total et à ce stade, le montant d’économies qui semblent réalisables à court terme sur les fournitures et les services administratifs se situe aux environs de 15 000€ (plus ou moins 15%). S’agissant des dépenses de personnel Aussi ambitieuses soient-elles, ces économies ne suffiront pas à atteindre l’équilibre sans un effort de réduction des frais de personnels supportés par la fédération. Les deux permanentes de la fédération, toutes deux à temps complet, perçoivent chacune un salaire net mensuel de 1 800€. En ajoutant les retenues (cotisations patronales et salariales), le coût total de chacune des deux salariées pour la fédération est de 3 492,04/mois, soit un coût mensuel de 6 984,08€ pour les deux salariées et un coût annuel de 83 809€ 13 ce qui représente près de la moitié du total des charges de fonctionnement 14 . Même en faisant un effort pour optimiser les rentrées de cotisation et obtenir des économies sur les achats et charges externes, la fédération n’a pas les moyens, aujourd’hui, de supporter deux temps complets à ces niveaux de coût. L’objectif est donc de réduire les frais de personnel à la charge de la fédération de 20% pour les ramener à un total annuel d’environ 68 700€ (salaires + cotisations), soit 47 200 pour les salaires et 21 500 pour les cotisations. L’économie recherchée est ici de 15 à 16 000€ environ sur 2016. Les moyens d’atteindre cet objectif doivent être discutés prioritairement avec les intéressées. Il conviendra de tenir compte d’un événement nouveau : l’une des deux permanentes a manifesté le souhait de quitter la fédération à la fin de l’année. Elle sera remplacée dans des conditions à discuter avec son/sa successeur. En tout état de cause, l’équipe fédérale, pour assurer les missions qui sont les siennes, a besoin de s’appuyer sur deux personnes aux compétences complémentaires. Dans ce contexte, parmi les pistes envisageables, deux seront étudiées pour 2016 : option n°1 : réduire le temps de travail de l’une et/ou de l’autre salariée, en incluant l’hypothèse d’un recrutement à temps partiel pour le(la) second(e) salarié(e) ; option n°2 : assurer des prestations pour le compte de la (des) section(s) concernée(s) dans le cadre d’une convention passée avec la fédération. Ces deux options ne sont pas exclusives l’une de l’autre. Outre l’accord des intéressé(e)s, la mise en œuvre de l’option n°2 suppose qu’un accord soit trouvé avec une ou plusieurs sections pour une prise en charge partielle. La section d’Albi, qui partage les mêmes locaux que la fédération, pourrait être sollicitée en priorité, mais d’autres sections ont manifesté un intérêt potentiel pour sous-traiter des prestations à la fédération. Mesure n°6 : Réduire de 20% les frais de personnel supportés par la fédération en privilégiant, en concertation avec les intéressées, la réduction du temps de travail et/ou la réalisation de prestations pour le compte d’une (ou plusieurs) section(s) dans un cadre contractuel. Le tableau de la page suivante retrace les grandes orientations du budget 2016 construit sur les bases indiquées dans le présent rapport. 12 Dont 4 100€/an de frais de location et des coûts d’usage de 14 650€ liés à des engagements de volume de copies. 13 Hors congés payés (2 500€) et indemnités et avantages divers (1 145€). Au total, les coûts de personnel (salaires et traitements + cotisations sociales, prévoyance, retraite, Assedic, médecine du travail) se sont élevés, en 2014, à 89 621€. 14 En excluant des charges de fonctionnement tous les reversements (FNSER, National, sections) traités non dans la partie « dépenses », mais dans la partie « recettes » comme des « moins-values » de recettes (ou des « dépenses en atténuation de recettes »).
  10. 10. Fédération PS du Tarn - Rapport du bureau fédéral au conseil fédéral du 5 novembre 2015 10 BUDGET PRÉVISIONNEL POUR 2016 ENTRÉES Cotisations reçues à l’ADFPS 151 085 Cotisations militants (2014 + 5%) 76 499 Cotisations élus (maires, adjoints, élus communautaires ou syndicaux, conseillers départementaux…) (2014 + 5%) 74 086 Dons 500 Péréquation nationale 53 967 Cotisation des élus régionaux (3 élus régionaux) 2 550 Reversements divers perçus (+) ou décaissés (-) -73 805 Reversement National/Primo-adhésions 500 Reversement au parti (18€/carte) -17 700 Cotisations élus reversées à la FNSER -3 900 Reversements aux sections (35% + 35%) -52 705 TOTAL DES RESSOURCES NETTES DE FONCTIONNEMENT 133 797 SORTIES Charges de fonctionnement 135 615 Énergie et réseaux (eau, gaz, électricité) 4 680 Téléphone, Internet, fax 3 600 Fournitures admin. ves (y.c. petit matériel), affranchissements, collecte courrier 15 235 Loyers – leasings (photocopieurs, machine à affranchir, loc° plieuse, site Internet) 18 980 Maintenance (entretien chaudière, locaux, matériels) 2 170 Services (abonnements, assurances, honoraires, banques, droits d’auteur, …) 7 250 Services directs (déplacements, voyages, frais de réception, …) 6 000 Taxes (taxe foncière, taxe d’habitation, FPC) 5 200 Frais de personnel (salaires + cotisations) 68 700 Dotations aux amortissements sur immobilisations 3 800 Produits divers de fonctionnement (atténuation de charges) -2 845 Frais refacturés aux sections -2 800 Produits financiers -45 Autres produits (exceptionnels) - TOTAL DES CHARGES NETTES DE FONCTIONNEMENT 132 770 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 1 027

×