Administration         des bibliothèquesLes bibliothèques sous tutelle de l’État                    - partie 1 -          ...
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Associations professionnelles  ABF : association des bibliothécaires de France  ADBU : association des Directeurs de Bib...
Agent de lafonction publique détat                La filière bibliothèques
Organisation générale Un statut commun aux trois fonctions publiques      d’État (FPE) : 48,5% (= 1,750 million de fonctio...
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Les Corps            • La gestion par "corps" : un              héritage de lorganisation              professionnelle et ...
Les 6 positions du fonctionnaire•En activité–À temps complet ou partiel                                  •En disponibilité...
Les catégories                           Dans la filière bibliothèquesDans la FPE (en général)    de la FPE               ...
abécédaire des statuts  Fonction publique d’état  •Catégorie A  –Conservateurs généraux  –Conservateurs  –Bibliothécaires ...
abécédaire des statuts  Fonction publique territoriale  •Catégorie A  –Conservateurs  –Bibliothécaires  •Catégorie B  –Ass...
Grades et échelon            Ils déterminent lavancement              de carrière du fonctionnaire,              condition...
La formation •Formation initiale :    – l’enssib (catégories A) : école nationale des sciences de    l’information et des ...
Vous avez dit évaluation ? •Système de notation à l’ancienneté : remplacé progressivement par un dispositif d’évaluation n...
Boîte à outil - Chercher un emploi     Biblioemplois – service d’offres d’emploi     BiblioFrance – espace ressources – ...
Typologie des bibliothèques   sous tutelle de l’état           I       Les bibliothèques sous tutelle du     Ministère de ...
L’enseignement supérieur en France •Un cadre de référence : le code de l’Éducation •1968 : loi d’orientation de l’enseigne...
Organisation générale  •principes de déconcentration  •Établissement publics :  – établissement ayant la personnalité mora...
LES EPSCP ... •EPSCP : établissement public à caractère scientifique culturel professionnel, •Dirigé par un président élu ...
Les principaux EPSCP … •Universités (80) - 1 744 000 étudiants en 2007 •Instituts nationaux polytechniques (3) •Instituts ...
Les EPA•EPA : établissement public à caractère administratif• dirigé par un directeur assisté d’un conseild’administration...
Les EPST• EPST : Établissement public à caractère  scientifique et technique•   statuts fixés par la loi n° 82-610 du 15 j...
Le Ministère de l’enseignementsupérieur et de la recherche – axe bibliothèques   mars 2009 : disparition de la Sous-direct...
Les bibliothèques universitaires • Officiellement créées en 1885 • 1945 : vaste plan de construction mis en place    par l...
Rationalisation de la documentation De 1972 à 1991 : mise en place du paysage des bibliothèques universitaires parisiennes...
Coopération et mutualisationÉtablissements publics au service des bibliothèques• ABES : création de lAgence Bibliographiqu...
LInspection Générale desBibliothèques 10 inspecteurs généraux Service de contrôle et de conseil Mis à la disposition du mi...
Impact des transformations du paysageuniversitaire sur les bibliothèques  2007 : Loi LRU – Liberté responsabilité des uni...
Problématiques actuelles Interrogations de la profession  •Fin des crédits « fléchés » pour la documentation  •Accroissem...
Typologie des bibliothèquessous tutelle de l’état            II       Les bibliothèques sous tutelle du       Ministère de...
Le Ministère de la culture etde la communication  •Avant 2010 :     – Direction de ladministration générale (DAG)     – Di...
Le Ministère de la culture etde la communication  Depuis 2010 :    Direction générale des patrimoines    Direction géné...
Le Ministère de la culture etde la communication – DGMIC   • service du livre et de la lecture      – service des médias, ...
Culture en région   Depuis 1977: ministère de la culture présent dans   chaque région grâce aux directions régionales des ...
Culture en région – axe bibliothèquesappui des 40 conseillers pour le Livre et la Lectureauprès des DRAC• Centre National...
Bibliothèques sous tutelledirecte de la cultureBibliothèque Nationale de France (BnF)   http://www.bnf.fr/Bibliothèque Pu...
La BnF - Bibliothèque nationale                       de France  À l’origine : institution du dépôt légal par François 1er...
La BnF -OrganisationUn président (Bruno Racine) : nommé sur propositiondu Ministre de la cultureUn directeur général (Jacq...
La BnF - Principales missions Dépôt légal Constitution de collections Conservation   Numérisation : patrimoine et presse  ...
La BPI – Bibliothèque Publiqued’Information•Ouverture en février 1977•Liée par convention au Centre National d’art etde cu...
Bibliographie sélective•Administration et bibliothèques – Yves Desrichard –Ed. duCercle de la Librairie, collection Biblio...
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Statut et role des bibliotheques sous tutelle de l'état

  1. 1. Administration des bibliothèquesLes bibliothèques sous tutelle de l’État - partie 1 - Formation CNFPT Languedoc Roussillon Intervenante : Christine Fleury 12 décembre 2011
  2. 2. Au sommaire de la journéeLes bibliothèques sous tutelle de l’état : contexte  contexteinstitutionnel contexte juridique principes éthiquesLa « filière bibliothèques » dans la Fonction Publiqued’Etat Statuts missions évolution de carrière traitements enjeux actuelsTypologie des établissements documentaires soustutelle de létat du ministère de lenseignement supérieur et de la recherche du ministère de la culture
  3. 3. Les bibliothèques dans leur contexteAspects institutionnels, juridiques, administratifs principes éthiques
  4. 4. Arrière-plan institutionnel 1946 : création de la Direction des Bibliothèques etde la Lecture Publique (DBLP) au sein du ministèrede l’Éducation Nationale.1959 : création du Ministère des affaires culturelles 1975 : scission ; création d’une Direction du Livre etde la Lecture (Ministère de la Culture) 1982 : mise en place de la Direction desbibliothèques, des musées et de linformationscientifique et technique (DBMIST) - MEN
  5. 5. Arrière-plan institutionnel•1982 : lois de décentralisation nouvelle répartition des compétences conséquence directe pour les bibliothèques: Loi du 22 juillet 1983 : « les bibliothèques municipales sont organiséeset financées par les communes » 54 BMC (qui conservent des collections patrimoniales) disposent depersonnels relevant de l’état (débats en cours…) 1986 : les BCP crées à partir de 1945 et sous tutelle de létatdeviennent BDP, gérées directement par les conseils généraux
  6. 6. Arrière-plan institutionnel • création en 1989 de la SDB (Sous-Direction des Bibliothèques) - rattachée au Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur • Qui devient en 2002 la SDBIS (Sous-Direction des Bibliothèques et de l‘Information Scientifique ) – rattachée au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche • Qui devient en mars 2009 la MISTRD - mission pour linformation scientifique et technique et les réseaux documentaires
  7. 7. Contexte juridique…. En France : Pas de loi spécifique sur/pour lesbibliothèques !Cependant les bibliothèques évoluent dans uncontexte juridique complexe Relatif à la propriété intellectuelle Loi Lang sur le prix unique du livre Loi DADVSI (droits d’auteur et droits voisins dans laSociété de l’information) loi Hadopi Loi sur le prix unique du livre numérique ….
  8. 8. Contexte juridique…. Relatif aux personnels loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 dite Loi Le Pors pour les agents de la fonction publique. code du travail pour les personnels contractuels Relatif à laccessibilité Arrêté du 1er aout 2006 ERP• http://www.urmet-captiv.fr/handicap/images/PDF/arrete_1er-aout2006- erpne.pdf Relatif aux achats et investissements Code des marchés publics LOLF (loi organique relatives aux lois de finances)
  9. 9. … des références éthiques 7 novembre 1991 : Charte des bibliothèques – adopté par le Conseil Supérieur des bibliothèques ici 1994 : Manifeste de l’Unesco sur la bibliothèque publique – ici 2002 : Déclaration de Glasgow sur les bibliothèques, les services dinformation et la liberté intellectuelle – IFLA ici 23 mars 2003 : code de déontologie du bibliothécaire – Association des Bibliothécaires Français (ABF) ici
  10. 10. Associations professionnelles  ABF : association des bibliothécaires de France  ADBU : association des Directeurs de Bibliothèques Universitaires  ADBDP : association des Directeurs des Bibliothèques départementales de prêts  ADBGV : association des Directeurs des bibliothèques de Grandes villes  ADBS : Association des professionnels de linformation et de la documentation  IABD : Inter Association Archives Bibliothèques et Documentalistes
  11. 11. Agent de lafonction publique détat La filière bibliothèques
  12. 12. Organisation générale Un statut commun aux trois fonctions publiques d’État (FPE) : 48,5% (= 1,750 million de fonctionnaires dÉtat selon lINSEE) Territoriale (FPT) : 32% Hospitalière (FPH) : 19,5% • loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 dite Loi Le Pors • cf LegiFrance
  13. 13. Actualité de la Fonction publiqued’étatRévision Générale des Politiques Publiques (RGPP)–Une volonté énoncée : le « non renouvellement d’unfonctionnaire sur deux lors du départ à la retraite »•Conséquences :–Augmentation du nombre d’agents contractuels de lafonction publique d’état–Modification des statuts (transformation des missions,simplification des corps, fusions…)–Développement des partenariats privés-publics
  14. 14. Les Corps • La gestion par "corps" : un héritage de lorganisation professionnelle et sociale de lAncien Régime fondée sur les corporations des métiers. • lossature mentale et technique de la fonction publique détat et hospitalière • Environ 1 500 corps dans la FPE, dont 500 encore "vivants"
  15. 15. Les 6 positions du fonctionnaire•En activité–À temps complet ou partiel •En disponibilité–Inclut les congés –D’office•En détachement –Sur demande–Hors du corps d’origine •Pour étude et recherche (3 ans–Bénéficie des droits à renouvelable 1 fois)l’avancement et à la retraite •Convenance personnelle (10–5 ans maximum ans maxi sur la carrière)•Hors cadre •Service national–après 15 ans de service •Congé parental–Ne bénéficie plus des droits àl’avancement et à la retraite
  16. 16. Les catégories Dans la filière bibliothèquesDans la FPE (en général) de la FPE A : 34% A : 29,6% B : 20 % B : 23,3% C : 40 % C : 47,1%
  17. 17. abécédaire des statuts Fonction publique d’état •Catégorie A –Conservateurs généraux –Conservateurs –Bibliothécaires •Catégorie B (statut modifié en 2011) –Bibliothécaire assistants spécialisés (BAS) •Catégorie C –Magasiniers principaux –Magasiniers spécialisés
  18. 18. abécédaire des statuts Fonction publique territoriale •Catégorie A –Conservateurs –Bibliothécaires •Catégorie B –Assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques (AQC) –Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques (AC) • Catégorie C –Agent qualifié du patrimoine –Agent du patrimoine
  19. 19. Grades et échelon Ils déterminent lavancement de carrière du fonctionnaire, conditionnent les promotions et donc... la rémunération = nombre de points dindice + primes statutaires en savoir plus
  20. 20. La formation •Formation initiale : – l’enssib (catégories A) : école nationale des sciences de l’information et des bibliothèques • Décret constitutif n° 92-25 du 9 janvier 1992. •Formation continue : – enssib – CFCB (pour tous) : Centre de Formation aux Carrières de Bibliothèques Un nouveau dispositif : le Droit individuel à la Formation (DIF) – S’ajoute mais ne remplace pas les autres – suivi des actions de formation continue sur l’ensemble de la carrière des agents
  21. 21. Vous avez dit évaluation ? •Système de notation à l’ancienneté : remplacé progressivement par un dispositif d’évaluation notation •Évaluation : réalisée lors des entretiens d’évaluation annuels à partir des objectifs énoncés sur la fiche de poste de chaque agent, celle-ci étant conçue en fonction des objectifs de service.
  22. 22. Boîte à outil - Chercher un emploi  Biblioemplois – service d’offres d’emploi  BiblioFrance – espace ressources – dépôt de CV  ADBS – service d’offres d’emploi – dépôt de CV
  23. 23. Typologie des bibliothèques sous tutelle de l’état I Les bibliothèques sous tutelle du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
  24. 24. L’enseignement supérieur en France •Un cadre de référence : le code de l’Éducation •1968 : loi d’orientation de l’enseignement supérieur du 12 novembre 68, dite loi Edgard Faure. Création des EPSC (établissement public à caractère scientifique et culturel) •1984 : loi Savary (regroupe universités et grandes écoles dans un même texte) •circulaire ministérielle du 27 mars 1989 : politique contractuelle liant État et établissement •2007 : Loi relative aux libertés et responsabilités des universités dite LRU (Loi n°2007-1199 du 10 août 2007)
  25. 25. Organisation générale •principes de déconcentration •Établissement publics : – établissement ayant la personnalité morale de droit public. Il en existe de différents types : • EPST : établissement public à caractère scientifique et technique • EPSCP : établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel • EPA : établissement public à caractère administratif • grands établissements
  26. 26. LES EPSCP ... •EPSCP : établissement public à caractère scientifique culturel professionnel, •Dirigé par un président élu assisté de 3 conseils (Conseil d’administration, Conseil scientifique, conseil des études et de la vie étudiante) • 3 principes : autonomie, participation, pluridisciplinarité
  27. 27. Les principaux EPSCP … •Universités (80) - 1 744 000 étudiants en 2007 •Instituts nationaux polytechniques (3) •Instituts et écoles ext. à l’université (15) •Grands établissements (18) •Écoles françaises à l’étranger (5) •Écoles normales supérieures (4)
  28. 28. Les EPA•EPA : établissement public à caractère administratif• dirigé par un directeur assisté d’un conseild’administration– École nationale supérieure d’ingénieur (13)– Écoles d’ingénieurs– Instituts d’étude politique (9)– Ensatt– CNED•+ Trois établissements documentaires : - ABES, CTLES, BNUS
  29. 29. Les EPST• EPST : Établissement public à caractère scientifique et technique• statuts fixés par la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d’orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique.• Centre national de la recherche scientifique• Institut national détudes démographiques• Institut national de recherche agronomique• Institut de recherche pour le développement• Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité• Institut national de la santé et de la recherche médicale• Institut national de recherche en informatique et en automatique• Laboratoire central des ponts et chaussées
  30. 30. Le Ministère de l’enseignementsupérieur et de la recherche – axe bibliothèques mars 2009 : disparition de la Sous-direction des bibliothèques et de linformation scientifique (SDBIS) Naissance de la MISTRD : = mission pour l’information scientifique et technique et les réseaux documentaires (mission commune à deux directions - DGESIP / DGRI) Responsable : Michel Marian –Organigramme
  31. 31. Les bibliothèques universitaires • Officiellement créées en 1885 • 1945 : vaste plan de construction mis en place par la direction des Bibliothèques et de la Lecture Publique ( DBLP) • 1985 : dans un souci de rationalisation, mise en place des Services Communs de Documentation (SCD) placés sous lautorité du président de luniversité mais financés directement par l’état • 1989 : rapport Miquel sur « Les bibliothèques universitaires » : important besoin de rénovation
  32. 32. Rationalisation de la documentation De 1972 à 1991 : mise en place du paysage des bibliothèques universitaires parisiennes Mise en place des Services communs de documentation puis des SICD / BIU – Création par le décret du 4 juillet 1985 et 27 mars 1991 pour les académies de Paris, Créteil, Versailles • structure administrative qui rassemble des bibliothèques intégrées et/ou associées • directeur nommé par président d’Université • Membre du Conseil de la documentation ° + Création des CADIST
  33. 33. Coopération et mutualisationÉtablissements publics au service des bibliothèques• ABES : création de lAgence Bibliographique de lenseignement supérieur (1994) : – mise en place doutils de mutualisation : catalogue collectif Sudoc, Calames (pour les archives..), Star (pour les thèses électroniques), theses.fr (moteur de recherche pour les thèses) CTLES : Centre Technique du Livre pour l’enseignementsupérieur INIST-CNRS : Institut National d’information Scientifiqueet Technique
  34. 34. LInspection Générale desBibliothèques 10 inspecteurs généraux Service de contrôle et de conseil Mis à la disposition du ministre de laculture pour les établissements quirelèvent de sa compétence Contrôle technique de l’état pour lesbibliothèques publiques (BM, BDP)
  35. 35. Impact des transformations du paysageuniversitaire sur les bibliothèques  2007 : Loi LRU – Liberté responsabilité des universités  2010 : 60% des universités concernées  autonomie financière renforcée  Intégration de la documentation dans le budget propre  Statuts des personnels ?  Depuis 2008 : mise en place des PRES ( pôle de recherche de l’enseignement supérieur)  place de la documentation ?  Département Documentation du PRES de Bordeaux (ex SICD)  mise en place de lAgence dévaluation de la recherche scientifique (AERES)  notation de « Changaï »  Fusions de plusieurs universités (et de leurs bibliothèques)  Strasbourg  Marseille
  36. 36. Problématiques actuelles Interrogations de la profession •Fin des crédits « fléchés » pour la documentation •Accroissement exponentiel de la Documentation électronique •statut et formation des personnels de la filière bibliothèque •Statut des directeurs de bibliothèques universitaires • extension des horaires de bibliothèques (label NoctamBU)  rôle des bibliothèques pour la valorisation des résultats de la recherche
  37. 37. Typologie des bibliothèquessous tutelle de l’état II Les bibliothèques sous tutelle du Ministère de la Culture et de la communication
  38. 38. Le Ministère de la culture etde la communication •Avant 2010 : – Direction de ladministration générale (DAG) – Direction de larchitecture et du patrimoine (DAPA) – Direction des archives de France (DAF) – Direction du développement des médias (DDM service du Premier Ministre) – Direction du livre et de la lecture (DLL) – Direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles (DMDTS) – Direction des musées de France (DMF) – Centre national de la cinématographie (CNC)
  39. 39. Le Ministère de la culture etde la communication  Depuis 2010 :  Direction générale des patrimoines  Direction générale de la création artistique  Délégation générale à la langue française et aux langues de France  Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC)
  40. 40. Le Ministère de la culture etde la communication – DGMIC • service du livre et de la lecture – service des médias, composé de : - sous-direction de la presse écrite et des métiers de l’information - sous-direction de l’audiovisuel • sous-direction du développement de l’économie culturelle – Cellule numérique – conseil national du numérique
  41. 41. Culture en région Depuis 1977: ministère de la culture présent dans chaque région grâce aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC). loi du 6 février 1992 organisant ladministration territoriale : DRAC = services déconcentrés. décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 Fusion des Directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et des Services départementaux de larchitecture et du patrimoine (SDAP) .
  42. 42. Culture en région – axe bibliothèquesappui des 40 conseillers pour le Livre et la Lectureauprès des DRAC• Centre National du Livre (CNL)• Fédération interrégionale du Livre et de la Lecture (FILL) Structures Régionales pour le Livre (SRL) : voir carte Conseil et expertise pour l’attribution de soutiens financiers Soutien aux opérations de promotion du livre Soutien à l’innovation numérique – voir CultureLabs soutien aux actions de coopération et à la mise en place de réseaux
  43. 43. Bibliothèques sous tutelledirecte de la cultureBibliothèque Nationale de France (BnF)  http://www.bnf.fr/Bibliothèque Publique d’information (BPI)  http://www.bpi.fr/fr/index.html
  44. 44. La BnF - Bibliothèque nationale de France À l’origine : institution du dépôt légal par François 1er en 1537Développement sous ColbertEnrichissement lors des confiscations révolutionnaires14 juillet 1988 : Acte de naissance de la structureactuelle1996 : ouverture de la bibliothèque d’étude (haut dejardin), accessible à tous1998 : ouverture de la bib.de recherche (Rez de jardin),accessible sur accréditation visite du site
  45. 45. La BnF -OrganisationUn président (Bruno Racine) : nommé sur propositiondu Ministre de la cultureUn directeur général (Jacqueline Sanson) : nommé surproposition du président de la BnFUn Conseil d’administrationOrganisation fonctionnelle l’organigramme Environ 2700 agents
  46. 46. La BnF - Principales missions Dépôt légal Constitution de collections Conservation Numérisation : patrimoine et presse Archivage du web Signalement et accès Catalogue de la BnF CCFR plate-forme Gallica Coopération nationale (pôles associés) Coopération internationale (Europeana)
  47. 47. La BPI – Bibliothèque Publiqued’Information•Ouverture en février 1977•Liée par convention au Centre National d’art etde culture Georges Pompidou–Un directeur, nommé sur proposition du ministère de laculture (Mr Bazin)–Un conseil d’administration–Environ 260 postes permanents•Mission principale : –accès libre et gratuit aux documents (pas de prêt) –coopération (Bibliosésame) •Visite du site
  48. 48. Bibliographie sélective•Administration et bibliothèques – Yves Desrichard –Ed. duCercle de la Librairie, collection Bibliothèques – 2006•Le métier de bibliothécaire – ABF – Ed. du Cercle de laLibrairie, 2003•Plate-forme statuts et formation de lABF – 2009 – voir•Bibliofil – référentiel des métiers de bibliothèques voir• La filière bibliothèque de la fonction publique détat - situation et perspectives - Daniel Renoult (doyen de lIGB) - Rapport réalisé en juin 2008 à la demande des ministres de lEnseignement supérieur et de la Culture

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