QUELLE GOUVERNANCE POUR L’INDUSTRIE DES PAIEMENTS?Présenté par : Marc LemieuxMarc.lemieux@fmc‐law.comSeptembre 2012
LES FORMES DE PAIEMENT D’HIER ÀAUJOURD’HUI
DEPUIS LA COLONISATION                         3
ARRIVÉES EN 1950                   4
DEPUIS 1970: LES TRANSFERTS ÉLECTRONIQUES DE FONDS                               5
EN 1980: LA CARTE DÉBIT ET LES GUICHETS AUTOMATIQUES                                  6
DEPUIS 2000: ARRIVÉE DE L’INTERNET…                                      7
…ET DE NOUVEAUX ENJEUX DE FIABILITÉ                                      8
DEPUIS 2010: NOUVEAUX MOYENS DE PAIEMENT                                   9
USAGE DES MOYENS DE PAIEMENTEspèces          $ 131 milliards (0,29%)Débit GA         $ 111 milliards (0,25%)Débit PDV     ...
LA GOUVERNANCE ACTUELLE: Y A‐T‐IL UN PILOTE DANS L’AVION?
LOIS FÉDÉRALES ET PROVINCIALES• Loi canadienne sur les paiements     • Protection du consommateur • Compensation et règlem...
LES AFFAIRES MARCOTTE ET ADAMS                                   13
LA GOUVERNANCE DE DEMAIN
2010 – 2012: LE GROUPE DE TRAVAIL                                    15
OBSERVATIONS • Les consommateurs veulent de          • Les petites entreprises sont   plus en plus payer leurs achats et  ...
RECOMMANDATIONS• Remplacer les systèmes et processus comptables manuels et   sur papier par un système de facturation et d...
L’AVENIR DES CHÈQUES• «Le Groupe de travail ne propose pas que l’on abandonne immédiatement   ou complètement les chèques....
La présente présentation contient des exemples de questions auxquelles risquent de faire face certaines entreprises à l’ég...
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Quelle gouvernance pour l'industrie des paiements

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Marc Lemieux, un associé chez FMC à Montréal a présenté la gouvernance future de l'industrie des paiements à l'université de Laval

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Quelle gouvernance pour l'industrie des paiements

  1. 1. QUELLE GOUVERNANCE POUR L’INDUSTRIE DES PAIEMENTS?Présenté par : Marc LemieuxMarc.lemieux@fmc‐law.comSeptembre 2012
  2. 2. LES FORMES DE PAIEMENT D’HIER ÀAUJOURD’HUI
  3. 3. DEPUIS LA COLONISATION 3
  4. 4. ARRIVÉES EN 1950 4
  5. 5. DEPUIS 1970: LES TRANSFERTS ÉLECTRONIQUES DE FONDS 5
  6. 6. EN 1980: LA CARTE DÉBIT ET LES GUICHETS AUTOMATIQUES 6
  7. 7. DEPUIS 2000: ARRIVÉE DE L’INTERNET… 7
  8. 8. …ET DE NOUVEAUX ENJEUX DE FIABILITÉ 8
  9. 9. DEPUIS 2010: NOUVEAUX MOYENS DE PAIEMENT 9
  10. 10. USAGE DES MOYENS DE PAIEMENTEspèces $ 131 milliards (0,29%)Débit GA $ 111 milliards (0,25%)Débit PDV $165 milliards (0,35%)Crédit PDV $267 milliards (0,61%)TAF  $ 1,900 milliards (4,3%)Chèques $ 2,800 milliards (6,4%)Messages STPGV $ 38,700 milliards (87,8%) 10
  11. 11. LA GOUVERNANCE ACTUELLE: Y A‐T‐IL UN PILOTE DANS L’AVION?
  12. 12. LOIS FÉDÉRALES ET PROVINCIALES• Loi canadienne sur les paiements • Protection du consommateur • Compensation et règlement des  (cartes de crédit et de débit et  paiements cartes prépayées)• Réseaux de cartes de paiement et  • Entreprises de services monétaires code volontaire • Article 1564 CCQ• Lettres de change (mais pas les  transferts électroniques de fonds)• Concurrence • Blanchiment d’argent (cartes de  crédit et cartes prépayées)• Banques (cartes de crédit)• Code volontaire sur les cartes de  débit 12
  13. 13. LES AFFAIRES MARCOTTE ET ADAMS  13
  14. 14. LA GOUVERNANCE DE DEMAIN
  15. 15. 2010 – 2012: LE GROUPE DE TRAVAIL 15
  16. 16. OBSERVATIONS • Les consommateurs veulent de  • Les petites entreprises sont  plus en plus payer leurs achats et  ennuyées par l’inexistence de  leurs factures en ligne mais les  solutions de rechange pratiques et  services de paiement en ligne sont  à faible coût pour les chèques imparfaits et laborieux • Les grandes entreprises aimeraient • Aucun régime d’identification  pouvoir traiter les factures et les  numérique ne garantit la sécurité paiements en temps réel mais  des paiements en ligne  l’infrastructure existante ne peut • Des services de paiements mobiles  offrir ce service sont plus répandus dans les pays  en développement qu’au Canada 16
  17. 17. RECOMMANDATIONS• Remplacer les systèmes et processus comptables manuels et  sur papier par un système de facturation et de paiement  électronique (FPE)• Favoriser l’établissement d’un système de paiements mobiles  à la fine pointe de la technologie pour les consommateurs• Mettre en place un régime d’identification et  d’authentification numérique (IAN) robuste pour favoriser la  confiance des utilisateurs dans les paiements électroniques et  les paiements mobiles• Établir un modèle de gouvernance souple et adaptable  permettant la participation de tous les intervenants 17
  18. 18. L’AVENIR DES CHÈQUES• «Le Groupe de travail ne propose pas que l’on abandonne immédiatement  ou complètement les chèques. […] Il paraît raisonnable de viser  l’élimination de 80% des chèques d’ici 2020.» 18
  19. 19. La présente présentation contient des exemples de questions auxquelles risquent de faire face certaines entreprises à l’égard du sujet visé. Si vous êtes confronté à une situation similaire à celles présentées ici, veuillez demander l’aide d’un professionnel, car chaque situation est unique.
  20. 20. Merci!Marc.lemieux@fmc‐law.com +1 514 878 8806  LinkeDIn

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