Revenu De Solidarité Active

REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE Présentation réunion de section du PS du 7 mai 2009

LE CONTEXTE DE MISE EN PLACE DU RSA ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

LE DISPOSITIF ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

LE DISPOSITIF ( SUITE) ,[object Object],[object Object],[object Object]

DEUX PUBLICS DIFFÉRENTS ,[object Object],[object Object],[object Object]

LES PRINCIPALES CONDITIONS D’OUVERTURE DE DROITS ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

LES PERSONNES À CHARGE ,[object Object],[object Object]

L’INSTRUCTION DES DEMANDES ,[object Object]

LES STATUTS INCOMPATIBLES AVEC LE VERSEMENT DU RSA ,[object Object],[object Object]

LE MODE DE CALCUL ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

LES DROITS ET DEVOIRS DE CERTAINS BÉNÉFICIAIRES ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

UN DISPOSITIF CO-FINANCE ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

LES DROITS CONNEXES ,[object Object],[object Object],[object Object]

DISPOSITIONS INTERMÉDIAIRES ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

LE CONTRAT UNIQUE D’INSERTION, CRÉE DANS LA FOULÉE DU RSA ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

LES QUESTIONS QUI RESTENT EN SUSPENS ,[object Object],[object Object]

LES QUESTIONS EN SUSPENS (SUITE) ,[object Object],[object Object],[object Object]

LES QUESTIONS EN SUSPENS (SUITE) ,[object Object],[object Object]

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