Le DPC du Médecin : revue documentaire et perspectives

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Mémoire de Mastère de Médecine Familiale - Faculté de Médecine Ibn Al Jazzar - Sousse
Soutenu le 18 juillet 2012

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Le DPC du Médecin : revue documentaire et perspectives

  1. 1. République Tunisienne Ministère de lEnseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Université de Sousse *** Faculté de Médecine "Ibn El Jazzar" Sousse Tunisie *** Année universitaire: 2011/2012 *** N° ……………………. Pour le diplôme de Mastère Professionnel De Médecine Familiale • Présenté et soutenu publiquement le …………………………………….. • Par: Dr Foued BOUZAOUACHE • Né le 22 mai 1966 à Sousse Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives Mots-clés Médecine de la famille – Développement Professionnel Continu Médecin – Revue de la littérature …………………………………………………………………………….. Jury : Directeur du Mémoire :Président : Pr Bechir BEN HADJ ALIMembres : Pr Ali MTIRAOUI Pr Ali MTIRAOUI Pr Mohamed Kouni CHAHED
  2. 2. Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 1 Le Développement Professionnel Continu du Médecin : Revue documentaire et perspectives 1"
  3. 3. Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 2Remerciements :A notre maître!et!Directeur!de!thèse,!Professeur!Ali!Mtiraoui,!!Je!tairai!par!crainte!d’être!en!deçà!de!la!réalité!les!éloges!que!je!m’étais!promis!de!faire.!Vous!m’avez!fait!découvrir!ma!vraie!vocation!en!me!poussant!à!toujours!aller!chercher!au! fond! de! moi?même! l’énergie! nécessaire! à! mon! développement! personnel! plus! que!professionnel.!!Il!ne!me!souvient!pas!avoir!connu,!après!mes!parents,!quelqu’un!qui!ait!cru!en!moi!autant!que!vous.!Vous!avez!ravivé!en!moi!une!flamme!que!je!croyais!éteinte!à!jamais!en!offrant!au!médecin!libéral!que!je!suis!des!opportunités!que!rares!auraient!eu!le! courage! ou! seulement! l’idée! d’imaginer.! Soyez?en! remercié! et! soyez! assuré! que! je!saurais!être!digne!de!la!confiance!que!vous!avez!placée!en!moi.!!!A!notre!maître!et!Juge,!Professeur!Nejib!Ben!Haj!Ali,!"Il! est! singulier! que! les! circonstances! aient! fait! que! j’apprenne! à! connaître! l’homme! de!grande!culture!et!l’enseignant!grand!pédagogue!plus!que!le!médecin.!Discuter!avec!vous!est! non! seulement! un! vrai! plaisir! mais! aussi! l’occasion! de! s’instruire! et! de! profiter! de!votre!expérience!et!de!votre!sens!aigu!du!dialogue!et!de!la!démocratie.!Mais!non!content!de!seulement!prodiguer!vos!conseils,!vous!n’hésitez!pas!à!vous!impliquer!de!toutes!vos!forces!pour!venir!en!aide!à!ceux!qui!en!ont!besoin.!Souffrez!que!je!vous!en!remercie!et!croyez!que!je!serai!votre!éternel!obligé.!!!!""A!notre!maître!et!juge,!Professeur!Mohamed!Kouni!Chahed,!!!Vingt?deux! ans! après! notre! première! rencontre! qui! n’a! duré! que! quelques! jours,! vous!voici! juge! de! mon! mémoire! de! Mastère.! ! La! vie! est! pleine! d’ironie! mais! aussi! de! belles!histoires!qui!nous!font!sourire!quand!on!y!pense,!même!si!ça!fait!parfois!mal.!Il!est!de!ces!personnes! qu’on! ne! peut! oublier.! Vous! en! êtes.! Vous! faisiez! partie! de! mes! plus! beaux!souvenirs! de! l’époque! où! je! débutais! mon! résidanat! à! Tunis!;! vous! faites! désormais!partie!du!présent!de!la!belle!histoire!d’une!Tunisie!qui!revit!et!se!reconstruit.!Je!ne!vous!remercierai!jamais!assez!pour!tout!et!ma!reconnaissance!infinie!vous!est!due.!!!A! vous,! mes! trois! membres! du! Jury,! que! Dieu! vous! assiste! dans! les! tâches! ingrates! que!vous!avez!courageusement!et!dans!un!esprit!patriote!et!citoyen!acceptées.!!! ! 2"
  4. 4. Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 3 Dédicace : Je dédie ce travail à la mémoire de mon oncle, Dr Abdellatif Bouzaouache ainsi qu’à : - Mes parents ; - Ma petite famille ; - Toute la famille élargie ; - Tout le personnel du service de Médecine Communautaire et Familiale de la Faculté de Médecine de Sousse ; - Tout le personnel du Conseil Régional de l’Ordre des Médecins du Centre ; - Tous mes confrères du CROM et du STML ; - Tous mes amis et confrères ; 3"
  5. 5. Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 4Plan :INTRODUCTION):) 7!PROBLÉMATIQUE) 10!OBJECTIFS) 10!MATÉRIEL)ET)MÉTHODES):) 11!RÉSULTATS) 12!EUROPE) 13)ALLEMAGNE! 14!AUTRICHE! 15!BELGIQUE! 16!ESPAGNE! 18!FRANCE! 19!GRÈCE! 21!HONGRIE! 22!IRLANDE! 23!ITALIE! 24!NORVEGE! 25!PAYS@BAS! 26!POLOGNE! 27!ROYAUME!UNI! 28!RUSSIE! 29!SUEDE! 30!SUISSE! 31!TURQUIE! 32!EACCME! 33!)OCEANIE) 34)AUSTRALIE! 35!NOUVELLE!ZÉLANDE! 37!)AMERIQUE)DU)NORD) 39)CANADA! 40!ÉTATS@UNIS! 43!)AFRIQUE) 44)AFRIQUE!DU!SUD! 45!KENYA! 46!NIGERIA! 47!)ASIE) 48)HONG!KONG! 49!INDE! 51!INDONESIE! 52!JAPON! 54!MALAISIE! 55!SINGAPOUR! 56! 4"
  6. 6. Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 5)MOYEN)ORIENT) 57)ÉMIRATS!ARABES!UNIS!:!ABU!DHABI! 58!IRAN! 60!ISRAËL! 61!KUWAIT! 62!DISCUSSION):) 64!MISE)EN)PLACE)D’UN)SYSTÈME)DE)DPC)POUR)LES)MÉDECINS)EN)TUNISIE) 68!CONCLUSION):) 82!BIBLIOGRAPHIE) 83!"" " 5"
  7. 7. Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 6AbréviationsACCME : Accreditation Council for Continuing HSPCA : Health Professions Council of SouthMedical Education AfricaAMA : Association Médicale Américaine IDPMS : Institut Pour le DéveloppementAMHK : Association Médicale de Hong Kong Professionnel des Médecins SuédoisAMLFC : Association des Médecins de Langue IHC-C : Institute for Healthcare CommunicationFrançaise du Canada IMA : Association Médicale IndonésienneAMN : Association Médicale Norvégienne INAMI : Institut National d’Assurance MaladieAMPH : Association Médicale Panhellénique IsMA : Association Médicale IsraélienneAMT : Association Médicale Turque JBMS : Conseil Japonais des Spécialités MédicalesCAEMC : Comité dagrément pour léducation JMA : LAssociation Médicale Japonaisemédicale continue KIMS : Institut du Koweït pour les SpécialitésCEMCQ : Conseil québécois de développement Médicalesprofessionnel continu KNMG : Association Royale des Médecins deCHU : Centre Hospitalo-universitaire HollandeCMFC : Collège des médecins de famille du MAINPRO : Maintien de la compétenceCanada ProfessionnelleCMQ : Collège des médecins du Québec MCI : Medical Council of IndiaCNAM : Caisse Nationale dAssurance Maladie MCNZ : Conseil de l’Ordre de Nouvelle-ZélandeCQMF : Collège québécois des médecins de famille MDCN : Conseil de l’Ordre Médical et Dentaire duCRMCC : Collège Royal des Médecins et NigeriaChirurgiens du Canada MMA : Conseil Malaisien de l’Ordre des MédecinsCROM : Conseil Régional de lOrdre des Médecins MOTESZ : Association des Sociétés MédicalesDPC : Développement Professionnel Continue HongroisesDRS : Directions Régionales de la Santé MPC : Maintenance of Professional CompetenceEACCME : European Accreditation Council for NRI : Non-Resident Indian)CME OCSS : l’Organisme de Certification des ServicesEPP : Évaluation des Pratiques Professionnelles de SantéFMC : Formation Médicale Continue OGDPC : LOrganisme Gestionnaire duFMF : Forum en médecine familiale Développement Professionnel ContinuFMH : Fédération des Médecins Helvètes RCPS : Royal College of Physicians and SurgeonsFMOQ : Fédération des médecins omnipraticiens SCOPME : Standing Committee On Postgraduatedu Québec Medical and Dental EducationFMSQ : Fédération des Médecins Spécialistes du SKP : Unité Crédit (en Indonésie)Québec SMC : Ordre des Médecins de SingapourGIP : Groupement dintérêt public UEMS : Union Européenne des MédecinsGLEM : Groupement Local d’Évaluation Médicale SpécialistesHAAD : Health Authority of Abu Dhabi UFC : Unités de Formation ContinueHAS : Haute autorité de santé WFME : World Federation for Medical EducationHMO : Organisme de gestion de la Santé(Israélien)"" " 6"
  8. 8. Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 7INTRODUCTION :Concept et historiqueL’utilisation de plus en plus fréquente de par le monde du terme DPC à la placede FMC (Formation Médicale Continue) fait partie d’un mouvement mondialglobal et a des retombées énormes sur tout ce qui a trait à la formation desmédecins. Toutefois, sa véritable signification demeure parfois obscure chezcertains. Ainsi, la notion de Formation Médicale Continue, d’une entitéindépendante, devient de plus en plus une composante d’une notion plus large :le Développement personnel Continu. Le terme DPC englobe le large domaine descompétences exigées pour pratiquer une médecine de haute qualité, incluant lescompétences personnelles, dans les domaines médical, social, de management, del’éthique ; il incorpore le concept de FMC qui est compris en général commefaisant référence uniquement à l’expansion du savoir et des compétences de baserequises [68].L’apparition du concept de Développement Professionnel Continu remonte à 1993suite aux conclusions d’un comité chargé par le gouvernement du Royaume Unide rédiger un rapport sur la formation médicale post-graduée (SCOPME pourStanding Committee On Postgraduate Medical and Dental Education) ; en effet, ilétait apparu clairement que la FMC classique ne couvrait plus les besoins deformation, de développement, de carrière du système de santé moderne. D’autrescompétences étaient dorénavant exigées (communication, management, santécommunautaire, évaluation des pratiques, audits etc.) et nécessitaient unapprentissage nouveau [61].Le Rapport du SCOPME avait proposé que soient intégrés au DPC trois notionsessentielles : 1. Des stratégies pour le développement professionnel personnel, de carrière et pour l’adaptation de rôle 2. Formation à l’habilité de management 3. Formation à l’apprentissage et au travail multidisciplinaire et multi- professionnel.L’Europe a rapidement suivi, notamment par la création du EuropeanAccreditation Council for CME (EACCME) en 1999 puis la déclaration de Bâle en2001 [56, 61].Aux États-Unis, dès 1959, l’Association Médicale Américaine recommandait deremplacer le terme Formation Post-graduée par celui de FMC ; quarante ans plustard, et se basant sur le rapport SCOPME, elle adopte le concept de DPC mais en yapportant un petit ajout : dans un souci d’insister que c’était le médecin qui était 7"
  9. 9. Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 8au centre de l’intérêt du DPC, le terme « Médecin » a été accolé à celui de DPCpour devenir Développement Professionnel Continu du Médecin. Le tournantdéfinitif a peut-être été la publication en 2003 du livre “The ContinuingProfessional Development of Physicians : From Research to Practice” de David A.Davis, Barbara E. Barnes et Robert D. Fox. En élargissant la définition de laFormation Médicale Continue, les auteurs ancraient définitivement la notion duDéveloppement Professionnel Continu : « La Formation Médicale Continue est uneactivité distincte et définie qui supporte le développement professionnel des médecins etdont le but est d’améliorer la santé des patients. Elle comprend toutes les expériencesd’apprentissage dans lesquelles le médecin s’engage avec l’intention consciente d’améliorerrégulièrement et continuellement leurs performances dans leurs devoirs professionnels etleurs responsabilités » [61].En 2003, la World Federation for Medical Education [68] établissait ses standardspour le DPC dont les principaux points sont : * Le DPC est une obligation morale pour chaque médecin qui endosse lui- même la responsabilité de sa formation et de son apprentissage ; * Le DPC implique un apprentissage actif basé sur la pratique et doit être bâti selon les besoins du médecin ; la détermination de ces besoin s doit être à la base de tout plan de DPC ; * Le DPC vise à maintenir et à développer les habilités et compétences du médecin afin de pouvoir gérer les besoins sans cesse changeants des patients et du système de soins et d’être constamment au courant des développements importants en médecine ; * Le DPC doit avoir pour objectif d’améliorer le développement professionnel et personnel du médecin ; * Le DPC doit être reconnu comme partie intégrante de la pratique médicale ce qui doit se répercuter dans l’allocation des budgets et de la planification. * Les Facultés (Écoles) de Médecine doivent avoir un rôle de leadership dans l’amélioration de la qualité du DPC.Ainsi, le terme conventionnel de Formation Médicale Continue, qui faisait partiedu trépied de formation classique avec la Formation Médicale de Base et laFormation post-graduée (postuniversitaire) est de plus en plus délaissé en faveurdu DPC.Comme le souligne Kentz [61], les mots sont importants et le termeDéveloppement Professionnel Continu lance un signal très clair et intelligible àtous ceux qui sont impliqués dans l’apprentissage des praticiens en exercice. Etbien que le DPC semble désigner la période qui commence après la fin de laformation universitaire, il a bien d’autres ramifications. En effet, les activités deDPC se basent sur un processus de formation tout au long de la vie, dès 8"
  10. 10. Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 9l’admission à la Faculté de Médecine et se poursuivant tant que le médecin est enexercice (figure 1). La seule différence est que dans les deux premières phases deformation, ce sont des curricula et des critères qui les définissent alors que le DPCimplique une autoformation et des activités d’apprentissages basées sur lapratique.Enfin, il est important de souligner que les activités de DPC dépendent de la seulebonne volonté du médecin. Ni les textes de loi ni les différentes réglementationsne peuvent réguler le DPC et, comme nous le verrons, même dans les pays quiimposent la recertification (ou la réinscription à l’Ordre), les règles sont trèssouples.La déclaration de consensus sur le DPC faite par le Comité Permanent desMédecins Européens (en annexe dans cet ouvrage) définit clairement le DPC etson applicabilité [56].Figure 1 : processus de DPC du Médecin selon le cycle PDSA (selon Deming) [19] Cycle&PDSA& Actions&Plan" Identifier"le"champ"à"améliorer"*"Évaluer"les"pratiques"actuelles"Do" Implémenter"des"interventions"en"vue"d’améliorer"Study" Réévaluer"les"données""pour"l’amélioration"des"pratiques"Act" Changer"la"pratique"en"l’améliorant" Plan! Act! PDSA! Do! Study!" " 9"
  11. 11. Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 10ProblématiqueEn Tunisie, il n’a été question durant les trois dernières décennies que de FMC etla notion même de Développement Professionnel Continue n’a commencé à êtrediscutée qu’à la faveur d’une réflexion nationale postrévolutionnaire fin 2011.La littérature tunisienne en matière de Formation Médicale Continue est assezprofuse et presque tous les auteurs s’accordent sur certains points qui reviennenttout le temps : la Formation Médicale Continue est, pour le médecin, uneobligation à trois niveaux : légale, morale et déontologique [9] et diversespropositions sont régulièrement avancées en vue d’une FMC de qualité.Toutefois, malgré un diagnostic maintes fois fait de l’état de la FMC des médecinstunisiens, malgré plusieurs initiatives de divers horizons, la décision politique delégiférer n’a pas suivi et un grand vide juridique persiste en matière de formationmédicale post-graduée, malgré l’existence d’une Commission Nationale de laFMC depuis… 1981 !Les avis se font nombreux : qui est pour une FMC obligatoire, accréditable, qui neveut pas entendre parler d’une imposition venant d’en haut, qui est allergique auxmots « accréditation », « certification » ou « recertification » etc.Notre situation n’est pas unique dans le monde et il nous a paru intéressant devoir comment ça se passe ailleurs dans des systèmes plus ou moins différents. Lesexpériences d’autres pays pourront certainement nous inspirer afin d’asseoir unsystème qui nous est propre.ObjectifsLes objectifs de ce travail sont de : 1. Décrire à travers une revue de la littérature les cadres du Développement Professionnel Continu du Médecin dans les principaux pays qui ont une expérience dans le domaine de la Formation Médicale Continue 2. Proposer en se basant sur les expériences des pays ayant adopté un système de DPC et en prenant en compte les spécificités Tunisiennes un cadre réglementaire et institutionnel compatible avec la réalité de la pratique médicale Tunisienne." 10"
  12. 12. Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 11Matériel et méthodes :Cette étude de l’expérience internationale en DPC a été réalisée grâce à une revuede la littérature avec une recherche sur Internet sur MEDLINE (PubMed), GoogleScholar et Google Books, en utilisant les mots-clés suivant: CPD, Accreditation,CME, Certification, Continuing Professional Development, Continuing MedicalEducation, Post-graduate learning, associés au nom du pays recherché.La méthode de recherche type "boule de neige", un ouvrage ou un article permetden rechercher un autre, a également été utilisée.Ce travail bibliographique a aussi utilisé les terminologies propres à chaque payspour désigner un même concept dans son propre système.L’étude a intéressé de nombreux pays de par le monde ; certains pays« importants » comme la Chine [24] ou le Pakistan [71] n’ont pas été inclus dans cetravail vu la complexité de l’exercice de la médecine chez eux et l’absence d’unsystème clair de FMC/DPC. L’existence d’un système clair et actuel de FMC et/oude DPC a été le critère principal d’inclusion dans cette étude, même si la réussitede sa mise en place est parfois relative comme nous le verrons.Afin de permettre d’avoir une vision uniforme sur les différents systèmesexistants, la même structure a été adoptée pour leur description, sauf raresexceptions. Ainsi, dans ce travail, nous nous sommes proposés de répondre, pourchaque pays étudié, aux questions suivantes : * Qui sont les régulateurs des systèmes de FMC/DPC? Quelles sont leurs prérogatives ? Accréditent-ils (ou sont-ils garants de leur qualité) les activités de DPC ? Y a-t-il une autre instance qui a ce pouvoir ? * Comment peuvent-ils s’assurer que leurs médecins sont en train de suivre leur DPC ? Comment évaluent-ils l’activité de chaque médecin ? * Y a-t-il des standards bien établis ou des critères pour l’utilisation du DPC comme moyen pour que ses médecins soient à jour ? * Y a-t-il obligation pour les médecins de suivre ces recommandations et quelles sont les retombées s’ils ne le font pas ? * Y a-t-il un processus de revalidation/recertification ? Quelles en sont les exigences/modalités ?Nous avons gardé la dénomination utilisée dans le pays en question ; en effet, sidans certains pays FMC et DPC étaient clairement individualisés, dans certainsautres, l’ambiguïté est entretenue par l’utilisation de FMC/DPC.Après avoir passé en revue ces expériences, nous essaierons de nous en inspirer etde proposer les grandes lignes d’un processus de Développement ProfessionnelContinu adapté à la réalité tunisienne postrévolutionnaire et qui soit partieintégrante de toute réforme du Système de Santé. 11"
  13. 13. Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 12RésultatsCe travail a étudié les systèmes de Formation Médicale Continueet/ou de Développement Professionnel Continu dans 34 pays répartiscomme suit : • Europe":"17"pays" • Océanie":"2"pays" • Amérique"du"Nord":"2"pays" • Afrique":"3"pays" • Asie":"6"pays" • Moyen*Orient":"4"pays""Les"résultats"ont"été"classés"par"continent"comme"suit"dans"les"pages"suivantes."" " 12"
  14. 14. Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 13"""""""""""" EUROPE 13"
  15. 15. Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 14ALLEMAGNEEn Allemagne, il y avait en 2008 plus de 300.000 médecins en exercice, la moitié enambulatoire et l’autre moitié dans le secteur hospitalier. Tous sont obligéslégalement à suivre des activités de FMC/DPC [3]Il existe 17 chambres ordinales médicales qui sont responsables et de lacertification des activités de DPC et de la délivrance des certificats de crédits deDPC pour les médecins. Une harmonisation entre ces chambres est en coursdepuis quelques années (reconnaissance mutuelle des accréditations et des créditsde FMC/DPC) [20]Tout médecin se voit remettre une carte unique avec un code à barres et qu’il doitprésenter à chaque activité de DPC. En fait, cette mesure est contestée par lesmédecins qui y voient une trop grande main mise de l’administration et de labureaucratie [3].Chaque médecin est tenu de collecter 50 crédits par an et d’apporter la preuve de250 crédits tous les cinq ans [20].Les crédits se font sur une base de 1 crédit par 45 minutes d’activité, selon letableau suivant [40] : Catégorie A Conférences + discussions 1 pt pour 45 mn max. 8 pts par jour Catégorie B Congrès 1 pt pour 45 mn max 6 pts par jours Catégorie C Participation active (Ateliers) 1 pt pour 45 mn max 8 pts par jour Catégorie D Formation interactive (support papier 1 pt par unité ou électronique) 1 à 2 pts si Post-test accompli Catégorie E Autoformation par lecture d’articles 1 pt par article scientifiques Max 10 pts par an Catégorie F Auteur/Personne ressource 1 pt par article/présentation Catégorie G Stage pratique/hospitalier 8 pts par jourLe contrôle des médecins hospitaliers est fait par l’institution hospitalière [20].Pour les médecins installés dans leurs cabinets, c’est la chambre ordinale quiassure le contrôle. Des sanctions sont prévues en cas de manquement (absence ounombre insuffisant) [3] : • Si pas de « remise à niveau » un an après contrôle, le médecin est privé de 10% de ses honoraires. • A la deuxième année, c’est 25% qui lui sont retirés. • Au"delà,"sa"licence"d’exercice"peut"lui"être"retirée." 14"
  16. 16. Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 15AUTRICHEDepuis 2001, il est demandé aux médecins exerçant en Autriche de s’inscrire dansune activité de DPC, mais sans que ça ait un caractère contraignant [28, 40].La Chambre Médicale Autrichienne (équivalent du Conseil de l’Ordre) supervisetout : la mise au point d’un programme officiel de DPC, l’organisation desactivités de DPC à travers son bras formateur, l’Académie Autrichienne deMédecine et la délivrance de diplômes officiels aux médecins qui suivent sesactivités de DPC. Cette académie est formée de plusieurs organisations dontl’Association Médicale Nationale, les Associations Régionales de Médecins. Elledétient son propre comité de FMC qui élabore les guidelines ; toutefois, cesderniers sont publiés par la Chambre Médicale et non pas par l’Académie [13].Il est demandé aux médecins 150 points à collecter en trois ans, ce qui leur permetd’obtenir un diplôme qui est ainsi revalidé tous les 3 ans. Au moins 120 pointsdoivent avoir Professional Development formations cliniques certifiéesIUR Continuing été gagnés par des (c’est-à-direorientées vers le patient et la pratique clinique) [62] Doctors can choose the types of CPD activities they undertake, and the AMC certifiesLa Chambre range of activities. Points can be gainedégalement les pourvoyeurs de DPC a wide Médicale Autrichienne accrédite by attending certified lectures,selon courses, workshops or seminars. Doctors can also take part in ‘quality circles’ or dans la des critères qu’elle définit. Leurs activités peuvent entrercomptabilisation des points donnant droit specific medical working in structured groups to consider aau diplôme. problem with the purpose to improve patient care. Supervisions are creditable as non-clinical CPD.Le tableau suivant décrit les différentes activités accréditables [40]also accepted Publishing articles, professional (directed) reading and e-learning are : as CPD credit towards a DFP diploma. CPD ACTIVITY DFP CME CREDITS CPD activity of 45 minutes: 1 (maximum 10 per day) Supervision Lecture Traineeship Quality Circle Author of clinical article in peer-reviewed journal 5 for main contributor 2 for co-author Contributor to non-peer reviewed book/article 3 for main contributor 1 for co-author E-Learning/Professional Reading 1 –2 In response to the Green Paper On the European Workforce for Health, the Austrian Medical Chamber issued the following response: The Austrian Medical Chamber welcomes that focus should be put on continuous professional development of health professionals. However, it must be ensured that for one there is sufficient time for CME/CPD of physicians and for the other that sufficient funds are provided for the financing of CME/CPD by the health care system, especially when it comes to those CME/CPD requirements which are implemented by legislative acts. 54 15"
  17. 17. Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 16BELGIQUELe DPC en Belgique n’est pas obligatoire ; les médecins belges sont libres demaintenir leurs compétences selon le schéma qui leur convient [57, 40].Il existe en fait un système volontaire de DPC qui se fait selon un cycle de trois ansnécessitant 60 crédits durant cette période. Cependant, ils doivent consacrer 3heures au moins à des activités concernant l’éthique et l’économie de santé. Parailleurs, pour gagner (et maintenir) son accréditation, le médecin doit réaliser uncertain nombre de consultations par an (1250 pour un généraliste), garder unebonne moralité et participer à au moins deux rencontres annuelles d’évaluationpar les pairs [40].Le fait de participer à des activités de DPC est financièrement bénéfique [28]puisque le médecin peut gagner plus de 4000 Euros par an en y participant. Eneffet, le médecin qui suit une activité de DPC peut réclamer des honoraires plusélevés à chaque consultation (le salaire moyen du médecin est ainsi boosté de 4%environ) Par ailleurs, l’INAMI paie environ 1700 Euros tous les 3 ans auxmédecins ayant réalisé le nombre de crédits demandé. Enfin, il y a la possibilitéd’avantages fiscaux (remboursement des frais occasionnés par le DPC [57, 40].L’Institut National d’Assurance Maladie Invalidité est l’organisme régulateur duDPC depuis 1994 [28]. Plusieurs comités assurent la qualité de la FMC/DPC : • Le Conseil National de la Promotion de la Qualité qui régit tout le système de l’accréditation ; • Le Groupe de Direction de l’Accréditation dont les membres sont nommés par décret royal ; il détermine quelles activités sont accréditables ; en effet, l’INAMI n’est pas pourvoyeur d’une activité de DPC propre et le GDA accrédite les pourvoyeurs externes. • Les Comités paritaires qui représentent 26 spécialités, dont la Médecine Générale, formés de médecins et d’experts scientifiques ; ils évaluent les programmes de leurs propres spécialités et décident du nombre de crédits attribuables aux activités de DPC accréditées.Onze types d’activités de DPC sont reconnues par le GDA : ateliers, séminaires,congrès, présentations scientifiques etc. Toutefois, depuis octobre 2012, les staffshospitaliers ne sont plus reconnus comme activités de DPC accréditables.Depuis 2005, les modules de formation électroniques par Internet peuvent se faireaccréditer. 16"
  18. 18. Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 17Les GLEMs [40] :Un GLEM (Groupement Local d’Évaluation Médicale) est un groupement deplusieurs médecins de même spécialité, d’une même localité et qui doit se réunirau moins quatre fois par an pour l’évaluation clinique, économique et d’adhésionaux guidelines dans leur pratique. Ses activités sont rapportées à l’INAMI. Lemédecin est crédité de 1 point pour chaque réunion de 2 heures avec unmaximum de 8 crédits par an. L’activité au sein des GLEM n’est pas auditée parl’INAMI mais plus de 70% des médecins en sont satisfaits et estiment que lesGLEMs ont amélioré leurs rapports avec les pairs ainsi que leur pratique clinique.L’industrie pharmaceutique n’est pas autorisée à organiser des activités de DPCmais peut les sponsoriser, exception faite des GLEMs.Afin d’obtenir son accréditation, le médecin remplit deux formulaires qu’il envoie,tous les trois ans, au GDA : l’un pour le nombre de consultations, la continuité desoins etc. et le deuxième pour ses activités de DPC ; le pourvoyeur de DPCaccrédité doit valider le formulaire en y apposant son tampon [40]. 17"
  19. 19. Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 18ESPAGNEL’organisme en charge de la FMC est la Commission Nationale de FormationMédicale Continue [28]. Il s’agit d’une sous-commission du Conseil inter-territorial du Ministère de la Santé. Elle accrédite les activités de FMC nationaux[45].Il y a également 17 commissions régionales de FMC qui sont liés aux 17gouvernements régionaux. Ces Commissions Régionales accréditent également lesactivités de FMC régionales. Elles doivent cependant en référer à la CommissionNationale [63].L’Association Médicale Espagnole a développé un système d’accréditationspécifique après accord du Ministère de la Santé et en 2003 a été crée le ConseilEspagnol d’Accréditation de la FMC, en partenariat avec l’Assemblée Espagnoledes Doyens des Écoles de Médecine et le Conseil Espagnol des SpécialitésMédicales [20].Le DPC n’est pas obligatoire en Espagne. Toutefois, les médecins peuvent faire desbénéfices en participant à des activités de FMC.Les crédits de FMC sont utiles pour les médecins dans leur promotionprofessionnelle dans le secteur public dans lequel la plupart des médecinsexercent. Il semble que le système se dirige vers la recertification dans les annéesqui viennent [40, 63]. 18"
  20. 20. Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 19FRANCEDurant ces quinze dernières années, il y a eu de nombreux changements en Franceen matière de FMC. Des textes légiférant le DPC ont été récemment publiés(janvier 2012) et l’instauration d’un système de FMC/DPC obligatoire est en traind’être mis en place [44].Les récents scandales (affaire du Mediator) ont remis en cause les relations entrel’industrie pharmaceutique et les professionnels de la santé. Comme lefinancement du développement professionnel continu posait problème, puisqueles industriels en étaient partie prenante. Comment garantir une indépendancedes organismes de formation sils sont financés par les labos ? Comment faire ensorte que les conflits dintérêts soient désamorcés ? C’est ce à quoi se sont attaquésles textes en question.L’organisation qui est en train d’être mise en place en 2012 est comme suit [16] :Organisme gestionnaire du DPC :LOrganisme Gestionnaire du Développement Professionnel Continu est composédes instances suivantes qui siègent à part égale : • Les professionnels de santé, • lÉtat, • Lassurance maladieGroupement dintérêt public (GIP), lOGDPC devait entrer en vigueur avant le 30avril 2012.LOGDPC est composée de deux principales instances : • le conseil de gestion et • le conseil de surveillance.Il comprend également dautres organes, comme lassemblée générale desmembres, et des organes de gestion spécifiques aux libéraux qui exercent dans lescentres de santé.Le conseil de gestion, qui est lexécutif de lOGDPC, publie, entre autres choses, laliste des programmes de Développement Professionnel Continu, la liste desorganismes de DPC, les comptes annuels de lOGDPC.Le conseil de surveillance se réunit deux fois par an. Il est composé de deuxgroupes, lun comprenant les professionnels de santé répartis en cinq collèges(médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens et paramédicaux),lautre des représentants des employeurs. Ses principales missions sontlétablissement dun bilan de la mise en œuvre du DPC ainsi que sa promotion etle contrôle du budget du DPC. A ce titre, lOGDPC est financé par la majorationdu taux de contribution du chiffre daffaires de lindustrie du médicament 19"
  21. 21. Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 20(décidée cette année et porté à 1,6% contre 1% lan dernier, soit 150 millionsdeuros) et « par des contributions volontaires dorganismes publics et privés »autres que les établissements de santé. Si le DPC des professionnels de santélibéraux est financé par lOGDPC, la formation continue des hospitaliers est priseen charge par les établissements de santé, à hauteur de 0,5% de la masse salarialeannuelle pour les CHU et 0,75% pour les autres établissements de santé.Organismes régulièrement évaluésLes organismes de Formation Médicale Continue sont régulièrement évalués pourêtre accrédités, par une commission scientifique indépendante, qui dépend delOGDPC. Cette évaluation porte notamment sur lindépendance financière delorganisme, vis-à-vis, entre autres, de lindustrie pharmaceutique. Mais aussi sur«sa capacité pédagogique et méthodologique» et la qualité de ses intervenants.Professionnels de santéL’OGDPC prévoit des spécificités du DPC pour cinq professions de santé :médecins, paramédicaux, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes.Pour toutes les professions de santé, la formation continue devient une obligation :ils « doivent participer annuellement à un programme de développementprofessionnel continu ».Ce programme de DPC doit être conforme aux orientations « nationale etrégionale » et comporter une des méthodes et des modalités validées par la Hauteautorité de santé (HAS). Pour les médecins, cependant, ces méthodes certifiées parla HAS doivent recevoir un avis de la commission scientifique indépendante desmédecins, qui dépend de lOGDPC. Par ailleurs, elles sont élaborées, pour lesmédecins, avec le concours des sociétés savantes des spécialités, et des organismesprofessionnels.Rôles du conseil de l’Ordre et de la HAS :Les Conseils de l’ordre correspondant à chaque profession s’assurent au moinsune fois tous les cinq ans, sur la base des attestations transmises par lesorganismes de DPC (ou du diplôme universitaire obtenu), que les professionnelsont satisfait à leur obligation annuelle de DPC. En cas de non respect del’obligation de DPC, le Conseil peut demander au professionnel de mettre en placeun plan annuel personnalisé de DPC. L’absence de mise en œuvre de ce plan parle professionnel est susceptible de constituer un cas d’insuffisance professionnellesanctionnée par le Conseil de l’ordre. Quant à la HAS, son rôle est de fixer lesméthodes et les modalités de DPC pour ce qui concerne les médecins. 20"
  22. 22. Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 21GRÈCELa Formation Médicale Continue est théoriquement obligatoire en Grèce depuis1983 [28].L’association Médicale Panhellénique supervise les activités de FMC/DPC et enaccrédite les pourvoyeurs [40].Les principaux pourvoyeurs de FMC sont les sociétés savantes, les écoles deMédecine, les hôpitaux et les associations médicales privées. Tout pourvoyeur deFMC/DPC doit, toutefois, être « soutenu » par une Société savante ou une Écolede Médecine. Les demandes d’accréditation sont en général adressées par courrierà l’AMPH au moins 6 semaines avant la tenue de l’activité. L’utilisation d’Interneta largement facilité le processus [40].Les activités qui répondent aux critères de l’EACCME-UEMS sont accréditéesrespectivement de 1 crédit par heure, 3 pour une demi-journée et 6 pour unejournée [40].Le médecin n’a droit à son attestation qu’après avoir rempli un questionnaired’évaluation de l’activité [40].Selon la législation, le médecin devrait cumuler 100 heures de FMC/DPC tous lescinq ans. Le Ministre de la Santé a, théoriquement, le droit de révoquerl’autorisation d’exercer la médecine du médecin qui n’apporte pas la preuve deces 100 heures [40].Depuis peu, les présences des médecins sont contrôlées de façon électronique(cartes à puces) ce qui accélère la délivrance des attestations de crédits selon laprésence aux manifestations. En fait, malgré l’existence de textes la légiférant,l’activité de FMC/DPC demeure volontaire, sans règles précises et sans aucuneévaluation ! La seule exception semble la nécessité d’un an de stage ordonné par leMinistère de la Santé en cas d’interruption d’exercice de 5 ans ou plus [20]. 21"
  23. 23. Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 22HONGRIELe DPC est obligatoire en Hongrie depuis 1999 [28].L’Association des Sociétés Médicales Hongroises (MOTESZ) supervise la FMC etaccrédite les activités de FMC. Il est à noter que la MOTESZ regroupe les sociétésprofessionnelles des médecins, dentistes et autres sociétés de sciences exactes ousociales en relation avec elles (environ 127 Sociétés !) [28, 40].250 points sont demandés à chaque médecin sur une période de 5 ans, un pointéquivalant à 1 heure d’activité [28, 40].En cas de manquement, le médecin encourt le risque de perdre son titre despécialiste et devra repasser un examen de spécialité (recertification) [40]. 22"
  24. 24. Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 23IRLANDELe DPC était basé sur le volontariat [28] mais est devenu obligatoire en 2007 etc’est à partir de mai 2011 que le Conseil de l’Ordre des Médecins d’Irlande acommencé à réguler ce système [40].Le renouvellement de la licence d’exercer imposé aux médecins est annuel et sefait sur une déclaration confirmant qu’ils se sont inscrits dans un plan de DPC etqu’ils s’y sont conformés [40].Le Conseil de l’Ordre Irlandais a établi des guides très précis sur le système deDPC et a reconnu 13 organismes comme pouvant proposer des plans de DPCspécifiques à chaque spécialité. La plupart de ces organismes sont les Facultés deMédecine du Collège Royal des Médecins d’Irlande. Le processus d’accréditationest assez long et ces organismes sont tenus de faire des rapports d’activité annuelsau conseil de l’Ordre. Ces 13 organismes accréditent eux-mêmes les activités deDPC et déterminent également lesquelles sont accréditables. Leurs principauxrôles sont de [40]: • Fournir aux médecins les outils et les guides pour maintenir et améliorer leurs compétences professionnelles • Permettre aux médecins de s’inscrire aux activités de DPC et les informer des crédits attribués à chaque activité • Donner aux médecins un état annuel de leur progrès dans leurs compétences professionnelles • Veiller à la disponibilité des activités de DPC et accréditer celles proposées par d’autres organisations. • Vérifier les crédits réclamés par les médecins, par exemple après auditLe médecin détermine lui-même son plan de DPC mais le Conseil de l’Ordre exigeque ce plan obéisse à ses besoins en terme de spécialité, besoins des patients etbesoins du système de santé en général. Il doit s’engager dans au moins 50 heurespar an d’activité de DPC (réparties entre différents modes bien déterminésd’activités) ainsi que dans au moins un audit clinique (12 heures), toujours par an.Le Conseil de l’Ordre peut, à partir de 2012, auditer un certain pourcentage demédecins en leur demandant de fournir les preuves de leurs participations auxactivités de DPC et autres documents [40].En cas de manquement, le Conseil de l’Ordre peut lui-même porter plainte contrele médecin défaillant et le passer devant une commission d’aptitude à la pratiqueou même un conseil de discipline [40]. 23"
  25. 25. Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 24ITALIELe système italien de FMC est actuellement en cours de révision [63]. Il concerne15 professions de la santé : plus de 300.000 médecins, plus de 65.000 pharmaciens,etc. sont concernés [41].La FMC est obligatoire en Italie depuis 1999. Une commission Nationale (et sesantennes régionales) de FMC, dépendant du Ministère de la Santé, régit la FMC.Le médecin doit totaliser 150 crédits en trois ans (50 par an), un point équivalant àune heure d’activité En 2008, il y avait environ 12.000 pourvoyeurs/organisateursde FMC [41, 21].Les activités de FMC accréditables sont diverses, y compris l’auto-formation, lalecture d’articles médicaux, les publications, les formations interactives à distanceetc. Les manifestations des industries pharmaceutiques ne sont pas accréditées[41].De 2001 à 2007, il y a eu environ 400.000 demandes d’accréditation d’évènementsde FMC ! [41] La tendance actuelle est d’accréditer des Sociétés ou desAssociations plutôt que des activités. Cette accréditation se fera par laCommission Nationale de FMC selon un cahier de charges. Un premier audit leursera fait à la fin de l’année suivant leur accréditation puis tous les cinq ans. CesSociétés auront le pouvoir d’accréditer et d’organiser les activités de FMC/DPC[41].Aucune mesure incitative ni aucune mesure coercitive n’est mise en place pour lemoment.Cas particulier : La région de la Lombardie a entrepris depuis 2006 la mise enplace d’un système d’accréditation des pourvoyeurs de FMC privés et publics ; unratio de 50% a été attribué aux formations par Internet, et, fait intéressant, unaccord de réciprocité a été conclu avec des régions européennes [41]. 24"
  26. 26. Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 25NORVEGEDepuis 2001, la FMC est obligatoire seulement pour les spécialistes en MédecineGénérale [28]. En fait, si la spécialisation en médecine générale est reconnue, ellen’est pas nécessaire pour l’exercer en Norvège ; toutefois, le médecin spécialiste enmédecine générale a le droit de réclamer des honoraires plus élevés [21].La FMC en Norvège est gérée par l’Association Médicale Norvégienne (équivalentdu Conseil de l’Ordre) [21, 33]Tous les cinq ans, les médecins spécialistes sont soumis à une recertification etleurs activités de FMC entre en compte dans ce processus [21].Les médecins généralistes, par exemple, doivent justifier de 40 points de FMC paran et peuvent ainsi réclamer des honoraires jusqu’à 20% plus élevés. L’absence dejustification de ce nombre de points conduit automatiquement au retrait du titrede spécialiste et la perte de cette faveur. Ceci fait qu’en 2006, 90% des MédecinsGénéralistes Norvégiens s’y sont pliés [21].Pour les autres spécialités, le DPC est volontaire mais l’AMN a mis à la dispositionde tous les médecins un système en ligne qui les aide pour leur DPC (systèmeLIEF) [21]Les activités de DPC sont essentiellement organisées par les Facultés de Médecinemais aussi par des associations médicales. Les Sociétés privées n’ont pas le droitde fournir des activités de DPC, ni d’ailleurs les compagnies pharmaceutiques :tout lien commercial avec le DPC est interdit [33]. 25"
  27. 27. Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 26PAYS-BASLe DPC est obligatoire en Hollande pour les spécialistes (y compris en MédecineGénérale) et est directement lié à un système de recertification (ou revalidation)[28, 40]La haute autorité en matière de DPC est l’Association Royale des Médecins deHollande (KNMG) créée en 2002 par environ une trentaine de Sociétés MédicalesProfessionnelles de toute spécialité afin de développer un système harmoniséd’accréditation et de FMC [40].Chaque société accrédite séparément les activités de DPC et il n’y a pas de projet,selon la KNMG, de créer un Centre National de DPC. Toutefois, uneharmonisation et une standardisation du processus d’accréditation entre cessociétés a été entrepris dès 2004 [40].Depuis 1996, tout médecin exerçant aux Pays-Bas doit se réinscrire tous les 5 ans[28]. Pour ce-faire, le médecin généraliste non spécialiste, par exemple, doitjustifier de 16 heures de travail par semaine sur une année et durant les 5dernières années + 40 heures d’activité de FMC accréditée par an + 1 participationà une « revue par les pairs » (« visitatie ») supervisée par un médecin consultantspécialiste en Médecine Générale proposé par le Collège des Médecins Spécialistesen Médecine Générale [40].Pour les autres spécialités, la revalidation est tributaire de : • Fournir la preuve d’une activité de 16 heures par semaine dans sa spécialité, pour la gériatrie, la psychiatrie et la médecine générale • 200 heures d’activité de DPC accréditée dans les 5 ans pour les autres spécialités.Remarque à propos du « visitatie » : Les Sociétés Médicales Professionnelles ontétabli ce système de « visitatie » en 1990 afin d’assurer la qualité des servicesmédicaux et de garder la confiance des bailleurs de fonds, du gouvernement et desrégulateurs de la professions. Ce système se rapproche du GLEM Belge (voir plushaut) [40]En cas de défaillance, le médecin peut avoir sa licence revalidée pour une courtepériode (un an, par exemple) au cours de laquelle il doit accomplir le reliquat quilui manque en activité de DPC. Il pourra, à la fin de cette période, redemander sarevalidation. Toutefois, ceci demeure exceptionnel puisque le système est penséd’une «façon « éducative » et non sanctionnelle et tout échec serait perçu commeun échec du système [57] 26"
  28. 28. Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 27POLOGNEEn Pologne, la Chambre Nationale des Médecins et Médecins Dentistes(équivalent du Conseil de l’Ordre) ainsi que 23 chambres régionales et unechambre des médecins et médecins dentistes militaires sont responsables de par laloi du DPC des médecins [20, 49].Le rôle des chambres ordinales est très important : • Enregistrement des pourvoyeurs de DPC • Accréditation des activités de DPC • Supervision des activités de DPC (possibilité de retrait de l’accréditation) • Confirmation et enregistrement des crédits collectés par les médecins • Vérification de l’accomplissement du DPC par les médecins.Ces chambres ordinales ont également la possibilité d’organiser des activités deDPC. La Chambre Nationale a même crée une chaîne de télévision codée qui offrede multiples activités de DPC, en plus de son site Internet très fourni [49].Les médecins ont l’obligation de suivre un programme de DPC et doivent collecter200 points-crédits tous les quatre ans. En général, une heure d’activité accréditéeéquivaut à un point et chaque réponse correcte dans une formation à distancesuivie d’une évaluation est créditée de 0,2 points. En effet, les points de crédits lorsde formation à distance ne peuvent être obtenus qu’après avoir répondu au testd’évaluation inclus.La recertification des médecins est obligatoire ; Il n’y a toutefois pas de sanctionsprévues en cas de non conformation [20] mais comme la Chambre Ordinale donneson avis lors du recrutement de médecins, l’absence ou le manque de suivi d’unprogramme de DPC joue largement en défaveur du médecin : l’Ordre peut ainsidonner un avis défavorable même si le candidat obéit à d’autres critères [20]. Lessuspensions d’activité ou les retraits de licence sont exceptionnelles mais existent[49]. 27"
  29. 29. Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 28ROYAUME UNIDans le Royaume Uni, le terme DPC a supplanté celui de FMC. Le DPC y estobligatoire mais la participation n’est pas universelle [28].Le Conseil Général de l’Ordre des Médecin a délégué l’administration desactivités de FMC/DPC aux Collèges Royaux qui sont réunis dans l’Académie desCollèges Royaux comme directeurs des Commissions de DPC [62].Chaque Collège est responsable de la maintenance et du monitorage des activitésde ses membres mais une coopération de fait existe entre les différents Collèges àtravers l’Académie [28, 62].Il est demandé au médecin, de la part de tous ces Collèges, 250 crédits sur unepériode de 5 ans. Par ailleurs, le Conseil de l’Ordre entend introduire un systèmede revalidation annuelle pour tous les praticiens et où l’activité de DPC intervientde façon très importante [1, 55, 70] Les tendances actuelles de la législation vontdans le sens d’un système de revalidation tous les 5 ans ; ceci sera imposé de façonprogressive dans des régions pilotes avec évaluation concomitante.Au sein des hôpitaux, une nouvelle procédure appelée « Gouvernance Clinique »a été introduite sous la responsabilité des Directions des hôpitaux et dévolue à laqualité des soins prodigués au patients. En substance, chaque spécialiste doit sesoumettre à une évaluation annuelle basée sur son profil, dont son activité en DPC[1, 70]. 28"
  30. 30. Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 29RUSSIELa FMC et le DPC des médecins russes sont systématiques. La formation post-académique des médecins est bien ancrée dans la tradition russe depuis la créationil y a plus d’un siècle d’un Institut de la Formation Postgraduée à SaintPetersbourg [58].C’est le Ministère de la Santé qui supervise le DPC des médecins à travers sesdépartements régionaux de Formation Médicale. La plupart des activités sontorganisées par des institutions publiques dont 48 Facultés et 8 Instituts spécialisésdans le DPC des médecins [10, 58].A un niveau national, 35 mille spécialistes qualifiés suivent des cours chaqueannée au sein de l’Académie russe des « Études Médicales Avancées » selon desobjectifs spécifiés par le Ministère de la Santé et basé sur les besoins du système desanté [58].Au niveau régional, une plus grande proportion de médecins est régulièrementimpliquée dans la formation au sein d’hôpitaux régionaux ou autres institutionssanitaires ainsi que dans leurs lieux d’activité [58].Au total, plus de 150 mille médecins suivent une formation chaque année au seinde ces Facultés et Instituts de DPC [58].Trois modes de Formation sont proposés [10] : • Auto-formation et auto-apprentissage à domicile • Apprentissage périodique et expérientiel au lieu de travail • Cours et autres formations dans les Instituts et Facultés de DPC.Un deuxième niveau de formation post-graduée est représenté par ce qui estdénommé « l’ordinatura » [58] et qui est un programme de formation de deux ansdans divers domaines cliniques ou administratifs. Ces formations sont sous laresponsabilité d’académiciens et d’universitaires.L’accent est de plus en plus mis sur l’apprentissage dans l’action, la résolution deproblèmes et la prise de décision basés sur les expériences personnelles, sanstoutefois abandonner la FMC classique [10].Le DPC en Russie demeure avant volontaire, tout en sachant que toute promotionprofessionnelle est étroitement liée au suivi d’un programme de DPC [10, 58]. 29"
  31. 31. Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 30SUEDELa FMC n’est pas obligatoire en Suède ; l’Institut Pour le DéveloppementProfessionnel des Médecins Suédois (IDPMS) régit toutefois un programmevolontaire de DPC encourageant les médecins à accomplir 10 jours d’activités deDPC par an [28, 56].L’IDPMS est sous la houlette de l’Association Médicale Suédoise, la SociétéSuédoise de Médecine et la Fédération Suédoise des Conseils de Comtés [21].Le principal problème auquel font face les médecins suédois est le problème definancement [56]. En effet, plus de 90% des médecins exercent sous la tutelle del’Etat et doivent négocier leurs participations aux activités de DPC avec leuremployeur.La recertification n’est pas d’actualité [28, 33]L’Association Médicale Suédoise et la Société Suédoise de Médecine insiste sur lanécessité du DPC du médecin mais aussi sur la lourdeur de le rendre obligatoire[56]. 30"
  32. 32. Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 31SUISSELa FMC est obligatoire en Suisse [31].Le médecin appartenant à la Fédération des Médecins Helvètes est libre de choisirla nature et la méthode de FMC qui lui convient selon ses besoins, notamment enmatière de « Perfectionnement » (terme utilisé par les helvètes, préféré àDéveloppement) [31]L’unité de mesure de la FMC est lé crédit qui correspond à une heure ; le nombremaximal pouvant être obtenu au cours d’une journée est de 8 (4 pour une demi-journée) [31]La FMC est catégorisée en Formation essentielle (par les sociétés de sa proprediscipline médicale), élargie (par une autre société de discipline médicaledifférente ou par la FMH) et les études personnelles [31].50 crédits de FMC vérifiable et structurée sont considérés comme suffisants par an,dont au maximum 25 d’une FMC élargie auxquelles s’ajoutent 30 heures d’étudespersonnelles [31].Tout médecin est tenu de consigner son activité de Perfectionnement MédicalContinu par écrit dans un PV à présenter sur demande de la FMH. La FMHdélivre aux médecins qui ont accompli les exigences du programme de FMC undiplôme ou une attestation de FMC. La liste des médecins détenteurs de cesattestations/diplômes est publiée sur le site doctorfmh.ch [31]. 31"
  33. 33. Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 32TURQUIELa FMC/DPC n’est pas obligatoire en Turquie [28].Les activités sont proposées par les Facultés de Médecine, les corps professionnels,le Ministère de la Santé ; l’industrie pharmaceutique n’a pas le droit de demanderl’accréditation de ses activités [28, 69].Le Conseil d’Accréditation de la FMC dépendant de l’Association MédicaleTurque (équivalent du Conseil de l’Ordre) accrédite les activités de FMC (congrès,conférences, ateliers etc.) depuis 1993. Il est composé de 9 membres : 3représentent l’AMT, 2 représentent les Facultés de Médecine, 2 le Ministère de laSanté et 2 représentent les Sociétés savantes. Il se réunit tous les 3 mois pourapprouver ou rejeter les demandes d’accréditation [69].Chaque organisateur doit payer une certaine somme pour sa demanded’accréditation ; les médecins qui y participent payent également pour leuractivité mais le sponsoring par l’industrie pharmaceutique est toléré [28].L’activité accréditée est évaluée à environ 10.000 heures par an. Le Conseil essaied’introduire des standards et cherche à encourager les pourvoyeurs et lesmédecins à organiser et à participer à ces activités [69].Des règles éthiques ont également été établies pour les acteurs dans le domaine duDPC par l’AMT [69].Un crédit équivaut à une heure ; par ailleurs, certaines revues médicales turquessont accréditées et peuvent faire l’objet de crédit pour les médecins qui lesconsultent [28, 69]. 32"
  34. 34. Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 33EACCMEL’EACCME (European Accreditation Center for Continuing Medical Education) aété crée en 1999 afin de harmoniser les processus d’accréditation des activités deFMC en Europe selon le processus décrit dans la figure 2 [61].L’EACCME a signé un accord avec l’American Medical Association pour unereconnaissance mutuelle des activités de FMC/DPC. Il est à noter que ni la Franceni la Hollande ni l’Allemagne ne font partie de l’EACCME mais la France va trèsprochainement l’intégrer [61].En 2003, la structure de l’EACCME a été bien définie [61] : • Chaque organisme régulateur de chaque pays a en charge les activités de FMC/DPC qui lui sont propres • La décision d’accréditer chaque activité revient à l’organisme régulateur de chaque pays où a lieu l’actvité • L’administration doit être la plus légère possible ; • L’assurance qualité et la détermination du nombre de crédits est décentralisée : l’EACCME se base sur l’expertise des professionnels de chaque spécialité et/ou des Ordres concernés. • Pas d’accréditation des activités à connotation commerciale ou sur Internet. Toutefois, à partir de 2009, l’EACCME accrédite la FMC sur Internet. • Chaque activité est accréditée à part : pas d’accréditation pour un programme s’étalant sur des années. • Les charges administratives de l’EACCME sont supportées par les pourvoyeurs d’activité qui demandent l’accréditation Européenne.Figure 2 : processus d’accréditation de l’EACCME [61] Organisateur! Certificat&de& reconnaissance& Demande e& EACCME! Evaluation& Agences! NaXonales! dAccréditaXon! 33"
  35. 35. Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 34 OCEANIE 34"
  36. 36. Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 35AUSTRALIELe système d’accréditation Australien est l’un des plus évolués au monde [40, 66].Le Conseil de l’Ordre des Médecins Australiens régit un système très strict et trèsactif d’accréditation des pourvoyeurs programmes de DPC ; en effet, les membresdu Conseil les confrontent sur place avec les standards déterminés par ce mêmeOrdre [6, 7]. Il est aussi responsable de l’accréditation des Collèges qui proposentdes plans de DPC. Il en a accrédité actuellement 27. Il a ainsi résumé les activitésde DPC demandées : « Le DPC doit inclure une variété dactivités pour répondre auxbesoins dapprentissage individuels, tels que laudit clinique, l’évaluation par les pairs oulévaluation des performances, ainsi que la participation à des activités visant à améliorerles connaissances comme les cours, les conférences et lapprentissage en ligne. Lesprogrammes de DPC des facultés de Médecine accréditées par le Conseil Australien del’Ordre des Médecins répondent à ces exigences » [8] L’Ordre des Médecins veille à : • Respecter lautonomie de chaque fournisseur de FMC dans la définition de ses politiques et processus éducatifs ; • Prendre les décisions, de recueillir et danalyser les informations et les idées provenant de multiples sources et différents points de vue ; • Suivre des procédures documentées et mettre en œuvre un processus daccréditation ouvert et objectif ; • Adopter des mécanismes lui permettant de sassurer que les membres des équipes dévaluation, les comités et le personnel appliquent les normes et les procédures dune manière cohérente et appropriée; • Revoir régulièrement les processus et les normes daccréditation ; • Recueillir les commentaires et évaluer ses performances; • Travailler en collaboration avec les autorités daccréditation afin déviter les conflits et minimiser la duplication des efforts.Les organisations souhaitant l’accréditation payent directement le coût delévaluation qui sont généralement liés aux travaux de léquipe dévaluation et, lecas échéant, ceux d’un éventuel groupe consultatif.Les standards demandés pour les types de formation continue, outre la nécessitéqu’ils soient basés sur les techniques d’apprentissage des adultes, comportent [8] : * La formation axée sur la pratique impliquant la participation personnelle dans les aspects pertinents des services de santé et, pour les spécialités cliniques, les soins directs aux patients. 35"
  37. 37. Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 36 * Le programme de formation comprend une intégration des apprentissages théorique et pratique. * Le processus de formation assure un degré croissant d’indépendance et de responsabilité avec le développement des compétences, des connaissances et de lexpérience.Par ailleurs, des procédures d’évaluation de l’apprentissage, de la performance etde la qualité des formations sont prévues [42, 46]. Des standards ont également étédéfinis pour le DPC [6] : * Les programmes des prestataires de DPC sont basés sur lapprentissage autodirigé. Les programmes aident les participants à maintenir et développer les connaissances, les habiletés et les attitudes essentielles pour répondre aux besoins changeants des patients et du système de soins de santé, et pour répondre aux développements scientifiques en médecine ainsi que lévolution des attentes de la société. * Le fournisseur de DPC détermine la structure du programme de DPC en consultation avec les parties prenantes, en tenant compte des exigences des autorités compétentes telles que le Conseil de l’Ordre d’Australie et le Conseil Médical de la Nouvelle-Zélande. * Le processus et les critères pour évaluer et reconnaître les fournisseurs de DPC et/ou des activités individuelles de DPC sont basées sur la qualité de léducation, lutilisation de méthodes pédagogiques et des ressources appropriées et la prise en considération des commentaires des participants. * Le fournisseur de DPC documente les activités de DPC accréditées des participants et la participation des animateurs dune manière systématique et transparente. * Le fournisseur de DPC dispose de mécanismes pour permettre aux médecins qui ne dépendent pas de sa structure daccéder au DPC et à dautres possibilités de formation. * Le fournisseur de DPC dispose de processus d’assistance aux confrères qui ne participent pas à des programmes de DPC.Les médecins australiens ont à se réinscrire à l’Ordre une fois par an en affirmantavoir participé à un programme de DPC et doivent en fournir la preuve s’ils sontaudités et ce dès juillet 2010 (obligation légale) [6]. Le Collège Royal des MédecinsGénéralistes organise par exemple le DPC des médecins de première ligne. Sonprogramme appelé « Assurance Qualité et DPC » exige 130 crédits tous les troisans mais la réinscription est annuelle. Le Collège Royal de Gynéco-obstétriqueimpose, quant à lui, une recertification tous les trois ans, basée sur le DPC etl’assurance qualité des activités [42] 36"
  38. 38. Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 37NOUVELLE ZÉLANDEIl existe une étroite collaboration entre la Nouvelle Zélande et l’Australie enmatière de DPC [40, 67]. De nombreuses particularités existent toutefois dans lesystème Néozélandais [42].Tout médecin souhaitant pratiquer la médecine en Nouvelle-Zélande doit êtreenregistré auprès du Conseil de l’Ordre de Nouvelle-Zélande (MCNZ), unorganisme indépendant qui répond de ses activités devant le parlement [67].Tous les médecins doivent également détenir une licence dexercice délivrée par leMCNZ et qui doit être renouvelé chaque année. Cette exigence du renouvellementde la licence dexercice a été introduite afin dassurer que les médecinsmaintiennent leur compétence et leur aptitude à exercer. La délivrance de cettelicence est entièrement dépendante de la déclaration du médecin attestant quil apris part à un programme de DPC et il doit en fournir la preuve en cas d’audit[40].Le MCNZ a publié des recommandations de DPC parmi les plus détaillés et quiexigent des non-spécialistes de former des relations collégiales, de prendre part àla FMC, à un audit clinique et l’évaluation par les pairs. Le Conseil prévoitégalement exactement le nombre dheures qui doit être consacré à chacune de cesactivités [67].En Nouvelle-Zélande, les spécialistes doivent sinscrire et participer à des activitésde DPC organisées par leurs associations spécialisées. Pour les non-spécialistes,tous les documents doivent être contresignées par un collègue [40].Afin de sassurer que les médecins participent au DPC, les audits du MCNZconcernent 10% de toutes les demandes de recertification. Les Collèges spécialiséspeuvent également auditer un certain pourcentage de participants à leursprogrammes de DPC.Le MCNZ ne stipule pas que la FMC doive être accrédité par un organisme ou uneorganisation. Il accepte les activités de DPC suivantes [40] : * La participation à des conférences, cours et ateliers * Auto apprentissage * Les évaluations destinées à déterminer les besoins dapprentissage dans des domaines tels que les compétences procédurales, de diagnostic ou de connaissances ainsi que dans la lecture des revues médicales * Supervision de confrères, enseignement, activités de supervision ou de mentorat, publication dans des revues médicales, recherche etc. 37"
  39. 39. Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 38 * Réunions de Comités à contenu éducatif (développement de guidelines, le fait de donner des conseils dexpert sur des questions cliniques, des présentations à des réunions scientifiques, activités d’évaluation pour le Conseil etc.)Le MCNZ dispose de deux systèmes principaux de recertification du DPC pour lesmédecins, en fonction de leur statut dinscription [40, 67 ] : 1- Le premier est la «recertification de champ professionnel», pour les spécialistes, y compris les Médecins généralistes. Les programmes de recertification pour les spécialistes sont menés par leurs collèges spécialistes ou des sociétés dont ils font partie. 2- Le second fournit une «recertification générale», pour les médecins non- spécialistes. Le régime « général» est également applicable aux nouveaux inscrits, comme les médecins étrangers, indépendamment de lancienneté, lesquels doivent travailler sous supervision au moins les 12 premiers mois de leur installation en Nouvelle-Zélande afin de se familiariser avec la culture.Le MCNZ a des exigences précises pour le DPC ; il stipule que le DPC doit couvrircinq domaines principaux de la pratique [40] : 1- Soins médicaux : soins cliniques adéquats, tenue de registres, compétence culturelle 2- Communication : établir et maintenir la confiance, confidentialité. 3- Collaboration et gestion : travailler avec des collègues. 4- Érudition : enseignement, recherche, améliorer la performance. 5- Professionnalisme : préoccupations au sujet de la sécurité des patients, conflits dintérêts.En règle générale, le MCNZ exige que les médecins participent à 50 heures deDPC chaque année, y compris la FMC, laudit clinique et l’évaluation par les pairs[40, 42].Si un médecin ne satisfait aux exigences de recertification, le MCNZ a le droit demodifier le champ d’activité du médecin, de modifier les compétences qui lui sontreconnues et qu’il est autorisé à effectuer, ou conditionner son activité selon ce quele MCNZ estime approprié, y compris le droit de suspendre son inscription et salicence d’exercer [67]. 38"
  40. 40. Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 39 AMERIQUE DU NORD 39"
  41. 41. Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 40CANADAAu Canada, il existe quatre systèmes d’accréditation de la FMC/DPC (figure 3)[38, 59] :1. Le Collège des Médecins de Famille du Canada et ses sections provincialesaccréditent les activités des médecins de famille. Plusieurs services leur sontofferts [17] : * Les crédits MAINPRO® (Maintien de la compétence Professionnelle) : Un programme qui permet aux médecins de famille de tenir compte de leurs activités de DPC. * Auto apprentissage MD : Programme de FMC qui permet aux médecins d’évaluer leurs connaissances des sujets d’actualité dans la littérature médicale; publié six fois par an; version électronique et papier; donne droit à des crédits Mainpro. * Relier l’apprentissage à la pratique, PerlesMD et Cyber-Perles : Exercices de réflexion autogérés, fondés sur les données probantes qui favorisent l’application des nouvelles connaissances dans la pratique; donnent droit à des crédits Mainpro. * Cours avancé de réanimation obstétricale (ALSO®) : Programme multidisciplinaire interactif, fondé sur les données probantes sur la prise en charge efficace des situations d’urgence obstétricale; donne droit à des crédits Mainpro. * The Institute for Healthcare Communication (IHC-C) : Ateliers et activités de formation professorale conçus pour optimiser la prestation et la qualité des soins grâce à une communication efficace; donne droit à des crédits Mainpro. * Forum en médecine familiale (FMF) : Forum annuel du CMFC qui offre diverses activités de DPC; donne droit à des crédits Mainpro. * Programmes/activités donnant droit à des crédits Mainpro : Évalués par les pairs pour assurer que le contenu est éducatif et scientifiquement solide; développés et offerts selon les normes d’éthique établies.La participation est obligatoire pour la plupart des catégories d’adhésion et danscertaines provinces du Canada [4, 27] : * Au moins la moitié sont des crédits Mainpro-M1 et/ou Mainpro-C (Conférences agréées, programme de soins avancés en réanimation, études postdoctorales, fellowship/stage de perfectionnement clinique, travail au sein d’un comité, recherche/publications, etc.) * Les crédits restants peuvent provenir des autres catégories (M1/M2/MC : Lecture de revues, FMC non agréée, enseignement, etc.) 40"
  42. 42. Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 41Des changements sont actuellement en cours dans ce programme pour 2013 : * 250 crédits sont nécessaires pour un cycle de 5 ans ; * Toutefois, 25 crédits au moins doivent être déclarés annuellement * La déclaration se fera en ligne par InternetPar ailleurs, le CMFC donne également l’agrément MAINPRO aux fournisseurs deprogrammes de DPC selon des critères très stricts [17]2. Le Collège Royal des Médecins et Chirurgiens du Canada accrédite lesSociétés nationales de spécialistes, les Facultés de médecine et les Programmes desimulation [51]!Le CRMCC offre un programme de Maintien du certificat aux médecins etchirurgiens spécialistes (exception faite de la spécialité de la médecine familiale)[34]. Les sociétés nationales canadiennes de spécialistes sont agréées par leCRMCC pour offrir des activités de FMC pour lesquelles les membres du CRMCCpeuvent demander des unités de formation [17].3. Le Comité d’Agrément de l’Éducation Médicale Continue accrédite les unitésuniversitaires canadiennes d’éducation médicale Continue (Départements etBureaux de DPC) Ces Bureaux de DPC peuvent attribuer des crédits Mainpro àdes activités et des programmes s’ils ont contribué de manière significative à leurplanification, à leur organisation et à leur présentation (pourvu que l’activité ou leprogramme réponde aux critères de l’agrément Mainpro) [4, 51]4. Au Québec, le Collège des Médecins du Québec accrédite les fournisseurs deFMC et la Fédération des omnipraticiens du Québec approuve les activités desmédecins de famille. Une fois l’an, le Collège demandera à environ 3 % de sesmembres de lui fournir des preuves d’adhésion à un programme de DPC. Si unmédecin ne peut fournir ces pièces ou que celles-ci ne sont pas satisfaisantes, leCollège proposera à ce dernier un mentorat auprès d’un collègue qui pourral’aider à élaborer son plan de DPC. [18, 40]Depuis le 1er juillet 2007, les médecins Canadiens doivent opter pour l’un desprogrammes de développement professionnel continu (DPC) Ils doivent informerle Collège de leur choix de plan de DPC lors du renouvellement de leur cotisationannuelle [18, 40].Il n’y a pas d’organisme qui chapeaute toutes ces structures et le Ministère de laSanté n’intervient quasi pas. Il est à noter toutefois qu’annuellement a lieu uneConférence Nationale sur lAgrément du Développement Professionnel Continu.Cette conférence annuelle sur invitation seulement est présentée conjointementpar le Collège des médecins de famille du Canada et le Collège royal des médecins 41"
  43. 43. Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 42et chirurgiens du Canada. Seules les personnes identifiées aux services deFMC/DPC peuvent y participer. Ses objectifs sont de [51] : * Favoriser la collaboration des diverses organisations et des personnes qui participent à lagrément du DPC. * Améliorer les normes et les processus dagrément des programmes et des fournisseurs de DPC. * Promouvoir linnovation et lexcellence dans le domaine du DPC.Le non-respect des exigences Mainpro n’entraîne pas la perte du permisd’exercice, mais la participation augmente les chances de révision par les pairs.Par ailleurs, les organismes régulateurs de DPC peuvent communiquer, surdemande, avec les organismes de délivrance des permis d’exercice relativement aurespect/non-respect des exigences Mainpro ou autre programme de DPC [18].Figure 3 : Système d’agrément au Canada (d’après Monette C. [38]): 17 17 AMLFC universités universités CMQ CAEMC CRMCC FMOQ CMFC CEMCQ ACCME 10 sections 37 associations de FMSQ provinçales spécialistes 4 universités CQMF 17 universités 42"
  44. 44. Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 43ÉTATS-UNISTout médecin qui souhaite pratiquer la médecine dans un des États Unisd’Amérique doit demander une licence d’exercice auprès du Conseil de l’Ordredes Médecins de l’État correspondant. La FMC est une exigence obligatoire pourrenouveler cette licence dans 62 des 68 Conseils aux Etats-Unis [55].Toutes les activités obligatoires de FMC/DPC doivent être accréditées par uneorganisation légale. Deux principales organisations accréditent la FMC aux États-Unis : le Conseil dAccréditation de la Formation Médicale Continue (ACCME) etl’Association Médicale Américaine (AMA) Ces deux organismes daccréditationont établi des processus stricts dassurance qualité pour laccréditation desfournisseurs de FMC (L’ACCME n’accrédite pas les activités de DPC)L’accréditation par l’AMA est le « gold standard » pour le système de crédit [43].Le Conseil Américain des Spécialités régit un système de recertification basé sur leDPC (maintien de la certification) depuis plus de dix ans. Bien qu’il sagisse dunrégime volontaire, la plupart des médecins l’ont adopté [11].La plupart des Conseils des Ordres des Médecins exigent que les médecinsparticipent à 20 - 50 heures de FMC par an (pour la plupart des activités, un créditCME équivaut à une heure de FMC) Toutefois, le système de crédit de lAMA esten train d’évoluer vers l’attribution de crédits en fonction de l’atteinte desobjectifs, donc de la performance [40].Les cycles de renouvellement des licences sont en moyenne deux ans, mais peutêtre compris entre un à quatre ans en fonction du conseil. Certains exigentégalement des sujets spécifiques devant être couverts par les programmes de DPC.Par exemple, sur une période de quatre ans, les médecins Californiens qui ontfréquemment à soigner les patients âgés doivent participer à au moins vingtheures de FMC en médecine gériatrique. Dans lOhio, les médecins doiventprocéder à un minimum de deux heures de FMC tous les dix ans dans leVIH/SIDA des cours approuvés par le Cabinet pour les Services de Santé et de laFamille [11].Les Conseils de l’Ordre peuvent vérifier les activités de FMC/DPC. En cas de non-conformité, le médecin fautif peut être publiquement réprimandé ou bien obligé àpayer une «amende» [40].Le retrait des licences des médecins qui ne respectent pas un programme deDPC/FMC est exceptionnel [43]. 43"
  45. 45. Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 44 AFRIQUE 44"
  46. 46. Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 45AFRIQUE DU SUDLe HSPCA (Health Professions Council of South Africa ) est un organisme centralqui régit toutes les professions de santé de la république d’ Afrique du Sud etsupervise 12 Ordres professionnels. Depuis 1er Janvier 2007, tous les médecins,comme tous les autres professionnels de la santé en exercice en Afrique du Sud,ont l’obligation de prendre part au DPC. La structure générale du DPC de tous lesprofessionnels de santé est sensiblement la même et chaque Ordre régit le DPC deses propres adhérents [40, 65].L’Ordre des Médecins et Médecins dentistes qui enregistre tous les médecinssupervise le système de DPC obligatoire et sa politique. Il publie également deslignes directrices sur laccréditation des activités de FMC, mais délègue la tâche defournir des prestations de DPC à environ 16 universités et sociétés médicalesspécialisées. Ces Sociétés et universités peuvent à leur tour accréditer d’autresfournisseurs d’activités de DPC. Les Firmes commerciales n’ont pas droit àaccréditation de leurs activités mais peuvent proposer des activités de DPC pourautant qu’elles n’en profitent pas pour faire de la promotion pour leurs produits[20].Tous les pourvoyeurs de DPC doivent rendre annuellement compte au HSPCA deleurs activités et des éventuels problèmes rencontrés. Ils peuvent être audités àchaque instant par le HSPCA. Ce dernier encourage les praticiens à collecter 60Unités de Formation Continue sur deux ans, dont 10 sur léthique, les droits del’homme et le droit médical. Chaque crédit (UFC) est valable 2 ans à partir de ladate de la tenue de l’activité [40].Le HSPCA audite tous les 2 mois des médecins (10% sur un an) pour vérifier leurconformité aux exigences de DPC. En cas de non conformité, les médecinsdéfaillants ou qui ne présentent pas leurs preuves de participation aux activités deDPC se voient octroyés automatiquement une période de six moissupplémentaires pour se conformer aux exigences de DPC. Ils seront inclus dansune autre vérification au bout de six mois. Si non conformes après la deuxièmevérification, leurs cas seront soumis à l’Ordre qui décidera alors de laction àmener. Un programme de rattrapage peut alors leur être proposé ; une autreoption est de leur faire passer un examen de recertification. Dans les cas graves,l’Ordre peut suspendre un médecin pendant une période donnée ou même leradier ! [40]Si un médecin est radié, il ne peut demander sa réinscription que sur preuve dunombre requis dUFC [40, 65]. 45"
  47. 47. Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 46KENYAComme pour l’Afrique du Sud, depuis Janvier 2007, tous les médecins et médecinsdentistes du Kenya doivent participer à des activités de DPC organisées ouaccréditées par l’Ordre [40].Le Conseil de l’Ordre délivre aux médecins un journal de DPC qui doit êtreconservé par le médecin et chaque activité dapprentissage suivie est consignée[40].Annuellement, chaque médecin doit se réinscrire pour renouveler leur licenced’exercer. Ils doivent alors présenter leur journal de DPC ainsi que les certificatsde présence pour les événements de DPC et les copies des diplômes de formationcontinue qui ont été obtenus au cours de lannée précédente [32, 40].Chaque médecin doit collecter au moins 5 Unités de Formation Continue par an. Ily a trois niveaux dactivités les UFC qu’un médecin peut obtenir doivent être deniveaux différents. La liste des activités accréditables est bien définie ainsi quecelles qui ne le sont pas (par exemple les staffs hospitaliers, les résumés descongrès, les lectures de lettres pour éditeur dans les revues médicales, les réunionsorganisées par les firmes pharmaceutiques) [32, 40]En cas de non-conformité, un médecin doit s’expliquer par écrit à l’Ordre etdonner les raisons de la non-conformité. Le Conseil de l’Ordre examinera ensuitele cas et statuera. On ne sait pas quelles sont les sanctions ne peut être donnée encas de non-conformité [32].Il peut être accordé un report de suivre un DPC dans certains cas (retraite,maladie) mais l’accord en fin de période de répit d’une licence d’exercice n’est pasautomatique et est soumis à des conditions de la part de l’Ordre [32]. 46"

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