1. Emplacement réservé à la Caf
Déclaration de ressources trimestrielles RSA
La loi punit quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (Article L.554-1 du code de la Sécurité sociale - Article 441-1 du code Pénal). La Caf vérifie
l’exactitude des déclarations.
La loi n°78-17 du 06/01/78 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés garantit un droit d’accès et de rectifications pour les données vous concernant auprès de
l’organisme qui a traité votre demande.
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Déclaration de ressources effectuée sur le www.caf.fr le 22 Mai 2014
Voici les ressources enregistrées sur votre dossier.
Désormais, pour les modifier ou les compléter, vous devez contacter votre Caf.
Caf de Paris Numéro d’allocataire : 426367
GUINAN
BERTINE
28/03/1980
Février 2014 Mars 2014 Avril 2014
Salaires 1 683 € 1 784 € 1 807 €
Indemnités de chômage 0 € 0 € 0 €
Pensions alimentaires reçues 0 € 0 € 0 €
Revenus de stages de formation
professionnelle
0 € 0 € 0 €
Nombre d’heures 174 h 185 h 186 h
Revenus exceptionnels 0 € 0 € 0 €
Primes et accessoires de salaire 0 € 0 € 0 €
Revenus non salariés 0 € 0 € 0 €
Allocation de veuvage 0 € 0 € 0 €
Retraites, pensions, rentes 0 € 0 € 0 €
Indemnités de chômage partiel 0 € 0 € 0 €
Indemnités journalières de maternité,
paternité, adoption
0 € 0 € 0 €
Indemnités journalières maladie, maladie
professionnelle et accident de travail
0 € 0 € 0 €
Aides et secours financiers réguliers 0 € 0 € 0 €
Autres ressources 0 € 0 € 0 €
Aucune ressource
Argent placé 0 €
Local non loué 0 € 0 € 0 €
Terrain non loué 0 € 0 € 0 €