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Procédure d’introduction des demandes   Un mois au plus tard avant le départ.   Par le chef d’établissement ou le (la) d...
Auprès de qui ?1° Pour l’enseignement fondamental (ordinaire et spécialisé):-Demande d’organisation  Inspection de secteu...
 Le  taux minimum obligatoire de   participation est de 75 % (spécialisé et   maternel ordinaire), 90% (primaire et   sec...
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Participation d’élèves étrangers à des activités scolaires  organisées en dehors du territoire belge et à l’intérieur  de ...
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Emmanuel rifaut charge de mission auprès de la dg eo de la federation wallonie-bruxelles

  1. 1. Organisation des classes de dépaysement et des activités extérieuresCirculaire N 4068 du 26 juin 2012(ens.fondamentalordinaire)Circulaire N 3269 du 06 juin 2010(ens.secondaireordinaire)Circulaire N 3726 du 15 septembre2011(ens.secondaire ordinaire et spécialisé)Circulaire N 4003 du 23/05/2012 (ens.spécialisé)Circulaire N 3211 du 02/07/2010 (participationd’élèves étrangers à des voyages scolaires)
  2. 2. 5 à 15 jours 2 à 4 jours Les classes de dépaysement et de découverte ainsi que les activités extérieures à l’école n’acquièrent leur pleine valeur que si elles s’inscrivent dans le cadre du projet d’établissement. Elles ne peuvent donc se concevoir comme une simple parenthèse dans la vie d’une école : la préparation du départ, le séjour lui-même ainsi que l’exploitation au retour sont des phases complémentaires dont les résultats doivent être investis dans une action à long terme. Une même personne, élève ou enseignant(e), ne peut participer que deux fois maximum par année scolaire à ces types d’activités. Le voyage non autorisé par l’instance compétente ou organisé alors que l’autorisation n’a pas encore été accordée, est susceptible d’engendrer un refus d’intervention ou de couverture en cas de sinistre de la part de la compagnie d’assurance.
  3. 3. Procédure d’introduction des demandes Un mois au plus tard avant le départ. Par le chef d’établissement ou le (la) directeur(trice) organisant le départ. Pour l’enseignement subventionné, le visa du représentant du Pouvoir organisateur est obligatoire. Le projet pédagogique spécifique aux classes de dépaysement (objectifs, activités prévues pendant le séjour, etc..) doit obligatoirement être joint à la demandeens. fondamental et secondaire spécialisés Le projet pédagogique spécifique aux classes de dépaysement (objectifs, activités prévues pendant le séjour, etc.) doit être tenu à disposition du Service général de l’Inspection ens. fondamental ordinaire
  4. 4. Auprès de qui ?1° Pour l’enseignement fondamental (ordinaire et spécialisé):-Demande d’organisation  Inspection de secteur concerné-Demande de dérogation - taux de participation - obligation de faire partir toutes les classes du même niveau  Direction générale de l’Enseignement obligatoire - un des accompagnateurs doit être le titulaire ou le directeur avec classe - délai exigé de l’introduction des demandes  Inspection de secteur concerné.2° Pour l’enseignement secondaire (ordinaire et spécialisé):-Demande d’organisation  Direction générale de l’Enseignement obligatoire-Demande de dérogation  Direction générale de l’Enseignement obligatoire - délai exigé de l’introduction des demandes - taux de participation
  5. 5.  Le taux minimum obligatoire de participation est de 75 % (spécialisé et maternel ordinaire), 90% (primaire et secondaire ordinaire)N’interviennent pas pour le calcul du pourcentage requis : Les élèves dont le départ ne peut être autorisé pour des raisons médicales. En cas de voyage à l’étranger, les élèves étrangers dont la situation administrative ne permet pas un tel voyage (voir circulaire 3211).
  6. 6. NORMES D’ENCADREMENTENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ORDINAIRE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ORDINAIRENombre délèves Nombre daccompagnateurs Nombre délèves Nombre daccompagnateurs1 à 25 2 1 à 25 2 26 à 40 326 à 35 3 41 à 55 436 à 45 4 ... ...... ...
  7. 7. ENSEIGNEMENT SPECIALISEPour le fondamentalPour répondre à une nécessité pédagogique, l’équipe compteobligatoirement deux accompagnateurs pour la première classe. Un deces accompagnateurs doit obligatoirement être le (la) titulaire. Touteclasse supplémentaire doit être accompagnée par son titulaire.types 4 et 5Pour les élèves ne se déplaçant pas de façon autonome : un(e)accompagnateur (trice) par élève.Pour le secondaireUn(e) enseignant(e) et un(e) accompagnateur(trice) par classe ou pargroupe.Le groupe ne peut dépasser 2 fois le nombre « guide » propre à chaquetype denseignement.Si c’est le cas, les normes d’encadrement doivent être celles prévuespour 2 groupes.types 4 et 5Pour les élèves ne se déplaçant pas de façon autonome : un(e)accompagnateur (trice) par élève.
  8. 8. Participation d’élèves étrangers à des activités scolaires organisées en dehors du territoire belge et à l’intérieur de l’Union européenne. Une circulaire spécifique précise les dispositions applicables en cette matière Circulaire n° 3211 du 02/07/2010 (participation d’élèves étrangers à des voyages scolaires).

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