La gestion des risques reliés aux modes de    réalisation des projets miniers et aux contrats              liés à l’approv...
1.  Choix du mode de réalisation pour       des projets miniers
Choix du mode de réalisation pour des projets miniers• Le choix du mode de réalisation est un exercice de gestion des   ri...
Facteurs qui influencent le choix du mode de réalisation pour les projets miniers• Le degré de complexité de la conception...
Facteurs qui influencent le choix du mode de réalisation pour les projets miniers• L’expérience et la capacité du propriét...
2. Modes de réalisation des projets et    types de contrats de construction
Modes de réalisation des projets et types de contrats de constructionModes de réalisation utilisés dans l’industrie minièr...
Mode de réalisation traditionnel• Le mode de réalisation traditionnel est celui   qui prévoit la réalisation séquentielle ...
Mode de réalisation conception/construction• Le mode de réalisation conception /construction est un mode de réalisation qu...
Mode de réalisation conception/construction (suite)                        Propriétaire                      Entrepreneur ...
Mode de réalisation en gérance• Le propriétaire confie à un spécialiste la tâche de le conseiller et d’administrer, organi...
3. Principales différences entre les  contrats IAC (EPC) et IAGC (EPCM)  et      la gestion des risques reliés
IAC (EPC) vs. IAGC (EPCM) • IAC (EPC) – En général:    – Risques        • L’entrepreneur assume l’entière responsabilité p...
IAC (EPC) vs. IAGC (EPCM) (suite)• IAGC (EPCM) – En général:   – Risques      • Le gérant a une obligation de moyens* et n...
IAC (EPC) vs. IAGC (EPCM) (suite)• Sélection des sous‐traitants et les contrats   d’approvisionnement    – Dans le cadre d...
IAC (EPC) vs. IAGC (EPCM) (suite)• Garanties du projet    – Dans le cadre d’un IAC (EPC) les garanties du projet sont donn...
IAC (EPC) vs. IAGC (EPCM) (suite)• Santé et sécurité   – Seul l’entrepreneur IAC est responsable et est le “maître d’œuvre...
IAC (EPC) vs. IAGC (EPCM) (suite)• Obtention des permis (environnement, construction etc.)   – Dans le cadre d’un IAC (EPC...
IAC (EPC) vs. IAGC (EPCM) (suite)• Dépassements de coûts   – Dans le cadre d’un IAC (EPC) à moins que « des ordres de     ...
IAC (EPC) vs. IAGC (EPCM) (suite)• Économies   – Généralement dans le cadre d’un IAC (EPC), les économies sont au     béné...
IAC (EPC) vs. IAGC (EPCM) (suite)• Financement  – Dans le cadre d’un IAC, le propriétaire doit généralement obtenir le    ...
IAC (EPC) vs. IAGC (EPCM) (suite)• Frais juridiques (IAC)    – Les frais juridiques sont moins élevés pour le propriétaire...
IAC (EPC) vs. IAGC (EPCM) (suite)• Administration    – Dans le cadre d’un IAC, les frais dadministration du propriétaire m...
4. Tendances relativement aux modes de      réalisation dans le secteur minier
Les tendances relativement aux modes de réalisation dans le secteur minier•Du IAC (EPC) vers le IAGC (EPCM)  – « More rece...
Les tendances relativement aux modes de réalisation dans le secteur minier (suite)•Du IAC (EPC) vers le IAGC (EPCM)  – « T...
Les tendances relativement aux modes de réalisation dans le secteur minier• Extraction vs. procédé« SNC‐Lavalin states: « ...
Les tendances relativement aux modes de réalisation dans le secteur minier•Gérance globale du projet« URS highlights facto...
Les tendances relativement aux modes de réalisation dans le secteur minier (suite)•Gérance globale du projet« GRD Minproc ...
COORDONNÉESClaude Morency                        Anca NeacsuAssocié directeur                     AssociéeFraser Milner Ca...
La présente présentation contient des exemples de questions auxquelles risquent de faire face certaines entreprises à l’ég...
Merci!claude.morency@fmc‐law.com       +1 514 878 8870            LinkedIn anca.neacsu@fmc‐law.com      +1 514 878 5894   ...
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

La gestion des risques reliés aux modes de réalisation des projets miniers et aux contrats liés à l’approvisionnement

3 426 vues

Publié le

Dans cette présentation, Claude Morency, associé directeur et Anca Neacsu, avocate, chez FMC discutent de la gestion des risques reliés aux modes de réalisation des projets miniers et aux contrats liés à l’approvisionnement.

0 commentaire
1 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
3 426
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
24
Actions
Partages
0
Téléchargements
65
Commentaires
0
J’aime
1
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

La gestion des risques reliés aux modes de réalisation des projets miniers et aux contrats liés à l’approvisionnement

  1. 1. La gestion des risques reliés aux modes de  réalisation des projets miniers et aux contrats  liés à l’approvisionnement Présenté par: Claude Morency et Anca Neacsuclaude.morency@fmc-law.com+1 514 878 8870anca.neacsu@fmc-law.com+1 514 878 5894Octobre 2012
  2. 2. 1.  Choix du mode de réalisation pour    des projets miniers
  3. 3. Choix du mode de réalisation pour des projets miniers• Le choix du mode de réalisation est un exercice de gestion des  risques• Ce n’est pas une science• Il n’y a pas de formule• Il n’existe pas un mode de réalisation adéquat pour tous les  projets miniers• Ce choix demeure primordial 3
  4. 4. Facteurs qui influencent le choix du mode de réalisation pour les projets miniers• Le degré de complexité de la conception et le contrôle que le  propriétaire veut exercer sur tout le processus (plans et devis,  construction, approvisionnement)• Les contraintes de temps pour la livraison du projet• L’expérience et la capacité des ingénieurs et entrepreneurs à livrer le projet 4
  5. 5. Facteurs qui influencent le choix du mode de réalisation pour les projets miniers• L’expérience et la capacité du propriétaire, notamment le  niveau d’expertise dans la conception, la construction et la  nature des ressources de ce dernier• L’envergure du projet• Les contraintes du marché financier 5
  6. 6. 2. Modes de réalisation des projets et  types de contrats de construction
  7. 7. Modes de réalisation des projets et types de contrats de constructionModes de réalisation utilisés dans l’industrie minière • Mode de réalisation traditionnel • Mode de réalisation conception/construction• Mode de réalisation en gérance  7
  8. 8. Mode de réalisation traditionnel• Le mode de réalisation traditionnel est celui  qui prévoit la réalisation séquentielle de  l’ouvrage, d’abord de la phase conception,  Propriétaire puis de la phase construction• Le propriétaire confie la conception à des  architectes et ingénieurs et ensuite la  réalisation des travaux de construction à des entrepreneurs• Habituellement, l’une des firmes  d’architectes ou d’ingénieurs du  propriétaire agira à titre de représentant de  ce dernier auprès de l’entrepreneur  Professionnels Entrepreneurs général, dont il surveillera également les  (Ingénieurs / travaux (Construction) Architectes)• Les travaux de construction débutent après  la finalisation des plans et devis 8
  9. 9. Mode de réalisation conception/construction• Le mode de réalisation conception /construction est un mode de réalisation qui prévoit la prise  en charge, par une seule et même partie, tant de la conception que de la construction (ex.  design‐build, clé en main, IAC (EPC))• Utilisation fréquente des contrats clé en main ou EPC pour la réalisation d’un ensemble  industriel qui inclut l’élaboration et la mise sur pied de procédés, l’installation de pièces  d’équipement, la mise en service du projet et la réalisation d’essais de performance avec le  personnel de l’entrepreneur ou celui du propriétaire• L’entrepreneur IAC assume la responsabilité pour la réalisation de l’ensemble de l’ouvrage. Il  élaborera la conception, soit en utilisant ses propres professionnels soit en confiant cette  tâche à des architectes et/ou ingénieurs dont il retiendra les services par contrat de service,  puis procédera aux travaux de construction, en les confiant en tout ou en partie en sous‐ traitance à des entrepreneurs spécialisés, le tout, à partir d’un énoncé d’exigences fourni par le  propriétaire 9
  10. 10. Mode de réalisation conception/construction (suite) Propriétaire Entrepreneur IAC Consultants pour Entrepreneurs Sous-traitants la conception (construction) 10
  11. 11. Mode de réalisation en gérance• Le propriétaire confie à un spécialiste la tâche de le conseiller et d’administrer, organiser et  coordonner l’ensemble du projet ou à tout le moins sa phase construction• Les phases de la conception et de la construction, au contraire du mode traditionnel, ne sont  pas réalisées de manière purement séquentielle, mais plutôt en parallèle• Le propriétaire confie au gérant/entrepreneur IAGC le mandat de le conseiller et d’agir pour et  en son nom pour tout ce qui assure la mise en œuvre et la réalisation de tous les aspects reliés  à la construction (gérance de construction) ou même ceux de l’ensemble du projet (gérance de  projet).Illustration du mode de réalisation IAGC (EPCM) Entrepreneur Propriétaire IAGC Entrepreneur Consultants Fournisseurs de la construction pour la conception 11
  12. 12. 3. Principales différences entre les  contrats IAC (EPC) et IAGC (EPCM)  et  la gestion des risques reliés
  13. 13. IAC (EPC) vs. IAGC (EPCM) • IAC (EPC) – En général:  – Risques  • L’entrepreneur assume l’entière responsabilité pour la réalisation  de l’ensemble du projet (risques financiers importants) • La vérification entre la conception et la construction est limitée    • Le propriétaire a moins de contrôle sur le produit final • Comment mesurer la performance? – Avantages • Un seul point de responsabilité • Obligation de résultat (garantie de qualité et de performance) 13
  14. 14. IAC (EPC) vs. IAGC (EPCM) (suite)• IAGC (EPCM) – En général: – Risques • Le gérant a une obligation de moyens* et n’assume pas les risques  reliés aux retards, aux dépassements des coûts et à la qualité (*Sauf pour la conception où l’entrepreneur IAGC a une obligation  de résultat pour son travail) – Avantages • Délais de livraison plus courts « fast track » • Plus de contrôle du propriétaire sur le développement de la  conception 14
  15. 15. IAC (EPC) vs. IAGC (EPCM) (suite)• Sélection des sous‐traitants et les contrats  d’approvisionnement  – Dans le cadre d’un IAC (EPC) les sous‐traitants sont généralement  choisis par l’entrepreneur IAC et les contrats d’approvisionnement  sont négociés et signés entre l’entrepreneur IAC et les fournisseurs  uniquement – Dans le cadre d’un IAGC (EPCM) les sous‐traitants sont généralement  choisis de commun accord entre l’entrepreneur IAGC et le propriétaire  et les contrats d’approvisionnement sont négociés et signés entre le  propriétaire et les fournisseurs  avec l’assistance de l’entrepreneur IAC • Risque particulier au IAC – Contrôle limité du propriétaire quant à la compétence, l’expertise et solidité financière des sous‐traitants  • Gestion du risque  – Mécanisme contractuel d’approbation des sous‐traitants importants   – Liste pré‐approuvée des sous‐traitants importants  15
  16. 16. IAC (EPC) vs. IAGC (EPCM) (suite)• Garanties du projet  – Dans le cadre d’un IAC (EPC) les garanties du projet sont données par   l’entrepreneur IAC directement au propriétaire et sont sujettes à négociation – Dans le cadre d’un IAGC (EPCM) les garanties du projet sont obtenues  par le propriétaire directement des sous‐traitants (sauf celles  concernant la conception qui sont obtenue directement de  l’entrepreneur IAGC) • Risque particulier au IAGC – Les recours en vertu des garanties sont plus difficiles pour le propriétaire en  raison des nombreux intervenants • Gestion du risque  – Harmonisation et coordination des diverses garanties 16
  17. 17. IAC (EPC) vs. IAGC (EPCM) (suite)• Santé et sécurité – Seul l’entrepreneur IAC est responsable et est le “maître d’œuvre” aux  termes des lois applicables – L’entrepreneur IAGC est responsable d’administrer le volet santé et  sécurité, mais le propriétaire demeure le “maître d’œuvre” aux termes   des lois applicables • Risque particulier au IAGC – Le propriétaire est responsable des amendes et pénalités et son dossier CSST est  au risque • Gestion de risque  – Délégation des responsabilités – Déclarations mensuelles de conformité – Indemnisation  17
  18. 18. IAC (EPC) vs. IAGC (EPCM) (suite)• Obtention des permis (environnement, construction etc.) – Dans le cadre d’un IAC (EPC) l’obtention de tous les permis est la  responsabilité de l’entrepreneur IAC, sauf pour ceux devant être  obtenus par le propriétaire en vertu des lois applicables – Dans le cadre d’un IAGC (EPCM) le propriétaire est responsable  d’obtenir tous les permis avec l’assistance de l’entrepreneur IAGC   • Risque particulier au IAGC – Délais dans l’obtention des permis pouvant entraîner des coûts supplémentaires  • Gestion du risque  – Équipe dédié (propriétaire/entrepreneur IAGC) pour l’obtention des permis,  avec un échéancier et des clauses de performance 18
  19. 19. IAC (EPC) vs. IAGC (EPCM) (suite)• Dépassements de coûts  – Dans le cadre d’un IAC (EPC) à moins que « des ordres de  changement » se produisent ou que des ententes contractuelles à leffet contraire ne soient convenues, tout dépassement de coûts est  assumé par l’entrepreneur IAC – Les risques reliés aux coûts dun projet sont pris en charge par le  propriétaire. Les dépassements de coûts reliés à léquipement et / ou  aux services sont à la charge du propriétaire à lexception des contrats  forfaitaires • Gestion du risque – Pénalités en cas de dépassement du budget de référence convenu entre le  propriétaire et l’entrepreneur IAGC  19
  20. 20. IAC (EPC) vs. IAGC (EPCM) (suite)• Économies  – Généralement dans le cadre d’un IAC (EPC), les économies sont au  bénéfice de l’entrepreneur IAC – Généralement dans le cadre d’un IAGC (EPCM), les économies sont au  bénéfice du propriétaire • Risque particulier au IAC – Coût plus élevé pour le projet  • Risque particulier au IAGC – Aucune motivation pour l’innovation « value engineering » • Gestion du risque  – Partage des économies  20
  21. 21. IAC (EPC) vs. IAGC (EPCM) (suite)• Financement – Dans le cadre d’un IAC, le propriétaire doit généralement obtenir le  financement nécessaire dès le début du projet – Dans le cadre d’un IAGC, le propriétaire peut avoir seulement un  financement partiel dès le début du projet 21
  22. 22. IAC (EPC) vs. IAGC (EPCM) (suite)• Frais juridiques (IAC) – Les frais juridiques sont moins élevés pour le propriétaire. Le propriétaire négocie un  seul contrat avec lentrepreneur IAC – L’entrepreneur IAC doit, quant à lui, négocier des contrats individuels avec les  fournisseurs / sous‐traitants. Les frais juridiques de l’entrepreneur IAC sont donc plus  élevés en raison des contrats multiples – Dans l’éventualité où une action en justice est prise par le propriétaire, ce dernier doit  poursuivre l’entrepreneur IAC qui, à son tour, appel en garantie les fournisseurs/sous‐ traitants appropriés• Frais juridiques (IAGC) – Les frais juridiques sont plus élevés pour le propriétaire. Le propriétaire négocie des  contrats dapprovisionnement multiples directement avec les fournisseurs /  entrepreneurs, avec lassistance de lentrepreneur IAGC – Dans le cas où une action en justice est prise par le propriétaire, ce dernier doit  poursuivre les fournisseurs / entrepreneurs individuels• Risque relié au IAGC – Clauses de règlement des différends divergentes • Gestion du risque – Uniformisation de toutes les clauses de règlement des différends  – Imposer des contrats types du propriétaire 22
  23. 23. IAC (EPC) vs. IAGC (EPCM) (suite)• Administration  – Dans le cadre d’un IAC, les frais dadministration du propriétaire moins  élevés. Seul un minimum de personnel (cadres, contrôle qualité,  juridique, etc.) est  nécessaire pour ladministration et/ou le suivi du  projet – Dans le cadre d’un IAGC, les frais dadministration du propriétaire sont  plus élevés. Le propriétaire doit prévoir des ressources importantes  pour assister l’entrepreneur IAGC dans l’administration et le suivi du  projet • Risque relié au IAC – Faible contrôle sur la qualité • Gestion de risque  – Mise en place des mécanismes contractuels et programmes de contrôle de la  qualité 23
  24. 24. 4. Tendances relativement aux modes de  réalisation dans le secteur minier
  25. 25. Les tendances relativement aux modes de réalisation dans le secteur minier•Du IAC (EPC) vers le IAGC (EPCM) – « More recently, there has been a significant increase in the EPCM contract procurement route for international infrastructure and major  construction works. Although historically this method of procurement  was certainly not uncommon in the mining sector, the use of EPCM contracts has become more prevalent in other sectors of construction.  Particularly, EPCM contracts are increasingly the market response to  major projects in the petrochemical and mining sectors and also in the  power and desalination sectors » Phil Loots and Nick Henchie, Worlds  Apart: EPC and EPCM Contracts: Risk issues and allocation, November  2007 25
  26. 26. Les tendances relativement aux modes de réalisation dans le secteur minier (suite)•Du IAC (EPC) vers le IAGC (EPCM) – « This change of emphasis away from lump sum turnkey perhaps reflects the  bargaining position of many EPC contractors in today’s market and, to some  extent, the increasing size and complexity of the projects being tendered  internationally. In the petrochemical sector, as an example, there are simply  not enough contractors with the experience and balance sheet to take on  major capital projects that are coming on stream, particularly in the Middle  East. Equally, with so few EPC contractors with the know how, resources and  experience to undertake such projects, funders have had to open their minds to  procurement routes (and greater risks) in the face of rising lump sum EPC  prices. Bank rolling a major project with EPC contractors with no track record of  success in not usually an attractive or viable option » Phil Loots and Nick  Henchie, Worlds Apart: EPC and EPCM Contracts: Risk issues and allocation,  November 2007  26
  27. 27. Les tendances relativement aux modes de réalisation dans le secteur minier• Extraction vs. procédé« SNC‐Lavalin states: « In most EPCM contracts the EPCM contractor is responsible  for the process plant, infrastructure and facilities. The owner is typically responsible  for the mine, including pre‐stripping operations, mine‐equipment supply, training  and operation of the mine equipment. Depending on the timing, the owner  sometimes contracts the early mine‐development work, and the management of  this contract may fall under the EPCM contractor’s management. Equally the EPCM  contractor may also procure mine equipment on behalf of the owner, but usually  the owner does this directly, SNC‐Lavalin adds that other more specialist areas,  such as tailings management, can be subcontracted separately if the EPCM  contractor lacks the capacity. » Mining Magazine, EPCM in focus, August 2008 27
  28. 28. Les tendances relativement aux modes de réalisation dans le secteur minier•Gérance globale du projet« URS highlights factors that favour separate EPCM contracts, such as funding  and non‐sequential development schedules. The company believes that  because of the difficulties of raising funds and the increasingly complex  nature of the business, negotiating a contract for the entire scope of an  EPCM job is becoming rare. More often a contract or work order for studies  and engineering leads to a sole‐source bid for the detail engineering and  subsequent scopes of work. However, completion of these types of projects may extend over several years. » Mining Magazine, EPCM in focus,  August 2008 28
  29. 29. Les tendances relativement aux modes de réalisation dans le secteur minier (suite)•Gérance globale du projet« GRD Minproc also refers to this trend: « Over the past 15 years there has  been a market change in the approach to delivering an EPCM contract,  particularly among the bigger players. Originally, it was common practice  for the contract to cover the entire project; however, times have changed.  Projects have become larger and more complex, with significant  infrastructure components. This means the bigger companies are  increasingly adopting the approach of establishing a large client team,  managing a series of EPCM contracts. Smaller, single‐asset companies, on  the other hand, face pressure from financiers to have one group  responsible » Mining Magazine, EPCM in focus, August 2008 29
  30. 30. COORDONNÉESClaude Morency Anca NeacsuAssocié directeur AssociéeFraser Milner Casgrain s.e.n.c.r.l. Fraser Milner Casgrain s.e.n.c.r.l.1, Place Ville‐Marie, 39e étage 1, Place Ville‐Marie, 39e étageMontréal (Québec)  H3B 3A7 Montréal (Québec)  H3B 3A7Tél. : (514) 878‐8870 Tél. : (514) 878‐5894Fax : (514) 866‐2241 Fax : (514) 866‐2241Claude.Morency@fmc‐law.com Anca.Neacsu@fmc‐law.com 30
  31. 31. La présente présentation contient des exemples de questions auxquelles risquent de faire face certaines entreprises à l’égard du sujet visé. Si vous êtes confronté à une situation similaire à celles présentées ici, veuillez demander l’aide d’un professionnel, car chaque situation est unique.
  32. 32. Merci!claude.morency@fmc‐law.com +1 514 878 8870  LinkedIn anca.neacsu@fmc‐law.com +1 514 878 5894  LinkedIn

×