LE DROIT … ZMIHI Sonia
ETRE NOTAIRE. <ul><li>L e notaire authentifie des actes d'ordre immobilier (acte d'achat d'une maison...) et familial (act...
Conditions de travail <ul><li>Dans un cadre réglementé </li></ul><ul><li>Le notaire exerce une profession libérale et n'es...
Qualités exigées <ul><li>Être irréprochable </li></ul><ul><li>Le notaire est lié par le secret professionnel : il doit fai...
Niveau exigé <ul><li>Pour devenir notaire, il faut être titulaire d'un master   pro en droit, mention droit notarial, puis...
D’autres infos… <ul><li>L'emploi en hausse </li></ul><ul><li>Aujourd'hui, les jeunes connaissent moins de difficulté pour ...
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Notaire Zmihi Sonia

  1. 1. LE DROIT … ZMIHI Sonia
  2. 2. ETRE NOTAIRE. <ul><li>L e notaire authentifie des actes d'ordre immobilier (acte d'achat d'une maison...) et familial (acte de mariage, succession...) en apposant son sceau et sa signature. Il constate officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent. </li></ul><ul><li>C’est surtout : Certifier actes et contrats </li></ul><ul><li>Rédiger et faire valoir </li></ul><ul><li>Informer et conseiller </li></ul>
  3. 3. Conditions de travail <ul><li>Dans un cadre réglementé </li></ul><ul><li>Le notaire exerce une profession libérale et n'est donc pas soumis à une autorité hiérarchique. Officier public ministériel nommé par le garde des Sceaux, il bénéficie de l'autorité publique : ses actes ne peuvent être remis en cause. À ce titre, le notaire est soumis à des règles professionnelles contraignantes et à une déontologie très stricte. Seul ou associé </li></ul><ul><li>Il peut s'installer comme notaire individuel en se rendant titulaire d'un office. Il travaille alors avec l'aide de collaborateurs et d'assistants juridiques. L'association au sein d'une société civile professionnelle (SCP), regroupant de 2 à 10 notaires, est une formule qui séduit la majorité des notaires. Enfin, ce professionnel peut également exercer en qualité de salarié au sein d'un office... Selon les opportunités </li></ul><ul><li>Un débutant peut s'installer à son compte, mais les offices, qui ne peuvent être créés que par le ministère de la Justice, changent peu souvent de main. Lorsqu'un départ à la retraite provoque sa mise en vente, un office de notaire vaut très cher. D'autre part, les créations de nouveaux offices sont rares... </li></ul>
  4. 4. Qualités exigées <ul><li>Être irréprochable </li></ul><ul><li>Le notaire est lié par le secret professionnel : il doit faire preuve d'une discrétion absolue. Des sommes d'argent importantes lui étant confiées, le sens des responsabilités et de l'honnêteté est indispensable. Officier public, il doit faire preuve d'une impartialité rigoureuse dans la rédaction des actes ou contrats et dans la négociation des accords. </li></ul><ul><li>Expliquer et conseiller </li></ul><ul><li>Intervenant dans les dossiers touchant au droit de la famille (contrats de mariage, adoption...) et en matière immobilière, le notaire est incontestablement le professionnel du droit le plus souvent en contact avec le public. Juriste de proximité, il sait se montrer pédagogue pour informer le public sur la nature des actes passés. </li></ul>
  5. 5. Niveau exigé <ul><li>Pour devenir notaire, il faut être titulaire d'un master pro en droit, mention droit notarial, puis choisir entre 2 types de formation : universitaire ou professionnelle. Ces dernières sont coordonnées par le Centre national de l'enseignement professionnel notarial et comprennent un stage obligatoire de 2 ans. </li></ul><ul><li>Formation de notaire par la voie universitaire : l'étudiant est stagiaire pendant 2 ans. Il suit un enseignement à la fois dans un centre de formation professionnelle notariale et à l'université (qui a conclu une convention avec le CNEPN). À l'issue des 2 ans, l'étudiant soutient un mémoire qui conditionne l'obtention du diplôme supérieur du notariat (DSN). </li></ul><ul><li>Formation de notaire par la voie professionnelle : après son master 1, l'étudiant passe un examen pour intégrer un centre régional de formation professionnelle notariale. Après 1 année de formation, il effectue un stage de 2 ans au sein d'un office. La chancellerie autorise l'exercice de la profession de notaire aux seuls étudiants titulaires à la fois du certificat de fin de stage et du diplôme d'aptitude aux fonctions de notaire. </li></ul>
  6. 6. D’autres infos… <ul><li>L'emploi en hausse </li></ul><ul><li>Aujourd'hui, les jeunes connaissent moins de difficulté pour trouver un stage dans un office notarial. En effet, la profession forme 400 futurs professionnels par an. Et la situation devrait continuer dans les prochaines années, car plus d'un tiers des effectifs est à renouveler d'ici à 2010 pour pallier les départs à la retraite. Les emplois concerneront surtout les villes nouvelles et la banlieue, où les besoins en personnel vont encore augmenter. Une activité importante </li></ul><ul><li>Chaque année, les notaires reçoivent 20 millions de personnes et établissent plus de 4 millions d'actes authentiques ! Ils réalisent ainsi un chiffre d'affaires de 6 milliards d'euros... Un univers encore masculin </li></ul><ul><li>Le notariat reste largement dominé par les hommes, mais les femmes, qui représentent près du quart des effectifs, sont de plus en plus nombreuses parmi les jeunes diplômés. Salaire du débutant </li></ul><ul><li>La rémunération varie en fonction du tarif des actes fixés par décret, du statut (salarié ou non) et de la taille de l'étude. </li></ul>

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