diffamation 2.0
évolution versus révolution
vincent gautrais
professeur titulaire
titulaire de la chaire UDM en droit de l...
révolution
des
faits 2
2006
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droit 6
difficile sécurité juridique
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congrès Barreau 2010
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criminalité
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vie privée
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2 –
diffamation
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diffamation
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question d’équilibre
3 –
criminalité
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criminalité
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vie privée
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vie privée
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diffamation
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questions d’équilibre
utilisation des données versus individu
1 –
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questions d’équilibre
liberté d’expression versus réputation
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diffamation
2 –
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questions d’équilibre
État versus individu
3 –
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Prud'homme c. Rawdon
(Municipalité de), 2010 QCCA 584
ville de rawdon
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Prud'homme c. Rawdon
(Municipalité de), 2010 QCCA 584
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très loin de …
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« … En portant ces accusations, je n'ignore pas que je me mets sous le
coup des articles 30 et 31 de la ...
qu’en est-il de la persistance ?
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Corriveau c. Canoe inc., 2010
QCCS 3396
… et l’article 22 de la Loi concernant le
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qu’en est-il des coûts pour trouver les
« diffameurs »?
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qu’en est-il des coûts pour « monitorer »
les blogues?
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diffamation et aussi dénigrement
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« n’ayez pas peur ! »
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    1. 1. diffamation 2.0 évolution versus révolution vincent gautrais professeur titulaire titulaire de la chaire UDM en droit de la sécurité et des affaires électroniques faculté de droit – CRDP – université de montréal 04 juin 2011 www.gautrais.com
    2. 2. révolution des faits 2
    3. 3. 2006 3
    4. 4. 2010 4
    5. 5. révolution 5
    6. 6. révolution du droit 6
    7. 7. difficile sécurité juridique 7
    8. 8. droit + changement 8
    9. 9. http://balooscartoonblog.blogspot.com/2010/03/judge-cartoon_26.html9
    10. 10. congrès Barreau 2010 3 – criminalité 3 – criminalité 1 – vie privée 1 – vie privée 2 – diffamation 2 – diffamation 10
    11. 11. question d’équilibre 3 – criminalité 3 – criminalité 1 – vie privée 1 – vie privée 2 – diffamation 2 – diffamation 11
    12. 12. questions d’équilibre utilisation des données versus individu 1 – vie privée 1 – vie privée 12
    13. 13. questions d’équilibre liberté d’expression versus réputation 2 – diffamation 2 – diffamation 13
    14. 14. questions d’équilibre État versus individu 3 – criminalité 3 – criminalité 14
    15. 15. problème 2 2 – diffamation 2 – diffamation 15
    16. 16. «petit perroquet péquiste vaniteux» 16
    17. 17. 17
    18. 18. sanction non juridique 18
    19. 19. 19
    20. 20. droit u.s. (141 décisions) blogue web 2.0 20
    21. 21. 21
    22. 22. canada 22
    23. 23. france 23
    24. 24. Prud'homme c. Rawdon (Municipalité de), 2010 QCCA 584 ville de rawdon ex. 24
    25. 25. révolution des faits droit contextualisé 1 - liberté expression 2 - réputation 25 3 - $$$$$
    26. 26. qu’en est-il de l’anonymat ? 26 1 - liberté expression
    27. 27. Prud'homme c. Rawdon (Municipalité de), 2010 QCCA 584 27 1 - liberté expression
    28. 28. très loin de … 28 « … En portant ces accusations, je n'ignore pas que je me mets sous le coup des articles 30 et 31 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881, qui punit les délits de diffamation. Et c'est volontairement que je m'expose. »
    29. 29. qu’en est-il de la persistance ? 2 - réputation 29
    30. 30. qu’en est-il de la diffusion ? 30 2 - réputation
    31. 31. Corriveau c. Canoe inc., 2010 QCCS 3396 … et l’article 22 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information ? 31 action de l’éditeur propos de l’auteur
    32. 32. qu’en est-il des coûts pour trouver les « diffameurs »? 32 3 - $$$$$
    33. 33. qu’en est-il des coûts pour « monitorer » les blogues? 33 3 - $$$$$
    34. 34. aparté… diffamation et aussi dénigrement 34
    35. 35. 35
    36. 36. .uk 36
    37. 37. .fr 37
    38. 38. .qc 219 LPC. Aucun commerçant, fabricant ou publicitaire ne peut, par quelque moyen que ce soit, faire une représentation fausse ou trompeuse à un consommateur. 38
    39. 39. conclusion « n’ayez pas peur ! » jean-paul 2 39
    40. 40. diffamation 2.0 évolution versus révolution vincent gautrais professeur titulaire titulaire de la chaire UDM en droit de la sécurité et des affaires électroniques faculté de droit – CRDP – université de montréal 04 juin 2011 www.gautrais.com

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