Découvrir l'univers du monde salarié

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Découvrir l'univers du monde salarié

  1. 1. Gestion financiere de l’entreprise<br />http://gestion-cism.blogspot.com<br />
  2. 2.
  3. 3.
  4. 4. Ingénieur salarié: les lois<br />Droit du travail<br />Ce droit très particulier relève du code du travail.<br />Les lois sont discutées et votées à l’assemblée nationale et au Sénat<br />Par exemple la loi de 2010 sur les retraite prévoit un allongement de la durée légale du travail jusqu’à 62 ans.<br />
  5. 5. Ingénieur salarié: les conventions collectives<br />Les conventions collectives et les accords d’une branche professionnelle sont des accords qui encadrent les relations de travail de l’activité en prenant en compte toute sa spécificité. <br />Une convention couvre l’ensemble des conditions de travail, d’emploi et de garanties sociales. La convention est obligatoire.<br />Le site http://www.legifrance.gouvr.fr/listConvColl.do donne une liste des conventions collectives en France.<br />
  6. 6. Ingénieur salarié : les contrats de travail<br />Le contrat de travail relève du droit privé, il s’impose aux signataires à condition de respecter le droit commun. Dans tous les cas le contrat engage les deux parties:<br /><ul><li>L’employeur s’engage à fournir du travail au salarié et à le rémunérer;
  7. 7. Le salarié s’engage à exécuter le travail dans les conditions fixées par le contrat.
  8. 8. Pour que les relations soient claires, il convient de bien spécifier les clauses du contrat par un écrit.
  9. 9. De nombreux sites fournissent des modèles de contrats de travail.</li></li></ul><li>Ingénieur salarié : les dérogations aux textes généraux<br />Pour tenir compte des différences qui existent entre les entreprises du fait de leur taille, le législateur a prévu des seuils et des dérogations pour l’application des textes.<br />Les dérogations ont pour objectif de tenir compte des difficultés particulières que peuvent rencontrer les entreprises pour mettre en place les textes.<br /><ul><li>L’élection de délégué de personnel est obligatoire dès que l’entreprise compte 11 salariés.
  10. 10. Le régime des heures supplémentaires est plus souple pour les PME de moins de 20 salariés.</li></li></ul><li>Ingénieur salarié : les partenaires juridiques<br />URSSAF<br />AGIRC<br />AARCO<br />ASSEDIC<br />CNAM<br />Le tribunal des prud’homme ( en cas de conflis graves avec l’employeur)<br />La direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.<br />
  11. 11. Le contrat de travail: définition<br />Non défini par la loi, le contrat est une convention par laquelle une personne s’engage à exécuter un travail au profit d’une autre en se plaçant sous la subordination de cette personne contre une rémunération.<br />Le contrat de travail repose sur trois piliers:<br />L’activité du salarié;<br />Le lien de subordination qu’il accepte;<br />La rémunération que l’employeur verse.<br />
  12. 12. Le contrat de travail:principaux types de contrats<br />Non défini par la loi, le contrat est une convention par laquelle une personne s’engage à exécuter un travail au profit d’une autre en se plaçant sous la subordination de cette personne contre une rémunération.<br />Le contrat de travail repose sur trois piliers:<br />L’activité du salarié;<br />Le lien de subordination qu’il accepte;<br />La rémunération que l’employeur verse.<br />
  13. 13. Le monde du travailRecherche d’un poste de cadre:<br />Pôle Emploi<br />APEC<br />Association d’anciens<br />Réseaux sociaux virtuels ou non.<br />Etc., etc.<br />
  14. 14.
  15. 15.
  16. 16.
  17. 17. Bulletin réalisé sous la responsabilité de votre employeur.<br />Bulletins de salaire<br />Documents à garder votre vie entière.<br />Archiver précieusement vos fiches de paye, pour éventuellement les présenter en cas de problème au moment de votre retraite.<br />
  18. 18. Analyse d’un bulletin de paie<br />Exercice pratique<br />
  19. 19.
  20. 20. Profession libérale<br />Entrepriseindividuelle<br />Appeléeégalemententreprise en nom propreouentreprise en nom personnel, c'est le mode d'exploitation le plus fréquent des petites entreprises. Aucunapport de capital n'estjuridiquementexigé. L'identité de l'entreprise se confond avec celle du dirigeant, qui estdoncindéfinimentresponsablesursesbienspropres des dettes de l'entreprise. <br />Un ingénieurconseil en entrepriseindividuelleestsous le régime de la profession libérale<br />
  21. 21. Les Urssaf sont chargées du recouvrement des cotisations sociales et du prélèvement libératoire des professions libérales.<br />
  22. 22. RSI<br />Le RSI est un régime obligatoire de sécurité sociale auquel sont rattachés entre autre les personnes exerçant une profession libérale.<br />Le RSI gère l’ensemble de leur protection sociale obligatoire, sauf l’assurance vieillesse, invalidité et décès des professions libérales qui reste gérée de manière autonome par la CNAVPL ( Caisse Nationale d’assurance vieillesse des professions libérales)<br />
  23. 23. Profession libérale<br />Les assurances sociales obligatoires:<br />Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 ont institué le principe de la sécurité sociale pour tous les Français.<br />Toutes les professions libérales dépendent du <br />RSI <br />
  24. 24. Cipav: caisse de retraite, invalidité et décès des professions libérales <br />
  25. 25. RAM: assurance maladie<br />

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