Règlement d’ordre
intérieur
Identification :
Dénomination : L’Essenciel
Forme juridique : ASBL
Président : [Direction]
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Dans leur vie quotidienne :
L’encadrement et l’assistance durant les repas, également la gestion des régimes alimentaires
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Conditions spéCiales d’admission
Age et sexe :
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Renvoi et réorientation
Le représentant légal (parent, tuteur) peut s’arroger le droit de mettre fin au séjour si
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Droits et obligations des résidents
Le résident ou son représentant légal et le service, s’engagent à respecter la convent...
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Règlement d'ordre intérieur

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Roi

  1. 1. Règlement d’ordre intérieur Identification : Dénomination : L’Essenciel Forme juridique : ASBL Président : [Direction] Objectifs : Le foyer d’accueil médicalisé « l’EssenCiel» vise en premier lieu au bien-être total des personnes dont il a la charge, autant au niveau social, que physique et mental. En ce sens il est de notre devoir de favoriser l’autonomie, pour garantir divers besoins psychologiques, dont l’estime de soi. D’inclure les résidents dans des projets de vie, les amenant à un bien-être environnemental et social. Plus globalement l’objectif est de favoriser ces points : L’estime de soi, Le bien-être environnemental et social, Son processus d’acquisition d’autonomie, L’apprentissage du respect d’autrui et de soi-même, la tolérance, La prise en charge adaptative, individuelle, L’hygiène de vie en adéquation avec leur handicap et/ou pathologie. Il est prévu d’avoir une capacité d’accueil de maximum 36 résidents adultes atteints de déficience intellectuelle légère à modérée avec ou sans troubles psychiatriques. Les services du foyer Une prise en charge complète (24h/24, 7j/7, 365 j/an) par une équipe pluridisciplinaire comprenant : éducateur, veilleur de nuit, infirmière, psychologue, médecin, kinésithérapeute ; dans des locaux adaptés aux personnes déficientes mentales.
  2. 2. Dans leur vie quotidienne : L’encadrement et l’assistance durant les repas, également la gestion des régimes alimentaires spécifiques individuels. L’hygiène et le nursing qui seront assurés par le personnel médical, aidé dans sa tâche par l’équipe éducative. Les soins de santé seront assurés exclusivement par le personnel médical et si la situation l’exige, par le médecin généraliste du foyer. Une approche spécifique adaptée aux personnes déficientes mentales, utilisant des outils pédagogiques, visera à améliorer leur quotidien. Des activités liées à des problématiques spécifiques, viseront à leurs remédiations ou pallieront à celles-ci, et des activités purement ludiques permettront l’épanouissement personnel ou celui du groupe. Admission, période d’essai et réorientation Admission La personne doit au préalable avoir introduit auprès de l’Agence Wallonne pour l’Intégration des Personnes Handicapées, ou de la MDPH un dossier d’admission. Il doit fournir une attestation d’un centre agréé préconisant son placement dans un centre résidentiel pour adulte ou un centre résidentiel de nuit pour adultes. Il doit être en ordre de pension ou d’allocation et de mutuelle ou encore aide sociale française. L’orientation MDPH. - Un document E111 ou carte européenne délivrés par la sécurité sociale. - Une copie du jugement de tutelle. - La carte d’identité. - La carte vitale délivrée par la sécurité sociale. - Les documents de mutuelle. - L’accord de prise en charge des frais de séjour. A l’issue des contacts et des renseignements pris, une convention type sera signée entre les deux parties, contenant toutes les spécificités du foyer. La durée de l’hébergement est définie par orientation MDPH Précisément du ………… au ……………. L’hébergement est tarifié par prix journalier indexé chaque année par l’INSEE …..…. € /Euros Les jours de retours famille inférieurs ou égaux à 4 jours seront comptabilisés, ainsi que les journées d’excursion. Ne sont pas pris en compte dans la prise en charge ce qui n’est pas déterminé dans la convention individuelle signée avec le département.
  3. 3. Conditions spéCiales d’admission Age et sexe : Le foyer accueillera des personnes adultes avec une déficience mentale légère à modérée, avec ou sans troubles psychopathologiques. Ne seront pas prises en charge : Les personnes qui présentent une pathologie physique ou intellectuelle nécessitant une prise en charge au niveau des infrastructures, du personnel et médicamenteux trop important et/ou complexe. Etat de santé : Au moment de son admission, la personne handicapée devra être exempte de toute affection contagieuse. Elle devra informer le service des éventuelles affections contaminantes. La personne devra aussi être en règle de vaccination ou accepter de recevoir rapidement les vaccins nécessaires (tétanos, hépatite B). Nous souhaitons disposer d’un dossier médical, afin de connaître les maladies chroniques et de les suivre convenablement. période d’essai Une période d’essai d’1 mois renouvelable si nécessaire sera la première étape, ensuite le contrat sera établi, il est néanmoins à noter que les deux parties peuvent mettre fin au séjour lors de la période d’essai par un courrier recommandé avec accusé de réception, signalant la fin du contrat et en respectant un délai d’une semaine après l’envoi et réception de celui-ci, date de la poste faisant foi. [7 jours après réception de la demande (recommandé + accusé) de la fin de prise de charge.] Apres le terme de la période d’essai, l’une des deux parties souhaitant mettre fin au contrat devra le faire par courrier recommandé + accusé en respectant une durée effective de 3 mois après réception du courrier, ce qui pourrait permettre de réorienter la personne vers une structure plus adaptée. Cependant si le cas s’avère trop difficile à gérer, grande violence, abus sexuels sur d’autres résidents, etc... , l’institution peut mettre fin au contrat de séjour respectant un préavis d’une semaine.
  4. 4. Renvoi et réorientation Le représentant légal (parent, tuteur) peut s’arroger le droit de mettre fin au séjour si l’institution manquait à ses devoirs, ce constat devra être effectué par l’administration chargée de financer le séjour. Dans le cas d’un manquement grave de la part du représentant légal, l’institution pourra mettre fin au séjour si cela s’avère opportun. Les démarches de fin de séjour pourront s’envisager lorsque le résident ne correspond plus de manière prononcée à la dynamique du projet pédagogique, à la vie en collectivité : Par la violence ou tout autre comportement dérangeant pour les autres ou pour lui-même, de manière répétée et abusive qui ne peut être contenue par l’équipe socio éducative. En cas de renvoi, le foyer se propose de coopérer à la réorientation vers une structure adéquate. Conseil des usagers Il se déroule mensuellement. Tous les résidents sont prévenus de la réunion, sont invités à participer et reçoivent toutes les explications nécessaires à une bonne compréhension Le conseil des usagers sera pris en charge par un éducateur qui prendra en compte tous les désirs, réclamations, observations en tout genre de la part des résidents pour en améliorer leur quotidien sur divers propos : alimentation, sorties, activités, argent de poche, etc… De plus, notre projet psychopédagogique y est expliqué et discuté. Celui-ci se déroulera dans un local choisi pour l’occasion, ou toutes les demandes seront transmises par écrit puis discutées en réunion d’équipe pour les rendre applicables dans la mesure des possibilités du foyer. Introduction de réclamation A tout moment, la personne et/ou son représentant légal a la possibilité de communiquer ses remarques, suggestions ou réclamations en s’adressant à l’éducateur référent, à un autre membre de l’équipe ou directement à la direction. De plus, des réclamations peuvent être introduites directement à l’AWIPH
  5. 5. Droits et obligations des résidents Le résident ou son représentant légal et le service, s’engagent à respecter la convention de séjour et le règlement d’ordre intérieur. Il est à noter que la résiliation de la convention n’efface pas la dette du résident ou de son représentant légal envers l’institution. Il est strictement interdit de fumer dans l’établissement à l’exception des deux locaux prévus à cet effet. Après 22h00, le calme doit être respecté pour le repos de tous. Dès 22h30, chaque personne regagne sa chambre. Le service assure l’encadrement des bénéficiaires du 1er Janvier au 31 Décembre, 24h sur 24. risques Couverts par la poliCe d’assuranCe Accord. Je soussigné……………………………………………………………………………… déclare avoir pris connaissance des conditions d’admission et accepte de m’y conformer. Je sollicite mon admission / l’admission de ………………………………………………………………… au sein du Foyer L’EssenCiel à ……. et souhaite être inscrit sur la liste d’attente de l’établissement. Date et signature du bénéficiaire et/ou du représentant légal Date et signature du représentant du service

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