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Financement et mise en œuvre de la FOAD
       Vade-mecum des bonnes pratiques




          CAP DIGITAL
          Groupe e-learning
          16 février 2012


          Sylvaine Roi
          Vice Présidente du FFFOD

          Sylvaine.roi@cned.fr
Financement et mise en œuvre de la FOAD
Présentation                          Vade-mecum des bonnes pratiques


   Le FFFOD :




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Financement et mise en œuvre de la FOAD
Présentation                                    Vade-mecum des bonnes pratiques


INFFOLOR – CARIF Lorraine :                Centre inffo:




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 http://www.gifod.fr
                                                  Cap Digital 16 février 2012   3
Financement et mise en œuvre de la FOAD
                            Vade-mecum des bonnes pratiques




• Pourquoi un Vade-mecum ?
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       prestataires
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Financement et mise en œuvre de la FOAD
                          Vade-mecum des bonnes pratiques




• Vade-mecum = un outil de
  sensibilisation
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Financement et mise en œuvre de la FOAD
                       Vade-mecum des bonnes pratiques




• FOAD, de quoi parle –t - on ?
    Des appellations variées …
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           distance
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         o Formation multimodale
Financement et mise en œuvre de la FOAD
                      Vade-mecum des bonnes pratiques




• …Une réalité commune :
… Une action de formation

   o modifie l'unité de temps, de lieu et
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     permanent d'un formateur et peut se
     dérouler totalement ou partiellement
     à distance.
Financement et mise en œuvre de la FOAD
                          Vade-mecum des bonnes pratiques




• … Une action de formation
            multimodale

      o répondre aux règles de prise en charge
        au titre des fonds affectés à la formation
         (imputabilité des dépenses)

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        réglementaire de l’action de formation
Financement et mise en œuvre de la FOAD
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• Règles de prise en charge d’une
  action de formation :
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Financement et mise en œuvre de la FOAD
                      Vade-mecum des bonnes pratiques




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Financement et mise en œuvre de la FOAD
                                         Vade-mecum des bonnes pratiques



            structure des coûts?
Comprendre la structure des
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      avec une forte part
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Financement et mise en œuvre de la FOAD
                                            Vade-mecum des bonnes pratiques



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Financement et mise en œuvre de la FOAD
                                     Vade-mecum des bonnes pratiques



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                                               Temps de travail
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                                               temps de formation
Financement et mise en œuvre de la FOAD
                              Vade-mecum des bonnes pratiques




• Preuves de la réalité de la formation
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Financement et mise en œuvre de la FOAD
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Exemple de preuves
Financement et mise en œuvre de la FOAD
                      Vade-mecum des bonnes pratiques



Exemple de preuves
Financement et mise en œuvre de la FOAD
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Pour aller plus loin

         o Groupe de travail FPSPP– FFFOD
           pour décliner le Vade-mecum de
           manière opérationnelle avec les
           OPCA et OPACIF
         o Qualité des formations
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           d’imputabilité
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Financement et mise en œuvre de la FOAD

  • 1. Financement et mise en œuvre de la FOAD Vade-mecum des bonnes pratiques CAP DIGITAL Groupe e-learning 16 février 2012 Sylvaine Roi Vice Présidente du FFFOD Sylvaine.roi@cned.fr
  • 2. Financement et mise en œuvre de la FOAD Présentation Vade-mecum des bonnes pratiques Le FFFOD : http://www.fffod.fr/ Le CNED : http://www.cned.fr CNED innovation http://innovation.cned.fr 2
  • 3. Financement et mise en œuvre de la FOAD Présentation Vade-mecum des bonnes pratiques INFFOLOR – CARIF Lorraine : Centre inffo: http://www.inffolor.org/portail/public http://www.centre-inffo.fr GIFOD : http://www.gifod.fr Cap Digital 16 février 2012 3
  • 4. Financement et mise en œuvre de la FOAD Vade-mecum des bonnes pratiques • Pourquoi un Vade-mecum ? o Constat: o Une certaine frilosité des acheteurs o Des acteurs pas au clair sur les coûts o Peu de références en la matière o D’où l’idée : o Apporter de la lisibilité o Sécuriser les relations entre acheteurs et prestataires o Communiquer sur les bonnes pratiques
  • 5. Financement et mise en œuvre de la FOAD Vade-mecum des bonnes pratiques • Vade-mecum = un outil de sensibilisation o Des Repères : Définitions, Rappels réglementaires, Répartition des couts o Des exemples illustrés et commentés de dispositifs o Des exemples de calcul du temps de formation o Des exemples de preuves et de pratiques o Les textes réglementaires: circ. 2001, …
  • 6. Financement et mise en œuvre de la FOAD Vade-mecum des bonnes pratiques • FOAD, de quoi parle –t - on ? Des appellations variées … o E-formation, E-learning, o Blended Learning, Formation mixte, o Formation hybride, Formation à distance o Technology supported learning o Formation multimodale
  • 7. Financement et mise en œuvre de la FOAD Vade-mecum des bonnes pratiques • …Une réalité commune : … Une action de formation o modifie l'unité de temps, de lieu et d'action des formations classiques o pas uniquement du face à face présentiel, o pas exécutée sous le contrôle permanent d'un formateur et peut se dérouler totalement ou partiellement à distance.
  • 8. Financement et mise en œuvre de la FOAD Vade-mecum des bonnes pratiques • … Une action de formation multimodale o répondre aux règles de prise en charge au titre des fonds affectés à la formation (imputabilité des dépenses) o être en conformité avec la définition réglementaire de l’action de formation
  • 9. Financement et mise en œuvre de la FOAD Vade-mecum des bonnes pratiques • Règles de prise en charge d’une action de formation : o Répondre à l’une des finalités de la formation professionnelle continue o Se dérouler selon des objectifs, un programme prédéterminés avec en appui des moyens de réalisation et de suivi o Se réaliser sur la base d’un support contractuel (si formation externe)
  • 10. Financement et mise en œuvre de la FOAD Vade-mecum des bonnes pratiques o La simple cession ou mise à disposition de supports (manuels, logiciels, matériels) à finalité pédagogique n’a pas la nature d’une action de formation professionnelle o Encadrement pédagogique et suivi de l’action devront souvent la présentation de pièces justificatives supplémentaires
  • 11. Financement et mise en œuvre de la FOAD Vade-mecum des bonnes pratiques structure des coûts? Comprendre la structure des coûts d’une FOAD en fonction du type de dispositif : o A partir d’exemples illustrés et commentés o EX. La structure du coût d’une action de formation avec une forte part d’accompagnement humain individualisé
  • 12. Financement et mise en œuvre de la FOAD Vade-mecum des bonnes pratiques structure des coûts? Comprendre la structure des coûts d’une FOAD en fonction du type de dispositif : o Parcours de formation individualisé via une plate- forme (LMS) o Ressources pédagogiques complexes, multi médiatisées et interactives - par exemple un outil de simulation, un serious game-. o Accompagnement pédagogique à distance par le tuteur.
  • 13. Financement et mise en œuvre de la FOAD Vade-mecum des bonnes pratiques La structure des temps ? Comment déterminer le temps de formation du stagiaire lors d’une action de formation en FOAD ? Temps de travail personnel non comptabilisé dans le temps de formation
  • 14. Financement et mise en œuvre de la FOAD Vade-mecum des bonnes pratiques • Preuves de la réalité de la formation o A fournir par le prestataire pour quantifier le temps de formation o Notion de faisceau d’indices o Protocole individualisé, o Comptabilisation des temps synchrones et asynchrones en ligne et hors ligne : o Document de l’entreprise o Émargement du stagiaire
  • 15. Financement et mise en œuvre de la FOAD Vade-mecum des bonnes pratiques Exemple de preuves
  • 16. Financement et mise en œuvre de la FOAD Vade-mecum des bonnes pratiques Exemple de preuves
  • 17. Financement et mise en œuvre de la FOAD Vade-mecum des bonnes pratiques Pour aller plus loin o Groupe de travail FPSPP– FFFOD pour décliner le Vade-mecum de manière opérationnelle avec les OPCA et OPACIF o Qualité des formations o Nouvelles formes : formations informelles , usages des réseaux o Faire évoluer les questions d’imputabilité
  • 18. Financement et mise en œuvre de la FOAD Vade-mecum des bonnes pratiques Merci de votre attention Pour participer aux travaux du FFFOD, Rejoignez – Nous ! http://www.fffod.fr