Analyse de la propriete intellectuel

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Analyse de la propriete intellectuel, open source, code , etc...

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Analyse de la propriete intellectuel

  1. 1. Analyses PI de Code Séminaire Jdev 2013 – 5 septembre 2013 Magali Fitzgibbon -Technology Transfer and Innovation Department - CC BY-NC-ND 2.0
  2. 2. Gouvernance Juridique dans les projets de développement Magali Fitzgibbon -Technology Transfer and Innovation Department - CC BY-NC-ND 2.0 o Pourquoi se soucier de la PI dans un projet de développement issu d’un labo public?  « Je sais ce que je veux faire… Mais ai-je le droit de le faire ?  Contrefaçon/respect de la licence d’un composant exogène o Mais au-delà :  Valeur ajoutée pour un logiciel / élément de confiance vis-à-vis des partenaires  Image de marque o Les développeurs souvent en première ligne (façonnent le code mais aussi… sa PI ) Cf. présentation INRA/Nathalie Gandon
  3. 3. Magali Fitzgibbon -Technology Transfer and Innovation Department - CC BY-NC-ND 2.0 exploitation “Licensing out” Choix de modèle économique d’exploitation /diffusion « Licensing out » Politique de « Licensing in » Incidence de la réutilisation de code préexistant (le web est là ;-)  STRATEGIE (compatibilité juridique)  Statut juridique des composants Licence attachée aux composants Statut juridique du logiciel “Licensing in” L 1 Réutilisation de Code (composants pré-existants) Système à base de composants Logiciel : ensemble de composants (avec de nouveaux “ex-nihilo”composants)
  4. 4. Incidence du contexte “humain” Magali Fitzgibbon -Technology Transfer and Innovation Department - CC BY-NC-ND 2.0 o Des logiciels développés :  Parfois sur des durées longues…  … avec un “défilé” de contributeurs…  … des problématiques IP qui ne sont pas toujours au coeur des préoccupations (surtout au début!)
  5. 5. Quel degré de prise en compte de la PI dans un projet? Magali Fitzgibbon -Technology Transfer and Innovation Department - CC BY-NC-ND 2.0 Preuve de concept (le logiciel n’est pas une fin) devient éventuellement un projet suivi et se construit… … commence à faire l’objet d’investissements importants … puis peut parfois faire l’objet d’un transfert Le logiciel dans la recherche publique
  6. 6. How to master IP in an wide, open world ? Magali Fitzgibbon -Technology Transfer and Innovation Department - CC BY-NC-ND 2.0
  7. 7. Magali Fitzgibbon -Technology Transfer and Innovation Department - CC BY-NC-ND 2.0 Ce vers quoi Inria est allé…et souhaite développer o Analyse PI – un sujet qu’on aborde notamment:  En équipe (juriste PI/Licensing-chargé d’affaire/développeur et/ou chercheur)  En partant de la “matière première” et de son historique  Avec un couplage entre une méthode et des outils pour identifier et qualifier l’information Projet EU Qualipso « Proposed IPR tracking methodology » (L. Grateau, M. Fitzgibbon, G. Rousseau) Spin-off Antelink
  8. 8. Magali Fitzgibbon -Technology Transfer and Innovation Department - CC BY-NC-ND 2.0 Votre mission, si vous l’acceptez… o Définir le statut juridique d’un logiciel…  C-à-d ce qu’on a le droit de faire ou pas avec o … pour évaluer sa conformité avec une stratégie de diffusion donnée
  9. 9. Notion de statut juridique du logiciel (au sens de la méthodologie proposée) Magali Fitzgibbon -Technology Transfer and Innovation Department - CC BY- NC-ND 2.0  La combinaison de 5 catégories d’éléments qui ont une incidence en termes de propriété et de liberté d’exploitation pour le logiciel : 1. La nature du logiciel (développé ex-nihilo, dérivé d’un logiciel préexistant, réutilisation de librairies externes) 2. Les auteurs/ayants droits 3. Les contrats impactant le logiciel 4. Autres droits de propriété intellectuelle opposables 5. Autre règlementation/législation applicable
  10. 10. Déroulé de la méthode utilisée Magali Fitzgibbon -Technology Transfer and Innovation Department - CC BY-NC-ND 2.0 STEP 1: Detailed description of the Software Prototype (Architecture, components…) STEP 2: Defining intentions of use STEP 3: Determination of legal status STEP 4: Identification of problems Risk evaluation STEP 5: Identification of solutions STEP 6: Packaging and dissemination/assignment Situation perçue par les auteurs Situation vue par les outils
  11. 11. Etape n°1: Quelques bonnes raisons de formaliser l’architecture du logiciel analysé o Identifier clairement l’objet de l’analyse  Diversité des logiciels et de leurs architectures dans les laboratoires  Ne retenir que ce qui nous intéresse pour l’analyse… o Cas des logiciels avec une stratégie multi-licensing à l’échelle du composant  Exemple du logiciel SOFA: stratégie “open core” en GNU LGPL + modules sous licences libres ou propriétaires o Disposer d’un support de discussion “accessible” pour tout le monde  Compréhension commune de l’objet de l’analyse Magali Fitzgibbon -Technology Transfer and Innovation Department - CC BY-NC-ND 2.0
  12. 12. Use Case DIET software (monitoring High Performance Computing Infrastructures) (1) Source: Qualipso – Report on the proposed IPR tracking methodology – 16/12/2009 – www.qualipso.org Magali Fitzgibbon -Technology Transfer and Innovation Department - CC BY-NC-ND 2.0 DIET CASE : A software for monitoring High Performance Computing Infrastructures to be licenced to a start-up
  13. 13. Source: Qualipso – Report on the proposed IPR tracking methodology – 16/12/2009 – www.qualipso.org Magali Fitzgibbon -Technology Transfer and Innovation Department - CC BY-NC-ND 2.0 Use Case DIET software (monitoring High Performance Computing Infrastructures) (1)
  14. 14. o Pour savoir ce qu’on chercher à valider… o Pour définir la marge de manoeuvre dont on a besoin o Use case DIET: licence double CeCILL v2 et propriétaire Etape n°2: définition de la stratégie de diffusion Magali Fitzgibbon -Technology Transfer and Innovation Department - CC BY-NC-ND 2.0
  15. 15. o On part toujours du point de vue des auteurs du logiciel  Source d’information première  Maîtrise du code analysé  Essentiellement basé sur du déclaratif o Cette “situation perçue” est souvent incomplète  Quelle traçabilité au bout de 5 à 20 ans, surtout si absence de suivi de la PI ?  Défilé de contributeurs au code et dispersion de l’information  Les gens peuvent oublier de bonne foi o Cette “situation perçue” nécessite le plus souvent d’être objectivée/complétée  Implique de trouver une source d’information complémentaire Etape n°3 a) – Définition du statut juridique La “situation perçue” Magali Fitzgibbon -Technology Transfer and Innovation Department - CC BY-NC-ND 2.0
  16. 16. Etape n°3 b) Définition du statut juridique Objectiver la situation perçue avec les outils de traçabilité o Les « ouvre-boîtes » pour accéder aux informations juridiques du code:  License checkers  Détection de composants open source (comparaison de code) o Les bénéfices :  Gain de temps (et donc réduction des coûts d’analyse)  Possibilité de descendre à un niveau de granularité plus fin pour l’analyse  Bon outil de dialogue Magali Fitzgibbon -Technology Transfer and Innovation Department - CC BY-NC-ND 2.0
  17. 17. Attention! Ne pas oublier que toute donnée doit être qualifiée (notamment juridiquement) ! o Comparer une liste d’informations “brutes” n’est suffisant ou fiable o Les outils ne font pas à eux seuls toute l’analyse! L’information doit être qualifiée Magali Fitzgibbon -Technology Transfer and Innovation Department - CC BY-NC-ND 2.0
  18. 18. o Raison pour laquelle la situation perçue des auteurs reste pertinente pour l’analyse o Raison pour laquelle le dialogue entre juriste/développeur/chercheur/ CPPI est essentiel  Couplage intelligent des expertises des uns et des autres Situation perçue par les auteurs Situation vue par les outils Magali Fitzgibbon -Technology Transfer and Innovation Department - CC BY-NC-ND 2.0
  19. 19. Etape n°4 et 5 – Identification des risques et des solutions o Identifier pour documenter et gérer le risque… o … identifier des actions correctrices pour mettre en conformité le code  Solutions techniques  Solutions juridiques Magali Fitzgibbon -Technology Transfer and Innovation Department - CC BY-NC-ND 2.0
  20. 20. Use Case DIET software (monitoring High Performance Computing Infrastructures) Source: Qualipso – Report on the proposed IPR tracking methodology – 16/12/2009 – www.qualipso.org Magali Fitzgibbon -Technology Transfer and Innovation Department - CC BY-NC-ND 2.0
  21. 21. Conclusion – Notre retour d’expérience à ce stade : o Le travail d’équipe entre juriste/chercheur/développeur/CPPI au cœur de tout o L’association d’une méthodologie d’analyse à de l’outillage est un élément de professionnalisation o Une vraie valeur ajoutée pour un projet  Évolution de l’état de l’art  La notion de qualité juridique rentre dans les process qualité de développement o « Le geek, c’est chic » – la sensibilisation des développeurs à la PI est importante… mais l’intérêt et la curiosité du juriste pour la matière logicielle le sont ausso Magali Fitzgibbon -Technology Transfer and Innovation Department - CC BY-NC-ND 2.0
  22. 22. Merci pour votre attention ! Magali Fitzgibbon -Technology Transfer and Innovation Department - CC BY-NC-ND 2.0

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