recours collectif québec anne jouan air algérie crime jury france irrationnel réponses sur le recours collectif au québec me courtois justifications fondements juridiques me samet me busy 27 juillet 2015 figaro justice aricle indemnisation crash aerien note explicative faute présumée du transporteur aérien atteintes illicites constutionnel personnes handicapées canada droits fondamentaux
Tout plus