Pour sortir de la crise, moins d'impôts et moins de dépenses publiques

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Monographie n°24 - Contribuables Associés - Jacques Bourdu - Mars 2011

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Pour sortir de la crise, moins d'impôts et moins de dépenses publiques

  1. 1. N° 24 Mars 2011 Les Monographies de Contribuables Associés Pour ive que v t a le déb Pour sortir de la crise, moins d’impôts et moins de dépenses publiques par Jacques BOURDU Polytechnicien, ancien chef d’entreprise 42, rue des Jeûneurs - 75077 Paris 02 - Tél. : 01 42 21 16 24 - Fax  : 01 42 33 29 35 - www.contribuables.org
  2. 2. N° 24 Mars 2011 Pour sortir de la crise, moins d’impôts et moins de dépenses publiques Sommaire INTRODUCTION ............................................................................................................................ p. 4 I. LA FRANCE EST AU BORD DU GOUFFRE A - Le budget de l’État est déficitaire depuis 35 ans......................... p. 5 B - Les articulations de la crise................................................................ p. 6 C - L’aberration des plans de relance ................................................... p. 6 II. LES VOIES DU SALUT A - S’attaquer aux vrais problèmes ........................................................ p. 8 B - Réduire les dépenses publiques de 150 milliards d’euros et les impôts et prélèvements obligatoires de 100 milliards..... p. 8 C - Remettre en cause l’État-providence ........................................... p. 10 III. OMMENT RÉDUIRE LES DÉPENSES PUBLIQUES C A - Diminuer le train de vie de l’État ..................................................... p. 11 B - Diminuer le nombre des fonctionnaires ...................................... p. 11 C - Réduire les aides et les subventions ........................................... p. 12 D - Mettre fin au laxisme de l’immigration ......................................... p. 12 E - Supprimer la suradministration et réduire l’assistanat Outre-mer ............................................................................... p. 13 F - Ramener les collectivités locales à deux niveaux ............... p. 13 G - Sauver la protection sociale, au bord de la faillite ............ p. 14
  3. 3. IV. DIMINUER LES IMPôTS EN REFONDANT NOTRE FISCALITé A - Simplicité, efficacité, attractivité .................................................. p. 17 B - Refonder les impôts d’État ................................................................. p. 17 C - Supprimer la plupart des prélèvements divers ..................... p. 21 D - Impôts locaux : créer un impôt foncier unique ....................... p. 21 E - Cotisations sociales : suppression des cotisations d’allocations familiales ............................................................................ p. 22 F - PAS DE FISCALITé verte............................................................................. p. 22 V. LIBéRER LES ENTREPRISES..................................................... p. 24 VI. COMPARAISON ENTRE NOTRE PROGRAMME ET CELUI DU GOUVERNEMENT A - NOTRE PROGRAMME SUR 5 ANS : 150 MILLIARDS DE DEPENSES ET 100 MILLIARDS DE PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES EN MOINS............ p. 26 B - LE PROGRAMME 2010-2013 DU GOUVERNEMENT ET NOS PROPOSITIONS....................................................................................... p. 28 C - NOTRE PROGRAMME REUSSIRAIT, CELUI DU GOUVERNEMENT IRA A l’ECHEC...................................................................................................... p. 28 Conclusion ........................................................................................... p. 30 annexe ....................................................................................................................................................... p. 31 3
  4. 4. Introduction : La crise économique se traduit par un chômage élevé et un endettement public galopant. Pour assurer le financement de cette montagne de dettes, il faut mettre en place une gestion des finances publiques d’une extrême rigueur et une réduction drastique des dépenses. Et, parallèlement, baisser les impôts et les prélèvements obligatoires pour rendre les entreprises compétitives, diminuer le chômage et créer des emplois. Si les mesures nécessaires ne sont pas prises, nous irons droit dans le mur, ce qui serait dramatique. 4
  5. 5. I. LA FRANCE EST AU BORD DU GOUFFRE A - Le budget de l’État est déficitaire depuis 35 ans La crise économique sera probablement de longue durée. Certes, des signes de reprise se manifestent. À la récession de 2009 a succédé une croissance molle et un chômage qui ne régresse pas. On ne sortira de la crise que lorsque la croissance sera de retour, que le chômage baissera et que les entreprises recommenceront à créer des emplois. Nous n’en sommes pas là. Les Français sont très inquiets. Notre situation actuelle est préoccupante, voire calamiteuse. Juste avant le début de la crise, en 2007, le Premier ministre, François Fillon, déclarait que la France était en faillite. Depuis, la situation s’est sérieusement aggravée. Le chômage se maintient à un niveau très élevé avec un taux voisin de 10 % de la population active, ce qui engendre de graves problèmes sociaux. La loi de finances de l’année 2010 prévoyait un déficit de 122 milliards d’euros qui s’est élevé à plus de 150 milliards d’euros à la fin de l’exercice. Ceci montre que le budget n’est pas maîtrisé. L’État emprunte plus de 200 milliards d’euros chaque année pour faire face à l’amortissement de la dette et au déficit de l’année précédente. Aux besoins de l’État s’ajoutent ceux des collectivités locales et des régimes sociaux, avec un déficit de la Sécurité sociale de 30 milliards d’euros. En conséquence, la dette publique s’accroit constamment : elle a doublé en quelques années, atteignant aujourd’hui 1 640 milliards d’euros. Si l’on y ajoute les engagements hors bilan - avec notamment la provision à constituer pour payer les retraites des fonctionnaires -, elle dépasse 2 400 milliards, soit 40 000 euros par habitant. Chaque nouveau-né trouve dans son berceau une dette de 40 000 euros ! Chaque nouveau-né trouve dans son berceau une dette de 40 000 euros ! « L’abus de l’impôt tue le présent, l’abus de crédit dévore l’avenir », disait JeanGeorges Humann, un grand financier qui fut ministre sous la monarchie de Juillet. Cette situation est souvent imputée à la grave crise actuelle. En fait, cette dérive a commencé en 1974 avec le premier choc pétrolier : le prix du pétrole fut alors multiplié par trois en quelques mois. Tous les pays ont réagi en réduisant leur train de vie et en s’adaptant. Pas la France. Nous avons continué comme si rien ne s’était passé. Nous avons commencé à vivre au-dessus de nos moyens et à nous endetter. Depuis 35 ans, le budget de l’État est déficitaire. C’est un record mondial ! 5
  6. 6. B - Les articulations de la crise La grave crise que nous traversons depuis 2008 se décline en plusieurs phases, certaines à venir : 1 - La crise financière Au point culminant de la crise, en septembre et octobre 2008, nous étions au bord du gouffre. Le pire a été évité grâce au sauvetage des banques. Mais la crise est loin d’être terminée, d’autant plus que les banquiers ne semblent pas avoir tiré les leçons de cette débâcle. De nouvelles bulles apparaissent avec notamment celles des États, qui subissent les conséquences de leur excès d’endettement. 2 - La crise économique Nous la subissons. Elle risque d’être longue avec une croissance molle, insuffisante pour rénover l’activité. Lorsque la croissance reviendra, c’est l’inflation qui nous guettera. 3- La crise sociale Elle ne pourra être évitée compte tenu de la persistance du chômage, du manque de perspectives offertes à la population et de la stagnation du niveau de vie liée à la crise économique. 4 - La crise monétaire Lorsque la croissance reviendra, c’est l’inflation qui nous guettera. Elle sera la conséquence de la masse monétaire émise au cours des dernières années par milliers de milliards de dollars et d’euros. La crise monétaire pourra aussi découler de l’absence d’un système monétaire international qui trouve son origine en 1971, lorsque le dollar s’est affranchi de sa traduction en or, puis lorsque toutes les monnaies sont devenues flottantes. En août 1971, devant des protestations mondiales, le secrétaire au Trésor du président Nixon déclara : « Le dollar, c’est notre monnaie, mais c’est votre problème ! ». Le désordre monétaire aura des répercussions sur le dollar et sur l’euro, avec des menaces sérieuses d’éclatement de la zone euro. Les effets de la mondialisation et ses incidences sur le chômage se font de plus en plus sentir. Nous n’avons pas les moyens de nous opposer à ce système qui nous affaiblit. Aussi convient-il de nous adapter au mieux à cette situation en recherchant des créneaux d’activités nouveaux et en améliorant la compétitivité de nos entreprises. C - L’aberration des plans de relance Pour essayer de sortir de la crise, beaucoup de gouvernements, dont le nôtre, ont mis en œuvre des plans de relance. L’objectif est 6
  7. 7. de soutenir l’activité et de stimuler la consommation en laissant filer les dépenses publiques. Les résultats sur la croissance et l’emploi sont peu perceptibles. En revanche, on creuse les déficits. Comme si ce n’était pas suffisant, on lance un grand emprunt, sans une idée précise de son affectation. On ajoute de la dette à la dette. Emprunter comme nous le faisons, pour financer nos dépenses de toute nature, pour assurer notre train de vie au-dessus de nos moyens, c’est de la fuite en avant, de la cavalerie : la méthode Madoff à l’échelle de la nation. 7
  8. 8. II. LES VOIES DU SALUT A - S’attaquer aux vrais problèmes Pour sortir de la crise, il faut s’attaquer directement à la base, c’est-àdire créer des emplois et résorber le chômage. À population égale, le Royaume-Uni et l’Allemagne disposent de plus de 4 millions d’emplois marchands de plus que nous. Nous sommes résolument en désaccord avec ceux qui, pour réduire les déficits et la dette, envisagent, certes de baisser les dépenses, mais également d’accroître les prélèvements obligatoires et les impôts. Notre schéma est le suivant : • Pour réduire le chômage et créer des emplois, il faut de la croissance : une croissance forte et durable. • Pour retrouver de la croissance, il faut des entreprises compétitives, capables d’investir, d’innover, d’exporter. • Pour disposer d’entreprises compétitives, il faut réduire les impôts. • Pour réduire les impôts, il faut réduire les dépenses publiques. La réduction des dépenses et des impôts constitue une nécessité vitale, car, comme le rappelait Robert Mundell, prix Nobel d’économie : « Les démocraties qui ne diminuent pas leurs dépenses publiques et leurs impôts creusent leur propre tombe ». Ceci est particulièrement vrai pour nous, qui sommes des champions incontestés des dépenses et des impôts. La baisse de l’endettement résultera de la diminution des dépenses publiques, et de la croissance retrouvée qui augmentera les recettes. Nous sommes résolument en désaccord avec ceux qui, pour réduire les déficits et la dette, envisagent, certes de baisser les dépenses, mais également d’accroître les prélèvements obligatoires et les impôts. De telles solutions conduiraient à la récession et à une réduction de la compétitivité des entreprises les mettant dans l’incapacité de créer des emplois. Les gouvernements ont par ailleurs intérêt à baisser les impôts, car comme l’écrivait Emile de Girardin, journaliste bien connu du XIXe siècle : « La force des gouvernements est en raison inverse du poids des impôts ». Cette formule reste toujours valable. B - Réduire les dépenses publiques de 150 milliards d’euros et les impôts et prélèvements obligatoires de 100 milliards En France, les dépenses publiques s’élèvent à 56 % de notre PIB contre 48 % en Allemagne : elles sont supérieures de 150 milliards d’euros à celles de l’Allemagne, comme le reconnaissait Nicolas Sarkozy lui-même en janvier 2009. 8
  9. 9. 150 milliards d’euros : tel doit être notre objectif de réduction des dépenses publiques, ce qui correspond à 7,5 points de PIB. C’est parfaitement réalisable. D’autres pays l’ont fait. Citons une réduction des dépenses de 8,5% du PIB en 5 ans pour la Norvège, de 9% pour le Canada et de 11% pour la Suède, la Finlande et l’Irlande. Pour les prélèvements obligatoires et les impôts, nous battons tous les records : près de 43 % du PIB, c’est-à-dire de notre production de richesse, contre moins de 38 % en Allemagne, en Grande-Bretagne, et encore moins aux États-Unis et au Japon. L’écart qui nous sépare de l’Allemagne et de la Grande-Bretagne dépasse largement 100 milliards d’euros. Nous courons sur la cendrée de l’âpre compétition internationale avec un boulet de 100 milliards d’euros aux pieds. Comment pourrions-nous être compétitifs dans de telles conditions ? Ainsi, 100 milliards d’euros sera notre objectif de réduction des impôts et des prélèvements obligatoires. Cette diminution importante de la pression fiscale conduira : • à assurer notre compétitivité économique dans un monde ouvert, • à obtenir une croissance saine et durable permettant de s’attaquer résolument au problème du chômage. Avec des entreprises redevenues compétitives, la croissance reviendrait à 3 %. C’est le taux à envisager pour commencer à réduire le chômage. De 10 % aujourd’hui, il serait ramené à 7 %, le nombre officiel de chômeurs passant de 2,8 millions à 2 millions, soit une réduction de 800 000. Notre taux de chômage est à comparer à celui du Royaume-Uni (7,7 %) et de l’Allemagne (6,7 %). En réalité, nous comptons 4 millions de sans-emploi, soit 20% des personnes actives hors services publics où la garantie de l’emploi est la règle. La situation sociale est ainsi d’une extrême gravité. Pour les prélèvements obligatoires et les impôts, nous battons tous les records : près de 43 % du PIB, contre moins de 38 % en Allemagne, en GrandeBretagne, et encore moins aux États-Unis et au Japon. Les réformes envisagées se placeront dans le cadre de la simplification, en commençant par ne plus suivre ce précepte si fréquemment appliqué par les services de l’État : « Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? » La bureaucratie fait des ravages. Est-il bien utile que le Journal Officiel compte 24 000 pages chaque année ? Les proliférantes lois nouvelles s’ajoutent à des lois anciennes toujours conservées. Comme le rappelait Montesquieu : « Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires ». 9
  10. 10. C - Remettre en cause l’État-providence Les dépenses publiques s’élevant à 1 100 milliards d’euros (56% du PIB), une sérieuse cure d’amaigrissement s’impose. Mais tailler dans les dépenses publiques est toujours difficile. En effet, les Français sont drogués à la dépense publique, à l’État-providence, à l’assistanat. Et leurs gouvernements, encore plus. En 1988, Michel Rocard, alors Premier ministre, déclarait : « Il faut réhabiliter la dépense publique ». Il a tenu parole. Ses successeurs aussi. Ce qui explique la situation dans laquelle nous sommes. Réduire les dépenses publiques, c’est aussi réduire le poids de l’État. Il faut remettre en cause la légitimité de l’État-providence censé pourvoir à tous nos besoins. Comme le rappelait Ronald Reagan : « L’État n’est pas la solution, c’est le problème ». Ce qui est indispensable, c’est un État fort exerçant convenablement ses fonctions régaliennes. Pour le reste, mieux vaut un État garant, qu’un État gérant. L’État dépense trop et dépense mal. D’importants gisements d’économies existent. D’où la nécessité de tailler dans les dépenses publiques en s’attaquant à tous les gaspillages. 10
  11. 11. III. OMMENT RÉDUIRE C LES DÉPENSES PUBLIQUES A - Diminuer le train de vie de l’État Il est excessif. Nous n’avons pas besoin de plus de 30 ministres (certains sont des gadgets politiques). Ni de 577 députés : aux États-Unis, il n’y en a que 450 pour une population 5 fois plus élevée. Nous n’avons pas besoin du Conseil économique, social et environnemental (CESE), véritable fromage avec 250 sinécures pour les recalés du suffrage universel et point de chute pour les retraités des syndicats. Il faut supprimer tous les services inutiles qui souvent se superposent et s’intitulent : commission, observatoire, haute autorité, haut conseil. Ils prolifèrent depuis des années. La réduction du train de vie de l’État pourrait largement dépasser 2 milliards d’euros. Elle redonnerait confiance aux Français. B - Diminuer le nombre des fonctionnaires En France, la fonction publique correspond à 25 % des actifs contre 15 % et même moins, aux États-Unis, en Allemagne, en Grande-Bretagne. La différence (2 millions de fonctionnaires en moins) représente une économie de 80 milliards d’euros de salaires par an, sans compter les pensions. Les trois fonctions publiques - État, territoriale, hospitalière - ont vu leurs effectifs s’accroître de plus de 1 million en 25 ans. Or personne ne pense sérieusement qu’il y a 25 ans, la France était sous-administrée ! Chaque année, 70 000 fonctionnaires de l’État partent en retraite. Le gouvernement a adopté – c’est une bonne mesure - le principe d’une embauche pour deux départs. L’application a tardé. Cependant, sur 5 ans, nous comptons 100 000 fonctionnaires en moins. Mais c’est encore insuffisant. Le rapport Chaussat de 1997 estimait que nous avions 500 000 fonctionnaires en trop pour la seule fonction publique d’État, qui compte 2,2 millions d’agents. Nos propositions portent sur une réduction d’effectif des fonctionnaires de 35 000 par an, soit 175 000 en 5 ans. L’économie s’élèverait à 8 milliards d’euros. Nos propositions portent sur une réduction d’effectif de 35 000 par an, soit 175 000 en 5 ans. L’économie s’élèverait à 8 milliards d’euros. Cette diminution d’effectifs ne s’appliquerait pas uniformément pour ne pas affaiblir les fonctions régaliennes essentielles de l’État. Il faudra aussi remettre en cause le statut de la fonction publique : le sacro-saint statut Thorez de 1946. Nous devrons alors nous rapprocher de ce qui existe chez nos voisins, notamment en Allemagne et en Italie. Dans ces 11
  12. 12. deux pays, le statut des fonctionnaires, tel que nous le concevons, s’applique aux militaires, aux policiers, aux magistrats, en fait aux fonctions régaliennes. Ils ont la garantie de l’emploi, mais ils n’ont pas le droit de grève. Tous les autres agents de l’État relèvent de conventions collectives voisines du droit commun. C - Réduire les aides et les subventions Les aides aux entreprises sont des aides à l’emploi et au chômage. D’une utilité contestable, elles ont pour une large part été constituées pour financer les 35 heures. Elles créent des effets d’aubaine et de substitution avec des distorsions de concurrence. Toutes ces aides, soit 65 milliards d’euros, devront alors être supprimées. En contrepartie, les impôts appliqués aux entreprises subiront une forte baisse de même ampleur. Les syndicats ne doivent pas être subventionnés par l’argent public. Les subventions sont trop importantes. La subventionnite chronique ruine peu à peu le pays. On subventionne tout et n’importe quoi. Il faut fermer le robinet des subventions en commençant par couper les vivres à de trop nombreuses associations dont l’objet est de détruire la société. D’autre part, les syndicats ne doivent pas être subventionnés par l’argent public. La formation professionnelle porte sur 30 milliards dont une part importante relève du budget de l’État. De l’avis général, le gaspillage est énorme avec notamment des subventions déguisées aux syndicats. Une économie de 15 % correspondrait à 5 milliards d’euros. D - Mettre fin au laxisme de l’immigration L’immigration est massive, non contrôlée, non maîtrisée, placée sous le signe du laxisme et de l’angélisme. Une faible part des 300 000 immigrés annuels officiels et clandestins vient pour chercher du travail. La quasitotalité vient pour bénéficier d’avantages sociaux que l’on ne retrouve nulle part ailleurs. Le coût net pour le contribuable a été estimé à plus de 30 milliards d’euros dont 4 milliards d’euros d’allocations familiales. Une meilleure gestion, un meilleur contrôle s’imposent, en particulier en ce qui concerne le regroupement familial qui devrait être très strictement réglementé. Il n’est pas acceptable de financer la polygamie ni de soigner 12
  13. 13. gratuitement tous les clandestins. La générosité devient souvent de la naïveté. On ne peut soigner toute la misère du monde. Une meilleure gestion, un meilleur contrôle se traduiront par d’importantes économies. Nous retiendrons une économie possible de 6 milliards d’euros en 5 ans. E - Supprimer la suradministration et réduire l’assistanat Outre-mer Le coût pour les contribuables est de l’ordre de 14 milliards d’euros auxquels s’ajoutent 4 milliards d’euros d’aides communautaires. Avec Mayotte devenu département français, il va falloir ajouter plusieurs centaines de millions. On peut rappeler que Mayotte dispose de la plus grande maternité en territoire français. Beaucoup de femmes des îles voisines viennent y accoucher. Leurs enfants seront ainsi français avec tous les avantages qui s’y rattachent. Quel est l’intérêt pour la France ? En Guadeloupe, par exemple, 40 % des actifs sont fonctionnaires, le RMI devenu le RSA concerne 15 % des actifs. Le chômage atteint le taux record de 25 %. Ainsi la majeure partie de la population vit du transfert d’argent public. La suradministration et l’assistanat généralisé ne sont plus acceptables. Tous ces départements et territoires d’Outre-mer disposent d’atouts et de larges possibilités de développement. Il faut les encourager largement dans ce sens en liaison avec une réduction des aides publiques de toute nature. Une économie globale de 3 milliards d’euros pourrait être envisagée. La proportion des dépenses des collectivités locales par rapport au PIB a doublé en 25 ans. Elles dépassent 200 milliards d’euros. F - Ramener les collectivités locales à deux niveaux Les dépenses ont doublé en 25 ans par rapport au PIB. Elles dépassent 200 milliards d’euros. Les effectifs de fonctionnaires gonflent sans cesse. De 1 million en 1980, ils sont passés à 1,8 million. Cette situation est due à la fois à la décentralisation et à un train de vie excessif. La décentralisation avait pour objet de rapprocher les centres de décision des citoyens. En fait, elle a permis de créer une féodalité locale et des potentats locaux avec instauration du clientélisme, de la politisation, du gaspillage et de la corruption. 13
  14. 14. L’objectif est de réduire de 15 % ces dépenses, soit de 30 milliards d’euros. Comment procéder ? Il s’agit d’abord de revoir les structures, de mettre fin à l’empilement et à la multiplication des strates. Durant 150 ans, nous avions deux échelons : la commune et le département. Le système fonctionnait convenablement. Depuis, avec la décentralisation, on a ajouté les régions et l’intercommunalité qui va se généraliser. Les nouvelles propositions gouvernementales conduisent à un nouvel échelon : la métropole avec des variantes se superposant aux autres structures. L’empilement conduit au gaspillage. L’Assurancemaladie entraine 180 milliards d’euros de dépenses. L’hôpital en représente plus de 40%. Ce que nous proposons, c’est une réforme profonde mettant fin à cet empilement et aux compétences croisées. On ne retiendra que 2 niveaux en définissant pour chacun des compétences précises. Le premier niveau doit être fondé sur la commune avec d’éventuels regroupements. Le second niveau correspond à une structure unique et une seule que se soit le département ou la région, ou une entité nouvelle résultant de la fusion de départements ou de régions. Après avoir revu les structures, il faudra diminuer les subventions de l’État, notamment celles accordées aux collectivités locales qui dépensent le plus. G - Sauver la protection sociale, au bord de la faillite La Sécurité sociale est en déficit permanent : ce déficit s’élevait à près de 30 milliards d’euros en 2010. Des mesures structurelles fortes s’imposent pour redresser la situation, devenue intolérable. Pour financer la protection sociale, il convient de distinguer : • ce qui est assistance et solidarité et doit être à la charge du budget de l’État ; • ce qui est assurance et doit être financé par des cotisations ou des primes directement ou indirectement à la charge de l’assuré. Les allocations familiales seront alors prises en charge uniquement par le budget de l’État. Les cotisations supprimées allègeront de 30 milliards d’euros les charges des entreprises. L’Assurance-maladie entraîne une dépense de 180 milliards d’euros. L’hôpital en représente plus de 40%. Une profonde réforme s’impose. En 25 ans, la fonction publique hospitalière s’est accrue de 200 000 personnes. Le maire est en général le président du conseil d’administration. Il est incité à accroître les effectifs à la satisfaction de ses administrés alors que les dépenses ne sont pas à sa charge. 14
  15. 15. Pour des activités similaires, on constate en général que la clinique privée coûte près de 30% moins cher que l’hôpital public. L’alignement du public sur le privé se traduirait par une économie de l’ordre de 15 milliards d’euros. Nous retiendrons 10 milliards sur 5 ans. Le même problème se présente chez nos voisins. Les Allemands par exemple ont privatisé une centaine de leurs hôpitaux publics. Pour assurer l’équilibre de l’Assurance-maladie et remédier à sa situation financière désastreuse, la mise en concurrence est à envisager. Il y aurait alors la possibilité pour chacun de choisir son assureur. Une économie possible de 2 % sur l’ensemble des dépenses conduirait à plus de 3 milliards d’euros. Notre système de retraites par répartition, compte tenu des données démographiques, est à bout de souffle. La récente réforme des retraites n’est qu’une réformette se plaçant dans le cadre d’une fuite en avant. Elle va certes dans la bonne direction, avec l’âge légal à 62 ans. Mais elle ne pourra régler les problèmes à moyen et à long terme. Nos propositions présentées dans la brochure éditée par Sauvegarde Retraites,1 prévoient tout d’abord : • de fixer l’âge légal du départ en retraite à 65 ans avec la liberté du choix de la date effective de départ. On peut noter que cet âge légal est de 67 ans dans les pays scandinaves. Il est actuellement et provisoirement de 65 ans en Allemagne et en Grande-Bretagne. • l’alignement des régimes des fonctionnaires et des régimes spéciaux sur le système du privé. Cette mesure peut être estimée à terme à 20 milliards d’euros. L’application progressive pourrait être de 1 milliards d’euros par an, soit 5 milliards au bout de 5 ans. La récente réforme des retraites n’est qu’une réformette se plaçant dans le cadre d’une fuite en avant. Le système proposé s’orienterait vers deux piliers : • un régime de base universel par répartition et par points • un régime complémentaire par capitalisation porté par des fonds de pension dont le rendement est supérieur à la répartition, soumis à la responsabilité de chacun. Les aides au logement représentent 40 milliards d’euros. Nous proposons de supprimer la part à la charge des entreprises (évaluée à 3 milliards d’euros), notamment du 1% logement qui ne serait pas obligatoire. La fraude sociale aux prestations est considérable. Elle résulte largement de la véritable usine à gaz constituée par notre système d’aides qui 1. Jacques Bourdu, Pour sauver vos retraites : une vraie réforme, Etudes et Analyses, n°33, Avril 2010. Sauvegarde Retraites, 53 rue Vivienne, 75002 Paris 15
  16. 16. s’empilent. Le contrôle est peu efficace. Aussi existent et prolifèrent des faux chômeurs, des faux RMIstes, des faux malades. La simplification du système, sa transparence, sa cohérence, le croisement des fichiers et l’utilisation des cartes d’identité biométriques permettraient de résoudre le problème et de supprimer la quasi totalité de ces fausses prestations. Nous retiendrons une économie de 5 milliards d’euros. Les budgets des activités régaliennes de l’État devraient être soumis à une meilleure répartition des crédits et du personnel pour qu’il les exerce pleinement. Récapitulation des économies à mettre en œuvre sur 5 ans La simplification du système d’aides, sa transparence, sa cohérence, le croisement des fichiers et l’utilisation des cartes d’identité biométriques permettraient de supprimer la quasi-totalité des fraudes. En milliards d’euros • Train de vie de l’État -2 • Réduction du nombre de fonctionnaires -8 • Suppression des aides à l’emploi et aux entreprises -65 • Réduction des subventions diverses notamment aux associations -5 • Formation professionnelle moins laxiste -5 • Immigration mieux maîtrisée et contrôlée -6 • Outre-mer moins assisté -3 • Collectivités locales moins nombreuses et moins onéreuses -30 Protection sociale • Réforme de l’hôpital -10 • Mise en œuvre de la concurrence pour l’assurance-maladie -3 • Alignement des retraites des fonctionnaires et des régimes spéciaux sur le privé -5 • Aides au logement -5 • Réduction et suppression des fraudes aux prestations -5 TOTAL -152 Montant retenu 16 -150
  17. 17. IV. IMINUER LES IMPôTS D EN REFONDANT NOTRE FISCALITé A - Simplicité, efficacité, attractivité L’objectif de réduction des prélèvements obligatoires de 100 milliards d’euros en cinq ans se place dans le cadre d’une vraie réforme fiscale. Elle sera fondée sur plusieurs principes : • la simplicité. Les impôts existants sont complexes et confus. Il s’agit de les simplifier, de supprimer les exonérations, les dérogations, les seuils, les plafonds, les cas particuliers. • L’efficacité. En stimulant les entreprises et l’activité, en incitant à travailler, à épargner, à investir, à libérer les forces vives de la nation. • L’attractivité. Il s’agit de mettre fin à l’exode des cerveaux, des talents, des entreprises, des capitaux. La France doit devenir accueillante aux hommes et aux capitaux. On parle beaucoup de supprimer les paradis fiscaux. Il faudrait aussi s’attaquer aux enfers fiscaux dont nous faisons partie. Trop d’impôts tue l’impôt. C’est la fameuse courbe de Laffer : la réduction des impôts conduit à des rentrées fiscales accrues. Trop d’impôts, c‘est donc moins d’investissements et moins d’investissements, c’est moins d’emplois. B - Refonder les impôts d’État Nous examinerons les divers impôts précisés dans la loi de finances pour 2010, en y ajoutant la Contribution sociale généralisée (CSG) et la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). La flat tax2 – traduction littérale : taxe plate – est un impôt sur le revenu portant sur l’ensemble des revenus à taux unique fondé sur la proportionnalité. 1. Instaurer un impôt sur le revenu à taux unique : la flat tax La flat tax2 – traduction littérale : taxe plate – est un impôt sur le revenu portant sur l’ensemble des revenus à taux unique fondé sur la proportionnalité. Le vrai précurseur est Vauban. Au début du XVIIIe siècle, dans son ouvrage La Dîme royale, il prévoyait l’égalité devant l’impôt, avec un impôt payable par tous les sujets, sans nulle exception, à proportion de leurs revenus au taux de 10 %. Le « dixième » mis en œuvre épisodiquement au XVIIIe siècle n’a pas permis à l’État d’obtenir les résultats escomptés devant la résistance des privilégiés qui ne voulaient pas payer d’impôt. C’est la faillite financière qui a conduit à la Révolution : ce n’est pas sans analogie avec la situation actuelle. 2. Contribuables Associés, n°18, Octobre 2008 17
  18. 18. Il y a 25 ans, deux économistes de l’Université de Stanford publièrent un ouvrage, The Flat tax, proposant l’impôt à taux unique sur tous les revenus. Vingt-trois pays ont adopté ce système, par exemple la Russie avec un taux de 13 %. La flat tax gagne du terrain. L’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) est devenu un impôt antiéconomique décourageant l’initiative et l’effort, freinant l’activité. C’est un impôt à taux progressif, avec un taux maximum de 40 %, mais l’effet progressif est masqué par de nombreuses niches fiscales atteignant 35 milliards d’euros. Le rendement est faible : 55 milliards d’euros. Il est dû au fait que 52 % des foyers sont exonérés et que 70 % du montant est payé par 10 % des contribuables. L’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) est devenu un impôt antiéconomique décourageant l’initiative et l’effort, freinant l’activité. Depuis 1991, existe un deuxième impôt sur le revenu, la Contribution sociale généralisée (CSG). Il repose sur la proportionnalité avec cependant des taux fonction de la nature des revenus. Son rendement (85 milliards d’euros) est largement supérieur. À l’impôt sur le revenu et à la CSG s’ajoute un 3e impôt sur le revenu : la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0,5 % correspondant à 5 milliards d’euros. Au total, ces trois impôts rapportent 55 + 85 + 5 = 145 milliards d’euros. Notre proposition porte sur un impôt sur le revenu à taux unique : la flat tax à la française prélevée à la source. L’impôt uniforme serait au taux unique de 10 %. Il porterait sur l’ensemble des revenus du travail et du capital avec l’assiette la plus large possible, sans aucune clause dérogatoire, sans cas particulier, en renonçant à la totalité des niches fiscales et en supprimant les exonérations de toute nature. Les revenus des ménages selon l’INSEE portent sur 1 650 milliards d’euros en 2008. Au taux de 10 %, le rendement du nouvel impôt devrait être de l’ordre de grandeur des trois impôts qu’il remplace. En fait, il serait supérieur par l’extension de l’assiette aux indemnités de toute nature et aux plus-values à court terme. Cet impôt proportionnel est tout à fait conforme à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui sous-tend notre Constitution. Elle précise en effet à l’article 13 : « Les contributions doivent être également réparties entre tous les citoyens en raison de leurs facultés ». La flat tax proposée présente de nombreux avantages, notamment en évitant à la grande majorité des contribuables toute déclaration. La simplicité, la clarté, la transparence constituent de sérieux atouts. C’est un impôt que tout le monde comprend. Il élimine toutes les distorsions entre les revenus. C’est aussi un « impôt citoyen » payé par tous. Son adoption conduit à une baisse considérable de la fraude fiscale. Les frais de recouvrement sont des plus réduits et la tâche simplifiée de l’administration 18
  19. 19. conduit à des réductions de personnel et à d’importantes économies de gestion. La plupart des conseillers fiscaux devront changer de métier. La flat tax se traduit par l’incitation à entreprendre, à travailler, à investir. La plupart des contribuables seront satisfaits de leur nouvelle imposition, illustrant la boutade de l’humoriste Alphonse Allais : « Il faut demander plus à l’impôt et moins au contribuable ». 2 - Exception : instaurer une contribution supplémentaire sur le revenu Beaucoup de nos compatriotes estiment qu’un tel impôt au taux uniforme de 10% est beaucoup trop favorable aux revenus élevés. Aussi, durant la période de crise que nous traversons, pour répondre à cette attente et pour des raisons psychologiques, on peut envisager une contribution complémentaire s’adressant aux très hauts revenus. Le niveau concerné pourrait être, par exemple, de 250 000 à 300 000 euros par an à titre individuel avec un taux de 20% au-dessus de ce seuil. Une déclaration annuelle serait alors nécessaire, mais elle ne concernerait qu’une très faible part de la population. Pour cette tranche de revenus, l’impôt serait à un taux égal à 10% + 20% soit 30%. Il serait alors très inférieur à celui pratiqué chez nos voisins. Tout en donnant satisfaction à une partie de l’opinion, de telles conditions ne nuiraient pas à l’attractivité que nous recherchons. Le rendement de cette contribution complémentaire pourrait être estimé par exemple à 1 milliard d’euros. La flat tax se traduit par l’incitation à entreprendre, à travailler, à investir. 3 - Supprimer les autres impôts directs perçus par voie de rôles : 8 milliards d’euros Leur montant est de 8 milliards d’euros. Compte tenu de l’instauration de la flat tax, ils devraient disparaître. 4 - Supprimer l’impôt sur la fortune (ISF) : 4 milliards d’euros C’est un impôt compliqué, inquisitorial, confiscatoire, qui rapporte peu. Il incite à l’exode les capitaux et les hommes : au cours des dernières années, 200 milliards d’euros de capitaux auraient ainsi quitté la France. Il doit être abrogé. Un tel impôt n’existe dans aucun autre pays de l’Union européenne. Même l’Espagne socialiste de Zapatero l’a supprimé. 5 - Supprimer l’impôt sur les plus-values mobilières et immobilières Au-delà de 5 ans, il serait entièrement supprimé. Pour moins de 5 ans, il serait soumis à la flat-tax. 19
  20. 20. 6 - Ramener l’impôt sur les sociétés de 33,3% à 25% : économie de 12 milliards d’euros Le taux de l’impôt sur les sociétés a été ramené à 33,3% en 1992, ce qui est encore un taux supérieur à celui de la plupart de nos voisins. On peut noter qu’il est actuellement de 25% en Allemagne. L’alignement sur ce dernier taux doit être proposé. Il correspondrait à une réduction d’impôt de 12 milliards d’euros. L’impact sur les entreprises serait important. Il en inciterait beaucoup à venir s’implanter en France. À long terme, quand la croissance reviendra et que la prospérité sera de retour, peut-être sera-t-il alors possible d’aligner l’impôt sur les sociétés sur la flat tax à 10%. Ramener l’impôt sur les sociétés de 33,3% à 25% inciterait beaucoup d’entrepreneurs à venir s’implanter en France. 7 - Réduire d’un tiers les autres impôts directs et taxes assimilées : économie de 7 milliards d’euros Ils correspondent à 17 lignes au Journal Officiel, c’est-à-dire à autant de prélèvements divers pour un montant de 22 milliards d’euros. On peut envisager la suppression d’un certain nombre de ces impôts et taxes, par exemple d’un tiers au minimum, soit une économie de 7 milliards d’euros. 8 - Maintenir la Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) Aucun changement ne serait proposé dans les conditions actuelles. 9 - Alléger la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) C’est l’impôt le plus important : 171 milliards d’euros. Cependant, on peut envisager d’appliquer le taux réduit pour des activités sensibles sur le plan social. Aussi proposons-nous une provision de 3 milliards d’euros pour ces allègements éventuels. 10 - Supprimer l’impôt sur les successions en ligne directe : 3 milliards d’euros L’impôt sur les successions n’existe pas au Canada, ni dans la plupart des cantons suisses. L’impôt sur les successions en ligne directe a récemment été allégé. Ce que nous proposons, c’est sa suppression totale, ce qui pourrait représenter un allègement d’impôts de 3 milliards d’euros. Cette mesure faciliterait la transmission des petites entreprises, éviterait des prises de contrôle par des firmes étrangères et se placerait dans le cadre d’une politique familiale. 11 - Alléger l’enregistrement (hors successions) et autres contributions et taxes indirectes : économie de 5 milliards d’euros Dans la loi des finances, 39 lignes sont concernées par ce flot de taxes diverses. Un allègement s’impose avec notamment la suppression des 20
  21. 21. contributions et taxes de faible rapport qui compliquent inutilement la vie de nos compatriotes. Sur un montant total de 15 milliards d’euros, la réduction d’un tiers, soit 5 milliards d’euros, est parfaitement réaliste. C - Supprimer la plupart des prélèvements divers En dehors des impôts d’État, des impôts locaux et des cotisations sociales, il convient de tenir compte d’un certain nombre de prélèvements divers fiscaux et parafiscaux. Dans cette rubrique figurent notamment les taxes sur le tabac et les alcools, la taxe d’apprentissage, la taxe de formation professionnelle, des taxes spécifiques destinées aux régimes des exploitations agricoles, des taxes affectées à des budgets annexes. Nous proposons de supprimer les prélèvements suivants : • la redevance télévisuelle (2 milliards d’euros). Ce sera une mesure populaire. Cette redevance ne s’impose plus, à partir du moment où chacun est astreint à payer la flat tax. • le 1% construction (3 milliards d’euros) qui deviendrait facultatif pour les employeurs. • la contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS), qui rapporte 4 milliards d’euros à l’État. Cela allègerait les charges des entreprises. • la taxe de 2% sur les revenus des capitaux (2 milliards d’euros) dans le cadre de la simplification du système fiscal, tous les revenus étant soumis uniformément à la flat tax. • La taxe de formation professionnelle pourrait être réduite de 2 milliards. Nous ajouterons à ces suppressions de taxes un montant de 1 milliard d’euros destiné à compenser la disparition souhaitée de certaines d’entre elles comprises dans l’énumération des taxes. La suppression de la taxe professionnelle s’imposait à condition de compenser par des économies et non de nouveaux impôts. D - Impôts locaux : créer un impôt foncier unique La fiscalité locale est compliquée, vétuste, inadaptée, difficilement compréhensible. L’augmentation des impôts locaux au cours des dernières années a frappé l’opinion publique. De profondes réformes s’imposent liées à la réduction importante et nécessaire des dépenses que nous proposons. La taxe professionnelle était un impôt complexe et antiéconomique. Il constituait un frein sérieux à l’investissement et à l’emploi ainsi qu’une lourde charge pour les entreprises. Sa suppression s’imposait à condition de la remplacer par des économies et non des nouveaux impôts. À la place de la taxe professionnelle, deux impôts ont été créés : • une cotisation locale d’activité (11 milliards d’euros) reposant sur la valeur ajoutée, 21
  22. 22. • une cotisation foncière (5 milliards d’euros) basée sur les bâtiments et les terrains. La cotisation sociale d’activité n’a pas lieu d’être. Pourquoi cette nouvelle cotisation reposant sur la valeur ajoutée alors qu’il existe la TVA ? Nous proposons la suppression de ce nouvel impôt et l’affectation aux collectivités locales d’une part de la TVA. La cotisation foncière basée sur les bâtiments et les terrains serait intégrée à un impôt foncier unifié se substituant également à la taxe d’habitation, à la taxe sur le foncier bâti et à la taxe sur le foncier non bâti. Les structures devraient être ramenées à 2 niveaux et 2 seulement : la commune d’une part, le département ou la région ou une entité mixte d’autre part. Les structures des collectivités locales devraient être ramenées à 2 niveaux et 2 seulement. Chacun des deux échelons définis doit disposer de ressources de base. Pour la commune, cet impôt de base doit être un impôt foncier comme cela se produit dans bon nombre de pays. Il doit être à la charge des particuliers et des entreprises, des propriétaires et des locataires. Son assiette devrait être la valeur vénale avec un taux inférieur à 0,50%. Pour le deuxième échelon : il convient de lui attribuer une ressource liée à l’activité, cela pourrait être une partie de la TVA. Au niveau global des impôts locaux, nous aurions ainsi : • la suppression de la nouvelle cotisation locale d’activité soit 11 milliards d’euros, • la création de l’impôt foncier unifié se substituant à la taxe d’habitation, au foncier bâti et au foncier non bâti qui représentent 40 milliards d’euros. Le nouvel impôt devrait leur être inférieur par exemple de 20% d’où une réduction de 7 milliards d’euros. E - Cotisations sociales : suppression des cotisations d’allocations familiales La suppression des cotisations d’allocations familiales, 30 milliards d’euros soit 1,5% de PIB, réduirait les charges des entreprises. Les prestations seraient alors prises en charge par le budget de l’État, ce qui permettrait de mieux définir les conditions d’attribution ne relevant plus d’une cotisation sociale. F - PAS DE FISCALITé verte Nous n’avons pas tenu compte d’une fiscalité verte. Certes, il convient de protéger le milieu naturel, l’environnement, l’eau, l’air, la forêt, mais on peut le faire sans une fiscalité spécifique. Comme nous sommes l’un des pays les moins pollueurs, nous sommes opposés à la taxe carbone, parfaitement inutile. 22
  23. 23. Récapitulation des réductions d’impôts et charges sociales à mettre en œuvre sur 5 ans (100 milliards d’euros) En milliards d’euros Budget Réduction 2010 d’impôts Impôts d’État • Impôts sur le revenu + CSG + CRDS Total Flat tax 55 85 5 145 55 0 • Contribution complémentaire sur le revenu +1 • Autres impôts directs perçus par voie de rôles 8 -8 • ISF 4 -4 • Impôts sur les sociétés 50 -12 • Autres impôts directs et taxes assimilées 22 -7 • TIPP (Taxe intérieure sur les produits pétroliers) 14 0 • TVA 171 -3 • Impôts sur les successions 7 -3 • Enregistrement et autres contributions et taxes indirects 15 -5 TOTAL 346 Prélèvements divers • Redevance TV -2 • 1% construction -3 • CSSS – Contribution sociale de solidarité des sociétés -4 • Taxe sur les revenus des capitaux -2 • Taxe sur la formation professionnelle -2 • Taxes diverses, hors du budget de l’État -1 Impôts locaux • Suppression de la cotisation locale d’activité -11 • Impôt foncier unifié se substituant à la taxe d’habitation, au foncier bâti et au foncier non bâti -7 Cotisations sociales • Suppression de la cotisation d’Allocations familiales -30 TOTAL -103 Montant retenu -100 23
  24. 24. V. IBéRER LES ENTREPRISES L Les entreprises constituent le moteur de l’économie. Ce sont elles et elles seules qui créent les emplois véritables, permettant de relancer et de développer notre économie. La crise affecte tous les pays. La mondialisation est devenue un facteur prépondérant. Pour relever les défis et affronter cette mondialisation dans les moins mauvaises conditions, il faut être compétitif. Pour cela, il faut disposer d’entreprises compétitives à fort niveau de productivité, capables d’innover, d’exporter, de conquérir des marchés, de s’adapter. Les entreprises n’ont pas besoin d’aides et de subventions. En revanche, la réduction de leurs charges et de leurs impôts s’impose. La suppression des aides et subventions, qui atteignent 60 milliards d’euros, devrait alors être compensée par des suppressions d’impôts et de taxes. Les entreprises n’ont pas besoin d’aides et de subventions, mais d’une réduction de leurs charges et de leurs impôts. Il s’agira alors : • de la suppression des cotisations familiales qui pèsent lourdement sur les entreprises : 30 milliards d’euros. Les allocations seront alors prises en charges par le budget de l’État. • de la suppression de la nouvelle cotisation locale d’activité qui a remplacé en partie la taxe professionnelle disparue : 11 milliards d’euros. • de la réduction de l’impôt sur les sociétés ramené de 33% à 25% soit moins 12 milliards d’euros. • de la suppression de la CSSS (cotisation sociale de solidarité des sociétés) : 4 milliards d’euros. • de la suppression du 1% construction : 3 milliards d’euros Au total, il s’agit de 60 milliards d’euros. Ces dispositions permettraient de dynamiser les entreprises, d’améliorer leurs performances. Mais pour vraiment créer des emplois, les entreprises ont aussi besoin d’une réglementation plus souple et moins tatillonne, et de liberté, en matière d’emploi notamment. La liberté en matière d’emploi doit permettre aux entreprises d’ajuster leurs effectifs à leurs besoins et à leur situation économique. Les entreprises n’embauchent pas par crainte de ne pouvoir alléger leurs effectifs en cas de baisse de leur carnet de commandes. Le code du travail qui est un monstre de 3 000 pages, doit être simplifié. La flexibilité s’impose au lieu de la rigidité. Perdre son emploi est grave. Mais ce qui est encore plus grave, c’est de ne pas en retrouver un autre. La politique économique à mener doit permettre d’y remédier 24
  25. 25. en créant des emplois. Le progrès social est un objectif essentiel. Mais il dépend du progrès économique. Sans progrès économique, il ne peut y avoir de progrès social. Et la première mesure de progrès social est de créer des emplois, ce qui résulte de la compétitivité des entreprises. Quand on parle des entreprises, les Français pensent à celles du CAC 40. On peut noter que plus de 50 % de leur capital est étranger, que leur chiffre d’affaires est majoritairement à l’étranger, et que l’essentiel de leurs bénéfices provient largement de leur activité à l’extérieur. Les entreprises françaises dans leur ensemble ont un taux de marge (un excédent brut d’exploitation) plus faible que leurs homologues européennes, contrairement à ce que pense l’opinion publique. Pour investir et créer des emplois, pour accroître leur effort de recherche et innover, pour être à l’avant-garde du progrès, les entreprises doivent améliorer leur taux de marge. Les réductions d’impôts et de charges que nous envisageons y participeront largement. Il faut s’adapter à la sortie de crise en faisant face à l’économie de demain qui ne sera pas celle d’hier. Ce sera une économie tournée vers la connaissance et l’innovation. À cet égard, il est bon de rappeler ce que l’on a appelé le théorème d’Helmut Schmidt, ancien chancelier de l’Allemagne fédérale et socialiste qui déclarait, concernant les entreprises : « Les profits d’aujourd’hui sont les investissements de demain et les emplois d’après-demain ». Les profits d’aujourd’hui sont les investissements de demain et les emplois d’après-demain. 25
  26. 26. VI. OMPARAISON ENTRE C NOTRE PROGRAMME ET CELUI DU GOUVERNEMENT A - NOTRE PROGRAMME SUR 5 ANS : 150 MILLIARDS DE DEPENSES ET 100 MILLIARDS DE PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES EN MOINS Pour suivre l’évolution des propositions formulées sur 5 ans et afin de les comparer ensuite au programme gouvernemental de stabilité de la France 2010-2013 édité en janvier 2010, nous retiendrons les mêmes hypothèses de départ pour l’année 2010. Un taux de croissance de 3% par an permet de commencer à réduire le chômage. • PIB : 1972 milliards d’euros • Dépenses publiques : 55,8% du PIB, soit 1 100 milliards d’euros • Prélèvements obligatoires : 41% du PIB, soit 809 milliards d’euros • Déficit annuel : 8,2% du PIB, soit 162 milliards d’euros • Dette publique : 83,2% du PIB, soit 1640 milliards d’euros • Charge de la dette : 43 milliards d’euros. Les résultats de notre programme pour 2010 (en milliards d’euros). Dépenses publiques 1 100 Recettes - Prélèvements obligatoires - Autres recettes non fiscales 809 129 938 Déficit 162 À partir de l’année de base, nos propositions sur 5 ans porteront sur les éléments suivants : • Réduction des dépenses : 150 milliards d’euros, soit 7,5 points de PIB. • Réduction des prélèvements obligatoires : 100 milliards soit 5 points de PIB à réduire en 5 ans à partir de la deuxième année. La première année : réduction des dépenses sans réduction d’impôts. • Taux de croissance : 1ère et 2e années + 2,5% Au-delà + 3%. Le taux de 3% permet de commencer à réduire le chômage. 26
  27. 27. • Taux d’inflation : + 1,7% l’an. C’est le taux moyen des 10 dernières années. • Amortissement de la dette sur 12 ans, ce qui correspond aux conditions actuelles moyennes. • Éléments financiers Emprunt annuel = Amortissement de la dette + Déficit précédent exercice Dette = Dette exercice précédent – Amortissement + Emprunt = Dette exercice précédent + Déficit exercice précédent Selon les hypothèses retenues (tableaux 1 et 2 en annexe), on obtient en 5 ans les résultats suivants : • Le déficit annuel est ramené à 3% (critère de Maastricht) au bout de 3 ans et l’équilibre des comptes obtenu en 5 ans. • Les dépenses publiques sont ramenées de 56% du PIB à 42% (niveau de l’Allemagne). • Les prélèvements obligatoires sont ramenés de 42% à 36%. • La dette publique reste de l’ordre de 80% du PIB. On peut rappeler que selon les prévisions du FMI, la dette publique atteindrait 95% du PIB en 2014. Pour ramener la dette publique à 60% (critère de Maastricht) selon nos hypothèses, il faudrait une dizaine d’années. Nous tenons compte d’un taux d’intérêt de 3%. Il est probable qu’il augmentera au cours des prochaines années, d’autant plus que les agences de notation sont susceptibles de baisser notre note si la situation ne s’améliore pas. On n‘a pas tenu compte d’une possible inflation importante. Ceci ne peut être exclu avec l’usage intensif de la planche à billet, ce qui est le cas à l’heure actuelle aux États-Unis, avec répercussion mondiale. La mise en application de notre plan ramènerait les prélèvements obligatoires de 42% à 36% du PIB en 5 ans. Par ailleurs, des recettes de privatisation pourraient améliorer la situation. En 2006, les parts de l’État dans les entreprises cotées s’élevaient à 170 milliards d’euros. En y ajoutant la valeur estimée à 100 milliards d’euros des entreprises marchandes non cotées, on obtient un total de 270 milliards d’euros. Ces opérations devraient être réalisées progressivement en vendant les parts de l’État à leur juste prix. La privatisation de 5% du parc HLM pourrait rapporter près de 10 milliards d’euros par an. Les recettes des privatisations à venir pourraient être affectées en partie à la baisse de la dette publique et en partie à la constitution d’un Fonds de réserve des retraites. 27
  28. 28. B - LE PROGRAMME 2010-2013 DU GOUVERNEMENT ET NOS PROPOSITIONS Les éléments du programme de stabilité de la France 2010-2013 établi par le gouvernement figurent en annexe (tableau n°3). Évolution prévisionnelle comparée sur 3 ans, de 2010 à 2013 En milliards d’euros Selon le programme Selon nos Différence gouvernemental (a) propositions (b) (b) – (a) Dépenses publiques En 3 ans, le gouvernement prévoit de ramener le déficit public à 2,9% principalement par une augmentation des recettes, nous à 2,8% par une diminution des dépenses, et des recettes. + 77 - 37 - 114 Recettes + 173 + 60 - 113 Solde Déficit en 2013 par rapport au PIB + 96 + 97 +1 - 2,9% - 2,8% Dans les deux cas, le critère de Maastricht, c’est-à-dire un déficit de l’État, des collectivités territoriales et de la protection sociale inférieur à 3% du PIB est atteint. Mais pour y parvenir, la méthode est bien différente. Dans le projet gouvernemental, le résultat est largement obtenu par une augmentation des recettes, c’est-à-dire des prélèvements obligatoires et des impôts. Pour les dépenses, nos propositions sont inférieures de 100 milliards d’euros. Elles sont aussi inférieures de 100 milliards d’euros en ce qui concerne les recettes, essentiellement les impôts et les cotisations sociales. Les conséquences de ces divergences sont considérables. C - NOTRE PROGRAMME REUSSIRAIT, CELUI DU GOUVERNEMENT IRA A l’ECHEC Avec les augmentations d’impôts projetées par le plan gouvernemental, la situation des entreprises ne pourra être améliorée. C’est dire que les créations d’emplois nécessaires à notre redressement ne pourront être réalisées. Ainsi, on peut penser que la voie que nous traçons, basée sur la réduction massive des dépenses et la baisse des impôts, nous permettrait, à la différence du programme gouvernemental, d’envisager une réelle amélioration de notre situation. 28
  29. 29. Vis-à-vis de l’opinion publique, on peut ajouter que la réduction des dépenses fondée essentiellement sur la suppression des gaspillages ne porte pas atteinte à la bonne utilisation des services publics à disposition de nos compatriotes. 29
  30. 30. CONCLUSION Toutes les évolutions envisagées, les années de difficultés qui nous attendent, la nécessité de réduire nos dépenses et nos impôts pour relancer notre économie, nécessitent de profondes réformes. Ces réformes sont indispensables pour sortir de la crise et nous adapter aux conditions économiques de l’après-crise. La question fondamentale est alors : peut-on encore faire des réformes sérieuses et profondes en France ? L’expérience des dernières années est édifiante. Chaque fois qu’une vraie réforme est envisagée, elle entraîne des manifestations. Le pouvoir de nuisance des syndicats s’exerce. Les gens descendent dans la rue. Ainsi, on ne fait pas de vraies réformes. On se contente de réformettes, on contourne les vrais problèmes pour assurer la paix sociale. C’est de l’immobilisme actif. Si nous n’y prenons garde, nous pourrions dans peu d’années nous retrouver dans la situation de la Grèce et de l’Irlande, peut-être même du Portugal et de l’Espagne. En persévérant dans cette voie, le risque est d’être à la traîne par rapport à nos concurrents, ce qui se traduira inévitablement par une baisse du niveau de vie, des conflits sociaux et la perspective de devenir le premier des pays sous-développés. Si nous n’y prenons garde, nous pourrions dans peu d’années nous retrouver dans la situation de la Grèce et de l’Irlande, peut-être même du Portugal et de l’Espagne. Dans ce cas, ce qui nous guettera, c’est la tutelle du FMI, de Bruxelles et de l’Allemagne. Mais comme le rappelait Paul Claudel : « Le pire n’est jamais certain ! ». La seule solution, c’est le sursaut. Nous en avons les moyens dans le cadre d’une politique de liberté et de responsabilité. Il s’agit alors de développer nos atouts qui sont encore nombreux. Il ne faut pas les gaspiller. Pour mettre en œuvre les indispensables réformes que d’autres pays ont réalisées, pour sortir de l’ornière, pour redonner confiance à nos compatriotes, nos dirigeants devront faire preuve de volonté et de courage, de détermination et d’audace. Sénèque disait : « Ce n’est pas parce que les choses sont difficiles que nous n’osons pas, c’est parce que nous n’osons pas que les choses sont difficiles ». Avec moins de dépenses publiques, moins d’impôts et plus d’emplois, un système éducatif adapté à nos besoins, la réhabilitation de la valeur travail, l’encouragement du mérite et de l’effort à tous les niveaux, nous assurerons notre avenir et redonnerons à la France sa place dans le concert des nations. 30
  31. 31. ANNEXE Évolution prévisionnelle selon nos propositions et le programme gouvernemental 2010-2013 TABLEAU N°1 EVOLUTION SUR 5 ANS SELON NOS HYPOTHÈSES En milliards d’euros Années 2010 2011 2012 2013 2014 2015 PIB 1972 2054 2141 2241 2347 2457 Taux de croissance (2,5%) (2,5%) Inflation 1,7% l’an (1,7%) (1,7%) (3%) (3%) (3%) (1,7%) (1,7%) (1,7%) Dépenses publiques - Variation annuelle Total = 150md - Total 1100 - Incidence de l’inflation 1,7% (a) % PIB -30 -30 -30 -30 -30 1070 1058 1045 1033 1021 1088 1075 1063 1051 1038 (55,8%) (47,4%) (42,2%) Recettes • Prélèvements obligatoires Report Variation annuelle (total : 100md) 842 -25 851 -25 864 -25 878 -25 809 809 817 826 839 853 Taux de croissance Taux inflation 809 0 (2,5%) (2,5%) 1,7% (41,1%) (1,7%) (1,7%) Total (b) 842 851 % PIB (3%) (3%) (3%) (1,7%) (1,7%) (1,7%) 864 878 893 (38,5%) (36,3%) • Recettes non fiscales (+1,7% / an) (c) 129 131 133 134 136 139 Total (d) = (b + c) 938 973 984 998 1014 1032 Solde (d) – (a) -162 -115 -91 -64 -36 -6 % PIB (-8,2%) (-2,8%) (0%) 31
  32. 32. TABLEAU N°2 ÉVOLUTION SUR 5 ANS DES ÉLÉMENTS FINANCIERS SELON NOS PROPOSITIONS En milliards d’euros Années 2010 2011 2012 2013 2014 2015 PIB 1972 2054 2141 2241 2347 2457 Emprunt annuel • Amortissement de la dette 136 150 159 167 172 sur 12 ans • Déficit exercice précédent 162 115 91 64 36 Total 298 265 250 231 208 Dette publique • Exercice précédent 1640 1802 1917 2008 2072 • Déficit exercice précédent 162 115 91 64 36 1640 1802 1917 2008 2072 2108 • % PIB (83%) Charge de la dette à 3% 32 (89%) (86%) 54 (2,7%) 63 (2,6%)
  33. 33. TABLEAU N°3 PROGRAMME 2010-2013 DE STABILITÉ DE LA FRANCE ÉTABLI PAR LE GOUVERNEMENT En milliards d’euros Variation Années 2010 2011 2012 2013 sur 3 ans PIB 1972 2050 2139 2231 Taux de croissance (2,5%) (2,5%) (2,5%) Inflation (1,5%) (1,5%) (1,8%) Dépenses publiques % PIB 1100 1119 1150 1177 +77 (55,8%) (54,6%) (53,7%) (52,8%) Recettes • Prélèvements obligatoires % PIB 809 858 906 959 (41%) (41,9%) (42,4%) (43%) • Recettes non fiscales 129 Total 938 996 1050 1111 +173 -162 -123 -100 -66 +96 Solde % PIB 138 (- 8,2%) (- 6%) 144 152 (-4,6%) (-2,9%) 33
  34. 34. Les Monographies de Contribuables Associés “ Pour sortir de la crise, moins d’impôts et moins de dépenses publiques par Jacques BOURDU Polytechnicien, ancien chef d’entreprise “ La crise sévit toujours, la croissance n’est pas de retour et le chômage de masse pèse cruellement sur notre économie. Notre endettement galopant (1 640 milliards d’euros) devient intolérable. Les timides mesures gouvernementales ne sont pas à la hauteur de cette situation. Nous allons droit dans le mur. Pour éviter le crash, Jacques Bourdu, polytechnicien et ancien chef d’entreprise, propose un plan quinquennal pour aboutir à une diminution des dépenses publiques de 150 milliards et une diminution des impôts et des prélèvements obligatoires de 100 milliards d’euros par an. La mise en application de ces propositions nous alignerait sur nos voisins européens et permettrait de s’attaquer au chômage et de retrouver notre compétitivité. Ce programme constitue une remise en cause radicale de l’État-providence qui paralyse la création de richesses sans laquelle il n’est pas de sortie de crise possible. Pour commander des exemplaires supplémentaires des monographies de Contribuables Associés, écrivez à : Contribuables Associés - 42, rue des Jeûneurs, - 75077 Paris Cedex 02, ou téléphonez au 01 42 21 16 24. Les monographies sont également consultables sur le site www.contribuables.org.

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