1. Situation
associative
NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2009
Considérablement perturbées ces trois dernières années
par les problèmes de gouvernance associative, ces
négociations ont surtout permis de faire, avec la nouvelle
Directrice Générale, le point sur le dialogue social au sein
de l'association et le tour des chantiers en cours.
L'accord RTT de 1999 : les jours fériés et congés
d'ancienneté
Nous avons de nouveau exposé les divergences
d'interprétation qui nous opposent à l'association
concernant l'horaire collectif de travail (qui se traduit pour
certaines catégories de salariés par la perte du bénéfice des 11 jours fériés) et par le calcul des jours de
congés d'ancienneté (ramenés à 5,5 par l'association alors que la convention en attribue 6 après 15 ans). Ce
désaccord se traite actuellement devant les prud'hommes mais les reports successifs en retardent le
dénouement. Le 21 janvier dernier, ce sont les cadres qui ont vu le report du jugement à la demande de
l'avocat de l'association. La date retenue pour les autres salariés a été fixée au 12 mars mais à ce jour notre
avocat n'a toujours pas reçu l'argumentaire de la partie adversaire. Au final, nous avons le sentiment que
l'association joue la montre. Peut être espère-t-elle le démantèlement de notre convention pour se
sortir de ce guêpier !
Le financement des 35 heures
Les salariés de notre secteur ont suffisamment payé la réduction du
temps de travail par la suspension du supplément familial et le blocage
salarial. Nous réclamons le rétablissement de ce supplément familial et le
rattrapage des salaires : restitution des 2,34% de gel des salaires liés
à la RTT et revalorisation salariale de 12% pour compenser la perte
de pouvoir d'achat. Il en va de l'attractivité de notre secteur.
Organisation du temps de travail
L'accord RTT a plus de 10 ans et il a besoin d'être réactualisé.
Nous avons engagé des discussions autour de la modulation annualisée du temps de travail.
Certaines catégories de salariés, notamment le personnel médico-psy, sont déjà dans une forme annualisée
de leur temps de travail. Il s'agit donc de régulariser leur situation en incluant cette organisation dans
l'accord d'entreprise.
En revanche, il n'est pas question de l'étendre au secteur éducatif. Nous avons malheureusement un
précédent scandaleux dans l'association (2 situations sur un même établissement) puisque cette modulation
annualisée a permis de les faire intervenir durant l'intégralité des temps scolaires tout en les payant à 80%....
CC 51
L'accord associatif sur la prime décentralisée n'a toujours pas été renégocié et peut être amélioré. Nous
rediscuterons de cet accord durant cette année.
Imprimé par nos soins, février 2010

2. ACCORD SUR L'EMPLOI DES SENIORS
Conformément à la loi, l'association a souhaité négocier un
accord sur l'emploi des seniors. Cet accord a pour objectif de
maintenir dans l'association un taux d'emploi des seniors (il est
actuellement de 18,11%) au moins égal au taux de la branche
(13,9%). Trois dispositions ont été retenues.
 Anticipation de l'évolution des carrières
professionnelles
◦ Mise à jour de la cartographie des emplois.
◦ Étude prioritaire des candidatures des salariés de plus de
50 ans pour les postes vacants
◦ Mise en place d'un entretien professionnel de seconde
partie de carrière pour les salariés de plus de 50 ans
 Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation
◦ Mise en place d'un passeport formation
◦ Soutien à la VAE
 Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite
◦ Réunion d'information annuelle pour les plus de 58 ans sur les nouvelles dispositions en matière de
retraite.
◦ Possibilité de réduction du temps de travail dans la limite de 30 % sans compensation salariale mais avec
prise en charge sur la base du salaire initial : de la cotisation garantie décès (capital et rente) ; de la part
patronale des cotisations d’assurance vieillesse et de retraite complémentaire, dès lors que le salarié
accepte de cotiser également sur la base de son salaire antérieur ; les indemnités de départ / mise à la
retraite sur la base du salaire initial.
Cet accord, prévu pour trois ans, est disponible dans tous les établissements
PROJET ASSOCIATIF
Le processus d'élaboration du projet associatif a été remis en
route.
Nous déplorons que les représentants du comité d'entreprise
(dont le secrétaire) qui, à l'origine, avaient été associés à ce
processus ne siègent plus dans les instances d'élaboration de
ce projet. Faut-il y voir une volonté délibérée de restreindre les
prérogatives du comité d'entreprise et d'évincer des élus jugés
encombrants ? On est en droit de s'interroger... D'autant plus
que la représentation des personnels semblent parfois
problématique. Pour preuve, les Conseils de Vie Sociale au sein
desquels devraient siéger des représentants du personnel élus
par les DP conformément à l'article 11 du décret du 27 mars
2004, ce qui, à notre connaissance, est loin d'être le cas.
CC 66 & solidarité associative...
On connait la position associative sur la convention. Elle se voulait rassurante, rappelant l'attachement de
l'association aux qualifications professionnelles, gage de qualité des services rendus aux usagers. On
pouvait même espérer que l'AAJB se montre compréhensive vis-à-vis des actions des salariés comme par
exemple la journée de grève du 3 février. Il n'en sera rien au nom d'une prétendue responsabilité
individuelle. Cela vient rappeler à ceux qui se berçaient d'illusions que nous ne devons rien attendre
de nos employeurs et que seule l'action massive et déterminée des salariés pourra mettre en échec
leur volonté de démanteler la CC 66.
Imprimé par nos soins, février 2010