Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014
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La carte ci-dessous présente la ...
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Acceptabilité
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Des vaches des prêtres salvadori...
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6. 2 Prise en compte des besoins...
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2 LES DROITS DU TRAVAIL
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2. 6 Equipements individuels de ...
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4.2 Gestion des rejets solides e...
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5.2 Droit à l’eau
Qualité
Mauvai...
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Accessibilité
Mauvais
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5.5 Droit à une alimentation suf...
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Evaluation MUMI
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  1. 1. Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014 1 EXPLOITATION MINIERE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO GLENCORE ENTRE REALITE ET MYTHES Rapport d’évaluation des activités de KCC et MUMI Training & Consultancy AOUT 2014
  2. 2. Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014 2 CJR EXPLOITATION MINIERE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO GLENCORE ENTRE REALITE ET MYTHES Rapport d’évaluation des activités de KCC et MUMI « Nous croyons que l’investissement n’est pas en lui-même nécessairement bon ou mauvais pour les droits humains. Or, ces études de cas ont démontré que pour que les projets d’investissements étrangers directs contribuent à un développement durable et équitable, la question de leurs impacts sur les droits humains doit être reconnue et soulevée. Et cela nécessite une méthode permettant d’examiner ces impacts à travers le prisme des droits humains. » Droit et Démocratie.1 AOUT 2014 1 Droit etDémocratie, Etudes d’impact des investissements étrangers sur les droits humains Montréal, 2007. CJR, Centre pour la Justice et la Réconciliation CFPG, Centre de Formation pour la Promotion de la Gouvernance minière Humanisme et Droits Humains
  3. 3. Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014 3 CJR CFPG, Centre de Formation pour la Promotion de la Gouvernance minière : n° 374, avenue Lumumba commune Lubumbashi, Lubumbashi, RDC. Mails: cfpg_centre@yahoo.fr, mutebajp@yahoo.fr , Tél : +243996900587 CJR, Centre pour la Justice et la Réconciliation : n° 345, avenue Kasavubu, commune de Lubumbashi, Lubumbashi, RDC. Mails : fkitoko@cjrrdc.org, info@cjrrdc.org, Tél : +243818153407 HDH, Humanisme et Droits Humains, n° 470 coin des avenues Mama Yemo et Kambove, commune de Lubumbashi, Lubumbashi, RDC, King_kasongo@yahoo.fr humanismehdh@yahoo.fr Tél : +243997019407
  4. 4. Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014 4 TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES ..................................................................................................................4 ABREVIATIONS...............................................................................................................................5 CONTEXTE.......................................................................................................................................6 RESUME EXECUTIF........................................................................................................................8 INTRODUCTION............................................................................................................................10 PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DE GLENCORE............................................................13 CHAPITRE PREMIER : L‘ENTREPRISE KAMOTO COPPER COMPANY (KCC) .......................15 CHAPITRE 2 L‘ENTREPRISE MUTANDA MINING (MUMI) ......................................................22 CHAPITRE 3: GESTION DES REJETS DES USINES DE KCC....................................................27 CHAPITRE 4 L‘EXPLOITATION MINIERE DANS LA BASSE KANDO ....................................29 DEUXIEME PARTIE : PERCEPTION DES REALISATIONS SOCIALES DE GLENCORE EN RDC.................................................................................................................................................35 CHAPITRE PREMIER : MESURE DE LA PERCEPTION ..............................................................35 CHAPITRE 2 : LES PERCEPTIONS DES REALISATIONS SOCIALES DE KCC........................45 CHAPITRE 3 LES PERCEPTIONS SOCIALES DE MUMI ............................................................57 CONCLUSION ................................................................................................................................66 BIBLIOGRAPHIE............................................................................................................................67 ANNEXES .......................................................................................................................................69
  5. 5. Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014 5 ABREVIATIONS Chemaf : Chemicals of Africa DPEM : Direction de la Protection de l‘Environnement Minier EGMF : Entreprise Générale Malta Forrest EMAK : Association des Exploitants Miniers Artisanaux du Katanga HGR : Hôpital Général de Référence EIE : Etude d‘Impact Environnemental FTSE ; Financial Time Stock Exchange GCM ou GECAMINES : Générale des Carrières et des Mines GEC Ltd: Global Enterprise Corporated Limited KCC: Kamoto Copper Company (S.A.R.L) KF Ltd: Kinross Forrest Limited KOL: Kamoto Operating Limited KOV : Kamoto Oliveira Virgule (Mine à ciel ouvert du Groupe Ouest) KTC : Concentrateur de Kamoto KZC : Concentrateur de Kolwezi KVC ; Concentrateur de Kambove KZI : Kolwezi MUMI; Mutanda Mining MKM : Minière de Kalumbwe Myunga PDD : Plan de Développement Durable PGEP : Plan de Gestion Environnemental de Projet PAE : Plan d‘Atténuation Environnemental PAR : Plan d‘Atténuation et de Réhabilitation PGEM : Plan de Gestion de l‘Environnement Minier PMT : Permanence de Médicine du Travail TCP : théorie du comportement planifié RDC : République Démocratique du Congo
  6. 6. Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014 6 CONTEXTE Vue des bâtiments de l’Université de Kolwezi en attente d’inauguration Les organisations de la société civile de la République Démocratique du Congo en général et celles de la province minière du Katanga en particulier sont conscientes du rôle de partenaire des entreprises et des institutions publiques qu‘elles doivent jouer avec efficacité et objectivité pour le développement durable de notre pays. Aussi, le Centre de Formation pour la Promotion de la Gouvernance minière (CFPG), le Centre pour la Justice et la Réconciliation (CJR) et Humanisme et Droits Humains (HDH) ont initié une enquête sur les activités de l‘entreprise Glencore dans le secteur minier de la République Démocratique du Congo à travers les entreprises Kamoto Copper Company, KCC en sigle et Mutanda ya Mukokonto Mining, MUMI en sigle. Notre approche s‘inscrit dans la participation des organisations non gouvernementales et la population toute entière à la formulation des politiques, à leur mise en œuvre ainsi que l‘évaluation objective des réalisations sociales et environnementales des entreprises minières et extractives de manière plus large. En effet, l‘exploitation minière qui est le secteur moteur de l‘économie congolaise, s‘accompagne des nuisances qui ne doivent plus être des sujets tabous. Elle produit donc des impacts économiques, environnementaux et sociaux dont il faut non seulement analyser et évaluer l‘incidence mais aussi orienter les réalisations afin d‘en limiter les nuisances pour un développement durable et inclusif. Pour ce faire un dialogue permanent, constructif, basé sur
  7. 7. Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014 7 des gains et responsabilités partagés doit être établi et entretenu entre les principales parties prenantes de l‘exploitation minière dans notre province. L‘objectif de la présente étude est de faire l‘état des lieux des principales activités de ces deux entreprises et d‘analyser les perceptions sociales des acteurs clés sur leurs réalisations sociales à travers un certain nombre des variables relatives aux responsabilités sociales des entreprises. Pour ce faire, il a été fait recours à des méthodes de recherches quantitatives (enquêtes auprès des plusieurs acteurs publics, privés, des travailleurs, des autorités coutumières et des organisations de la société civile) et qualitatives (interviews, directes et semi-directives, focus groups dans les villages, cités et autres institutions d‘enseignent supérieurs de la ville de Kolwezi et, observations de terrain). Cette étude se veut une formalisation et appropriation de l‘approche des impacts des investissements étrangers sur les droits humains à travers les réalisations sociales des entreprises. Elle a pour objectifs : - D‘analyser les contours de l‘exploitation minière à travers l‘entreprise MUMI dans la réserve de la Basse Kando et de KCC à Kolwezi ; - D‘évaluer les perceptions sociales des différents acteurs relatives aux réalisations sociales du Groupe GLENCORE en RDC ; - D‘élaborer une grille des recommandations et un planning de suivi des réalisations des entreprises du Groupe GLENCORE.
  8. 8. Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014 8 RESUME EXECUTIF Vue de l’amphithéâtre de l’Université de Kolwezi L‘évaluation des réalisations sociales des entreprises à travers la perception sociale des différents acteurs est une approche qui se veut participative et proactive car elle permet de mettre en exergue une image de l‘entreprise perçue par les différentes parties prenantes. Aussi, elle permet aux entreprises de se rapprocher de plus en plus des attentes des communautés afin de mieux gérer des relations souvent marquées par des tensions et conflits mais aussi de se soumettre de manière régulière à une évaluation par une tierce partie. Cependant, comme on le sait, cette approche ne peut atteindre des résultats attendus que dans la mesure où elle intègre la préoccupation majeure d‘objectivité, celle de rencontrer les différentes parties prenantes sans en exclure une seule. Et il va de soi que la crédibilité de tout rapport sur les impacts des investissements sur la communauté reste la possibilité de rencontrer les parties prenantes. Malheureusement, l‘approche des certaines organisations non gouvernementales se limite à récolter des informations auprès de l‘une ou l‘autre partie prenante uniquement et faire des rapports souvent biaisés. Les entreprises KCC et MUMI se sont résolus à nous ouvrir leurs portes pour permettre une revue des leurs réalisations sociales et nous ont donc permis d‘appliquer cette grille d‘évaluation afin de nous permettre d‘évaluer leurs forces et les éléments à améliorer susceptibles de permettre de saisir leur image mais aussi et surtout de pouvoir envisager l‘amélioration de leurs activités. Les deux entreprises ont sans doute des solides raisons de contribuer à l‘amélioration de la qualité de vie des populations de la ville de Kolwezi et des nombreux villages autour de leurs opérations, de fournir l‘eau, des soins de santé, l‘éducation au delà de leurs obligations sociales, bref de contribuer à ne point douter à la durabilité de leurs impacts économiques et sociaux. Cependant, il est tout autant important de rappeler le rôle de tout Etat, celui de garantir à sa population le bien-être et non d‘abandonner cette tâche aussi importante aux seules entreprises. Aussi, malgré des efforts louables, les réalisations sociales des entreprises restent en deçà des attentes des besoins des populations dont l‘accroissement démographique reste exponentiel particulièrement dans cette partie du pays. Dans une perceptive d‘une démographie galopante voire explosive que connait les villes et cités minières, assurément KCC et MUMI ne seraient plus un jour capable de rencontrer les attentes des communautés. Il est indéniable que sans un Etat suffisamment responsable, les investisseurs connaitront des difficultés de cohabitation avec des populations toujours croissantes.
  9. 9. Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014 9 RECOMMANDATIONS A L’INTENTION DU GOUVERNEMENT CONGOLAIS : - De mener un processus de consultation en bonne et due forme avec les communautés affectées et ce, avant le début de tout projet conformément à la législation en vigueur ; - D‘appliquer scrupuleusement les dispositions du Code minier et du règlement minier ; - De prendre position officiellement sur l‘exploitation minière ou non dans la basse Kando ; A L’INTENTION DES ENTREPRISES MUMI ET KCC : - MUMI devra surveiller en permanence ses ouvrages de gestion des rejets des usines particulièrement pendant la période des pluies pour éviter des débordements ; - KCC et MUMI devront améliorer la possibilité d‘accès à l‘information de toutes natures par les populations en publiant un bulletin d‘entreprise, mais aussi la création de leurs sites Web en français ; - KCC et MUMI devront confier, de manière périodique, à une instance indépendante la vérification de la mise en œuvre des mesures correctrices en tenant compte de l‘opinion des communautés locales ; - KCC et MUMI devront mettre en place un cadre formel de concertation et de consultation avec les communautés afin de rencontrer les besoins des celles-ci ; - KCC et MUMI devront maintenir le degré de confiance des communautés et ainsi contribuer à leur développement ; - KCC et MUMI devront s‘abstenir de conclure des accords avec les communautés autochtones avant que celles-ci ne soient dûment consultées par le Gouvernement ; - KCC et MUMI devront améliorer leur politique en matière d‘embauche vis-à-vis des femmes ; A L’INTENTION DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE : - De veiller au renforcement des capacités des membres des communautés affectées sur la protection de leurs droits vis-à-vis des entreprises ; - De faire un monitoring régulier de l‘impact des activités minières sur les droits de l‘homme ; - De s‘abstenir de publier des rapports fantaisistes et orientés ;
  10. 10. Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014 10 INTRODUCTION Réunion d’évaluation des projets communautaires Les règles actuelles, par exemple le code de l'OCDE, sont inadéquates au sujet des droits humains, principalement parce qu‘elles sont volontaires,2 explique Diana Bronson, coordonnatrice du programme Mondialisation et Droits de la personne de Droits et Démocratie. Elle a voulu aller plus loin en élaborant une étude des impacts des investissements sur les droits humains. Une étude d‘impact sur les droits humains (EIDH) est un processus qui nous permet de mesurer l‘écart entre les engagements pris par les États (droits humains en principe) et la possibilité de jouir de ces droits en pratique dans le pays (droits humains en pratique). En faisant appel à la participation de tous les acteurs concernés par le projet d‘investissement, il s‘agit de déterminer les droits qui ne sont pas respectés ou pour lesquels existent de fortes indications qu‘ils pourraient ne pas être respectés dans le futur. L‘objectif de la démarche est de faire en sorte que des solutions satisfaisantes soient apportées aux problèmes existants. L‘évaluation des réalisations sociales des entreprises à travers la perception sociale des différents acteurs est une approche qui se veut participative et proactive car elle permet de mettre en exergue une image de l‘entreprise perçue par les parties prenantes. Aussi ,elle permettrait aux entreprises de se rapprocher de plus en plus des attentes des communautés afin de mieux gérer les relations souvent marquées par des tensions et conflits pouvant être évités. Cependant comme, on le sait, cette approche ne peut atteindre des résultats attendus que dans la mesure où elle intègre la préoccupation majeure de rencontrer les différentes parties prenantes sans en exclure une seule. Et il va de soi que la 2 Droits et démocratie, Etudes d’impact des investissements étrangers sur les droits humains Montréal, 2007.
  11. 11. Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014 11 crédibilité de tout rapport sur les impacts des investissements sur la communauté reste la possibilité de récolter les perceptions et de les croiser. L‘approche « indicateur de perception des réalisations sociales » est un outil qui permet de mesurer l‘écart entre les réalisations et les attentes des acteurs relatives à un investissement à travers la perception des indicateurs préalablement définis à partir des droits humains. Il s‘agit de déterminer les grandes composantes de l‘image que tous les acteurs concernés par le projet se font de l‘entreprise et précisément de ses réalisations.3 Il faut cependant insister sur le fait qu‘une étude de l‘impact des investissements sur les droits humains passe par le respect d‘une démarche rigoureuse qui intègre tous les acteurs clés dont l‘entreprise concernée. En effet, il est difficile, voire impossible de mener à bien une étude dans ce domaine sans pour autant approcher l‘entreprise ni les autorités publiques malgré le degré de subjectivité que l‘on peut naturellement accorder à ces parties prenantes. Quoiqu‘il en soit, les responsables de l‘entreprise et les autorités publiques sont des acteurs incontournables qu‘il faille rencontrer pour obtenir leurs perceptions et autosatisfactions d‘une part mais aussi la validation des données recueillies auprès de tous les partenaires d‘autre part. Pour la réussite de cette approche, les entreprises doivent se résoudre à ouvrir leurs portes pour permettre une revue périodique de leurs réalisations afin de permettre à une tierce partie d‘évaluer leurs forces et les éléments à améliorer susceptibles de permettre de saisir leur images mais aussi et surtout de pouvoir envisager les améliorations constantes et durables dans le moyen et long terme. Si l‘on pose à un responsable commercial de l‘entreprise la question suivante : « Quel est l‘indice de satisfaction du client SNE », la réponse sera difficile à donner, pour la simple raison qu‘un tel indice mesurant la satisfaction de plus de cent mille clients est difficile à calculer. En effet, résumer la satisfaction par un seul indice que l‘on serait bien en peine de définir aussi précisément qu‘une intensité électrique ou qu‘une chute de tension, relève d‘un exercice peu aisé. Cependant, comment alors mesurer les attentes de la communauté et évaluer le niveau de satisfaction correspondant ? Les statisticiens et les sociologues nous ont fourni des débuts de réponse. Il faut saisir l‘information à la source là où elle est disponible : chez le client. La mesure des attentes de la clientèle peut être saisie à partir d‘un questionnaire. A travers les réponses fournies, on peut avoir des indications sur l‘opinion que la clientèle se fait de la société. Dans cette perceptive, nous avons approché les acteurs clés afin de recueillir leurs perceptions et attentes. I 1. APPROCHE METHODOLOGIQUE Afin de faire un travail plus efficient, les enquêteurs du CFPG, du CJR et du HDH ont effectué trois séjours de 21 jours dans le district urbano-rural de Kolwezi et ont procédé comme suit ; 1 Analyse documentaire ; 2 Missions à Kolwezi dont le programme était : - Réunions avec les autorités politico-administratives de la ville de Kolwezi ; - Réunion avec le management des entreprises KCC et MUMI ; - Rencontre avec les acteurs de la société civile ; 3 Muteba J.P, Perception des réalisations sociales de l’entreprise Boss Mining, rapport d’enquête, Lubumbashi, 2011.
  12. 12. Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014 12 - Interview des habitants de la cité de Musonoi et villages Dianda, Kando, Noa; - Visite des sites. 3 Rédaction du rapport à Lubumbashi Le questionnaire et le focus group ont été les techniques utilisés pour mener à bien cette étude. On retrouve deux principaux types de questions, les questions fermées, accompagnées d'une liste préétablie de réponses possibles et les questions ouvertes auxquelles les sujets répondent en formulant eux-mêmes une réponse. Dans un tel cas, le recours à des questions ouvertes s'avérerait non approprié dans la perspective où ce type de question pourrait introduire une variation en regard de l'action, l'objet, le contexte, le temps, la fréquence ou la quantité d'un comportement; paramètres que Ajzen & Fishbein (1980)4 supposent constants pour l'étude d'un comportement spécifique. Aussi, il sera question ici que des items fermés. L'utilisation de questions ou d'items fermés implique de déterminer le nombre et le contenu des options de réponse. 4 Ajzen, I., & Fishbein, M. The prediction of behavior from attitudinal and normative Variables. Journal of Experimental Social Psychology, 1970,6, 466-487.
  13. 13. Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014 13 PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DE GLENCORE HISTOIRE DE GLENCORE Glencore est une compagnie anglo-suisse de négoce et courtage de matières premières. Elle a été fondée par le trader Marc Rich. Elle est basée en Suisse à Baar, dans le canton de Zoug. En 2011, le groupe employait plus de 2 700 personnes affectées au marketing et 54 800 personnes (dans 30 pays) affectées directement ou indirectement aux opérations industrielles. Selon les données disponibles, Glencore contrôlerait en 2011 environ 60 % du zinc mondial, 50 % du cuivre, 30 % de l'aluminium, 25 % du charbon, 10 % du grain et 3 % du pétrole. Elle est entrée en bourse en 2011 et est classée 6e entreprise européenne en 2005. Son patron Ivan Glasenberg, est présenté comme « le premier courtier du monde », avec 15,8 % des actions du groupe, représentant une enveloppe de 10 milliards de dollars (7 milliards d‘euros). Selon les données disponibles, le chiffre d'affaires de Glencore aurait atteint en 2010 environ 102 milliards d‘euros (soit environ 145 milliards de dollars). Son bénéfice net aurait été de 3,8 milliards de dollars en 2010. Le groupe possédait aussi 55,7 milliards d‘euros (79,8 milliards de dollars) de biens et 13,39 milliards d'euros (19,6 milliards de dollars) de participations dans d'autres entreprises. Le mardi 24 mai 2011 Glencore entre effectivement en Bourse, opération préparée sous le nom de code « Galaxy » avec l'émission prévue de 6,4 milliards d'actions, à la Bourse de Londres, après que des cotations sur le marché gris de Londres ont commencé le 19 mai 2011. Le groupe annonce en mai 2011 qu'il compte vendre ses actions de 480 à 580 pence par titre pour son introduction à Londres mais aussi ensuite à Hong Kong, visant ainsi à
  14. 14. Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014 14 lever 10 milliards de dollars (6,7 milliards d'euros). La part du capital du groupe introduite en Bourse représente 16,4 % du capital. Le groupe annonce aussi prévoir l'émission de 10 % d'actions supplémentaires si la demande dépassait l'offre ; Ces 10 % portant l'offre à 11 milliards de dollars, ce qui est plus que le record 10,6 milliards de dollars levés en 2006, sur la place de Londres détenu par le russe Rosneft. Selon Glencore, le groupe vaut alors environ 40 milliards d'euros. Glencore annonce que de grands investisseurs (dont des fonds souverains de Singapour et d'Abu Dhabi) ont souscrit près de 31 % du capital (environ 3,1 milliards de dollars) ce qui selon certains analystes devait aider Glencore à augmenter de 50,7 % à 93 % sa participation dans Kazzinc, le complexe métallurgique kazakh de zinc, cuivre, plomb, or (de la mine de Vasilkovskoe), argent et acide sulfurique (recyclage des fumées), situé à Öskemen (Kazakhstan-Oriental), qui produit en 2011 18 métaux élémentaires, et 23 produits finis, avec une capacité de raffinage de 370 000 tonnes/an de cuivre à laquelle s'ajoute le recyclage de 70 000 t/an de cathodes de cuivre (pour un potentiel de 87 500 t/an de recyclage de ces cathodes), ainsi qu'à financer d'autres investissements et réduire sa dette. Le 25 mai 2011, Glencore entre en bourse à Hongkong après avoir, le 13 mai 2011, annoncé une fourchette de prix pour la partie des titres réservée à Hongkong ; 66,53 dollars de Hong Kong l'action Glencore, de par sa valeur boursière entre ensuite immédiatement dans le FTSE 100 (« ce qui n'est arrivé que deux fois jusqu'ici dans l'histoire de cet indice »), c'est-à-dire les cent plus grosses valeurs boursières du London Stock Exchange. En juin 2011, en réponse à une rumeur véhiculée par la presse, le groupe a démenti (par un communiqué) vouloir acquérir l'un de ses concurrents Eurasian Natural Resources Corporation (ENRC), en raison de la considération par l'exécutif du groupe de la règle 2.8 du code City Code on Takeovers and Mergers sur les fusions et acquisition, en vigueur au London Stock Exchange. Glencore annonce toutefois se réserver le droit de faire à l'avenir une offre négociée avec le Takeover Panel en cas d'offre d'une tierce partie pour ENRC, ou dans le cas d'un « changement important de circonstances ». Entre septembre et novembre 2011, Glencore acquiert les parts qu'il ne possède pas encore dans Minara Resources, une entreprise australienne extrayant du cobalt et du nickel pour 278 millions de dollars. Que produit Glencore ? Selon son site internet, Glencore est un groupe international de marketing et de production intégrée de matières premières ayant des activités dans la production, l'approvisionnement, la transformation, le raffinage, le transport, le stockage, le financement et la fourniture de métaux et minéraux, produits énergétiques et produits agricoles provenant de la production du groupe Glencore lui-même ou de tiers. Glencore fournit aussi de l'ingénierie financière et logistique et d'autres services de la chaîne d'approvisionnement pour un large éventail de producteurs et consommateurs de produits. Ses clients sont principalement des industries métallurgiques, agroalimentaires (270 000 hectares de terres en culture déclarées en 2011) et automobiles ou pétrolières et de production énergétique.
  15. 15. Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014 15 Chapitre Premier : L’ENTREPRISE KAMOTO COPPER COMPANY (KCC) Les grandes étapes mentionnées par le site officiel de Katanga Mining Limited sont : - 1997 : Premier contact avec la République Démocratique du Congo ; - 2001 : Création de la joint-venture Kinross Forrest Limited par Groupe Forrest International et Kinross Gold Corporation ; - 2004 : Signature des accords de joint-venture entre KFL (Katanga) et Gécamines et entre GEC(Nikanor) et Gécamines; - 2006 : Mettre des liens entre KCC et KOL et entre DCP et Operateur ; - Décembre 2007 : Fin des travaux de réhabilitation de la Phase I de Kamoto et première production ; - Janvier 2008 : Fusion de Katanga et Nikanor ; - Août 2008 : Accord préliminaire avec la Gécamines de l‘accord de la JV amendée de Février 2008 ; - Octobre 2008 : Nomination d‘un nouveau CEO et d‘un nouveau Directeur Financier ; - Janvier 2009 : Prêt convertible sécurisé d‘USD265 millions de Glencore ; - Juillet 2009 : Complément USD 250 millions de droits par Glencore ; - Juillet 2009 : Mise en application de la JV amendée de KCC avec la Gécamines ; - Septembre 2009 : Acquisition totale de Kamoto Operating Limited (KOL) ; - Janvier 2010 : Nomination d‘un nouveau CEO ; - Mai 2012 fusion Glencore et Xstrata.
  16. 16. Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014 16 L‘entreprise Kamoto Copper Company, KCC en sigle, est née du partenariat entre la Gécamines et Kinross Forrest Ltd pour l‘exploitation des gisements miniers de Kamoto, Dikuluwe, Mashamba et Musonoi, T17 et d‘un deuxième contrat de partenariat avec Global Enterprise Corporation « GEC » en sigle sur les gisements miniers de KOV, Kananga et Tilwezembe. Ces deux accords englobent aussi l‘utilisation exclusive du concentrateur de KTC et l‘usine hydro-métallurgique de Luilu. Après plusieurs tractations l‘entreprise KCC est devenue une partie intégrante du Groupe Glencore. L‘entreprise KCC a deux mines en exploitation dont une souterraine et une mine à ciel ouvert, un concentrateur et une usine métallurgique.
  17. 17. Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014 17 E Effectif de KCC Tableau 1: répartition des agents par âge et sexe AGE HOMMES FEMMES TOTAL <30 772 23 795 30-35 881 48 929 35-40 665 38 703 40-45 652 21 673 45-50 530 9 539 50-55 546 8 554 55+ 619 2 621 TOTAL 4665 149 4814
  18. 18. Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014 18
  19. 19. Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014 19
  20. 20. Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014 20 F Réalisations sociales de KCC 1 Les soins de santé Pour assurer la bonne santé à ses travailleurs et ses dépendants, KCC dispose d‘un hôpital moderne qui a une capacité d‘accueil de 4000 malades par mois et de 70 lits des malades internés. L‘hôpital a un volume personnel de : 8 médecins dont 2 expatriés, 57 infirmiers dont 1 expatrié, 6 techniciens laborantins, 1 laborantin, 1 dentiste, 1 physiothérapie, 6 ambulanciers, 1 secouriste, 6 réceptionnistes, 2 incinérateurs, 2 pharmaciennes. Outre la médecine générale, ledit hôpital a une médecine du travail avec un personnel qualifié. 2 L’éducation L‘entreprise a financé la construction des écoles primaires Sinaï et Kamanyola, la réhabilitation de huit autres écoles dont l‘école technique de Manika. Elle a en outre financé la construction de l‘Université de Kolwezi. 3 Lutte pour l’autosuffisance alimentaire KCC finance 37 associations communautaires qui sont regroupées dans des coopératives autour des trois projets : agriculture, maraichers et élevage et pisciculture. 4 Masse salariale KCC donne au manœuvre lourd, célibataire sans enfant un salaire de 350 $ le mois et au manœuvre lourd marié un salaire qui se situe entre 350 et 500 $ le mois en plus des avantages sociaux. Il sied de souligner qu‘une majoration salariale de 3% est accordée après une année entière de travail conformément à la loi. 5 Investissement Le coût de l‘investissement déclaré par KCC atteindra 3,1 milliards d‘investissement à la fin de l‘année 2014.
  21. 21. Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014 21 6 La cité Musonoie Une maison de la cité musonoï La carrière de T17 est localisée non loin de la cité Musonoï. Cette carrière avait été exploitée par la Gécamines, ensuite KCC l‘a exploité comme mine à ciel ouvert durant les opérations du denoyade de la mine de KOV. A l‘époque où la Gécamines y travaillait on avait prévu la délocalisation de deux blocs qui comptent 120 maisons qui font directement face à la mine T17. C‘est même cette raison que ces maisons n‘ont pas été vendues aux travailleurs qui les occupent. Un plan de délocalisation avait déjà été conçu par la GCM. Aussi nous avons appris que la cité de Musonoï avait été construite pour une durée de 50 ans. Cette durée a expiré en 2008 étant donné que la cité avait été construite en 1958. Selon KCC, la construction de la mine souterraine T17 n‘aura aucun impact sur la cité Musonoï parce que le plan de la construction de la mine a changé, la mine ne va plus se diriger vers la cité Musonoï. Il n‘y a donc plus des raisons de délocaliser la cité de Musonoï.
  22. 22. Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014 22 Chapitre 2 L’ENTREPRISE MUTANDA MINING (MUMI) 1. Historique de MUMI - 24 novembre 2000, la GCM et SAMREF ont signé un protocole d‘Accord préliminaire de création d‘une société - 6 mai signature du contrat de création de la société dénommée Mutanda ya Mukonkota Mining MUMI SPRL avec les permis 244 et 622 - 28 mars 2011 cession des parts de la GCM
  23. 23. Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014 23 HYDROXYDE DE COBALT PURIFICATION COBALT DE COBLAT 2. Schéma de production Mine BENNES DE 45 T BALL MILLS AGITATEUR DECANTATION EXTRACTION PRECIPITATION PAR SOLVANT COBALT ELECTROLYSE Le processus de production, process ou flow sheet de l‘entreprise MUMI est pratiquement identique à quelques différences près des autres entreprises minières du cooperbelt africain. Il comprend huit étapes qui sont ; 1- Découverture : au moyen des engins appropriés à savoir des pelles et bennes, les stériles sont systématiquement enlevés et déposés dans des remblais à stériles ; 2- Transport : au moyen des bennes de 45 tonnes, les minerais sont transportés jusqu‘à l‘aire de stockage ; 3- Concassage : des balls mills soit des broyeurs à boulets concassent les minerais ; 4- Gravitation et séparation : au moyen d‘un graviteur, les minerais sont séparés entre les épais et les fines en solutions. Les fines sont repompées dans le circuit alors que les épais sont récupérés ; 5- Décantation ; 6- Extraction par solvant ; 7- Electrolyse : il y a deux salles d‘électrolyse : travail à circuit fermé avec une production moyenne de 600 à 700 tonnes par jour ; CATHODE DE CUIVRE
  24. 24. Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014 24 8- Traitement des rejets : il existe plusieurs bassins telling avec deux geomembranes. 2 Effectif du personnel Tableau 2 : répartition des agents par âge et sexe Sexe Age Homme Femme Grand Total 0-30 702 13 715 30-35 908 16 924 35-40 709 6 715 40-45 473 2 475 45-50 223 1 224 50-55 115 1 116 55+ 99 99 Grand Total 3229 39 3268 Ce tableau montre que l’entreprise MUMI emploie 3268 agents dont 3229 hommes et 39 femmes
  25. 25. Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014 25
  26. 26. Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014 26 3 Réalisations sociales de MUMI - Pont Lualaba Avant d‘accéder au site de MUMI, il faut traverser la rivière Lualaba, source du fleuve Congo. Un nouveau pont a été construit pour remplacer l‘ancien qui n‘était plus adapté aux exigences du flux dû aux services liées aux activités minières. MUMI, de même que KCC, y ont apporté un appui financier conséquent. - Soins de santé Situé dans la concession minière de Mutanda mining, l‘hôpital Mumi est destiné aux travailleurs et à leurs dépendants, sans omettre les contractants. Au finish, c‘est plus de huit mille personnes qui sont des potentiels patients attendus à l‘hôpital. Toutefois, il reçoit de temps en temps des non travailleurs, surtout en cas d‘accidents ou des cas que d‘autres centres de santé n‘ont pas pu résoudre. 7 médecins y prestent en permanence ; parmi eux 1 Ukrainien. 23 infirmiers, 3 techniciens de laboratoire, 1 radiologiste, 2 réceptionnistes, 3 chauffeurs et 18 techniciens de surface. L‘Hôpital Mumi reçoit plus ou moins 1600 malades par mois en soins ambulatoire et plus ou moins 100 malades par mois en hospitalisation. L‘Hôpital Mumi dispose de tous les services, dignes d‘un grand établissement hospitalier à standard international. Etant donné sa particularité, l‘hôpital Mumi dispose d‘un médecin du travail qui reçoit les nouveaux engagés, procède à l‘examen de leur aptitude physique, cela en rapport avec les tâches auxquelles ils sont destinés. Il s‘agit, en fait de détecter des maladies et autres incompatibilités. Ceux-ci sont soumis à des examens cliniques et para-cliniques. - Education Localité environnante de MUMI, le village Kando ne cesse de bénéficier de l‘implantation de MUMI. Ecole primaire Luakusha, une école protestante qui se mourait a été réhabilitée de fond en comble. De nouveaux bâtiments ont été construits et équipés en bancs et autre matériel scolaire. Des toilettes propres ont été construites. L‘école compte plus ou moins 450 élèves, a 7 salles de classes (cycle complet du primaire), 8 enseignants payés par MUMI. - Eau Des forages d‘eau ont été installés dans plusieurs coins du village Kando afin de résoudre la question d‘eau potable qui se posait avec acuité. - Lutte pour l’autosuffisance alimentaire Pour lutter contre la malnutrition, MUMI finance un projet de pisciculture comprenant 10 étangs et encadre 67 maraichers qui sont regroupés dans une coopérative agricole.
  27. 27. Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014 27 CHAPITRE 3: GESTION DES REJETS DES USINES DE KCC « On pourrait également ajouter une troisième condition: les entreprises vont fuir comme la peste un pays où elles risquent de se faire attribuer un passif environnemental qui ne leur correspond pas.» SNC Lavallin Station d’embouage de la mine de Kamoto 1. A propos de la rivière Luilu La source de la rivière Luilu se trouve à Djoni au-delà de la cité de Kapata. La rivière Luilu commence au niveau du village Dikulwe et va se jeter dans le fleuve Congo au niveau de Nzilo en passant par le bassin de Kaswabantu et le canal de Kituta. Il y a un village du nom de Noa qui se trouve le long de la rivière Luilu. Ce village en 2010 comptait 1800 habitants. C‘est le dernier recensement qui a été organisé dans ce village. Jusqu‘à ce jour, aucun autre recensement n‘a été fait. Les habitants de ce village vivent des produits des potagers qu‘ils cultivent le long de cette rivière Luilu. Les villageois interviewé nous ont déclaré que les produits de leurs potagers ne sont pas affectés par les opérations minières de KCC. L‘eau de la rivière Luilu n‘est pas polluée.
  28. 28. Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014 28 2. La gestion des rejets Ancienne carrière de Mupine qui sert de bassin Les rejets du concentrateur sont gérés comme suit : une partie est pompée vers la station d‘embouage pour remblayage mécanique des chambres dans la mine souterraine de Kamoto et le reste stocké dans l‘ancienne carrière épuisée de Mupine. Les résidus et les eaux déchargées des usines de Luilu sont pompées dans la même carrière. Les équipements de retraitement d‘eau installés dans la carrière de Mupine renvoient l‘eau à l‘usine de Luilu et au concentrateur de Kamoto. Le repompage d‘eau se fait à raison de 3.000 à 5.000 mètres cubes par heure. Au vue de ces deux systèmes, la thèse de la pollution de la rivière Luilu par les installations minières de KCC n‘est pas soutenable.
  29. 29. Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014 29 CHAPITRE 4 L’EXPLOITATION MINIERE DANS LA BASSE KANDO La réserve de la basse Kando a une superficie de 17500 ha, elle a été créée par l‘arrêté 052/48 du 27 Mars 1957 du Gouverneur de la province du Katanga. Cet arrêté a été révisé par l‘arrêté ministériel N° 055/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 07/12/2006 signé par le Ministre National de l‘environnement, conservation de la nature, eaux et forêt. La réserve de la basse Kando est à cheval entre le territoire de Mutshatsha et le territoire de Lubudi. Les limites de la basse Kando vont de TENKE jusqu‘à Lualaba. La basse Kando est à la fois une réserve naturelle et un domaine de chasse. Il y a plusieurs entreprises qui sont localisées dans la basse Kando : MUMI, BOSS MINING, GECAMINES, CHEMAF, MKM, KISANFU MINING, PHELPS DODGE, TFM, COMIDE, CHABARA MINING, Problématique de l’exploitation minière dans les aires protégées Les entreprises minières dont le tableau ci-dessous sont dans la zone de la basse Kando. Le débat sur les conséquences sociales de la conservation ne date pas d‘hier. Dans les années 1970, en créant le concept de « réserves de biosphère ».
  30. 30. Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014 30 L‘UNESCO distingue trois types des zones où se répartissent les objectifs de protection, d‘entretien et développement: - Des aires centrales ayant comme fonction la protection de la nature et devant être protégée par la législation nationale (classées aires protégées) - Des zones tampon, qui entourent ou jouxtent les aires centrales. Ce sont des zones de développement durable ou les activités de production doivent rester comptables avec les principes écologiques, dont l‘éducation environnementale, la recréation et la recherche scientifique - Des zones de transition (également dites de coopération) se prêtent aux diverses activités. La frontière externe est toujours flexible5 - qui est de protection intégrale, la zone tampon où sont permises certaines activités d‘exploitations agricoles, des pêches et élevages et la zone de transition ou de formation de la population. Gestion de la basse Kando Dans le passé, un plan de gestion pour Upemba avait été réalisé quand ce dernier avait en charge la gestion de la réserve de la Basse Kando. Mais il n‘existe plus aujourd‘hui aucun plan de gestion pour la Basse Kando. Il existe un plan de travail élaboré en janvier 2010 sur la base du draft du plan opérationnel 2009 de l‘ICCN. Les activités de gestion de la réserve sont conduites à partir de ce document. L‘aire protégée ne dispose pas de système de suivi d‘évaluation qui permette de mesurer l‘impact des activités de gestion menées sur l‘état de conservation de la faune et de l‘habitat de la réserve. L'équipe de gestion compte 23 personnes permanentes (un chef de site et 22 gardes). Le nombre d‘employés n‘est pas adapté aux activités de gestion essentielles. Le gestionnaire estime que les besoins en personnel se portent à environ 20 gardes supplémentaires et un chercheur pour élucider les questions de pollution. Le code minier dispose en son article 4 « ... il ne peut être octroyé des droits miniers ou de carrières, ni érigé une zone d‘exploitation artisanale ...» et en son article 5 sur les zones empiétant sur des réserves « la prévision obligatoire ―des mesures adéquates pour atténuer les effets nuisibles ... sur la zone de réserve ...ainsi que sur l‘objectif en raison duquel la zone de réserve a été établie». Exploitation minière dans la basse Kando Le règlement Minier en son titre premier , chap. II - Art.2 dispose ; « lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, et en général d‘un milieu sensible présentant un intérêt spécial nécessite de les soustraire de toute intervention susceptible d‘en altérer l‘aspect, la composition et l‘évolution, le Président de la République peut, par Décret, sur proposition conjointe des Ministres ayant notamment les mines, l‘environnement et la conservation de la nature dans leurs attributions, délimiter une portion du Territoire National en zone protégée »6 . 5 Bouamrane M., biodiversité et acteurs : des itinéraires de concertation. La contribution des réserves de biosphère, UNESCO Edition, pp 53-64 6 Décret N°038/2003 Du 26 Mars 2003 Portant Règlement Minier Kinshasa, avril 2003
  31. 31. Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014 31
  32. 32. Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014 32 La carte ci-dessous présente la situation actuelle de la basse Kando.7 7 Muhashy H et Laetitia Dupin, La région du Parc National de l’Upemba (PNU), en particulier la réserve naturelle de la Basse-Kando, Impact de l’exploitation minière sur les habitats dans 2010.
  33. 33. Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014 33 Tableau 3 : Listes des entreprises minières exerçant dans la zone de la basse KANDO Dénominat ion Propriétaire Phase PE Nombre des carrés ou superficie Localisation Année Processus de production 1 COMIDE Production 2606 75 carrés centrale Hydrolyse Cession des parts 2 PHELPS DODGE Freeport Mac Moran Etude de faisabilité et d‘impact environnemental Centrale - 3 KIMIN SOMIKA Production 661 Centrale 2004 Hydro métallurgique Partenariat 4 MKM Production Centrale 2001 Hydro métallurgique Partenariat 5 Desilla et Ecaille GCM Etude de faisabilité Centrale Hydro métallurgique 6 MUMI GLENCORE Production 244 et n° 622 Centrale 2006 Hydro métallurgique Cession des parts 7 CHEMAF SHALINA Production 520 et 529 Centrale Hydro métallurgique Partenariat 8 CHABAR A 453 Centrale 2001 Hydro métallurgique Partenariat Ce tableau montre que douze entreprises minières sont installées dans la réserve de la basse Kando dont 7 dans la zone centrale et 5 dans la zone tampon. Ces deux zones s‘étendent dans pratiquement le district urbano rural de Kolwezi et produisent le trois quart de la production congolaise de cuivre et de cobalt.
  34. 34. Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014 34 Notre analyse montre que ; - l‘inefficience de l‘ Etat dans la gestion du secteur des ressources naturelles , son manque d‘anticipation et de planification du développement des différentes entités ainsi que de faire respecter les lois dans ce domaine. - le manque de participation à la gestion environnementale par la population en général et l‘absence d‘un processus adéquat de consultation des communautés locales eu égard à l‘occupation de leurs cités, terres et villages, de même qu‘aux risques environnementaux associés aux projets des entreprises minières. - le processus d‘acquisition de concessions minières et carrés miniers par le entreprises minières à travers l‘entreprise publique la Générales des Carrières et des Mines détentrice supposée des toutes les carrières et mines de la province du Katanga bien avant le code minier en vigueur. - le non collaboration entre le Cadastre minier et l‘Institut National de la Conservation de la nature qui se solde par la violation de droits environnementaux et droits des communautés locales ; - les entreprises qui exploitent dans la basse Kando dont certaines sont encore en partenariat avec l‘entreprise publique la Générales des Carrières et des Mines à qui appartiennent ou appartenaient tous les titres miniers. Les gisements ont fait l‘objet des contrats de partenariat et ou de cession des parts de cette entreprise publique. Tous les gisements ont fait l‘objet préalable des autorisations des mandataires publiques tant au niveau de l‘entreprise, des ministères et parfois d‘une ordonnance présidentielle. - Les entreprises qui exploitent dans la zone de basse Kando ont produit les ¾ de la production minière de la RDC. - Cependant cette zone peut faire l‘objet d‘un classement prévu par le règlement Minier qui dispose « qu‘en cas de changement de circonstances ou de besoins nationaux, une zone protégée peut être déclassée moyennant la même procédure précisée au premier alinéa ci-dessus pour le classement. Si la déclaration de classement d‘une zone protégée porte atteinte à l‘exercice des droits miniers ou de carrières préexistants, une juste indemnité est payée au titulaire des droits concernés conformément aux dispositions du présent article »8 . 8 Décret loi N°038/2003 Du 26 Mars 2003 Portant Règlement Minier Kinshasa, avril 2003duTitre Premier - Chap. II - Art.3
  35. 35. Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014 35 DEUXIEME PARTIE : PERCEPTION DES REALISATIONS SOCIALES DE GLENCORE EN RDC CHAPITRE PREMIER : MESURE DE LA PERCEPTION L‘objectif de cette démarche est de faciliter l‘évaluation objective par l‘opinion publique des réalisations sociales et environnementales en matière de droits économiques, sociaux et encourager la participation des divers secteurs de la société à la formulation des politiques, à leur mise en œuvre ainsi que leur évaluation périodique par un examen objectif et indépendant. La présente étude vise à analyser les perceptions sociales des acteurs clés sur les réalisations des entreprises du Groupe Glencore à travers un certain nombre des variables relatives aux responsabilités sociales des entreprises. Pour ce faire, nous avons fait recours à des méthodes de recherches quantitatives (enquêtes auprès des travailleurs, des leaders communautaires) et qualitatives (interviews directes et semi-directives, focus groups dans les villages et cités) ainsi que des visites d‘observation de terrain. La collecte de données a été réalisée dans la ville de Kolwezi et ses environs. Cette étude se veut une tentative de formalisation et d‘appropriation de l‘approche des impacts des investissements étrangers sur les droits humains au moyen de quatre moments que couvre la réalité d une représentation sociale: -forme de connaissance, très probablement basée sur les sens parce que l‘idée de sensation est contenue dans perception et pas nécessairement scientifique parce que la connaissance
  36. 36. Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014 36 scientifique suppose un autre mode de processus d‘élaboration des Connaissances fondées sur le déterminisme et la raison et pas essentiellement sur les sens ; -forme de connaissance socialement élaborée et partagée, c‘est-à-dire constatée et adoptée par l‘ensemble de la société qui aurait ainsi partagé les expériences et les traumatismes ; -forme de connaissance ayant une visée pratique, celle qui débouche sur des comportements sociaux concrets, s‘exprimant dans le bien à faire et le mal à éviter. -constitution d‘une réalité commune à un ensemble social, réalité s‘imposant à une société comme des vérités irréfutables. La théorie ainsi présentée nous invite à distinguer quatre moments essentiels de notre raisonnement : le percevant, le perçu, le contexte de la perception et le comportement résultant de la perception. 1.1 Mesure des perceptions sociales A La méthode de Likert La méthode de Likert s‘avère fort utilisée pour mesurer les croyances et les construits cognitifs comme la norme subjective, la perception du contrôle et l‘intention. Le développement d‘une échelle de Likert suppose au départ l‘existence d‘une banque importante d‘items choisis de façon plus ou moins intuitive en fonction de leur relation potentielle avec l‘objet. Les items d‘une échelle de type Likert consistent généralement en des énoncés favorable ou défavorables envers l‘objet d‘étude. Le degré de faveur ou de défaveur des items est cependant inconnu. Chaque item est accompagné d‘un choix de réponse pouvant prendre une forme ressemblant à la suivante : a) fortement en désaccord, b) légèrement en désaccord, c) indécis, d) légèrement en accord et e) fortement en accord. Les répondants doivent sélectionner l‘option de réponse traduisant le mieux le degré d‘accord ou de désaccord avec l‘item. Une valeur d‘échelle (de 1à 5) est attribuée à chaque option. B Le différentiateur sémantique Le différenciateur sémantique d'Osgood, Suci & Tanenbaum (1957)9 représente aujourd'hui l'une des méthodes les plus populaires pour mesurer les attitudes. Le différenciateur sémantique consiste en une série d'adjectifs opposés séparés par une échelle comportant un nombre plus ou mois élevé de catégories de réponse. L'objet d'étude est placé bien à la vue, en haut de l'échelle et les sujets doivent évaluer l'objet en choisissant l'une des catégories de réponse entre les deux adjectifs. On demande en fait aux sujets d'évaluer dans quelle mesure l'un des deux adjectifs décrit l'objet. Les répondants doivent sélectionner le point milieu de l'échelle s'ils considèrent qu'aucun des deux adjectifs ne décrit adéquatement l'objet ou si ces adjectifs leur apparaissent non pertinents pour évaluer l'objet. Les options de réponse sont habituellement cotées de -3 à +3 lorsque l'échelle comporte 7 niveaux de réponse. Mais on pourrait tout autant leur attribuer des valeurs d'échelle entre 1 et 7. Le score total d'un individu correspond à la sommation ou à la moyenne des scores obtenus à l'ensemble des échelles bipolaires. 9 Camille gagné, ph. D.Gaston Godin, ph. D.les théories sociales cognitives: guide pour la mesure des variables et le développement de questionnaire, p 12Université Laval février 1999.
  37. 37. Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014 37 Le différentiateur sémantique s‘avère la mesure des attitudes la plus populaire. Présentement cette popularité est sans doute attribuable à la facilité avec laquelle on peut mesurer les attitudes. C Les échelles de mesure Ajzen & Fishbein (1980) font allusion à deux principaux types d'échelle: les échelles bipolaires et unipolaires. Les premières laissent aux répondants la possibilité de faire connaître leur faveur ou leur défaveur envers un énoncé. Il s'agit en fait d'échelles comportant à leurs pôles des termes exprimant des idées opposées (e.g. très en désaccord à très en accord). Une échelle unipolaire offre la possibilité d'exprimer à des degrés divers une opinion mais qu'en regard d'une position spécifique par rapport à l'objet d'étude (e.g. jamais-parfois- souvent-presque toujours). Ajzen & Fishbein (1980) et Ajzen (1991) 10 recommandent d'utiliser une échelle unipolaire pour la mesure de la motivation à se conformer et de recourir plutôt à une échelle bipolaire pour rendre compte des autres variables de la TAR ou de la TCP. Ces auteurs justifient l'utilisation d'une échelle unipolaire pour la mesure en soutenant que les sujets sont nécessairement motivés à agir dans le sens attendue de référents saillants. Dans le sens le plus large qui nous intéresse, une échelle fait référence à une suite progressive de degrés ou de niveaux. Cette définition commune convient pour caractériser la graduation des divisions, des repères ou des échelons d'un continuum de réponses possibles à une question. On parle ainsi d'une échelle à 2 (oui-non), à 4 ou à 5 niveaux de réponse (tout-à fait d'accord à pas d'accord du tout) ou même davantage. Par extension, le terme échelle désigne également les instruments de mesure constitués de plusieurs items et destinés à évaluer chez des individus le niveau de possession d'un trait ou d'une caractéristique particulière par rapport à un continuum donné. C'est en ce sens que nous affirmons avoir recours à des échelles d'attitudes, des échelles de personnalité, de désirabilité sociale, d'hypocondrie ou même d'intelligence. Nous faisons enfin appel au concept d'échelle de mesure pour désigner chacun des degrés successifs de nos classifications en regard des propriétés des nombres réels. Ces derniers possèdent en effet en eux-mêmes des propriétés que nos façons de faire pour les attribuer respectent à des degrés divers. Ainsi parlerons-nous d'échelles de mesure de niveau ordinal ou de niveau d'intervalle ou, plus simplement, d'échelles ordinales et d'échelles d'intervalle. (Tiré de Voyer & Gagné, 1995, p3).11 Pour mesurer les perceptions des acteurs sur les réalisations sociales des entreprises du groupe Glencore en RDC, nous avons pris pour variables les différentes responsabilités des entreprises définies par les instruments internationaux pertinents. Nous avons conçu une échelle de type Likert avec le différentiateur ayant une échelle à cinq niveaux. Notre enquête d‘opinion a porté sur 1500 personnes ‗‘représentatives‘‘ de l‘ensemble des parties prenantes. 1.2 Les variables de perception des réalisations sociales Les variables sont les normes des responsabilités sociales des entreprises qui sont contenues dans les normes des différents standards et tout particulièrement dans « les principes 10 Voyer, J. P. (1996). L'élaboration d'une échelle pour la mesure d'une attitude ou d'un construit psychologique. Document inédit. Département d'orientation, d'administration et d'évaluation.Faculté des Sciences de l'éducation. Université Laval. Ste-Foy. 11 Ocde les principes volontaires des Nations Unies à l’intention des multinationales »
  38. 38. Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014 38 volontaires des Nations Unies à l‘intention des multinationales »12 . Ces derniers déterminent de manière distincte les obligations des Etats et celles des entreprises. Responsabilités des entreprises L‘article 12 des Normes de l‘ONU assigne aux entreprises trois catégories de responsabilités pour chacun des droits qu‘il énonce : (1) Elles doivent respecter le droit en question ; (2) Elles doivent contribuer à sa réalisation ; (3) Elles doivent s‘abstenir de toute action qui entraverait ou empêcherait la réalisation de ce droit. Obligations des États et des entreprises Les États ont la responsabilité première de promouvoir, faire respecter et protéger les droits de l‘homme reconnus tant en droit international qu‘en droit interne, et de veiller à leur réalisation et, notamment, de garantir que les sociétés transnationales et autres entreprises respectent ces droits. Dans leurs domaines d‘activité et leurs sphères d‘influence propres, les sociétés transnationales et autres entreprises sont elles aussi tenues de promouvoir, respecter, faire respecter et protéger les droits de l‘homme reconnus tant en droit international qu‘en droit interne, y compris les droits et intérêts des populations autochtones et autres groupes vulnérables, et de veiller à leur réalisation. Toutes les autres dispositions des Normes de l‘ONU doivent être interprétées à la lumière de cet article. C‘est en répondant aux questions qui accompagnent les autres articles des Normes que l‘on pourra déterminer si les gouvernements et les États s‘acquittent des obligations qui leur incombent en vertu de cet article. Responsabilités des entreprises Les entreprises ne doivent pas entraver la réalisation des droits humains et elles doivent également respecter ces droits et contribuer à leur réalisation. Au cas où la législation nationale n‘est pas conforme aux principes des droits humains internationalement reconnus, les entreprises ont le devoir d‘éliminer toute pratique discriminatoire dans leurs propres domaines d‘activité et, lorsque c‘est possible, dans leurs sphères d‘influence respectives. 12 Mariëtte van Huijstee SOMO Victor Ricco CEDHA Laura Ceresna-Chaturvedi Cividep India, Guide d’utilisation des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme dans la recherche et le plaidoyer sur les entreprises, guide pour les organisations de la société civile.
  39. 39. Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014 39 I LES DROITS DE L’HOMME 1.1 Le droit à la sécurité de la personne Les sociétés transnationales et autres entreprises ne participent pas à des crimes de guerre, crimes contre l‘humanité, génocides, agressions, actes de torture, disparitions forcées, pratiques de travail forcé ou obligatoire, prises d‘otage, exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, autres violations du droit international humanitaire et d‘autres crimes internationaux contre la personne tels que définis par le droit international, en particulier le droit humanitaire et le droit relatif aux droits de l‘homme, ni n‘en tirent profit. Obligations des États Les violations des droits humains couvertes par l‘article 3 des Normes des Nations Unies figurent parmi les plus graves qui soient, la plupart d‘entre elles ayant le statut de jus cogens, c‘est-à-dire de normes auxquelles aucune dérogation n‘est permise. Ces principes sont largement acceptés par la communauté internationale des États. De,plus, les États sont tenus, selon la loi, de prendre des mesures pour prévenir ce type de violation. Ce statut spécial a été reconnu dans le cadre de nouveaux mécanismes juridiques à l‘échelle internationale. Les statuts des tribunaux ad hoc pour l‘ancienne Yougoslavie et le Rwanda, ainsi que le Statut de la Cour pénale internationale contiennent des dispositions portant spécifiquement sur les poursuites en cas de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l‘humanité. Responsabilités de l’entreprise S‘il est possible que les entreprises, leurs cadres ou les personnes travaillant pour elles se rendent coupables de l‘un ou l‘autre des délits mentionnés ci-dessus, il est plus probable qu‘elles soient accusées de s‘être rendues complices des forces armées (relevant ou non de l‘État). La notion de complicité d‘une entreprise dans la commission de certains crimes contre la sécurité de la personne évolue, et il n‘existe présentement aucune définition juridique claire à cet égard. L‘obligation formulée dans les Normes est de ne pas participer à un délit international ni d‘en tirer profit. Un examen de la situation est nécessaire pour déterminer si l‘entreprise s‘est rendue directement complice (aide indubitable), indirectement complice (tire profit des violations des droits humains) ou silencieusement complice Expulsions forcées «… l‘expression ―expulsions forcées‖ s‘entend comme l‘éviction permanente ou temporaire, contre leur volonté et sans qu‘une protection juridique ou autre appropriée ait été assurée, de personnes, de familles ou de communautés de leurs foyers ou des terres qu‘elles occupent. Le concept le plus important qui a été élaboré est le principe du consentement préalable, exprimé librement et en toute connaissance de cause. Il découle directement du droit à l‘autodétermination. Le principe essentiel est que les peuples et les nations doivent avoir l‘autorité de gérer et de contrôler leurs ressources naturelles et, ce faisant, de jouir des fruits de leur développement et de la préservation de ces ressources. Aussi, le consentement libre peut être apprécié par le nombre des réunions des consultations des communautés les plus affectées et leur objectivité et efficience.
  40. 40. Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014 40 II DROITS DU TRAVAIL Obligations des États Tous les membres de l‘Organisation internationale du travail sont tenus de respecter la Déclaration de l‘OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail. La liberté d‘association — y compris le droit de former des syndicats indépendants — est au cœur du travail de l‘OIT et occupe également une place importante dans la Charte internationale des droits de l‘homme. Les Normes de l‘ONU énumèrent, en plus des normes de travail minimales, certaines obligations relatives à la santé et la sécurité au travail ainsi qu‘à une rémunération permettant des conditions de vie décentes. Cette dernière obligation prend sa source dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, il s‘agit donc d‘un droit dont les États doivent assurer progressivement le plein exercice. Responsabilités des entreprises Les entreprises exercent une influence directe et immédiate sur les droits des travailleurs. Les normes internationales de travail ont été élaborées avec la participation du secteur privé (et celle des organisations syndicales et des gouvernements) dans le cadre de la structure tripartite de l‘OIT. Les Normes de l‘ONU énoncent donc des règles de travail précises que les entreprises sont tenues de respecter en toutes circonstances, et ordonnent à ces mêmes entreprises de s‘employer tout particulièrement à protéger les droits des travailleurs dans les pays qui ne respectent pas les normes internationales relatives à la liberté d‘association et au droit à la négociation collective. Les conventions ratifiées par la RDC sont au nombre de 37. Parmi celles-ci nous citerons : la convention sur le travail forcé, la convention sur l‘abolition du travail des enfants, la convention sur la santé et la sécurité au travail, la convention sur la négociation collective, sur la rémunération équitable13 . III. LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION Les sociétés transnationales et autres entreprises n‘offrent, ne promettent, ne donnent, n‘acceptent, ne tolèrent et n‘exigent aucun pot-de-vin ou autre avantage indu ni n‘en bénéficient sciemment et aucun gouvernement, fonctionnaire, candidat à une fonction élective, membre des forces armées ou des forces de sécurité ni aucun autre individu ou entité ne peut leur demander ou en attendre un pot-de-vin ou autre avantage indu. Les sociétés transnationales et autres entreprises s‘abstiennent de toute activité aidant, incitant ou encourageant les États ou toute autre entité à enfreindre les droits de l‘homme. Elles veillent à ce que les biens et services qu‘elles offrent et produisent ne soient pas utilisés pour violer les droits de l‘homme. 13 Loi N 015/2002 du 16 octobre 2002 portant code du travail
  41. 41. Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014 41 IV LES DROITS ECONOMIQUES SOCIAUX ET CULTURELS Les États parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu‘à une amélioration constante de ses conditions d‘existence. Les sociétés transnationales et autres entreprises ont l‘obligation de respecter les droits économiques, sociaux et culturels ainsi que les droits civils et politiques et contribuer à leur réalisation, en particulier le droit au développement, à une alimentation adéquate et à l‘eau potable, au meilleur état de santé physique et mentale possible, à un logement approprié, à la protection de la vie privée, à l‘éducation, et à la liberté de pensée, de conscience et de religion, et à la liberté d‘opinion et d‘expression, et s‘abstiennent de toute action qui entraverait ou empêcherait la réalisation de ces droits et libertés. Obligations des États En ce qui concerne tous les droits économiques et sociaux couverts par l‘article 12 (droits à une nourriture adéquate, à l‘eau, au meilleur état de santé physique et mentale possible, à un logement approprié, à l‘éducation), les États ont des obligations de comportement et des obligations de résultat. Ils doivent prendre des mesures délibérées, ciblées et concrètes, en mobilisant au maximum les ressources dont ils disposent, pour assurer la réalisation progressive de ces droits. Les services essentiels à l‘exercice de ces droits doivent être continuellement améliorés de manière à être disponibles, accessibles, acceptables et de bonne qualité, et doivent dans tous les cas répondre à des critères minimaux. Ces services doivent en outre être dispensés de manière non discriminatoire et dans la transparence, et permettre la pleine participation de la population. Enfin, l‘État doit garantir des recours effectifs en cas de violations. Responsabilités des entreprises Les critères qui permettent de mesurer le respect des droits économiques, sociaux et culturels sont : Disponibilité Les services doivent être offerts en quantité suffisante sur le territoire de l‘État partie. Accessibilité Les services doivent être accessibles sans discrimination à toutes les personnes relevant de la compétence de l‘État partie. On entend par accessibilité : - l‘accessibilité physique : il faut assurer la proximité des services pour tous les segments de la population, en particulier les groupes vulnérables ou marginalisés ; - l‘accessibilité économique : les services doivent être à la portée de toutes les bourses, y compris celles des groupes socialement défavorisés. En matière de dépenses en santé, par
  42. 42. Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014 42 exemple, les ménages les plus pauvres ne doivent pas subir un fardeau disproportionné comparativement à celui des ménages mieux nantis. - l‘accessibilité de l‘information : il s‘agit du droit de rechercher, d‘obtenir et de transmettre des informations et des idées. Acceptabilité Les services doivent être dispensés d‘une façon respectueuse des valeurs, normes et pratiques culturelles de tous les groupes à qui ils sont offerts. Qualité Les services doivent répondre aux normes scientifiques et être de bonne qualité. 4.1. Droit au développement L‘être humain est le sujet central du développement et doit donc être le participant actif et le bénéficiaire du droit au développement. 4.2. Droit à une alimentation suffisante La sécurité alimentaire est concrétisée lorsque tous les êtres humains ont, à tout moment, un accès physique et économique à une nourriture suffisante, saine et nutritive leur permettant de satisfaire leurs besoins énergétiques et leurs préférences alimentaires pour mener une vie saine et active. La sécurité alimentaire repose sur les quatre piliers qui sont : la disponibilité, la stabilité de l‘approvisionnement, l‘accès et l‘utilisation 4.3. Droit à l’eau Le droit à l‘eau donne à chacun le droit à des ressources en eau suffisantes, saines, acceptables, physiquement accessibles et abordables pour ses besoins personnels et domestiques. 4.4. Le droit à la santé La possession du meilleur état de santé qu‘il est capable d‘atteindre, constitue l‘un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique ou sociale. La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d‘infirmité. 4.5. Le droit à un logement suffisant Il ne faut pas entendre le droit au logement dans un sens étroit et restrictif, mais il faut l‘interpréter comme le droit à un lieu où l‘on peut vivre en sécurité, dans la paix et la dignité. Ce droit doit être garanti à tous les êtres humains, quel que soit leur revenu ou leur accès aux ressources économiques.
  43. 43. Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014 43 4.6 Le droit à l’éducation Toute personne a droit à l‘éducation. L‘éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l‘enseignement élémentaire et fondamental. L‘éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l‘homme et des libertés fondamentales. V. LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT Les sociétés transnationales et autres entreprises mènent leurs activités conformément aux lois, réglementations, pratiques administratives et politiques nationales relatives à la préservation de l‘environnement en vigueur dans les pays où elles opèrent, ainsi que conformément aux accords, principes, normes, responsabilités et objectifs internationaux concernant l‘environnement, et dans le respect des droits de l‘homme, de la santé et de la sécurité publiques, de la bioéthique et du principe de précaution. En règle générale, elles doivent conduire leurs activités de manière à contribuer à la réalisation de l‘objectif plus général du développement durable. VI. LE PAIEMENT DES TAXES Il est important que les entreprises contribuent à la réduction de la pauvreté par le paiement des taxes dues aux Finances publiques. Les différentes taxes, impôts et redevances dont elles sont redevables, devront être payés de manière transparente. VII. LA PUBLICATION DES INFORMATIONS Les entreprises devraient s‘assurer que des informations fiables et pertinentes concernant leurs activités sont communiquées de façon régulière et en temps utile. Ces informations qui doivent être impérativement publiées concernent les résultats financiers et d‘exploitation, les objectifs, les principaux actionnaires et membres du conseil d‘administration, la fiscalité, structure et salaires, les politiques environnementales et même les différents contrats. VIII. LE RESPECT DE LA SOUVERAINETE DE L’ETAT En vertu du principe de «souveraineté», l‘État a le droit exclusif d‘exercer sa pleine autorité sur son territoire, sa population et son système de gouvernement. Théoriquement, la souveraineté protège l‘inviolabilité territoriale de l‘État et son indépendance par rapport à des autorités extérieures. En pratique toutefois, l‘évolution du droit international et du droit relatif aux droits humains a encadré les conditions dans lesquelles peut être exercée la souveraineté. La souveraineté ne donne pas à l‘État le pouvoir illimité de faire ce qu‘il veut. Le principe de souveraineté implique une double obligation pour l‘État : sur le plan intérieur en exerçant son pouvoir de prendre des décisions concernant la population et les ressources, l‘État doit respecter la dignité et les droits fondamentaux de toutes et tous sur son territoire et sur le plan extérieur l‘État doit respecter la souveraineté des autres États et ne pas s‘ingérer dans les affaires internes des autres États souverains. Lorsque les États ratifient les traités
  44. 44. Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014 44 internationaux, ils cèdent de leur plein gré une part de leur souveraineté aux autres États parties et aux organes de surveillance de l‘application des traités qui sont chargés d‘en assurer le respect. Responsabilités des entreprises Les sociétés transnationales et autres entreprises reconnaissent et respectent les normes applicables du droit international, les dispositions législatives et réglementaires ainsi que les pratiques administratives nationales, l‘état de droit, l‘intérêt public, les objectifs de développement, les politiques sociale, économique et culturelle y compris la transparence, la responsabilité et l‘interdiction de la corruption, et l‘autorité du pays dans lequel elles opérant.14 Tous les peuples ont le droit de disposer d‘eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel. Dans les pays où les lois et dispositions réglementaires nationales sont contraires aux normes internationales des droits humains, il est généralement préférable que les sociétés transnationales et autres entreprises ne les respectent pas (en s‘abstenant par exemple d‘exercer de la discrimination à l‘embauche même si cette pratique est légale, ou de dénoncer des personnes qui ont exercé leur liberté d‘expression en critiquant le gouvernement, même si la loi les oblige à le faire). Dans les pays où les lois et dispositions réglementaires sont conformes aux normes des droits humains ou ont été conçues de manière à s‘y conformer, il faudra de toute évidence établir si l‘entreprise ne respecte pas les normes nationales. On s‘intéressera en particulier aux lois, dispositions réglementaires et pratiques administratives instituées sous les pressions de sociétés transnationales ou d‘autres acteurs intervenant en son nom (par exemple l‘adoption d‘un nouveau code minier destiné à éroder les protections dont jouissent les peuples autochtones). 3 L’échelle de mesure Pour mesurer les perceptions des acteurs sur les réalisations sociales de l‘entreprise KCC et MUMI, nous avons pris pour variables les différentes responsabilités des entreprises définies par les instruments internationaux pertinents. Nous avons conçu une échelle de type Likert avec le différentiateur ayant une échelle à cinq niveaux ; Mauvais Moyen Bon Très bon Excellent 1 2 3 4 5 Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent
  45. 45. Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014 45 CHAPITRE 2 : LES PERCEPTIONS DES REALISATIONS SOCIALES DE KCC I DROITS DE L’HOMME Sécurité Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent Le manuel des droits est en train d‘être élaboré avec une invitation à la MONUSCO pour former les gardes et les policiers commis à la sécurité des installations ainsi que le personnel de KCC aux droits de l‘homme. A présent, l‘entreprise s‘emploie à réaliser le back round check des agents de sécurité par l‘ANR. En outre, il est demandé à tout agent de sécurité de documenté, voire de filmer tout incident sécuritaire qui survient sur le site. 2 DROITS DU TRAVAIL 2 .1 Liberté syndicale Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent L‘adhésion au syndicat est totalement libre, Il y a aucune ingérence de l‘employeur dans l‘organisation, l‘adhésion et le fonctionnement de la délégation syndicale. Il existe plusieurs maisons syndicales qui ont pu obtenir les voies des travailleurs lors des dernières élections syndicales organisées par l‘entreprise. Une nouvelle maison syndicale sont devenues
  46. 46. Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014 46 majoritaires et dirigent la délégation syndicale dans l‘entreprise et donc des résultats des élections sociales organisées dans l‘entreprise de manière démocratique et transparente. 2.2 Négociation collective Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent Les négociations syndicales se font dans un climat de parfaite collaboration. La délégation syndicale prépare les ordres du jour, obtiennent des moyens pour organiser la préparation de chaque réunion. Elle sillonne les différents services pour récolter les plaintes et ou attentes des employés. 2.3 Travail des enfants Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent L‘entreprise KCC possède ses propres gisements miniers qu‘elle exploite sans aucun recours au travail des enfants encore moins au travail des creuseurs artisanaux. Ses capacités de consommation journalière ainsi que les caractéristiques des alimentations en minerais sulfureux et ou oxydés l‘empêche à s‘alimenter auprès du premier venu. 2. 4 Respect des dispositions des conventions collectives Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent L‘entreprise venait d‘organiser des élections sociales dans le respect des dispositions du code du travail, elle, a initié une série des négociations des règlements intérieurs et des conventions collectives. Cependant, il faut souligner que le contexte actuel avec un pluralisme syndical ne permet point aux organisations syndicales de jouer leurs véritables rôles dans les entreprises privées. Syndicats représentatifs Syndicats inscrits Syndicats ayant participé aux élections Syndicats représentatifs Nombre candidats effectifs Délégués Elus 23 21 7 239 15 Syndicats inscrits : 1. Alliance des Travailleurs Avertis et Consciencieux (ATAC) 2. Centrale Générale du Travail du Congo (CGTC) 3. Confédération Démocratique du Congo (CDT) 4. Confédération Syndicale du Congo (CSC) 5. Conscience des Travailleurs et Paysans du Congo (CTP)
  47. 47. Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014 47 6. Force Ouvrière pour la Renaissance de la Conscience et de l‘Ethique Syndicales (FORCES) 7. Force Syndicale Congolaise (FOSYCO) 8. Fédération des Travailleurs Solidaires (FTS) 9. Nouvelle Dynamique Syndicale (NDS) 10. Organisation des Travailleurs Unis du Congo (OTUC) 11. Prévention et Sécurité Sociale des Agents et Cadres (PRESSAC) 12. Renouveau de l‘Action Syndicale (RAS) 13. Solidarité Ouvrière et Paysanne (SOPA) 14. Solidarité Syndicale des Travailleurs et Cadres du Congo (SOLIDARITE) 15. Syndicat « ACTIONS » 16. Syndicats des Ouvriers Solidaires (SOS) 17. Syndicat « SAD » 18. Syndicat National des Réformateurs (SYNAR) 19. Syndicat « Sythac » 20. Travailleurs Unis, Energie, Chimie, Métallurgie et Industries (TUMEC) 21. Union Nationale pour la Paix Sociale (UPS) 22. Union Nationale des Travailleurs du Congo (UNTC) 23. Union de la Conscience et les Droit du Travailleur (UCDT) 2.5 Discrimination sur base de race, sexe Mauvais (Opacité) Moyen Bon Très bon Excellent Femme médecin, femmes au laboratoire même à l‘électrolyse, enseignement, traités comme d‘autres travailleurs à diplôme égal. Néanmoins, la société doit améliorer sa politique d‘embauche vis-à-vis des femmes. Le nombre d‘employés femmes est très faible. 2.6 Equipements individuels de sécurité Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent L‘entreprise met à la disposition du travailleur ainsi que de leurs visiteurs des équipements individuels de sécurité dont le port de la tenue est obligatoire. Chaque travailleur a au moins deux équipements complets fournis de manière périodique. 2.7 Monitoring des accidents de travail Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent A chaque cas d‘accident, le brouillon du rapport d‘accident est établi et est envoyé au PMT. L‘employeur assume sa part de responsabilité.
  48. 48. Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014 48 3 LA PUBLICATION DES INFORMATIONS 3. 1 Pertinence Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent Pertinence des informations publiées. Les délégués syndicaux passent dans tous les services pour donner l‘information. L‘entreprise a développé un système intranet et un journal qui produisent des informations pertinentes pour créer une culture d‘entreprise en interne. 3.2 Exhaustivité des informations Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent Les informations ne sont pas exhaustives car ne concernant que le personnel et non les communautés et autres parties prenantes. 3.3 Accessibilité (langue, moyen utilisé) Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent L‘entreprise n‘a pas de bulletin d‘information sur les différentes activités et réalisations pour le grand public. 4 LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 4. 1 Réalisation de l’étude d’impact environnementale Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent L‘entreprise respecte la nature notamment dans le traitement et le confinement des rejets des usines, avec une utilisation en circuit fermé des eaux. 4.2 Gestion des rejets solides et liquides Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent Les rejets du concentrateur sont gérés comme suit : une partie est pompée vers la station d‘embouage pour remblayage mécanique des chambres dans la mine souterraine de Kamoto et le reste stocké dans l‘ancienne carrière de Mupine.
  49. 49. Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014 49 5 DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS 5.1 Droit à la santé Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent Depuis la reprise des activités minières par le Groupe Glencore, trois installations sanitaires ont été construites soit un hôpital à Kolwezi au site de la mine de Kamoto, la confiance en cet établissement hospitalier est revenue parmi la population. Il ya une diminution de 50% de taux de mortalité grâce à la modernisation de l‘hôpital. Plus de transfert des cas à Lubumbashi, il y a abondance des produits pharmaceutiques. Qualité Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent Les soins médicaux sont de très bonne qualité. Disponibilité Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent Il y a abondance des produits pharmaceutiques ainsi que d‘un personnel soignant compétent. Accessibilité Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent Les soins médicaux sont accessibles à tout les employés et leurs dépendants.
  50. 50. Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014 50 Acceptabilité Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent Les soins de qualité, tout le personnel et leurs dépendants y recourent sans conditions. 5.2 Droit à l’eau Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent Toute personne vivant dans les endroits où KCC a financé l‘installation des puits d‘eau, a droit à ce service gratuitement. Qualité Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent L‘eau que fournit les pompes et puits filtrants est bonne. Disponibilité Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent L‘eau est relativement disponible pour toute la population et gratuitement. Accessibilité Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent L‘eau est accessible aux personnes vivant dans les environs des puits mais de manière générale le problème des bidons d‘eau transportés sur des longues distances demeure. Acceptabilité Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent L‘eau est acceptée par tous les utilisateurs ; 5.3 Droit au logement décent Qualité Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent L‘entreprise paie à ses travailleurs des frais de loyer.
  51. 51. Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014 51 Disponibilité Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent Les frais de loyer sont disponibles mensuellement. Mais, les frais des loyers payés aux agents sont parfois inférieurs aux prix sur le marché. Accessibilité Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent Les frais de loyer sont accessibles à tous les agents. Acceptabilité Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent Les frais de loyer sont plus ou moins acceptables mais parfois insuffisants. 5. 4 Droit à l’éducation Qualité Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent Le niveau de l‘enseignement dans les écoles est bon.
  52. 52. Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014 52 Disponibilité Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent KCC a financé la construction de deux écoles primaires Sinaï et Kamanyola. Accessibilité Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent KCC a financé la construction de l‘université de Kolwezi qui est constitué des 8 auditoires d‘une capacité de plus ou moins 170 étudiants et un amphithéâtre. Les écoles primaires reçoivent jusqu‘à plus ou moins 400 élèves dans une école. Acceptabilité Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent L‘enseignement est acceptable. 5. 5 Droit à une alimentation suffisante Qualité
  53. 53. Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014 53 Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent L‘entreprise appuie des projets maraichers, de pisciculture et d‘élevage. Disponibilité Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent La nourriture de toute sorte est disponible aux communautés environnantes. Mais, le personnel ne prend pas de pause repas comme dans plusieurs entreprises de la place. Accessibilité Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent Les populations environnantes s‘alimentent sans difficulté sur le marché local. Acceptabilité Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent Les travailleurs n‘ont malheureusement pas de pause de reconstitution 6 DEVELOPPEMENT DURABLE Contribution sociale Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent Le plan de développent durable de la société KCC (PDD) est mis en œuvre en se conformant d‘une part au plan de développement de la province du Katanga et d‘autre part au plan de développement local c‘est-à-dire de la ville de KOLWEZI. La société contribue tant à la construction des infrastructures qu‘à la lutte pour l‘autosuffisance alimentaire des communautés riveraines. Cependant, les consultations de la population sont moins structurées et donc superficielles
  54. 54. Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014 54 Des vaches des prêtres salvadoriens, appui de KCC 6. 1 Efficacité de la contribution Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent Les communautés estiment que la contribution est insuffisante.
  55. 55. Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014 55 6. 2 Prise en compte des besoins des communautés Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent Les communautés estiment que leurs besoins ne sont pas suffisamment pris en compte
  56. 56. Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014 56
  57. 57. Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014 57 CHAPITRE 3 LES PERCEPTIONS SOCIALES DE MUMI 1 LES DROITS DE L HOMME 1. 1 Consultation des communautés Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent Les communautés estiment que les consultations ne sont pas régulières et structurées.
  58. 58. Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014 58 2 LES DROITS DU TRAVAIL 2.1 Liberté syndicale Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent L‘adhésion au syndicat est totalement libre, Il y a aucune ingérence de l‘employeur dans l‘organisation, l‘adhésion et le fonctionnement de la délégation syndicale. Il existe plusieurs maisons syndicales qui ont pu obtenir les voies des travailleurs lors des dernières élections syndicales organisées par les deux entreprises. Des nouvelles maisons syndicales sont devenues majoritaires et dirigent les délégations syndicales dans l‘entreprise. Les élections sociales organisées dans l‘entreprise MUMI étaient démocratiques et transparentes. 2.2 Négociation collective Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent Les négociations syndicales se font dans un climat de parfaite collaboration. Les délégations syndicales préparent leurs ordres du jour, obtiennent des moyens pour organiser la préparation de chaque réunion. Elles sillonnent les différents services pour récolter les plaintes et/ou attentes des employés. 2.3 Travail des enfants Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent L‘entreprise MUMI possède son propre gisement minier qu‘elle exploite sans aucun recours au travail des enfants. 2.4 Respect des dispositions des conventions collectives Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent L‘entreprise venait d‘organiser des élections sociales dans le respect de la loi et de la convention collective. 2 .5 Discrimination sur base de race et sexe Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent Il y a malheureusement très peu des femmes dans cette entreprise ce qui démontre des comportements discriminatoires lors de l‘embauche.
  59. 59. Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014 59 2. 6 Equipements individuels de sécurité Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent L‘entreprise met à la disposition du travailleur ainsi que de tout visiteur un kit individuel de sécurité dont le port est strictement obligatoire. Chaque travailleur a au moins deux équipements complets fournis de manière périodique. 2.7 Monitoring des accidents de travail Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent A chaque cas d‘accident, un rapport est établi. Il y a aussi une prévention des accidents de travail. 3 LA PUBLICATION DES INFORMATIONS 3.1 Pertinence Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent Peu ou pas d‘informations sur l‘entreprise et ses opérations. 3.2 Exhaustivité des informations Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent Les informations sont pratiquement peu disponibles. 3.3 Accessibilité (langue, moyen utilisé) Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent L‘entreprise n‘a pas de bulletin d‘information sur ses différentes activités et réalisations 4 LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 4. 1 Réalisation de l’étude d’impact environnementale Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent Les bassins à rejets servent en même temps des points d‘alimentation d‘eau du processus avec notamment double membrane en guise de geomembrane.
  60. 60. Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014 60 4.2 Gestion des rejets solides et liquides Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent L‘entreprise a deux bassins des rejets qui permettent de recycler les eaux ainsi que de décanter les rejets solides. Ces bassins sont protégés par une double membrane de geomembrane qui empêche une infiltration ainsi la contamination des nappes phréatiques. 5. DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS 5.1 Droit à la santé Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent MUMI a construit un hôpital et un Centre de santé à Lualaba. La confiance en cet établissement hospitalier est revenue parmi la population et l‘on constate une diminution de 60% de taux de mortalité grâce à la modernisation de l‘hôpital. Il y a abondance des produits pharmaceutiques. Qualité Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent Les soins médicaux sont de très bonne qualité. Disponibilité Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent Il y a abondance des produits pharmaceutiques ainsi que d‘un personnel soignant compétent. Accessibilité Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent Les soins médicaux sont accessibles à tous le personnel, leurs dépendants ainsi qu‘à tous les habitants des différents villages environnants. Acceptabilité Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent Les soins sont gratuits pour les enfants de 0 à 5 ans des villages qui avoisinent MUMI alors que les adultes sont pris en charge gratuitement en cas d‘urgence.
  61. 61. Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014 61 5.2 Droit à l’eau Qualité Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent L‘eau est de bonne qualité. Disponibilité Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent L‘eau est disponible vingt quatre heures sur vingt quatre. Des forages d‘eau ont été installés dans plusieurs coins du village Kando afin de résoudre la question d‘eau potable qui se posait avec acuité. Accessibilité Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent La gratuité de l‘eau est effective dans toute la cité. Acceptabilité Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent L‘eau est de qualité acceptable et consommée par tous. 5.3 Droit au logement décent Qualité Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent L‘entreprise paie à ses travailleurs des frais de loyer. Les frais sont souvent inférieurs aux couts du marché. Disponibilité Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent Les frais sont disponibles mensuellement, mais souvent inférieurs aux couts du marché.
  62. 62. Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014 62 Accessibilité Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent Les frais de loyer sont accessibles à tous les agents. Acceptabilité Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent Les frais de loyer sont plus ou moins acceptables. 5.4 Droit à l’éducation Qualité Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent L‘E.P. Luakusha, une école protestante, située dans le village Kando, qui se mourait a été réhabilitée de fond en comble. De nouveaux bâtiments ont été construits et équipés en bancs et autre matériel scolaire. Disponibilité Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent L‘école compte plus ou moins 450 élèves, 7 salles de classes (cycle complet du primaire), 8 enseignants payés par MUMI. Accessibilité Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent Tous les enfants de la cité ont accès à cette école sans discrimination. Et l‘enseignement est gratuit. Acceptabilité Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent Les infrastructures sont acceptées par les communautés.
  63. 63. Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014 63 5.5 Droit à une alimentation suffisante Qualité Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent Tous les travailleurs s‘alimentent de manière suffisante et variée chaque jour aux heures de pause repas aux frais de l‘entreprise. Disponibilité Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent MUMI finance un projet de pisciculture comprenant dix étangs et encadre 67 maraichers qui sont regroupé dans une coopérative agricole. Accessibilité Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent La nourriture est accessible à tous les agents, sous traitant et visiteurs. Acceptabilité Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent La nourriture est acceptable. 6 DEVELOPPEMENT DURABLE 6.1 Contributions sociales Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent Les contributions sont plus ou moins suffisantes par rapport aux besoins des communautés environnantes. 6.2 Efficacité de la contribution Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent Les communautés estiment que les contributions de l‘entreprise sont efficaces dans la mesure où elle fait face à leurs demandes. Appréciation de la contribution par les communautés Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent Les contributions ne sont pas appréciées par les communautés par rapport à leurs besoins.
  64. 64. Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014 64 Evaluation MUMI
  65. 65. Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014 65 Evaluation KCC Evaluation MUMI

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