Peut-il y avoir une justice en dehors du droit ? (G.Gay-Para)

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Peut-il y avoir une justice en dehors du droit ? (G.Gay-Para)

  1. 1. Peut-il y avoir une justice en dehors du droit ? GGP, Lycée Ella Fitzgerald, 2014-2015
  2. 2. INTRODUCTION (1)  Les trois sens du mot « justice » 1) La justice comme institution → État 2) La justice comme valeur → Société  La justice politique (les lois)  La justice civile (les échanges)  La justice pénale (les peines)  La justice sociale (la distribution des richesses) 3) La justice comme vertu morale → Individu
  3. 3. INTRODUCTION (2)  Les deux problèmes fondamentaux : celui de la loi et celui de l’égalité. Hypothèse de départ : une société juste serait une société régie par des lois et respectant une certaine égalité entre les personnes. Mais : 1. Toute loi est-elle juste ? Suffit-il d’établir des lois, et de les faire appliquer, pour garantir la justice ? 2. Quel type d’égalité faut-il promouvoir ? Certaines inégalités ne sont-elles pas justes ?
  4. 4. Justice Loi Légitimité Légalité Egalité Egalité juridique Egalité matérielle Egalité numérique Egalité proportionnelle
  5. 5. 1. Il n’y a pas de justice sans lois (1) a) L’origine des lois : sommes-nous justes seulement par contrainte ? Cf. Platon, République, II.  Selon Glaucon, les lois résultent d’un accord entre les hommes et visent à prémunir chacun contre le risque de subir une injustice. Elles découlent d’un calcul rationnel. Pour éviter le plus grand mal (subir une injustice), j’accepte de renoncer au plus grand bien (commettre une injustice).
  6. 6. Sans lois Avec lois Commettre une injustice 1 2 Subir une injustice 4 3 « Voilà l’origine et l’essence de la justice : elle tient le milieu entre le plus grand bien – commettre impunément l’injustice – et le plus grand mal – la subir quand on est incapable de se venger. » 1 : le plus grand bien 2 : le bien inférieur (second best) 3 : le moindre mal 4 : le plus grand mal La justice n’est qu’un pis-aller, une solution faute de mieux. Les hommes se donnent des lois, non pas par amour de la justice, mais par intérêt, pour éviter de subir des injustices.
  7. 7. 1. Il n’y a pas de justice sans lois (2)  Les lois profitent, à première vue, aux faibles car elles les protègent contre l’injustice des forts. Mais elles profitent aussi aux forts. Le fort n’est pas sûr d’être toujours le plus fort. Il reste soumis au risque d’une éventuelle vengeance des faibles. Il a donc intérêt à utiliser les lois pour se protéger et garantir ses avantages. → Cf. Rousseau : « Le plus fort n’est jamais assez fort pour être toujours le maître, s’il ne transforme sa force en droit, et l’obéissance en devoir » (Du contrat social, I, 3).
  8. 8.  Le mythe de Gygès montre que l’homme n’est pas naturellement juste : il cherche à satisfaire tous ses désirs, quitte à nuire aux autres. N’importe qui possédant l’anneau de Gygès agirait de manière injuste, car il pourrait le faire impunément. Les lois sont donc nécessaires pour contraindre les individus à se respecter et à être justes les uns envers les autres. C’est parce que la vertu de justice fait défaut aux hommes que la justice comme institution apparaît nécessaire. 1. Il n’y a pas de justice sans lois (3)
  9. 9. 1. Il n’y a pas de justice sans lois (4) b) La loi comme gage d’impartialité : est-il juste de se faire justice soi-même ? Cf. Paul Ricoeur, Le juste 2 (2001).  Non seulement l’homme n’est pas naturellement juste, mais il est incapable de définir par lui-même ce qui est juste et ce qui ne l’est pas. Il réclame la justice, après avoir subi ce qu’il estime être une injustice. Mais son jugement, altéré par le sentiment d’indignation, est toujours subjectif et partial.
  10. 10. VICTIMECOUPABLE VENGEANCE JUGE JUSTICE Indignation PUNITION
  11. 11. 1. Il n’y a pas de justice sans lois (5)  On ne peut pas se faire justice soi-même, car on ne peut pas être à la fois juge et partie. La justice consiste à accepter l’arbitrage d’une tierce personne, qui, étant extérieure au litige, n’ayant aucun intérêt dans l’affaire, a assez de distance et de recul pour être objective. → Exemple : la justice du roi Salomon dans la Bible.  L’homme qui se venge est nécessairement injuste. Il agit au nom de la justice, et commet pourtant une injustice. Justice et vengeance s’opposent.
  12. 12. 1. Il n’y a pas de justice sans lois (6)  Celui qui se venge se fait justice soi-même, en causant du tort à celui qui l’a offensé. Mais : 1) Son jugement est troublé par ses sentiments (souffrance, colère, indignation) : il n’est donc pas objectif. 2) Il agit de manière arbitraire : la vengeance peut être disproportionnée par rapport au mal subi. 3) La vengeance apparaît comme une nouvelle offense, que rien ne distingue de la première, et qui appelle, à son tour, une vengeance. → La vengeance n’est pas seulement injuste : elle est aussi une menace pour la paix.
  13. 13. Vengeance Punition Qui ? Acte de la partie lésée Acte d’un tiers (juge) Pourquoi ? Mobiles subjectifs (sentiments) Arguments objectifs et impartiaux Comment ? Action arbitraire et donc injuste Action selon le droit en vigueur Quelle conséquence ? Violence Paix
  14. 14. 1. Il n’y a pas de justice sans lois (7)  Conclusion : la justice existe lorsque les lois, qui définissent ce qui est juste et ce qui ne l’est pas, sont appliquées de manière impartiale par un juge, qui sanctionne les infractions commises et donne des peines proportionnelles à leur gravité. On retrouve les différents éléments de l’allégorie de la justice : 1) Le bandeau symbolise l’impartialité. 2) Le glaive sanctionne les infractions et dissuade les individus d’en commettre. 3) La balance instaure une égalité entre le délit ou le crime constaté et la peine infligée.
  15. 15. 2. Les limites des lois (1) a) En amont : le problème de la légitimité  Pour définir la justice, on a besoin des lois. Mais : 1) Les lois varient d’un pays à l’autre, et au cours de l’histoire. Si on identifie la justice et la légalité, on tombe dans le relativisme : il y aurait autant de conceptions différentes de la justice qu’il y a de sociétés ; la justice ne serait plus une valeur universelle, mais une simple convention. → Cf. Pascal : « Plaisante justice qu’une rivière borne ! Vérité au-deçà des Pyrénées, erreur au- delà. »
  16. 16. 2. Les limites des lois (2) 2) Les lois ne sont pas toujours justes. On ne peut donc pas faire de la loi le critère exclusif du juste et de l’injuste. On ne peut pas identifier la justice et la légalité. → Problème : comment savons-nous qu’une loi est injuste ? Pouvons-nous définir ce qui est juste indépendamment des lois ? Exemple : Antigone, en refusant d’obéir au décret de Créon, fait référence à des « lois non écrites ». Si on admet qu’il y a des lois « injustes », il faut donc faire l’hypothèse d’une norme supérieure, à l’aune de laquelle on peut juger les lois.
  17. 17. 2. Les limites des lois (3) Cf. Leo Strauss, Droit naturel et histoire (1953). Le droit positif, c’est-à-dire le droit institué, désigne l’ensemble des lois en vigueur dans une société donnée. Le droit naturel désigne un droit non écrit, mais supérieur au droit positif, qui vaut pour n’importe quel homme. Il correspond à un idéal de justice. → Problème : nous avons besoin du droit naturel pour juger le droit positif. Mais, comment définir un tel droit ?
  18. 18. La justice ? L’idéal de notre société → Normes sociales et culturelles Le droit naturel Le droit positif → Lois juridiques Relativisme Jugement critique → Individu ≠ ?
  19. 19. 2. Les limites des lois (4)  Pour déterminer ce qui est juste, on ne peut s’appuyer ni sur les lois en vigueur, ni sur les mœurs d’une société. 1) Les lois instituées peuvent être injustes et donc contraires au droit naturel. 2) La société peut encourager des comportements néfastes. Exemple : le cannibalisme. → Chaque individu doit faire usage de sa raison et penser par lui-même, pour critiquer, si nécessaire, les lois établies et les valeurs de sa société.
  20. 20. 2. Les limites des lois (5) b) En aval : le problème de l’équité Cf. Thomas d’Aquin, Somme théologique.  Supposons que la loi soit juste dans son contenu. Un autre problème se pose : celui de son application. Une application stricte des lois pourrait être injuste. La justice exige donc qu’on fasse preuve d’équité en appliquant les lois. Cf. Cicéron : « Summum jus, summa injuria » (L’extrême droit est une extrême injustice).
  21. 21. 2. Les limites des lois (6)  La loi est, par nature, une règle générale, qui vaut pour les cas les plus fréquents. On ne peut pas légiférer pour chaque cas. Les cas particuliers sont trop nombreux. Il faudrait une loi pour chaque cas, ce qui est impossible. De nouveaux cas, qui n’avaient pas été prévus par le législateur, peuvent apparaître. → On ne peut pas appliquer la loi de manière automatique. Il faut tantôt la corriger, tantôt la compléter.
  22. 22. 2. Les limites des lois (7)  Afin d’éviter une injustice, il faut être équitable. Deux conditions sont requises : 1) Il faut, au préalable, interpréter le texte de la loi. Quelle est sa finalité ? Pourquoi a-t-elle été instaurée ? Quelle a été, à l’origine, l’intention du législateur ? On doit donc s’interroger sur l’esprit de la loi. 2) Il faut, en outre, examiner le cas particulier qui se présente. Quelle est la situation ? N’y a-t-il pas des circonstances particulières qu’il faut prendre en considération ?
  23. 23. La loi (La règle générale) La lettre de la loi L’esprit de la loi L’action humaine (Le cas particulier) L’équité Injustice Justice Le bien commun Les circonstances particulières
  24. 24. 3. Justice et désobéissance (1) D’un côté, il n’y a pas de justice en dehors du droit. De l’autre, le droit ne suffit pas à garantir la justice. Sommes-nous donc autorisés, au nom de la justice, à « sortir » du droit, et à commettre des actes illégaux ? Dans quelle mesure la désobéissance aux lois peut-elle être légitime ? Celui qui viole la loi, parce qu’il la juge injuste, pourrait prêter le flanc à une double critique, ce qui discrédite sa démarche. On pourrait l’accuser : 1) De manquer d’objectivité dans son jugement ; 2) De menacer l’ordre établi.
  25. 25. 3. Justice et désobéissance (2) a) La définition de la désobéissance civile Cf. John Rawls, Théorie de la justice,§ 55. La désobéissance « civile » échappe à ces critiques, car ce n’est pas une désobéissance comme les autres. Il faut la distinguer : 1) De la simple délinquance ; 2) De l’objection de conscience ; 3) De la rébellion.
  26. 26. « La désobéissance civile peut (…) être définie comme un acte public, non violent, décidé en conscience, mais politique, contraire à la loi et accompli le plus souvent pour amener à un changement dans la loi ou bien dans la politique du gouvernement. » ≠ Délinquance : contrairement aux criminels qui agissent de manière « cachée ou secrète », pour ne pas être pris, on viole la loi ouvertement, au vu et au su de tous. ≠ Objection de conscience : l’acte n’est pas le fait d’un individu isolé, qui fait appel à sa conscience morale ou à sa religion, pour se justifier ; il rassemble de nombreux citoyens autour d’une « conception commune de la justice ». ≠ Rébellion : on viole la loi, tout en la respectant, non pas pour l’abolir, mais pour la changer. On renonce à la violence et on accepte « les conséquences légales de sa conduite ». On évite ainsi toute dérive anarchique.
  27. 27. 3. Justice et désobéissance (3) b) Le rôle de la désobéissance civile  La désobéissance civile est légitime dans la mesure où elle contribue à améliorer de le droit existant. Elle ne lutte pas « contre » le droit, mais « pour » un autre droit à venir, au sein duquel légalité et légitimité coïncident. Cf. Herbert Marcuse : « Sans ce droit de résistance, sans l’intervention d’un droit plus élevé contre le droit existant, nous en serions aujourd’hui encore au niveau de la barbarie primitive ».
  28. 28. 3. Justice et désobéissance (4)  La désobéissance civile est cruciale pour notre démocratie représentative. Le peuple, en effet, est souverain, mais n’exerce pas directement le pouvoir : il le délègue à ses représentants, mais prend ainsi le risque d’être trahi. La désobéissance civile est, pour les citoyens, un contre-pouvoir efficace, qui leur permet : 1) D’exprimer leur opinion, sans avoir à attendre les prochaines élections ; 2) De contrôler et d’influencer, en partie, les décisions des gouvernants.
  29. 29. Conclusion • La justice se définit par le droit, mais aussi contre lui. Elle suppose qu’on instaure des lois pour organiser la vie collective. Mais le contenu de ces lois et leur application ne vont pas de soi : ils font l’objet d’une discussion publique, sans cesse renouvelée, dans les tribunaux, mais aussi sur la scène publique. • Comme l’affirme Alain, la justice est « ce doute sur le droit qui sauve le droit ». Il rajoute dans un autre texte : « Je me garderai de considérer jamais la justice comme quelque chose d’existant qu’il faut accepter ; car la justice est une chose qu’il faut faire et refaire » (Éléments de philosophie).
  30. 30. Suggestions de lecture (pour aller plus loin)  Hans Kelsen, Qu’est-ce que la justice ? (1953) Suivi de Droit et morale, éditions Markus Heller, 2012.  Albert Ogien et Sandra Laugier, Pourquoi désobéir en démocratie ? La découverte / Poche, 2011.  Paul Ricoeur, Le juste, la justice et son échec, Carnets de l’Herne, 2006.

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