Transfert marchand et non marchand
Diffuser les résultats de recherche ?
la valorisation économique
SATT Aquitaine
Aquitaine Science
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Les SATT en France
41 juillet 2015
Les SATT ont pour vocation de maximiser l’impact socio-économique des résultats
de la r...
• Créée en juillet 2012,
• Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 million d’euros.
• Filiale de valorisation...
Le bilan 2014 de la SATT Aquitaine – Aquitaine Science Transfert
Transférer
les technologies
Le partenariat
Officialiser une relation et en définir les règles
Un contrat de recherche partenariale : Oui mais pour quo...
Du Résultat de la recherche
L’investissement
A l’Exploitation dans l’Entreprise
L’investissement : Un processus en 4 ou 6 étapes
A l’Exploitation dans l’Entreprise
Du Résultat de la recherche
La maturat...
De la déclaration d’invention à la stratégie de protection
Les Résultats :
• De quels types de résultats s’agit il ?
Logic...
De la déclaration d’invention à la stratégie de protection
La protection du résultat :
• Détermination de la protection ad...
Le passage par la phase de maturation
La maturation permet de fiabiliser le résultat scientifique sur les applications
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Le transfert
Le transfert au monde socio-économique :
• Prestation
• Concession de licence
• Cession de titre (brevet, log...
Quelques exemples
Kalimucho
Une révolution
dans le développement des applications mobiles et des logiciels pour objets connectés
Kalimucho e...
NFC interactive
Une start-up innovante
pour des données à portée de main
3 applications visées :
• Museum Quest
• City sig...
Promyze
Un logiciel
pour mesurer les contributions des développeurs en entreprise
Un logiciel permettant de :
• Rectifier ...
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Diffuser les résultats de recherche ?

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Diffuser les résultats de recherche ? Comment ? Nous aurons par la suite une présentation d’Aquitaine Science Transfert (http://ast-innovations.com/, http://www.satt.fr/). Cet organisme nous expliquera leurs métiers, leurs contraintes, et nous fera part de leurs conseils et bonnes pratiques afin de diffuser et préparer la valorisation de vos résultats de recherche dans de bonnes conditions et sans stress. Cette présentation sera axée sur la pratique avant tout! Elle abordera des cas de la vie courante propre à nos instituts. Cette session sera riche d'enseignement !

Aquitaine Science Transfert est l’interlocuteur des chercheurs pour la protection, la maturation et la valorisation de leurs résultats de recherche. Elle les accueille tout au long de l’année pour étudier leurs résultats de recherche, les aider à déclarer leurs inventions et définir une stratégie de protection et de valorisation. Pour certains projets, elle investit dans la maturation technico-économique pour finaliser l’invention et réaliser un transfert sur les marchés à courte ou moyenne échéance.

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Diffuser les résultats de recherche ?

  1. 1. Transfert marchand et non marchand
  2. 2. Diffuser les résultats de recherche ? la valorisation économique
  3. 3. SATT Aquitaine Aquitaine Science Transfert
  4. 4. Les SATT en France 41 juillet 2015 Les SATT ont pour vocation de maximiser l’impact socio-économique des résultats de la recherche académique et de favoriser la création d’emplois en France en simplifiant, accélérant et facilitant le transfert de technologies et de connaissances de la recherche publique vers les entreprises de toute taille. • 14 SATT en France
  5. 5. • Créée en juillet 2012, • Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 million d’euros. • Filiale de valorisation des résultats de recherche des associés académiques : Aquitaine Science Transfert (SATT Aquitaine) 33% 7% 3%19% 38%
  6. 6. Le bilan 2014 de la SATT Aquitaine – Aquitaine Science Transfert
  7. 7. Transférer les technologies
  8. 8. Le partenariat Officialiser une relation et en définir les règles Un contrat de recherche partenariale : Oui mais pour quoi ? • Prévoir un cadre à la relation et les rôles de chacun • Prévoir les règles de partage de la propriété des résultats • Prévoir les possibilités de publications • Assurer la confidentialité • Sécuriser la responsabilité des établissements Protéger et / ou défendre les intérêts des chercheurs Protéger et / ou défendre les Etablissements
  9. 9. Du Résultat de la recherche L’investissement A l’Exploitation dans l’Entreprise
  10. 10. L’investissement : Un processus en 4 ou 6 étapes A l’Exploitation dans l’Entreprise Du Résultat de la recherche La maturation consiste à investir le stricte nécessaire pour convaincre un industriel du potentiel technico- économique d’une technologie.
  11. 11. De la déclaration d’invention à la stratégie de protection Les Résultats : • De quels types de résultats s’agit il ? Logiciel, méthodologie, procédé, algorithme… • Dans quel cadre ont-ils été réalisés ? Recherche propre au sein du laboratoire, Projet étudiant, Collaboration, Consortium… • Qui sont les contributeurs ? Salariés ? Etudiants ? Stagiaires ? • Quels en sont les propriétaires ? Existence de contrats ? Tutelles des UMR ? Personnes physiques • Le résultat a-t-il été divulgué ? Contrainte sur la brevetabilité Les enjeux potentiels sur ces résultats : • Obligation vis-à-vis d’un tiers Secret, dépôt de brevet, publications, savoir-faire • Intérêt pour l’équipe ? Sujet stratégique, travail depuis de nombreuses années… • Stratégie de valorisation économique ? Scientifique ? …
  12. 12. De la déclaration d’invention à la stratégie de protection La protection du résultat : • Détermination de la protection ad’hoc • Identification de l’invention (dans le cas d’une demande de brevet) • Etude d’antériorité et de brevetabilité • Première étude des libertés d’exploitation Le Comité Brevets et Logiciels valide ou non le processus de protection. Titre juridique Objet Procédure Droits d'auteur Œuvres créatives ou artistiques originales Existent automatiquement Brevets Nouvelles inventions Demande et examen Marques Identification distinctive de produits ou services Utilisation et/ou enregistrement Enregistrement Dessins et modèles Apparence extérieure
  13. 13. Le passage par la phase de maturation La maturation permet de fiabiliser le résultat scientifique sur les applications identifiées et de sécuriser l’opération de transfert en finalisant les points : • techniques (validation des étapes de faisabilité et des champs d’application, prototypage, caractérisation, processus d’industrialisation), • propriété intellectuelle (liberté d’exploitation, protection industrielle, extensions internationales, procédures d’examen), • juridiques (évaluation des risques, contractualisations, respects des normes et réglementations), • commerciaux (analyse des marchés et détermination des cibles, chaîne de la valeur et modèle économique, structuration de l’offre, stratégie d’accès au marché). Objectif de la maturation : passer du TRL 2-4 au TRL 5-7 Un dossier d’investissement est alors constitué par Aquitaine Science Transfert et soumis au Comité d’investissement constitué d’experts indépendants.
  14. 14. Le transfert Le transfert au monde socio-économique : • Prestation • Concession de licence • Cession de titre (brevet, logiciel, savoir-faire) Les partenaires peuvent être : • Entreprise indépendante • création d’entreprise.
  15. 15. Quelques exemples
  16. 16. Kalimucho Une révolution dans le développement des applications mobiles et des logiciels pour objets connectés Kalimucho est un framework de développement java, permettant de créer des applications évolutives, dans lesquels il est possible d’ajouter, de mettre à jour ou de supprimer des fonctionnalités en temps réel. PI valorisée : • 1 logiciel ayant permis le dépôt de : – 3 demandes de brevet (FR / PCT et US) • 1 marque Investissements réalisés : • Maturation : 275 000 € • Accompagnement : 77 500 € Société en cours de création Cible vers les grands acteurs du domaine
  17. 17. NFC interactive Une start-up innovante pour des données à portée de main 3 applications visées : • Museum Quest • City sight • Small Event ticketing PI valorisée : • 1 demande de brevet • 1 certificat d’utilité • 4 logiciels • 1 marque Investissements réalisés : • Maturation : 80 700 € • Accompagnement : 30700 € Société créée
  18. 18. Promyze Un logiciel pour mesurer les contributions des développeurs en entreprise Un logiciel permettant de : • Rectifier les anomalies liées au suivi de ses procédés. • Ajuster les différentes étapes du procédé. • Optimiser l’allocation des ressources dédiées au bon déroulement du procédé. • Observer les divergences entre équipes et de mettre en place des procédures d’optimisation • Vérifier quantitativement les gains et le ROI d’une méthodologie PI valorisée : • 2 logiciels • 1 marque Investissements réalisés : • Maturation : 141 500 € • Accompagnement : 35 150 € Société en cours de création
  19. 19. Contact
  20. 20. Contact Jacky CHARTIER (PhD, Ingénieur) Chef de Projet / Business Developer TIC - Sciences de l'Ingénieur j.chartier@ast-innovations.com 05 56 46 23 47 www.ast-innovations.com
  21. 21. Merci de votre attention !

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