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DU COMITE NATIONAL DE PILOTAGE DE LA
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Monsieur et Messieurs les Présidents des Institutions
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Mesdames et Messieurs les...
La Mission, toujours à titre de rappel vise à assurer la primauté du
droit, du respect des droits de l’homme et l’égalité ...
Reforme de la justice qui vous est soumis ce jour s’inscrit dans cette
dynamique. Il constitue un cadre de référence porta...
Modernisation de l’Administration (Aout 2014) et enfin sur la
Politique Nationale Genre (Janvier 2011).
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du Code de justice Militaire, nous sommes confiants que, malgré les
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Discours de presentation du plan de la reforme de la justice

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Reforme de la Justice: Pour une justice indépendante, équitable, professionnelle, accessible pour le justiciable.

Le Président de la République,Président du conseil supérieur de la magistrature supreme a presidé une session du comite national de pilotage de la reforme du secteur de la justice ce mercredi 18 février aux cases belle-vue. A cette occasion, le coordinateur du comité national de pilotage de la reforme du secteur et par ailleurs conseiller du Président de la République Mamadou Lamine Fofana a, dans son discours, exposé les motivations du Plan.

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Discours de presentation du plan de la reforme de la justice

  1. 1. DISCOURS DE PRESENTATION DU PLAN DE LA REFORME DE LA JUSTICE DU COORDONNATEUR DU COMITE NATIONAL DE PILOTAGE DE LA REFORME DU SECTEUR DE LA JUSTICE LE CONSEILLER DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE MAMADOU LAMINE FOFANA. MERCREDI 18 FEVRIER 2015. Monsieur le Président de la République 1
  2. 2. Monsieur et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines Monsieur le Premier Ministre Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement Mesdames et Messieurs les membres du Corps Diplomatique et Consulaire Mesdames, Messieurs, les Représentants des Institutions et Organismes Internationaux Messieurs les Officiers Supérieurs de l’Etat-major des Forces Armées Guinéennes Mesdames et Messieurs les honorables députés Mesdames et Messieurs La Politique Nationale de reforme de la justice adoptée le 16 Juillet 2014 par le Comité National de Pilotage réuni dans cette même salle sous votre présidence est le résultat d’un long processus participatif, qui a regroupé dans le cadre de la Plate forme justice et de divers Ateliers et groupes de travail, les hauts cadres de la justice, de la société civile et des partenaires techniques et financiers, actifs dans ce secteur. Cette politique nationale il faut le rappeler énonce une Mission, une Vision des Valeurs et des Axes d’Intervention, qui soutiennent cette Reforme de la justice. 2
  3. 3. La Mission, toujours à titre de rappel vise à assurer la primauté du droit, du respect des droits de l’homme et l’égalité de genre au sein de la société guinéenne, afin de rétablir la confiance du peuple dans sa justice, laquelle agit en son nom et pour son compte. S’agissant de la Vision elle porte essentiellement sur une justice indépendante, équitable, professionnelle, accessible pour le justiciable, intègre et humaine, capable de rassurer la population, les investisseurs et surtout, qui contribue efficacement à lutter contre l’impunité. Quant aux valeurs qui incarnent cette politique nationale de réforme elles sont fondées de façon globale sur l’intégrité, la rigueur, l’équité et la confiance. En ce qui à trait enfin aux axes d’interventions rappelons encore une fois qu’elles sont au nombre de quatre à savoir : - L’accès au droit et à la justice ; - L’indépendance d’une magistrature responsable ; - Le renforcement et la valorisation des capacités humaines et institutionnelles ; - La lutte sans répit contre l’impunité. Globalement, la stratégie proposée par la politique nationale consiste à mener simultanément des activités dans chacun des axes d’interventions. L’exécution desdites activités devra suivre un cheminement logique, et aussi être synchronisée avec celles, réalisées au niveau des autres axes et de chaque axe d’intervention. La politique nationale détermine une stratégie de mise en œuvre accompagnée de conditions de réussites, qui prennent en compte les liens en interaction avec les autres interventions. Aussi, Monsieur le Président de la République, Mesdames et Messieurs, les Honorables invités le Plan d’actions prioritaires de la 3
  4. 4. Reforme de la justice qui vous est soumis ce jour s’inscrit dans cette dynamique. Il constitue un cadre de référence portant sur les actions à mener durant la période 2015-2019. Ce plan s’inscrit également et de façon harmonieuse dans la politique nationale de reforme de la justice, telle que définie au cours des différents Comités de Pilotage, que vous avez toujours accepté de présider Monsieur le Président de la République malgré votre agenda débordant. Ce document qui vous est soumis est un outil de planification et surtout de suivi de la Reforme des activités par les acteurs guinéens de la justice guinéenne sous la conduite éclairées de Monsieur le Garde des Sceaux Ministre de la Justice et ses collaborateurs du Cabinet et des Services Centraux qui, il faut le souligner ne ménagent aucun effort pour rendre effective l’opérationnalité de cette Reforme avec comme objectif final une justice guinéenne conforme aux normes standards internationales. Il vise enfin à favoriser des collaborations concertées avec les partenaires techniques et financiers, qui encadrent les actions de votre Gouvernement dans ce domaine combien important de la Réforme des secteurs de la justice et de la Sécurité. Ce Plan d’actions prioritaires est aussi une Feuille de Route entre les mains de tous les acteurs concernés, qui permet de budgétiser les activités prioritaires du secteur de la justice pour les années à venir. Monsieur le Président de la République Mesdames et Messieurs les invités ce plan s’inscrit dans un processus à long terme, qui a pris son départ en Mars 2011 lors des Etats Généraux de la justice. Il s’appuie sur les différentes stratégies nationales et en particulier sur le Document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP III 2011- 2015) sur la Stratégie Nationale d’Actions Prioritaires (SNAP) de la Reforme du Secteur de la Sécurité (Mai 2014) sur le Programme National de Réforme de l’Etat et de la 4
  5. 5. Modernisation de l’Administration (Aout 2014) et enfin sur la Politique Nationale Genre (Janvier 2011). Dans le même ordre d’idées, ce Plan offre un cadre de programmation commune sur ce qui doit être fait, avec une large place aux échanges, quant aux modalités de mise en œuvre de la Reforme de la justice. Cependant, la séquence de réalisation des activités doit être approuvée annuellement, afin d’éviter la dispersion des initiatives sans valeur ajoutée, les unes par rapport aux autres. En outre, il faut signaler que le processus de programmation ayant démarré en 2014, il a été retenu de maintenir l’année 2014 dans les colonnes du Plan d’Actions comme point de comparaison. Enfin, il ya lieu de noter que bien qu’un indicatif, ce plan d’Actions Prioritaires servira de base à l’élaboration des budgets d’investissement, et de fonctionnement des années à venir et permettra d’anticiper la préparation du budget du programme de la justice et son cadre de dépenses à moyen et long terme. Aussi, c’est le lieu de rappeler avec pertinence que le train de mesures prévues dans ce Plan d’Actions prioritaires nécessitera un engagement ferme et infaillible de tous les acteurs de la Justice qu’ils soient Magistrats, Greffiers, Huissiers, Notaires, Avocats, Officiers de Police Judiciaire, Agents de l’Administration Pénitentiaire et de l’Administration Centrale Organisation de la Société Civile. Sans doute on comprend qu’ils sont frileux avec une tendance à résister aux changements proposés. Cependant, qu’ils soient rassurés de l’appui de votre Gouvernement et de nos partenaires en vue de les aider à franchir cette étape par le renforcement de leurs capacités. Monsieur le Président de la République, compte tenu des l’évolution récentes dans le Secteur de la Justice avec notamment, la création et l’opérationnalité du Conseil Supérieur de la Magistrature, la révision en cours de finalisation du Code pénal du Code de procédure pénal et 5
  6. 6. du Code de justice Militaire, nous sommes confiants que, malgré les difficultés socio économiques que le pays traverse, dont les contraintes liées aux conséquences visibles à tous les niveaux de la maladie à virus Ebola que votre Excellence sera à brève échéance, en mesure d’organiser une Table Ronde des Bailleurs de fonds. Cette instance composée de partenaires et amis de la Guinée pourra ainsi se pencher sur ce Plan d’Actions Prioritaires après que vous aurez eu à l’apprécier et à adopter. La Table Ronde déterminera de façon satisfaisante les options d’appui de ces partenaires incontournables de la Guinée dans sa mission historique de la Reforme en profondeur de sa Justice pour maintenant et pour les générations futures. C’est sur cette Note d’espoir et de Conviction que les auteurs de ce plan affirment être ouverts à vos observations, remarques, suggestions et recommandations, afin qu’il réponde aux attentes à la fois de votre Gouvernement, des partenaires aux développements qui nous appuie et surtout de la justice guinéenne qui en a tant besoin. Je vous remercie de votre bienveillante attention. 6
  7. 7. du Code de justice Militaire, nous sommes confiants que, malgré les difficultés socio économiques que le pays traverse, dont les contraintes liées aux conséquences visibles à tous les niveaux de la maladie à virus Ebola que votre Excellence sera à brève échéance, en mesure d’organiser une Table Ronde des Bailleurs de fonds. Cette instance composée de partenaires et amis de la Guinée pourra ainsi se pencher sur ce Plan d’Actions Prioritaires après que vous aurez eu à l’apprécier et à adopter. La Table Ronde déterminera de façon satisfaisante les options d’appui de ces partenaires incontournables de la Guinée dans sa mission historique de la Reforme en profondeur de sa Justice pour maintenant et pour les générations futures. C’est sur cette Note d’espoir et de Conviction que les auteurs de ce plan affirment être ouverts à vos observations, remarques, suggestions et recommandations, afin qu’il réponde aux attentes à la fois de votre Gouvernement, des partenaires aux développements qui nous appuie et surtout de la justice guinéenne qui en a tant besoin. Je vous remercie de votre bienveillante attention. 6

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