2. Réunion publique du 8 décembre 2015
Introduction
Retour sur le projet immobilier après les premiers échanges du 6/11
Parking souterrain
Présentation des façades
Présentation de l'étude d'ensoleillement
Plafonds de ressources et prix des logements en accession sociale et en location
Rappel du planning opérationnel
Conclusion
15. Etude d’ensoleillement
Voir l’étude – état avant projet
21 juin
Voir l’étude – état avant projet
21 décembre
Voir l’étude – état post projet
21 juin
Voir l’étude – état post projet
21 décembre
16. Plafonds de ressources – logements en accession abordable
Sous réserve d’une actualisation réglementaire d’ici la livraison des logements
PLAFONDS DE RESSOURCES ANUELLES AU 1er JANVIER 2015 (avis d'imposition N-2)
REVENU FISCAL ANNUEL
DE REFERENCE
REVENU NET
MENSUEL
1 personne seule 29 014 € 2 686,48 €
2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage) 38 746 € 3 587,59 €
3 personnes
ou personne seule + 1 personne à charge
ou jeune ménage
46 596 €
4 314,44 €
4 personnes
ou personne seule + 2 personnes à charge
56 251 €
5 208,43 €
5 personnes
ou personne seule + 3 personnes à charge
66 173 €
6 127,13 €
6 personnes
ou personne seule + 4 personnes à charge
74 577 €
6 905,28 €
Par personne supplémentaire 8 319 € 770,28 €
Catégorie de ménage
LOGEMENTS FAMILIAUX
de type PLS accession
17. Calendrier opérationnel
-Désignation par le Tribunal d'un expert pour le référé préventif auprès des riverains
voisins : 26 octobre 2015
-Première réunion d’information avec l’expert désigné pour le référé préventif :
14 décembre 2015
-Démolition des constructions à l'arrière du monument : 1er trimestre 2016
-Fouilles archéologiques : 1er ou 2ème trimestre 2016
-Dépôt dossier de demande de permis de construire : mars 2016
-Début des travaux : 1er trimestre 2017
- Fin du chantier : 1er trimestre 2019
18. Les rencontres à venir
Phase de dialogue avec les riverains et partenaires pour la mise au
point du projet par les architectes : octobre 2015 à mars 2016
- 2ème réunion d'information et d’échange avec les riverains :
6 novembre 2015
- 3ème réunion d'information et d’échange avec les riverains :
8 décembre 2015
- 4ème réunion d'information et
d’échange avec les riverains :
4 février 2016