Dans cette présentation, Claude Morency, associé directeur et Anca Neacsu, avocate, chez FMC discutent de la gestion des risques reliés aux modes de réalisation des projets miniers et aux contrats liés à l’approvisionnement.

1. La gestion des risques reliés aux modes de
réalisation des projets miniers et aux contrats
liés à l’approvisionnement
Présenté par: Claude Morency et Anca Neacsu
claude.morency@fmc-law.com
+1 514 878 8870
anca.neacsu@fmc-law.com
+1 514 878 5894
Octobre 2012

2. 1. Choix du mode de réalisation pour
des projets miniers

3. Choix du mode de réalisation pour des
projets miniers
• Le choix du mode de réalisation est un exercice de gestion des
risques
• Ce n’est pas une science
• Il n’y a pas de formule
• Il n’existe pas un mode de réalisation adéquat pour tous les
projets miniers
• Ce choix demeure primordial
3

4. Facteurs qui influencent le choix du mode de réalisation
pour les projets miniers
• Le degré de complexité de la conception et le contrôle que le
propriétaire veut exercer sur tout le processus (plans et devis,
construction, approvisionnement)
• Les contraintes de temps pour la livraison du projet
• L’expérience et la capacité des ingénieurs et entrepreneurs à
livrer le projet
4

5. Facteurs qui influencent le choix du mode de réalisation
pour les projets miniers
• L’expérience et la capacité du propriétaire, notamment le
niveau d’expertise dans la conception, la construction et la
nature des ressources de ce dernier
• L’envergure du projet
• Les contraintes du marché financier
5

6. 2. Modes de réalisation des projets et
types de contrats de construction

7. Modes de réalisation des projets et types de contrats de
construction
Modes de réalisation utilisés dans l’industrie minière
• Mode de réalisation traditionnel
• Mode de réalisation conception/construction
• Mode de réalisation en gérance
7

8. Mode de réalisation traditionnel
• Le mode de réalisation traditionnel est celui
qui prévoit la réalisation séquentielle de
l’ouvrage, d’abord de la phase conception, Propriétaire
puis de la phase construction
• Le propriétaire confie la conception à des
architectes et ingénieurs et ensuite la
réalisation des travaux de construction à
des entrepreneurs
• Habituellement, l’une des firmes
d’architectes ou d’ingénieurs du
propriétaire agira à titre de représentant de
ce dernier auprès de l’entrepreneur Professionnels
Entrepreneurs
général, dont il surveillera également les (Ingénieurs /
travaux (Construction)
Architectes)
• Les travaux de construction débutent après
la finalisation des plans et devis
8

9. Mode de réalisation conception/construction
• Le mode de réalisation conception /construction est un mode de réalisation qui prévoit la prise
en charge, par une seule et même partie, tant de la conception que de la construction (ex.
design‐build, clé en main, IAC (EPC))
• Utilisation fréquente des contrats clé en main ou EPC pour la réalisation d’un ensemble
industriel qui inclut l’élaboration et la mise sur pied de procédés, l’installation de pièces
d’équipement, la mise en service du projet et la réalisation d’essais de performance avec le
personnel de l’entrepreneur ou celui du propriétaire
• L’entrepreneur IAC assume la responsabilité pour la réalisation de l’ensemble de l’ouvrage. Il
élaborera la conception, soit en utilisant ses propres professionnels soit en confiant cette
tâche à des architectes et/ou ingénieurs dont il retiendra les services par contrat de service,
puis procédera aux travaux de construction, en les confiant en tout ou en partie en sous‐
traitance à des entrepreneurs spécialisés, le tout, à partir d’un énoncé d’exigences fourni par le
propriétaire
9

10. Mode de réalisation conception/construction
(suite)
Propriétaire
Entrepreneur IAC
Consultants pour Entrepreneurs
Sous-traitants
la conception (construction)
10

11. Mode de réalisation en gérance
• Le propriétaire confie à un spécialiste la tâche de le conseiller et d’administrer, organiser et
coordonner l’ensemble du projet ou à tout le moins sa phase construction
• Les phases de la conception et de la construction, au contraire du mode traditionnel, ne sont
pas réalisées de manière purement séquentielle, mais plutôt en parallèle
• Le propriétaire confie au gérant/entrepreneur IAGC le mandat de le conseiller et d’agir pour et
en son nom pour tout ce qui assure la mise en œuvre et la réalisation de tous les aspects reliés
à la construction (gérance de construction) ou même ceux de l’ensemble du projet (gérance de
projet).
Illustration du mode de réalisation IAGC (EPCM)
Entrepreneur
Propriétaire
IAGC
Entrepreneur Consultants
Fournisseurs
de la construction pour la conception
11

12. 3. Principales différences entre les
contrats IAC (EPC) et IAGC (EPCM) et
la gestion des risques reliés

13. IAC (EPC) vs. IAGC (EPCM)
• IAC (EPC) – En général:
– Risques
• L’entrepreneur assume l’entière responsabilité pour la réalisation
de l’ensemble du projet (risques financiers importants)
• La vérification entre la conception et la construction est limitée
• Le propriétaire a moins de contrôle sur le produit final
• Comment mesurer la performance?
– Avantages
• Un seul point de responsabilité
• Obligation de résultat (garantie de qualité et de performance)
13

14. IAC (EPC) vs. IAGC (EPCM) (suite)
• IAGC (EPCM) – En général:
– Risques
• Le gérant a une obligation de moyens* et n’assume pas les risques
reliés aux retards, aux dépassements des coûts et à la qualité
(*Sauf pour la conception où l’entrepreneur IAGC a une obligation
de résultat pour son travail)
– Avantages
• Délais de livraison plus courts « fast track »
• Plus de contrôle du propriétaire sur le développement de la
conception
14

15. IAC (EPC) vs. IAGC (EPCM) (suite)
• Sélection des sous‐traitants et les contrats
d’approvisionnement
– Dans le cadre d’un IAC (EPC) les sous‐traitants sont généralement
choisis par l’entrepreneur IAC et les contrats d’approvisionnement
sont négociés et signés entre l’entrepreneur IAC et les fournisseurs
uniquement
– Dans le cadre d’un IAGC (EPCM) les sous‐traitants sont généralement
choisis de commun accord entre l’entrepreneur IAGC et le propriétaire
et les contrats d’approvisionnement sont négociés et signés entre le
propriétaire et les fournisseurs avec l’assistance de l’entrepreneur IAC
• Risque particulier au IAC
– Contrôle limité du propriétaire quant à la compétence, l’expertise et solidité
financière des sous‐traitants
• Gestion du risque
– Mécanisme contractuel d’approbation des sous‐traitants importants
– Liste pré‐approuvée des sous‐traitants importants
15

16. IAC (EPC) vs. IAGC (EPCM) (suite)
• Garanties du projet
– Dans le cadre d’un IAC (EPC) les garanties du projet sont données par
l’entrepreneur IAC directement au propriétaire et sont sujettes à
négociation
– Dans le cadre d’un IAGC (EPCM) les garanties du projet sont obtenues
par le propriétaire directement des sous‐traitants (sauf celles
concernant la conception qui sont obtenue directement de
l’entrepreneur IAGC)
• Risque particulier au IAGC
– Les recours en vertu des garanties sont plus difficiles pour le propriétaire en
raison des nombreux intervenants
• Gestion du risque
– Harmonisation et coordination des diverses garanties
16

17. IAC (EPC) vs. IAGC (EPCM) (suite)
• Santé et sécurité
– Seul l’entrepreneur IAC est responsable et est le “maître d’œuvre” aux
termes des lois applicables
– L’entrepreneur IAGC est responsable d’administrer le volet santé et
sécurité, mais le propriétaire demeure le “maître d’œuvre” aux termes
des lois applicables
• Risque particulier au IAGC
– Le propriétaire est responsable des amendes et pénalités et son dossier CSST est
au risque
• Gestion de risque
– Délégation des responsabilités
– Déclarations mensuelles de conformité
– Indemnisation
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18. IAC (EPC) vs. IAGC (EPCM) (suite)
• Obtention des permis (environnement, construction etc.)
– Dans le cadre d’un IAC (EPC) l’obtention de tous les permis est la
responsabilité de l’entrepreneur IAC, sauf pour ceux devant être
obtenus par le propriétaire en vertu des lois applicables
– Dans le cadre d’un IAGC (EPCM) le propriétaire est responsable
d’obtenir tous les permis avec l’assistance de l’entrepreneur IAGC
• Risque particulier au IAGC
– Délais dans l’obtention des permis pouvant entraîner des coûts supplémentaires
• Gestion du risque
– Équipe dédié (propriétaire/entrepreneur IAGC) pour l’obtention des permis,
avec un échéancier et des clauses de performance
18

19. IAC (EPC) vs. IAGC (EPCM) (suite)
• Dépassements de coûts
– Dans le cadre d’un IAC (EPC) à moins que « des ordres de
changement » se produisent ou que des ententes contractuelles à
l'effet contraire ne soient convenues, tout dépassement de coûts est
assumé par l’entrepreneur IAC
– Les risques reliés aux coûts d'un projet sont pris en charge par le
propriétaire. Les dépassements de coûts reliés à l'équipement et / ou
aux services sont à la charge du propriétaire à l'exception des contrats
forfaitaires
• Gestion du risque
– Pénalités en cas de dépassement du budget de référence convenu entre le
propriétaire et l’entrepreneur IAGC
19

20. IAC (EPC) vs. IAGC (EPCM) (suite)
• Économies
– Généralement dans le cadre d’un IAC (EPC), les économies sont au
bénéfice de l’entrepreneur IAC
– Généralement dans le cadre d’un IAGC (EPCM), les économies sont au
bénéfice du propriétaire
• Risque particulier au IAC
– Coût plus élevé pour le projet
• Risque particulier au IAGC
– Aucune motivation pour l’innovation « value engineering »
• Gestion du risque
– Partage des économies
20

21. IAC (EPC) vs. IAGC (EPCM) (suite)
• Financement
– Dans le cadre d’un IAC, le propriétaire doit généralement obtenir le
financement nécessaire dès le début du projet
– Dans le cadre d’un IAGC, le propriétaire peut avoir seulement un
financement partiel dès le début du projet
21

22. IAC (EPC) vs. IAGC (EPCM) (suite)
• Frais juridiques (IAC)
– Les frais juridiques sont moins élevés pour le propriétaire. Le propriétaire négocie un
seul contrat avec l'entrepreneur IAC
– L’entrepreneur IAC doit, quant à lui, négocier des contrats individuels avec les
fournisseurs / sous‐traitants. Les frais juridiques de l’entrepreneur IAC sont donc plus
élevés en raison des contrats multiples
– Dans l’éventualité où une action en justice est prise par le propriétaire, ce dernier doit
poursuivre l’entrepreneur IAC qui, à son tour, appel en garantie les fournisseurs/sous‐
traitants appropriés
• Frais juridiques (IAGC)
– Les frais juridiques sont plus élevés pour le propriétaire. Le propriétaire négocie des
contrats d'approvisionnement multiples directement avec les fournisseurs /
entrepreneurs, avec l'assistance de l'entrepreneur IAGC
– Dans le cas où une action en justice est prise par le propriétaire, ce dernier doit
poursuivre les fournisseurs / entrepreneurs individuels
• Risque relié au IAGC
– Clauses de règlement des différends divergentes
• Gestion du risque
– Uniformisation de toutes les clauses de règlement des différends
– Imposer des contrats types du propriétaire
22

23. IAC (EPC) vs. IAGC (EPCM) (suite)
• Administration
– Dans le cadre d’un IAC, les frais d'administration du propriétaire moins
élevés. Seul un minimum de personnel (cadres, contrôle qualité,
juridique, etc.) est nécessaire pour l'administration et/ou le suivi du
projet
– Dans le cadre d’un IAGC, les frais d'administration du propriétaire sont
plus élevés. Le propriétaire doit prévoir des ressources importantes
pour assister l’entrepreneur IAGC dans l’administration et le suivi du
projet
• Risque relié au IAC
– Faible contrôle sur la qualité
• Gestion de risque
– Mise en place des mécanismes contractuels et programmes de contrôle de la
qualité
23

24. 4. Tendances relativement aux modes de
réalisation dans le secteur minier

25. Les tendances relativement aux modes de
réalisation dans le secteur minier
•Du IAC (EPC) vers le IAGC (EPCM)
– « More recently, there has been a significant increase in the EPCM
contract procurement route for international infrastructure and major
construction works. Although historically this method of procurement
was certainly not uncommon in the mining sector, the use of EPCM
contracts has become more prevalent in other sectors of construction.
Particularly, EPCM contracts are increasingly the market response to
major projects in the petrochemical and mining sectors and also in the
power and desalination sectors » Phil Loots and Nick Henchie, Worlds
Apart: EPC and EPCM Contracts: Risk issues and allocation, November
2007
25

26. Les tendances relativement aux modes de
réalisation dans le secteur minier (suite)
•Du IAC (EPC) vers le IAGC (EPCM)
– « This change of emphasis away from lump sum turnkey perhaps reflects the
bargaining position of many EPC contractors in today’s market and, to some
extent, the increasing size and complexity of the projects being tendered
internationally. In the petrochemical sector, as an example, there are simply
not enough contractors with the experience and balance sheet to take on
major capital projects that are coming on stream, particularly in the Middle
East. Equally, with so few EPC contractors with the know how, resources and
experience to undertake such projects, funders have had to open their minds to
procurement routes (and greater risks) in the face of rising lump sum EPC
prices. Bank rolling a major project with EPC contractors with no track record of
success in not usually an attractive or viable option » Phil Loots and Nick
Henchie, Worlds Apart: EPC and EPCM Contracts: Risk issues and allocation,
November 2007
26

27. Les tendances relativement aux modes de
réalisation dans le secteur minier
• Extraction vs. procédé
« SNC‐Lavalin states: « In most EPCM contracts the EPCM contractor is responsible
for the process plant, infrastructure and facilities. The owner is typically responsible
for the mine, including pre‐stripping operations, mine‐equipment supply, training
and operation of the mine equipment. Depending on the timing, the owner
sometimes contracts the early mine‐development work, and the management of
this contract may fall under the EPCM contractor’s management. Equally the EPCM
contractor may also procure mine equipment on behalf of the owner, but usually
the owner does this directly, SNC‐Lavalin adds that other more specialist areas,
such as tailings management, can be subcontracted separately if the EPCM
contractor lacks the capacity. » Mining Magazine, EPCM in focus, August 2008
27

28. Les tendances relativement aux modes de
réalisation dans le secteur minier
•Gérance globale du projet
« URS highlights factors that favour separate EPCM contracts, such as funding
and non‐sequential development schedules. The company believes that
because of the difficulties of raising funds and the increasingly complex
nature of the business, negotiating a contract for the entire scope of an
EPCM job is becoming rare. More often a contract or work order for studies
and engineering leads to a sole‐source bid for the detail engineering and
subsequent scopes of work. However, completion of these types of
projects may extend over several years. » Mining Magazine, EPCM in focus,
August 2008
28

29. Les tendances relativement aux modes de
réalisation dans le secteur minier (suite)
•Gérance globale du projet
« GRD Minproc also refers to this trend: « Over the past 15 years there has
been a market change in the approach to delivering an EPCM contract,
particularly among the bigger players. Originally, it was common practice
for the contract to cover the entire project; however, times have changed.
Projects have become larger and more complex, with significant
infrastructure components. This means the bigger companies are
increasingly adopting the approach of establishing a large client team,
managing a series of EPCM contracts. Smaller, single‐asset companies, on
the other hand, face pressure from financiers to have one group
responsible » Mining Magazine, EPCM in focus, August 2008
29

30. COORDONNÉES
Claude Morency Anca Neacsu
Associé directeur Associée
Fraser Milner Casgrain s.e.n.c.r.l. Fraser Milner Casgrain s.e.n.c.r.l.
1, Place Ville‐Marie, 39e étage 1, Place Ville‐Marie, 39e étage
Montréal (Québec) H3B 3A7 Montréal (Québec) H3B 3A7
Tél. : (514) 878‐8870 Tél. : (514) 878‐5894
Fax : (514) 866‐2241 Fax : (514) 866‐2241
Claude.Morency@fmc‐law.com Anca.Neacsu@fmc‐law.com
30

31. La présente présentation contient des exemples de
questions auxquelles risquent de faire face certaines
entreprises à l’égard du sujet visé. Si vous êtes
confronté à une situation similaire à celles présentées
ici, veuillez demander l’aide d’un professionnel, car
chaque situation est unique.

32. Merci!
claude.morency@fmc‐law.com
+1 514 878 8870
LinkedIn
anca.neacsu@fmc‐law.com
+1 514 878 5894
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