Notions de « survie »
medico-légales
Jp harlicot
DOGMR
Objectifs du topo
 Quelques chiffres
 Connaitre les principales procédures
 Spécificités de la spécialité gyneco obst
...
Quelques chiffres
 20 000 accidents médicaux / an
 400 000 000 actes médicaux
 Ces accidents génèrent 3000 requêtes
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Les procédures de mise en cause
 CRCI
 Pénal
 Civil
 Administratif
 Conseil de l’ordre
Au civil
Au pénal
CRCI
Spécificité de la spécialité
 En gynéco pas de spécificité par rapport
aux autres spécialités chirurgicales
 En obstétri...
L’information médicale en chirurgie
 Loi 2002 Kouchner (+++)
 Pas de responsabilité médicale sans faute
 Notion d’Aléa ...
Information médicale le texte législatif:
 Information
 Claire
 Loyale
 Eclairée
 Donner l’information mais surtout s...
Les exceptions a l’information…
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Le « check list » des juges
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Dans le courrier au MT
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La sanction d’un défaut d’information
 À la charge du praticien suite a une
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Règles de bases
 Dossiers bien tenus (quid de
l’informatisation ?…)
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Notions de « survie » medico légales

  1. 1. Notions de « survie » medico-légales Jp harlicot DOGMR
  2. 2. Objectifs du topo  Quelques chiffres  Connaitre les principales procédures  Spécificités de la spécialité gyneco obst  L’information médicale en pratique  Les règles de bases
  3. 3. Quelques chiffres  20 000 accidents médicaux / an  400 000 000 actes médicaux  Ces accidents génèrent 3000 requêtes pour le tribunal administratif
  4. 4. Les procédures de mise en cause  CRCI  Pénal  Civil  Administratif  Conseil de l’ordre
  5. 5. Au civil
  6. 6. Au pénal
  7. 7. CRCI
  8. 8. Spécificité de la spécialité  En gynéco pas de spécificité par rapport aux autres spécialités chirurgicales  En obstétrique  Prix des indemnisations  Lourdeurs des handicaps  Mauvaise prise en charge du handicap par la societé.
  9. 9. L’information médicale en chirurgie  Loi 2002 Kouchner (+++)  Pas de responsabilité médicale sans faute  Notion d’Aléa médical  Tout le monde à drt a une réparation intégrale de tous les préjudices (dommages et ou fautes)  Devoir d’information (à la charge du médecin de prouver ,seul domaine )  Bien faire la différence  Discussion patient / chirurgien préopératoire (mis en place de la confiance )  Ce qui reste lorsqu’il y a le problème, la complication  Avocats spécialisés en accidents médicaux
  10. 10. Information médicale le texte législatif:  Information  Claire  Loyale  Eclairée  Donner l’information mais surtout s’assurer de la compréhension (!!!)  Risques normalement prévisibles  Dire si l’intervention est évitable, si il y a des alternatives, dire les conséquences d’un non traitement  À la charge du médecin qui doit faire acte
  11. 11. Les exceptions a l’information…  Les chirurgies en urgence  La cancero ( si pas d’alternative)
  12. 12. Le « check list » des juges  Pb , c’est à posteriori, on a tout oublié, on est pas content et de mauvaise fois.  Dossier médical complet et bien tenu  Fiche de consentement éclairé à signer  Délai de réflexion raisonnable 8 semaines min pour chir (sauf urgence et cancero)  Schéma fait par le chir dans le dossier (idéalement signé et photocopié ou inséré dans le dossier)  Les fiches d’informations du collège (signée ou pas c’est pareil, mais on dit dans le courrier qu’elle les a eut)  Le courrier au MT et correspondant envoyé à la patiente
  13. 13. Dans le courrier au MT  Date de cs et date d’intervention (délai)  On cite les complications prévisibles et les risques principaux éventuels  On parle des alternatives possibles (fonctionnelle surtout) et tentative de traitements antérieurs.  On rappelle le souhait de la patiente de se faire opérer (plainte et doléance)  On dit que l’on a expliqué, donné les fiches du collège  Que l’on est prés à la revoir avt l’intervention pour rediscuter des points d’ombre.  on envoi le courrier à la patiente (on le note dans le courrier)  Et on met en fin de courrier , dicté en consultation en face de la patiente , et de son mari par exemple.
  14. 14. La sanction d’un défaut d’information  À la charge du praticien suite a une jurisprudence  Sanction basée dur le principe de perte de chance (droit des patients)  La première chose recherchée avt tout débats sur la responsabilité médicale.
  15. 15. Règles de bases  Dossiers bien tenus (quid de l’informatisation ?…)  Mots écrits à chaque fois  Datés, signé , horaires  Photocopie du dossier dès le début de la procédure

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