Les juridictions
prud’hommales
Origines :
• Le mot "Prud'homme" existe depuis le XIè siècle mais c'est en 1296
que furent créés les premiers conseils de ...
Organisation :
• cinq sections en fonction du domaine d'activité :
• activités diverses
• commerce/services commerciaux
• ...
Organisation :
• Chaque sections se compose en deux bureaux :
• Bureau de conciliation :
• un conseiller salarié
• un cons...
Organisation :
• Les conseillers prud’hommaux représentés de façon paritaire (autant
du coté employeur, que du coté employ...
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Les juridictions prud’hommales

  1. 1. Les juridictions prud’hommales
  2. 2. Origines : • Le mot "Prud'homme" existe depuis le XIè siècle mais c'est en 1296 que furent créés les premiers conseils de Prud'hommes.
  3. 3. Organisation : • cinq sections en fonction du domaine d'activité : • activités diverses • commerce/services commerciaux • agriculture • encadrement • Industrie
  4. 4. Organisation : • Chaque sections se compose en deux bureaux : • Bureau de conciliation : • un conseiller salarié • un conseiller employeur • bureau de jugement : • deux conseillers salariés • Deux conseillers employeurs
  5. 5. Organisation : • Les conseillers prud’hommaux représentés de façon paritaire (autant du coté employeur, que du coté employé). • pas des professionnels du droit.

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