Diapositives d'Hervé Le Crosnier à la conférence 2016 de l'association pour la gestion des connaissances dans la société et les organisations (AGeCSO), à Paris, le 28 juin 2016.

1. Connaissance et
communs
Hervé Le Crosnier
Laboratoire GREYC - Université de Caen
herve.lecrosnier@unicaen.fr
http://about.me/hervelc

2. Ce que nous
avons ensemble
Ce que nous
faisons ensemble

3. Communs
• Ressource ouverte en partage
• entre les commoners
• ou largement dans la société
• Au risque des enclosures
• Gérée et maintenue par une communauté qui
dispose de sa propre gouvernance
• Appuyée sur un faisceau de droits élargissant les
usages de la propriété
• Regarder les relations sociales et non la
nature de la ressource

4. Biens communs
• Une approche des réalités sociales
construites autour de la coopération directe
• Pierre Clastres : don et contre-don
moteur des «sociétés contre l'état»
• Elinor Ostrom : Prix Nobel d'économie
2009
• approche institutionnelle de la
collaboration (gouvernance)
• common pool resources (partage)
• «chaque commun est un cas particulier»

5. Communauté
• «There's no commons without commoning»
Peter Linebaugh
• On appelle «communauté» l'ensemble des
personnes concernées par la gestion,
maintenance et renouvellement d'un commun
• Communauté de choix /
communauté de destin
• Une même personne peut appartenir (ou
participer) à plusieurs communautés de
communs
• Qui sont les «gardiens» de la planète, de de
sa biodiversité, de l'océan ou de l'espace ?

6. Étapes d'une théorie
• Pratiques de défense par les gens
d'en bas des communs menacés
d'enclosures (cf. E.P. Thompson,
Peter Linebaugh)
• Garrett Hardin «the tragedy of the commons»
(Science, 1968)
• Étude des communs gérant des ressources partagées
(E. Ostrom et l'École de Bloomington → «governing the commons»)
• Construction de l'internet par l'activité collaborative (IETF) et menaces
d'enclosure par la propriété intellectuelle
• «the second enclosure movement» James Boyle, 2003
• «understanding knowledge as a commons» C. Hess et E. Ostrom, 2007

8. Communs universels
• Ressources naturelles
indispensables à la vie de tous :
eau, forêts, silence (I. Illich)…
• Ressources trop vastes pour être
gérées par une communauté
(Antarctique, orbite
géostationnaire, haute mer,
climat)
• Ressources construites qui
dépassent chacun des acteurs de
sa construction (internet, spectre
des fréquences, savoirs
scientifiques)

9. Communs fonciers
• Modes traditionnels de gestion collective de
ressources partagées
• Communs de subsistance
• et leur renouveau dans les pays
développés (jardins partagés, incroyables
comestibles,…)
• Entretien collectif sans propriété
• la communauté décide du type d'ouverture
aux usages (Champignons en Thaïlande)
• Usage ouvert malgré la propriété (glanage,
règles d'architecture dans l'espace urbain…)

10. 8 principes
• Principes associés aux communs qui réussissent
• groupes aux frontières définies
• règles d'usages collectifs adaptés à la ressources
et aux spécificités locales
• capacité des individus à modifier ces règles
• respect des règles par les autorités extérieures
• la communauté contrôle le respect des règles
• système de sanctions gradué
• mécanismes de règlement de conflits peu coûteux
• résolution de conflits et gouvernance organisée en couches imbriquées

12. Communs numériques
• Ressource additive : l'usage
améliore la ressource
• Outil d'organisation de la
collaboration (nouvelle
gouvernance décentralisée)
• Infrastructure de débat sur les
valeurs collectives :
renforcement des schémas
coopératifs
• Outil de création et de partage

13. Participation
• Open Street Map
• la cartographie ouverte
• les données complémentaires (annuaires, lieux
spéciaux, culture,…)
• Sciences participatives
• données recueillies par des amateurs
• notamment dans les sciences du vivant
• sujets proposés par la société civile
• expérimentations menées conjointement par des
praticiens et des chercheurs (cf. paysannerie et
INRA)

15. Connaissance
• Découverte / Invention : le
pilier de la brevetabilité
• A.M. Chakrabarti : brevetage
du vivant… et rupture
essentielle de la PI
• Bayh-Dole Act et ses
conséquences funestes sur
les universités
• Caractère multi-factoriel des
objets techniques (apport des
SHS/STS)

16. Métaconnaissances
• Peut-on associer des DPI aux activités de production de métaconnaissances :
• ajout, complétion, utilisation des métadonnées
• organisation, classification
• rendre accessible au
public (catalogues)
• numériser des travaux hors
DPI (domaine public)
• transmission des
connaissances en milieu
scolaire et universitaire
(exception pédagogique)

18. Mouvements sociaux du numérique (1)
• Logiciel libre et licences
• Pour des oeuvres évolutives
• GNU/GPL - Licence MIT, Licence
Apache, Licence Berkeley
• Licences Creative Commons
• Pour des oeuvres fixées
• Définit les droits d'usage reproductif et
dérivé («some rights reserved»
• Fixer des règles de droit

19. Mouvements sociaux du numérique (2)
• Accès libre aux publications scientifiques
• Assurer le partage mondial des savoirs
• … contre une «économie de la
connaissance»
• Ressources éducatives libres
• Partage entre enseignants
• ouvert aux apprenants
• Agir dès maintenant

21. Enclosures
• Rappels historiques :
• le «mouvement des enclosures» en Angleterre
du XVIIe au XIXe siècle
• les luddites, les canuts : débuts du syndicalisme
• Réduire l'accès et l'usage des communs
• privatisation
• dégradation
• absence de lois prenant en compte l'intérêt
des générations futures
• «Les enclosures appartiennent à l'histoire universelle»
Peter Linebaugh

22. Enclosures numériques
• Concentration et vectorialisme
• Extrémisme de la propriété
intellectuelle
• et réduction du domaine public
• Traçage des individus (frein au libre-
arbitre)
• Calculs nécessaires pour lire les
documents numériques (DRM,
EME…) et fragilité des documents
numériques (archivage, paywall)

24. Droit de propriété
• Droit exclusif, absolu et perpétuel
• usus, fructus, abusus
• «La propriété étant un droit inviolable
et sacré, nul ne peut en être privé,
si ce n'est lorsque la nécessité
publique, légalement constatée,
l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité»
(art. 17, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, 1789)
• Fondement des révolutions du lac atlantique, et de la modernité avec la
logique wesphalienne d'un État pour garantir la propriété.
• Absence de la notion de propriété collective ou coopérative, ou de la non-
propriété gérée collectivement

26. Marchandisation
Quatre éléments essentiels qui ne
devraient pas être des marchandises
Terre → accaparement des terres (res
nullius : colonisation - John Locke ; res
communis :protection collective, gestion
responsable)
Travail → dépossession des capacités
personnelles (1942, conf. De Philadelphie)
Connaissance → logique des exceptions
à la propriété intellectuelle
Monnaie → Construction collective
dépendant de décisions politiques

27. Étatisation
Quels sont les intérêts
prioritaires pour les États ?
Logiques des industries
nationales
Croissance vs générations
futures
Scientisme
Étatiser n'est pas toujours
synonyme de service
public démocratique

28. Conflits / Congestion
• Les communs sont des espaces politiques
→ gérer des conflits
• Les conflits dépendent
• de la nature de la ressource
• des personnes l'utilisant (congestion)
• Il s'agit de déterminer quand les communs résolvent
mieux les conflits que la propriété
• Définir «l'intérêt général» est le rôle de la politique…
il s'oppose parfois à la «propriété» en fonction des
choix politiques

30. Capacités d'organisation
• Concert #nuitdebout entièrement
organisé via internet entre musiciens
qui ne se connaissaient pas, via un
sondage Framadate (détournement)

31. Agir ensemble
• Pour comprendre les communs, mettre
en synergie :
• l'objet (ou projet) qui anime l'action
→ ressource
• la capacité à organiser l'action
→ gouvernance
• les oppositions qui se manifestent
à ce projet → enclosures
• les règles de droit qui organisent
l'usage → faisceau de droits

32. « Le don de l'un ne doit pas devenir le capital de l'autre »
Marcel Mauss