Statuts 2011

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Statuts 2011

  1. 1. A R C H E S–OI Association Réunionnaise de Coopération Humanitaire, Éducative et Sociale – Océan Indien Œuvre d’intérêt général N°W9R1000466 – Préfecture de St Denis de la Réunion StatutsArt. 1 : DénominationIl est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet1901, ayant pour titre : ARCHES – O I (Association Réunionnaise de Coopération Humanitaire, Éducative etSociale – Océan Indien).Art. 2 : ObjetCette association a pour but de mener des opérations de coopération à caractère humanitaire, éducatif, sanitaireet social en partenariat avec des structures locales implantées dans les pays concernés en particulier àMADAGASCAR.Art. 3 : Siège socialLe siège social est fixé à : ARCHES – O I C/o RIVIERE Jean 28 Bd de la Source B P 513 97471 SAINT-DENIS CedexIl pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. Celui-ci informera les adhérents, le plustôt possible, de ce changement.Art. 4 : CompositionL’association se compose de membres actifs :-adhérents, ce sont les membres qui s’acquittent d’une cotisation annuelle (année civile) fixée par l’assembléegénérale constitutive à 20 euros (vingt euros) par an. Ils participent aux assemblées avec droit de vote. Ils sontélecteurs et sont éligibles après une année de cotisation.-parrains, ce sont les membres qui s’acquittent d’une cotisation mensuelle de 20€ (vingt euros). Ils contribuentaux différentes actions menées par l’association. Ils participent aux assemblées avec droit de vote. Ils sontélecteurs et sont éligibles après une année de cotisation.-et de membres bienfaiteurs qui font des dons ponctuels.Art. 5 : AdmissionPour être membre, il suffit de s’acquitter de la cotisation annuelle. 1
  2. 2. Art. 6 : RadiationLa qualité de membre se perd par : - Décès - Démission adressée par écrit au Président de l’Association - Radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau ou pour fournir des explications.Art. 7 : RessourcesLes ressources de l’association comprennent : - Le montant des cotisations. - Les ressources sur opérations menées : spectacles, soirées, pique –nique…. - Les aides publiques. - Toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.Art. 8 : Le Conseil d’AdministrationL’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 9 à 18 membres élus pour trois ans,renouvelable par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de : - 1 Président - 1 ou 2 Vice-président - 1 Trésorier - 1 Trésorier adjoint - 1 Secrétaire - 1 Secrétaire AdjointLe bureau est élu pour un an.Le bureau se réunit au moins une fois par mois.En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il estprocédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsiélus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.Art. 9 : Réunion du conseil d’administrationLe conseil d’administration est investi des pouvoirs de gestion les plus étendus pour faire ou autoriser tous acteset opérations nécessaires à la bonne marche de l’association.Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les trois mois, sur convocation du président ou surdemande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix.Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considérécomme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.Art. 10 : Assemblée générale ordinaireL’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association. Elle se réunit au moins unefois dans l’année.L’assemblée générale a pour mission de délibérer sur le rapport moral et financier et toutes questions portées àl’ordre du jour par le conseil d’administration.Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins dusecrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations et libellé par le Président. 2
  3. 3. Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situationmorale de l’association.Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin à main levée, des membres duconseil sortant.Ne devront être traitées, lors de l’assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour.Art. 11 : Assemblée générale extraordinaireSi besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation, le Président peutconvoquer une assemblée générale extraordinaire.Art. 12 : Règlement intérieurUn règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration qui le fera alors approuver par l’assembléegénérale. Ce règlement est destiné à déterminer les détails d’exécution des présents statuts.Art. 13 : DissolutionEn cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ouplusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Art. 9 de laloi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 selon une affectation prévue par l’assemblée générale.Fait à St Denis le 26 Février 2011 Christelle HASSEN Sabine ALOUCHE Présidente Secrétaire 3

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