Techinques de bases du commerce international

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Techinques de bases du commerce international

  1. 1. Crée par Antoine Lopez Sources : BPI France LES TECHNIQUES DE BASE DU COMMERCE INTERNATIONAL Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  2. 2.  Testez vos connaissances  Les avantages de l’export  Les règles d’or de l’exportation  Les différents moyens de paiement  Le contrat de vente à l’international  Comment facturer à l’international ?  La logistique internationale  Le transport international  Les formalités douanières  Les Incoterms  Les aides à l’exportation SOMMAIRE Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  3. 3. 20 questions pour faire le point sur vos connaissances en matière de commerce international. TESTEZ VOS CONNAISSANCES Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  4. 4. 1/ Qu’est-ce qu’un Incoterm ? La Chambre de commerce internationale a défini les termes des contrats internationaux de vente, appelés Incoterms (International Commercial Terms).Au nombre de treize, ils sont répertoriés en plusieurs catégories en fonction du mode de transport utilisé et en fonction des obligations plus ou moins importantes imposées à l’exportateur. Voir : Les Incoterms TESTEZ VOS CONNAISSANCES Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  5. 5. 2/ Quels sont les risques liés au transport de produits à l’exportation ? Pour l’exportateur, les risques sont de nature financière en raison de litiges pouvant se produire en cas de détérioration des marchandises à l’arrivée chez le client, en cas de perte ou de vol de la marchandise ou en cas de délais de livraison non respectés. Il peut s’en prémunir en souscrivant une assurance transport. Voir : Le transport international TESTEZ VOS CONNAISSANCES Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  6. 6. 3/ Qu’est-ce que le dédouanement ? Le dédouanement correspond à la déclaration que doit réaliser tout exportateur vendant ses produits à des pays tiers (hors Union européenne) auprès de la douane. (Les opérations intracommunautaires entre pays membres de la Communauté européenne ne sont plus soumises au contrôle douanier). Voir : Les formalités douanières TESTEZ VOS CONNAISSANCES Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  7. 7. 4/ Quelles sont les caractéristiques d’un contrat de vente à l’international ? Pour éviter les risques de litige qui peuvent se produire entre l’exportateur et l’acheteur qui se trouve à des milliers de kilomètres, qui parle une autre langue et dont les habitudes commerciales sont en général différentes, il est nécessaire de rédiger un contrat de vente particulièrement détaillé et précis. Voir : Le contrat de vente à l’international TESTEZ VOS CONNAISSANCES Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  8. 8. 5/ Quel est le rôle des transitaires ? Les transitaires sont les intervenants dans la chaîne logistique internationale. Ils prennent en charge pour le compte de l’entreprise exportatrice les opérations de transport, de dédouanement, de stockage des marchandises en attente d’embarquement et d’acheminement des marchandises jusqu’à leur destination finale. Voir : La logistique internationale TESTEZ VOS CONNAISSANCES Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  9. 9. 6/ Les exportations intracommunautaires sont-elles aussi faciles que les ventes en France ? Depuis le 1er janvier 1993, les formalités douanières ont disparu aux frontières des États membres de l’Union européenne. Il a été institué un grand marché avec libre circulation des hommes, des capitaux et des marchandises (quelques restrictions subsistent, par exemple sur les produits alimentaires). Voir : Les formalités douanières TESTEZ VOS CONNAISSANCES Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  10. 10. 7/ Qu’appelle-t-on facture « pro forma » ? La facture pro forma (ou facture pour la forme) correspond à un devis. Elle est destinée à l’acheteur étranger qui en a besoin pour obtenir l’autorisation d’importer la marchandise ou pour se procurer des devises et procéder au règlement. Elle se présente comme une facture commerciale classique mais au lieu de mettre un numéro, il est précisé : "Facture pro forma". Voir : Comment facturer à l'international ? TESTEZ VOS CONNAISSANCES Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  11. 11. 8/ À quoi sert la douane entre pays membres de l’Union européenne ? La douane exerce une double mission : fiscale et économique. La déclaration d’échanges de biens établie par l’exportateur (DEB) permet un contrôle fiscal et l’établissement des statistiques du commerce extérieur. Voir : Les formalités douanières TESTEZ VOS CONNAISSANCES Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  12. 12. 9/ Quel moyen de transport choisir pour expédier vos produits à l’étranger ? En fonction du poids, du volume, du prix de vos produits et des délais de livraison fixés dans le contrat de vente international, vous choisirez le mode de transport le mieux adapté. Voir : Le transport international TESTEZ VOS CONNAISSANCES Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  13. 13. 10/ Que signifie l’expression « vente FOB-Le Havre » ? L’expression « FOB : Free on board » (franco à bord) est un Incoterm qui s’applique au transport maritime des marchandises. Le vendeur prend en charge le pré-transport et le dédouanement export. Il livre les marchandises à bord du bateau. Il paie les frais de chargement de celles-ci. L’acheteur prend en charge le transport principal des marchandises à bord du navire, le déchargement, le dédouanement à l’arrivée puis le post-acheminement (transport qui suit le transport principal). Voir : Les Incoterms TESTEZ VOS CONNAISSANCES Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  14. 14. 11/ Que précise les Incoterms ? Pour chacun des Incoterms sont précisés :  - Le transfert des frais,  - Le transfert de risques en tenant compte d’une localisation géographique précise,  - Le transfert des risques correspond au moment et au lieu à partir duquel l’acheteur assume tous les risques encourus par les marchandises. Voir : Les Incoterms TESTEZ VOS CONNAISSANCES Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  15. 15.  12/ Quels sont les incoterms utlisable pour une exportation maritime, définissez - les ?  Les Incoterms maritme sont :  FAS, FOB, CFR, CIF, DES,  FAS, Free Alongside Ship, sur le quai du port de départ ;  FOB, Free On Board, chargé sur le bateau, les frais de chargement (à la charge du vendeur) ;  CFR, Cost and Freight, chargé dans le bateau, livraison au port de départ, frais payés jusqu'au port d'arrivée, sans assurance pour le transport, non déchargé du navire à destination ;  CIF, Cost, Insurance and Freight, chargé sur le bateau, frais jusqu'au port d'arrivée, avec l'assurance marchandise transportée souscrite par le vendeur pour le compte de l'acheteur.  Voir : Les Incoterms TESTEZ VOS CONNAISSANCES Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  16. 16.  13/ Quels sont les incoterms utlisable pour une exportation terrestre, définissez - les ?  Les Incoterms tous mode de transport sont :  EXW, FCA, CPT, DDU, DDP,  1 Incoterm uniquement terrestre : DAF  FAS, Free Alongside Ship, sur le quai du port de départ ;  FOB, Free On Board, chargé sur le bateau, les frais de chargement (à la charge du vendeur) ;  CFR, Cost and Freight, chargé dans le bateau, livraison au port de départ, frais payés jusqu'au port d'arrivée, sans assurance pour le transport, non déchargé du navire à destination ;  CIF, Cost, Insurance and Freight, chargé sur le bateau, frais jusqu'au port d'arrivée, avec l'assurance marchandise transportée souscrite par le vendeur pour le compte de l'acheteur.  Voir : Les Incoterms TESTEZ VOS CONNAISSANCES Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  17. 17. 14/ Savez-vous ce qu’est le crédit documentaire ? Le crédit documentaire correspond à un engagement de paiement donné par la banque de l’acheteur en faveur du fournisseur. L’exportateur doit exiger un crédit documentaire irrévocable et confirmé pour être sécurisé au maximum. Le crédit documentaire est un moyen de paiement qui présente l’avantage de la sécurité ; toutefois, il présente quelques inconvénients dont une certaine lourdeur administrative (obligation de faire intervenir plusieurs banques et de préparer de nombreux documents). Voir : Les différents moyens de paiement TESTEZ VOS CONNAISSANCES Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  18. 18. 15/ Quels sont les moyens de paiement utilisés pour le règlement des exportations ? Plusieurs moyens de paiement sont utilisés pour le règlement des exportations : le virement SWIFT, le chèque, la lettre de change, le crédit documentaire (règlement du vendeur sur présentation de divers documents). Voir : Les différents moyens de paiement TESTEZ VOS CONNAISSANCES Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  19. 19. 16/ Quels sont les dispositifs d’aide à l’exportation ? Sous l’appellation Cap Export, le Gouvernement a mis en place des dispositifs d’aide à l’exportation visant à inciter les entreprises à franchir une étape de développement à l’international, en favorisant la prospection du marché cible et le recrutement d’un spécialiste à l’exportation. Voir : Les aides à l’exportation TESTEZ VOS CONNAISSANCES Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  20. 20. 17/ Pourquoi voulez-vous exporter ? Souhaitez-vous simplement développer vos ventes, ou encore développer votre présence dans un pays de manière plus approfondie pour renforcer une position déjà acquise, ou élargir votre offre à d’autres pays ? Voir : Les avantages de l'export TESTEZ VOS CONNAISSANCES Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  21. 21. 18/ Quel intérêt présente l’exportation pour votre entreprise ? Vendre à l’export présente de multiples avantages : augmenter les ventes, accroître sa notoriété, élargir son marché, accroître ses marges et dynamiser l’entreprise. Voir : Les avantages de l’export TESTEZ VOS CONNAISSANCES Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  22. 22. 19/ Est-il plus difficile de vendre à l’étranger qu’en France ? Il est certain que l’approche est plus délicate que la vente en France car il faut tenir compte des cultures propres à chaque pays, de la langue et de l’organisation des échanges souvent fort différente d’un pays à l’autre. Vendre à l’export nécessite un état d’esprit d’ouverture et d’adaptation aux pays ciblés. Voir : Les règles d’or de l’exportation TESTEZ VOS CONNAISSANCES Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  23. 23. 20/ Connaissez-vous les principaux obstacles rencontrés par les PME dans leur développement à l’international ? Les opérations de commerce international présentent des obstacles d’ordre culturel (barrière de la langue, différence de culture) mais également des risques économiques et financiers (risque de non paiement par exemple). Voir : Les règles d’or de l’exportation TESTEZ VOS CONNAISSANCES Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  24. 24. Vendre sur les marchés extérieurs peut présenter pour votre entreprise de multiples intérêts. Augmenter votre chiffre d’affaires Accroître votre rentabilité Gagner en notoriété Mieux connaître la concurrence Mieux utiliser vos capacités de production LES AVANTAGES DE L’EXPORTATION POUR VOTRE ENTREPRISE Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  25. 25. Augmenter votre chiffre d’affaires Bénéficier de la croissance économique dans certaines régions du monde, Elargir ses débouchés en ajoutant des marchés étrangers à un marché national réduit, Dans le cas de saisonnalité des ventes, réguler votre chiffre d’affaires en profitant d’habitudes d’achat différentes. LES AVANTAGES DE L’EXPORTATION POUR VOTRE ENTREPRISE Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  26. 26. Accroître votre rentabilité Dans la mesure où vos prix à l’export permettent de dégager des marges suffisantes, vos résultats bénéficiaires vont progresser. LES AVANTAGES DE L’EXPORTATION POUR VOTRE ENTREPRISE Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  27. 27. Gagner en notoriété Vous faites progresser la notoriété et le savoir-faire de votre entreprise sur le plan international, LES AVANTAGES DE L’EXPORTATION POUR VOTRE ENTREPRISE Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  28. 28. Mieux connaître la concurrence Vous élargissez votre connaissance de votre secteur d’activité en identifiant vos concurrents étrangers, Vous êtes poussé à développer de nouveaux arguments de vente, et cela améliore votre argumentation commerciale de manière globale. LES AVANTAGES DE L’EXPORTATION POUR VOTRE ENTREPRISE Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  29. 29. Mieux utiliser vos capacités de production Si votre entreprise ne fonctionne pas à plein et si ses équipements sont sous-utilisés, elle va pouvoir accroître sa fabrication grâce aux exportations. LES AVANTAGES DE L’EXPORTATION POUR VOTRE ENTREPRISE Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  30. 30. Voici les 6 réflexes de base à adopter pour partir gagnant dans votre démarche export. Prendre en compte les spécificités de l’export Tenir compte des différences culturelles Rechercher des informations Evaluer correctement les coûts Connaître les risques de l’export Eviter les pièges LES RÈGLES D’OR DE L’EXPORTATION Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  31. 31. Prendre en compte les spécificités de l’export Deux éléments importants doivent être pris en compte :  Les différences de réglementation propre à chaque pays :  La monnaie  Les barrières douanière  Les normes  Les habitudes de consomation  La distance géographique du pays concerné, qui va entraîner des coûts spécifiques (logistique, transport). LES RÈGLES D’OR DE L’EXPORTATION Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  32. 32. Tenir compte des différences culturelles Il faut connaître :  La langue du pays (ou au minimum l’anglais) mais aussi,  Les manières de vivre,  La façon de penser et de travailler,  L’habitat et les habitudes de consommation. LES RÈGLES D’OR DE L’EXPORTATION Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  33. 33. Rechercher des informations  Où et comment exporter ?  A qui vous adresser ?  Comment obtenir des renseignements sur les pays étrangers, sur votre secteur et votre marché dans tel ou tel pays ?  Avec qui travailler ?  Existe-t-il des réseaux d’experts ? LES RÈGLES D’OR DE L’EXPORTATION Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  34. 34. Evaluer correctement les coûts Il s’agit de dépenses couvrant la préparation, les études de marché, la recherche d’informations, la prospection, la recherche de distributeurs ou d’acheteurs LES RÈGLES D’OR DE L’EXPORTATION Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  35. 35. Connaître les risques de l’export Exporter présente de nombreux avantages mais aussi des risques : Risques de prospecter sans résultat, Risque de change (pertes de change éventuelles), Risque de non paiement. LES RÈGLES D’OR DE L’EXPORTATION Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  36. 36. Eviter les pièges Ce qu'il ne faut pas faire :  Ne pas connaître la culture, le régime politique, l’évolution économique du pays où vous souhaitez exporter,  Minimiser les coûts liés à l’export,  Ne pas s’informer sur le ou les pays concerné(s), sur les normes et les tarifs à l’importation ,  Sous- estimer le risque de change et le risque de non paiement de l’acheteur étranger,  Ne pas préparer des notices et des documents de communication rédigés en anglais ou dans la langue du pays. LES RÈGLES D’OR DE L’EXPORTATION Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  37. 37. Pour toute vente, il importe de présenter des conditions précises afin d’éviter un éventuel litige ultérieur. Vendre vos produits à l’étranger nécessite de votre part une vigilance accrue pour plusieurs raisons.  Il vous faut limiter les risques pour des opérations qui vont se dérouler à des milliers de kilomètres de votre entreprise : risques liés à l’usage de langues étrangères ou à des systèmes juridiques différents,  Il est nécessaire de bien préparer par écrit les modalités de votre offre commerciale afin d’éviter des problèmes de communication avec des interlocuteurs qui ont des habitudes différentes liées à leur culture.  Les conditions de vente à l’international  Les clauses relatives au produit  Les clauses juridiques LE CONTRAT DE VENTE À L’INTERNATIONAL Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  38. 38. Lorsque vous vendez à l’international, plusieurs situations se présentent : Vous vendez directement à un prospect rencontré lors d’un salon professionnel par exemple , Vous répondez à un appel d’offre émis par une entreprise privée ou un organisme public, Vous vendez à un distributeur importateur local. LE CONTRAT DE VENTE À L’INTERNATIONAL Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  39. 39. Les clauses relatives au produit La présentation du produit, avec une description détaillée et donner en annexe au contrat des documentations techniques, La garantie d’utilisation (étendue et durée), La quantité prévue, La qualité et l’origine du produit, LE CONTRAT DE VENTE À L’INTERNATIONAL Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  40. 40. Les clauses relatives au produit  Le prix du produit : indication précise du prix du produit, de la devise choisie pour la facturation (euro, dollar, autre),  Les frais annexes tels les frais d’emballage (par exemple, boîtes résistantes pour emballer des matériels devant parcourir des milliers de kilomètres et subir des manutentions diverses),  Les frais de transport, d’assurance, de douane  Les délais de livraison LE CONTRAT DE VENTE À L’INTERNATIONAL Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  41. 41. Les clauses juridiques  L’entrée en vigueur du contrat : après paiement d’un acompte à la commande ou après mise en place d’un crédit documentaire  Le tribunal compétent en cas de litige : est-ce la loi française ou la loi de l’importateur qui doit s’appliquer ? Cette clause est extrêmementimportante !  Les conditions de paiement : celles-ci sont généralement précisées dans une facture pro forma qui est délivrée avant l’envoi de la marchandise pour que l’acheteur puisse effectuer toutes les formalités liées au paiement. LE CONTRAT DE VENTE À L’INTERNATIONAL Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  42. 42. On en distingue 3 types de factures. La facture pro forma (ou facture pour la forme) La facture commerciale La facture consulaire ou la facture douanière COMMENT FACTURER À L’INTERNATIONAL ? Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  43. 43. La facture pro forma Elle est destinée à l’acheteur qui en a besoin pour obtenir l’autorisation d’importer la marchandise ou pour se procurer des devises pour procéder au règlement. Elle se présente comme une facture commerciale classique mais au lieu de mettre un numéro, il est précisé : "Facture pro forma". COMMENT FACTURER À L’INTERNATIONAL ? Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  44. 44. La facture commerciale  Elle est établie lorsque la commande a été passée par le fournisseur et se substitue alors à la facture pro forma. La facture commerciale doit répondre à la législation française mais aussi à celle du pays où se situe votre acheteur.  Ainsi doit-elle comporter :  Votre nom et votre adresse,  Le nom et l’adresse de votre client,  Pour chaque produit exporté, la dénomination précise, la quantité, le prix unitaire, le prix total hors taxes, le coût du transport payé par l’exportateur,  Les mentions : exonération de TVA, pour les échanges intracommunautaires ou en dehors de l’Union européenne.  Votre numéro individuel d’identification à la TVA et celui de votre acheteur. COMMENT FACTURER À L’INTERNATIONAL ? Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  45. 45. La facture consulaire ou la facture douanière Elle est réclamée par la douane de certains pays. Il s’agit de formulaires à remplir par l’exportateur. On les obtient auprès des services consulaires ou auprès de libraires spécialisés. COMMENT FACTURER À L’INTERNATIONAL ? Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  46. 46. L’ensemble des opérations d’emballage des marchandises, de transport, de stockage, de manutention, de dédouanement et de livraison à l’acheteur étranger. Définition et domaines de la logistique Le choix de la meilleure solution Les professionnels de la logistique internationale LOGISTIQUE INTERNATIONALE? Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  47. 47. Définition et domaines de la logistique La logistique couvre ainsi un grand nombre de domaines qui dépassent le cadre du transport international. Elle touche également aux : conditions de vente (voir : Le contrat de vente à l’international et Les Incoterms), passage en douane (voir : Les formalités douanières), transport international (voir : Le transport international). LOGISTIQUE INTERNATIONALE? Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  48. 48. Le choix de la meilleure solution En tant qu’exportateur, il vous faudra obtenir la meilleure solution en qualité et en prix pour : Assurer la sécurité de l’acheminement des marchandises (pas de détérioration, pas de perte, pas de vol), Assurer les délais de livraison convenus par contrat. LOGISTIQUE INTERNATIONALE? Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  49. 49. Les professionnels de la logistique internationale Le terme de transitaire est souvent employé comme terme générique des spécialistes de la logistique. Parmi les transitaires, on distingue en particulier :  Les commissionnaires de transport,  Les commissionnaires agréés en douane (chargés du dédouanement),  Les groupeurs de transport maritime, les groupeurs de fret aérienet les groupeurs routiers (leur mission est de regrouper des expéditions de faible importance pour fournir des conteneurs complets, des palettes complètes ou des camions complets ). LOGISTIQUE INTERNATIONALE? Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  50. 50. Pour exporter, vous avez le choix entre plusieurs modes de transport : mer, air, voies fluviales, fer, route et voie postale. Le choix des solutions Les risques liés au transport L’emballage de transport et les normes professionnelles L’assurance du transport LE TRANSPORT INTERNATIONAL Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  51. 51. Le choix des solutions Le choix du mode de transport va dépendre de plusieurs éléments :  le poids et le volume des marchandises à expédier,  la distance à parcourir,  les délais de livraison à respecter. À première vue, il semble que si les produits sont lourds et volumineux, le transport fluvial ou le transport maritime sont à privilégier. Toutefois, il ne faut pas négliger l’aspect délai de livraison : un transport aérien plus coûteux que le transport maritime sera choisi pour sa rapidité. LE TRANSPORT INTERNATIONAL Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  52. 52. Les risques liés au transport Plusieurs types de risques sont à envisager : le risque de détérioration de la marchandise (avarie ou casse liées à des chocs lors de la manutention ou à un mauvais emballage), le risque de non-livraison (perte ou vol de la marchandise), le risque de livraison en retard par rapport au délai prévu. LE TRANSPORT INTERNATIONAL Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  53. 53. L’emballage de transport et les normes professionnelles L’emballage doit être particulièrement soigné pour éviter la détérioration de la marchandise. L’exportateur est responsable du bon emballage des produits. Il peut demander une certification de la qualité de son emballage à des organismes spécialisés, afin de se prémunir contre toute contestation de son acheteur ou des transporteurs. LE TRANSPORT INTERNATIONAL Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  54. 54. L’assurance du transport Compte tenu des limites de responsabilité des transporteurs et des faibles indemnités à percevoir en cas de sinistre, il convient de prendre une police d’assurance transport sur les marchandises (perte ou vol) ou les dommages causés à celles-ci (casse, détérioration). LE TRANSPORT INTERNATIONAL Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  55. 55. La douane, qui emploie environ 20 000 agents, est une administration dépendant du ministère de l’Économie et des Finances. Les formalités douanières Exportations vers des pays membres de L’Union européenne Exportations hors de l’Union européenne LES FORMALITÉS DOUANIÈRES Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  56. 56. Les formalités douanières Toute exportation entraîne deux séries d’opérations douanières : Douane française :  Le dédouanement export se fait à la frontière France ou dans le port ou l’aéroport français d’où la marchandise va être acheminée vers l’étranger. Douane étrangère :  Le dédouanement import a lieu à la frontière à l’entrée du pays où se trouve l’acheteur. LES FORMALITÉS DOUANIÈRES Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  57. 57. Exportations vers des pays membres de L’Union européenne Les marchandises circulent librement à l’intérieur de la Communauté européenne. Il n’y a plus de droits de douane. Cependant, il existe une formalité : la Déclaration d’échange de biens (DEB). La Déclaration d’échange de biens (DEB). Les entreprises qui exportent à l’intérieur de l’Union européenne doivent remplir une déclaration d’échanges de biens transmise à la douane chaque mois. LES FORMALITÉS DOUANIÈRES Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  58. 58. Exportations hors de l’Union européenne Pour les exportations extracommunautaire, la réglementation douanière qui résulte du code des douanes s’applique. Une déclaration en douane appelée Document administratif unique (DAU) est exigée. Le Document administratif unique (DAU) Ce formulaire, utilisé par les 25 pays membres de l’Union européenne, permet à la douane de recueillir les informations relatives aux statistiques, aux taxes et aux formalités liées aux paiements. LES FORMALITÉS DOUANIÈRES Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  59. 59. À quel moment l’acheteur dispose-t-il des marchandises et doit-il se préoccuper des frais de transport et de l’assurance des marchandises ? Les International Commercial Terms, ou Incoterms, répondent à cette interrogation. Que sont les Incoterms ? Les caractéristiques des Incoterms Comment choisir votre Incoterm ? LES INCOTERMS Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  60. 60. Que sont les Incoterms ? Ils indiquent la part respective que le vendeur et l’acheteur prennent dans l’acheminement de la marchandise entre le départ usine du vendeur et le lieu de livraison de l’acheteur. Ils sont rédigés par la Chambre de commerce internationale, Site : www.iccwbo.org (en anglais) Les Incoterms font partie intégrante du contrat de vente. Ils précisent les obligations à la fois du vendeur et de l’acheteur en ce qui concerne : LES INCOTERMS Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  61. 61. Les caractéristiques des Incoterms Il en existe 11 :  EXW, FCA, FAS, FOB, CPT, CFR, CIF, CIP, DAT, DAP, DDP Pour chacun des Incoterms sont précisés :  - Le transfert des frais,  - Le transfert de risques en tenant compte d’une localisation géographique précise,  - Le transfert des risques correspond au moment et au lieu à partir duquel l’acheteur assume tous les risques encourus par les marchandises. LES INCOTERMS Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  62. 62. Comment choisir votre Incoterm ?  L’Incoterm à retenir dépend de la politique commerciale et d’approvisionnement de l’acheteur… et de la vôtre ! Le mode de transport et les obligations de chaque partie jouent également un rôle.  Pour vous, exportateur, l’Incoterm EXW (Ex Work, ou départ usine) est celui qui impose le moins d’obligations : il vous suffit de mettre la marchandise à la disposition du client dans vos propres locaux.  À l’opposé, l’Incoterm qui vous impose le plus d’obligations est le DDP (Delivered Duty Paid) : vous devez livrer la marchandise dédouanée au lieu de destination prévu. LES INCOTERMS Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  63. 63. Les incoterms de vente au départ On retrouve huit termes différents dans cette catégorie  EXW FCA FAS FOB CFR CIF CPT CIP LES INCOTERMS Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  64. 64. EXW EX WORKS (..NAMED PLACE) Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition dans son établissement L ’acheteur supporte tous les frais et risques inhérent à l ’acheminement des marchandises de l ’établissement du vendeur à la destination souhaitée. Ce terme représente l ’obligation minimum pour le vendeur Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  65. 65. FCA FREE CARRIER (…NAMED PLACE) Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il a remis la marchandise dédouanée à l ’exportation au transporteur désigné par l ’acheteur au point convenu L ’acheteur choisit le mode de transport et le transporteur il paye le transport principal Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  66. 66. FAS FREE ALONG SHIP (..NAMED PORT OF SHIPMENT) Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été placée le long du navire sur le quai L ’acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte, de dommage que peut courir la marchandise. Il dédouane la marchandise à l ’exportation Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  67. 67. FOB FREE ON BOARD (NAMED PORT OF SHIPMENT ) Le vendeur doit acheminer les marchandises au port d’embarquement convenu et placer celles ci à bord du bateau Le transfert des risques a lieu lorsque les marchandises ont passé le bastingage Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  68. 68. CFR = COST AND FREIGHT ( ... NAMED PORT OF DESTINATION)  Le vendeur choisit le navire et paye le fret maritime jusqu’au port convenu, effectue le chargement sur navire et les formalités douanières d’exportation Le point de transfert des risques est le même qu’en FOB Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  69. 69. CIF = COST, INSURANCE AND FREIGHT (NAMED PORT OF DESTINATION) Le vendeur a les mêmes obligations qu’en CFR mais il doit en plus fournir une assurance maritime contre le risque de perte ou de dommage de la marchandise au cours du transport Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  70. 70. CPT = CARRIAGE PAID TO ( ... NAMED PLACE OF DESTINATION) Le vendeur choisit le mode de transport et paye le fret jusqu’à la destination convenue, dédouane la marchandise. Les risques sont transférés quand la marchandise est remise à l’acheteur Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  71. 71. CIP = CARRIAGE AND INSURANCE PAID TO ( ... NAMED PLACE OF DESTINATION) Le vendeur a les mêmes obligations qu’en CPT mais il doit en plus fournir une assurance contre le risque de perte ou de dommage que peut courir la marchandise au cours du transport Le vendeur dédouane à l ’exportation Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  72. 72. Les incoterms de vente à l'arrivée On retrouve quatres termes différents dans cette catégorie  DES DEQ DDU DDP LES INCOTERMS Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  73. 73. DES = DELIVERED EX SHIP ( ... NAMED PORT OF DESTINATION) Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise non dédouanée à l’importation est mise à la disposition de l’acheteur à bord du navire au port de destination convenu Le vendeur supporte tous les frais et risques inhérent à l’acheminement de la marchandise jusqu’au port de destination convenu Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  74. 74. DEQ = DELIVERED EX QUAY ( ... NAMED PORT OF DESTINATION) Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il met la marchandise dédouanée à l’importation à la disposition de l’acheteur sur le quai au port de destination convenu Le transfert des frais et risques se fait quand la marchandise est sur le quai du port convenu Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  75. 75. DDP = DELIVERED DUTY PAID ( ... NAMED PLACE OF DESTINATION) A l’inverse du terme EXW à l’usine, ce terme d »signe l’obligation maximum du vendeur qui fait tout y compris le dédouanement à l’import et le paiement des droits et taxes exigibles Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  76. 76. DAF = DELIVERED AT FRONTIER ( ... NAMED PLACE) Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été livrée dédouanée à l'exportation, au point convenu à la frontière de sortie mais avant la frontière douanière du pays d'entrée suivant. Les frais de transport et les risques sont assumés jusqu'à cet endroit par le vendeur mais il n'a aucune obligation de faire assurer les marchandises. Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  77. 77. LES INCOTERMS Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  78. 78. Virement international, chèque, lettre de change, crédit documentaire… Tous les outils pour payer ou être payé à l’international. Le virement international Le chèque La lettre de change Le crédit documentaire LES DIFFÉRENTS MOYENS DE PAIEMENT Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  79. 79. Le virement international C’est le moyen de paiement le plus largement utilisé dans les échanges internationaux. Votre client étranger donne l’ordre à sa banque de vous régler par virement. Auparavant, vous lui avez fait parvenir une facture commerciale – dite facturepro forma – qui précise les produits à livrer et leur prix. Les avantages du virement international sont les suivants :  Très rapide, grâce au système SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication),  Très sûr, s’il est effectué et encaissé avant l’envoi de la marchandise ,  Peu coûteux. Toutefois, il existe un risque de change si le virement est fait en devises. LES DIFFÉRENTS MOYENS DE PAIEMENT Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  80. 80. Le chèque Le chèque est un ordre écrit et inconditionnel de paiement à vue en faveur d’un bénéficiaire. Ce mode de paiement est vivement déconseillé, compte tenu des risques qu’il présente : risque de vol, risque d’absence de provision, risque de change s’il est libellé en devises, durée d’encaissement plus ou moins longue. LES DIFFÉRENTS MOYENS DE PAIEMENT Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  81. 81. La lettre de change La lettre de change est un écrit par lequel vous, exportateur (le tireur), donnez l’ordre à l’acheteur étranger (le tiré) de payer un certain montant à une échéance donnée. L’avantage est de pouvoir mobiliser la créance (escompte). Les principaux inconvénients sont les risques d’impayé, de vol ou de perte. Pour éviter le risque d’impayé, il convient de demander à l’acheteur étranger un aval de sa banque. LES DIFFÉRENTS MOYENS DE PAIEMENT Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  82. 82. Le crédit documentaire L’intérêt du crédit documentaire est de couvrir l’exportateur contre les risques de non-paiement en les reportant sur la banque de l’acheteur. Les deux inconvénients pour vous sont : Une certaine lourdeur administrative (nécessité de remplir de nombreux documents), Un coût relativement élevé (nombreuses commissions bancaires). LES DIFFÉRENTS MOYENS DE PAIEMENT Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  83. 83. Le crédit documentaire Voici les différentes étapes conduisant au paiement :  L’acheteur demande à sa banque une ouverture de crédit documentaire. Il mentionne plusieurs éléments : le pays de l’exportateur, la validité du contrat et l’expiration du crédit, le type de contrat choisi (Incoterm), la nature de la marchandise, les conditions techniques de l’emballage, le lieu d’expédition, les documents qui prouvent la réception des marchandises .  La banque de l’acheteur (banque émettrice) confirme à la banque de l’exportateur (banque notificatrice) qu’il existe un crédit en faveur de son client après remise de documents : facture commerciale (pro forma), liste de colisage (nombre et poids des différents colis), certificat d’origine, documents de transport.  L’exportateur expédie les marchandises. Il reçoit les documents de transport. Il adresse les documents demandés à sa banque qui les transmet à la banque de l’acheteur. Après vérification de la conformité des documents, cette dernière transmet les fonds à la banque du vendeur. LES DIFFÉRENTS MOYENS DE PAIEMENT Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  84. 84. De nombreux dispositifs d’aide à l’exportation peuvent vous aider à financer votre démarche export. Parmi toutes ces aides, un certain nombre de dispositifs peut vous soutenir dans votre démarche export.  Les réductions de charges sociales pour vos salariés de moins de 35 ans en poste à l’étranger.  Le crédit d’impôt export : les PME qui procèdent à des dépenses de prospection commerciale afin d'exporter et qui, pour ce faire, procèdent au recrutement d'une personne ou d'un VIE (volontaire international en entreprise) affecté au développement des exportations, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt export égal à 50 % du montant des dépenses exposées et plafonné à 40 000 euros. LES AIDES À L’EXPORTATION Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr
  85. 85. bpifrance.fr eur-export.com quiz Incoterm quiz Incoterm 2 SITOGRAPHIE Par Lopez Antoine d'après le site BPI.fr

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