Question et réponse
Exemples et techniques
• C’est une loi fédérale
• Organisme: Ressources humaines et Développement social
(RHDS)
• La Ministre Diane Finley!
•

Assurer un revenu au travailleur temporairement sans emploi
en lui accordant des prestations
Régulières
De maladie
De c...
Prestations régulières
(14-45 semaines)

Emploi assurable
(Et donc verser des cotisations au Compte d’AE)

Apte et disponi...
Prestations de maladies
(15 semaines)

Emploi assurable
(Et donc verser des cotisations au Compte d’AE)

Accumulation des ...
Un membre de la famille
ayant une maladie grave
susceptible de causer la mort
dans les 26 prochaines
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Doit s’abse...
• 55 % de la rémunération assurable moyenne des 26 dernières
(Payable au 2 semaines)

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La loi sur l’assurance emploi (lae)

  1. 1. Question et réponse Exemples et techniques
  2. 2. • C’est une loi fédérale • Organisme: Ressources humaines et Développement social (RHDS) • La Ministre Diane Finley!
  3. 3. • Assurer un revenu au travailleur temporairement sans emploi en lui accordant des prestations Régulières De maladie De compassion • Aider le travailleur à retourner sur le marché du travail Nous verrons les 3 principales prestations mais elle couvre également les prestations de maternité et parentales, les prestations spéciales de l'assurance-emploi pour les parents d'enfants gravement malades et les prestations de pêcheur.
  4. 4. Prestations régulières (14-45 semaines) Emploi assurable (Et donc verser des cotisations au Compte d’AE) Apte et disponible Accumulation des heures requises (selon le taux de chômage de la région) Recherche Emploi (plus de rémunération pendant 7 jours consécutifs; Inclus la mise à pied indéterminé) Départ volontaire ni en conflit (sauf raison valable)
  5. 5. Prestations de maladies (15 semaines) Emploi assurable (Et donc verser des cotisations au Compte d’AE) Accumulation des heures requises (600 heures au cours des 52 dernières semaines ou depuis le début de la dernière période de prestation) Si la rémunération hebdomadaire de plus de 40 % (Et donc verser des cotisations au Compte d’AE) Remplir les conditions requises • Incapacité de travailler pour des raisons médicales Survenues en dehors du travail. • Certificat médical à la preuve • Ne couvre aucun frais de médecin ou autre spécialiste.
  6. 6. Un membre de la famille ayant une maladie grave susceptible de causer la mort dans les 26 prochaines semaines Doit s’absenter du travail pour ses raisons pour 6 semaines au plus Si la rémunération hebdomadaire de plus de 40 % (Et donc verser des cotisations au Compte d’AE) Accumulation des heures requises (selon le taux de chômage de la région)
  7. 7. • 55 % de la rémunération assurable moyenne des 26 dernières (Payable au 2 semaines) (Voir tableau taux de chômage de la région) http://srv129.services.gc.ca/eiregions/fra/taux_act.aspx • Maximum de 514 $ par semaine (équivaut au montant annuelle assurable de 48 600 $) • Pendant cette période, il est possible de travailler jusqu’à un montant équivalent à 25 % des prestations reçues. • Le montant travaillé peut être fixé à 50 $ si ce dernier est inférieur à 25 % du salaire des prestations.

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