RAPPORT DE CERTIFICATION V2010
GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL
1 place hourtoule Bp 5113 - 08300 - Rethel
DÉCEMBRE 2014
PREAMBULE 4
1. Les objectifs de la certification des établissements de santé 5
2. Les niveaux de certification
1. PRESENTA...
421
423
6. INDICATEURS DE LA HAUTE AUTORITE DE SANTE
7. BILAN DES CONTRÔLES DE SECURITE SANITAIRE
104PARTIE 3.Management d...
PREAMBULE
4GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
Le rapport dont vous disposez présente les résultats de la procédure de certification de l'établissement par la Haute Auto...
La décision de certification peut comporter :
- des recommandations : demandes formulées à l'établissement de progresser d...
Les décisions et les rapports de certification sont tous rendus publics sur le site internet de la Haute Autorité de Santé...
1.PRESENTATION DE L'ETABLISSEMENT
8GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL
1 place hourtoule Bp 5113
08300 Rethel ARDENNES
Adresse :
Statut : Type d'établissement ...
Réorganisation de l'offre de soins
- GCS « systèmes d'information de santé de Champagne-Ardennes » (SIS-CA).
2- Communauté...
2.DECISION DE LA HAUTE AUTORITE DE SANTE
11GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
1.Niveau de certification
Au vu des éléments mentionnés dans le présent rapport, issus de la visite sur site, la Haute Aut...
Compte tenu des informations issues des contrôles et inspections réalisés au sein de l'établissement inscrites dans le vol...
La participation de l'établissement au recueil des indicateurs de la Haute Autorité de Santé est effective.
3.Participatio...
4. Critères investigués lors de la visite de certification
La visite de certification s'est déroulée
L’équipe d'Experts Vi...
25.a, 26.a, 26.b Endoscopie
EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES
28.a, 28.b, 28.c
16GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL...
5.Suvi de la décision
L'établissement devra produire un rapport de suivi dans un délai de 6 mois sur l'ensemble de ses rés...
3.PRESENTATION GRAPHIQUE DES RESULTATS
18GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
Les synthèses graphiques présentées dans le rapport de certification permettent une représentation visuelle des scores obt...
Ces pratiques exigibles prioritaires concernent les critères suivants :
-Politique et organisation de l'évaluation des pra...
Le troisième graphique présente, sous forme d'histogramme, les scores obtenus sur des critères sélectionnés par les représ...
1. Le positionnement de l'établissement sur l'ensemble des thématiques
Les libellés des points fort (> 90%) sont en rouge....
2. Le positionnement de l'établissement sur les Pratiques Exigibles Prioritaires
23GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080...
3. Regard patient
24GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
4.SUIVI DES PRECEDENTES DECISIONS DE LA HAUTE AUTORITE
DE SANTE
25GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE...
Libellé de la décision
V2/V2007
Niveau de la
décision
V2/V2007
Suivi de la décision
oui/non/en cours Commentaires
APPRECIA...
Libellé de la décision
V2/V2007
Niveau de la
décision
V2/V2007
Suivi de la décision
oui/non/en cours Commentaires
APPRECIA...
Libellé de la décision
V2/V2007
Niveau de la
décision
V2/V2007
Suivi de la décision
oui/non/en cours Commentaires
APPRECIA...
Libellé de la décision
V2/V2007 Suivi de la décision
oui/non/en cours
Commentaires
APPRECIATION DE L'ARS
Sur le site de Vo...
Libellé de la décision
V2/V2007 Suivi de la décision
oui/non/en cours
Commentaires
APPRECIATION DE L'ARS
demandé au GHSA d...
5.CONSTATS ET COTATION PAR CRITERES
31GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
CHAPITRE 1: MANAGEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT
32GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
PARTIE 1. MANAGEMENT STRATÉGIQUE
33GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
Référence 1: La stratégie de l'établissement
Critère 1.a
Valeurs, missions et stratégie de l'établissement
E1 Prévoir Répo...
Oui
L'établissement met en place des partenariats, en
cohérence avec les schémas de planification sanitaire,
le projet méd...
Référence 1: La stratégie de l'établissement
Critère 1.b
Engagement dans le développement durable
E1 Prévoir Réponses aux ...
Partiellement
article sur la Charte de l'hospitalier éco-responsable.
Cependant, il n'existe pas de démarche organisée et ...
Référence 1: La stratégie de l'établissement
Critère 1.c
Démarche éthique
E1 Prévoir Réponses aux EA Constats
En grande pa...
E3 Evaluer et améliorer Réponses aux EA Constats
Non
Un état des lieux des questions éthiques liées aux
activités de l'éta...
Référence 1: La stratégie de l'établissement
Critère 1.d
Politique des droits des patients
E1 Prévoir Réponses aux EA Cons...
En grande partie
Des actions d'évaluation et d'amélioration en matière de
respect des droits des patients sont mises en œu...
Référence 1: La stratégie de l'établissement
Critère 1.e
Politique d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soin...
E3 Evaluer et améliorer Réponses aux EA Constats
Oui
La politique d'amélioration de la qualité et de la sécurité
des soins...
Référence 1: La stratégie de l'établissement
Critère 1.f
Politique et organisation de l'évaluation des pratiques professio...
En grande partie
médical et un adjoint cadre sont désignés.
Tous les secteurs d'activité sont partie prenante à des EPP.
I...
Oui
L'établissement rend compte de ses démarches EPP
devant ses instances.
Un point est fait sur les démarches EPP à chaqu...
Référence 1: La stratégie de l'établissement
Critère 1.g
Développement d'une culture qualité et sécurité
E1 Prévoir Répons...
Oui
La Direction et le président de la CME suivent le
développement de la culture qualité et sécurité dans
l'établissement...
Référence 2: L'organisation et les modalités de pilotage interne
Critère 2.a
Direction et encadrement des secteurs d'activ...
Oui
Les organigrammes et les circuits de décision et de
délégation sont révisés à périodicité définie.
50GHSA-CENTRE HOSPI...
Référence 2: L'organisation et les modalités de pilotage interne
Critère 2.b
Implication des usagers, de leurs représentan...
Oui
L'intervention des associations dans les secteurs
d'activité est facilitée.
Oui
Les attentes des usagers sont prises e...
Référence 2: L'organisation et les modalités de pilotage interne
Critère 2.c
Fonctionnement des instances
E1 Prévoir Répon...
Partiellement
Le fonctionnement des instances est évalué (bilan,
programme d'actions, suivi des actions, etc.).
54GHSA-CEN...
Référence 2: L'organisation et les modalités de pilotage interne
Critère 2.d
Dialogue social et implication des personnels...
Référence 2: L'organisation et les modalités de pilotage interne
Critère 2.e
Indicateurs, tableaux de bord et pilotage de ...
E3 Evaluer et améliorer Réponses aux EA Constats
Oui
La stratégie de l'établissement est ajustée en fonction
du suivi.
Par...
PARTIE 2. MANAGEMENT DES RESSOURCES
58GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
Référence 3: La gestion des ressources humaines
Critère 3.a
Management des emplois et des compétences
E1 Prévoir Réponses ...
Oui
L'évaluation périodique du personnel est mise en
œuvre.
Oui
Un plan de formation est mis en œuvre.
E3 Evaluer et améli...
Référence 3: La gestion des ressources humaines
Critère 3.b
Intégration des nouveaux arrivants
E1 Prévoir Réponses aux EA ...
Référence 3: La gestion des ressources humaines
Critère 3.c
Santé et sécurité au travail
E1 Prévoir Réponses aux EA Consta...
En grande partie
Des actions d'amélioration des conditions de travail sont
mises en œuvre.
E3 Evaluer et améliorer Réponse...
Référence 3: La gestion des ressources humaines
Critère 3.d
Qualité de vie au travail
E1 Prévoir Réponses aux EA Constats
...
Partiellement
Les actions d'amélioration de la qualité de vie au travail
sont évaluées.
En grande partie
La satisfaction d...
Référence 4: La gestion des ressources financières
Critère 4.a
Gestion budgétaire
E1 Prévoir Réponses aux EA Constats
Oui
...
Oui
Les objectifs prévisionnels de dépenses et de recettes
sont suivis infra-annuellement et donnent lieu, si
nécessaire, ...
Référence 4: La gestion des ressources financières
Critère 4.b
Amélioration de l'efficience
E1 Prévoir Réponses aux EA Con...
Référence 5: Le système d'information
Critère 5.a
Système d'information
E1 Prévoir Réponses aux EA Constats
Oui
Un schéma ...
Oui
Le système d'information est évalué, et fait l'objet
d'actions d'amélioration.
70GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 0...
Référence 5: Le système d'information
Critère 5.b
Sécurité du système d'information
E1 Prévoir Réponses aux EA Constats
Ou...
Référence 5: Le système d'information
Critère 5.c
Gestion documentaire
E1 Prévoir Réponses aux EA Constats
Oui
Un disposit...
E3 Evaluer et améliorer Réponses aux EA Constats
Partiellement
Le dispositif est évalué, et fait l'objet d'actions
d'améli...
Référence 6: La gestion des fonctions logistiques et des infrastructures
Critère 6.a
Sécurité des biens et des personnes
E...
En grande partie
préfet de cette ville a, par courrier en date du 8 avril 2014,
confirmé l'avis favorable de la Commission...
Partiellement
l'audit incendie réalisé en 2011 et, le cas échéant, la nécessité de
le compléter, afin d'analyser la totali...
Référence 6: La gestion des fonctions logistiques et des infrastructures
Critère 6.b
Gestion des infrastructures et des éq...
E3 Evaluer et améliorer Réponses aux EA Constats
Non
Le programme de maintenance est évalué et révisé à
périodicité défini...
Référence 6: La gestion des fonctions logistiques et des infrastructures
Critère 6.c
Qualité de la restauration
E1 Prévoir...
E3 Evaluer et améliorer Réponses aux EA Constats
Oui
La satisfaction des consommateurs concernant la
prestation restaurati...
Référence 6: La gestion des fonctions logistiques et des infrastructures
Critère 6.d
Gestion du linge
E1 Prévoir Réponses ...
Oui
Des contrôles bactériologiques et visuels du linge sont
réalisés.
E3 Evaluer et améliorer Réponses aux EA Constats
Oui...
Référence 6: La gestion des fonctions logistiques et des infrastructures
Critère 6.e
Fonction transport des patients
E1 Pr...
Oui
La mesure de la satisfaction et les délais d'attente
relatifs à la fonction transport (interne et externe) des
patient...
Référence 6: La gestion des fonctions logistiques et des infrastructures
Critère 6.f
Achats écoresponsables et approvision...
E3 Evaluer et améliorer Réponses aux EA Constats
Non
Des outils de suivi et d'évaluation de la politique d'achat
sont mis ...
Référence 6: La gestion des fonctions logistiques et des infrastructures
Critère 6.g
Gestion des fonctions logistiques au ...
Oui
quotidiennes.
Oui
En cas de rupture d'un produit, des solutions de
substitution sont prévues.
En cas de rupture d'un p...
E2 Mettre en oeuvre Réponses aux EA Constats
Oui
Le matériel délivré est conforme à la commande, et
adapté à la prise en c...
Partiellement
l'outil Inter-Diag de l'ANAP.
Partiellement
La maintenance 24 h/24 et 7 j/7 est évaluée. La maintenance 24 h...
Référence 7: La qualité et la sécurité de l'environnement
Critère 7.a
Gestion de l'eau
E1 Prévoir Réponses aux EA Constats...
En grande partie
Un suivi des postes de consommation d'eau est assuré.
Non
Un suivi des différents types de rejet est assu...
Référence 7: La qualité et la sécurité de l'environnement
Critère 7.b
Gestion de l'air
E1 Prévoir Réponses aux EA Constats...
Oui
La traçabilité des différentes interventions est assurée.
E3 Evaluer et améliorer Réponses aux EA Constats
Oui
Les par...
Référence 7: La qualité et la sécurité de l'environnement
Critère 7.c
Gestion de l'énergie
E1 Prévoir Réponses aux EA Cons...
E3 Evaluer et améliorer Réponses aux EA Constats
Oui
Un suivi périodique est réalisé.
Non
Une réflexion sur l'utilisation ...
Référence 7: La qualité et la sécurité de l'environnement
Critère 7.d
Hygiène des locaux
E1 Prévoir Réponses aux EA Consta...
Oui
Les procédures en matière d'hygiène des locaux sont
mises en œuvre.
E3 Evaluer et améliorer Réponses aux EA Constats
O...
Référence 7: La qualité et la sécurité de l'environnement
Critère 7.e
Gestion des déchets
E1 Prévoir Réponses aux EA Const...
Oui
Des actions de sensibilisation ou de formation des
professionnels sont organisées.
Oui
Le patient et son entourage son...
PARTIE 3. MANAGEMENT DE LA QUALITÉ ET DE LA SÉCURITÉ DES SOINS
101GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE...
Référence 8: Le programme global et coordonné de management de la qualité et de la sécurité des soins
Critère 8.a
Programm...
En grande partie
Ce programme prend en compte l'analyse de la
conformité à la réglementation, les dysfonctionnements,
ains...
Oui
actions.
E3 Evaluer et améliorer Réponses aux EA Constats
En grande partie
Le suivi des plans d'actions des secteurs d...
En grande partie
Le programme est réajusté en fonction des résultats des
évaluations.
Le COPIL qualité gestion des risques...
Référence 8: Le programme global et coordonné de management de la qualité et de la sécurité des soins
Critère 8.b
Fonction...
Référence 8: Le programme global et coordonné de management de la qualité et de la sécurité des soins
Critère 8.c
Obligati...
En grande partie
La Direction assure un suivi du traitement des non-
conformités.
108GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 0...
Référence 8: Le programme global et coordonné de management de la qualité et de la sécurité des soins
Critère 8.d
Evaluati...
Oui
Les professionnels concernés sont formés à l'analyse
des risques a priori.
E3 Evaluer et améliorer Réponses aux EA Con...
Référence 8: Le programme global et coordonné de management de la qualité et de la sécurité des soins
Critère 8.e
Gestion ...
Oui
Les procédures d'alerte pour les situations de crise et
les plans d'urgence sont opérationnelles.
E3 Evaluer et amélio...
Référence 8: Le programme global et coordonné de management de la qualité et de la sécurité des soins
Critère 8.f
Gestion ...
En grande partie
Les professionnels sont formés à l'utilisation des
supports de signalement.
La formation des agents à l’u...
Oui
agressions déclarés sur les fiches spécifiques).
L’analyse des fiches collectées par le service qualité gestion des
ri...
Référence 8: Le programme global et coordonné de management de la qualité et de la sécurité des soins
Critère 8.g
Maîtrise...
Référence 8: Le programme global et coordonné de management de la qualité et de la sécurité des soins
Critère 8.h
Bon usag...
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Rapport de certification HAS V2010

  1. 1. RAPPORT DE CERTIFICATION V2010 GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL 1 place hourtoule Bp 5113 - 08300 - Rethel DÉCEMBRE 2014
  2. 2. PREAMBULE 4 1. Les objectifs de la certification des établissements de santé 5 2. Les niveaux de certification 1. PRESENTATION DE L'ETABLISSEMENT 2. DECISION DE LA HAUTE AUTORITE DE SANTE 1. Niveau de certification 3. Participation au recueil des indicateurs généralisés par la Haute Autorité de Santé 6 8 11 SOMMAIRE 3. PRESENTATION GRAPHIQUE DES RESULTATS 4. SUIVI DES PRECEDENTES DECISIONS DE LA HAUTE AUTORITE DE SANTE 2. Bilan des contrôles de sécurité sanitaire 4. Critères investigués lors de la visite de certification 1. Le positionnement de l'établissement sur l'ensemble des thématiques 2. Le positionnement de l'établissement sur les Pratiques Exigibles Prioritaires 3. Regard Patient 12 19 26 13 14 15 22 24 26 175. Suivi de la décision 2GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  3. 3. 421 423 6. INDICATEURS DE LA HAUTE AUTORITE DE SANTE 7. BILAN DES CONTRÔLES DE SECURITE SANITAIRE 104PARTIE 3.Management de la qualité et de la sécurité des soins PARTIE 1. Droits et place des patients 132 PARTIE 2. Gestion des données du patient PARTIE 3. Parcours du patient PARTIE 4. Prises en charge spécifiques PARTIE 5. Evaluation des pratiques professionnelles 227 258 394 414 CHAPITRE 2. : PRISE EN CHARGE DU PATIENT 131 PARTIE 2.Management des ressources 61 PARTIE 1.Management stratégique 36 CHAPITRE 1. : MANAGEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT 35 5. CONSTATS ET COTATION PAR CRITERES 33 3GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  4. 4. PREAMBULE 4GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  5. 5. Le rapport dont vous disposez présente les résultats de la procédure de certification de l'établissement par la Haute Autorité de Santé. La certification mise en oeuvre par la Haute Autorité de Santé tous les 4 ans est une procédure d'évaluation externe. Elle est obligatoire et intervient périodiquement tous les 4 ans. Sur la base d'un référentiel élaboré par la Haute Autorité de Santé (le manuel de certification), elle a pour objectifs : - La mise en place d'un système d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins - L'atteinte d'un niveau de qualité sur des critères jugés essentiels et qualifiés de pratiques exigibles prioritaires. La mesure de niveau de qualité sur des éléments particuliers est un levier d'amélioration de la qualité, - elle complète l'analyse du système par des mesures de la qualité sur des domaines, - elle permet de mesurer la cohérence entre la mise en place d'un système d'amélioration et la maîtrise de la qualité sur des points particuliers, - elle correspond à une attente des pouvoirs publics et des usagers. La certification n'établit pas un palmarès des hôpitaux ou cliniques. Elle ne note pas les professionnels de santé. Elle ne se substitue pas aux inspections et contrôles de sécurité sanitaire diligentés par la tutelle. Elle est une certification globale et non une certification de toutes les activités de l'établissement. Le rapport de certification est transmis à l'autorité de tutelle (Agence Régionale de Santé) et est rendu public. Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens signés par les établissements de santé et leur Agence Régionale de Santé définissent des objectifs en matière de qualité et de sécurité des soins et comportent des engagements d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins qui font 1. Les objectifs de la certification des établissements de santé 5GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  6. 6. La décision de certification peut comporter : - des recommandations : demandes formulées à l'établissement de progresser dans certains domaines, - des réserves : constat(s) d'insuffisances dans des domaines, - des réserves majeures : constat(s) d'insuffisances graves relatives aux exigences de qualité et de sécurité. Certification Sans recommandation La Haute Autorité de Santé encourage l'établissement de santé à poursuivre la dynamique engagée. La prochaine procédure de certification est fixée à échéance d'au plus 4 ans. L'établissement doit mettre en oeuvre les mesures préconisées. Il en fournit la preuve soit dans le cadre de la procédure en cours soit en prévision de la prochaine procédure à échéance d'au plus 4 ans. Au moins une recommandationCertification avec recommandation(s) 3 à 12 mois sont laissés à l'établissement pour produire un rapport de suivi sur les sujets concernés et apporter la preuve qu'il s'est amélioré sur ces points. Au moins une réserve (et éventuellement des recommandations) Certification avec réserve(s) L'établissement n'est pas certifié (d'où la dénomination « décision de surseoir »). Il ne le sera que s'il démontre au cours d'une visite de suivi réalisée de 3 à 12 mois après la visite initiale qu'il a significativement amélioré les points de dysfonctionnement constatés. Au moins une réserve majeure (et éventuellement des réserves et des recommandations) Décision de surseoir à la Certification = Réserve(s) majeure(s) L'établissement n'est pas certifié. La Haute Autorité de Santé examine avec la direction de l'établissement et la tutelle régionale, dans quels délais, il est susceptible de se réengager dans la démarche. Une décision de non certification est prise dès lors qu'un établissement fait l'objet de plusieurs réserves majeures et réserves). Elle peut également être prise suite à une décision de surseoir à la certification pour un établissement qui n'aurait pas amélioré significativement àl'échéance fixée, les dysfonctionnements Non certification 2. Les niveaux de certification 6GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  7. 7. Les décisions et les rapports de certification sont tous rendus publics sur le site internet de la Haute Autorité de Santé, http://www.has-sante.fr. Il revient aux établissements de santé d'en assurer la plus large publicité en interne et en externe, (notamment par le biais de leur site internet). L'arrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé dispose que le livret d'accueil doit indiquer les conditions de mise à disposition des personnes hospitalisées d'une information sur les résultats des différentes procédures d'évaluation de la qualité des soins, dont le rapport de certification. L'établissement de santé doit également mettre chaque année à disposition du public les indicateurs de qualité et de sécurité des soins recueillis de manière obligatoire et utilisés dans le cadre de la procédure de certification. 7GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  8. 8. 1.PRESENTATION DE L'ETABLISSEMENT 8GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  9. 9. GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL 1 place hourtoule Bp 5113 08300 Rethel ARDENNES Adresse : Statut : Type d'établissement : Centre Hospitalier Nombre de sites.: Deux sites : 1. Rethel, 2. Vouziers. Le GHSA (Groupe Hospitalier Sud Ardennes) est né de la fusion de deux établissements en 2005. Activités principales.: Urgences, surveillance continue, chirurgie, médecine, SSR polyvalent, SLD (filière gériatrique), HAD. Activités de soins soumises à autorisation.: - chirurgie (hospitalisation complète et chirurgie ambulatoire), site de Rethel, - médecine (hospitalisation complète sur chaque site et hospitalisation partielle à Rethel)/(reconnaissance d'une unité de surveillance continue), - soins de suite et réadaptation (SSR) non spécialisé (sur chaque site), - SMTI (soins de longue durée)(sur chaque site), - accueil et traitement des urgences et SMUR (sur chaque site), - scanner (autorisation accordée au GCS constitué avec le groupe Courlancy), - hospitalisation à domicile (site de Vouziers). Secteurs faisant l'objet d'une reconnaissance externe de qualité.: / Réorganisation de l'offre de soins Coopération avec d'autres établissements.: 1- GCS : - GCS avec le groupe privé Courlancy de Reims pour le bloc opératoire et l'imagerie, - GCS « interhospitalier des Ardennes » (IHA )avec les établissements de Charleville-Mézières, Sedan et d'autres, pour la blanchisserie et la restauration du site de Rethel, Type de prise en charge Nombre de lits Nombre de places Nombre de séances Court séjour 82 9 0 Soins de suite et/ou de réadaptation 45 0 0 Soins de longue durée 3 0 0 Hospitalisation à domicile 150 0 Public 9GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  10. 10. Réorganisation de l'offre de soins - GCS « systèmes d'information de santé de Champagne-Ardennes » (SIS-CA). 2- Communauté hospitalière de territoire (CHT) Champagne centre. 3- Conventions : 3-1 avec le CHU de Reims : - partenariat en imagerie ((2012), - centre périnatal de proximité (2011), - intervention de l'équipe mobile de soins palliatifs (2010), - organisation des soins de neurochirurgie pédiatrique en Champagne-Ardennes (2012), - prise en charge des patients dans l'unité neuro-vasculaire aiguë (2007), - prise en charge des urgences (2002), - conventions pour l'intervention des chirurgiens et OPH du CHU (convention cadre en cours de négociation). 3-2 avec le CHS Belair de Charleville-Mézières : - collaboration en psychiatrie. 3-3 avec le CH de Sedan : - conventions de mise à disposition de médecins (2013). 3-4 avec le CH de Charleville : - équipe mobile de soins palliatifs, - groupement de commandes. 4- réseaux de santé : - périnatalité, - cancérologie (ONCOCHA), - gériatrie (REGECA), - soins palliatifs, - urgences, - prélèvements organes et tissus (2009), - pratiques addictives (ADDICA). Regroupement/Fusion.: / Arrêt et fermeture d'activité.: / Création d'activités nouvelles ou reconversions.: Un service de soins SMTI (soins de logue durée), de 20 lits, a été mis en place sur le site de Vouziers courant mars 2014. 10GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  11. 11. 2.DECISION DE LA HAUTE AUTORITE DE SANTE 11GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  12. 12. 1.Niveau de certification Au vu des éléments mentionnés dans le présent rapport, issus de la visite sur site, la Haute Autorité de Santé prononce une certification avec réserves. Décisions RESERVE(S) 20.a Hospitalisation à domicile (Management de la prise en charge médicamenteuse du patient) . RECOMMANDATION(S) 1.b (Engagement dans le développement durable) . 6.a (Sécurité des biens et des personnes) . 12GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  13. 13. Compte tenu des informations issues des contrôles et inspections réalisés au sein de l'établissement inscrites dans le volet Sécurité Sanitaire de la fiche interface HAS/ARS, la Haute Autorité de Santé demande à l'établissement de finaliser sa mise en conformité sur: Site de Rethel : - le circuit du médicament, - les infrastructures, - la sécurité incendie (avis défavorable du 29 février 2012 avec une autorisation de la mairie de Rethel en date du 9 avril 2014 autorisant l'établissement à poursuivre l'activité tout en veillant à la réalisation des prescriptions de la Commission de sécurité). Des travaux ont commencé, et des mesures transitoires ont été mises en œuvre en attendant la réalisation des travaux (formation du personnel, formation d'agents SSIAP, exercices avec les pompiers), - la sécurité électrique, - l'hygiène alimentaire et l'eau d'alimentation, - l'imagerie et l'exploitation fonctionnelle. Site de Vouziers : - le circuit du médicament, - les infrastructures, - la sécurité électrique, - l'hygiène alimentaire et l'eau d'alimentation. 2.Bilan des contrôles de sécurité sanitaire 13GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  14. 14. La participation de l'établissement au recueil des indicateurs de la Haute Autorité de Santé est effective. 3.Participation au recueil des indicateurs généralisés par la Haute Autorité de Santé 14GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  15. 15. 4. Critères investigués lors de la visite de certification La visite de certification s'est déroulée L’équipe d'Experts Visiteurs a investigué les critères suivants : du 07/04/2014 au 11/04/2014. MANAGEMENT STRATÉGIQUE 1.b, 1.c, 1.d, 1.f, 2.e MANAGEMENT DES RESSOURCES 4.a, 5.a, 5.b, 5.c, 6.a, 6.c, 6.f, 6.g, 7.b, 7.d, 7.e MANAGEMENT DE LA QUALITÉ ET DE LA SÉCURITÉ DES SOINS 8.a, 8.c, 8.d, 8.e, 8.f, 8.g, 8.h, 8.k, 9.a DROITS ET PLACE DES PATIENTS 10.b Soins de longue durée, 10.c Hospitalisation à domicile, 12.a Soins de longue durée, 12.a Soins de suite et/ou de réadaptation, 12.a Court Séjour, 12.a Hospitalisation à domicile, 13.a Soins de suite et/ou de réadaptation, 13.a Court Séjour, 13.a Hospitalisation à domicile, 13.a Soins de longue durée GESTION DES DONNÉES DU PATIENT 14.a Court Séjour, 14.a Hospitalisation à domicile, 14.a Soins de longue durée, 14.a Soins de suite et/ou de réadaptation, 14.b Soins de longue durée, 14.b Soins de suite et/ou de réadaptation, 14.b Court Séjour, 14.b Hospitalisation à domicile, 15.a Soins de longue durée, 15.a Soins de suite et/ou de réadaptation, 15.a Court Séjour PARCOURS DU PATIENT 18.a Soins de suite et/ou de réadaptation, 18.a Court Séjour, 18.a Hospitalisation à domicile, 18.a Soins de longue durée, 19.a Enfants et adolescents, 19.b Soins de suite et/ou de réadaptation, 19.b Court Séjour, 19.b Hospitalisation à domicile, 19.b Soins de longue durée, 19.c Court Séjour, 20.a Soins de suite et/ou de réadaptation, 20.a Court Séjour, 20.a Hospitalisation à domicile, 20.a Soins de longue durée, 20.a bis Court Séjour, 20.a bis Hospitalisation à domicile, 20.a bis Soins de longue durée, 20.a bis Soins de suite et/ou de réadaptation, 20.b Hospitalisation à domicile, 20.b Soins de longue durée, 20.b Soins de suite et/ou de réadaptation, 20.b Court Séjour, 21.a Court Séjour, 21.a Soins de longue durée, 21.a Soins de suite et/ou de réadaptation, 22.a Soins de longue durée, 23.a Court Séjour, 23.a Hospitalisation à domicile, 23.a Soins de longue durée, 23.a Soins de suite et/ou de réadaptation, 24.a Soins de longue durée, 24.a Soins de suite et/ou de réadaptation, 24.a Court Séjour, 24.a Hospitalisation à domicile PRISES EN CHARGE SPÉCIFIQUES 15GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  16. 16. 25.a, 26.a, 26.b Endoscopie EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES 28.a, 28.b, 28.c 16GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  17. 17. 5.Suvi de la décision L'établissement devra produire un rapport de suivi dans un délai de 6 mois sur l'ensemble de ses réserves. L'établissement a la possibilité de lever tout ou partie de ses recommandations par le biais de ce rapport de suivi. S'il ne souhaite pas ou n'a pas la possibilité de lever les recommandations dont il fait l'objet, il devra fournir dans le même délai à la Haute Autorité de Santé un plan d'actions avec échéancier. 17GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  18. 18. 3.PRESENTATION GRAPHIQUE DES RESULTATS 18GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  19. 19. Les synthèses graphiques présentées dans le rapport de certification permettent une représentation visuelle des scores obtenus par l'établissement au regard des critères du manuel de certification. Trois représentations graphiques permettent d'apprécier le positionnement de l'établissement : Ensemble des thématiques du manuel Les critères du manuel de certification sont organisés selon huit parties qui décrivent le management de l'établissement et la prise en charge du patient : - Management stratégique, - Management des ressources, - Management de la qualité et de la sécurité des soins, - Droits et place des patients, - Gestion des données du patient, - Parcours du patient, - Prises en charge spécifiques, - Évaluation des pratiques professionnelles, Ces parties constituent les thématiques qui ont été retenues pour construire un graphique en radar sur la base du score moyen obtenu par l'établissement pour chacune de ces thématiques. Lorsque le score atteint 90%, la thématique concernée est signalée comme un point fort de l'établissement. Afin de renforcer l'effet levier sur la qualité et la sécurité des soins de la certification, des Pratiques Exigibles Prioritaires sont introduites dans le manuel de certification. Ces Pratiques Exigibles Prioritaires sont des critères pour lesquels des attentes particulièrement signalées sont exprimées. L'étude par l'équipe d'experts-visiteurs du positionnement de l'établissement au regard de ces exigences est systématique et bénéficie d'une approche standardisée. La sélection de ces pratiques est fondée sur l'identification de sujets jugés fondamentaux pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, par la HAS, les parties prenantes et les experts nationaux et internationaux ainsi que sur la capacité de la certification à générer des changements sur ces sujets. La non-atteinte d'un niveau de conformité important sur ces exigences conduit systématiquement à une décision de certification péjorative voire à une non-certification. Pratiques exigibles prioritaires 19GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  20. 20. Ces pratiques exigibles prioritaires concernent les critères suivants : -Politique et organisation de l'évaluation des pratiques professionnelles (1.f) -Gestion des fonctions logistiques au domicile (6.g) -Programme d'amélioration de la qualité et de sécurité des soins (8.a) -Gestion des évènements indésirables (8.f) -Maîtrise du risque infectieux (8.g) -Système de gestion des plaintes et des réclamations (9.a) -Prise en charge de la douleur (12.a) -Prise en charge et droits des patients en fin de vie (13.a) -Gestion du dossier du patient (14.a) -Accès du patient à son dossier (14.b) -Identification du patient à toutes les étapes de sa prise en charge (15.a) -Prise en charge somatique des patients (17.b) -Continuité et coordination de la prise en charge des patients (18.a) -Management de la prise en charge médicamenteuse du patient (20.a) -Prise en charge médicamenteuse du patient (20.a bis) -Prise en charge des urgences et des soins non programmés (25.a) -Or Le graphique en radar est construit en reportant, pour chacune des pratiques exigibles prioritaires, le score obtenu par l'établissement. Critères sélectionnés par les représentants des usagers 20GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  21. 21. Le troisième graphique présente, sous forme d'histogramme, les scores obtenus sur des critères sélectionnés par les représentants des associations d'usagers comme répondant à des attentes prioritaires en matière de prise en charge du patient : - Prévention de la maltraitance et promotion de la bientraitance (10a), - Respect de la dignité et de l'intimité du patient (10b), - Respect de la confidentialité des informations relatives au patient (10c), - Accueil et accompagnement de l'entourage (10d), - Information du patient sur son état de santé et les soins proposés (11a), - Consentement et participation du patient (11b), - Information du patient en cas de dommage lié aux soins (11c), - Identification du patient à toutes les étapes de sa prise en charge (15a), - Évaluation initiale et continue de l'état de santé du patient et projet de soins personnalisé (17a), - Continuité et coordination de la prise en charge des patients (18a), 21GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  22. 22. 1. Le positionnement de l'établissement sur l'ensemble des thématiques Les libellés des points fort (> 90%) sont en rouge. 22GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  23. 23. 2. Le positionnement de l'établissement sur les Pratiques Exigibles Prioritaires 23GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  24. 24. 3. Regard patient 24GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  25. 25. 4.SUIVI DES PRECEDENTES DECISIONS DE LA HAUTE AUTORITE DE SANTE 25GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  26. 26. Libellé de la décision V2/V2007 Niveau de la décision V2/V2007 Suivi de la décision oui/non/en cours Commentaires APPRECIATION DES EXPERTS-VISITEURS La gestion du dossier patient est informatisée pour l'ensemble des services de soins du GHSA et largement utilisée par les médecins et les personnels paramédicaux. La passerelle entre le dossier informatisé du service d'accueil des urgences et celui des services de soins ne permet pas d’intégrer les prescriptions mais uniquement, et en temps différé, les comptes-rendus de passage aux urgences. Le dossier papier d’anesthésie ne permet pas d’intégrer les prescriptions sur le dossier patient informatisé pour les prises en charge en ambulatoire. Un groupe de travail a été mis en place pour uniformiser le dossier "papier" sur les 2 sites et pour tous les services. Le support papier (dossier médical) est encore utilisé sur le site de Rethel (chirurgie et endoscopie) parallèlement au dossier informatisé, alors que le recours au dossier papier est quasiment inexistant sur le site de Vouziers (médecine et SSR). 4b (Une politique du dossier du patient est définie afin d'assurer la qualité et la continuité des soins.). Type 1 En cours Le recensement des risques est assuré à partir du dispositif de signalement des évènements indésirables, des fiches spécifiques concernant les évènements indésirables graves, des cartographies des risques existantes, du document unique mis à jour, des déclarations et alertes au niveau des vigilances, de la gestion des situations de crise, de la maîtrise du risque infectieux, du programme qualité et gestion des risques. La gestion des risques est organisée et coordonnée par le COPIL qualité gestion des risques, et plus particulièrement par le coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins (désigné en novembre 2012), la responsable qualité gestion des risques, et la technicienne hygiéniste, 11a (L'établissement recense et utilise toutes les sources d'information dont il dispose concernant les risques.) ; 11b (La gestion des risques est organisée et coordonnée.). Type 1 Oui 26GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  27. 27. Libellé de la décision V2/V2007 Niveau de la décision V2/V2007 Suivi de la décision oui/non/en cours Commentaires APPRECIATION DES EXPERTS-VISITEURS en lien avec le CLIN, l’EOH, le comité des vigilances et le comité de retour d’expérience. Il existe une procédure d'identification fiable et unique du patient tout au long de son parcours hospitalier. 18b (Une identification fiable et unique du patient est assurée.). Type 1 Oui Le respect de la dignité et de l’intimité du patient est intégré aux pratiques professionnelles. Des rideaux de séparation pour les chambres à 2 lits ont été installés dans l’unité de soins de longue durée, en salle de réveil ainsi que partiellement dans d'autres services. L'installation de ces rideaux est en voie de généralisation (achat en cours). Une enquête de pratiques à l’attention des soignants a été réalisée concernant la promotion de la bientraitance. Elle a permis de sensibiliser les agents à ce thème. Un programme de formation est mis en œuvre sur plusieurs années. 21b MCO (Le respect de la dignité et de l'intimité du patient est préservé tout au long de sa prise en charge.) ; 21b SSR (Le respect de la dignité et de l'intimité du patient est préservé tout au long de sa prise en charge.) ; 21c SLD (La prévention de la maltraitance du patient au sein de l'établissement est organisée.) ; 21c MCO (La prévention de la maltraitance du patient au sein de l'établissement est organisée.) ; 21c SSR (La prévention de la maltraitance du patient au sein de l'établissement est organisée.). Type 1 Oui La réflexion bénéfice risque est réalisée et tracée dans le dossier patient informatisé sur un espace dédié. 24c SLD (La réflexion bénéfice-risque est prise en compte dans l'élaboration du projet thérapeutique et est tracée dans le dossier du patient.) ; 24c MCO (La réflexion bénéfice-risque est prise en compte dans l'élaboration du projet thérapeutique et est tracée dans le dossier du patient.) ; 24c SSR (La réflexion bénéfice-risque est prise en compte dans l'élaboration du projet thérapeutique et est tracée dans le dossier du patient.) ; 24c HAD Type 1 Oui 27GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  28. 28. Libellé de la décision V2/V2007 Niveau de la décision V2/V2007 Suivi de la décision oui/non/en cours Commentaires APPRECIATION DES EXPERTS-VISITEURS (La réflexion bénéfice-risque est prise en compte dans l'élaboration du projet thérapeutique et est tracée dans le dossier du patient.). Différents documents qualité définissent les règles de tenue du dossier patient : - une procédure définissant l’organisation du dossier papier (courriers – résultats) sur la prise en charge médicale. - un guide d’utilisation du dossier sur les prises en charge soignantes, - un manuel d’utilisation du dossier patient informatisé sur le fonctionnement du logiciel, - un guide « administration système » d’organisation du paramétrage et de la gestion des droits du logiciel du dossier patient informatisé. 28a SLD (Les règles de tenue du dossier sont connues et appliquées par les différents intervenants.) ; 28a MCO (Les règles de tenue du dossier sont connues et appliquées par les différents intervenants.) ; 28a SSR (Les règles de tenue du dossier sont connues et appliquées par les différents intervenants.). Type 1 Oui Les règles et supports validés de prescription sont en place et utilisés par l’ensemble des prescripteurs. 31a SLD (Les conditions de prescription des médicaments sont maîtrisées.). Type 1 Oui /16b (La prévention du risque incendie est organisée et les professionnels bénéficient d'une formation programmée et régulièrement actualisée.). Type 2 En cours L'analyse des prescriptions est effectuée par le pharmacien du lundi au vendredi, chaque service étant concerné une fois par semaine. Suite à la mise en place d’une PUI centralisée sur le site de Rethel pour les deux sites du GHSA, une procédure de sécurisation du transport a été mise en place. 31b MCO (Les conditions de dispensation des médicaments sont maîtrisées.) ; 31b SSR (Les conditions de dispensation des médicaments sont maîtrisées.). Type 2 Oui 28GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  29. 29. Libellé de la décision V2/V2007 Suivi de la décision oui/non/en cours Commentaires APPRECIATION DE L'ARS Sur le site de Vouziers l'avis défavorable de la commission de sécurité incendie du 18 janvier 2012, portant sur le pavillon "les Tilleuls" (EHPAD) a été levé le 26 juin 2013, et par arrêté en date du 6 septembre 2013, le maire de Vouziers a autorisé l'établissement à poursuivre son activité. Par ailleurs, et sur ce même site, l'établissement a obtenu un avis favorable à l'ouverture, après travaux, d'un nouveau service de soins de longue durée. Enfin, par courrier en date du 8 avril 2014, le Sous-Préfet de Vouziers a confirmé à l'établissement que l'ensemble du site dispose désormais d'un avis favorable. Pour le site de Rethel la commission de sécurité a donné un avis défavorable au terme de ses visites des 24 février 2009 et du 29 février 2013. A cette même date du 29 février 2013, la commission a donné un avis favorable à l'ouverture du nouveau bâtiment recevant le bloc opératoire, la pharmacie et un service de soins. En juin 2011, le GHSA a fait réaliser un audit par un cabinet spécialisé qui a constaté l'absence de détection dans certains locaux (combles, circulations...), l'existence de combles non recoupés, de locaux à risques non isolés, et l'absence de désenfumage mécanique dans des circulations dont certaines situées dans dans parties comportant des locaux de sommeil. L'avis défavorable consécutif à la visite du 29 février 2013 comporte deux prescriptions principales : - fournir l'avis d'un organisme agrée sur l'audit de sécurité réalisé en juin 2011, et le cas échéant, le compléter. - former davantage le personnel à la sécurité incendie. Pour le 1° point un contrôleur technique agrée a rendu un avis sur l'audit de juin 2011, le 14 mars 2013. Pour le 2° point l'établissement a réalisé un effort de formation portant le nombre des agents formés de 149 en 2012 à 240 en 2013 (y compris les recyclages SIAP 1 et 2). A noter que l'établissement dispose sur le site de Rethel de 1 agent SIAP 3 , 3 agents SIAP 2 et 2 agents SIAP1. Par arrêté en date du 9 avril 2014, le Maire de Rethel a 16b (La prévention du risque incendie est organisée et les professionnels bénéficient d'une formation programmée et régulièrement actualisée.). Non 29GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  30. 30. Libellé de la décision V2/V2007 Suivi de la décision oui/non/en cours Commentaires APPRECIATION DE L'ARS demandé au GHSA d'indiquer, dans le délai d'un mois les mesures qui seront arrêtées pour la levée des 3 prescriptions et l'a autorisé à poursuivre ses activités. Depuis 2006, le GHSA a effectué des travaux et pris des mesures visant à diminuer le risque incendie, dont il a fourni la liste aux experts visiteurs. Le responsable des services techniques est en charge de la sécurité incendie, mais il n'est pas désigné en qualité de responsable sécurité et ne dispose pas d'une fiche de poste indiquant ses responsabilités dans ce domaine. Le thème de la sécurité incendie a été repris dans l'annexe 3 du CPOM 2012 - 2017 conclu avec l'ARS de Champagne-Ardennes. La fiche interface a été validée par l'ARS. 30GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  31. 31. 5.CONSTATS ET COTATION PAR CRITERES 31GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  32. 32. CHAPITRE 1: MANAGEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT 32GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  33. 33. PARTIE 1. MANAGEMENT STRATÉGIQUE 33GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  34. 34. Référence 1: La stratégie de l'établissement Critère 1.a Valeurs, missions et stratégie de l'établissement E1 Prévoir Réponses aux EA Constats Oui Les orientations stratégiques sont élaborées en concertation avec les parties prenantes en interne et en externe. Oui La stratégie de l'établissement prend en compte les besoins de la population définis dans les schémas de planification sanitaire et, le cas échéant, le projet médical de territoire. Oui Les valeurs et les missions de l'établissement sont déclinées dans les orientations stratégiques. E2 Mettre en oeuvre Réponses aux EA Constats En grande partie Les différentes politiques (ressources humaines, système d'information, qualité et sécurité des soins, etc.) sont déclinées en cohérence avec les orientations stratégiques. Cotation B 34GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  35. 35. Oui L'établissement met en place des partenariats, en cohérence avec les schémas de planification sanitaire, le projet médical de territoire et les orientations stratégiques. En grande partie Les valeurs et les missions de l'établissement sont communiquées au public et aux professionnels. E3 Evaluer et améliorer Réponses aux EA Constats En grande partie La mise en œuvre des orientations stratégiques fait l'objet d'un suivi et d'une révision périodique. Non L'établissement fait évoluer ses partenariats sur la base des évaluations réalisées. 35GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  36. 36. Référence 1: La stratégie de l'établissement Critère 1.b Engagement dans le développement durable E1 Prévoir Réponses aux EA Constats Non Un diagnostic « Développement durable » a été établi par l'établissement. L'établissement n'a pas réalisé de diagnostic développement durable, ni de bilan de rejet des gaz à effet de serre, ni de bilan énergétique. Non Un volet « Développement durable » est intégré dans les orientations stratégiques. Il n'existe pas de volet développement durable dans les documents stratégiques de l'établissement. Aucun responsable de l'élaboration et de la mise en place d'une politique développement durable n'est identifié au sein de l'établissement. E2 Mettre en oeuvre Réponses aux EA Constats Non La stratégie, liée au développement durable, est déclinée dans un programme pluriannuel. Il n'existe pas de stratégie développement durable et, par conséquent, de programme pluriannuel de mise en œuvre. Partiellement Le personnel est sensibilisé au développement durable et informé des objectifs de l'établissement. Dans le cadre de certaines pratiques professionnelles, les personnels ont été sensibilisés au développement durable (ex : le tri des déchets, etc.). La revue « Flash Info » de septembre 2013 comportait un Cotation D 36GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  37. 37. Partiellement article sur la Charte de l'hospitalier éco-responsable. Cependant, il n'existe pas de démarche organisée et pérenne de sensibilisation des personnels au développement durable. Non L'établissement communique ses objectifs de développement durable aux acteurs sociaux, culturels et économiques locaux. Il n'existe pas de projet et de partenariat avec les acteurs locaux dans le domaine du développement durable (plan de déplacement d'entreprise, chauffage urbain, etc.). En grande partie Le développement durable est pris en compte en cas d'opérations de construction ou de réhabilitation. Sur le site de Vouziers, l'établissement à réalisé, en 2012, et dans le cadre d'un bail emphytéotique, une chaufferie centrale utilisant la biomasse avec secours au gaz naturel, et créé un nouveau réseau primaire de distribution de chaleur. Cette opération a permis la suppression de cinq chaufferies anciennes. Le développement durable à été pris en compte dans les opérations de reconstruction des blocs opératoires de Rethel (2012) et de réhabilitation des locaux destinés au nouveau service de SLD de Vouziers. Toutefois, les difficultés financières de l'établissement ne lui ont pas permis de prendre en compte toutes les mesures qu'il aurait souhaité, en raison des surcoûts d'investissement qu'elles auraient entrainés. E3 Evaluer et améliorer Réponses aux EA Constats Non Le programme pluriannuel fait l'objet d'un suivi et de réajustements réguliers. Il n'existe pas de programme pluriannuel concernant le développement durable et, par conséquent, il n'y a pas d'évaluation. 37GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  38. 38. Référence 1: La stratégie de l'établissement Critère 1.c Démarche éthique E1 Prévoir Réponses aux EA Constats En grande partie Les professionnels ont accès à des ressources (structures de réflexion ou d'aide à la décision, internes ou externes à l'établissement, documentation, formations, etc.) en matière d'éthique. Oui Les projets de l'établissement prennent en compte la dimension éthique de la prise en charge. E2 Mettre en oeuvre Réponses aux EA Constats En grande partie Les professionnels de l'établissement de santé sont sensibilisés à la réflexion éthique. Oui Les questions éthiques se posant au sein de l'établissement sont traitées. Cotation B 38GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  39. 39. E3 Evaluer et améliorer Réponses aux EA Constats Non Un état des lieux des questions éthiques liées aux activités de l'établissement est réalisé. 39GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  40. 40. Référence 1: La stratégie de l'établissement Critère 1.d Politique des droits des patients E1 Prévoir Réponses aux EA Constats Oui Le respect des droits des patients est inscrit dans les orientations stratégiques de l'établissement. E2 Mettre en oeuvre Réponses aux EA Constats Oui Les patients sont informés de leurs droits et des missions de la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRU). Oui Des formations sur les droits des patients, destinées aux professionnels, sont organisées. E3 Evaluer et améliorer Réponses aux EA Constats Cotation A 40GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  41. 41. En grande partie Des actions d'évaluation et d'amélioration en matière de respect des droits des patients sont mises en œuvre dans chaque secteur d'activité, en lien avec la CRU. 41GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  42. 42. Référence 1: La stratégie de l'établissement Critère 1.e Politique d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins E1 Prévoir Réponses aux EA Constats Oui La politique d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins est intégrée dans les orientations stratégiques. Oui L'instance délibérante statue au moins une fois par an sur cette politique. E2 Mettre en oeuvre Réponses aux EA Constats Partiellement La politique d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins est diffusée dans l'établissement. En grande partie Des objectifs et des indicateurs, validés par la Direction, sont déclinés à l'échelle de l'établissement et par secteur d'activité. Cotation B 42GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  43. 43. E3 Evaluer et améliorer Réponses aux EA Constats Oui La politique d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins est révisée à périodicité définie, en fonction des résultats obtenus et sur la base du rapport de la CRU. 43GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  44. 44. Référence 1: La stratégie de l'établissement Critère 1.f Politique et organisation de l'évaluation des pratiques professionnelles E1 Prévoir Réponses aux EA Constats En grande partie La stratégie de développement de l'EPP est inscrite dans la politique d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Il existe une stratégie de développement de l'EPP intégrée au programme qualité et sécurité des soins. Elle est déclinée en plans d'actions avec suivi. Chaque action est pilotée par un médecin et un cadre paramédical. Il n'existe pas de Commission EPP ni de responsable de l'ensemble de la démarche, c'est la CME qui pilote en direct la politique d'EPP. Elle se réunit tous les deux mois et tous mes médecins y sont invités. Oui Une concertation entre les professionnels du soin et les gestionnaires sur la stratégie de l'EPP est en place. Il existe, depuis 2012, un dispositif de concertation entre les professionnels de santé et les gestionnaires selon une périodicité définie de 4 mois. Un consultant externe, associé à cette démarche en 2013, a assisté à ces réunions et apporté une aide méthodologique. Le service qualité apporte son concours à la gestion des EPP. En grande partie Les missions et les responsabilités sont définies afin d'organiser le développement de l'EPP dans tous les secteurs d'activité clinique ou médico-technique. La CME impulse directement la politique et le développement de la démarche d'EPP. Les missions et responsabilités sont définies lors de séances de travail pluridisciplinaires. Pour chaque action, un responsable Cotation A 44GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  45. 45. En grande partie médical et un adjoint cadre sont désignés. Tous les secteurs d'activité sont partie prenante à des EPP. Il manque un référent EPP pour faire le lien avec les unités de soins. Ce lien est assuré soit par le médecin, soit par le cadre responsable de l'EPP de manière informelle. Un consultant externe a aidé l'établissement à relancer le développement de l'EPP en apportant un soutien méthodologique. Le relais est pris par la Direction qualité-gestion des risques. E2 Mettre en oeuvre Réponses aux EA Constats Oui Un accompagnement des professionnels est réalisé pour la mise en œuvre de l'EPP. L'accompagnement est apporté aux professionnels pour la mise en œuvre des EPP. Le GHSA a fait appel à un consultant externe en décembre 2012 pour l'accompagner durant l'année 2013. La responsable qualité- gestion des risques assure désormais ce soutien en mettant à disposition des outils d'aide méthodologique. Oui L'établissement suit l'état d'avancement et l'impact de ses démarches d'EPP. L'établissement suit l'état d'avancement et l'impact de ses démarches EPP de façon organisée et régulière. Le tableau de bord est tenu à jour et diffusé lors des séances de travail pluridisciplinaires et aux instances de l'établissement (CME). Oui Les professionnels sont informés de la stratégie de l'établissement en matière de développement de l'EPP et des résultats obtenus. L'établissement met en œuvre un processus d'information des professionnels sur sa stratégie en matière de développement de l'EPP et des résultats obtenus. Le corps médical et les soignants sont informés de l'avancée des EPP et RMM lors des réunions de cadres (toutes les semaines), de la CME et des réunions de services. Les informations (objectifs fixés et cibles identifiées) destinées à l'ensemble du personnel sont diffusées soit par le journal interne, soit par « flash info qualité ». E3 Evaluer et améliorer Réponses aux EA Constats 45GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  46. 46. Oui L'établissement rend compte de ses démarches EPP devant ses instances. Un point est fait sur les démarches EPP à chaque réunion de la CME. Le bilan présente les démarches EPP en cours ainsi que les résultats en termes d'amélioration des pratiques. Chaque pilote d'EPP rend compte de l'avancement et des résultats. En grande partie La stratégie de développement de l'EPP est révisée à périodicité définie, en fonction des résultats obtenus. La révision porte sur les objectifs, les actions mises en œuvre et les moyens utilisés lors de mise en œuvre de démarches de certification (tableau de bord EPP). Un point sur l'avancement des EPP est réalisé d'une manière informelle lors de chaque réunion de CME. Des réunions d'EPP (réévaluation, lancement et consolidation) avec les pilotes, copilotes et la responsables qualité se sont déroulés depuis 2012 avec l'aide du consultant externe. 46GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  47. 47. Référence 1: La stratégie de l'établissement Critère 1.g Développement d'une culture qualité et sécurité E1 Prévoir Réponses aux EA Constats Oui L'établissement a défini une stratégie concourant à sensibiliser et à impliquer les professionnels dans les démarches qualité et sécurité des soins. E2 Mettre en oeuvre Réponses aux EA Constats En grande partie Les professionnels sont périodiquement informés sur la mise en œuvre et l'évolution de la politique d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. En grande partie Des activités sont organisées au cours desquelles les thèmes qualité et sécurité sont abordés (réunions, forums, séminaires, journées dédiées, actions de sensibilisation des patients, etc.). E3 Evaluer et améliorer Réponses aux EA Constats Cotation B 47GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  48. 48. Oui La Direction et le président de la CME suivent le développement de la culture qualité et sécurité dans l'établissement. 48GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  49. 49. Référence 2: L'organisation et les modalités de pilotage interne Critère 2.a Direction et encadrement des secteurs d'activités E1 Prévoir Réponses aux EA Constats Partiellement Les organigrammes de l'établissement et des différents secteurs d'activité sont définis. Oui Les circuits de décision et de délégation sont définis. E2 Mettre en oeuvre Réponses aux EA Constats Oui Les organigrammes et l'information relative aux circuits de décision et de délégation sont diffusés auprès des professionnels. E3 Evaluer et améliorer Réponses aux EA Constats Cotation B 49GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  50. 50. Oui Les organigrammes et les circuits de décision et de délégation sont révisés à périodicité définie. 50GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  51. 51. Référence 2: L'organisation et les modalités de pilotage interne Critère 2.b Implication des usagers, de leurs représentants et des associations E1 Prévoir Réponses aux EA Constats Oui La représentation des usagers au sein de l'établissement est organisée. Partiellement Une politique de coopération avec les acteurs associatifs est définie. Oui Un dispositif de recueil des attentes des usagers est organisé. E2 Mettre en oeuvre Réponses aux EA Constats En grande partie Les représentants d'usagers participent à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, notamment dans le cadre de la CRU. Cotation B 51GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  52. 52. Oui L'intervention des associations dans les secteurs d'activité est facilitée. Oui Les attentes des usagers sont prises en compte lors de l'élaboration des projets de secteurs d'activité ou d'établissement. E3 Evaluer et améliorer Réponses aux EA Constats En grande partie Le dispositif de participation des usagers est évalué et amélioré. 52GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  53. 53. Référence 2: L'organisation et les modalités de pilotage interne Critère 2.c Fonctionnement des instances E1 Prévoir Réponses aux EA Constats Oui Les instances consultatives et délibérantes sont réunies à périodicité définie, et saisies sur toutes les questions qui relèvent de leurs compétences. E2 Mettre en oeuvre Réponses aux EA Constats Oui Les ordres du jour et procès-verbaux des instances sont communiqués au sein de l'établissement. En grande partie Les instances sont informées des suites données à leurs avis et décisions. E3 Evaluer et améliorer Réponses aux EA Constats Cotation B 53GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  54. 54. Partiellement Le fonctionnement des instances est évalué (bilan, programme d'actions, suivi des actions, etc.). 54GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  55. 55. Référence 2: L'organisation et les modalités de pilotage interne Critère 2.d Dialogue social et implication des personnels E1 Prévoir Réponses aux EA Constats Oui La concertation avec les partenaires sociaux est organisée. E2 Mettre en oeuvre Réponses aux EA Constats En grande partie Des actions, favorisant l'implication et l'expression du personnel, sont mises en œuvre au sein des secteurs d'activité. E3 Evaluer et améliorer Réponses aux EA Constats En grande partie Le dialogue social est évalué à périodicité définie. Cotation B 55GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  56. 56. Référence 2: L'organisation et les modalités de pilotage interne Critère 2.e Indicateurs, tableaux de bord et pilotage de l'établissement E1 Prévoir Réponses aux EA Constats Oui Les tableaux de bord comprennent des indicateurs d'activité, de ressources et de qualité adaptés à la conduite du projet d'établissement. En grande partie L'établissement a défini une stratégie de communication des résultats des indicateurs et des tableaux de bord aux professionnels et aux usagers. E2 Mettre en oeuvre Réponses aux EA Constats Oui Les tableaux de bord sont examinés au sein des instances et réunions de Direction de l'établissement et des secteurs d'activité. Oui Les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins nationaux généralisés sont diffusés aux professionnels concernés, et rendus publics par l'établissement de santé. Cotation B 56GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  57. 57. E3 Evaluer et améliorer Réponses aux EA Constats Oui La stratégie de l'établissement est ajustée en fonction du suivi. Partiellement L'établissement analyse et compare ses résultats à ceux d'autres structures similaires (comparaisons externe et interne). 57GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  58. 58. PARTIE 2. MANAGEMENT DES RESSOURCES 58GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  59. 59. Référence 3: La gestion des ressources humaines Critère 3.a Management des emplois et des compétences E1 Prévoir Réponses aux EA Constats Oui Les besoins en compétences et effectifs sont identifiés par secteur d'activité. En grande partie Une politique de gestion des emplois et des compétences est définie dans les différents secteurs d'activité en lien avec les orientations stratégiques. Partiellement Les compétences spécifiques pour les activités à risques ou innovantes sont identifiées. E2 Mettre en oeuvre Réponses aux EA Constats Oui Des dispositions sont mises en œuvre afin d'assurer la qualité et la sécurité de la prise en charge du patient, dans les cas où les effectifs nécessaires ne sont pas présents. Cotation A 59GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  60. 60. Oui L'évaluation périodique du personnel est mise en œuvre. Oui Un plan de formation est mis en œuvre. E3 Evaluer et améliorer Réponses aux EA Constats Oui L'adéquation quantitative et qualitative des ressources humaines est régulièrement évaluée, et réajustée en fonction de l'activité et de l'évolution des prises en charge. Oui Le dispositif de gestion des compétences est réajusté en fonction de l'atteinte des objectifs des secteurs et de l'évolution des activités, notamment en cas d'innovation diagnostique et thérapeutique. 60GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  61. 61. Référence 3: La gestion des ressources humaines Critère 3.b Intégration des nouveaux arrivants E1 Prévoir Réponses aux EA Constats En grande partie L'intégration de tout nouvel arrivant est organisée. E2 Mettre en oeuvre Réponses aux EA Constats En grande partie Tout nouvel arrivant reçoit une information sur l'établissement et son futur secteur d'activité, lui permettant l'exercice de sa fonction. E3 Evaluer et améliorer Réponses aux EA Constats En grande partie L'évaluation de l'efficacité des mesures d'intégration donne lieu à des actions d'amélioration. Cotation B 61GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  62. 62. Référence 3: La gestion des ressources humaines Critère 3.c Santé et sécurité au travail E1 Prévoir Réponses aux EA Constats Partiellement Les risques professionnels sont identifiés à périodicité définie. Oui Le document unique est établi. Partiellement Un plan d'amélioration des conditions de travail est défini. E2 Mettre en oeuvre Réponses aux EA Constats Oui Des actions de prévention des risques sont mises en œuvre en collaboration avec le CHSCT et le service de santé au travail. Cotation B Le CHSCT est obligatoire dans tous les établissements publics et privés d'au moins cinquante salariés. En dessous de cinquante salariés, les missions du CHSCT sont assurées par les délégués du personnel. 62GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  63. 63. En grande partie Des actions d'amélioration des conditions de travail sont mises en œuvre. E3 Evaluer et améliorer Réponses aux EA Constats Partiellement Le programme de prévention des risques et le document unique sont évalués à périodicité définie, sur la base du bilan du service de santé au travail, du CHSCT, des déclarations d'accidents du travail et d'événements indésirables. Partiellement Ces évaluations donnent lieu à des actions d'amélioration. 63GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  64. 64. Référence 3: La gestion des ressources humaines Critère 3.d Qualité de vie au travail E1 Prévoir Réponses aux EA Constats Oui La qualité de vie au travail fait partie des orientations stratégiques de l'établissement. Partiellement Un plan d'amélioration de la qualité de vie au travail est défini. E2 Mettre en oeuvre Réponses aux EA Constats En grande partie Des actions d'amélioration de la qualité de vie au travail sont mises en œuvre. E3 Evaluer et améliorer Réponses aux EA Constats Cotation B 64GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  65. 65. Partiellement Les actions d'amélioration de la qualité de vie au travail sont évaluées. En grande partie La satisfaction du personnel est évaluée. 65GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  66. 66. Référence 4: La gestion des ressources financières Critère 4.a Gestion budgétaire E1 Prévoir Réponses aux EA Constats Oui L'établissement décline en interne des objectifs prévisionnels de dépenses et, s'il y a lieu, de recettes, selon une procédure formalisée. Oui Ces objectifs tiennent compte des engagements pris dans les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM). E2 Mettre en oeuvre Réponses aux EA Constats En grande partie L'établissement conduit une analyse des coûts dans le cadre de ses procédures de responsabilisation budgétaire interne. E3 Evaluer et améliorer Réponses aux EA Constats Cotation B 66GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  67. 67. Oui Les objectifs prévisionnels de dépenses et de recettes sont suivis infra-annuellement et donnent lieu, si nécessaire, à des décisions de réajustement. 67GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  68. 68. Référence 4: La gestion des ressources financières Critère 4.b Amélioration de l'efficience E1 Prévoir Réponses aux EA Constats Oui L'établissement fixe chaque année des objectifs d'amélioration de l'efficience de ses organisations. E2 Mettre en oeuvre Réponses aux EA Constats Oui L'établissement conduit des études ou des audits sur ses principaux processus de production. E3 Evaluer et améliorer Réponses aux EA Constats En grande partie Les résultats des études ou des audits donnent lieu à la mise en œuvre d'actions d'amélioration. Cotation A 68GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  69. 69. Référence 5: Le système d'information Critère 5.a Système d'information E1 Prévoir Réponses aux EA Constats Oui Un schéma directeur du système d'information est défini, en cohérence avec les orientations stratégiques, et en prenant en compte les besoins des utilisateurs. E2 Mettre en oeuvre Réponses aux EA Constats Oui Le système d'information facilite l'accès en temps utile à des informations valides. En grande partie Le système d'information aide les professionnels dans leur processus de décision. E3 Evaluer et améliorer Réponses aux EA Constats Cotation A 69GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  70. 70. Oui Le système d'information est évalué, et fait l'objet d'actions d'amélioration. 70GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  71. 71. Référence 5: Le système d'information Critère 5.b Sécurité du système d'information E1 Prévoir Réponses aux EA Constats Oui La sécurité des données est organisée (définition des responsabilités, formalisation et diffusion des procédures, etc.). E2 Mettre en oeuvre Réponses aux EA Constats Oui Il existe un plan de reprise permettant d'assurer la continuité des activités en cas de panne. E3 Evaluer et améliorer Réponses aux EA Constats En grande partie Le dispositif de sécurité du système d'information est évalué, et fait l'objet d'actions d'amélioration. Cotation A 71GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  72. 72. Référence 5: Le système d'information Critère 5.c Gestion documentaire E1 Prévoir Réponses aux EA Constats Oui Un dispositif de gestion documentaire est en place. E2 Mettre en oeuvre Réponses aux EA Constats Oui Le dispositif est connu des professionnels. Oui Les professionnels ont accès aux documents qui les concernent. En grande partie Le système de mise à jour des documents est opérationnel. Cotation B 72GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  73. 73. E3 Evaluer et améliorer Réponses aux EA Constats Partiellement Le dispositif est évalué, et fait l'objet d'actions d'amélioration. 73GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  74. 74. Référence 6: La gestion des fonctions logistiques et des infrastructures Critère 6.a Sécurité des biens et des personnes E1 Prévoir Réponses aux EA Constats En grande partie Les situations mettant en jeu la sécurité des biens et des personnes sont identifiées. Les contrôles techniques réglementaires concernant les équipements à risques sont effectués, et les prescriptions sont en grande partie prises en considération. Le site de Rethel (type U - 3e catégorie) a fait l'objet d'avis défavorables de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, au terme de ses visites des 24 février 2009 et 29 février 2012. Le même jour (29 février 2012), la même Commission a donné un avis favorable à l'ouverture des nouveaux blocs opératoires au terme de sa visite de réception de travaux. L'avis défavorable mentionnait la nécessité d'organiser une réunion « courant juin afin de faire le point sur les avancées des orientations émises par le directeur de l'établissement ». Il ne semble pas que cette réunion ait eu lieu. Enfin par un arrêté du 9 avril 2014, le maire de Rethel autorise l'établissement à poursuivre son activité, tout en l'invitant à veiller à la réalisation des prescriptions de la Commission de sécurité. En ce qui concerne le site pavillonnaire de Vouziers, le sous- Cotation C 74GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  75. 75. En grande partie préfet de cette ville a, par courrier en date du 8 avril 2014, confirmé l'avis favorable de la Commission de sécurité. La sécurité incendie est l'une des dix thématiques de l'annexe 3 « Améliorer la qualité et le sécurité des soins » du CPOM 2012- 2017. Partiellement Les responsabilités en matière de sécurité des biens et des personnes sont définies. Le responsable des services techniques (formé SIAPP 3) s'occupe de la sécurité incendie et du suivi des recommandations des contrôleurs techniques. Toutefois, il n'est pas officiellement désigné en qualité de responsable de la sécurité, et ne dispose pas de fiche de poste indiquant ses missions dans ce domaine. E2 Mettre en oeuvre Réponses aux EA Constats Partiellement Les situations identifiées font l'objet de dispositifs de sécurité adaptés (installations, équipements, consignes, sensibilisation et formation). L'établissement a fait un effort important en ce qui concerne la formation des personnels au risque incendie. Le nombre des agents formés (équipiers de première intervention EPI) est passé de cent quarante-huit en 2012 à deux cent vingt-huit en 2013 sur un effectif total de l'ordre de trois cent quanrante agents, et le nombre de sessions est passé de douze à vingt-six. Par ailleurs l'établissement dispose de un agent SIAP 3, six agents SIAP 2 et deux agents SIAP 1, répartis sur les deux sites et qui bénéficient des formations de mise à niveau conditionnant le maintien de cette qualification. Des exercices avec les pompiers ont été organisés sur les deux sites. Un audit sécurité a été effectué en juin 2011 par un cabinet spécialisé, sur le site de Rethel, mettant en évidence des non- conformités concernant le SSI (zones non détectées, alarme non audible en tout point de l'établissement), l’existence de combles non recoupés, de locaux à risques non isolés ainsi que l'absence de désenfumage mécanique dans des circulations dont certaines dans des parties avec locaux de sommeil. Les principales prescriptions issues de la dernière visite de la Commission de sécurité portent sur : - la fourniture de l'avis d'un organisme agréé de contrôle sur 75GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  76. 76. Partiellement l'audit incendie réalisé en 2011 et, le cas échéant, la nécessité de le compléter, afin d'analyser la totalité du bâtiment, ce qui a été fait le 14 mars 2013. - la formation du personnel à la sécurité incendie, avec la nécessité d'en accroître le nombre, ce qui s'est traduit par un effort de l'établissement en matière de formation à partir de l'année 2013. Toujours, sur ce même site de Rethel, des travaux d'amélioration de la sécurité incendie ont été entrepris par l'établissement dont il a remis la liste aux experts-visiteurs pour la période 2006 à 2013. Toutefois, aucun plan pluriannuel de mise en sécurité n'a été élaboré, et aucune mesure compensatoire n'a été mise en œuvre. L'accès à la pharmacie est sécurisé. Le service de SLD de Vouziers dispose d'un dispositif « anti-fugue » pour les personnes désorientées. Toutefois, les accès aux locaux ne sont pas entièrement sécurisés principalement en période nocturne. Le site de Rethel n'est pas entièrement clos, les bâtiments d'hospitalisation et les services des deux sites ne sont pas fermés. E3 Evaluer et améliorer Réponses aux EA Constats Partiellement Le niveau de sécurité des biens et des personnes est évalué, et des actions d'amélioration sont mises en œuvre. Le niveau de sécurité des biens et des personnes est évalué ponctuellement. Il n'existe pas d'évaluation systématique et exhaustive de ce domaine. Cette situation peut s'expliquer par le nombre des directeurs qui se sont succédés (7 de 2010 à 2014), ainsi que par le fait que l'attention de tous les acteurs ait été mobilisée, durant toute l'année 2013, par la réalisation d'un plan de retour à l'équilibre financier et par la pérennisation de l'activité chirurgicale. 76GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  77. 77. Référence 6: La gestion des fonctions logistiques et des infrastructures Critère 6.b Gestion des infrastructures et des équipements (hors dispositifs médicaux) E1 Prévoir Réponses aux EA Constats Partiellement La maintenance curative des équipements et des infrastructures est organisée. Oui L'établissement dispose d'un programme de maintenance. E2 Mettre en oeuvre Réponses aux EA Constats Oui Les opérations de maintenance curative et préventive assurées en interne et par des sociétés extérieures sont tracées, et permettent un suivi des opérations. Oui Le dépannage d'urgence des équipements et des infrastructures est opérationnel. Cotation B Ce critère n'est pas applicable à la prise en charge en HAD. 77GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  78. 78. E3 Evaluer et améliorer Réponses aux EA Constats Non Le programme de maintenance est évalué et révisé à périodicité définie. 78GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  79. 79. Référence 6: La gestion des fonctions logistiques et des infrastructures Critère 6.c Qualité de la restauration E1 Prévoir Réponses aux EA Constats Oui Il existe une organisation permettant, dès l'admission du patient, de recueillir ses préférences alimentaires. Oui Les attentes des professionnels en matière de restauration sont recueillies. E2 Mettre en oeuvre Réponses aux EA Constats En grande partie Les préférences des patients sont prises en compte. Oui Des solutions de restauration sont proposées aux accompagnants. Cotation A Ce critère n'est pas applicable à la prise en charge en HAD. 79GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  80. 80. E3 Evaluer et améliorer Réponses aux EA Constats Oui La satisfaction des consommateurs concernant la prestation restauration est évaluée, et des actions d'amélioration sont mises en œuvre. 80GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  81. 81. Référence 6: La gestion des fonctions logistiques et des infrastructures Critère 6.d Gestion du linge E1 Prévoir Réponses aux EA Constats En grande partie Le circuit du linge est défini. Oui Les besoins par secteur sont quantifiés, et incluent les demandes en urgence. E2 Mettre en oeuvre Réponses aux EA Constats Oui La gestion du linge assure le respect des règles d'hygiène. En grande partie Les approvisionnements correspondent aux besoins des secteurs. Cotation A Ce critère n'est pas applicable à la prise en charge en HAD. 81GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  82. 82. Oui Des contrôles bactériologiques et visuels du linge sont réalisés. E3 Evaluer et améliorer Réponses aux EA Constats Oui La satisfaction sur la qualité du linge fourni au patient est évaluée à périodicité définie, et des actions d'amélioration sont mises en œuvre. 82GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  83. 83. Référence 6: La gestion des fonctions logistiques et des infrastructures Critère 6.e Fonction transport des patients E1 Prévoir Réponses aux EA Constats En grande partie La fonction transport des patients est organisée, y compris en cas de sous-traitance. E2 Mettre en oeuvre Réponses aux EA Constats En grande partie Les transports respectent les exigences d'hygiène et de sécurité. Oui Les transports sont réalisés dans le respect de la dignité, de la confidentialité et du confort du patient. E3 Evaluer et améliorer Réponses aux EA Constats Cotation B 83GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  84. 84. Oui La mesure de la satisfaction et les délais d'attente relatifs à la fonction transport (interne et externe) des patients sont évalués à périodicité définie, et des actions d'amélioration sont mises en œuvre. 84GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  85. 85. Référence 6: La gestion des fonctions logistiques et des infrastructures Critère 6.f Achats écoresponsables et approvisionnements E1 Prévoir Réponses aux EA Constats Oui Les besoins des secteurs d'activité sont évalués sur les plans quantitatif et qualitatif, en associant les utilisateurs. En grande partie La politique d'achat et de relation avec les fournisseurs prend en compte les principes applicables à un achat éco-responsable. E2 Mettre en oeuvre Réponses aux EA Constats Oui Les secteurs d'activité utilisateurs sont approvisionnés à périodicité définie et en cas d'urgence. En grande partie L'établissement amorce une démarche d'achat éco- responsable pour certains produits ou services. Cotation B 85GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  86. 86. E3 Evaluer et améliorer Réponses aux EA Constats Non Des outils de suivi et d'évaluation de la politique d'achat sont mis en place. 86GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  87. 87. Référence 6: La gestion des fonctions logistiques et des infrastructures Critère 6.g Gestion des fonctions logistiques au domicile E1 Prévoir Réponses aux EA Constats Oui L'établissement de santé détermine un processus permettant la mise à disposition des matériels médicaux adaptés aux besoins des patients. Il existe un processus permettant la mise à disposition de matériels adaptés aux besoins des patients. L’analyse des besoins des patients est réalisée par le cadre responsable de l’HAD lors d'une visite de préadmission au domicile du patient. Un prestataire externe fournit le matériel et les dispositifs nécessaires (pompes à perfusion, seringues électriques, lit médicalisé, etc.). Les délais de mise à disposition sont définis entre le prestataire et le service HAD. Celui-ci dispose de certains matériels disponibles si la prise en charge devait être immédiate. Une fiche récapitulative des matériels est incluse dans le dossier patient (différents matériels répertoriés, date de commande, date de livraison et date de retour). L’adaptation des matériels aux besoins des patients est évaluée lors de l’admission par les infirmièr(e)s qui réalisent l’admission du patient à son domicile. En cours d’hospitalisation, l’adaptation des matériels aux besoins des patients est réévaluée au moment des synthèses Cotation B Ce critère est applicable uniquement à la prise en charge en HAD. 87GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  88. 88. Oui quotidiennes. Oui En cas de rupture d'un produit, des solutions de substitution sont prévues. En cas de rupture d'un produit, des solutions de substitution sont prévues avec le service des urgences et les unités de soins du CH auquel le service HAD est rattaché. Le prestataire peut intervenir 7 j/7 avec une astreinte technico- commerciale. Le cas échéant, l'HAD peut faire appel à un autre prestataire. Oui Les modalités de transport des différents matériels et médicaments sont formalisées. Les modalités de transport des matériels fournis pas le prestataire sont définies dans la convention, et respectent les principes d’hygiène avec une désinfection des véhicules. Concernant les médicaments fournis par l'HAD et transportés par les professionnels au domicile des patients, la chaîne du froid est respectée. Il existe un protocole de nettoyage des véhicules. Oui En cas de prestation extérieure, une convention de collaboration est formalisée. La convention de collaboration avec le prestataire est formalisée. Oui Pour les équipements majeurs (susceptibles de mettre en danger la vie du patient en cas de dysfonctionnement), une maintenance 24 h/24 et 7 j/7 est organisée. Une maintenance 24 h/24, 7 j/7 est assurée par le prestataire pour tous les dispositifs majeurs avec l'astreinte d'un technicien susceptible d'intervenir. Cette organisation est formalisée dans la convention. Les IDE travaillant 7 j/7 et d'astreinte les nuits ont à disposition les numéros de téléphone permettant de joindre l’astreinte du prestataire externe. Non Pour les patients à haut risque vital, l'HAD s'assure de leur signalement à « Electricité Réseau Distribution France ». Il n'existe pas de processus permettant de signaler des patients à haut risque vital à ERDF. À noter toutefois que la prise en charge de tels patients est exceptionnelle, car il s'agit le plus souvent d'une prise en charge palliative de fin de vie. 88GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  89. 89. E2 Mettre en oeuvre Réponses aux EA Constats Oui Le matériel délivré est conforme à la commande, et adapté à la prise en charge. La vérification est effectuée par l'équipe HAD quand celle-ci se rend au domicile du patient. Oui L'approvisionnement en urgence du patient est assuré. L’approvisionnement en urgence est assuré par la PUI durant ses heures d'ouverture. En dehors de ces horaires, l'HAD dispose d'une dotation et peut également se dépanner avec les unités de soins, voire avec le service des urgences par un appel au « 15 intramuros » . Oui L'établissement s'assure que les locaux de stockage sont adaptés et entretenus, conformément à la réglementation. Les médicaments et dispositifs médicaux stériles en provenance de la pharmacie à usage intérieure sont stockés dans le bâtiment de l'HAD conformément à la réglementation. Les vérifications périodiques des dates de péremption sont assurées par les IDE. Les modalités de rangements et de stockage permettent de s’assurer que les matériels et dispositifs médicaux livrés aux patients sont conformes. Les matériels mis à disposition par le prestataire pour faire face à un besoin urgent (seringue électrique, mas à sérum, pompe à nutrition, etc.) sont prêts à l’utilisation et stockés dans des conditions respectant les règles d’hygiène. E3 Evaluer et améliorer Réponses aux EA Constats Partiellement Les différents processus logistiques (internes ou externes) sont évalués, et des actions d'amélioration sont mises en œuvre. L'ensemble du processus logistique (mise à disposition et acheminement des matériels, maintenance, etc.) n'a pas fait l'objet d'une évaluation formalisée. Néanmoins, la présence du prestataire aux temps hebdomadaires de transmissions, orales et écrites, permet d'évaluer, de façon informelle, la qualité de la prestation. En ce qui concerne le circuit du médicament, incluant l'acheminement au domicile du patient, une évaluation a été réalisée en mars 2013 par la cadre de l'HAD au moyen de 89GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  90. 90. Partiellement l'outil Inter-Diag de l'ANAP. Partiellement La maintenance 24 h/24 et 7 j/7 est évaluée. La maintenance 24 h/24 et 7 j/7 n'est pas évaluée de façon formelle bien que les IDE soient en capacité d'évaluer sur le terrain la qualité du dispositif en place lors de leurs déplacements 2 à 3 fois par jours aux domiciles des patients. Oui La satisfaction du patient relative aux fonctions logistiques à son domicile est évaluée à périodicité définie, et conduit à des actions d'amélioration. Des questionnaires de satisfaction des patients sont mis en place à l'arrivée et en fin d'hospitalisation. L'évaluation porte sur la satisfaction des patients sur les processus logistiques. Le dispositif d'évaluation est structuré. La cadre de l'HAD est en charge de cette organisation en collaboration étroite avec le service qualité. Des actions d'amélioration sont mises en place (ex : modifications du périmètre de la tournée, changements de prestations, etc.). En grande partie La satisfaction des intervenants au domicile, en lien avec les fonctions logistiques, est évaluée à périodicité définie, et conduit à des actions d'amélioration. La satisfaction des intervenants au domicile, en lien avec les fonctions logistiques, est évaluée tous les jours au moment des temps de synthèse entre l'équipe du matin, l'équipe du soir et le cadre de santé. L'équipe conduit des actions d'amélioration au cas par cas selon les problématiques identifiées. Toutefois, il ne s'agit pas d'évaluation structurée et conduite à périodicité définie. 90GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  91. 91. Référence 7: La qualité et la sécurité de l'environnement Critère 7.a Gestion de l'eau E1 Prévoir Réponses aux EA Constats Oui Une démarche globale de gestion de la qualité de l'eau est définie, et validée par l'EOH ou le CLIN (ou équivalent). Partiellement La nature des effluents et les risques qu'ils génèrent sont identifiés. E2 Mettre en oeuvre Réponses aux EA Constats En grande partie Un plan de maintenance préventive et curative des installations, élaboré avec l'EOH ou le CLIN (ou équivalent), est mis en œuvre. Oui Des contrôles périodiques de l'eau sont menés en lien avec l'EOH ou le CLIN (ou équivalent), et tracés. Cotation B Ce critère n'est pas applicable à la prise en charge en HAD. 91GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  92. 92. En grande partie Un suivi des postes de consommation d'eau est assuré. Non Un suivi des différents types de rejet est assuré. E3 Evaluer et améliorer Réponses aux EA Constats En grande partie Des actions d'amélioration sont mises en œuvre. 92GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  93. 93. Référence 7: La qualité et la sécurité de l'environnement Critère 7.b Gestion de l'air E1 Prévoir Réponses aux EA Constats En grande partie Une politique est définie en vue d'assurer la maîtrise du risque infectieux dans les zones à environnement maîtrisé. Partiellement L'établissement est engagé dans la réduction des émissions atmosphériques globales. Oui Des dispositions sont prévues en cas de travaux. E2 Mettre en oeuvre Réponses aux EA Constats Oui Un plan et des procédures de surveillance et de maintenance de la qualité de l'air, en concertation avec l'EOH ou la CME et le CHSCT, sont mis en œuvre. Cotation B En HAD, ce critère est applicable uniquement aux structures ayant une pharmacie à usage intérieur, avec unité centralisée de reconstitution des cytostatiques. 93GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  94. 94. Oui La traçabilité des différentes interventions est assurée. E3 Evaluer et améliorer Réponses aux EA Constats Oui Les paramètres de la qualité de l'air font l'objet d'un suivi périodique. En grande partie Des actions d'amélioration sont mises en œuvre. 94GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  95. 95. Référence 7: La qualité et la sécurité de l'environnement Critère 7.c Gestion de l'énergie E1 Prévoir Réponses aux EA Constats Non Un diagnostic énergétique est réalisé. En grande partie Une politique de maîtrise des consommations et des dépenses d'énergie est définie. E2 Mettre en oeuvre Réponses aux EA Constats Oui Un plan de maintenance des installations est mis en œuvre. En grande partie Un programme d'actions hiérarchisées de maîtrise de l'énergie est mis en œuvre. Cotation B Ce critère n'est pas applicable à la prise en charge en HAD. 95GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  96. 96. E3 Evaluer et améliorer Réponses aux EA Constats Oui Un suivi périodique est réalisé. Non Une réflexion sur l'utilisation des sources d'énergie renouvelable est engagée. 96GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  97. 97. Référence 7: La qualité et la sécurité de l'environnement Critère 7.d Hygiène des locaux E1 Prévoir Réponses aux EA Constats Oui Les actions à mettre en œuvre afin d'assurer l'hygiène des locaux et leurs modalités de traçabilité sont définies avec l'EOH ou la CME. NA En cas de sous-traitance, un cahier des charges définit les engagements sur la qualité des prestations. Oui Les responsabilités sont identifiées, et les missions sont définies. E2 Mettre en oeuvre Réponses aux EA Constats Oui Des actions de sensibilisation et de formation périodiques sont menées. Cotation A Ce critère n'est pas applicable à la prise en charge en HAD. 97GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  98. 98. Oui Les procédures en matière d'hygiène des locaux sont mises en œuvre. E3 Evaluer et améliorer Réponses aux EA Constats Oui Des évaluations à périodicité définie sont organisées avec l'EOH ou la CME. Oui Des actions d'amélioration sont mises en œuvre. 98GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  99. 99. Référence 7: La qualité et la sécurité de l'environnement Critère 7.e Gestion des déchets E1 Prévoir Réponses aux EA Constats En grande partie L'établissement a catégorisé et quantifié sa production de déchets et d'effluents. Oui La politique en matière de déchets est définie en concertation avec les instances concernées. Oui Les procédures de gestion des déchets sont établies. E2 Mettre en oeuvre Réponses aux EA Constats Oui Le tri des déchets est réalisé. Cotation A 99GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  100. 100. Oui Des actions de sensibilisation ou de formation des professionnels sont organisées. Oui Le patient et son entourage sont informés des risques liés aux déchets d'activités de soins à risques infectieux. Oui Des mesures de protection du personnel sont mises en application pour la collecte et l'élimination des déchets. E3 Evaluer et améliorer Réponses aux EA Constats En grande partie Les dysfonctionnements en matière d'élimination des déchets sont identifiés et analysés. Oui Des actions d'évaluation et d'amélioration relatives à la gestion des déchets sont conduites. Oui L'établissement a identifié les filières locales de valorisation possible des déchets. 100GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  101. 101. PARTIE 3. MANAGEMENT DE LA QUALITÉ ET DE LA SÉCURITÉ DES SOINS 101GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  102. 102. Référence 8: Le programme global et coordonné de management de la qualité et de la sécurité des soins Critère 8.a Programme d'amélioration de la qualité et de sécurité des soins E1 Prévoir Réponses aux EA Constats Oui Un programme d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins est formalisé. L’établissement a formalisé sa politique qualité gestion des risques, dans la note intitulée « Politique qualité-gestion des risques 2013-2014 » du 24-09-2013, dans la note d’orientations stratégiques du 31-10-2013 et également dans l'annexe 3 du CPOM 2012-2017. Le programme d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins 2012-2014 est mis à jour au regard des différentes évaluations et en lien avec les résultats de l’auto-évaluation en vue de la certification V2010. Il est décliné en plans d’actions sur la base des thématiques du manuel de certification selon trois axes : le patient et son entourage, le déploiement de la culture qualité-gestion des risques, l’amélioration de la qualité de la prise en charge et de la sécurité des biens et personnes. Les actions spécifiques au niveau des secteurs d’activité concernent la prise en charge médicamenteuse, le développement de la cartographie des risques, l’évaluation de la satisfaction des patients à partir des questionnaires. Cotation B 102GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  103. 103. En grande partie Ce programme prend en compte l'analyse de la conformité à la réglementation, les dysfonctionnements, ainsi que les risques majeurs et récurrents. Le programme d’amélioration est unique, pour les sites de Rethel et Vouziers et pour tous les modes de prise en charge y compris l’HAD. Cependant, l'ensemble des plans d'actions menés sur le GHSA n'est pas intégré de façon systématique au programme d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Il est décliné par domaines ou thématiques. Il prend en compte les obligations légales et réglementaires, la qualité et la sécurité de l’environnement, les vigilances, la gestion des risques liés aux pratiques professionnelles dans la lutte contre les infections associées aux soins, l’évaluation des risques a priori, la prise en charge médicamenteuse du patient, l’optimisation du fonctionnement de la CRUQPC, le signalement des événements indésirables, le suivi des recommandations de la V2007. NA Les activités, réalisées dans le cadre du dispositif d'accréditation des médecins, sont prises en compte. Oui Le programme est soumis aux instances. Le programme qualité et sécurité des soins est présenté en Directoire, Conseil de surveillance, CME, CTE, CHSCT, CLIN, CRUQPC. E2 Mettre en oeuvre Réponses aux EA Constats Oui Des plans d'actions d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins sont mis en œuvre dans les secteurs d'activité. La gestion et le suivi des plans d’actions définis dans le cadre des résultats de l’auto-évaluation, des démarches EPP et audits, et de l'analyse des signalements des événements indésirables sont assurés par le COPIL qualité gestion des risques, et plus particulièrement par la responsable qualité gestion des risques en lien avec le coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins et la technicienne en hygiène et gestion des risques. Un responsable est désigné pour chaque action du plan. Un délai est fixé en termes d’avancement et de réalisation des 103GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  104. 104. Oui actions. E3 Evaluer et améliorer Réponses aux EA Constats En grande partie Le suivi des plans d'actions des secteurs d'activité est assuré. Le suivi des plans d’actions est assuré par chaque responsable identifié, en lien avec la responsable qualité gestion des risques, le coordonnateur des risques associés aux soins et la technicienne en hygiène gestion des risques. Pour toute action non réalisée dans le délai défini, une révision du plan d’actions et des réajustements sont assurés, après avis de la CME ou du directoire, en fonction de la thématique concernée. Cependant, le programme qualité et sécurité des soins ne permet pas d'assurer un pilotage global du suivi de la démarche car il n'intègre pas l'ensemble des plans d'actions menés sur le GHSA. En grande partie L'efficacité du programme d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins est évaluée annuellement. Depuis 2013, l’atteinte des objectifs du programme est mesurée tous les trois mois, par le COPIL qualité-gestion des risques, chargé de suivre l’avancement des différents plans d’actions à partir des thématiques et critères du manuel de certification et des indicateurs établis sur le mode des cotations des critères du manuel. Toutefois le bilan du suivi de toutes les actions qualité et gestion des risques menées sur le GHSA ne peut pas être assuré dans le cadre de l'évaluation de l'efficacité du programme car elles ne sont pas toutes intégrées au programme d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Les résultats des indicateurs nationaux, régionaux et indicateurs de suivi de l'établissement contribuent à cette évaluation. 104GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  105. 105. En grande partie Le programme est réajusté en fonction des résultats des évaluations. Le COPIL qualité gestion des risques, instance de décision, examine l’atteinte des objectifs du programme et des plans d'actions, lors des réunions auxquelles participent les membres de la Direction, les chefs de pôles, les cadres de santé et le service qualité gestion des risques, au minimum une fois par an pour le bilan et lors des réunions du COPIL tous les trois mois. En 2013, des réajustements en lien avec les écarts notés au terme de l’auto-évaluation, ont été apportés au programme qualité gestion des risques 2011-2012 et intégrés au niveau du programme d’amélioration de la qualité 2012-2014 comme données d’entrée. Cependant, le programme qualité et sécurité des soins ne permet pas d'assurer un réajustement global du suivi de la démarche, car il n'intègre pas l'ensemble des plans d'actions menés sur le GHSA. 105GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  106. 106. Référence 8: Le programme global et coordonné de management de la qualité et de la sécurité des soins Critère 8.b Fonction de coordination de la gestion des risques associés aux soins E1 Prévoir Réponses aux EA Constats Oui Une fonction de coordination de la gestion des risques associés aux soins est définie dans l'établissement. E2 Mettre en oeuvre Réponses aux EA Constats En grande partie L'établissement assure la mobilisation de toutes les compétences utiles autour de l'exercice de la coordination de l'activité de gestion des risques associés aux soins. E3 Evaluer et améliorer Réponses aux EA Constats Partiellement Les conditions d'exercice de la fonction de coordination de la gestion des risques associés aux soins sont évaluées. Cotation B 106GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  107. 107. Référence 8: Le programme global et coordonné de management de la qualité et de la sécurité des soins Critère 8.c Obligations légales et réglementaires E1 Prévoir Réponses aux EA Constats En grande partie Une veille réglementaire est organisée par un responsable identifié. En grande partie La Direction établit un plan de priorisation des actions à réaliser à la suite des contrôles internes et externes. Ce plan prend en compte la parution de nouvelles exigences réglementaires. E2 Mettre en oeuvre Réponses aux EA Constats En grande partie L'établissement met en œuvre les actions consécutives aux recommandations issues des contrôles réglementaires, en fonction du plan de priorisation. E3 Evaluer et améliorer Réponses aux EA Constats Cotation B 107GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  108. 108. En grande partie La Direction assure un suivi du traitement des non- conformités. 108GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  109. 109. Référence 8: Le programme global et coordonné de management de la qualité et de la sécurité des soins Critère 8.d Evaluations des risques à priori E1 Prévoir Réponses aux EA Constats En grande partie L'établissement évalue les risques dans les secteurs d'activité. Partiellement Les risques sont hiérarchisés selon une méthode définie. Il n'existe pas de cartographie générale de l'ensemble des risques. Toutefois, les risques a priori sont identifiés selon une méthode définie, pour les soins dans le cadre de la cartographie des risques en endoscopie et de la cartographie sur le fonctionnement du bloc opératoire, et pour les risques professionnels dans le cadre du document unique mis à jour. E2 Mettre en oeuvre Réponses aux EA Constats En grande partie Des actions de prévention, d'atténuation et de récupération pour les activités de soins à risques sont mises en place. Cotation B 109GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  110. 110. Oui Les professionnels concernés sont formés à l'analyse des risques a priori. E3 Evaluer et améliorer Réponses aux EA Constats En grande partie Un suivi de la mise en œuvre de ces actions est réalisé à périodicité définie. En grande partie L'analyse de leur efficacité est réalisée. 110GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  111. 111. Référence 8: Le programme global et coordonné de management de la qualité et de la sécurité des soins Critère 8.e Gestion de crise E1 Prévoir Réponses aux EA Constats En grande partie Les situations de crise sont identifiées. Oui Une organisation destinée à faire face aux situations de crise est mise en place et diffusée à l'ensemble des professionnels concernés. En grande partie Les plans d'urgence sont établis. E2 Mettre en oeuvre Réponses aux EA Constats Oui Une Cellule de crise est opérationnelle. Cotation B 111GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  112. 112. Oui Les procédures d'alerte pour les situations de crise et les plans d'urgence sont opérationnelles. E3 Evaluer et améliorer Réponses aux EA Constats En grande partie L'appropriation des procédures est évaluée à la suite de la réalisation d'exercices de gestion de crise ou par d'autres moyens adaptés. En grande partie Il existe un système de retour d'expérience suite à ces exercices. 112GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  113. 113. Référence 8: Le programme global et coordonné de management de la qualité et de la sécurité des soins Critère 8.f Gestion des évènements indésirables E1 Prévoir Réponses aux EA Constats Oui Une organisation est en place, afin d'assurer le signalement et l'analyse des événements indésirables. L’établissement a rédigé une procédure de gestion, d’analyse et de traitement des événements indésirables, prenant en compte les notions de fréquence, gravité et criticité. Il existe une fiche papier de déclaration d’événement indésirable, comportant la description des faits associés à la survenue de l’événement, ses conséquences, ses causes immédiates et ses causes profondes. Des fiches spécifiques ont été élaborées pour les vigilances, les erreurs médicamenteuses, les agressions, les AES, le suicide. Les différents systèmes de recueil d’événements indésirables (CREX, RMM, vigilances, plaintes et réclamations) sont coordonnés par le COPIL qualité gestion des risques. E2 Mettre en oeuvre Réponses aux EA Constats Cotation A 113GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  114. 114. En grande partie Les professionnels sont formés à l'utilisation des supports de signalement. La formation des agents à l’utilisation des fiches de signalement d’événement indésirable est assurée par les cadres, et par la responsable qualité gestion des risques pour les nouveaux arrivants, lors de la journée d’intégration. Les supports de formation utilisés par les cadres sont la fiche de signalement d’événement indésirable et la procédure de signalement. Toutefois, la culture du signalement est moins développée au niveau du bloc opératoire où les signalements et dysfonctionnements sont traités en direct. Il en est de même sur le site de Vouziers, où les erreurs de tri des déchets venant des services de soins, sont traités en direct par les services techniques en charge de la collecte, avec le cadre, sans faire l'objet de fiches de signalement. Oui Les professionnels concernés sont formés aux processus de hiérarchisation et d'analyse des causes. L’établissement a identifié les professionnels concernés par le processus de hiérarchisation et d’analyse des causes : le coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins, la responsable qualité et gestion des risques, la technicienne en hygiène et gestion des risques (DU gestion des risques). La formation à l’analyse des risques et causes a été initiée par l’ARS et présentée par un consultant, à partir de diaporamas et d'analyses de cas concrets de signalement et de traitement d’événement indésirable. La procédure de signalement des événements indésirables mentionne la méthode utilisée pour la hiérarchisation des causes et des risques. Oui L'analyse des causes profondes des événements indésirables graves est réalisée en associant les acteurs concernés. Le processus de hiérarchisation des événements indésirables nécessitant une analyse des causes profondes utilise la méthode Orion, et est réalisé dans le cadre de l’analyse des événements indésirables graves. Les professionnels identifiés et formés au processus de hiérarchisation et d’analyses des causes assurent l’analyse des causes profondes des événements indésirables graves, considérés comme récurrents ou à caractère prioritaire, présentant un niveau de risque élevé et/ou une forte criticité (les erreurs médicamenteuses, les chutes, les vigilances, les 114GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  115. 115. Oui agressions déclarés sur les fiches spécifiques). L’analyse des fiches collectées par le service qualité gestion des risques est réalisée tous les 15 jours, à partir de l'analyse des causes profondes et du caractère prioritaire de traitement. La procédure prévoit d’associer le déclarant ou/et les acteurs concernés à l’analyse des causes et à la recherche d’actions correctives. E3 Evaluer et améliorer Réponses aux EA Constats Oui Des actions correctives sont mises en œuvre à la suite des analyses. Suite à l’analyse, des plans d’actions correctives sont mis en place. La mise en œuvre des actions d’amélioration est hiérarchisée dans le cadre des réunions entre la responsable qualité gestion des risques, le coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins et la technicienne en hygiène gestion des risques. L’ensemble de ces actions est hiérarchisé dans un tableau ou bilan des signalements, classés par domaines de risque. Oui Les causes profondes des événements indésirables récurrents font l'objet d'un traitement spécifique à l'échelle de l'établissement. L’analyse des causes profondes des événements récurrents est menée au cours de l’analyse et du traitement des fiches spécifiques, ainsi que pour les événements signalés ayant un niveau de risque élevé et une forte criticité. Des actions correctives sont mises en œuvre de façon systématique, suite aux résultats de l’analyse des fiches de signalement spécifiques. Un responsable est en charge de chaque action corrective. Oui L'efficacité des actions correctives est vérifiée. La mesure de l’efficacité des actions correctives et des actions d’amélioration est réalisée au cours des bilans des signalements, des réunions du COPIL qualité gestion des risques tous les 15 jours, ainsi que dans le cadre de l’audit de la prise en charge médicamenteuse en lien avec les erreurs médicamenteuses, et des démarches d’EPP suite à des dysfonctionnements récurrents. 115GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  116. 116. Référence 8: Le programme global et coordonné de management de la qualité et de la sécurité des soins Critère 8.g Maîtrise du risque infectieux Classe associée à la valeur du score agrégé Constats Score agrégé du tableau de bord des infections nosocomiales Score à disposition de l’établissement au moment de la visite. B Cotation B Cette grille est applicable dans les établissements disposant du score agrégé du tableau de bord des infections nosocomiales généralisé par le ministère de la Santé ou dans les établissements exclus du classement par ce même ministère pour absence de surveillance des infections du site opératoire. 116GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014
  117. 117. Référence 8: Le programme global et coordonné de management de la qualité et de la sécurité des soins Critère 8.h Bon usage des antibiotiques Classe associée à la valeur du score ICATB Constats Indicateur ICATB du tableau de bord des infections nosocomiales Score à disposition de l’établissement au moment de la visite. B E2 Mettre en oeuvre Réponses aux EA La réévaluation de l'antibiothérapie entre la 24e et la 72e heure est inscrite dans le dossier du patient. En grande partie L'antibiothérapie est réévaluée lors de la prescription d'antibiothérapie avec hémocultures positives (EPP). Un projet de généralisation est en cours depuis l'informatisation de la prescription médicamenteuse. Cotation B 117GHSA-CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL / 080000219 / DÉCEMBRE 2014

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