Administration de persnneld

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Administration de persnneld

  1. 1. Le travail : Le travail est une activité consciente et volontaire, naturelle contrat à durée indéterminée nest pas obligatoirement écrit.mais pénible, parce Quelle comporte un effort. Lemployeur peut être une personne morale ou physique et le salarié estLe droit du travail: Le droit de travail est régi par un ensemble de textes obligatoirement une personne physique.qui règlent les relations entre employeurs et salariés. Contrat à durée déterminée : Un contrat à durée déterminée ne peutAgence Nationale pour la Promotion de lEmploi et des Compétences « être conclu que dans certaines hypothèses et pour lexécution de tâchesANAPEC » bien précises. Il est obligatoirement écrit et, comme son nom lindique, ilANAPEC est elle aussi un organisme administratif. Cest un établissement est limité dans le temps.public placé sous lautorité du ministre du travail ; sa mission consiste à 1. Droits et Obligations du salariéintervenir sur le marché du travail en assistant les personnes à larecherche dun emploi. Les droits : Le salarié a droit à une rémunération qui correspondLe contrat de travail: est une convention par laquelle une personne, à sa qualification professionnelle et au travail fourni. Il a égalementappelée employé ou salarié, sengage, moyennant une rémunération enargent appelé salaire droit au repos hebdomadaire, au congé annuel payé, à la retraite, à laContrat à durée indéterminée: Est un contrat de droit commun, le sécurité sociale,Les obligations Le salarié est tenu daccomplir avec aptitude, selon les déterminée expire à la fin de léchéance quil prévoit. Les parties peuventrègles de lart, la prestation du travail. Il doit exercer les instructions renouveler le contrat à durée déterminée qui arrive à expiration. Le nonde lemployeur. Linexécution de ces instructions engage sa renouvellement ne donne lieu à aucune indemnisation de lemployeur ou duresponsabilité, sauf en cas de force majeure ou de motif grave. salarié. 2. Droits et Obligations de lemployeur -Cessation du contrat à durée indéterminée: En réalité, linitiative deLes droits: Lemployeur exerce un double pouvoir : un pouvoir disciplinaire résiliation de ce genre de contrat vient très souvent de Lemployeur. Aussi, leet un pouvoir de direction législateur et les tribunaux ont- ils limité la portée de ce droit de résiliation*Le pouvoir disciplinaire : Lemployeur tire du contrat de travail une unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée.autorité juridique sur son employé. Celui-ci doit être discipliné. En effet, le solde de tout compte: Ce document doit mentionner, sous peine de nullité,manquement à la discipline expose le salarié à des sanctions disciplinairesgraduées. un certain nombre de dispositions énumérées par la loi*Le pouvoir de direction : Lemployeur exerce le pouvoir de diriger son Le salaire: contrepartie de lexécution de la prestation de travail, occupe uneentreprise Cest lui qui embauche, répartit les tâches et détermine les place essentielle dans le droit du travailcadences de la production. Pourboires: Les pourboires sont des sommes dargent versées par les clientsLes obligations: Lemployeur doit rémunérer le salarié et prendre toutes les aux salariés en contact direct avec la clientèle.mesures de prévention des accidents du travail et des maladies La carte de travail : A défaut dun contrat de travail écrit ou dune lettre Gengagement, lemployeur est tenu de délivrer une carte de travail à chaqueprofessionnelles. Salarié 3. La cessation du contrat de travail. Le bulletin de paie: Cest un document comportant un certain nombre de - Cessation provisoire: mentions qui permet de renseigner le salarié sur les modalités de calcul*La maladie non professionnelle : La maladie dune courte durée du salarié de sa rémunération,suspend le contrat de travail. Le salarié malade ou victime dun accident est Le livre de paie : est un registre qui est obligatoirement tenu dans chaquetenu davertir son employeur dans les 24 heures qui suivent la maladie ou entreprise ; il doit reproduire proprement et par ordre de date toutes les mentions portées sur le bulletin de paie.laccident. Le salaire de base : constitue la rémunération perçue par le salarié en*La mise à pied :Lemployeur peut sanctionner son salarié pourmanquement à la discipline ou insuffisance de productivité. contrepartie de sa prestation de travail. - La cessation définitive:*Causes imputables à lemployeur : Le progrès technique, le développement Les heures supplémentaires: est celle effectuée au-delà de la duré légale dude nouvelles méthodes dorganisation du travail peuvent entraîner la travail.suppression demploi. De même, la crise économique, Les indemnités: sont des sommes dargent attribuées à un salarié en*Causes imputables au salarié : Les causes imputables au salarié sont réparation dun dommage ou un préjudice,nombreuses. Il peut commettre une faute grave, exemple : le vol, livresse, lesabotage, etc. Les avances et acomptes: Une avance consentie à un salarié au cours dune*Les causes imputables à la nature du contrat: période est récupérée sur son salaire à la fin de cette période -Cessation du contrat à durée déterminée : Le contrat de travail à durée
  2. 2. Les oppositions : Une partie du salaire doit être saisie entre les mains delemployeur par un créancier du salarié, suite à un jugement.Caisse nationale de la sécurité social (CNSS): La CNSS est un organismepublic son rôle est la sécurité dont le but et la subsistance de façon provisoire(accident, maladie, ...).IGR : Cest un impôt direct qui sapplique aux catégories des revenussuivants : Revenus professionnels - Revenus provenant des exploitationsagricoles -Revenus salariaux et assimilés - Revenus de la location des biensimmobilisés - Revenus des capitaux mobiliers.

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