Comment mettre en œuvre un
dispositif de contrôle antiblanchiment
Paris, 27 Nov 2013
Protéger l’entreprise et ses dirigeants contre le
risque d’image et le risque pénal

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Depuis plus de 10 ans

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La lutte contre le blanchiment?

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Un dispositif formel, auditable

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Le contrôle interne et le dispositif LCB-FT

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4 niveaux de contrôle interne

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Le contrôle opérationnel

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Comité d’Audit

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Comment réaliser un contrôle hiérarchique
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Le contrôle permanent: détecter les dérives

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Le contrôle périodique : Apporter une assurance
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Le gouvernement de l’entreprise:
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Le but des contrôles

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Définir un contrôle
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Processus de anti-blanchiment (LCB-FT)

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Les 5 obligations principales LCB-FT:
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2.  Assurer le contrôle interne
3.  Commu...
Réaliser un programme de travail

1.  Identifier les zones à risques

2.  Apprécier l’efficience des contrôles

3.  Planif...
Agenda

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L’environnement normatif

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Les constituants d’un dispositif de contrôle interne

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Qu’est ce qu’un « cont...
Organisation d’une procédure

• 

Gestion documentaire
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Gestion de la conformité
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Structure d’une procédure: exemple

Niveau documentaire - Référence - Date de validation

1.

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Contrôle Interne d'un dispositif anti-blanchiment (LCB-FT)

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Contrôle Interne d'un dispositif anti-blanchiment (LCB-FT)

  1. 1. Comment mettre en œuvre un dispositif de contrôle antiblanchiment Paris, 27 Nov 2013
  2. 2. Protéger l’entreprise et ses dirigeants contre le risque d’image et le risque pénal •  Depuis plus de 10 ans •  Une expertise thématique reconnue •  De nombreuses réalisations dans des environnements internationaux •  Une approche sur-mesure reposant sur la connaissance des lois et des meilleures pratiques 27 Novembre 2013 © BPA, Reproduction totale ou partielle interdite, www.globalBPA.com
  3. 3. La lutte contre le blanchiment? •  Un dispositif formel, auditable •  Une attitude Film “Fenêtre sur cour” de Hitchcock , avec James Stewart, Grace Kelly, … 27 Novembre 2013 © BPA, Reproduction totale ou partielle interdite, www.globalBPA.com
  4. 4. Agenda •  L’environnement normatif •  Les constituants d’un dispositif de contrôle interne •  Qu’est ce qu’un « contrôle »? •  Le processus anti-blanchiment •  Intégration de la thématique blanchiment dans un programme de contrôle? •  Comment rédiger les procédures internes? 27 Novembre 2013 © BPA, Reproduction totale ou partielle interdite, www.globalBPA.com
  5. 5. Le contrôle interne et le dispositif LCB-FT Dispositif de Contrôle Interne Contrôle du dispositif LCB-FT BANQUE •  CRBF 97-02 (2 Mai 2013) •  Canevas pour le rapport annuel sur le contrôle interne (Art 42 et 43) •  CMF art. L. 561-32, L. 561-34, •  CRBF 97-02 Article 11-7-1 ASSURANCES •  Code Assurances art. R. 336-1 •  Code Mutualité art. R.211-28 •  Code Sécurité sociale art. R. 931-43 •  CMF art. L. 561-32 •  Code Assurances art. A. 310-9 27 Novembre 2013 © BPA, Reproduction totale ou partielle interdite, www.globalBPA.com
  6. 6. Les enseignements de la jurisprudence •  Revue des dernières décisions 27 Novembre 2013 © BPA, Reproduction totale ou partielle interdite, www.globalBPA.com
  7. 7. Agenda •  L’environnement normatif •  Les constituants d’un dispositif de contrôle interne •  Qu’est ce qu’un « contrôle »? •  Le processus anti-blanchiment •  Intégration de la thématique blanchiment dans un programme de contrôle? •  Comment rédiger les procédures internes? 27 Novembre 2013 © BPA, Reproduction totale ou partielle interdite, www.globalBPA.com
  8. 8. 4 niveaux de contrôle interne Contrôle interne Niveau 4 Niveau 3 Niveau 2 Niveau 1 Supervision Contrôle périodique Contrôle permanent, de la conformité et de la maitrise des risques Contrôle hiérarchique (opérationnel) Autocontrôle 27 Novembre 2013 © BPA, Reproduction totale ou partielle interdite, www.globalBPA.com
  9. 9. Le contrôle opérationnel Organe Délibérant CAC Comité d’Audit Orientation Conseil Administration Gestion des risques Organe Exécutif Comité des DG risques Pilotage Contrôle managérial Contrôle interne Contrôle Permanent Management Contrôle de niveau 1 –contrôle hiérarchique Fraude Conformité Opérationnels Contrôle de niveau 1 – Autocontrôle 27 Novembre 2013 Audit Interne © BPA, Reproduction totale ou partielle interdite, www.globalBPA.com Contrôle Périodique
  10. 10. Comment réaliser un autocontrôle (Niveau 1)? •  L’autocontrôle présuppose : –  –  Qu’il existe une procédure opérationnelle applicable et à jour. –  Que la procédure précise explicitement les points à vérifier –  •  L’adhésion des opérationnels Que le résultats du point à vérifier soit corroboré par un justificatif auditable La définition de la méthode utilisée –  Le contrôle à 100% –  Le contrôle par échantillonnage –  La maîtrise statistique des procédés 27 Novembre 2013 © BPA, Reproduction totale ou partielle interdite, www.globalBPA.com
  11. 11. Comment réaliser un contrôle hiérarchique (Niveau 1)? •  Le contrôle hiérarchique présuppose : –  –  La connaissances des zones à risques de son activité –  La connaissance de ses collaborateurs –  •  Une ségrégations des tâches pour éviter les conflits d’intérêt La connaissance des indicateurs de performance du processus ou de l’activité Le contrôle hiérarchique consiste en : –  Le contrôle du résultat des travaux des collaborateurs –  La fréquence du contrôle est à ajuster en fonction des risques encourus 27 Novembre 2013 © BPA, Reproduction totale ou partielle interdite, www.globalBPA.com
  12. 12. Le contrôle permanent: détecter les dérives Contrôle de niveau 2 – Maitriser les risques Organe Délibérant CAC Comité d’Audit Orientation Conseil Administration Gestion des risques Audit Interne Organe Exécutif Comité des DG risques Pilotage Contrôle interne Contrôle managérial Contrôle Permanent Management Contrôle de niveau 1 – contrôle hiérarchique Contrôle Périodique Fraude Conformité Opérationnels Contrôle de niveau 1 – Autocontrôle 27 Novembre 2013 Contrôle de niveau 2 – Détecter les dérives © BPA, Reproduction totale ou partielle interdite, www.globalBPA.com
  13. 13. Comment participer de façon optimale au contrôle permanent (niv 2)? •  Le contrôle permanent présuppose : –  La connaissances des risques, des plans d’actions associés, ainsi que leurs « points de contrôle » ou « objectifs de contrôle » –  –  •  La définition de seuils et/ou de limites spécifiques à l’activité Une collaboration avec le coordinateur « Risque & Contrôle Interne » La contribution du management opérationnel au contrôle permanent consiste en: –  La mise à jour des indicateurs relatifs aux seuils et limites (tableau de bord opérationnel) –  L’examen de l’effectivité du contrôle –  L’évaluation de la pertinence du point de contrôle et la proposition de nouveau(x) point(s) de contrôle en remplacement –  Auto évaluation –  Participation aux tests des contrôles 27 Novembre 2013 © BPA, Reproduction totale ou partielle interdite, www.globalBPA.com
  14. 14. Le contrôle périodique : Apporter une assurance Contrôle de niveau 2 – Maitriser les risques Organe Délibérant CAC Comité d’Audit Orientation Conseil Administration Contrôle de niveau 3 – Apporter l’assurance raisonnable sur le degré de maitrise des risques Gestion des risques Organe Exécutif Comité des risques Pilotage DG Contrôle interne Audit Interne Contrôle managérial Contrôle Permanent Management Contrôle Périodique Fraude Contrôle de niveau 1 – contrôle hiérarchique Conformité Opérationnels Contrôle de niveau 1 – Autocontrôle 27 Novembre 2013 Contrôle de niveau 2 – Détecter les dérives © BPA, Reproduction totale ou partielle interdite, www.globalBPA.com
  15. 15. Comment me préparer à un audit interne? •  Un audit interne présuppose que : –  –  La performance de l’activité est mesurée et –  •  L’activité (organisation, processus) soit documentée et à jour Les tâches de contrôle interne sont effectives et documentées L’Audit Interne vis à obtenir une assurance sur le degré de maitrise des risques, en conséquence vous devez: –  Maintenir cette documentation à jour –  Avoir un esprit critique quand aux points de contrôle et leur efficacité –  Documenter les mesures correctrices et leur suivi 27 Novembre 2013 © BPA, Reproduction totale ou partielle interdite, www.globalBPA.com
  16. 16. Le gouvernement de l’entreprise: boucler la boucle du contrôle interne Contrôle de niveau 2 – Maitriser les risques Organe Délibérant CAC Conseil Administration Orientation Comité d’Audit Contrôle de niveau 3 – Apporter l’assurance raisonnable sur le degré de maitrise des risques Gestion des risques Audit Interne Organe Exécutif Comité des risques Pilotage DG Contrôle interne Contrôle managérial Contrôle Permanent Management Contrôle Périodique Fraude Contrôle de niveau 1 – contrôle hiérarchique Conformité Opérationnels Contrôle de niveau 1 – Autocontrôle 27 Novembre 2013 Contrôle de niveau 2 – Détecter les dérives © BPA, Reproduction totale ou partielle interdite, www.globalBPA.com
  17. 17. Agenda •  L’environnement normatif •  Les constituants d’un dispositif de contrôle interne •  Qu’est ce qu’un « contrôle »? •  Le processus anti-blanchiment •  Intégration de la thématique blanchiment dans un programme de contrôle? •  Comment rédiger les procédures internes? 27 Novembre 2013 © BPA, Reproduction totale ou partielle interdite, www.globalBPA.com
  18. 18. Le but des contrôles •  Contrôle préventif : ce sont des contrôles qui cherchent à prévenir un problème afin qu’il ne se produise pas •  Contrôle détectif : ce sont des contrôles qui ont pour but de trouver un problème et d’attirer notre attention sur ce problème •  Contrôle correctif : ce sont les contrôles qui ont pour but de réparer le problème après la détection. 27 Novembre 2013 © BPA, Reproduction totale ou partielle interdite, www.globalBPA.com
  19. 19. Définir un contrôle Définition: Un « contrôle clé » est un contrôle qui est évalué par le management (ou certifié par des auditeurs externes) qui est suffisamment important pour que son absence compromette de dispositif de contrôle interne. Cela reste toujours une affaire d’appréciation personnelle. Contrôle-clé Contrôle non-clé Un contrôle clé a les caractéristiques suivantes : Un contrôle non-clé présente les caractéristiques suivantes : •  Il est nécessaire de fournir une assurance raisonnable que les erreurs matérielles seront évitées ou détectées en temps opportun •  Il est également désigné comme sous- processus , secondaire, l'activité ou le contrôle opérationnel •  Il est le seul contrôle qui couvre un risque d'anomalies significatives ( il est indispensable de couvrir son objectif de contrôle ) •  Il peut échouer sans affecter tout un processus •  Il est en place pour surveiller certaines informations •  Il ont un effet indirect sur le risque d'anomalies significatives •  Si il échoue, il est hautement improbable que l'autre contrôle peut détecter l'absence de contrôle •  •  C'est un contrôle qui couvre plus d'un risque ou d'appuyer une exécution de l'ensemble du processus Son importance ne doit pas être minimisée (ils sont soumis à la surveillance) •  Il ne devrait pas impliquer des opérations importantes •  Il fait généralement partie des contrôles au niveau de l'entité ou des contrôles analytiques de haut niveau •  Il est généralement éliminé des fins de test (dans le cadre du contrôle de la rationalisation et la rationalisation des efforts ) •  Son test peut impliquer obtenir la documentation en vigueur •  Il pourrait être évalué en vertu d'un programme de contrôle d'auto-évaluation ( CSA ) 27 Novembre 2013 © BPA, Reproduction totale ou partielle interdite, www.globalBPA.com
  20. 20. Agenda •  L’environnement normatif •  Les constituants d’un dispositif de contrôle interne •  Qu’est ce qu’un « contrôle »? •  Le processus anti-blanchiment •  Intégration de la thématique blanchiment dans un programme de contrôle? •  Comment rédiger les procédures internes? 27 Novembre 2013 © BPA, Reproduction totale ou partielle interdite, www.globalBPA.com
  21. 21. Processus de anti-blanchiment (LCB-FT) Le pilote Collecte Données Quels contrôles? Collecte des données Détection Analyse d’alerte Détection Analyse de l’alerte Investigation Investigation Contrôle de niveau 1 Contrôle de niveau 2 Contrôle de niveau 3 27 Novembre 2013 © BPA, Reproduction totale ou partielle interdite, www.globalBPA.com Décision Décision
  22. 22. Agenda •  L’environnement normatif •  Les constituants d’un dispositif de contrôle interne •  Qu’est ce qu’un « contrôle »? •  Le processus anti-blanchiment •  Intégration de la thématique blanchiment dans un programme de contrôle? •  Comment rédiger les procédures internes? 27 Novembre 2013 © BPA, Reproduction totale ou partielle interdite, www.globalBPA.com
  23. 23. Les 5 obligations principales LCB-FT: Etes-vous conforme? 1.  Gérer les risques 2.  Assurer le contrôle interne 3.  Communiquer et déclarer 4.  Informer et former 5.  Conserver + Obligation spéciale LFT •  Geler les fonds 27 Novembre 2013 © BPA, Reproduction totale ou partielle interdite, www.globalBPA.com
  24. 24. Réaliser un programme de travail 1.  Identifier les zones à risques 2.  Apprécier l’efficience des contrôles 3.  Planifier les actions à engager avec les moyens associés 27 Novembre 2013 © BPA, Reproduction totale ou partielle interdite, www.globalBPA.com
  25. 25. Agenda •  L’environnement normatif •  Les constituants d’un dispositif de contrôle interne •  Qu’est ce qu’un « contrôle »? •  Le processus anti-blanchiment •  Intégration de la thématique blanchiment dans un programme de contrôle? •  Comment rédiger les procédures internes? 27 Novembre 2013 © BPA, Reproduction totale ou partielle interdite, www.globalBPA.com
  26. 26. Organisation d’une procédure •  Gestion documentaire –  –  –  –  –  •  Gestion de la conformité –  –  –  –  •  Qui est l’émetteur du document ? A quelle date le document a-t-il été validé ? Quel est le sujet ? A qui est-il destiné ? Cette zone doit donc comporter des standards d’identification pour faciliter le classement et la recherche. Pourquoi le document est-il diffusé ? Existe-t-il des documents connexes ? Qui est en charge de l’application de la procédure dans l’organisation ? Cette zone doit donc comporter des standards d’application pour comprendre la raison de l’existence de la procédure et les responsabilités de mise en œuvre. Zone de contenu –  Que doit-on faire et comment ? 27 Novembre 2013 © BPA, Reproduction totale ou partielle interdite, www.globalBPA.com
  27. 27. Structure d’une procédure: exemple Niveau documentaire - Référence - Date de validation 1. Gestion documentaire Titre Émetteur Mots clés Périmètre d’application Référence réglementaire - Périodicité de mise à jour 2. Gestion de la conformité Procédures connexes Destinataires Responsabilités d’exécution Objectifs Chronologie des tâches 3. Zone de texte Points de contrôle Schéma comptable listant les comptes affectés Documents à conserver Annexe sur le flux d’information 27 Novembre 2013 © BPA, Reproduction totale ou partielle interdite, www.globalBPA.com
  28. 28. Critères d’appréciation d’une procédure •  Corps des procédures –  –  Cohérence –  Applicabilité –  Maintenabilité –  Traçabilité –  •  Exhaustivité Auditabilité Remarques –  Une procédure n’est pas un support de formation –  Une procédure n’est pas une note ou circulaire d’information 27 Novembre 2013 © BPA, Reproduction totale ou partielle interdite, www.globalBPA.com
  29. 29. Nous contacter… André JACQUEMET BPA 6 av des Andes 91940 LES ULIS France Phone: Fax: Linkedin: fr.linkedin.com/in/jacquemet/ Scoopit: www.scoop.it/u/andre-jacquemet 27 Novembre 2013 +33 (0)1 83 64 13 21 +33 (0)1 84 16 10 72 Site web : www.globalBPA.com Twitter: @globalBPA © BPA, Reproduction totale ou partielle interdite, www.globalBPA.com

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