Assurer une bonne
gouvernance
de l’aide
Professeur Joseph BRUNET-JAILLY
Chevalier de l’Ordre National du Mali
Image NASA
Contexte
 Conférence des donateurs pour le
développement du Mali (Bruxelles, 15
mai 2013) : le Mali à l’abri, pendant un
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comparer les alternatives, choisir
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B) Comment ?
I A. Faire face à quoi ?
 Aux causes profondes de la crise
et à elles seules
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1) des dysfonctionnements
institutionnels et sociaux graves
 Gouvernance
 Démocratie
 Justice
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I A. Faire face à quoi ?
2) Des « oublis » impardonnables
 Menaces extérieures
 Agriculture
 Emploi
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I B. Faire face : comment ?
1) Aborder les vrais problèmes
(exemples)
 éducation : cf. le PM tout récemment sur
l’enseign...
I B. Faire face : comment ?
1) Aborder les vrais problèmes (exemples)

 décentralisation : qui s’y est opposé ?
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I B. Faire face : comment ?
1)

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I B. Faire face : comment ?
1) Aborder les vrais problèmes (exemples,suite)
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- redistribuer officiellemen...
I B. Faire face : comment ?
2) Imaginer des solutions franches
Quelques exemples :
 éducation : comment passer d’une stra...
I B. Faire face : comment ?
2) Imaginer des solutions franches (suite)
 développement : quelle part de l’investissement r...
Et, pour cela, comment s’organiser ?

 Esprit critique
 Imagination
II. Tirer le meilleur parti
A) Des ressources nationales,
essentiellement intellectuelles
B) De l’aide, qu’il s’agisse de
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II A. Tirer le meilleur parti des
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ressources nationales (suite)
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ressources nationales (suite)
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sont mobilisées à...
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ressources nationales (suite)
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II B. Tirer le meilleur parti des
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ressources extérieures (suite)
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II B. Tirer le meilleur parti des
ressources extérieures (suite)
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Conclusion
2) Inventer un dispositif interministériel
ouvert à toutes les ressources nationales
pour la préparation de la ...
Conclusion
4) Refuser les projets qui ne s’attaquent
pas aux causes profondes de la crise, ou
qui prévoient des activités ...
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  1. 1. Assurer une bonne gouvernance de l’aide Professeur Joseph BRUNET-JAILLY Chevalier de l’Ordre National du Mali Image NASA
  2. 2. Contexte  Conférence des donateurs pour le développement du Mali (Bruxelles, 15 mai 2013) : le Mali à l’abri, pendant un temps, du souci de se procurer de l’aide  Mais le fonctionnement des institutions (l’administration, l’exécutif, le législatif), déjà défaillant avant la crise, a été encore affaibli par elle
  3. 3. Contexte  D’où les questions : comment faire face ? Comment tirer le meilleur parti de l’aide en cette période particulière ?  Faire face ? Aux causes de la crise : non seulement ne pas les oublier, mais entreprendre tout ce qui est possible pour les traiter
  4. 4. Contexte  Tirer le meilleur parti : donc comparer les alternatives, choisir la meilleure, celle qui donnera le plus de chances au pays d’éviter de retomber dans le gouffre et le plus de chances de sortir de la pauvreté
  5. 5. I. Faire face A) A quoi ? B) Comment ?
  6. 6. I A. Faire face à quoi ?  Aux causes profondes de la crise et à elles seules  Elles ont été identifiées à la fois par les administrations et les politiques dans leurs grandes lignes et par les intellectuels avec plus de netteté  Quelles sont-elles ?
  7. 7. I A. Faire face à quoi ? 1) des dysfonctionnements institutionnels et sociaux graves  Gouvernance  Démocratie  Justice  Décentralisation  Services sociaux : éducation, santé, …
  8. 8. I A. Faire face à quoi ? 2) Des « oublis » impardonnables  Menaces extérieures  Agriculture  Emploi  Iniquité du développement : certains profitent de façon éhontée, d’autres ne voient pas leur situation s’améliorer, les jeunes n’ont ni formation ni accès à l’emploi…
  9. 9. I B. Faire face : comment ? 1) Aborder les vrais problèmes (exemples)  éducation : cf. le PM tout récemment sur l’enseignement supérieur - « effectif pléthorique des étudiants » - « piètre qualité des enseignements dispensés » - « incapacité à former les ressources humaines dont le pays a besoin » - « revendications corporatistes de tous ordres » http://www.primature.gov.ml/index.php?option=com_content&view=article&id=11636:le-premier-ministre-installe-le-comitede-pilotage-de-la-concertation-nationale-sur-lavenir-de-lenseignement-superieur&catid=5&Itemid=100037
  10. 10. I B. Faire face : comment ? 1) Aborder les vrais problèmes (exemples)  décentralisation : qui s’y est opposé ? pourquoi exactement les textes n’ont-ils pas été mis en pratique ?  problème du Nord : drogue ? religion ? protection d’un système patriarcal ? convoitises étrangères ? interventions extérieures ?
  11. 11. I B. Faire face : comment ? 1) Aborder les vrais problèmes (exemples, suite)  justice : on ne peut pas se contenter de « réaffirmer les valeurs fondamentales de la justice et lutter contre l’impunité en dotant le système judiciaire d’un cadre de valeurs affirmées et partagées […] » (PRED p. 25) ; ni de compter sur un "processus largement participatif" pour réaliser cette tâche ? Et sur ce sujet le PAG (p. 11) n’est pas nettement plus précis
  12. 12. I B. Faire face : comment ? 1) Aborder les vrais problèmes (exemples,suite)  développement : - redistribuer officiellement entre riches et pauvres, au lieu de laisser la corruption redistribuer au profit des riches; entre régions, au lieu de laisser cette tâche aux armes ; - compter sur ses propres forces au lieu de tolérer des comparaisons injustifiées avec des pays plus développés, même si ce sont des voisins immédiats ; - et en particulier, commencer par la base, l’agriculture ;
  13. 13. I B. Faire face : comment ? 2) Imaginer des solutions franches Quelques exemples :  éducation : comment passer d’une stratégie quantitative (taux de scolarisation) à une stratégie reposant sur la qualité (compétences acquises) ?  décentralisation : comment intéresser les fonctionnaires des administrations centrales aux postes nécessaires dans les régions ?
  14. 14. I B. Faire face : comment ? 2) Imaginer des solutions franches (suite)  développement : quelle part de l’investissement réserver à l’agriculture ? et à quelle agriculture (agro-industrie ? exploitation familiale ? exploitation par les fonctionnaires ?)  démocratie : faut-il vraiment combler les lacunes de la démocratie locale par le recours aux notabilités traditionnelles et religieuses ?
  15. 15. Et, pour cela, comment s’organiser ?  Esprit critique  Imagination
  16. 16. II. Tirer le meilleur parti A) Des ressources nationales, essentiellement intellectuelles B) De l’aide, qu’il s’agisse de financement ou d’assistance technique
  17. 17. II A. Tirer le meilleur parti des ressources nationales  les ressources de l’administration : un certain travail a été fait lors de la rédaction du PRED : - quelques thèmes importants ont été identifiés ; - les bailleurs se sont engagés - court sur les causes, prudent et conventionnel sur les solutions
  18. 18. II A. Tirer le meilleur parti des ressources nationales (suite)  les ressources de l’Université et de la recherche se sont mobilisées par ellesmêmes : cf. Le Mali entre doutes et espoirs ; traite essentiellement des causes, mais contient aussi beaucoup de propositions ;
  19. 19. II A. Tirer le meilleur parti des ressources nationales (suite)  des ressources de la société civile ont été mobilisées (Forum multi-acteurs) pour élaborer un projet de société très ambitieux et manifestement à long terme ; le lien avec le politiquement faisable n’est pas fait ;
  20. 20. II A. Tirer le meilleur parti des ressources nationales (suite)  des ressources de la société civile se sont mobilisées à l’occasion de la campagne présidentielle ou en dehors de ce cadre : programmes présidentiels, (IBK, Soumaïla Cisse, Modibo Sidibe, Choguel Maïga, Soumana Sacko, Mountaga Tall, Konimba Sidibe…), livres de Moussa Mara, et beaucoup d’autres documents
  21. 21. II A. Tirer le meilleur parti des ressources nationales (suite)  plus récemment, les ressources de l’administration ont été à nouveau sollicitées pour préparer le PAG ; mais pas forcément toutes les ressources de l’administration ; certainement pas toutes les ressources intellectuelles nationales
  22. 22. II A. Tirer le meilleur parti des ressources nationales (suite)  mais il est dangereux qu’on puisse lire : « Le PDA/RN fait suite au plan pour la Relance Durable du Mali (PRED), dont il assure l’opérationnalisation dans la partie nord du pays et est conforme aux axes du cadre stratégique pour la croissance et la réduction de la pauvreté (CSCRP) 2012 2017 » ; il est trop clair qu’on est dans une ornière ! Malgré la crise, on continue comme avant ! http://malijet.co/nord-mali/programme-de-developpement-accelere-des-regions-du-nord-pdarn-letat-debloque-11-milliards-de-cfapour-le-retour-de-ladministration-et-la-relance-de-la-production-dans-cinq-regions
  23. 23. II A. Tirer le meilleur parti des ressources nationales (suite)  tirer le meilleur parti des ressources nationales, ce serait faire en sorte que l’administration puisse confronter ses analyses et propositions à celles des milieux de l’Université et de la recherche, ainsi qu’à celles de la société civile
  24. 24. II A. Tirer le meilleur parti des ressources nationales (suite)  tirer le meilleur parti des ressources nationales, ce serait promouvoir dans la société – et à l’Assemblée – des débats de fond sur l’avenir et sur les réformes qui s’imposent après la crise ; la présence d’une opposition parlementaire pourrait y contribuer
  25. 25. II A. Tirer le meilleur parti des ressources nationales (suite)  il se pourrait que la formule des assises ne conduise qu’à un débat trop général ; elle permet à beaucoup de points de vue divergents de s’exprimer, elle ne conduit pas facilement ni à conclure l’analyse de la situation –et de ses causes – ni à formuler des propositions concrètes et cohérentes entre elles en matière de réformes nécessaires
  26. 26. II A. Tirer le meilleur parti des ressources nationales (suite)  il reste donc à inventer un dispositif original qui prenne appui sur toutes les ressources intellectuelles nationales et qui traduise immédiatement le caractère interministériel du travail à entreprendre, compte tenu de la nature des causes de la crise;
  27. 27. II A. Tirer le meilleur parti des ressources nationales (suite)  comme des groupes de travail ont déjà été constitués sous l’égide du CDI, ils pourraient peut-être prévoir : - de s’organiser en fonction de la nature interministérielle des sujets à traiter (faire face à telle cause de la crise) ; - de s’adjoindre des universitaires ou chercheurs, ainsi que des représentants reconnus de la société civile
  28. 28. II B. Tirer le meilleur parti des ressources extérieures 1) Attitude des bailleurs  les bailleurs n’ont d’intérêt qu’aux aspects formels de la gouvernance de l’aide : il s’agit essentiellement d’éviter les scandales ;  pour certains bailleurs, seul compte le TOF, et alors tout financement extérieur est une bénédiction, à quoi qu’il serve ; c’est l’idée qui a prévalu depuis au moins deux décennies ;
  29. 29. II B. Tirer le meilleur parti des ressources extérieures  D ’ailleurs, à la réunion des bailleurs 0 Bruxelles le 7 novembre, on a parlé de perspectives macro-économiques du Mali (interventions FMI et MEF), et on a calibré l’aide à partir de là : comme on le fait toujours, en considérant que l’important ce sont les équilibres macro-économiques comptables (cf. L’Indépendant, 5 février 2014), plus que ce à quoi est utilisée l’aide !
  30. 30. II B. Tirer le meilleur parti des ressources extérieures 1) Attitude des bailleurs (suite)  les bailleurs sont en compétition les uns contre les autres, même en temps normal, et l’échec de la Déclaration de Paris le montre à l’évidence ;  les bailleurs n’ont pas de compétences particulières en matière de gestion de l’aide en situation de crise ou de sortie de crise ; il est admis que l’aide apportée à l’Afghanistan a été dépensée en pure perte ;
  31. 31. II B. Tirer le meilleur parti des ressources extérieures (suite) 1) Attitude des bailleurs (suite)  les bailleurs éviteront généralement de s’engager à appuyer des programmes qui soulèvent un débat politique, même si ces programmes ont un intérêt indéniable pour le règlement de tel ou tel problème de fond de la société malienne
  32. 32. II B. Tirer le meilleur parti des ressources extérieures (suite) 1) Attitude des bailleurs (suite)  certains bailleurs ont déjà ressorti d’anciens projets, en les présentant comme de premiers engagements consécutifs aux accords du 15 mai (par exemple en matière d’éducation) ; d’autres ont prétendu qu’ils avaient formulé des programmes nouveaux en urgence ; en dehors du cas de l’urgence, précisément, est-ce sérieux ?
  33. 33. II B. Tirer le meilleur parti des ressources extérieures (suite) 1) Attitude des bailleurs (suite)  il est reconnu –même si on ne le dit pas trop– que les institutions multilatérales ont fait la preuve sur longue durée et dans de multiples circonstances (Afghanistan, RDC, Cambodge, Haïti) de leur incapacité à coordonner efficacement leurs actions et de leur génie à compliquer considérablement la tâche des nationaux
  34. 34. II B. Tirer le meilleur parti des ressources extérieures (suite) 1) Attitude des bailleurs (suite)  et donc une seule solution pour le Mali : prendre son destin en mains, rompre avec la dépendance à l’égard des solutions inventées par les bailleurs ; pour cela il faut sans doute revoir le processus de préparation des décisions
  35. 35. II B. Tirer le meilleur parti des ressources extérieures (suite) 2) Processus de préparation des décisions  la décision ne peut revenir qu’à l’Etat ; les étrangers ne peuvent pas administrer le pays à la place de son Etat ;  si l’Etat prend au sérieux les causes qui ont amené le Mali à la catastrophe, la décision quant à la pertinence des projets ne peut reposer que sur le souci de résoudre les problèmes qui ont conduit à la crise
  36. 36. II B. Tirer le meilleur parti des ressources extérieures (suite) 2) Processus de préparation des décisions (suite)  or l’Etat est très affaibli : combien de services dévastés? combien de fonctionnaires absents? combien de fonctionnaires incompétents?
  37. 37. II B. Tirer le meilleur parti des ressources extérieures (suite) 2) Processus de préparation des décisions (suite)  préparer les décisions - en associant toutes les ressources intellectuelles ; et - en distinguant deux types de questions : * celles qui relèvent des autorités maliennes seules ; * celles qui ont nécessairement un aspect régional ouest-africain
  38. 38. II B. Tirer le meilleur parti des ressources extérieures (suite) 2) Processus de préparation des décisions (suite)  relèvent exclusivement des autorités maliennes les questions telles que : - gouvernance, - démocratie, - décentralisation, - justice, - éducation primaire et secondaire, - santé notamment
  39. 39. II B. Tirer le meilleur parti des ressources extérieures (suite) 2) Processus de préparation des décisions (suite)  ont nécessairement un aspect régional ouestafricain les questions telles que : - grandes infrastructures (cf. NEPAD) - gestion des ressources (eau, sous-sol) - protection de l’environnement - adaptation au changement climatique - sécurité - migrations - aménagement du territoire, etc…
  40. 40. II B. Tirer le meilleur parti des ressources extérieures (suite) 2) Processus de préparation des décisions (suite)  pour les questions nationales : appui de la recherche et de la société civile à l’activité de l’administration  pour les questions qui ont nécessairement un aspect régional ouest-africain, élaboration d’un dossier à jour des dernières connaissances scientifiques (expertise collégiale) avant d’aborder la préparation administrative des décisions
  41. 41. Synthèse des propositions Pour s’attaquer aux causes de la crise et pour définir les actions qui permettront de s’en protéger : 1) Rassembler les ressources intellectuelles nationales, où qu’elles soient, les faire travailler ensemble, coordonner leurs apports, avant d’arbitrer entre leurs propositions,
  42. 42. Conclusion 2) Inventer un dispositif interministériel ouvert à toutes les ressources nationales pour la préparation de la décision (bilan des réalisations, évaluation des alternatives, recherche imaginative de solutions nouvelles,…) 3) Promouvoir de vrais débats de fond, soigneusement préparés et fermement modérés, dans la société civile et à l’Assemblée
  43. 43. Conclusion 4) Refuser les projets qui ne s’attaquent pas aux causes profondes de la crise, ou qui prévoient des activités connues pour être inefficaces 5) Savoir s’appuyer sur l’assistance technique sans lui abandonner ni le travail technique ni la décision

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