Tubes annelés

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Tubes annelés

  1. 1. TUBES ANNELES POUR FAISCEAUX DE CABLES AUTOMOBILES 1
  2. 2. TABLE DE MATIERES1. DEFINITION DE LA PROFESSION .........................................................................42. DES ELEMENTS POUR UNE ETUDE DE MARCHE ..............................................73. LES MOYENS NECESSAIRES POUR DEMARRER L’ACTIVITE ........................194. LES ELEMENTS FINANCIERS .............................................................................275. LES REGLES DE LA PROFESSION......................................................................406. CONTACTS ET SOURCES D’INFORMATION.......................................................457. BIBLIOGRAPHIE ....................................................................................................61 2
  3. 3. LISTE DES ABREVIATIONSANPE Agence Nationale de Protection de l’EnvironnementAPI Agence de Promotion de l’IndustrieCEPI Centre des Etudes et de Prospective IndustriellesFOB Free On BoardFOPRODI Fonds de Promotion et de Décentralisation IndustrielleFOPROLOS Ponds de Promotion des Logements SociauxINNORPI Institut National de Normalisation et de Propriété IndustrielleINS Institut National de la StatistiqueIS Impôt sur les SociétésM.O Main d’œuvreMP Matière PremièreMTND Million de dinars tunisiensmTND Mille dinars tunisiensPA PolyamidePEhd Polyéthylène haute densitéPME Petite et Moyenne EntreprisePP PolypropylènePVC Polychlorure de vinyleSICAR Société d’Investissement à Capital RisqueTCAM Taux de Croissance Annuel MoyenTFP Taxe à la formation ProfessionnelleTND Dinar tunisienTVA Taxe à la Valeur AjoutéeUV Ultra Violet 3
  4. 4. 1. DEFINITION DE LA PROFESSION1.1 PRODUITSLes tubes annelés employés pour le câblage dans le secteur automobile garantissent laprotection de tout type d’agression (agents atmosphériques, substances chimiques, sourcesde chaleur) et permettent d’éliminer les interférences. Ils sont du type isolant à paroi simple.Ils se distinguent par leur flexibilité, leur adaptabilité dans les assemblages des câblesélectriques et la facilité de leur connexion avec les différents supports du châssis.Du fait de leur légèreté, de leur maniabilité et surtout qu’ils peuvent être produits en grandevitesse, les applications des tubes flexibles annelés sont nombreuses.Ils sont produits par extrusion de matières plastiques tels que le polypropylène, le polyamideou le polyéthylène haute densité.Les tubes ou tuyaux annelés utilisés pour la protection des faisceaux de câbles d’automobilessont des éléments dont la demande peut croître d’une manière accélérée en rapport avec ledéveloppement important et rapide que connaît la production des faisceaux de câbles enTunisie.L’usage des tubes annelés se base sur leurs : • Caractéristiques :- la matière d’œuvre, qui peut être choisie parmi plusieurs nuances : le polyamide, lepolypropylène, le polyéthylène haute densité et autres.- la résistance au feu,- le profil et la forme de l’annelure (profil normal, profil automobile à haute ondulation, profilindustriel japonais standard, profil rugueux).- la flexibilité- la protection mécanique- la protection chimique, • Applications :- compartiment moteur, dans les zones où la température est très élevée.- habitacle et carrosserie, zones soumises aux risques de frottement et d’écrasement.Avec des profils bien adaptés pour chaque domaine, les possibilités d’utilisation sont illimitées, 4
  5. 5. ci-après quelques autres domaines qui utilisent les tubes annelés : EXEMPLES D’EMPLOI DE TUBES ANNELES DANS D’AUTRES DOMAINES Domaines d’utilisation Types de tube annelé RéférencesDistribution de l’énergie - Isolant Cintrable Annelé (ICA)électrique - Isolant Cintrable NF-USE 20 (ICT) TransversalementEclairage public Double paroi ; employé enterré Matière : PEhdProtection des conduites là où on recherche une Norme : UTE NF C 68-171d’eau et de gaz résistance au choc et à la Résistance choc>450NSignalisations routières basse températureDrain agricole En PVC-U, régulièrement Matière insensible aux perforés pour le drainage des désherbants et résistant aux terrains de sport ou agricoles charges des enginsAppareils médicaux Les tubes annelés sont livrés Ex : spiromètre débimétrique avec des accessoires médicaux d’entraînement à l’inspiration profondeLe tube annelé destiné à des applications médicales est produit parfois dans une « salleblanche ».Les tubes peuvent être livrés- simples,- fendus parallèlement à l’axe du tube pour faciliter le logement des conducteurs- ou avec tire-fils.Pour une extension possible de la gamme de production, l’entreprise peut varier la productionde tubes annelés par l’introduction des tubes annelés à double paroi et autres.Il est utile de remarquer que la matière peut aussi varier d’une application à l’autre selon lademande du client et les exigences de l’application1.2 APTITUDESLa production des tubes annelés utilisés pour la protection des faisceaux de câblesautomobiles doit obéir à des contraintes de qualité et des normes d’utilisation strictes. Elle arecours à l’extrusion comme procédé de fabrication.Cette activité vit à un rythme accéléré à l’instar du développement technologique que connaît 5
  6. 6. la fabrication des faisceaux de câbles, activité à laquelle la production des tubes annelés estintimement liée.Sachant que le projet est destiné à travailler pour des constructeurs automobiles, le promoteursera confronté à des équipementiers qui appliquent les méthodes de gestion de la qualitétotale, de la livraison conformément au concept du juste à temps. Les constructeurs exigentdes fournisseurs ou équipementiers « de second rang » et des sous traitants d’appliquer euxaussi ces mêmes méthodes. La société qui ne maîtrise pas ces techniques ne peut pas resterdans le circuit des fournisseurs.Cette situation nous conduit à la nécessité de disposer en plus d’un matériel adéquat, dequalifications à tous les niveaux de l’activité en insistant sur le rôle de l’étude/conception et laconduite et contrôle de la fabrication des produits.Le rôle clé dans le processus de fabrication est celui du conducteur régleur en extrusion dontles tâches principales sont la préparation, le montage et le démontage des outillages, lesraccordements des équipements périphériques, les réglages à partir d’écrans de commandeset analyse des différents défauts constatés.Le promoteur doit, non seulement veiller à assurer une charge régulière des machines par despetites et moyennes séries en juste à temps, mais surtout adopter toujours plus depolyvalence et de flexibilité qui sont les conditions d’une fabrication moderne. Il doit constituerune équipe très ouverte aux innovations technologiques se rapportant à sa spécialité et enmesure d’anticiper sur les besoins des clients.Un partenariat européen aiderait à assurer un marché durable et permettrait le développementet la pérennité du nouveau projet.L’entreprise à créer est du type PME ; elle sera confrontée dès le démarrage à la gestion de laqualité des produits, au concept du juste à temps, aux nouvelles normes européennes, auxcodes spécifiques des équipementiers et à l’environnement économique et social. 6
  7. 7. 2. DES ELEMENTS POUR UNE ETUDE DE MARCHE2.1. SITUATION NATIONALELes producteurs de faisceaux de câbles ne fabriquent pas leurs besoins en tubes annelésmais s’en approvisionnent chez deux fournisseurs établis en Tunisie ou par importation del’étranger.Les deux fournisseurs possèdent chacun une unité de fabrication de tubes annelés.La première, installée depuis 1998, dispose d’une unité de production qui livre une grandepartie des besoins des câbliers travaillant en Tunisie. La deuxième reçoit les tubes extrudés eten façonne des Gaines suivant la demande.HBS Technologie, promoteur de la première unité de production en Tunisie, a édité surinternet le rapport annuel d’activité (2003/2004) où il nous renseigne que sa filiale de Tunisie aréalisé un chiffre d’affaires de 2 600 000 Euros, soit l’équivalent : 4 200 000 TND environ.Lors d’une visite, le responsable de la filiale en Tunisie nous a informés d’autre part que cettefiliale fournit environ 60% des besoins en tubes annelés aux câbliers installés en Tunisie. Lemarché national aurait été pour l’année 2003 / 2004 de : 4 200 000 x 100 / 60 = 7 MTND.Les deux fournisseurs de tubes annelés annoncent des chiffres plus optimistes puisqu’en faisantla synthèse des informations recueillis auprès d’eux, nous pourrions atteindre 10 MTND dechiffre d’affaires par an en Tunisie.Ces chiffres sont relatifs aux tubes annelés tels qu’ils sont fournis aux câbliers. Ils comprennentle tube annelé avec les accessoires nécessaires à la fixation, la dérivation ou la fermeture. Cesaccessoires sont des pièces techniques obtenues par injection. Ils coûtent relativement plus cherque le tube annelé. Le chiffre d’affaires de ces 2 entreprises ne peut en aucun cas être relatif auseul tube annelé nu. Pour simplifier les calculs et à défaut de statistiques de production, nouspouvons supposer que le tube annelé représente entre 40 et 50 % des chiffres avancés.Nous avons essayé d’autre part de faire un rapprochement avec la production des faisceaux decâbles pour lesquels la production des tubes annelés est destinée. 7
  8. 8. Nous avons estimé, après consultation des entreprises concernées, que le tube anneléreprésente 1% de la valeur du câble protégé. Cette approche va nous permettre de procéder àune confrontation avec les autres estimations et d’en tirer une estimation du marché national.Ne pouvant pas avoir une position tarifaire claire pour les faisceaux de câbles pour automobiles,nous avons pris en compte 16 positions sous lesquelles les entreprises du secteur auraientexporté leurs produits. Ces positions tarifaires ne sont pas exclusivement pour les faisceaux decâbles. Cependant, nous les retenons comme base pour l’évaluation de la valeur des tubesannelés qui auraient été utilisés pour la protection des câbles (voir les positions en annexe).Ce sont surtout les exportations des faisceaux de câbles qui nous renseignent sur les valeursdes tubes annelés qui y ont été intégrés, donc consommés (1 %).Ces exportations ont atteint en 2004 la valeur de 447 MTND enregistrant un taux de croissanceannuel moyen de 9, 16 sur les années 2000 – 2004 (voir annexes)Il est à noter que ces positions tarifaires ne sont pas exclusivement pour les faisceaux de câbles.Nous avons formulée l’hypothèse que la valeur des tubes annelés intégrés dans les faisceaux decâbles équivalait à 1% de la valeur des faisceaux = 4,5 MTND.La confrontation de cette hypothèse avec les chiffres d’affaires des entreprises a permis deconfirmer notre approche, soit actuellement, un marché de 4 500 000 TND environ.2.2 PRINCIPALES ENTREPRISES ET LOCALISATIONLes tubes et tuyaux sont en général obtenus par extrusion qui, après l’injection, est leprocédé le plus employé en Tunisie. 150 entreprises utilisent l’extrusion comme procédé defabrication ; Nous avons pu mener une enquête téléphonique auprès de 29 de ces entreprisesqui produisent des tubes en matières plastiques. Nous avons relevé que trois parmi ellesproduisent des tubes annelés destinés principalement aux installations électriques dans lebâtiment, à l’irrigation et aux installations sanitaires 8
  9. 9. ENTREPRISES TUNISIENNES FABRICANT DES TUBES ANNELES POUR D’AUTRES USAGES QUE LES FAISCEAUX DE CABLESEntreprises Région Production Date de création EffectifSICOAC Ben Arous Tubes et tuyaux 1964 120GALION Ben Arous Emballages+tuyaux 1991 105INOPLAST Manouba Articles jardin+tuyaux 1972 230 Source : API/BDIComme nous l’avons signalé plus haut, deux entreprises produisent des gaines annelées pourla protection des câbles automobiles : ENTREPRISES PRODUCTRICES DE TUBES ANNELES POUR FAISCEAUX DE CABLES Entreprise Site Activité Date de création EffectifHBS Technologie Ben Arous Extrusion de tubes 1998 23SOFANOU annelés et confection de gainesSCHLEMMER Ben Arous Confection de gaines 2000 15 annelées Source : API/BDI2.3. CONCURRENCE2.3.1 Concurrence localeLes deux entreprises se partagent une grande part (90%) du marché tunisien des tubesannelés pour faisceaux de câbles automobiles :- HBS Technologie, installée depuis 1998 en Tunisie, consacre la moitié de son activité pourproduire des tubes annelés pour la protection et la fixation des faisceaux électriquesautomobiles , elle fabrique aussi les accessoires liés à l’usage des gaines annelées(accessoires de dérivation, gaines lisses, accessoires de fixation…). Elle exporte une partie desa production.- SCHLEMMER importe les tubes annelés en rouleaux, les découpe à la demande des clientset les complète par le montage des accessoires. 9
  10. 10. 2.3.2. Concurrence internationale- Groupe HBS TECHNOLOGIE : le groupe HBS Technologie, créée en 1954 sous l’appellation SOFANOU, se compose de 11 sociétés localisées dans le département du Doubs en France qui conçoivent, produisent et commercialisent des systèmes de protection, des accessoires de dérivation et de fixation pour l’isolation des faisceaux électriques à destination de l’industrie de l’automobile. Le groupe fournit le matériel de protection électrique aux équipementiers des constructeurs automobiles. Il pratique une politique de protection industrielle pour pouvoir consolider sa position sur ses marchés. Il détient une vingtaine de brevets internationaux couvrant l’ensemble des pays où sont fabriqués les faisceaux de câbles électriques. Il est aussi titulaire de 5 marques déposées dans le monde. Il travaille en partenariat avec les 10 premiers câbleurs mondiaux. Il travaille en direct avec les principaux constructeurs automobiles.- SCHLEMMER, qui, par l’acquisition de MACKPRANG GROUP entreprise en 1963, devient Josef Schlemmer & Co. KG, Munich, il a développé et commercialisé à partir de 1975 le système de distribution des câbles, particulièrement pour les véhicules automobiles en 1978. Il a commencé la production des tubes annelés en 1988 dans le site « Establishment of Schlemmer SA », à Singapour. Il a implanté par la suite des établissements dans toutes les régions du monde (Malaisie, France, Italie, Espagne, Mexique, Chine, Brésil …) dont celui de Tunisie et du Maroc en 2000.- PMA, qui existe depuis1975, conçoit, produit et développe des tuyaux annelés dans son quartier principal et dans les entreprises satellites qu’il a créées dans plusieurs régions du monde. Elle emploie actuellement 1300 ouvriers et produit 1, 5 millions de mètres linéaires de tuyaux par jour (voir tableau suivant). 10
  11. 11. PRINCIPAUX OPERATEURS INTERNATIONAUXEntreprises Création Implantation ActivitéHBS TECHNOLOGIE 1954-SOFANOU France France Marketing-FLEXITEC Extrusion :2000 tonnes-SOFAX Injection accessoires-SOFAMONTAGE Montage-FAMAS Conception EtudesSOFANOU Iberica Espagne Tubes annelés automobiles.SOFANOU Portugese Portugal Extrusion tubesSOFANOU Turkiye Turquie Tubes annelés en PVCTRUESDELL UK Angleterre Gaines anneléesSOFANOU Argentina Argentine Logistique Amérique du SudSCHLEMMER 1963 Allemagne + 10 Production de tubes annelés succursales dans le et des accessoires y monde afférentsPMA 1975 Suisse (siège) + 33 Productions de tubes succursales implantées annelés et des accessoires dans le monde dont de fixation et liaison Frankische (Allemagne) 1, 5 million de ml / jourCORELCO 1974 France Production de tubes annelés et des lignes de production (gaines et grillages plastiques)2.4. IMPORTATIONS – EXPORTATIONSLes tubes annelés n’apparaissent pas dans la nomenclature générale des produits (NGP)sous cette appellation propre. Cela nous amène à considérer les positions tarifaires souslesquelles deux entreprises du secteur, considérées comme les plus importantes auraientexporté ou importé ces produits.Les tableaux suivants permettent de donner une idée sur l’évolution des importations etexportations des tubes annelés comme les présentent les statistiques du commerce extérieur 11
  12. 12. 2.4.1. Les importations EVALUATION DES IMPORTATIONS DES TUBES ANNELES Unité : 1 000 TNDAnnée 2000 2001 2002 2003 2004 TCAMValeur 900 972 1 049 1 358 1 527 14,13 % Source : INSCes valeurs correspondent aux tubes annelés importés par l’un des opérateurs pour êtrefaçonnés et un complément de dimensions qui n’est pas fabriqué localement pour ledeuxième.Les principaux pays fournisseurs sont : l’Allemagne, la France et l’Italie.2.4.2. Les exportations EVALUATION DES EXPORTATIONS DES TUBES ANNELES Unité : 1 000 TNDAnnée 2000 2001 2002 2003 2004 TCAMValeur 3 160 3 845 3 531 4 017 4 500 9,23 % Source : INSCes valeurs sont déterminées sur la base que les tubes annelés exportés représentent 1%des faisceaux de câbles en valeurLes principaux clients sont les câbliers installés en Tunisie. Les exportations sont destinéesprincipalement à l’Allemagne, la France, l’Italie et la Belgique sous forme de faisceaux decâbles.La position tarifaire englobe certainement d’autres tubes, mais l’examen des différentessources d’information (fournisseurs de tubes annelés et fabricants de faisceaux de câbles)nous laisse croire que nous pouvons les prendre comme base de données fiable, étant donnéleur similitude.Nous relevons que malgré une conjoncture qui n’était pas des plus favorables, le rythme decroissance se maintient et comme le note l’étude de positionnement des faisceaux de câbles,nous nous attendons à un développement certain dans ce domaine. 12
  13. 13. L’analyse précédente quoique sommaire laisse croire qu’il existe une opportunité pour menerune activité de fabrication de tubes annelés.2.5. EVOLUTION DE L’ACTIVITELe métier de fabricant de faisceaux électrique s’est fortement délocalisé. L’importance de lamain d’œuvre sur les chaînes d’assemblage et donc la part élevée de son coût ont induit deuxtendances : - une externalisation de plus en plus importante de la part des constructeurs, - une délocalisation et une mondialisation de la part des équipementiers pour être à - proximité de leurs clients.Cette situation a avantagé la Tunisie où les câbliers ont trouvé les conditions requises pourréaliser des gains en productivité.Les fournisseurs des gaines de protection des câbles sont amenés à : - optimiser les transports, la manutention et le stockage, - simplifier les systèmes d’appel et de facturation, - garantir des livraisons journalières des produits, - répondre aux besoins spécifiques et immédiats du client.Ces contraintes les obligent à accompagner leurs clients sur les grandes zones de production.L’exemple est donné par les trois entreprises internationales concurrentes les plusimportantes qui conçoivent, développent, produisent et commercialisent des systèmes deprotection et de fixation pour l’isolation des faisceaux de câbles destinés à l’industrieautomobile. Ils fournissent les équipementiers (câbleurs) des constructeurs en matériels deprotection électrique:L’extrusion des tubes annelés est une technologie nouvelle en Tunisie surtout pour sa variantede composant automobile. La première entreprise de fabrication des tubes annelés dans lemonde date de 1988. L’introduction en Tunisie des tubes annelés pour la protection desfaisceaux de câbles automobiles date de 1998.Les sociétés clientes installées en Tunisie (fabricants de faisceaux de câbles) sont totalementexportatrices. Elles sont ouvertes à la concurrence internationale. 13
  14. 14. 2.6. CLIENTELE 2.6.1 Clientèle localeDestinés principalement à la protection des faisceaux de câbles pour l’automobile, les tubesannelés (objet de cette étude) sont de ce fait tributaires de l’évolution de ces produits destinésen premier lieu à l’exportation.La clientèle locale ne peut pour l’instant être que les câbliers eux-mêmes exportateurs. Leurproduction est principalement destinée à la première monte ou aux ensembliers. LISTE DES CABLERIES (EN TUNISIE) POUR L’INDUSTRIE AUTOMOBILERégion Entreprises Pays de coopération Création EffectifBen Arous (6) CMRT France 2001 50 MIGSA Espagne 1982 11 SIE - 1990 200 STC (EZZAHRA) Italie France 1997 1170 COFITEL France 2001 96 LEAR AUTOMOTIVE EEDS Espagne- Hollande 1998 600Bizerte (9) TTEI - 2000 340 AEV Italie 2002 61 CABLEA TUNISIE France 1994 1498 SCV Italie- Luxembourg 2001 630 STAC France 2005 110 STARZ ELECTRONICS Gde Bretagne 2002 80 COFAT MATEUR - 1993 950 SYLEA TUNISIE France 1998 1100 STAC France 2005 110Manouba (1) TELECAM Italie- Allemagne 1990 180Monastir (3) CABTU France 2002 35 CYLADIDE ELECTRIQUE France 2004 14 KABELKO Allemagne 2000 100Nabeul (1) MAGIQUES CABLES Italie 2000 35Sfax (1) SODILEC France 1995 258Sousse (5) CABLAGE INTER France 2003 13 LTN Allemagne 1977 3800 METS Allemagne 1994 2046 CTT Allemagne 1998 35 ICA France 1995 120Tunis (2) BISMA CABLE TECHNIC Allemagne 25 COFAT - 1985 1500 14
  15. 15. Zaghouan (6) PEC France- Italie 2003 26 LECTRIC France 2004 10 SCEET France 2001 560 FC France 2000 350 FEEZ France 2002 42 HENIA MOHAMED - 2000 502.6.2 Clientèle étrangèreAvec l’évolution du marché mondial de l’automobile, de nouvelles relations se sont instauréesentre les constructeurs et leurs fournisseurs. Toute entreprise voulant travailler dans le secteurdoit s’adapter aux nouvelles conditions de travail : (importance croissante de la recherche etdéveloppement, nouvelles méthodes d’organisation du travail, partenariat entre fournisseurs)Pour être intégré comme fournisseur, le promoteur doit comprendre et partager les objectifs etla culture des donneurs d’ordre dans tous les maillons de la chaîne d’élaboration, puis defabrication des produits. Il doit prendre contact directement avec les donneurs d’ordre,fabricants de faisceaux de câbles qui ne sont pas implantés en Tunisie et argumenter sur lesavantages de l’installation d’une industrie ou même sur les performances des industries déjàinstallées.Dans le contexte général et des prévisions (étude API/CEPI 2000) qui laissent augurer d’unecroissance de la production des faisceaux de câbles favorable à la Tunisie compte tenu de saproximité et du savoir faire acquis dans ce domaine, l’unité à promouvoir doit profiter de cetavantage et mettre en évidence les facteurs favorables à la compétitivité dont jouit la Tunisie.L’unité à créer aura à travailler pour des équipementiers exigeants. Pour être rentable, elletravaillera dans un premier temps en sous–traitance ou en partenariat avec des entreprisesspécialisées en fabrication et commercialisation des tubes annelés pour protection des câblesautomobiles.Comme pour les faisceaux de câbles, les tubes annelés seront soumis à une homologation dela part du client final ou de son équipementier. Le produit est breveté par chaque client qui, enplus des caractéristiques techniques souvent sévères, met un nombre de conditions àsatisfaire dont en particulier : • coûts réduits • logistique juste à temps 15
  16. 16. • capacité en matière de recherche et développement • pérennité de l’entreprise • système de management de la qualitéEn plus du secteur automobile, l’entreprise peut produire les tubes annelés pour les autressecteurs (protection des câbles de puissance, protection des câbles dans les bâtiments, tubemédical…) dont les exigences peuvent varier selon la destination du produit.2.7. SITUATION INTERNATIONALEEtant admis que les tubes annelés représentent 1% de la valeur des faisceaux de câblesutilisés sur un véhicule, il est bon de regarder la production des principaux constructeurs enEurope et d’en tirer les prévisions possibles pour la fabrication des tubes annelés. EVOLUTION DE LA PRODUCTION AUTOMOBILE EN EUROPE Unité : 1000 unités 2005 Désignation 2002 2003 2004 (estimé) Véhicules légers Europe de l’ouest 16 018 16 276 16 635 17 135 Europe de l’est 3 971 4 123 4 229 4 355 Total 19 989 20 399 20864 21 490 Base 100 en 2002 100 102 104, 3 Poids lourds Europe de l’ouest 357 368 371 382 Europe de l’est 3 3 3 3 Total 360 371 374 385 Base 100 en 2002 100 103 103 103 Source: World Car IndustryOn peut estimer (selon l’étude de positionnement de la branche faisceaux de câbles) sur cesbases que le potentiel du nombre des faisceaux de câbles livré aux usines d’Europe croîtra ense basant sur le nombre de véhicules à construire. « Nous estimons dans la fourchette de 350à 400 TND le coût unitaire de tous les faisceaux d’un véhicule (référence Fiat Punto et AlfaRomeo Y) » [extrait de l’étude de positionnement de la branche faisceaux de câbles API/CEPI2000].Nous nous sommes limités au marché européen car c’est celui qui intéresse la Tunisie pourdes raisons de proximité. 16
  17. 17. Le marché potentiel européen des tubes annelés pour 2005, en se basant sur celui desfaisceaux de câbles à raison de 400 TND par véhicule est de :(21 490 000 + 385 000) x 400 x 1% = 87 500 mTND.Le prix moyen du mètre linéaire de tube annelé est vendu (au départ d’usine) à 0, 210 TND.Cela représente une production en mètres linéaires de tube de diamètre 20 à 0, 210 TND lemètre : 87 500 000 : 0210 = 417 Millions de mètres.Plusieurs sociétés, spécialisées dans l’isolation et la protection des faisceaux électriques pourl’automobile ont accru leur présence sur des marchés hors base. L’exemple est visible chezHBS Technologie (France) qui fait depuis 1996 plus de la moitié de son chiffre d’affaires seréalise à l’étranger. Pour des raisons de proximité et de flux tendu, l’entreprise a ouvertplusieurs filiales dont une en Tunisie (SOFANOU). Cette société se développe dans l’objectifde faire figure de leader qui a réalisé en 2004 un C.A de 73 millions d’Euros dont 47 millionsen extrusion, consommant 30 millions d’Euros de matières premières.D’autres entreprises fabricant des tubes annelés pour la protection des faisceaux ou pourd’autres usages ont acquis une bonne introduction commerciale de part le monde. Nouspouvons citer : PMA, CORELCO, ITALIANA CORRUGATI SA, etc.Etant donné les avantages accordés aux entreprises offshore qui profitent du système decompensation au même titre que les sociétés résidentes, l’unité à créer gagnerait à se doterd’un statut d’exportatrice pour profiter des avantages qui régissent les producteurs sur le planinternational (développement / modernisation des méthodes et moyens, marché élargi)Côté technologie, les machines évoluent en permanence entraînant le développement deleurs périphériques qui prennent beaucoup d’importance car ils sont indispensables au suivide la qualité, de la productivité et de la flexibilité.2.8 COMPARAISONS INTERNATIONALESLa Tunisie offre des avantages qui lui permettent de jouir d’un positionnement internationalappréciable. 17
  18. 18. En plus des avantages et des aides spécifiques accordées aux promoteurs, la Tunisie disposed’une main d’œuvre qualifiée, abondante et à salaire raisonnablement bon. PRINCIPAUX INDICATEURS DE PERFORMANCE Unité : Euro Indicateurs de compétitivité Tunisie France Allemagne Turquie Espagne(Plasturgie)- Indice de frais d’exploitation 100 211 257 151 199- Indice de rentabilité* 7, 48 -1, 80 -2, 29 1, 61 -1, 13Faisceaux de câbles (habitacle)- Indice de frais d’exploitation 100 446 505 273 349- Indice de rentabilité* 8, 14 - 4, 65 - 6, 81 1, 34 - 1, 01Coût salarial annuel :- Ouvrier qualifié 4 392 24 435 33 141 12 675 22 386- Technicien supérieur 6 267 37 982 48 556 25 691 33 655- Ingénieur 11 613 55 997 66 496 34 974 44 608Coût de l’énergie- Electricité en euro / kWh 0, 047 0, 036 0, 075 0, 089 0, 067- Gaz naturel en euro / m³ 0, 104 0, 195 0, 149 0, 200 0, 165Source : FIPA (Etude comparée de compétitivité par produit) ECORYS-NEI et Business MobilyInternational, Mars 2004* Indice de rentabilité : la valeur actualisée des rentrées nettes de fonds (sur une période de 10 ans)divisée par la valeur actualisée de l’investissement nécessaire pour réaliser le projet.Le niveau de formation professionnelle en Tunisie est sensiblement aussi valable que dans lespays les plus avancés.Nous pouvons résumer les principaux attraits qui représentent des avantages concurrentielspar rapports à d’autres pays : • stabilité politique • maîtrise de la qualité • succès des partenariats • proximité géographique des partenaires européens • maîtrise des langues européennes • bonne connaissance du marché européen • la zone de libre échange avec l’Europe. 18
  19. 19. 3. LES MOYENS NECESSAIRES POUR DEMARRER L’ACTIVITE3.1. RESSOURCES HUMAINESDans la transformation des plastiques, le partage en qualification doit se situer autour del’équilibre suivant : REPARTITION DES EMPLOIS (2 EQUIPES) Fonction Nbre Profil Salaire annuel brut (TND)Cadre de direction 1 Le promoteur 18 000Cadre commercial 1 Diplômé d’une institution commerciale 15 000Responsable qualité 1 Technicien supérieur 10 000Responsable administratif 1 Gestionnaire 15 000Chef production 1 Technicien supérieur 10 000Responsable maintenance 1 Technicien supérieur 10 000Responsable Outillage 1 Technicien supérieur 10 000Conducteurs régleurs 4 Techniciens 28 000Facturation 1 Agent administratif 7 000Accueil standard 1 Agent administratif 7 000Magasins 2 Agents d’exécution 14 000 Total 15 Total 144 000Pour le travail en 2ème équipe, seuls 2 conducteurs régleurs et un agent d’exécution serontmobilisés.3.2- MATIERES PREMIERES3.2.1 CaractéristiquesLe choix des matières premières est déterminant pour la qualité et les performances d’unproduit.Les tubes annelés, selon l’usage qui en est fait et les conditions de leur utilisation, peuventêtre extrudés à partir de diverses matières : le Polypropylène, le polyamide ou le PEhd.Le choix de la matière première se fait en tenant compte des facteurs suivants : 19
  20. 20. - caractéristiques mécaniques,- caractéristiques électriques,- caractéristiques chimiques,- caractéristiques thermiques,- coloration,- stabilité dimensionnelle, qui dépend des contraintes d’environnement (l’hygrométrie, latempérature, les contraintes mécaniques…),- comportement au feu, qui peut varier en fonction de la géométrie du profilé, des additifs,du secteur visé et des conditions d’emploi,- comportement aux agents climatiques.Certains thermoplastiques présentent une bonne résistance aux agents climatiques (UV,infrarouges, brouillard salin, …).La conception permet d’établir une liste des caractéristiques que devra posséder le produit.On pourra classer ces caractéristiques par ordre hiérarchique d’importance décroissante. Lamatière retenue sera celle qui satisfera le plus grand nombre de conditions principales. Cechoix de la matière permet de fixer définitivement les caractéristiques du profilé (géométrie,épaisseur, tolérances,…)3.2.2 Fournisseurs de matières premières locaux et étrangersLes différentes matières premières peuvent être achetées en Tunisie chez des dépositaires demarques étrangères : Fournisseurs AdressesSNCI dépositaire de SABIC Rue de l’Irak – Galaxie 2000 Bloc B7TECHNOPOLYMERE Route de Gabes Km 5 – SfaxMASTER Z.I. Sahline 5012D’autres fournisseurs étrangers offrent les matières ; nous en présentons quelques uns :BASF, (Multinationale) BASF France49, avenue Georges Pompidou92593 Levallois Cedex 20
  21. 21. Tél 01 49 64 50 00Fax 01 49 64 50 50HOSTALEN RESINEX S.A.16 Rue Notre DameL-2240 Luxembourg E-Mail: resinex@resinex-distribution.comCENTRO PLASTICA SRL : Granulés pour matières plastiques10, via Galileo 30035 Miran(VE) – ItalieTél : +39 0415 728484Fax :+39 0415728 427ATOFINA : Matières plastiques – produits de base pour l’industrie4, coursMichelet Cedex 92091 Paris La Dédense – FranceTél : +33 149 00 83 96Fax : +33 149 00 83 96BOREALES GMBH,Danubiastr 21-25 2320 Schwechat – AutricheTél : +43 (1) 701 11Fax : +43 (1) 701 11 41 00PLASTICOS URTETA SL, EspagneCtra. Urteta s/n, 20800 Zarautz Guipuzcoa – EspagneTel : +34 943 89 44 37Fax : +34 94389 44 30Le site www.europages.com donne des fournisseurs de matières plastiques 21
  22. 22. 3.3. PROCEDE DE FABRICATIONLe procédé de fabrication du tube annelé relève de la technologie de l’extrusion en continu. Laséquence de fabrication comporte cinq phases. Préparation Extrusion Mise en Calibrage et Emballage Matière profil finitionPhase I :La préparation de la matière est une phase critique qui commence par l’achat et se terminepar la mise au point du mélange.Phase II :L’extrusion est l’étape de modelage du polymère.Phase III La mise en profil est l’étape de mise en forme du tube sorti de la filière d’extrusionen profil annelé à l’aide d’une profileuse à mouvement rotatif des moules.Phase IV :Dans la production des tuyaux plastiques, le calibrage représente l’étape de refroidissementqui permet de répondre aux exigences dimensionnelles.Phase V :On procède à cette étape au contrôle des tuyaux annelés. Tout au long du cycle de production(phase II à V), la production est contrôlée par le personnel de production et par le ContrôleurQualité. 22
  23. 23. 3.4. EQUIPEMENTS Les équipements suivants constituent les éléments de base nécessaires au fonctionnement de l’entreprise selon le procédé de fabrication détaillé plus haut : Equipement Description Prix estimatif (TND)Une ligne d’extrusion Se compose de l’extrudeuse, de la mouleuse, 150 846, 000 d’une tête d’extrusion et du panneau électriqueJeux de 50+2 moules • Largeur de la coquille 56.54 mm 11 386, 440 • Longueur totale coquilles 2827mm • Diamètre extérieur maximum du tube 32 mm • Diamètre intérieur minimum du tube 7mm • Moteur : 2,2 Kw • Vitesse maximum 25m/ mn • Production en PE HD (ou PP ou PA) : 40Kg / heure • Frigories nécessaires 7000 • Consommation d’air 1m3 / heureEquipement pour tête 1 135, 400Coupeuse à guillotine 4 541, 600Enrouleur 27 574, 000 Total 195 483, 440 Caractéristiques techniques de l’équipement L’extrudeuse • Corps en tôle d’acier électro-soudée • Engrenages en acier cémenté • Cylindre en acier nitruré • Refroidissement par électro – ventilateurs • Lubrification à battement d’huile • Vis Ǿ 50/30d • Chauffage 17 KW • Refroidissement 1,5 KW 23
  24. 24. La mouleuse (formatrice)Guide de glissement en acier nitruré lubrifiée par eau • Coquilles en acier nitruré • Installation hydraulique pour refroidissement des guides, alimentée par une source extérieure ( température conseillée 12° C ) • Moyens de sécurité et de prévention► La ligne d’extrusion constitue l’équipement principal pour la production des tubesannelés. Elle se compose des éléments suivants :Une Extrudeuse et les éléments qui la constituent :Le corps de l’extrudeuseC’est le fourreau ou cylindre creux dans lequel tourne la vis d’extrusion- La vis d’extrusion pour PE HD, PP ou PA- Un Moteur AC 20 W - Une Mouleuse 32/50 : Diamètre extérieur max. tube 32 mm Longueur moules : 56.52 Refroidissement par eau Moteur AC 2,2 Kw avec inverseur Lubrification forcée avec pompe programmable - Une Tête d’extrusion : munie d’un contrôle de pression et température du matériel dans la tête - Un Panneau électrique : Système avec monitor à touch-screen Synchronisme pour mouleuse et extrudeuse- Jeux de 50+2 moules : Profil annelé normal- Un Equipement pour tête : Filière, poinçon et tige- Une Coupeuse à guillotine : - Diamètre maximum 32 -Commandes dans les mouleuses 24
  25. 25. - Un Enrouleur : Diamètre extérieur de la bobine : 800 mm Diamètre intérieur de la bobine : 200 mm ( ou 250 ou 300 ) Largeur bobine : 200 mm Ligature manuelle.3.5. TECHNIQUES NOUVELLESLes nouveautés dans la technologie de l’extrusion en général et dans la fabrication des tubesannelés en particulier sont continuelles et se traduisent par : • Coté machine :- l’amélioration des commandes des machines réduit les erreurs humaines en assurant unerépétitivité des interventions de réglage ou de correction sans altérer certaines fonctions de lamachine.- l’évolution mécanique des machines (couples de rotation, double vis, coextrusion ou doubleextrusion). Une telle évolution permet de diversifier la gamme de production sans supporterbeaucoup de frais. • Coté produit- Tubes annelés isolants à double paroi pour câblesLa double paroi facilite l’enfilage des conducteurs- Tubes spirales, annelés et pour le drainageLes tuyaux spiraux permettent plus de souplesse et de flexibilité.Ces améliorations ne seront pas les seules, permettent, quand elles sont adoptées, d’élargirles capacités de la société sans pour autant altérer la production.La société à créer optera pour du matériel de récente conception, il sera largement amorti etles améliorations éventuelles viendront augmenter leurs performances.3.6. IMPLANTATIONPour bénéficier des primes d’investissement, le projet doit être implanté dans une zoned’encouragement au développement régional (voir carte en annexe).Il est aussi possible de s’implanter en régime « off shore » dans le cadre de points francs ou à 25
  26. 26. l’intérieur de zones franches de Bizerte ou de Zarzis.Le promoteur est appelé toutefois à considérer plusieurs facteurs pour profiter d’un maximumd’avantages matériels et d’ordre organisationnel comme les décrit le tableau suivant : CRITERES POUR LE CHOIX DU SITE D’IMPLANTATION Facteurs Avantages Sites proposésProximité d’un port commercial Réduire les délais de Proximité des ports de Radès, débarquement et d’expédition Sousse ou SfaxZone d’encouragement au Bénéficier des avantages de Voir carte des zones endéveloppement régional financement FOPRODI et annexe d’encouragement régionalProximité des clients et Réduire les frais de logistique Grand Tunis, Sousse,donneurs d’ordre potentiels Zaghouan, Bizerte(câbliers)Concentration en main Disponibilité des compétences Grand Tunis, Sousse,d’œuvre qualifiée Zaghouan, BizertePour fixer son choix, le promoteur visitera quelques délégations qui sont classées zonesd’encouragement au développement régional dans les gouvernorats de Zaghouan et deBizerte (voir carte en annexe). 26
  27. 27. 4. LES ELEMENTS FINANCIERS4.1. CHIFFRE D’AFFAIRESPrenons en exemple de production d’un tube annelé en PEHD de diamètre 20mm,- le débit de la machine étant de 40 Kg / h,- 1 Kg de matière donnant 22 m de tube annelé, le débit de l’installation est de 880mètres / h.L’entreprise travaillant en deux équipes (15 h/j), la capacité de production est de :- 880 x 15x250 = 3 300 000 mètres / an.En tenant compte de certains arrêts et des changements d’outillage, nous pouvons ramener laprévision de production à 3000.000 mètres par an.Pour un prix de vente de 0.210 TND le mètre, le chiffre d’affaires serait de 630.000 TND.Ce chiffre d’affaires est celui du régime de croisière qui s’établit à partir du troisième exercice.Durant la première année de démarrage, l’unité fonctionnerait à 60 % du régime de croisièresoit un C.A. de 378 000 TND.Le régime de la deuxième année serait à 80 %, pour un C.A. de 504 000 TNDLe prix de vente du mètre de tube est une estimation du consultant basée sur le prix envigueur dans le commerce. Il peut fluctuer selon les cours internationaux des matièresplastiques.4.2. INVESTISSEMENTS - Terrain Surface en m² 2 500 Prix du m² en TND 30 Coût du terrain en TND 75 000 - LocauxNous optons pour une structure légère et flexible satisfaisant au ratio : surface / effectif de 80m² (pour l’extrusion) soit une aire de travail de 1 600 m² comprenant un atelier de production 27
  28. 28. (600 m²), deux magasins (600 m² pour matières premières et produits finis), un atelier demaintenance de l’outillage (50 m²) et des locaux pour l’administration et les utilités. - Génie civil et bâtiments : Désignation Unité Charpente métal. En dur Total (TND)Bâtiments Surface (m²) 600 0de production Prix (TND/m²) 120 0 Coût (TND) 72 000 72 000 Surfaces (m²) 600Magasins Prix TND/m²) 150 Coût (TND) 90 000 90 000Bâtiments Surfaces (m²) 350administratifs Prix (TND/m²) 300 Coût (TND) 105 500 105 500Atelier de Surfaces (m²) 50maintenance Prix (TND/m²) 300outillage Coût (TND) 15 000 15 000 Total bâtiment 1600m² 282 000 Aménagements : 40 000 TNDTotal génie civil et bâtiment : 322 000 TND - Matériel roulant- Une fourgonnette 20 000 TND- Un camion 3 tonnes 40 000 TND Total matériel roulant 60 000 TND - Matériel de production,- Une ligne de production (valeur FOB) 200 000 TND 28
  29. 29. - Frais d’approche Désignation Taux Valeur ( TND)Fret maritime 5% 10 000Frais de transit et d’assurances 2% 4 000TVA 10% 20 000Montage 10 000Branchements 6 000Intérêts intercalaires 27 000 Total 77 000 - Frais d’établissement Désignation Valeur (TND)Frais d’études 10 000Formation et assistance technique 10 000Frais de constitution 5 000 Total 30 000 - Fonds de roulementNombre de jours de production / an : 250 1- Stock de matières premières : Matières premières Nbre jours stock Stock/besoin Valeur du stock (TND)Matières plastiques 60 jours 24% 55 000Autres ingrédients 30 jours 12% 3 000 Total 58 000 2- Autres besoins : Stock / Désignation Nbre jours stock Valeur stock (TND) besoinEnergie électrique 60 0, 24 2 500Travaux et fournitures extérieures 30 0, 12 1 500 29
  30. 30. 3 mois de pièces de rechange 4 000 TND3 mois de salaires : 36 000 TND- Frais divers et imprévus : 3% du chiffre d’affaire 18 900 TNDTOTAL FONDS DE ROULEMENT : 120 900 TND arrondi à : 120000 TND RECAPITULATIF DES INVESTISSEMENTS Désignation de l’investissement Montant (TND)Terrain 75 000Génie civil et bâtiment 322 000Matériel roulant 60 000Equipements 200 000Frais d’approche 77 000Frais d’établissement 25 000Fonds de roulement 120 000MMB 5 000Matériel informatique 10 000 Total 894 0004.3. PRIX DE REVIENT ET CALCUL DU COUTLes éléments de cette étude peuvent subir des changements, le prix des matières plastiquespeut changer en fonction du cours du pétrole et affecter ainsi le prix de revient.Eléments d’estimation- Personnel :Le projet nécessite un effectif de 15 personnes, cadres et opérateurs. La masse salarialemensuelle, charges patronales comprises est estimée à 144 000 TDN par an (voir chapitre3.1.) 30
  31. 31. - Matière première:C’est le polyéthylène, polymère dont le prix fluctue en fonction du cours du pétrole ; tenantcompte de cette fluctuation, nous avons estimé le Kg à 1,700 TND détaillé comme suit : Prix à l’importation 0.95 euro Plus 10% le coût du transport et de l’entreposage. Le taux de change est de 1.62Un mètre de tube annelé de 20mm de diamètre consomme 0.045 Kg de PE.Pour produire 3.000.000 mètres de tubes il nous faut 135.000 Kg de PE pour un coût de229 500 TND/ANLa consommation des matières premières comprend une quantité consommée en rebuts lorsdes essais et des réglages.- EnergieConsommation de l’installation : 40 kW/h,Consommation annuelle : 15 heures par jour pendant 250 jours soit :40 Kw x 15 x 250 = 150 000 kw/an .Prix moyen du kw : 0,070 TNDCoût total de l’énergie : 150000 x 0,070 = 10 500 TND / AN- Autres:On estime les frais généraux (entretien + frais divers) à 3% du chiffre d’affaires, soit : 630 000TND x 0,03 = 18 900 TNDCharges financièresOn a supposé un financement par fonds propres à concurrence de 30% le reste soit 606 900TND par crédit à long terme remboursable en 10 ans avec un taux de 8,5%, soit une moyenneannuelle de : 31 000 TND/AN 31
  32. 32. RECAPITULATION ET REPARTITION DES CHARGES Unité : TND Désignation Montant PourcentageMP 229 500 42%MO 144 000 26%Energie 10 500 2%Entretient 18 900 3%Charges financières 42 554 8%Amortissement 61 900 11%Impôts sur les Sociétés 42 926 8%Total 550 280 100%Chiffre d’affaires 630 000Marge nette 79 720 14%Dans le cas où l’investissement est réalisé dans une zone d’encouragement desinvestissements, la société est exonérée d’impôt sur les sociétés. La structure des chargesserait la suivante : REPARTITION DES CHARGES (CAS D’UNE ZONE D’ENCOURAGEMENT) Unité : TND Désignation Montant PourcentageMP 229 500 45%MO 144 000 28%Energie 10 500 2%Entretient 18 900 4%Charges financières 42 554 8%Amortissement 61 900 12%Impôts sur les Sociétés 0Total 507 354 100%Chiffre d’affaires 630 000Marge nette 122 646 24% 32
  33. 33. 4.4- RATIOS RECUPERATION DE L’INVESTISSEMENT Unité : TND Montant non Année Investissement Cash Flow récupéré 0 894 000 0 894 000 1 0 62 666 831 334 2 0 122 689 708 646 3 0 141 620 567 026 4 0 139 277 427 749 5 0 142 700 285 049 6 0 141 957 143 092 7 0 141 915 1 177 8 0 138 372 -137 195 9 0 141 830 -279 025 10 0 145 287 -424 313 Délai de récupération de l’investissement = 8 ans4.5. SCHEMA DE FINANCEMENT CAS DU NOUVEAU PROMOTEUR Unité : TND Désignation Montant CAPITAL Promoteur 26 820 30%= 268.200 Autres associés 53 640 FOPRODI 160 920 SICARS 26 820 CREDIT A MOYEN ET LONG TERME 625 800 Total 894 000 33
  34. 34. CAS D’UNE PME Unité : TND Désignation Montant CAPITAL Promoteur et Autres associés 107 280 30%= 268.200 FOPRODI 80 460 SICARS 80 460 CREDIT A MOYEN ET LONG TERME 625 800 Total 894 000METHODE DE CALCUL DE LA PARTICIPATION AU CAPITAL- Cas d’un nouveau promoteur Participation au capital sur les ressources propres des SICAR26 820 TND calculée comme suit :- 10% du capital minimum (tranche jusqu’à 1 MTND) soit 26 820 TND Participation maximale sur les ressources du FOPRODI160 920 TND calculée comme suit- 60% du capital minimum pour la 1ère tranche jusqu’à 1 MTND soit 160 920 TND Participation minimum du promoteur26 820 TND calculée comme suit :- 10% du capital minimum (tranche jusqu’à 1 MTND) soit 26 010 TND Autres associés: 53 640 TND (soit le reliquat du capital minimum)- Cas d’une PME Participation au capital sur les ressources propres des SICAR80 460 TND calculée comme suit :- 30% du capital minimum (tranche jusqu’à 1 MTND) soit 107 280 TND Participation maximale sur les ressources du FOPRODI80 460 TND alignée sur la participation SICAR Apport du promoteur et des associés: 107 280 TND (soit le reliquat du capital minimum) 34
  35. 35. 4.6. AVANTAGES ET AIDES SPECIFIQUES- Avantages communs ART (7) :• Dégrèvement fiscal au profit des souscripteurs dans la limite de 35% des bénéfices ou des revenus nets soumis à l’Impôt sur les Sociétés (I.S) ou à l’Impôt sur les Revenus des Personnes Physiques (I.R.P.P). • Dégrèvement fiscal au profit des sociétés qui réinvestissent au sein d’elles-mêmes dans la limite de 35% des bénéfices nets soumis à l’I.S. ART (8) : • Possibilité d’opter pour le régime de l’amortissement dégressif au titre du matériel et des équipements de production. ART (9) : • Exonération des droits de douane et des taxes d’effet équivalent et paiement de la TVA (12%) pour les équipements importés et n’ayant pas de similaires fabriqués localement. • Suspension de la TVA pour les équipements fabriqués localement et acquis avant l’entrée en production. • Paiement de la TVA (12%) pour les équipements acquis localement après l’entrée en activité des investissements de création.- Avantages spécifiquesNB : Les entreprises totalement exportatrices sont soumises au taux de 10% de l’IS pour lesbénéfices réalisés à partir du 1er Janvier 2008.Avantages financiers et fiscaux additionnels accordés aux activités prioritaires suivantes : 1. Exportation 2. Développement régional 3. Développement agricole 4. Promotion de la technologie et de la recherche-développement 5. Nouveaux promoteurs et PME 6. Investissements de soutien. 1- Exportation 1-1 Régime totalement exportateur - Régime des parcs d’activités économiques. 35
  36. 36. - Déduction totale des revenus ou bénéfices provenant de l’exportation de l’assiette imposable durant les 10 premières années d’activité. Au-delà de cette période, cette déduction est ramenée à 50 %. 1-2 Régime partiellement exportateur - Déduction des revenus ou bénéfices provenant de l’exportation, de l’assiette de l’impôt pendant les dix premières années à partir de la première exportation. Au-delà de cette période, cette déduction est ramenée à 50 %. - Remboursement des droits et taxes d’effet équivalent au titre de la part des biens et produits destinés à l’exportation et ce pour : - les matières premières - les produits semi-finis importés ou acquis localement - les biens d’équipements importés n’ayant pas de similaires fabriqués localement 2 - Développement régional Zone de développement régional Zone de développement Zone de développement régional régional prioritaire • 25% de l’investissement global, • 15% de l’investissement fonds de roulement exclu, avec un global, fonds de roulement plafond 750.000 TND.• Prime d’investissement exclu, avec un plafond de • 30% de l’investissement global, 450.000 TND fonds de roulement exclu, pour les nouveaux promoteurs.• Prime au titre de la • 50% des montants engagés • 75% des montants engagés par participation de l’Etat aux par l’entreprise. l’entreprise. dépenses d’infrastructure• Prise en charge de la Pendant une période de cinq ans, à partir de la date d’entrée en activité cotisation patronale au effective, renouvelable une fois pour les projets implantés dans les régime légal de la zones de développement régional prioritaires. sécurité sociale CNSS) ART (23) • Déduction totale des revenus ou bénéfices provenant de• Incitations fiscales l’activité de l’assiette imposable durant les 10 premières années d’activité. Au- delà de cette période, cette déduction est ramenée à 50 36
  37. 37. % durant les 10 années suivantes. • Dégrèvement fiscal total au profit des souscripteurs. • Dégrèvement fiscal total au profit des sociétés qui réinvestissent au sein d’elles mêmes. 3- Développement agricole • Projets de première transformation de produits agricoles - Prime de 7 % de l’investissement total. - Prime d’étude de 1% de l’investissement plafonnée à 5.000 TND. - Avantages fiscaux prévus à l’article 30. 4- Promotion de la technologie et recherche-développement • ART (39) Prise en charge totale ou partielle par l’Etat des dépenses de formation. • ART (43) et (43 bis) : Prise en charge de la cotisation patronale au régime légal de sécurité sociale au titre des équipes de travail supplémentaires ainsi que pour les agents de nationalité tunisienne titulaires du BAC+4 et BAC+2. 5- Nouveaux promoteurs et PME Nouveaux promoteurs PME • Minimum égale à la participation du FOPRODI etParticipation • Minimum 10% du capital pour la 1ère strictement < à 50% du capitalmaximale au tranche d’investissement jusqu’à 1 social pour la 1ère tranchecapital : MTND. d’investissement jusqu’à 1• Sur les ressources • Minimum 20% du capital additionnel MTND.propres des SICAR pour la tranche > 1 MTND • Minimum égale à la participation du FOPRODI • Maximum 30% du capital pour • Maximum 60% du capital pour la 1ère la 1ère tranche tranche d’investissement jusqu’à 1 d’investissement jusqu’à 1• Sur les ressources MTND MTND FOPRODI • Maximum 30% du capital additionnel • Maximum 10% du capital pour la tranche >1 MTND. additionnel pour la tranche > 1 MTND. 37
  38. 38. • Prime d’étude et • 70% du coût de l’étude plafonnée à • 70% du coût de l’étude d’assistance 20.000 TND. plafonnée à 20.000 TND. technique• Prime • 10% de la valeur des équipements Non éligible d’investissement plafonnée à 100.000 TND• Prime au titre des • 50% du coût des investissements • 50% du coût des investissements immatériels. investissements immatériels immatériels• Prime au titre des • 50% du coût des • 50% du coût des investissements investissements investissements technologiques prioritaires plafonné à Technologiques technologiques prioritaires 100.000 TND prioritaires plafonné à 100.000 TND• Prise en charge du prix du terrain ou • 1/3 du prix du terrain ou du bâtiment Non éligible du bâtiment industriel plafonnée à 30.000 TND. industriel• Prise en charge de la cotisation patronale au • Durant les cinq premières années • Dans le cadre du régime légal de la d’activité effective. développement régional sécurité sociale (CNSS) 38
  39. 39. 6- Investissements de soutien Incitations fiscales Investissements de soutien Incitations fiscales• Encadrement de l’enfance ART (49): • Exonération des droits de douane et des• Education taxes d’effet équivalent et suspension de la TVA au• Enseignement et recherches titre des équipements nécessaires au projet. scientifiques • Dégrèvement fiscal au profit des souscripteurs dans• Formation professionnelle la limite de 50% des bénéfices ou des revenus nets• Production et industries culturelles soumis à l’IS ou à l’IRPP.• Animation des jeunes • Dégrèvement fiscal au profit des sociétés qui• Etablissements sanitaires et hospitaliers réinvestissent au sein d’elles mêmes dans la limite de 50%. • Déduction totale des revenus ou bénéfices sans que l’impôt à payer ne soit inférieur à 30% de l’IR global pour les personnes physiques et 10% des bénéfices globaux pour les sociétés. - Avantages supplémentaires Ce sont des avantages accordés au cas par cas et par décret en fonction des critères tenant compte notamment du volume d’investissement, du degré d’intégration, de l’apport technologique, etc…. Sont éligibles les : - Projet revêtant un intérêt particulier pour l’économie nationale ou pour les zones frontalières. - Projets importants ayant une forte valeur ajoutée et un fort taux d’intégration. - Promoteurs de projets importants sur les plans volume d’investissement et de la création d’emplois. - Investissements réalisés dans les secteurs de l’éducation, de l’enseignement supérieur y compris l’hébergement universitaire, de la formation professionnelle et des investissements relatifs aux années préparatoires. - Investissements dans les parcs de loisirs pour enfants et jeunes - Investissements dans les cyber- parcs - Les reprises d’entreprises industrielles en difficultés économiques ou en cessation d’activité - Transmission des entreprises en difficultés. 39
  40. 40. 5. LES REGLES DE LA PROFESSION5.1. CONTEXTE GENERALLe projet est régi par les textes de la loi 93-120 du 27 décembre1993 et concerne une activitéprévue par le décret 94-492 du 28/02/1994 tel que modifié et complété par textes subséquentset notamment le décret 2000-821 du 17 avril 2000Au cas où le projet ne sollicite pas le concours du FOPRODI, il fait l’objet d’une déclaration àdéposer auprès des services de l’API (Guichet unique ou directions régionales) ou parinternetvia le site web : www.tunisieindustrie.nat.tnLes avantages fiscaux, prévus aux articles 7, 8 et 9 du code sont accordés sur une simpledéclaration.Les avantages financiers sont accordés par décision du Ministre après avis d’une commissiond’octroi d’avantages.Les avantages supplémentaires sont accordés après avis de la commission supérieure desinvestissements.Une étude d’impact est à déposer auprès de l’ANPE pour s’assurer de l’absence de nuisancesinduites par le travail lui-même et l’éventuel traitement des déchets.5.2. STRUCTURE JURIDIQUELa société à créer aura la forme juridique de Société Anonyme (SA) pour pouvoir prétendre àla participation de l’état par le biais du FOPRODI et des sociétés à capital risque (SICAR).La participation de ces deux associés est assortie d’une obligation de rachat de leurs partsselon un tableau établi en commun accord avec eux.5.3. QUALIFICATION - CERTIFICATION5.3.1 Certification de produitsC’est une attestation de conformité des produits aux exigences d’une norme qui peut êtredemandée par le client conformément à un cahier de charges mentionnant notamment lesexigences auxquelles doit répondre le produit : 40
  41. 41. - Type de protection contre les agressions mécaniques, chimiques et thermiques- Matière employée- caractéristiques mécaniques- Identification des types de tubesUne telle certification peut être livrée par un laboratoire accrédité ou le Centre Technique.5.3.2 Certification du système de managementPour satisfaire aux exigences des clients de l’industrie de l’automobile, la société est appeléeà investir dans les outils de contrôle et dans la formation du personnel en vue de lacertification ISO 9001 version 2000, profitant de ce que peut offrir cette démarche commeoccasion de mise en place d’une organisation dont le fondement est la satisfaction des clientset l’amélioration continue5.4. NORMESLes tubes annelés ne disposent à ce jour que d’un texte de référence. Il existe cependant unprojet de norme européenne [pr EN 13476] qui est en cours de validation.Un tube doit porter, sur des parties lisses se trouvant sur toute la longueur du tuyau à unedistance de 1 m, des indications précises :- Une marque de conformité à un référentiel- Son diamètre extérieur en mm5.5. REGLEMENTATIONLa pratique de l’extrusion n’est soumise à aucune autorisation spéciale. Pour s’installer etprofiter des avantages que donne la législation en matière de création d’entreprises, lepromoteur doit déposer un dossier auprès de l’Agence de Promotion de l’Industrie (API) pourobtenir une déclaration dans ce sens.Le promoteur soumet un dossier à l’Agence Nationale pour la Protection de l’Environnement(ANPE) pour approbation.Le promoteur peut opter pour le régime franc (off shore), dans le système de « points francs »ou aux zones franches de Bizerte ou de Zarzis. 41
  42. 42. Les règles à respecte sont :- Les règlements en vigueur concernant la constitution des sociétés, les enregistrementsrequis et les publications nécessaires.- L’enregistrement des produits et des modèles propres à la société auprès de l’INNORPI5.6 ORGANISMES SOCIAUX5.6.1 Caisse Nationale de Sécurité Sociale ( CNSS ) : Les travailleurs indépendants et lessalariés doivent être affiliés à la CNSS.L’assurance contre les accidents de travail est assurée par une filiale à laquelle est affectéune partie du taux prélevé par la CNSS.Le promoteur peut contracter une assurance groupe.Sont totalement exonérés des charges sociales durant 5 ans, à partir de la date effectived’entée en production :- Les investissements réalisés dans les secteurs de l’industrie et des services établis dansles zones d’encouragement au développement régional- Les nouveaux promoteurs.Sont totalement exonérés des charges sociales durant 5 ans, les entreprises qui recrutentdes salariés tunisiens ayant au moins un diplôme « baccalauréat + 2 »Sont exonérés de 50% des charges sociales durant 5 ans :- les entreprises créant de nouvelles équipes de travail- les entreprises qui recrutent des salariés tunisiens ayant au moins un diplôme« baccalauréat + 4 »○ Caisse Nationale d’Assurance MaladieEntre en activité en juin 20055.7. REGIME FISCALLa société doit tenir une comptabilité en régime réel. Elle doit déclarer mensuellement aubureau de recette des finances auquel elle est rattachée, son chiffre d’affaires, les retenues àla source sur les loyers (TCL), le FODEC, la Taxe de Formation Professionnelle (TFP), leFOPROLOS et la TVA sur les ventes (18%). 42
  43. 43. La société est tenue aussi de verser au bureau des impôts, l’acompte prévisionnel ( équivalentà 35% de l’impôt sur les sociétés dû au titre des bénéfices de l’année précédente. Lesversements doivent être effectués pendant les 25 premiers jours des mois de juin, septembreet décembre.La société doit soumettre son bilan au bureau de recettes des finances et payer l’impôt sur lesrevenus (30% des bénéfices) et ce, à la fin de chaque exercice (mois de mars).Déclaration de l’employeur : la société doit, le 28 février de chaque année, déposer unedéclaration comprenant les sommes versées par elle sous forme de retenue à la source avecmention de l’identité complète de leurs bénéficiaires 43
  44. 44. SCHEMA DE SYNTHESE DES DIFFERENTES ETAPES A SUIVRE Choix du lieu d’implantation et promesse de vente du terrain Réalisation de l’étude technico économique du projet (1 mois) Traitement dossier FOPRODI 3 mois Dossier SICAR (3 mois) Traitement dossier par API : avantages financiers et fiscaux (45 jours) Constitution de la société (15 jours) Rédaction et signature des contrats avec Banques et SICAR (1 mois) Règlement situation administrative du promoteur et versement apport (15 jours) Déblocage des parts du FOPRODI et du SICAR au capital (15 jours) Acquisition du terrain et réalisation du plan architectural (1 mois) Génie STEG ANPE Choix Contact Sélection Com_ 8 civil SONEDE matériel Clients personne de m Téléphon Fournis l matéri -seurs el Recrutement personnel – installation équipements – agencement bureaux de travail (1 mois) Formation du personnel – échantillons des produits – présentation produits aux clients (1 mois) Signatures des contrats de commandes et démarrage de la productionLa durée totale des étapes nécessaires pour le démarrage du projet est de 22 mois environ. 44
  45. 45. 6. CONTACTS ET SOURCES D’INFORMATION6.1 ORGANISMES INSTITUTIONNELS6. 1.1 LAGENCE DE PROMOTION DE LINDUSTRIE (API)Les prestations de lAPI sont présentées, selon 6 rubriques principales:Constitution de sociétés et gestion des avantagesLe Guichet Unique de lAgence de Promotion de lindustrie est habilité à accomplir toutes les procéduresadministratives et légales nécessaires à la constitution des sociétés. Les prestations du Guichet Uniquesont destinées aux promoteurs tunisiens et étrangers, résidents ou non résidents, réalisant des projetsdinvestissement en Tunisie.Le Centre de Facilitations et de la Gestion des Avantages met en oeuvre des procédures rapides etsimplifiées pour traiter les demandes doctroi davantages financiers accordés dans le cadre duFOPRODI. Les prestations sadressent aux :- Nouveaux Promoteurs- Petites et Moyennes Entreprises- Projets implantés dans les zones de développement régional- Projets de première transformation de produits agricoles.Informations industriellesLa Bourse de sous-traitance et de Partenariat met à labonné, régulièrement pal, e-mail, un ensembledoffres de partenariat, dopportunités daraires, dappels doffres et dinformations sur les manifestationsindustrielles, recueillis à partir des euro info centres et autres réseaux internationaux spécialisés, dontlAPI est membreFormation des créateurs dentreprises et pépinièresLe Centre de Soutien à la Création dEntreprises (CSCE) assure aux porteurs didées de projet et auxcréateurs dentreprise un accompagnement personnalisé durant les phases de préparation de leur projetpar une formation adaptée et un encadrement de proximité.Task Force - Mise à niveauLa "Task Force PMI" (API - Centres Techniques) , en collaboration avec des experts nationaux etinternationaux, réalise, avec la célérité requise, un diagnostic technique, financier, marketing et proposeun plan dactions, en vue dassurer la mise à niveau des unités industrielles. 45
  46. 46. EtudesCes études présentent la situation des branches industrielles en Tunisie et dans le monda. A travers descomparaisons internationales (tableaux de Benchmarking), elles font apparaître les avantagescomparatifs de la TunisieUn abonnement à API News et au Courrier de lIndustriePremier magazine tunisien de lactualité industrielle "le Courrier de lIndustrie" est une publicationtrimestrielle diffusée uniquement par abonnement; API News en est la version électronique adressée auxseuls abonnés API / NTI. API News comporte une publication hebdomadaire « API News Opportunités» et une publication mensuelle «API News Veille » (informations personnalisées par secteur couvrantles nouveautés législatives, technologiques, économiques, ....)Le Centre de Documentation et dInformation Industrielle CDII, Fournit une information en temps réel.Package API / NTIEn devenant un abonné au package API / Nouvelles technologies de linformation. Lentrepreneur a droità:- Une présence sur le salon virtuel de lindustrie tunisienneil disposera ainsi dune page web entière avec photos, exposition de produits,... présentée sous formedun véritable stand virtuel. En figurant sur ce site et, grâce à des liens hypertextes, il seraautomatiquement présent sur les cites des partenaires de lAPI à létranger- Un abonnement à la Bourse de sous-traitance et de Partenariat "API News opportunitésSite web : wvw.tunisieindustrie.nat.tn6.1.2 LE CENTRE DE PROMOTION DES EXPORTATIONS « CEPEX »Oeuvrant pour la promotion des exportations du produit tunisien, le CEPEX a comme première missiondappuyer les exportateurs tunisiens et les opérateurs étrangers à tous les stades des transactionscommerciales.Adresse : Centre Urbain Nord - 1080 TUNIS -Tél : 71 234 200 (15 lignes groupées) - Fax : 71 237 325 et 71 237 114E-mail : info@cepex.nat.tnSite Web : www.cepex.nat.tn6.1.3 LAGENCE NATIONALE DE PROTECTION DE LENVIRONNEMENT « ANPE »Missions : 46
  47. 47. - Participer à lélaboration de stratégies nationales en matière de lutte contre la pollution et de protectionde lenvironnement.- Agir pour la prévention et la lutte contre toute forme de pollution et de menace à lenvironnement.- Agir en faveur dune exploitation rationnelle des ressources naturelles en vue dun développementdurable- Instruire les dossiers dagrément des investissements dans tout projet ayant vocation à concourir à lalutte contre la pollution et à la protection de lenvironnement- Participer à lélaboration dun plan national durgence et dintervention pour le cas da pollutionaccidentelle ou da risque extérieurs menaçant léquilibre de lenvironnement et du cadre de vie.- Créer des bureaux à léchelle régionale dans le but de faciliter les contacts avec les citoyens et lésindustriels et dassurer le contrôle et le suivi de létat de lenvironnement- Promouvoir les actions de sensibilisation, déducation, détudes et de recherches dans le domaine de lalutte contre la pollution et de la protection de lenvironnement.Activités :- Analyser et suivre lévolution de létat de lenvironnement dans le pays.- Lutter contre toutes les sources de nuisance et de dégradation du milieu naturel.Des actions préventives :- Lexamen des études dimpact sur lenvironnement- La participation à lélaboration de normes- La promotion et la sensibilisation du public- La formation et léducation environnementales.Des actions curatives :- Le contrôle des sources de pollution- Lapplication de la législation en vigueur- Lagrément technique des projets antipollution ainsi que leur promotion en vue de leur accorder lesavantages financiers et fiscaux prévus par la loi- La gestion du Fond de Dépollution ( FODEP )- La gestion des déchets solides ( PRONAGDES )Contact :Agence Nationale de Protection de lEnvironnement « ANPE »Tél : +216 71 847 122E-mail: anpe.dg@anpe.nat.tnAdresse: 12 rue du Cameroun - Belvédère - 1002 Tunis BP 52 - Tunis.6.1.4 AUTRES ORGANISMES INSTITUTIONNELS 47
  48. 48. - L Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle « Innorpi »Adresse : Rue 8451 n°8 par la rue Alain Savary, BP 57 - Cité El Khadhra- 1003 TunisTél :71 785 922Fax : 71 781 563Web :www.inorpi.gov.tnE.mail: inorpi@email.ati.tn- LInstitut National de la Statistique « INS »Adresse : 70 rue Echcham - Tunis BP 265 cedexTél : 71.89.10.02 - Fax :71.79.25.59site web : www.ins.nat.tn6.2 ORGANISMES PROFESSIONNELSLa chambre syndicale Nationale des Transformateurs des Plastiques dont relèvera le projet travaille audéveloppement du secteur de concert avec la Fédération Nationale de ta Chimie agissant dans le cadrede lUTICA.La Fédération propose des prestations dont les principales sont: • Assister les adhérents dans la résolution de certains problèmes sectoriels • Oeuvrer à améliorer lenvironnement économique et institutionnel et défendre lintérêt des adhérents • Prendre part à lélaboration des politiques visant le développement du secteur et préparer les dossiers techniques sectoriels • Assister les entreprises et prendre des initiatives pour identifier des partenaires et la mise en relation daffaires. • Assister les entreprises à entreprendre des initiatives pour lidentification de partenaires et la mise en relation dhommes daffaires avec les postulants étrangers.Adresse ; UTICA -17 Rue Abderrahmane E Jaziri - 1002 TunisTél : 71.786.418 - Fax : 71.78.77.40Site Web : www.utica.org.tn- LE CENTRE -TECHNIQUE DES INDUSTRIES MECANIQUES ET ELECTRIQUES «CETIME »Le CETIME est une institution publique créée en 1982 pour conseiller et aider les entreprisesindustrielles dans le secteur de la mécanique, de lélectricité, de lélectronique, des plastiques etcaoutchouc, à résoudre leurs problèmes techniques et à améliorer leur compétitivité. I! Compte 100personnes (près de 60 ingénieurs et techniciens) et ses prestations sont les suivantes : 48

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