Union et organisation européennes  ECE 1 – 2011/2012  Cours de Marjolaine ARBONA-VIDAL  Contact: marbonavidal@inseec-edu.c...
Budget UE : Stratégie et Cadre financier pluriannuel   LUE décide de sa stratégie de               Cadre financier plurian...
Budget UE : Recettes et dépenses     Recettes                                     Dépenses•     Ressources propres traditi...
Budget UE : mise en œuvre et outils financiers    Le budget de lUnion européenne est            Les outils financiers     ...
Les politiques de lUnion européenne    Compétences exclusives de lUE•    Union douanière•    Établissement des règles de c...
Les politiques de lUnion européenne     Compétences partagées entre UE et EM•     Marché intérieur•     Politique sociale,...
Les politiques de lUnion européenne    Domaines de compétences des EM où lUnion peut mener des actions      dappui ou de c...
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Cm budget et pol euro 2011.2012

  1. 1. Union et organisation européennes ECE 1 – 2011/2012 Cours de Marjolaine ARBONA-VIDAL Contact: marbonavidal@inseec-edu.com Budget et politiques européennes
  2. 2. Budget UE : Stratégie et Cadre financier pluriannuel LUE décide de sa stratégie de Cadre financier pluriannuel développement économique Les perspectives budgétaires de l’UE sont décidés par un sur une période de 10 ans accord du triangle institutionnel.. De 2000 à 2010 : cest la Les grands axes du cadre financier actuel 2007-2013 sont Stratégie de Lisbonne • Croissance durable (compétitivité pour la croissance et De 2010 à 2020 : cest la lemploi + cohésion pour la croissance et lemploi) Stratégie 2020. Elle articule autour de trois • Conservation et gestion des ressources naturelles (dont grands axes : Agriculture)1. linnovation, • Citoyenneté, liberté, sécurité et justice :2. Lemploi, • LUE acteur mondial3. une croissance plus verte. • Administration de lUE 2007-2013 : 976 milliards deuros (env.1% du RNB des EM). Pour réaliser cette feuille de route économique, lUE ● Sur 2007-2013: la France est le 2e contributeur au budget planifie un budget sur sept européen, derrière l’Allemagne (2011). ans : le cadre financier ● Mais elle est lune des principales bénéficiaires (1ere en pluriannuel. 2006, devant lEspagne et en 2009 devant l’Allemagne avec 13,3 % du budget européen reçu).
  3. 3. Budget UE : Recettes et dépenses Recettes Dépenses• Ressources propres traditionnelles (droits de douane et cotisations sucre) • TVA (taxe sur la valeur ajoutée)• RNB (Revenu National Brut)• Autres recettes (amendes, ...)
  4. 4. Budget UE : mise en œuvre et outils financiers Le budget de lUnion européenne est Les outils financiers distribué aux bénéficiaires suivant un système en cascade  Les fonds structurels financent directement des projets ou des programmes PIC:1. Politiques et stratégies d’orientation FEDER: Fonds européen de développement communautaires: sur la décision régional politique du Conseil européen. FSE: Fonds social européen2. Programmes cadres: cest lensemble Fonds de cohésion: Fonds de soutien aux régions les plus défavorisées thématique de PIC gérés par la Commission européenne et les EM. FEADER/FEAGA: Fonds européen agricole pour le développement rural/ Fonds3. Programmes et instruments européen agricole de garantie. communautaires (PIC): sont gérés par la FEP: Fonds européen pour la Pêche Commission et les EM. / Fonds FSUE: Fonds de solidarité de L’UE structurels: instruments financiers FED: Fonds européen de développement. gérés par la Commission et les EM. Budget spécifique.4. Projets européens: appels à propositions/appels à projets proposés Les aides remboursables: les prêts par la Commission européenne. Projets à spécifiques: linitiative du niveau local (société civile, BEI : banque européenne dinvestissement autorités locales,…) BERD: banque européenne pour la reconstruction et le développement.
  5. 5. Les politiques de lUnion européenne Compétences exclusives de lUE• Union douanière• Établissement des règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du marché intérieur• Politique monétaire pour les États membres dont la monnaie est leuro• Politique commerciale commune• Conclusion dun accord international lorsque cette conclusion est prévue dans un acte législatif de lUnion
  6. 6. Les politiques de lUnion européenne Compétences partagées entre UE et EM• Marché intérieur• Politique sociale, pour les Traité de Lisbonne• Cohésion économique et sociale• Agriculture et pêche, excepté la conservation des ressources biologiques de la mer• Environnement• Protection des consommateurs• Transports• Réseaux transeuropéens• Énergie• Espace de liberté, de sécurité et de justice• Enjeux communs de sécurité en matière de santé publique, pour les aspects définis dans le Traité de Lisbonne• Recherche, développement et espace• Coopération au développement et aide humanitaire
  7. 7. Les politiques de lUnion européenne Domaines de compétences des EM où lUnion peut mener des actions dappui ou de coordination• Protection et amélioration de la santé humaine• Industrie• Culture• Tourisme• Éducation, formation professionnelle, jeunesse et sport• Protection civile• Coopération administrative

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