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De Leo Nancy, La Conference pour la relance de l'Europe, Messine 1-3 juin 1955

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La construction d’un système de défense et l’intégration politique européennes furent les questions laissées en suspens au vu de l’échec de la Communauté Européenne de Défense. Concernant le premier point, il restait rattaché au Traité de Bruxelles, donnant naissance à l’ UEO, l’Union Européenne Occidentale. Tandis que le débat sur l’intégration politique, prévu dans l’article 38 de la CED, a été reporté à une conférence intergouvernementale qui a eu lieu à Messine, à l’initiative des dirigeants politiques des pays du Benelux, guidées par PAUL HENRI SPAAK, et par GAETANO MARTINO ministre des Affaires étrangères Italien, le 1er Juin 1955

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De Leo Nancy, La Conference pour la relance de l'Europe, Messine 1-3 juin 1955

  1. 1. Rivista elettronica del Centro di Documentazione Europea dell’Università Kore di Enna www.koreuropa.eu LA CONFERENCE POUR LA RELANCE DE L’EUROPE, MESSINE 1-3 JUIN 1955 Nancy De Leo Assistante à l’enseignement à l’Université Kore de Enna ABSTRACT: La construction d’un système de défense et l’intégration politique européennes furent les questions laissées en suspens au vu de l’échec de la Communauté Européenne de Défense. Concernant le premier point, il restait rattaché au Traité de Bruxelles, donnant naissance à l’ UEO, l’Union Européenne Occidentale. Tandis que le débat sur l’intégration politique, prévu dans l’article 38 de la CED, a été reporté à une conférence intergouvernementale qui a eu lieu à Messine, à l’initiative des dirigeants politiques des pays du Benelux, guidées par PAUL HENRI SPAAK, et par GAETANO MARTINO ministre des Affaires étrangères Italien, le 1er Juin 1955 PAROLE CHIAVE: Europe, Conférence, Relance, Messine, 1955 Le 9 Mai 1950 le ministre des Affaires Etrangères français, ROBERT SCHUMAN rendait publique la solution au débat franco-allemand sur la possession et l’utilisation des ressources minières de la zone rhénane, grâce à l’institution d’une Communauté Européenne du Charbon e de l’Acier1 , qui aurait permis l’internationalisation de ces deux éléments, permettant aux français d’en disposer comme les allemands. Il ne restait plus aux français que de résoudre le problème du réarmement allemand. En 1950, l’intervention des Etats Unis, sous l’égide des Nations Unies, en Corée, les craintes pour la défense de l’Europe, le réarmement de la République Démocratique Allemande, l’absence d’un système intégré de défense à l’intérieur de l’accord Atlantique, furent à l’origine de la nécessité d’envisager le réarmement de la République Fédérale d’Allemagne. Dès le début, les français avaient pensé que si un tel réarmement était inévitable, il aurait dû être réalisé à l’intérieur du cadre démocratique européen et non de celui du système OTAN, où la France n’avait pas de pouvoir. Le 24 octobre 1950, le premier ministre français RENE PLEVEN proposait à l’Assemblée Nationale un projet pour la création 1 Le Traité qui institue la CECA a été signé à Paris le 18 avril 1951. Les Pays signataires étaient la France, l’Italie, la République Fédérale Allemande et les trois pays du Benelux. A ce propos Cfr. VALVO, Lineamenti di diritto dell’Unione Europea. L’Unione europea oltre Lisbona, Padova, 2011; OLIVI, L’Europa difficile, Bologna 1998 p. 527-528; GERBET, La Construction de l’Europe, Paris, 2007; CACACE, MAMMARELLA, Storia e politica dell’Unione Europea, Torino, 2009.
  2. 2. Rivista elettronica del Centro di Documentazione Europea dell’Università Kore di Enna www.koreuropa.eu d’une communauté européenne de défense. Le projet2 , élaboré par JEAN MONNET, prévoyait la formation de divisions européennes avec un Etat majeur international et un ministre Européen de défense responsable auprès du parlement CECA, dirigé par le commandant chef des forces atlantiques. Le 1er février 1952, le projet du Traité fut rendu public, son objectif était celui d’établir une communauté européenne de défense 3 , fournir une armée intégrée sous le commandement conjoint, sans aucune discrimination entre les Etats membres. En outre les pays participants se garantissaient assistance mutuelle en cas d’attaques terrestres et aériennes. Le recrutement serait resté sous la responsabilité de chaque ministre de la Défense Nationale, le Commissaire Européen à la Défense aurait eu le contrôle des différentes opérations. De plus, il était prévu la création d’une administration militaire centrale européenne: avec un budget commun, elle se serait occupée de rationaliser la production des armes et des équipages. A la République Fédérale Allemande était imposée l’interdiction de construire une armée nationale, de produire armement et de disposer des propres soldats au commandement des opérations. Pendant la négociation qui conduisait à la signature du Traité CED, l’Italie de ALCIDE DE GASPERI réussissait à introduire à l’intérieur du Traité, l’article 384 qui aurait permis à l’assemblée de la CED d’acquérir le pouvoir d’élaboration d’un projet de communauté politique. L’intégration militaire se liait à celle politique. La communauté politique, se serait dotée de: un parlement avec pouvoir législatifs, composé de deux chambres, une chambre composée de représentants élus par le peuple et une composée de représentants des parlements nationaux; un conseil exécutif européen; un conseil de ministres nationaux, dont le rôle serait l’harmonisation de l’action du conseil exécutif européen avec celui des gouvernements; une cour de la communauté; un conseil économique et social. 2 A propos du Plan Pleven Cfr. DUCCI, OLIVI, L’Europa incompiuta, Padova, 1970, CLASSE, Le projet de Ced du Plan Pleven au crime du 30 aout: histoire d’un malentendu européenne, Baden, 1989. 3 Le traité de la CED a été signé à Paris le 27 mai 1952. 4 Cfr. SPINELLI, L’Europa non cade dal cielo, Bologna, 1960, PASTORELLI (a cura di) La politica europeistica di De Gasperi, dans Politica estera italiana del dopoguerra, Bologna 1976, DE GASPERI, De Gasperi e l’Europa, Brescia, 1979, DE GASPERI, La nostra Patria Europa. Il pensiero europeistico di Alcide De Gasperi, Brescia, 1979.
  3. 3. Rivista elettronica del Centro di Documentazione Europea dell’Università Kore di Enna www.koreuropa.eu Il était prévu que la communauté politique européenne aurait absorbé progressivement la CECA et la CED. La ratification de la communauté politique européenne était liée à celle de la CED et donc à son échec. Le 30 août 1954, l’Assemblée Nationale Française abolissait le projet de la communauté européenne de défense refusant de le ratifier. En France, depuis l’an 1952, le nouveau gouvernement RENE MAYER, élu avec l’aide des gaullistes était contraire aux principes de supranationalité mis en avant par le traité, surtout en matière d’intégration politique. A cela il faut rajouter la crainte de souscrire à un traité qui aurait prévu le réarmement de la République Fédérale Allemande, alors que l’intervention française en Indochine n’aurait jamais consenti de maintenir un nombre considérable de contingents en Europe. La CED aurait divisé en deux l’armée française, réarmant l’Allemagne occidentale et désarmant la France. En outre, le climat international ayant changé suite à la mort de STALINE en 1953 et à l’armistice entre les deux Corées, les Etats Unis ne voyaient plus l’importance d’avoir une force militaire européenne. Le gouvernement MENDES-FRANCE, le 18 Juin 1954, introduisait un nouveau protocole au texte du Traité, qui aurait éliminé le caractère supranationaliste de la CED et l’article 38. Le protocole établissait que le traité CED aurait été annulé suite à une éventuelle unification allemande, dans le cas où les troupes anglo-américaines auraient abandonné l’Europe. Face à la résistance des autres pays membres de la CECA, l’Assemblée Nationale Française refusait le projet de la CED 5 . La politique de défense restait rattachée au Traité de Bruxelles, avec l’adhésion de nouveaux Etats membres (Italie et République Fédérale Allemande) donnant naissance à l’ UEO, l’Union européenne Occidentale. La politique de défense européenne se rapproche de plus en plus au système de défense de l’ OTAN, confirmé par l’adhésion de la 5 Cfr FAUVET, La querelle de la CED, Paris 1956; PREDA, Storia di una speranza. La battaglia per la CED e la federazione europea, Milano, 1990; DELORS, La France par L’Europe, Paris, 1988; RIOUX, la France de la Quatrieme Republique, Vol.II, L’expansion et l’impuissance 1952-1958, Paris, 1983; BEDARIDA, RIOUX, Pierre Mendes-France et le mendesisme, Paris, 1985.
  4. 4. Rivista elettronica del Centro di Documentazione Europea dell’Università Kore di Enna www.koreuropa.eu République Fédérale Allemande, en 1955, au système atlantique. L’ UEO 6 devenait ainsi un système de défense européen de l’OTAN. Avec l’échec de la CED, ainsi évanouissait le projet de l’intégration politique. Dans ce climat, les européistes pensaient qu’ils devaient retourner à la méthode fonctionnelle de l’intégration économique, sans oublier les objectifs sur le long terme, mais en faisant profil bas. Ils décidèrent de mettre de coté les revendications fédéralistes, pratiquées par le principe de supranationalité politique et de procéder à une intégration par secteur, suivant la méthode fonctionnelle de JEAN MONNET lors de la création de la CECA. Déjà en 1953, le ministre des Affaires Etrangères hollandais BEYEN, suscitant les craintes des propres alliés7 , au cours de la Conférence pour la Communauté Politique Européenne8 , qui a eu lieu à Rome du 22 septembre au 9 octobre, avait proposé l’idée d’instituer un marché économique unifié, parmi l’abattement graduel des barrières douanières et l’harmonisation des politiques économiques des Etats membres dans le respect de clauses de sauvegarde. A la Conférence de Messine9 , qui a eu lieu du 1er er au 3 juin 195510 , les éléments décrits par BEYEN furent repris par le mémorandum Benelux, présenté par le belge SPAAK. Ce dernier croyait qu’avant de réaliser l’Europe politique il fallait réaliser une Europe économique, pour faire en sorte d’assurer le bien-être des peuples européens11 . Pendant la 6 L’UEO, d’initiative britannique, permettait à la Grande Bretagne de récupérer un rôle important dans tout le conteste européen, la France de son coté gardait sa supériorité vis-à-vis de l’Allemagne occidentale, sans devoir céder sur le plan supranational, la République Fédérale Allemande avait obtenu la reconnaissance de la souveraineté de son pays. Les seuls qui en sont sortis redimensionnés, furent l’Italie et les pays du Benelux qui n’avait aucune spéciale influence dans les rapports entre les pays européens. Cfr OLIVI, L’Europa difficile, op.cit.. 7 Dans le cadre de la libre circulation des biens, étant nécessaire se défendre d’une concurrence trop élevée, parmi tous les pays, la France avait certainement plus que les autres, des fortes craintes sur l’ouverture d’un marché commun,. 8 Rapport aux Ministres des Affaires Etrangères. Conférence pour la Communauté Politique Européenne, Rome 22 septembre-09 octobre 1953, sect.2. Attributions Economiques, MAE, f. Archive du Cabinet 1944-1958, b. 132. 9 Sur le choix de la ville sicilienne, il y a beaucoup d’interprétations. Plusieurs affirment qu’il est dû aux proches élections régionales siciliennes, donc un hommage à l’Italie et à MARTINO, d’autres insistent sur le fait qu’en cas de échec, il serait attribué au nom de MARTINO et de Messine. 10 Dans le salon de la Mairie de Messine se réunirent les délégations des six pays membres de la CECA. 11 Le Ministre des affaires étrangères G.MARTINO considérait la relance comme une expression de prudence qui renonçant au méthode constitutionnelle, adopte celle économique-fonctionnelle comme l’expérience positive de la CECA nous a enseignée. MARTINO, Per la libertà e la pace, Firenze, 1957, p. 321.
  5. 5. Rivista elettronica del Centro di Documentazione Europea dell’Università Kore di Enna www.koreuropa.eu conférence il fallait choisir la méthode qui devait être adoptée entre la voie de l’intégration verticale par secteur, dont la France était favorable, même s’il n’était pas suffisant à renforcer l’union entre les pays membres; et l’intégration horizontale c'est-à-dire générale, soutenue par les pays du Benelux, la République Fédérale Allemande12 et l’Italie, celle qui aurait doté la Communauté Européenne d’un pouvoir supranational à travers l’union douanière. Le mémorandum Benelux déclarait avec force que le premier but de l’intégration européenne devait ệtre l’amélioration du niveau de vie général des peuples européens. Donc une intégration politique aurait été possible seulement compatible avec les progrès du secteur économique13 . Déjà au sein de l’OECE, entre le 1949 et le 1950, des progrès vers la pleine libéralisation des marchés avaient vu le jour pour les produits agricoles, les matières premières et biens manufactures, lesquels, avant octobre 1955, avaient atteint quasiment 90%14 de libéralisation au total. Au cours de la Conférence ont été présentés deux autres memoranda, par l’Italie et la République Fédérale Allemande15 . Le premier, celui Italien, qui était rédigé selon les indications de MARTINO d’accord avec les propositions du Benelux, poursuivait l’opposition à l’intégration par secteur économique. Quant à la création d’un marché commun il soulignait la nécessité qu’un tel objectif devait être atteint de manière graduelle, en fonction des secteurs16 . Le mémorandum italien prévoyait la création d’un fond d’investissement pour les régions défavorisées, il conseillait de considérer nécessaire la 12 L’Allemagne Occidental était favorable à une libéralisation générale des marchés parmi laquelle il serait réalisé un marché commun. 13 SAIJA, VILLANI, Gaetano Martino e il rilancio del progetto di integrazione europea 1950-1967, Messina, 2005 p. 58-59. Le mémorandum du Benelux s’articulait en 4 paragraphes. Le premier relatif au développement économique, prévoyait l’intégration des secteurs des transports et de l’énergie, l’application pacifique de l’énergie atomique, confiant les solutions et les moyens à une Haute Autorité. Le deuxième paragraphe concernait l’intégration économique générale, activé parmi l’élimination des restrictions de quantité et des droits de douane, leur réalisation est confiée à une Autorité commune. Le troisième paragraphe concernait le secteur sociale, affirmait de lancer une progressive harmonisation des règlements nationales concernant la durée du travail et la rémunération. Le dernier paragraphe établissait qu’une conférence aurait été chargée de organiser des recherches et préparer des textes de traité pour la réalisation des objectifs annoncés dans le Mémorandum. 14 SAIJA, VILLANI, op. cit., p. 51 ss. 15 Les fondements de la politique de Adenauer furent européisme et atlantisme parmi lesquels a été effectué la construction du pays. Cfr. PREDA, Sulla soglia dell’unione. La vicenda della Comunità politica europea 1952- 1954, Milano, 1994 p. 393 ss. 16 PANELLA, La Conferenza di Messina, in SAIJA (a cura di), Gaetano Martino, Scienziato Rettore Statista 1900- 1967, Messina, 2000, p.371 ss.
  6. 6. Rivista elettronica del Centro di Documentazione Europea dell’Università Kore di Enna www.koreuropa.eu coordination entre les Etats en fonction de la convertibilité de la monnaie. Le mémorandum Allemand soulignait l’importance de la libre circulation des capitaux différemment par rapport au mémorandum Benelux, des services et de la main d’œuvre, la règlementation de la libre concurrence et la non discrimination économique de la nationalité17 . Enfin il exprimait l’opportunité de créer un fond pour les investissements et les régions en difficulté. La position française divergeait par rapport à celle des autres Etats membres de la CECA, contraire à l’organisation du mémorandum Benelux, parce qu’il contenait le même caractère de supranationalité politique, déjà refusé par la CED. Le premier point discuté le 1er juin à Messine fut la nomination du successeur de JEAN MONNET à l’Haute Autorité de la CECA. Pour adoucir les positions françaises, les Etats participants décidèrent de nommer l’ex Président de la République RENE MAYER. Lors de la séance du 2 juin, suite à l’illustration des mémorandums Italien et Allemand de la part des deux délégations, fut présentée la position de la délégation française guidée par PINAY. La France annonçait la propre disponibilité à l’intégration économique mais seulement par secteur, excluant la méthode horizontale générale avancée par les autres délégations. La raison pour laquelle le belge SPAAK et le français PINAY se sont battus, fut l’institution des organismes communs pour le fonctionnement d’un marché commun. Les français ne voulaient pas réorganiser le propre pouvoir décisionnel à l’avantage des organismes européens, les belges retenaient que l’on n’aurait pu procéder à l’institution du marché commun sans une autorité politique. Malgré l’impasse sur la relation finale, dans la nuit du 2 et 3 juin, à l’hôtel San Domenico de Taormine, un compromis avait été trouvé, l’affirmation des principes objet du débat: la création d’un marché commun, le développement de l’énergie atomique pour raison pacifique et son attribution à un organisme commun, l’institution d’un fond commun alimenté par les cotisations des six pays de la CECA. L’atteinte de ces objectifs aurait prévu l’organisation d’une ultérieure conférence et la création d’un comité intergouvernemental, dirigé par SPAAK, dans le but d’élaborer les textes des Traités relatifs à l’intégration des trois secteurs, transport, énergie et énergie atomique et d’étudier la 17 SAIJA, VILLANI, op. cit., p. 60-63
  7. 7. Rivista elettronica del Centro di Documentazione Europea dell’Università Kore di Enna www.koreuropa.eu réalisation du marché commun. Le rapport conclusif aurait été présenté par chaque ministre des Affaires Etrangères avant le 1er octobre 1955, ces derniers auraient eu la possibilité d’intervenir pour orienter et corriger le rapport18 . Ainsi s’achève la Conférence de Messine où au-delà du résultat concret, on assiste à une étape fondamentale pour la relance de l’Europe et du procès de « construction » des Traités de Rome de 1957. 18 SAIJA, VILLANI, op. cit.

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