Jour de Libération fiscale des contribuables 29 juillet 2013

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Le 29 juillet prochain, les Français commenceront enfin à travailler pour eux-mêmes !

Les Français auront travaillé 209 jours en moyenne pour financer les dépenses de l’Etat, de la Sécurité sociale et des collectivités territoriales.
Ce n’est qu’à partir du 29 juillet 2013, Jour de libération des contribuables, qu’ils pourront profiter librement de leurs revenus.

Depuis 1999, Contribuables Associés calcule cette date à partir des dernières données économiques publiées par l’OCDE, qui montre le poids de la dépense publique totale par rapport au PIB.
Cette année, la dépense publique représente 57,1% de la richesse créée par les Français. Ce pourcentage équivaut à 209 jours de travail.

Depuis 1999 jamais le Jour de libération des contribuables n’est arrivé aussi tard dans l’année. En 14 ans, cette date symbolique est passée du 17 au 29 juillet.

Les contribuables français sont parmi les plus mal lotis dans l’OCDE, puisque la France est au 2e rang des Etats les plus dépensiers. Depuis 2009, seul le Danemark reste plus dépensier que la France, ses contribuables n’étant libérés que le 2 août. Même la Grèce fait mieux que la France.

Diminuant le pouvoir d’achat des Français, pesant sur la productivité des entreprises, la dépense publique contribue à détruire des milliers d’emplois. Contribuables Associés estime que le Jour de libération des contribuables devrait impérativement être avancé au mois de juin, ce qui passe obligatoirement par une réduction des dépenses publiques.

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Jour de Libération fiscale des contribuables 29 juillet 2013

  1. 1. Créée en 1990, Contribuables Associés est une association de Loi 1901 sans but lucratif. Elle est la première association civique non subventionnée de France avec plus de 300 000 membres. Organisme d’intérêt général, Contribuables Associés a pour objet de mettre en œuvre les articles 14 et 15 de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : • Article 14 : Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. • Article 15 : La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. Ainsi, Contribuables Associés informe les citoyens sur le système fiscal et la gestion des deniers publics et encourage un esprit d’économie dans les dépenses et services publics. C’est ainsi que le jour de libération des contribuables est un symbole annuel fort qui vise à alerter l’opinion publique sur la place de plus en plus grande que tiennent les dépenses publiques dans l’économie. Le président de Contribuables Associés est Claude Garrec. La porte-parole est Benoîte Taffin. Nos moyens d’actions • Organisation de campagnes nationales de mobilisation et de sensibilisation pour une meilleure utilisation de l’argent public. • Information par tous les moyens (médias, conférences, réunions publiques…). • Études et publications sur les services publics et les dépenses publiques. • Instauration de relations avec des associations françaises et étrangères poursuivant des objectifs analogues. Notre éthique • L’association est indépendante des partis et politiquement neutre (article 4 des statuts). • L’association s’interdit de recevoir toute subvention publique (article 4 des statuts). • Les membres du conseil d’administration exercent leur fonction bénévolement (article 12 des statuts). Une gestion transparente • Un expert-comptable contrôle la gestion de l’association et arrête ses bilans. • Les comptes de l’association sont ensuite certifiés par un commissaire aux comptes. • Ils sont alors publiés et mis à la disposition de toutes les personnes qui participent à la vie de l’association. Contribuables Associés 42, rue des Jeûneurs, 75002 Paris Tél. : 01 42 21 16 24 - Fax : 01 42 33 29 35 www.contribuables.org Nepasjetersurlavoiepublique. Un mille-feuilles administratif qui entretient la dette Qui est l’Association Contribuables Associés ? Moins de dépense publique, c’est aussi moins de dette publique ! L’ensemble des dépenses publiques des administrations françaises représente, selon l’OCDE, 57,1% du produit intérieur brut. C’est l’équivalent de 209 jours de revenus des Français qui sont dépensés, en 2013, par les pouvoirs publics. La majorité actuelle pulvérise tous les records précédents, la dépense publique n’a jamais été aussi élevée en France, entraînant les contribuables dans un véritable enfer fiscal. En 2013, les Français travaillent 209 jours pour payer les dépenses des élus et de l’administration. 29 juillet 2013 Jour de libération des Contribuables Source : Insee, calculs Contribuables Associés L’essentiel de la vie des Français est régi par l’Etat, ne leur laissant aucun choix en matière de santé, d’éducation ou de retraite : des décisions capitales prises en main par une administration de moins en moins performante. Il ne reste aux Français plus que le choix de leur voiture et de leurs loisirs, avec toujours moins de marge de manoeuvre ! Estimation du nombre de jours confisqués par le mille-feuilles administratif 1999 2013 Etat et administrations centrales 70 65 Collectivités locales 31 40 Sécurité sociale 76 92 Intérêts 12 9 Union européenne 3 3 Total 192 209 Aujourd’hui, le budget de la Sécurité sociale (les transferts sociaux) pèse dans le budget des Français bien plus que l’Etat ou les collectivités locales. Plus de dépense publique, c’est également plus de dette publique. Les recettes fiscales (les prélèvements obligatoires) sont insuffisantes pour couvrir les dépenses publiques. Les élus ont préféré emprunter sur les marchés l’argent nécessaire afin de ne pas trop augmenter la charge fiscale. Mais cette dette devra être remboursée un jour par les contribuables, sans quoi ce sera la faillite. Dette par habitant de l’ensemble des administrations publiques (en e) 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 30000 25000 20000 15000 10000 5000 0
  2. 2. Le jour de libération des contribuables : qu’est-ce que c’est ? Ce n’est qu’en réduisant la dépense publique que l’on pourra diminuer les impôts et la dette. La dépense publique pénalise la croissance La France : deuxième pays de la dépense publique 29 juillet : jour de libération des contribuables Plus de dépenses publiques, c’est moins de pouvoir d’achat et moins de croissance pour le contribuable. L’Etat français dépense toujours plus que ses voisins européens. En 1999, le Jour de libération des contribuables était le 17 juillet. Evolution du jour de libération des contribuables En 15 ans, la dépense publique totale est passée de 52,6 à 57,1% du PIB. Une augmentation de presque 10% du poids de la bureaucratie dans l’économie. La dépense publique n’est pourtant pas la solution, en effet, ce que l’Etat prend d’une main dans la poche des contribuables, il le dépense bien souvent inefficacement de l’autre. En résumé, plus la dépense publique augmente d’une année sur l’autre et plus la croissance économique diminue. Source : OCDE, Economic Outlook 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2009 2009 2010 2011 2012 2013 17 juillet 13 juillet 10 juillet 12 juillet 12 juillet 15 juillet 28 juillet 29 juillet 22 juillet 24 juillet 14 juillet 16 juillet 16 juillet 16 juillet16 juillet Comme l’année dernière, la France est au deuxième rang des pays de l’OCDE derrière le Danemark et juste devant la Finlande. Au rythme actuel de l’envolée des dépenses publiques, il est possible que la France soit en tête du palmarès avant la fin du mandat de François Hollande. Nos voisins européens sont libérés le premier juillet et travaillent donc presque un mois de moins pour alimenter les caisses publiques. Comparaison des jours de libération fiscale des principaux pays de l’OCDE. Source : OCDE (34 pays) Lecture : les pays en haut du classement sont les pays les plus dépensiers, ceux dont les contribuables sont libérés le plus tardivement. Pays Jours de Jour Retard Classement dépenses de libération français OCDE publiques (en jours) Danemark 213 2 août - 1 France 209 29 juillet - 2 Finlande 207 27 juillet 2 3 Belgique 197 17 juillet 12 4 Suède 193 13 juillet 16 6 Italie 187 7 juillet 22 8 Pays-Bas 185 5 juillet 24 9 Royaume-Uni 177 27 juin 32 11 Allemagne 166 16 juin 43 15 Norvège 161 11 juin 48 18 Islande 161 11 juin 48 20 Suisse 124 5 mai 85 32 Zone euro 181 1er juillet 28 Total OCDE 153 3 juin 56 Chaque année, depuis 1999, Contribuables Associés calcule un indicateur du poids de l’Etat dans l’économie Française. Il s’agit de la conversion de la dépense publique par rapport au PIB rapportée au nombre de jours d’une année. Plus un pays dépense l’argent de ses contribuables et plus leur libération symbolique se produit tardivement. Le jour de libération des contribuables est ainsi le jour qui marque symboliquement la date à partir de laquelle les contribuables, en moyenne, peuvent disposer librement de leurs revenus. Selon nos calculs, effectués d’après l’OCDE (*), cette année, les dépenses publiques représentent 57,1% du PIB. Si l’on rapporte la richesse de la France aux 365 jours d’une année, cette dépense publique correspond à 209 jours de revenus prélevés à tous les Français. En moyenne, le contribuable français n’est donc libéré du fardeau public qu’à partir du 29 juillet 2013. Jamais, depuis que Contribuables Associés calcule cet indicateur, les contribuables n’avaient été autant pressurés. Le jour de libération des contribuables est un symbole annuel de la fin de l’oppression fiscale ! En effet, l’argent public, ce n’est pas l’argent de l’Etat, mais l’argent des contribuables (les prélèvements obliga- toires) pour une partie, et l’endettement (des impôts futurs) quand le budget est déficitaire pour l’autre. * Organisation de coopération et de développement économiques
  3. 3. Créée en 1990, Contribuables Associés est une association de Loi 1901 sans but lucratif. Elle est la première association civique non subventionnée de France avec plus de 300 000 membres. Organisme d’intérêt général, Contribuables Associés a pour objet de mettre en œuvre les articles 14 et 15 de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : • Article 14 : Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. • Article 15 : La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. Ainsi, Contribuables Associés informe les citoyens sur le système fiscal et la gestion des deniers publics et encourage un esprit d’économie dans les dépenses et services publics. C’est ainsi que le jour de libération des contribuables est un symbole annuel fort qui vise à alerter l’opinion publique sur la place de plus en plus grande que tiennent les dépenses publiques dans l’économie. Le président de Contribuables Associés est Claude Garrec. La porte-parole est Benoîte Taffin. Nos moyens d’actions • Organisation de campagnes nationales de mobilisation et de sensibilisation pour une meilleure utilisation de l’argent public. • Information par tous les moyens (médias, conférences, réunions publiques…). • Études et publications sur les services publics et les dépenses publiques. • Instauration de relations avec des associations françaises et étrangères poursuivant des objectifs analogues. Notre éthique • L’association est indépendante des partis et politiquement neutre (article 4 des statuts). • L’association s’interdit de recevoir toute subvention publique (article 4 des statuts). • Les membres du conseil d’administration exercent leur fonction bénévolement (article 12 des statuts). Une gestion transparente • Un expert-comptable contrôle la gestion de l’association et arrête ses bilans. • Les comptes de l’association sont ensuite certifiés par un commissaire aux comptes. • Ils sont alors publiés et mis à la disposition de toutes les personnes qui participent à la vie de l’association. Contribuables Associés 42, rue des Jeûneurs, 75002 Paris Tél. : 01 42 21 16 24 - Fax : 01 42 33 29 35 www.contribuables.org Nepasjetersurlavoiepublique. Un mille-feuilles administratif qui entretient la dette Qui est l’Association Contribuables Associés ? Moins de dépense publique, c’est aussi moins de dette publique ! L’ensemble des dépenses publiques des administrations françaises représente, selon l’OCDE, 57,1% du produit intérieur brut. C’est l’équivalent de 209 jours de revenus des Français qui sont dépensés, en 2013, par les pouvoirs publics. La majorité actuelle pulvérise tous les records précédents, la dépense publique n’a jamais été aussi élevée en France, entraînant les contribuables dans un véritable enfer fiscal. En 2013, les Français travaillent 209 jours pour payer les dépenses des élus et de l’administration. 29 juillet 2013 Jour de libération des Contribuables Source : Insee, calculs Contribuables Associés L’essentiel de la vie des Français est régi par l’Etat, ne leur laissant aucun choix en matière de santé, d’éducation ou de retraite : des décisions capitales prises en main par une administration de moins en moins performante. Il ne reste aux Français plus que le choix de leur voiture et de leurs loisirs, avec toujours moins de marge de manoeuvre ! Estimation du nombre de jours confisqués par le mille-feuilles administratif 1999 2013 Etat et administrations centrales 70 65 Collectivités locales 31 40 Sécurité sociale 76 92 Intérêts 12 9 Union européenne 3 3 Total 192 209 Aujourd’hui, le budget de la Sécurité sociale (les transferts sociaux) pèse dans le budget des Français bien plus que l’Etat ou les collectivités locales. Plus de dépense publique, c’est également plus de dette publique. Les recettes fiscales (les prélèvements obligatoires) sont insuffisantes pour couvrir les dépenses publiques. Les élus ont préféré emprunter sur les marchés l’argent nécessaire afin de ne pas trop augmenter la charge fiscale. Mais cette dette devra être remboursée un jour par les contribuables, sans quoi ce sera la faillite. Dette par habitant de l’ensemble des administrations publiques (en e) 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 30000 25000 20000 15000 10000 5000 0

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