Analyse critique des médias étrangers                Le CSA« régulateur ou gendarme de laudiovisuel »               en Fra...
Session 2 Content                       Organisation et             LA POLITIQUE Introduction                             ...
INTRODUCTIONLe CSA «régulateur ou gendarme de laudiovisuel » en France
INTRODUCTION               Le Conseil supérieur de laudiovisuel               (CSA), est une autorité administrative      ...
Cet exposé apportera quelques réflexions               sur le statut et les compétences de l’autoritéINTRODUCTION         ...
Organisation et compétencesLe CSA « régulateur ou gendarme de laudiovisuel » en France
Organisation et compétencesOrigines et statut
Origines et statut• Naissance de la radio- et télédiffusion1837 La loi sur les lignes télégraphiques du 6 mai 1837 instaur...
Origines et statut     La fin du monopole d’Etat, consacrée par leslois de 1981 et de 1982, l’apparition de nouveauxacteur...
Origines et statut     La loi du 30 septembre 1986 a donné lieu à uneimportante jurisprudence et a été modifiée à denombre...
Organisation et compétencesCollège des Conseillers
Le Conseil supérieur de laudiovisuel est composé dunCollège de neuf membres (les Conseillers) nommés pardécret du présiden...
Pour préparer les travaux du Collège, chaque Conseillerassure, à titre de président ou de suppléant, laresponsabilité d’un...
Organisation et compétencesCe que fait le CSA
• Le CSA gère et attribue les fréquences destinées à laradio et à la télévision.• Le CSA délivre des autorisations, assort...
• Le CSA donne un avis conforme sur les candidats à laprésidence des télévisions et des radios publiques.• Le CSA veille a...
• Le CSA favorise l’accessibilité des programmes auxpersonnes handicapées et la représentation de ladiversité de la sociét...
L’action internationale du CSA comporte trois grandsvolets :• La régulation des chaînes extra-européennes relevantde la co...
Organisation et compétencesCe que ne fait pas le CSA
• Le CSA nest pas un organe de censure.• Le CSA ne peut pas, en raison de la liberté éditorialedont disposent radios et té...
• Les films publicitaires projetés dans les salles decinéma ne relèvent pas de la compétence du CSA.• Le CSA nest pas char...
LA POLITIQUE    AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURELe CSA « gendarme de laudiovisuel » en France
Les composantes de l’audiovisuel                                   •Radio France Internationale          extérieur        ...
La politique audiovisuelleextérieure        C’est avec la création le 4 avril 2008 d’une société   holding détenue par l’E...
La politique audiovisuelleextérieure        l’ambition de la réforme :        permettre à la France d’être une grande puis...
Analyse et constatsLe CSA «régulateur ou gendarme de laudiovisuel » en France
La réglementation de l’audiovisuelSi la régulation du secteur de l’audiovisuelest confiée à une autorité administrativeind...
L’objectif innovationla suppression progressive de la publicité surles antennes de France Télévisions
Objectif de diversitéla diversité n’a progressé qued’un point en dix ans en ce qui concerne lesjournaux télévisés, la fict...
Objectif de qualitéDéveloppent-on le rôle éducatif des médiassurtout au cour des primes time
Objectif de pluralismeLa règle dite des "trois tiers", qui consiste àgarantir une répartition égale du tempsdantenne entre...
Objectif de transparence* Partis pris du CSA pour les chaines privés* manque de transparence des choixéditoriaux des chaîn...
indépendance     Lautorité de régulation, qualifiée en France        «dautorité      administrative indépendante»,     rel...
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Le dispositif anti concentration     comment éviter les abus de positiondominante         sans    obérer       ledéveloppe...
CONCLUSIONLe CSA « régulateur ou gendarme de laudiovisuel » en France
Entre la droite et la gauche, le CSAcherche en vaine un consensus politique.      Des désaccords majeurs existent en effet...
Pour lautorité de régulation, la difficultéréside dans le fait de préserver son objectivité et sonindépendance vis-à-vis d...
La régulation pourra ainsi être définie comme le pouvoir dautoriser, le pouvoir de sanctionner, mais également et surtout,...
BIBLIOGRAPHIELe CSA « régulateur ou gendarme de laudiovisuel » en France
- Robillard Serge. Les instances de régulation de laudiovisuel enEurope. In: Communication et langages. N°106, 4ème trimes...
?             merci…              des questions? ……SVP.    Présenté par : CHANANE Nassim   e-mail : chu_nassim@hotmail.com
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Le CSA « régulateur ou gendarme de l'audiovisuel » en France

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  • à ambitions mondiales, avec un signal par continent, avant d’être contrainte d’abandonner sa diffusion directe au Moyen-Orient en 1997, puis en Amérique, en Europe et en Asie en 1998 dans le cadre d’une décision du Conseil de l’action audiovisuelle extérieure qui la recentrait sur sa fonction originelle et finalement vers l’ Afrique en 2003. Outre son rôle maintenu de banque de programmes, cette société s’est vue confier, à partir de 2002, une nouvelle mission de coopération audiovisuelle à destination des pays en développement, principalement d’Afrique. CFI, filiale du groupe France Télévisions, est subventionnée par le Ministère français des affaires étrangères et européennes. Son budget de fonctionnement en 2009 était de 16 millions d’euros et il dispose actuellement de 40 collaborateurs permanents à Paris.
  • Ce sont les ministres de la culture et de la communication qui sont en charge des dossiers relatifs à l’audiovisuel et qui définissent la cadre et les obligations des différents acteurs. A ce titre ils bénéficient du soutien juridique et technique d’un des services du Premier ministre qui est mis à leur disposition : la Direction du développement des médias.Enfin, depuis 2006, les services de radio et de télévision non européens diffusés par un satellite français ne sont plus soumis à un régime de convention avec le CSA. Cette simplification est une réaction à la difficulté qu'avait eu le CSA en 2004 pour encadrer la diffusion de la chaîne Al-Manar, aujourd'hui interdite de diffusion en France. Le CSA peut cependant toujours sanctionner ces chaînes a posteriori, notamment si elles violent le droit européen.
  • Le présidentL’union européenneLe secteur privé
  • Ce décalage entre le ressenti et la réalité de la programmation pourrait s’expliquer par le fait que si lesécrans ont gagné en couleurs par la présence plus importante de personnes issues des « minoritésvisibles », cette présence est restée silencieuse. Quand on cible l’étude sur les seules personnes quis’expriment, les chiffres montrent alors que la part des personnes vues comme non blanches a peuprogressé.la comparaison des grilles de programmes des chaînes publiques et privées fait apparaître une plus grande diversité par genre de programmes des premières. La diversité de l'audience est donc un élément d'évaluation complémentaire de la diversité de l'offre de programmes.
  • - Les émissions d'information et les documentaires seraient ainsi intrinsèquement de plus haute qualité que les émissions de divertissement et les feuilletons. Il s'agit en fait d'une hiérarchie des usages de la télévision.- Les services de télévision et de radio édités auparavant par France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO sont désormais directement édités par la société France Télévisions qui devient ainsi une société nationale de programme.
  • 3 octobre 2007 En réponse à une lettre de François Hollande, Premier secrétaire du PS, et de Didier Malthus, député (PS) de Saône-et-Loire, demandant que soient comptabilisées les interventions du président de la République dans les médias, au même titre que celles du gouvernement, le CSA précise dans une lettre rendue publique le 3, que « le temps de parole du président de la République n’a jamais été pris en compte depuis 1982 », et se réfère à une décision du Conseil d’État de mai 2005 qui exclut le temps de parole du président de la République de la « règle des trois tiers » (gouvernement, majorité, opposition), en l’état actuel de la Constitution.8 avril 2009 Arrêt du Conseil d’Etat demandant au CSA de prendre en compte le temps de parole à la radio et à la télévision du président de la République et de ses représentants.21 juillet 2009 Délibération du Conseil supérieur de l’audiovisuel relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision qui décide de comptabiliser à partir du 1er septembre les interventions du Président de la République qui " relèvent du débat politique national. "
  • Empêchée d’émettre à plusieurs reprises par le CSA, Zalea TV ("TéléviZone d’Action pour la Liberté d’Expression Audiovisuelle") critique le CSA qui n'assurerait pas la diversité audiovisuelle, notamment vis-à-vis des télés associatives.Les Inrockuptibles est un magazine français consacré au rock,lui reproche de favoriser les chaînes privées, notamment TF1.Acrimed (acronyme d'« Action critique Médias ») est une association française loi de 1901 de critique des médias, créée en 1996 par deux universitaires proches de Pierre Bourdieu, dans la foulée du mouvement social de novembre et décembre 1995 et dans le sillage d'un appel à la solidarité avec les grévistes, en réponse à la façon dont les grands médias auraient pris parti contre ce mouvement et neutralisé l'expression de ses acteurs.
  • * La question de l'indépendance de l'autorité de régulation par rapport au pouvoir exécutif a été et reste un sujet brûlant.* F. Jongen, la Police de l'audiovisuel, Paris, LGDJ, 1994, p. 5. ,« le mot magique est lâché. À entendre ou lire certains, la principale fonction de ces autorités n'est pas de réguler, mais d'être indépendantes ».*F. Balle, Médias et sociétés, Paris, Montchrestien, 1994, 7e édition, p. 446.La création des autorités de régulation est la conséquence « d'un désengagement erratique du gouvernement ». Les gouvernements ont en effet été invités « à auto-limiter leur intervention dans le domaine de l'audiovisuel » et à s'orienter vers une « régulation indépendante, entre les règlements édictés par la puissance publique et les ajustements opérés par le marché ».En France, le pouvoir de réglementation n'a été accepté pour le CSA que dans le cadre d'une délégation de compétences et uniquement dans la mesure où « cette habilitation ne concerne que des mesures de portée limitée tant par leur champ d'application que par leur contenu ». Voir décision 88-248 DC du 1 7 janvier 1989 et commentaires, C.Debbasch, tes Grands Arrêts du droit de l'audiovisuel, Paris, Éd. Sirey, 1 991 , p. 31 9 seq.* La Pologne s'est en effet inspirée du modèle français mais a poussé les garanties offertes au Conseil national de l'audiovisuel jusqu'à inscrire l'autorité de régulation dans la constitution* Il est impossible de trouver en Europe le modèle qui garantisse une entière indépendance de l'autorité de régulation. Davantage qu'une véritable indépendance, il est préférable de parler d'autonomie organique et fonctionnelle par rapport au gouvernement.
  • * Le système de nomination reste toutefois la technique juridique la plus utilisée pour donner à ces autorités les moyens de gagner cette confiance.* Le pouvoir judiciaire est à peu près absent du système de nomination puisque seuls l'Autriche et le Portugal lui attribuent un rôle significatif dans ce domaine
  • - la coopération entre le CSA et Conseil de la concurrence lorsque le litige intéresse la communication audiovisuelle.- la participation d'une même personne au capital d'un service de communication audiovisuelle (qui a passé de 25% a 49% Par exemple pour une chaîne de télévision hertzienne terrestre à couverture nationale).
  • Car avant tout la régulation est le « fait de maintenir en équilibre, et d'assurer un fonctionnement correct d'un système complexe »
  • Car avant tout la régulation est le « fait de maintenir en équilibre, et d'assurer un fonctionnement correct d'un système complexe »
  • Analyse conseil superieur de l'audiovisuel

    1. 1. Analyse critique des médias étrangers Le CSA« régulateur ou gendarme de laudiovisuel » en France Présenté par : CHANANE Nassim.
    2. 2. Session 2 Content Organisation et LA POLITIQUE Introduction AUDIOVISUELLE compétences EXTÉRIEURE Analyse et constats conclusion bibliographie Le CSA « régulateur ou gendarme de laudiovisuel » en France
    3. 3. INTRODUCTIONLe CSA «régulateur ou gendarme de laudiovisuel » en France
    4. 4. INTRODUCTION Le Conseil supérieur de laudiovisuel (CSA), est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 17 janvier 1989, et qui garantit en France lexercice de la liberté de communication audiovisuelle dans les conditions définies par la loi du 30 septembre 1986
    5. 5. Cet exposé apportera quelques réflexions sur le statut et les compétences de l’autoritéINTRODUCTION de régulation de l’audiovisuel en France en se basant sur les interrogations qui gravitent autour d’elle surtout celles émises par les principaux acteurs de la scène, et en se référent a l’expérience de quelques autres pays dans ce domaine.
    6. 6. Organisation et compétencesLe CSA « régulateur ou gendarme de laudiovisuel » en France
    7. 7. Organisation et compétencesOrigines et statut
    8. 8. Origines et statut• Naissance de la radio- et télédiffusion1837 La loi sur les lignes télégraphiques du 6 mai 1837 instaure un monopole d’Etat sur les moyens de communication à distance.• Construction de l’audiovisuel public4 février 1959 La Radio Télévision Française (RTF) devient un établissement public à caractère industriel et commercial doté d’une personnalité juridique et d’un budget autonome. Elle est placée sous l’autorité du ministre chargé de l’information. Ses directeurs sont nommés en Conseil des ministres.• Fin du monopole d’Etat30 septembre 1981 La commission de réflexion et d’orientation sur l’audiovisuel, présidée par Pierre Moinot, remet son rapport à Pierre Mauroy, Premier ministre. Elle recommande la décentralisation des chaînes et la création d’une autorité indépendante chargée de garantir leur autonomie. Organisation et compétences
    9. 9. Origines et statut La fin du monopole d’Etat, consacrée par leslois de 1981 et de 1982, l’apparition de nouveauxacteurs et le souci d’éviter une ingérence de l’Etatdans les contenus ont conduit à la mise en placed’un pouvoir de régulation. Le législateur a peu àpeu étendu et précisé les compétences des troisinstances de régulation qui se sont succédéesdepuis 1982 : la Haute Autorité de lacommunication audiovisuelle, puis la Commissionnationale de la communication et des libertés, enfinle Conseil supérieur de l’audiovisuel. Organisation et compétences
    10. 10. Origines et statut La loi du 30 septembre 1986 a donné lieu à uneimportante jurisprudence et a été modifiée à denombreuses reprises, la dernière modificationrésultant de la loi organique n°2009-257 du 5 mars2009 relative à la nomination des présidents dessociétés France Télévisions et Radio France et de lasociété en charge de laudiovisuel extérieur(désormais, le CSA ne dispose plus du pouvoir denomination des présidents des sociétés nationalesde programmes). Organisation et compétences
    11. 11. Organisation et compétencesCollège des Conseillers
    12. 12. Le Conseil supérieur de laudiovisuel est composé dunCollège de neuf membres (les Conseillers) nommés pardécret du président de la République. Trois sont désignéspar le président de la République, trois par le présidentdu Sénat et trois par le président de lAssembléenationale.
    13. 13. Pour préparer les travaux du Collège, chaque Conseillerassure, à titre de président ou de suppléant, laresponsabilité d’un ou de plusieurs groupes de travail oumissions recouvrant les principaux domaines d’activitédu CSA. Il a pour mission d’instruire, en liaison avec lesservices, les questions relevant de son domaine et d’enêtre le rapporteur devant le Collège lors des assembléesplénières.
    14. 14. Organisation et compétencesCe que fait le CSA
    15. 15. • Le CSA gère et attribue les fréquences destinées à laradio et à la télévision.• Le CSA délivre des autorisations, assorties deconventions, aux télévisions et aux radios diffusées parvoie hertzienne terrestre. Il conventionne ou reçoit ladéclaration des services de communication audiovisuellediffusés par câble, par satellite, par internet, parADSL, etc.• Le CSA sassure du respect par tous les opérateurs deslois et de la réglementation en vigueur et peutsanctionner ceux qui sont en infraction.
    16. 16. • Le CSA donne un avis conforme sur les candidats à laprésidence des télévisions et des radios publiques.• Le CSA veille au respect du pluralisme politique etsyndical sur les antennes.• Le CSA organise les campagnes officiellesradiotélévisées prévues pour certaines élections(présidentielles, législatives, etc.).• Le CSA veille à la protection des jeunes téléspectateurset auditeurs.
    17. 17. • Le CSA favorise l’accessibilité des programmes auxpersonnes handicapées et la représentation de ladiversité de la société française dans les programmes.• Le CSA rend des avis au Gouvernement sur les projetsde loi et de décrets qui concernent laudiovisuel.• Le CSA est compétent pour examiner les éventuellesdifficultés de réception des programmes rencontrées parles auditeurs et les téléspectateurs.
    18. 18. L’action internationale du CSA comporte trois grandsvolets :• La régulation des chaînes extra-européennes relevantde la compétence de la France au titre de leur diffusionpar l’opérateur de satellite français Eutelsat.• Le Conseil est particulièrement vigilant quant àl’évolution de la réglementation européenne relative àl’audiovisuel.• la promotion du modèle de régulation français et lesrelations avec les autres autorités de régulation
    19. 19. Organisation et compétencesCe que ne fait pas le CSA
    20. 20. • Le CSA nest pas un organe de censure.• Le CSA ne peut pas, en raison de la liberté éditorialedont disposent radios et télévisions, demander derétablir une émission supprimée, de programmer plus oumoins de films ou démissions de variétés, de moinsrediffuser certains programmes.• Le CSA nest pas responsable de la mise en œuvre dudroit de réponse à la radio et à la télévision.• Le CSA ne réalise aucun sondage ou enquêtedopinion.
    21. 21. • Les films publicitaires projetés dans les salles decinéma ne relèvent pas de la compétence du CSA.• Le CSA nest pas chargé de la perception de lacontribution à l’audiovisuel public (la redevance) quedoivent payer chaque année les possesseurs dunrécepteur de télévision.• Le CSA nest pas responsable de lattribution aux filmsde cinéma des interdictions aux mineurs.
    22. 22. LA POLITIQUE AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURELe CSA « gendarme de laudiovisuel » en France
    23. 23. Les composantes de l’audiovisuel •Radio France Internationale extérieur •Le pôle télévisuel - TV5 Monde - France 24. •Canal France International Crée en 1989 comme banque de programmes, CFI est ensuite devenue une chaîne de télévision La politique audiovisuelle extérieure
    24. 24. La politique audiovisuelleextérieure C’est avec la création le 4 avril 2008 d’une société holding détenue par l’Etat, la société Audiovisuel Extérieur de la France (AEF), qu’une stratégie audiovisuelle extérieure s’est réellement concrétisée. La politique audiovisuelle extérieure
    25. 25. La politique audiovisuelleextérieure l’ambition de la réforme : permettre à la France d’être une grande puissance médiatique par une présence accrue dans le domaine de la production et de la diffusion de l’information planétaire, par les réseaux via l’association des trois modes de diffusion complémentaires (internet, télévision et radio) et par la force de son message. La politique audiovisuelle extérieure
    26. 26. Analyse et constatsLe CSA «régulateur ou gendarme de laudiovisuel » en France
    27. 27. La réglementation de l’audiovisuelSi la régulation du secteur de l’audiovisuelest confiée à une autorité administrativeindépendante, la réglementation est duressort exclusif de l’Etat.
    28. 28. L’objectif innovationla suppression progressive de la publicité surles antennes de France Télévisions
    29. 29. Objectif de diversitéla diversité n’a progressé qued’un point en dix ans en ce qui concerne lesjournaux télévisés, la fiction et lesanimateurs.
    30. 30. Objectif de qualitéDéveloppent-on le rôle éducatif des médiassurtout au cour des primes time
    31. 31. Objectif de pluralismeLa règle dite des "trois tiers", qui consiste àgarantir une répartition égale du tempsdantenne entre le Gouvernement, lamajorité et lopposition parlementaires
    32. 32. Objectif de transparence* Partis pris du CSA pour les chaines privés* manque de transparence des choixéditoriaux des chaînes publiques.
    33. 33. indépendance Lautorité de régulation, qualifiée en France «dautorité administrative indépendante», relève davantage de lorganisation administrative de lÉtat que dun « quatrième pouvoir » indépendant de ceux hérités de Montesquieu.F. Jongen,« le mot magique est lâché. À entendre ou lire certains, la principale fonction de ces autorités nest pas de réguler, mais dêtre indépendantes ».
    34. 34. indépendance Les titulaires du pouvoir de nomination peuvent êtrerépertoriés en quatre catégories. Les trois premièrescatégories relèvent de la distinction traditionnelle entrele pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoirjudiciaire. La quatrième catégorie, issue de la société civile.Le système de nomination, garantie de lindépendance
    35. 35. Le dispositif anti concentration comment éviter les abus de positiondominante sans obérer ledéveloppement de groupes français detaille internationale ?
    36. 36. CONCLUSIONLe CSA « régulateur ou gendarme de laudiovisuel » en France
    37. 37. Entre la droite et la gauche, le CSAcherche en vaine un consensus politique. Des désaccords majeurs existent en effet sur la tailleet le rôle du secteur public dans le nouveau systèmeaudiovisuel, sur lidentité des opérateurs privés quil fautprivilégier, et surtout sur cette question : quelle forcepolitique contrôle le processus audiovisuel en France? Le CSA « gendarme ou régulateur de laudiovisuel » en France
    38. 38. Pour lautorité de régulation, la difficultéréside dans le fait de préserver son objectivité et sonindépendance vis-à-vis de la politique et du secteurprofessionnel. Mais face au recul constaté dans le domaine, il estplus nécessaire de trouver une régulation qui puissefaire preuve dune certaine souplesse afin de concilierle développement des politiques, du marché et desexigences de qualité des services - que toutconsommateur est endroit dattendre-Le CSA « gendarme ou régulateur de laudiovisuel » en France
    39. 39. La régulation pourra ainsi être définie comme le pouvoir dautoriser, le pouvoir de sanctionner, mais également et surtout, comme la recherche de la concertation entre les différents acteurs du paysage audiovisuel afin de trouver le bon équilibre.Le CSA « gendarme ou régulateur de laudiovisuel » en France
    40. 40. BIBLIOGRAPHIELe CSA « régulateur ou gendarme de laudiovisuel » en France
    41. 41. - Robillard Serge. Les instances de régulation de laudiovisuel enEurope. In: Communication et langages. N°106, 4ème trimestre1995. pp. 22-32.- F. Jongen, la Police de laudiovisuel, Paris, LGDJ, 1994, p. 5.-F. Balle, Médias et sociétés, Paris, Montchrestien, 1994, 7eédition, p. 446.- le site du CSA : WWW.CSA.FR- le site : Légifrance Le CSA « gendarme ou régulateur de laudiovisuel » en France
    42. 42. ? merci… des questions? ……SVP. Présenté par : CHANANE Nassim e-mail : chu_nassim@hotmail.com

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